Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°29 du 19 Avril 2011

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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°29 du 19 Avril 2011 Document publié le Mardi 19 avril 2011 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°29 du 19 Avril 2011)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Animaux, RECUEIL

DES

ACTES

ADMINISTRATIFS

ANNEE 2011 - NUMERO 29 DU 19 AVRIL 2011RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 29

1122

SOUS-PRÉFECTURE DE DUNKERQUE

N° 1074 Communauté de communes de l’Houtland :

Modification de la compétence optionnelle « action sociale »

Par arrêté préfectoral en date du 25 mars 2011

Article 1 er - L’article 2/2/C des statuts de la Communauté de Communes de l’Houtland est remplacé par les dispositions suivantes :

« article 2/2/C : actions sociales, socioculturelles et sportives existantes et nouvelles dirigées vers l’ensemble de la communauté : la compétence concernée vise simplement certaines actions spécifiques, venant en complément des actions conduites par les communes ;

 action sociale

- adhésion sur délibération du conseil communautaire à certaines associations, en rapport avec une compétence de la communauté,

- autorisation d’un service de taxi basé sur la commune d’HONDEGHEM, pour l’ensemble des communes membres, - création et gestion d’équipement ou de services destinés « au service à la personne »  loisirs et sports

- élaboration d’un projet éducatif visant, dans les temps extra scolaires, à l’organisation globale d’activités de sports et de loisirs d’intérêt communautaire à destination du jeune public, notamment : a) accueil collectif de mineurs,

b) sorties à la journée ou à la demi-journée socioculturelles, ponctuelles, à thème c) séjours de vacances

- participation éventuelle à toute politique publique initiée par les partenaires institutionnels (contrat enfance et jeunesse de la caisse d’allocations familiales, « un Eté en Nord du Conseil Général …) - élaboration de démarches partenariales avec les associations notamment sportives, de jeunesse et d’éducation populaire

 responsabilisation et éducation à la citoyenneté

- dans une démarche d’éducation populaire, participation à la formation initiale continue des jeunes (brevet d’aptitude aux fonctions d’animateurs, premiers secours niveau 1 et autres formations … - organisation de réunions d’information sur la toxicomanie »

Article 2 - Les nouveaux statuts de la Communauté de Communes de l’Houtland sont consultables au siège de la Communauté de Communes de l’Houtland, 60 rue du Chäteau, 59173 EBBLINGHEM

Article 3 - Monsieur le président de la Communauté de Communes de l’Houtland est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé à :

- Messieurs les maires de CAESTRE, EBBLINGHEM, HONDEGHEM, LYNDE, RENESCURE, SERCUS, et STAPLE, - Monsieur le directeur régional des finances publiques,

- Monsieur l’administrateur des finances publiques de Dunkerque,

- Monsieur le président de la chambre régionale des comptes Nord - Pas de Calais, - Monsieur le directeur départemental des Services Fiscaux du Nord - LILLE, - Monsieur le chef d’arrondissement de la délégation territoriale des Flandres, direction départementale des territoires et de la mer du Nord.

Il sera en outre publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord. Toute personne intéressée pourra, dans le délai de deux mois après cette publication, former un recours devant le tribunal administratif de LILLE.

SOUS-PRÉFECTURE DE VALENCIENNES

N° 1075 Arrêté modifiant l’arrêté préfectoral du 26 juin 2009 modifié relatif à la fin de mandat du Docteur Jean-Jacques PLANQUELLE

Par arrêté préfectoral en date du 12 avril 2011

Article 1 er : L’arrêté préfectoral du 26 juin 2009 modifié par l’arrêté du 29 mars 2010 est en son article 1 er changé comme suit :

4 ème Commission

Le mandat du Docteur Jean-Jacques PLANQUELLE prendra fin le 14 avril 2011 à son 70 ème anniversaire.

Article 2 : Les autres dispositions de l’arrêté préfectoral du 26 juin 2009 demeurent inchangées.

Article 3 : Monsieur le sous-préfet de VALENCIENNES, Monsieur le directeur de l’Agence Régionale de Santé, Monsieur le directeur départemental de la Cohésion sociale du Nord, Monsieur le président du Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins du Nord et sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une copie leur sera remise ainsi qu’ à chaque membre et transmise à Monsieur le préfet de la Région Nord Pas-de-Calais, préfet du Nord aux fins d’insertion au recueil des actes administratifs.

N° 1076 Arrêté modifiant l’arrêté préfectoral du 23 novembre 2010 relatif à la fin de mandat du Docteur Jean-Jacques PLANQUELLE

Par arrêté préfectoral en date du 12 avril 2011

article 1 er : L’arrêté préfectoral du 23 novembre 2010 est modifié comme suit :RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 29

1123

Le mandat du Docteur Jean-Jacques PLANQUELLE prendra fin le 14 avril 2011 à son 70 ème anniversaire.

article 2 : Les autres dispositions de l’arrêté préfectoral du 23 novembre 2010 demeurent inchangées.

article 3 : Monsieur le sous-préfet de VALENCIENNES, Monsieur le directeur de l’Agence Régionale de Santé, Monsieur le directeur départemental de la Cohésion Sociale du Nord et Monsieur le président du Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une copie leur sera remise ainsi qu’à chaque membre et transmise à Monsieur le préfet de la Région Nord - Pas-de-Calais, préfet du Nord aux fins d’insertion au recueil des actes administratifs.

DIRECTION DE LA RÈGLEMENTATION ET DES LIBERTÉS PUBLIQUES

N° 1077 Arrêté autorisant la société SIA BOUTIQUE SASU à déroger à la règle du repos dominical pour son établissement SIA HOME FASHION implanté dans le périmètre d’usage de consommation exceptionnel (PUCE) du centre MC ARTHUR GLEN à ROUBAIX

Par arrêté préfectoral en date du 15 avril 2011

Article 1 er - La société SIA BOUTIQUE SASU, pour le compte de son établissement SIA HOME FASHION situé dans le périmètre d’usage de consommation exceptionnel (PUCE) du centre MC ARTHUR GLEN à ROUBAIX, est autorisée à employer tout ou une partie de son personnel volontaire pour travailler le dimanche.

Article 2 - La présente autorisation est valable pour une durée de cinq ans.

Article 3 - Cette décision est susceptible, dans un délai de deux mois, d’être contestée dans le cadre :  d’un recours gracieux devant mes services,

 d’un recours hiérarchique auprès de Monsieur le ministre du travail, de l’emploi et de la santé - 39/43 quai André Citroën - 75739 PARIS CEDEX 15,

 d’un recours contentieux auprès de Monsieur le président du tribunal administratif de Lille - 143 rue rue Jacquemars Giélée - 59000 LILLE.

Article 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Nord, Monsieur le maire de ROUBAIX, Madame la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - unité territoriale du Nord-Lille, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur.

N° 1078 Domaine de la Sécurité et du Gardiennage

Par arrêté en date du 15 avril 2011

A Ar rt ti ic cl le e 1 1 e er r : : L L’ ’e en nt tr re ep pr ri is se e d de e g ga ar rd di ie en nn na ag ge e d dé én no om mm mé ée e « « A AG GM M P PR RO OT TE EC CT TI IO ON N » » s si it tu ué ée e 3 3/ /1 14 4 r ru ue e A Au ug gu us st te e R Re en no oi ir r à à L LI IL LL LE E, , a ay ya an nt t p po ou ur r o ob bj je et t l la a s su ur rv ve ei il ll la an nc ce e e et t l le e g ga ar rd di ie en nn na ag ge e, , e es st t a au ut to or ri is sé ée e à à e ex xe er rc ce er r s se es s a ac ct ti iv vi it té és s à à l la a d da at te e d du u p pr ré és se en nt t a ar rr rê êt té é. .

