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Déliberation - 22 23 budget communal subvention CCAS annee 2023
Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune de Semoy.
Lien du pdf (Déliberation - 22 23 budget communal subvention CCAS annee 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Démocratie,
sbSemoy
Conseillers en exercice : 23
Conseillers présents : 20
Pouvoirs : 3
Ont voté :
Pour 23
Contre
Abstention
REGISTRE DES DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 MARS 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vendredi dix mars, à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, salle du Conseil Municipal à Semoy, sous la présidence de M. Laurent BAUDE, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
Date de la convocation du Conseil Municipal : 3 mars 2023
Présents _:
Laurent BAUDE - Patricia BLANC - Jean-Louis FFRER - Christophe SARFE - Chahrazede BENKOU NAVARRO - Hervé LETOURNEAU - Jean- Paul LEGAL - Philippe RINGUET - Elisabeth GUEYTE - Olivier MORAND - Nathalie RODRIGLES - Rabah LOUCIF — Francis RODRIGLES - Stéphanie DARDEAU - Linda LOSEL - Christelle LEGENDRE - Amandine LOUIS - Robert FENNINGER - Stéphanie HOUDAS - Anne-Sophie FABRE
Absents _excusés_: Sana CHELDA-CHENET - Hugo LEMAITFE -
Martine AIME
Pouvoirs _:
Sana CHELDA-CHENET a donné pouvoir à Laurent BAUDE
Hugo LEMAITRE a donné pouvoir à Christophe SARRE
Martine AIME a donné pouvoir à Anne-Sophie FABRE
Secrétaire de séance : Jean-Paul LE GAL
22/23- BUDGET COMMUNAL — SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ANNÉE 2023
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le budget de l'Action Sociale, voté par le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale s’équilibre grâce à la subvention du budget communal, subvention traduisant la solidarité communale à l’action sociale.
Compte tenu des actions engagées par le C.C.A.S de Semoy, il propose de fixer cette subvention pour l’année 2023 à 106 149.53 €
Ceci étant exposé,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
+ _ D’APPROUVER Pattribution de la subvention du budget communal au budget annexe du Centre Communal d'Action Sociale d’un montant de 106 149.53 € pour l'année 2023.
Laurent BAUDE
Maire
(LOIREN
Fait à Semoy, le 10 mars 2023
Le secrétaire de séance,
Jean-Paul LEGAL À
Conseiller municipal /
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#
Page 1 sur 2 Envoi et réception en préfecture le : 2 { MARS 2023
Publié numériquement le : 2 4 MARS 2023
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voies de
recours formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates
suivantes :
- date de réception par le représentant de l'État dans le département pour contrôle de légalité - date de publication et/ou de notification
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