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Déliberation - 13 23 budget communal approbation compte gestion 2022
Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune de Semoy.
Lien du pdf (Déliberation - 13 23 budget communal approbation compte gestion 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
se
REGISTFE DES DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 MARS 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vendredi dix mars, à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, salle du Conseil Municipal à Semoy, sous la présidence de M. Laurent BAUDE, Maire.
G @ m O0 Vÿ Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23 Date de la convocation du Conseil Municipal : 3 mars 2023
Présents_:
Laurent BAUDE - Patricia BLANC - Jean-Louis FFRER - Christophe SAR - Chahrazede BENKOU NAVARRO - Hervé LETOURNEAU - Jean- Paul LEGAL - Philippe RINGUET - Elisabeth GUEYTE - Olivier MORAND - Nathalie RODRIGLES - Rabah LOUCIF - Francis RODRIGUES - Stéphanie Conseillers en exercice: 23 ; DARDEAU - Linda LOISEL - Christelle LEGENDRE - Amandine LOUIS - Conseillers présents : 20 É Robert FENNINGER - Stéphanie HOUDAS - Anne-Sophie FABRE Pouvoirs : 3 i Absents excusés : Sana CHELDA-CHENET - Hugo LEMAITFE - Î Martine AIME
Ont voté : î Pouvoirs _:
Que 21 E Sana CHELDA-CHENET a donné pouvoir à Laurent BAUDE Abstention 2 È Hugo LEMAITFE a donné pouvoir à Christophe SARRE Martine AIME a donné pouvoir à Anne-Sophie FABRE
Secrétaire de séance : Jean-Paul LE GAL
13/23 - BUDGET COMMUNAL - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L'ANNÉE 2022
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient d'adopter le compte de gestion 2023 du budget communal.
Ce compte de gestion a été dressé par M. Jean-Michel PICHON, Receveur de la Commune. Il précise que Fensemble des écritures rapportées est conforme aux écritures du compte administratif.
Ceci étant exposé,
Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice comptable 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs et les créances à recouvrer, le détail de dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur municipal, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à réaliser et l'état des restes à payer,
Après s'être assuré que le Receveur municipal a repris dans ses écritures le montant des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Il est proposé au Conseil municipal :
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2022 y compris celles relatives à la journée complémentaire,
Statuant sur l'exécution des budgets 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et les budgets annexes,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité (2 abstentions) :
e D’ADOPTER le compte de gestion du budget communal dressé pour l'exercice comptable 2022 par Monsieur PICHON, receveur municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur.
Fait à Semoy, le 10 mars 2023
Page 1 sur 2 Le Hréside séance, Le secrétaire de séance, fÀ :
Jean-Paul LEGAL / / Laurent BAUDE
Maire Conseiller municipal/ f ‘
Envoi et réception en préfecture le ‘9 1 MARS 2073
Publié numériquement le : ? 1 MARS 2023
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voies de
recours formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates
suivantes :
- date de réception par le représentant de l'État dans le département pour contrôle de légalité
- date de publication et/ou de notification
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