A Ar rt ti ic cl le e 2 2 : : T To ou ut te e m mo od di if fi ic ca at ti io on n a af ff fe ec ct ta an nt t l le e f fo on nc ct ti io on nn ne em me en nt t d de e l la a s so oc ci ié ét té é d do oi it t ê êt tr re e d dé éc cl la ar ré é d da an ns s u un n d dé él la ai i d d’ ’u un n m mo oi is s a au u p pr ré éf fe et t q qu ui i a a d dé él li iv vr ré é l la a p pr ré és se en nt te e a au ut to or ri is sa at ti io on n. .

A Ar rt ti ic cl le e 3 3 : : M Mo on ns si ie eu ur r l le e s se ec cr ré ét ta ai ir re e g gé én né ér ra al l d de e l la a p pr ré éf fe ec ct tu ur re e d du u N No or rd d e es st t c ch ha ar rg gé é d de e l l’ ’e ex xé éc cu ut ti io on n d du u p pr ré és se en nt t a ar rr rê êt té é q qu ui i s se er ra a i in ns sé ér ré é a au u r re ec cu ue ei il l d de es s a ac ct te es s a ad dm mi in ni is st tr ra at ti if fs s d de e l la a p pr ré éf fe ec ct tu ur re e d du u N No or rd d. .

N° 1079 Domaine funéraire - SA O.G.F. « PFG - Pompes Funèbres Générales » à CAMBRAI

Par arrêté préfectoral du 21 janvier 2011

Article 1 er : L’arrêté préfectoral du 7 octobre 2010 est abrogé.

Article 2 : L’établissement de la SA O.G.F. « PFG - Pompes Funèbres Générales », sis 33, rue de Noyelles à CAMBRAI et exploité par Monsieur Jean-Pascal PLAUT, est habilité pour l’exercice des activités funéraires suivantes :

Organisation des funérailles ;

Fourniture des cercueils aux familles (et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs), des housses et des urnes cinéraires ; Fourniture des personnels, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations ; Soins de conservation ;

Gestion et utilisation d’une chambre funéraire ;

Transport de corps avant mise en bière ;

Transport de corps après mise en bière.

Article 3 : Le numéro de l'habilitation est 08-59-178.

Article 4 : La date d’expiration de la présente habilitation est fixée au 10 septembre 2014.

Article 5 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté.

N° 1080 Domaine funéraire - SA O.G.F. « PFG - Pompes Funèbres Générales » à SOMAIN

Par arrêté préfectoral du 21 janvier 2011

Article 1 er : L’arrêté préfectoral du 7 octobre 2010 est abrogé.RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 29

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Article 2 : L’établissement de la SA O.G.F. « PFG - Pompes Funèbres Générales », sis 15, Place Jean Jaurès à SOMAIN et exploité par Monsieur Jean-Pascal PLAUT, est habilité pour l’exercice des activités funéraires suivantes :

Organisation des funérailles ;

Fourniture des cercueils aux familles (et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs), des housses et des urnes cinéraires ; Fourniture des personnels, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations ; Soins de conservation ;

Gestion et utilisation d’une chambre funéraire ;

Transport de corps avant mise en bière ;

Transport de corps après mise en bière.

Article 3 : Le numéro de l'habilitation est 08-59-335.

Article 4 : La date d’expiration de la présente habilitation est fixée au 31 décembre 2014.

Article 5 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté.

N° 1081 Domaine funéraire - « Pompes Funèbres Jacques FARINEAU » à COUSOLRE

Par arrêté préfectoral du 25 janvier 2011

Article 1 er : L’entreprise « Pompes Funèbres Jacques FARINEAU », sise 37, Route Nationale à COUSOLRE et exploitée par Monsieur Jacques FARINEAU, est habilitée pour exercer, sur l’ensemble du territoire national, les activités suivantes :

 Organisation des funérailles ;

 Fourniture des cercueils aux familles (et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs), des housses et des urnes cinéraires ;  Fourniture des personnels, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations ;  Transport de corps avant mise en bière ;

 Transport de corps après mise en bière.

Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 10-59-665.

Article 3 : La validité de la présente habilitation est fixée au 5 août 2016.

Article 4 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté.

N° 1082 Domaine funéraire - « Pompes Funèbres Jacques FARINEAU » à JEUMONT

Par arrêté préfectoral du 25 janvier 2011

Article 1 er : L’établissement secondaire de l’entreprise « Pompes Funèbres Jacques FARINEAU », sis Rue Hector Despret à JEUMONT et exploité par Monsieur Jacques FARINEAU, est habilité pour exercer, sur l’ensemble du territoire national, les activités suivantes :

 Organisation des funérailles ;

 Fourniture des cercueils aux familles (et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs), des housses et des urnes cinéraires ;  Fourniture des personnels, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations ;  Transport de corps avant mise en bière ;

 Transport de corps après mise en bière.

Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 10-59-666.

Article 3 : La validité de la présente habilitation est fixée au 5 août 2016.

Article 4 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté.

N° 1083 Domaine funéraire - SA O.G.F. « PFG - Pompes Funèbres Générales » à CONDE-SUR-L’ESCAUT

Par arrêté préfectoral du 11 février 2011

Article 1 er : L’arrêté préfectoral du 2 décembre 2010 est abrogé.

Article 2 : L’établissement de la SA O.G.F. « PFG - Pompes Funèbres Générales », sis 45, Place Pierre Delcourt à CONDÉ-SUR-L’ESCAUT et exploité par Monsieur Daniel CARLIER, est habilité pour exercer, sur l’ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :

Organisation des funérailles ;

 Fourniture des cercueils aux familles (et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs), des housses et des urnes cinéraires ;  Fourniture des personnels, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations ; Soins de conservation ;

Gestion et utilisation d’une chambre funéraire ;

Transport de corps avant mise en bière ;

Transport de corps après mise en bière.

Article 3 : Le numéro de l'habilitation est 08-59-180.

Article 4 : La durée de la présente habilitation est fixée au 10 septembre 2014.

Article 5 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté.RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 29

1125

N° 1084 Domaine funéraire - SA O.G.F. « PFG - Pompes Funèbres Générales » à TOURCOING

Par arrêté préfectoral du 11 février 2011

Article 1 er : L’arrêté préfectoral du 8 avril 2010 est abrogé.

Article 2 : Les établissements de la SA O.G.F. « PFG - Pompes Funèbres », sis 11, Place de la Croix Rouge et 9-11, rue Achille Testelin à TOURCOING et exploités par Madame Joëlle HARISTOY - DE PRIESTER, sont habilités pour exercer, sur l’ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :

Organisation des funérailles ;

Fourniture des cercueils aux familles (et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs), des housses et des urnes cinéraires ; Fourniture des personnels, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations ; Soins de conservation ;

Gestion et utilisation d’une chambre funéraire ;

Transport de corps avant mise en bière ;

Transport de corps après mise en bière.

Article 3 : Le numéro de l'habilitation est 09-59-379.

