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Arrêté - arrete n 6619 reglementant le stationnement et la circulation les jours de marches 002
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Forbach.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n 6619 reglementant le stationnement et la circulation les jours de marches 002)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
VILLE DE
FORBACH
Service Attractivité
RPN' 6615
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Réglementant le stationnement et la circulation les jours de marché.
Le Maire de la Ville de FORBACH
VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2542-2, L2542-3 et L 2542-4 concernant les pouvoirs
généraux du Maire en matière de police et les articles
communication ;
Vu l'arrêté n° 6503 Portant règlement des marchés ;
Vu le Code Pénal, et notamment les articles R610-5, R623-2 ;
Vu le Code de la Route ;
L2213-1 et 2213-2 relatifs aux pouvoirs du Maire sur les voies de
CONSIDERANT qu'il appartient à l’autorité municipale de garantir la sécurité le mardi et vendredi, jour de marché bihebdomadaire ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation les jours de marché.
arrête
Article 1er. — Le stationnement de tout véhicule sera interdit et qualifié gênant les mardis et vendredis de 06h00 à 14h00 dans la section
comprise entre le n°1 et le n°18 de la Place Aristide Briand.
Article 2.-— La circulation de tout véhicule est interdite les mardis et vendredis de 06h00 à 14h00 dans la section comprise entre le n°1 et
le n° 18 de la Place Aristide Briand.
Article 3. — La signalisation appropriée sera mise en place par le Centre Technique Municipal.
Article 4. — Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles,
seront constatées par procès-verbal. Tout véhicule en infraction au présent arrêté sera enlevé par la fourrière aux frais et risques du
contrevenant.
Article 5.— La Directrice Générale des Services, la Commissaire de Police, Chef de la Circonscription de Sécurité Publique de FORBACH,
ainsi que tous les agents de la force publique seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation adressée à :
Mme la Directrice Générale de la Mairie
le Commissaire de Police (mail)
le Commandant de la Gendarmerie (mail)
le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers (mail)
le Directeur de la Régie des Transports (mail)
Secrétariat des Adjoints {pour porte documents d'astreinte)
Centre Technique Municipal (mail)
Site INTERNET (mail)
Potice Municipale (mail}
Presse (mail)
Affichage en Mairie
Communauté d'Agglomération de Forbach (mail)
Fait à FORBACH, le 17 JUIN 205