Article 4 : La durée de la présente habilitation est fixée au 12 novembre 2015.

Article 5 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté.

N° 1085 Domaine funéraire - SARL « TERANOR » à BOUVIGNIES

Par arrêté préfectoral du 28 février 2011

Article 1 er : La SARL « TERANOR », sise 300, rue Riche à BOUVIGNIES et gérée par Monsieur Sébastien LENGLART, est habilitée pour exercer, sur l’ensemble du territoire national, l’activité suivante :

 Fourniture des personnels, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.

Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 09-59-912.

Article 3 : La validité de la présente habilitation est fixée au 16 octobre 2015.

Article 4 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté.

N° 1086 Domaine funéraire - Service municipal des inhumations et exhumations de SAINT-MOMELIN

Par arrêté préfectoral du 28 février 2011

Article 1 er : Le service municipal des inhumations et exhumations de la commune de SAINT-MOMELIN, siégeant en mairie de SAINT- MOMELIN et assuré par Madame Clarisse MIEZE, secrétaire de mairie, est habilité pour exercer l’activité funéraire suivante :

Fourniture des personnels et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.

Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 09-59-589.

Article 3 : La présente habilitation est valable jusqu’au 14 octobre 2015.

Article 4 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté.

N° 1087 Domaine funéraire - Service municipal des inhumations et exhumations d’HAZEBROUCK

Par arrêté préfectoral du 28 février 2011

Article 1 er : Le service municipal des inhumations et exhumations de la commune d’HAZEBROUCK, siégeant en mairie d’HAZEBROUCK et assuré par Monsieur Jean-Pierre ALLOSSERY, en sa qualité de maire, est habilité pour exercer l’activité funéraire suivante :

Fourniture des personnels et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.

Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 09-59-423.

Article 3 : La présente habilitation est valable jusqu’au 8 avril 2015.

Article 4 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté.

N° 1088 Domaine funéraire - Service municipal des inhumations et exhumations d’EBBLINGHEM

Par arrêté préfectoral du 3 mars 2011

Article 1 er : Le service municipal des inhumations et exhumations de la commune d’EBBLINGHEM, siégeant en mairie d’EBBLINGHEM et assuré par Monsieur Bernard WESTEEL, en sa qualité de maire, est habilité pour exercer l’activité funéraire suivante :

Fourniture des personnels et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 29

1126

Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 10-59-649.

Article 3 : La présente habilitation est valable jusqu’au 6 mai 2016.

Article 4 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté.

N° 1089 Domaine funéraire - Extension du cimetière COMMUNAL DE RÂCHES

Par arrêté préfectoral du 3 mars 2011

Article 1 er : L’extension du cimetière communal de RÂCHES est autorisée sur la parcelle de son territoire cadastrée A n° 2148 et 1882, sous réserve du respect des prescriptions suivantes :

- Réalisation des caveaux suivant les préconisations de l’hydrogéologue agrée ; - Délai minimal de rotation des sépultures de 15 ans.

Article 2 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Nord, Monsieur le sous-préfet de DOUAI et Monsieur le directeur général de l’agence régionale de santé Nord-Pas-de-Calais sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur le maire de RÂCHES.

N° 1090 Domaine funéraire - SARL « DELABY-ANTOS » à WAZIERS

Par arrêté préfectoral du 8 mars 2011

Article 1 er : Monsieur Eric DELABY, gérant de la SARL « DELABY-ANTOS », est autorisé à créer une chambre funéraire à WAZIERS - 17, rue Victor Hugo à WAZIERS.

Article 2 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à Mon- sieur le maire de WAZIERS, Monsieur le sous-préfet de DOUAI, Monsieur le directeur départemental de l’Agence Régionale de Santé du Nord - Pas-de-Calais, Monsieur le procureur de la République près le tribunal de grande instance de DOUAI, Monsieur le directeur de l'institut médi- co-légal de LILLE et Monsieur Eric DELABY.

N°1091 Domaine funéraire - SARL « MARIE FLEURS » à SOMAIN

Par arrêté préfectoral du 8 mars 2011

Article 1 er : La SARL « MARIE FLEURS », sise 183, rue Achille Andris à SOMAIN et gérée par Madame Marie-Annick THIERRY-DALLOY, est habilitée pour exercer, sur l’ensemble du territoire national, les activités suivantes :

Organisation des funérailles ;

Fourniture des cercueils aux familles (et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs), des housses et des urnes cinéraires ; Fourniture des personnels, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations ; Transport de corps avant mise en bière ;

Transport de corps après mise en bière.

Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 10-59-679.

Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée au 30 novembre 2016.

Article 4 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté.

N° 1092 Domaine funéraire - SARL « LENGLET » à LE MAISNIL

Par arrêté préfectoral du 8 mars 2011

Article 1 er : La SARL « LENGLET », sise 6 bis, rue du haut Quesnoy à LE MAISNIL et gérée par Monsieur Michel LENGLET, est habilitée pour exercer, sur l’ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :

 Organisation des funérailles ;

 Fourniture des cercueils aux familles (et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs), des housses et des urnes cinéraires.

Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 09-59-597.

Article 3 : La validité de la présente habilitation est fixée au 28 octobre 2015.

Article 4 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté.

N° 1093 Domaine funéraire - Service municipal des inhumations et exhumations d’HAVELUY

Par arrêté préfectoral du 8 mars 2011

Article 1 er : Le service municipal des inhumations et exhumations de la commune d’HAVELUY, siégeant en mairie d’HAVELUY et assuré par Monsieur Jean-Christophe JUNGERS, Directeur Général des Services, est habilité pour exercer l’activité funéraire suivante :

Fourniture des personnels et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.

Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 09-59-588.

Article 3 : La présente habilitation est valable jusqu’au 14 octobre 2015.RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 29

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Article 4 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté.

N° 1094 Domaine funéraire - SARL « organisation Funéraire Jacques LEFEVRE » à LAMBERSART

Par arrêté préfectoral du 17 mars 2011

Article 1 er : La SARL « Organisation Funéraire Jacques LEFEVRE », sise 241, rue du Bourg à LAMBERSART et gérée par Monsieur Jacques LEFEVRE, est habilité pour exercer, sur l’ensemble du territoire national, les activités suivantes :

 Organisation des funérailles ;

 Fourniture des cercueils aux familles (et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs), des housses et des urnes cinéraires ;  Fourniture des personnels, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations ;  Soins de conservation ;

 Transport de corps avant mise en bière ;

 Transport de corps après mise en bière.

Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 09-59-384.

Article 3 : La validité de la présente habilitation est fixée au 29 janvier 2015.

Article 4 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté.

N°1095 Domaine funéraire - SARL « organisation Funéraire Jacques LEFEVRE » à LAMBERSART

Par arrêté préfectoral du 17 mars 2011

Article 1 er : L’établissement de la SARL « Organisation Funéraire Jacques LEFEVRE », sis 241, rue du Bourg à LAMBERSART et géré par Monsieur Jacques LEFEVRE, est habilité pour exercer l’activité funéraire suivante :

Gestion et utilisation d’une chambre funéraire.

Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 10-59-841.

Article 3 : La validité de la présente habilitation est fixée au 27 mai 2016.

Article 4 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté.

N°1096 Domaine funéraire - SARL « Organisation Funéraire Jacques LEFEVRE » à LA MADELEINE

Par arrêté préfectoral du 17 mars 2011

Article 1 er L’établissement secondaire de la SARL « Organisation Funéraire Jacques LEFEVRE », sis 67, rue Georges Pompidou à LA MADELEINE et géré par Monsieur Jacques LEFEVRE, est habilité pour exercer, sur l’ensemble du territoire national, les activités suivantes :

 Organisation des funérailles ;

 Fourniture des cercueils aux familles (et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs), des housses et des urnes cinéraires ;  Fourniture des personnels, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations ;  Soins de conservation ;

 Gestion et utilisation d’une chambre funéraire ;

 Transport de corps avant mise en bière ;

 Transport de corps après mise en bière.

Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 11-59-800.

Article 3 : La validité de la présente habilitation est fixée à six ans à compter de ce jour.

Article 4 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté.

N°1097 Domaine funéraire - SARL « Organisation Funéraire Jacques LEFEVRE » à SAINT-ANDRÉ-LEZ-LILLE

Par arrêté préfectoral du 17 mars 2011

Article 1 er : L’établissement secondaire de la SARL « Organisation Funéraire Jacques LEFEVRE », sis 136, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny à SAINT-ANDRÉ-LEZ-LILLE et géré par Monsieur Jacques LEFEVRE, est habilité pour exercer, sur l’ensemble du territoire national, les activités suivantes :

 Organisation des funérailles ;

 Fourniture des cercueils aux familles (et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs), des housses et des urnes cinéraires ;  Fourniture des personnels, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations ;  Soins de conservation ;

 Gestion et utilisation d’une chambre funéraire ;

 Transport de corps avant mise en bière ;

 Transport de corps après mise en bière.

Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 11-59-382.

Article 3 : La validité de la présente habilitation est fixée au 29 janvier 2017.RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 29

1128

Article 4 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté.

N° 1098 Domaine funéraire - SARL « Organisation Funéraire Jacques LEFEVRE » à LILLE

Par arrêté préfectoral du 17 mars 2011

Article 1 er : l’arrêté préfectoral du 29 avril 2010 est abrogé.

Article 2 : L’établissement secondaire de la SARL « Organisation Funéraire Jacques LEFEVRE », situé à LILLE - 3, avenue Foch et géré par Monsieur Jacques LEFEVRE, est habilité pour exercer, sur l’ensemble du territoire national, l’activités funéraire suivante :

Organisation des funérailles ;

 Fourniture des cercueils aux familles (et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs), des housses et des urnes cinéraires ;  Fourniture des personnels, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations ;  Soins de conservation ;

Transport de corps avant mise en bière ;

Transport de corps après mise en bière.

Article 3 : Le numéro de l'habilitation est 10-59-966.

Article 4 : La durée de la présente habilitation est fixée au 29 avril 2016.

Article 5 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté.

N°1099 Domaine funéraire - SARL « Organisation Funéraire Jacques LEFEVRE » à LOMPRET

Par arrêté préfectoral du 17 mars 2011

Article 1 er : L’établissement secondaire de la SARL « Organisation Funéraire Jacques LEFEVRE », situé à LOMPRET - 7, rue du Grand Logis et géré par Monsieur Jacques LEFEVRE, est habilité pour exercer l’activité funéraire suivante :

Fourniture des personnels, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations. Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 11-59-987.

Article 3 : La durée de l’habilitation est fixée à six ans à compter de la date du présent arrêté.

Article 4 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté.

N° 1100 Domaine funéraire - Service municipal des inhumations et exhumations de la commune de SIN-LE-NOBLE

Par arrêté préfectoral du 21 mars 2011

Article 1 er : Le service municipal des inhumations et exhumations de la commune de SIN-LE-NOBLE, siégeant en mairie de SIN-LE-NOBLE et assuré par Monsieur Christian ENTEM, maire de la commune, est habilité pour exercer l’activité funéraire suivante :

Fourniture des personnels et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.

Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 08-59-252.

Article 3 : La présente habilitation est valable jusqu’au 31 octobre 2014.

Article 4 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté.

N° 1101 Domaine funéraire - Service municipal des inhumations et exhumations de la commune de WATTIGNIES

Par arrêté préfectoral du 21 mars 2011

Article 1 er : Le service municipal des inhumations et exhumations de la commune de WATTIGNIES, siégeant en mairie de WATTIGNIES et assuré par Monsieur Alain PLUSS, maire de la commune, est habilité pour exercer l’activité funéraire suivante :

Fourniture des personnels et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.

Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 09-59-416.

Article 3 : La présente habilitation est valable jusqu’au 8 avril 2015.

Article 4 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté.

N° 1102 Domaine funéraire - « Pompes Funèbres de la Sensée » à CANTIN

Par arrêté préfectoral du 21 mars 2011

Article 1 er : L’entreprise « Pompes Funèbres de la Sensée », sise 7, rue du Château à CANTIN et exploitée par Monsieur René PETIT, est habilitée pour exercer, sur l’ensemble du territoire national, les activités suivantes :

Organisation des funérailles ;

Fourniture des cercueils aux familles (et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs), des housses et des urnes cinéraires ;RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 29

1129

Fourniture des personnels, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations ; Transport de corps après mise en bière.

Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 09-59-498.

Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée au 23 juin 2015.

Article 4 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté.

N° 1103 Domaine funéraire - SARL « HOLIN-POLART » à IWUY

Par arrêté préfectoral du 21 mars 2011

Article 1 er : La SARL « HOLIN-POLART », sise 20, rue du Maréchal Foch à IWUY et gérée par Madame Isabelle HOLIN, est habilitée pour exercer, sur l’ensemble du territoire national, les activités suivantes :

Organisation des funérailles ;

Fourniture des cercueils aux familles (et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs), des housses et des urnes cinéraires ; Fourniture des personnels, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations ; Transport de corps après mise en bière.

Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 11-59-365.

Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée au 5 février 2017.

Article 4 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté.

N° 1104 Domaine funéraire - Service municipal des inhumations et exhumations de la commune de BORRE

Par arrêté préfectoral du 21 mars 2011

Article 1 er : Le service municipal des inhumations et exhumations de la commune de BORRE, siégeant en mairie de BORRE et assuré par Monsieur Jean CATTEAU, en sa qualité de maire, est habilité pour exercer l’activité funéraire suivante : Fourniture des personnels et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.

Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 09-59-468.

Article 3 : La présente habilitation est valable jusqu’au 30 mai 2015.

Article 4 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté.

N° 1105 Domaine funéraire - « EURL Transport de corps DELFOLIE » à CAMBRAI

Par arrêté préfectoral du 7 avril 2011

Article 1 er : L’arrêté préfectoral du 9 novembre 2099 est abrogé.

Article 2 : L’EURL « Transport de corps DELFOLIE », sise 163, rue Saint Ladre à CAMBRAI et gérée par Monsieur Gilles DELFOLIE, est habilitée pour exercer, sur l’ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :

Organisation des funérailles ;

Fourniture des cercueils aux familles (et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs), des housses et des urnes cinéraires ; Fourniture des personnels, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations ; Soins de conservation ;

Transport de corps avant mise en bière ;

Transport de corps après mise en bière.

Article 3 : Le numéro de l'habilitation est 09-59-902.

Article 4 : La durée de la présente habilitation est fixée au 25 mai 2015.

Article 5 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté.

N° 1106 Domaine funéraire - « Pompes Funèbres Bernard RANCHY » à ESQUELBECQ

Par arrêté préfectoral du 7 avril 2011

Article 1 er : L’établissement de l’entreprise « Pompes Funèbres Bernard RANCHY », situé à ESQUELBECQ - 1, rue de Bissezeele et exploité par Monsieur Bernard RANCHY, est habilité pour exercer l’activité funéraire suivante :

- Gestion et utilisation d’une chambre funéraire.

Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 11-59-988.

Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à 6 ans, à compter de la date du présent arrêté.

Article 4 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté.RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 29

1130

N° 1107 Domaine funéraire - SARL BLAIRON à LE CATEAU CAMBRÉSIS

Par arrêté préfectoral du 7 avril 2011

Article 1 er : L’établissement de la SARL « BLAIRON », sis 8 bis, rue du Maréchal Mortier à LE CATEAU CAMBRÉSIS et géré par Monsieur Pascal BLAIRON, est habilité pour exercer l’activité funéraire suivante :

Gestion et utilisation d’une chambre funéraire.

Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 08-59-819.

Article 3 : La validité de la présente habilitation est fixée au 2 décembre 2014.

Article 4 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté.

N° 1108 Domaine funéraire - « Pompes Funèbres REMORY » à HOUPLINES

Par arrêté préfectoral du 13 avril 2011

Article 1 er : L’établissement de la SARL « Pompes Funèbres REMORY », sis 68, rue Victor Hugo à HOUPLINES et géré par Messieurs Yves et Marc REMORY, est habilité pour exercer l’activité funéraire suivante :

Gestion et utilisation d’une chambre funéraire.

Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 10-59-854.

Article 3 : La validité de la présente habilitation est fixée au 21 octobre 2016.

Article 4 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté.

N° 1109 Domaine funéraire - « Service municipal des inhumations et exhumations de la commune de SOMAIN »

Par arrêté préfectoral du 13 avril 2011

Article 1 : Le service municipal des inhumations et exhumations de la commune de SOMAIN, siégeant en mairie de SOMAIN et assuré par Monsieur Jean-Claude QUENNESSON, en sa qualité de maire, est habilité pour exercer l’activité funéraire suivante :

Fourniture des personnels et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.

Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 08-59-292.

Article 3 : La présente habilitation est valable jusqu’au 26 novembre 2014.

Article 4 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté.

N° 1110 Domaine funéraire - « SARL Pompes Funèbres DELCROIX » à BAVAY

Par arrêté préfectoral du 13 avril 2011

Article 1 er : L’établissement de la SARL « Pompes Funèbres DELCROIX », sis 7, rue du Vieux Chemin à BAVAY et géré par Monsieur Michel DELCROIX, est habilité pour exercer l’activité funéraire suivante :

Gestion et utilisation d’une chambre funéraire.

Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 11-59-703.

Article 3 : La validité de la présente habilitation est fixée au 22 février 2017.

Article 4 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté.

N° 1111 Domaine funéraire - « SARL Pompes Funèbres MARCHAND » à LILLE

Par arrêté préfectoral du 13 avril 2011

Article 1 er : L’arrêté préfectoral du 30 octobre 2007 prononçant jusqu’au 5 mai 2013 l’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement secondaire de la SARL « Pompes Funèbres MARCHAND », sis 4, rue Ducourouble à LILLE et géré par Monsieur Bruno MARCHAND, sous le numéro 07-59-776, est abrogé.

Article 4 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté.

N° 1112 Domaine funéraire - « SARL Pompes Funèbres MARCHAND » à LILLE

Par arrêté préfectoral du 15 avril 2011

Article 1 er : L’arrêté préfectoral du 30 octobre 2007 est abrogé.

Article 2 : La SARL « Pompes Funèbres MARCHAND », sis 31, rue d’Iéna à LESQUIN et géré par Monsieur Bruno MARCHAND et Madame Isabelle MARCHAND-DEKNUYDT, est habilitée pour l’exercice de l’activité funéraire suivante :

Organisation des funérailles ;RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 29

1131

Fourniture des cercueils aux familles (et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs), des housses et des urnes cinéraires ; Fourniture des personnels, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations ; Soins de conservation ;

Transport de corps avant mise en bière ;

Transport de corps après mise en bière.

Article 3 : Le numéro de l'habilitation est 07-59-711.

Article 4 : La date d’expiration de la présente habilitation est fixée au 5 mai 2013.

Article 5 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté.

N° 1113 Domaine funéraire - « SARL Pompes Funèbres MARCHAND » à RONCHIN

Par arrêté préfectoral du 13 avril 2011

Article 1 er : L’arrêté préfectoral du 30 octobre 2007 est abrogé.

Article 2 : L’établissement de la SARL « Pompes Funèbres MARCHAND », sis 297, rue Roger Salengro à RONCHIN et géré par Monsieur Bruno MARCHAND et Madame Isabelle MARCHAND-DEKNUYDT, est habilité pour l’exercice de l’activité funéraire suivante :

 Gestion et utilisation d’une chambre funéraire.

Article 3 : Le numéro de l'habilitation est 07-59-409.

Article 4 : La date d’expiration de la présente habilitation est fixée au 22 mars 2013.

Article 5 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté.

N° 1114 Domaine funéraire - « Pompes Funèbres TINTILLIER » à SAINT-ANDRÉ-LEZ-LILLE

Par arrêté préfectoral du 13 avril 2011

Article 1 er : L’entreprise « Pompes Funèbres TINTILLIER », sise 12, rue d’Alsace-Lorraine à SAINT-ANDRÉ-LEZ-LILLE et exploitée par Madame Antoinette TINTILLIER-MINEO, est habilitée pour exercer, sur l’ensemble du territoire national, les activités suivantes :

Organisation des funérailles ;

Fourniture des cercueils aux familles (et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs), des housses et des urnes cinéraires ; Fourniture des personnels, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations ; Transport de corps après mise en bière.

Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 08-59-355.

Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée au 26 mars 2014.

Article 4 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté.

N° 1115 Domaine funéraire - Service municipal des inhumations et exhumations de la commune de WERVICQ-SUD

Par arrêté préfectoral du 13 avril 2011

Article 1 er : Le service municipal des inhumations et exhumations de la commune de WERVICQ-SUD, siégeant en mairie de WERVICQ-SUD et assuré par Monsieur Jean-Gabriel JACOB, en sa qualité de maire de la commune, est habilité pour exercer l’activité funéraire suivante :

Fourniture des personnels et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.

Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 10-59-625.

Article 3 : La présente habilitation est valable jusqu’au 28 janvier 2016.

Article 4 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté.

N° 1116 Domaine funéraire - « SARL Meubles DUQUESNOY » à FRELINGHIEN

Par arrêté préfectoral du 13 avril 2011

Article 1 er : La SARL « Meubles DUQUESNOY-MAES », sise 9 ter, rue d’Armentières à FRELINGHIEN et gérée par Monsieur Xavier DUQUESNOY et Madame Véronique DUQUESNOY-DEWEINE, est habilitée pour exercer, sur l’ensemble du territoire national, les activités suivantes :

Organisation des funérailles ;

Fourniture des cercueils aux familles (et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs), des housses et des urnes cinéraires ; Fourniture des personnels, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations ; Transport de corps après mise en bière.

Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 09-59-566.

Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée au 17 septembre 2015.RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 29

1132

Article 4 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté.

N° 1117 Domaine funéraire - « SARL Pompes Funèbres MONTAGNE » à LILLE

Par arrêté préfectoral du 13 avril 2011

Article 1 er : L’arrêté préfectoral du 18 novembre 2008 est abrogé.

Article 2 : La SARL « Pompes Funèbres MONTAGNE », sise 68 bis, rue du Faubourg des Postes à LILLE et gérée par Monsieur Bernard DEFAUX, est habilitée pour l’exercice des activités funéraires suivantes :

Organisation des funérailles ;

Fourniture des cercueils aux familles (et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs), des housses et des urnes cinéraires ; Fourniture des personnels, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations ; Transport de corps avant mise en bière ;

Transport de corps après mise en bière.

.

Article 3 : Le numéro de l'habilitation est 08-59-61.

Article 4 : La date d’expiration de la présente habilitation est fixée au 22 avril 2014.

Article 5 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté.

N° 1118 Domaine funéraire - « Service municipal des inhumations et exhumations de la commune de MARQUETTE-LEZ-LILLE

Par arrêté préfectoral du 15 avril 2011

Article 1 er : Le service municipal des inhumations et exhumations de la commune de MARQUETTE-LEZ-LILLE, siégeant en mairie de MARQUETTE-LEZ-LILLE et assuré par Monsieur Jean DELEBARRE, en sa qualité de maire est habilité pour exercer l’activité funéraire suivante :

Fourniture des personnels et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.

Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 09-59-470.

Article 3 : La présente habilitation est valable jusqu’au 30 mai 2015.

Article 4 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté.

N° 1119 Domaine funéraire - « Service municipal des inhumations et exhumations de la commune de VIEUX-CONDÉ »

Par arrêté préfectoral du 13 avril 2011

Article 1 er : Le service municipal des inhumations et exhumations de la commune de VIEUX-CONDÉ, siégeant en mairie de VIEUX-CONDÉ et assuré par Monsieur Serge VAN DER HOEVEN, en sa qualité de maire, est habilité pour exercer l’activité funéraire suivante :

Fourniture des personnels et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.

Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 10-59-653.

Article 3 : La présente habilitation est valable jusqu’au 6 mai 2016.

Article 4 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté.

N° 1120 Domaine funéraire - « Obsèques Prévoyance » à MAUBEUGE

Par arrêté préfectoral du 13 avril 2011

Article 1 er : L’arrêté préfectoral du 6 mars 2009 est abrogé.

Article 2 : L’association « Obsèques Prévoyance », sise Z.I. de la Petite Savate – 30, rue de l’Egalité à MAUBEUGE et dirigée par Monsieur Maurice ABITBOL, est habilitée pour l’exercice de l’activité funéraire suivante :

 Organisation des obsèques.

Article 3 : Le numéro de l'habilitation est 08-59-171.

Article 4 : La date d’expiration de la présente habilitation est fixée au 18 juillet 2014.

Article 5 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté.

N° 1121 Domaine funéraire - SARL « Alain FICK Pompes Funèbres » à COUDEKERQUE-BRANCHE

Par arrêté préfectoral du 15 avril 2011

Article 1 er : La SARL « Alain FICK Pompes Funèbres », sise 24, rue Miserole à COUDEKERQUE-BRANCHE et gérée par Monsieur Alain FICK, est habilitée pour exercer, sur l’ensemble du territoire national, les activités suivantes :

Organisation des funérailles ;

Fourniture des cercueils aux familles (et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs), des housses et des urnes cinéraires ;RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 29

1133

Fourniture des personnels, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations ; Transport de corps avant mise en bière ;

Transport de corps après mise en bière.

Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 09-59-531.

Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée au 25 juillet 2015.

Article 4 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté.

N° 1122 Domaine funéraire - SARL « Alain FICK Pompes Funèbres » à CAPPELLE-LA-GRANDE

Par arrêté préfectoral du 15 avril 2011

Article 1 er : L’établissement secondaire de la SARL « Alain FICK Pompes Funèbres », sis 130, rue du Général de Gaulle à CAPPELLE-LA-GRANDE et géré par Monsieur Alain FICK, est habilité pour exercer, sur l’ensemble du territoire national, les activités suivan- tes :

Organisation des funérailles ;

Fourniture des cercueils aux familles (et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs), des housses et des urnes cinéraires ; Fourniture des personnels, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations ; Transport de corps avant mise en bière ;

Transport de corps après mise en bière.

Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 09-59-532.

Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée au 25 juillet 2015.

Article 4 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté.

N° 1123 Domaine funéraire - EURL « Pompes Funèbres Absconnaises » à ABSCON

Par arrêté préfectoral du 15 avril 2011

Article 1 er : L’EURL « Pompes Funèbres Absconnaises », sise 1, rue Jean Jaurès à ABSCON et gérée par Monsieur Romuald FULGUEIRAS, est habilitée pour exercer, sur l’ensemble du territoire national, les activités suivantes :

 Organisation des funérailles ;

 Fourniture des cercueils aux familles (et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs), des housses et des urnes cinéraires ;  Fourniture des personnels, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations ;  Transport de corps avant mise en bière ;

 Transport de corps après mise en bière.

Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 11-59-965.

Article 3 : La validité de la présente habilitation est fixée au 23 avril 2012.

Article 4 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté.

N°1124 Domaine funéraire - SARL « Pompes Funèbres Pecquencourtoises » à MONTIGNY-EN-OSTREVENT

Par arrêté préfectoral du 15 avril 2011

Article 1 er : L’établissement de la SARL « Pompes Funèbres Pecquencourtoises », sis 699, rue du Maréchal Leclerc à MONTIGNY-EN- OSTREVENT et géré par Monsieur Gilles DHAINAUT, est habilité pour exercer l’activité funéraire suivante :

Gestion et utilisation d’une chambre funéraire.

Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 11-59-705.

Article 3 : La validité de la présente habilitation est fixée au 9 février 2017.

Article 4 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté.

N° 1125 Domaine funéraire - Service municipal des inhumations et exhumations de la commune de RIEUX-EN-CAMBRÉSIS

Par arrêté préfectoral du 15 avril 2011

Article 1 er : Le service municipal des inhumations et exhumations de la commune de RIEUX-EN-CAMBRÉSIS, siégeant en mairie de RIEUX- EN-CAMBRÉSIS et représenté par Monsieur Michel MOUSSI, Maire de la commune, est habilité pour exercer l’activité funéraire suivante :

 Gestion et utilisation d’une chambre funéraire située à RIEUX-EN-CAMBRÉSIS - Rue Joseph Dollet - CD 118.

Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 11-59-989.

Article 3 : La présente habilitation est délivrée pour une durée d’un an à compter de ce jour.RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 29

1134

Article 4 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté.

N° 1126 Domaine funéraire - Service municipal des inhumations et exhumations de la commune de GHYVELDE

Par arrêté préfectoral du 15 avril 2011

Article 1 er : Le service municipal des inhumations et exhumations de la commune de GHYVELDE, siégeant en mairie de GHYVELDE et assuré par Monsieur Jean DECOOL, en sa qualité de Maire, est habilité pour exercer l’activité funéraire suivante :

Fourniture des personnels et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.

Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 11-59-990.

Article 3 : La présente habilitation est délivrée pour une durée d’un an à compter de ce jour.

Article 4 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté.

N° 1127 Domaine funéraire - SARL « Pompes Funèbres DETE » à FLINES-LES-RACHES

Par arrêté préfectoral du 15 avril 2011

Article 1 er : L’établissement de la SARL « Pompes Funèbres DETE », sis 1, rue du 8 mai 1945 à FLINES-LES-RACHES et géré par Monsieur Olivier DETE, est habilité pour exercer l’activité funéraire suivante :

Gestion et utilisation d’une chambre funéraire.

Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 11-59-859.

Article 3 : La validité de la présente habilitation est fixée au 24 mai 2017.

Article 4 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté. N° 1128 Arrêté portant agrément d’un centre organisant des stages de sensibilisation à la sécurité routière SARL Recu Points Permis Conduire (RPPC)

Par arrêté préfectoral en date du 13 avril 2011

Article 1 er : Madame Brigitte COTTONE ép.BOCOGNANO, gérante de la SARL Recu Points Permis Conduire (RPPC), dont le siège social se situe « Le Ribera » 523 rue Paradis - 13008 MARSEILLE, est autorisée à organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière.

Article 2 : Les stages mentionnés à l’article 1 er du présent arrêté sont dispensés à titre onéreux et ont une durée minimale de seize heures répartie sur deux jours consécutifs.

Afin de garantir la qualité pédagogique de chaque stage, le nombre de candidats ne peut être inférieur à dix ni supérieur à vingt.

Article 3 : Les stages se déroulent sous la responsabilité de Madame Brigitte COTTONE ép.BOCOGNANO dans des locaux situés Hôtel Kyriad - 110 rue du Grand But - 59160 LOMME.

Article 4 : Les stages sont chaque année assurés par une équipe de formateurs titulaires du certificat d’aptitude délivré par le ministre chargé des transports conformément à l’article 8 de l’arrêté du 25 juin 1992 susvisé.

Article 5 : L’organisme devra fournir, avant le 31 janvier de chaque année :

- pour l’année écoulée, le programme, le contenu et le calendrier des stages réalisés, les effectifs de stagiaires accueillis et la liste de formateurs employés.

- pour l’année en cours, le programme, le contenu et le calendrier prévisionnels des stages et la liste des formateurs pressentis.

Article 6 : Lorsqu’une des conditions mises à la délivrance de l’agrément cesse d’être remplie ou s’il apparaît que les obligations mises à la charge de Madame Brigitte COTTONE ép.BOCOGNANO par les articles R.223-5 à R.223-13 du Code de la Route ne sont pas respectées, l’agrément pourra être retiré après avis de la section spécialisée de la Commission Départementale de la Sécurité Routière chargée de l’agrément des personnes et des organismes dispensant aux conducteurs responsables d’infractions la formation spécifique à la sécurité routière.

Article 7 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Nord et Monsieur le délégué départemental à la formation du conducteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont une copie sera transmise à Madame Brigitte COTTONE ép.BOCOGNANO.

N° 1129 Arrêté portant agrément d’un centre organisant des stages de sensibilisation à la sécurité routière SARL Allo Permis

Par arrêté préfectoral en date du 13 avril 2011

Article 1 er : L’arrêté du 10 février 2004 modifié le 02 décembre 2005, 16 janvier 2007, 30 octobre 2007, 1 er décembre 2008, 26 juin 2009 et le 18 décembre 2009 est abrogé.

Article 2 : Monsieur Dominique DUCAMP, gérant de la SARL Allo Permis, dont le siège social se situe 35 Avenue Laplace - 94110 ARCUEIL, est autorisé à organiser la formation spécifique prévue à l’article L.223-6 du Code de la route destinée à éviter la réitération des comportements dangereux des conducteurs responsables d’infractions ;RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 29

1135

Article 3 : Les stages mentionnés à l’article 2 du présent arrêté sont dispensés à titre onéreux et ont une durée minimale de seize heures répartie sur deux jours consécutifs.

Afin de garantir la qualité pédagogique de chaque stage, le nombre de candidats ne peut être inférieur à dix ni supérieur à vingt.

Article 4 : Les stages se déroulent sous la responsabilité de Monsieur Dominique DUCAMP dans des locaux situés :

- Hôtel Campanile - route de Bapaume - 59400 CAMBRAI

- Novotel Lesquin - 55 route de Douai - 59810 LESQUIN

- Hôtel Campanile - 20 rue du Château d’Isenghien - 59160 LOMME - Le Grand Hôtel - 1 porte de Paris - 59600 MAUBEUGE

- Hôtel Balladins - Zone Commerciale Auchan - 59494 PETITE-FÔRET - Hôtel Campanile - 36 route de la Communauté Urbaine - 59100 ROUBAIX

Article 5 : Les stages sont chaque année assurés par une équipe de formateurs titulaires du certificat d’aptitude délivré par le ministre chargé des transports conformément à l’article 8 de l’arrêté du 25 juin 1992 susvisé.

Article 6 : L’organisme devra fournir, avant le 31 janvier de chaque année :

- pour l’année écoulée, le programme, le contenu et le calendrier des stages réalisés, les effectifs de stagiaires accueillis et la liste de formateurs employés.

- pour l’année en cours, le programme, le contenu et le calendrier prévisionnels des stages et la liste des formateurs pressentis.

Article 7 : Lorsqu’une des conditions mises à la délivrance de l’agrément cesse d’être remplie ou s’il apparaît que les obligations mises à la charge de Monsieur Dominique DUCAMP par les articles R.223-5 à R.223-13 du code de la route ne sont pas respectées, l’agrément pourra être retiré après avis de la section spécialisée de la Commission Départementale de la Sécurité Routière chargée de l’agrément des personnes et des organismes dispensant aux conducteurs responsables d’infractions la formation spécifique à la sécurité routière.

Article 8 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Nord et Monsieur le délégué départemental à la formation du conducteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont une copie sera transmise à Monsieur Dominique DUCAMP.

N° 1130 Nomination des médecins membres des commissions médicales des permis de conduire de l’arrondissement de LILLE

Par arrêté préfectoral en date du 13 avril 2011

Article 1 er - Les médecins ci-après sont nommés en qualité de membres des commissions médicales primaire de l’arrondissement de LILLE chargés d’apprécier l’aptitude physique des candidats au permis de conduire.

(Les médecins dont le nom est marqué d’un astérisque est désigné en tant que « médecin bien informé des problèmes de l’alcoolisme »)

Première commission :

- Docteur Denis COUSIN

77 rue du Caire

59100 ROUBAIX

- Docteur François DYMNY *

152 rue de Douai

59000 LILLE

Deuxième commission :

- Docteur Annie CHOPIN *

19 rue Jacquemars Giélée

59000 LILLE

- Docteur Philippe LAUWICK

15 A rue Paul Lafargue

59100 ROUBAIX

Troisième commission :

- Docteur Frédéric DEGRAVE

74 rue de Babylone

59491 VILLENEUVE D’ASCQ

- Docteur Frédéric LOOCK

2 Bis rue Louis Carette

59780 CAMPHIN EN PEVELE

Quatrième commission :

- Docteur Guy ERCOLI *

10 Place de Lattre de Tassigny

59200 TOURCOINGRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 29

1136

- Docteur Marie RENVOISE

70 avenue Foch

59700 MARCQ-EN-BAROEUL

Cinquième commission :

- Docteur Philippe DE LATTRE *

15 avenue du Général de Gaulle

59170 CROIX

- Docteur Jean-Marc DEBYSER

26 rue du 14 juillet

59113 SECLIN

Sixième commission :

- Docteur Alain LEMAIRE *

86 rue Georges Clemenceau

59139 WATTIGNIES

- Docteur Robert BURO

Centre Médical Saint Sauveur

7 rue saint Sauveur

59000 LILLE

Septième commission :

- Docteur Jean-Gilles DELESALLE *

168 rue d’Artois

59000 LILLE

- Docteur Pierre-René OLIVEZ

25 boulevard de la Liberté

59000 LILLE

Huitième commission :

- Docteur Jean-Pierre CORBINAU

152 boulevard de la Liberté

59000 LILLE

- Docteur Yves DABLEMONT *

96 rue du Collège

59100 ROUBAIX

Neuvième commission :

- Docteur Bruno SEGUIN

Maison Médicale de l’Entrepont

390 Grande rue

59100 ROUBAIX

- Docteur Fabienne TILMAN-ROBVEILLE

27 rue Roger Salengro

59112 ANNOEULLIN

Dixième commission :

- Docteur Gérard MAYOLLE

26 rue du 14 juillet

59113 SECLIN

- Docteur Françoise MOUTIER

17 Place Miss Cavell

59200 TOURCOING

Dixième commission Bis

- Docteur Gérard MAYOLLE

26 rue du 14 Juillet

59113 SECLIN

- Docteur Françoise MOUTIER

17 Place Miss Cavell

59200 TOURCOINGRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 29

1137

Onzième commission :

- Docteur Philippe DE LATTRE *

15 avenue du Général de Gaulle

59170 CROIX

- Docteur Pierre-René OLIVEZ

25 boulevard de la Liberté

59000 LILLE

Article 2 : Le mandat de ces praticiens prend effet le 01 er mai 2011 et expire le 30 avril 2013.

Article 3 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Nord et Monsieur le directeur de l’Agence Régionale de Santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont une copie leur sera transmise ainsi qu’à chaque membre.

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU NORD

N° 1131 Organisation de l'enquête publique (type Bouchardeau) préalable à la délivrance du permis de construire une centrale photovoltaïque au sol sur une friche industrielle de la commune de DOUCHY-LES-MINES

Par arrêté préfectoral en date du 13 avril 2011

Article 1 er - Le projet présenté par la société La Compagnie du Vent - 215 rue Samuel Morse - CS 20756 Le Triade 2 - Parc d'activités millénaire 2 - 34967 MONTPELLIER Cedex 2 - a pour objet d'implanter une centrale photovoltaïque au sol sur une friche industrielle de la commune de DOUCHY-LES-MINES (Nord). Ce projet est soumis à enquête publique (type Bouchardeau) préalable à l'autorisation de permis de construire.

Article 2 - Cette enquête publique se déroulera durant un mois du lundi 09 mai 2011 au jeudi 09 juin 2011 inclus.

Article 3 - Le périmètre de cette enquête publique s'étend sur la commune de DOUCHY-LES-MINES.

Article 4 - Pendant toute la durée de l'enquête, les pièces du dossier resteront déposées, pour être tenues à la disposition du public, dans cette mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture au public de celle-ci.

Un registre d’enquête y sera mis à la disposition du public afin d’y recueillir les appréciations, suggestions, contre-propositions relatives à ce projet. Ce document est composé de feuillets non mobiles et sera côté et paraphé par le commissaire enquêteur.

Ce dernier se tiendra à la disposition du public en mairie de DOUCHY-LES-MINES aux dates et horaires suivants :

- lundi 09 mai 2011, de 09H à 12H

- mercredi 18 mai 2011, de 14H à 17H

- samedi 28 mai 2011, de 09H à 12H

- vendredi 03 juin 2011, de 09H à 12H

- jeudi 09 juin 2011, de 14H à 17H

Après avoir recueilli l'avis du préfet, le commissaire enquêteur peut, par décision motivée, prévoir que le délai de l'enquête sera prorogé d'une durée maximum de quinze jours.

Les observations peuvent également être adressées par écrit, pendant toute la durée de l’enquête, au commissaire enquêteur (au siège d'enquête : mairie de DOUCHY-LES-MINES, Place Paul Eluard, 59282 DOUCHY-LES-MINES, téléphone 03-27-22-22-22). Elles seront annexées par ses soins au procès-verbal d’enquête après avoir été côtées de leur numéro d’inscription au registre d’enquête. Monsieur Luc POUDEROUX, responsable du pôle centrales au sol de la direction photovoltaïque au sein de la société La Compagnie du Vent, est l'interlocuteur technique sur ce projet (tél. 04-99-52-85-15).

Article 5 - Un avis annonçant l'enquête publique sera inséré par les soins du préfet du Nord, en caractères apparents dans deux journaux locaux ou régionaux, 15 jours au moins avant le début de l'enquête. Ce même avis sera à nouveau publié dans les 8 premiers jours de l'enquête publique.

Des affiches annonçant l'enquête publique seront apposées en mairie de DOUCHY-LES-MINES, 15 jours au moins avant l'ouverture de l'enquête et pendant toute la durée de celle-ci par les soins du maire. Cet affichage fera l'objet d'un certificat établi par le maire et joint au terme de la durée de l'enquête au registre d'enquête. Dans les mêmes conditions de délai et de durée, et sauf impossibilité, il est procédé, par les soins du pétitionnaire, à l'affichage du même avis sur les lieux ou à proximité des aménagements, ouvrages ou travaux projetés et visible de la voie publique.

Article 6 - Conformément à l'article R123-20 du code de l'environnement, lorsqu'il estime que l'importance ou la nature de l'opération ou les conditions de déroulement de l'enquête publique rendent nécessaire l'organisation d'une réunion publique, le commissaire enquêteur en fait part au préfet et au maître de l'ouvrage et leur indique les modalités qu'il propose pour l'organisation de cette réunion.

Article 7 - A l'expiration de l'enquête publique, le registre d'enquête sera clos et signé par le maire de DOUCHY-LES-MINES, qui le transmettra dans les 24 heures, avec le dossier d'enquête et les documents annexés, au commissaire enquêteur. Ce dernier examinera les observations consignées ou annexées au registre et entendra toutes personnes qu'il lui paraîtra utile de consulter. Il rédigera un rapport et des conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables ou non. Le commissaire enquêteur transmettra l'ensemble des exemplaires du dossier de l'enquête avec ses rapport et conclusions motivées à la préfecture du Nord (DDTM 59, Service Eau Environnement, Cellule Biodiversité et changement climatique, 62 boulevard de Belfort, BP 289, 59019 LILLE Cedex), dans un délai d'un mois à compter de la date de clôture de l'enquête.RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 29

1138

Article 8 - Le préfet du Nord adresse une copie des rapport et conclusions motivées du commissaire enquêteur : - au président du tribunal administratif de LILLE ;

- au pétitionnaire pour recueillir son avis ;

- au sous-préfet de VALENCIENNES ;

- au maire de DOUCHY-LES-MINES afin d'être mis à la consultation du public pendant un an, à compter de la date de clôture de l'enquête. Par ailleurs, les personnes intéressées pourront obtenir, à leurs frais, communication du rapport et des conclusions, auprès du préfet du Nord, dans les conditions prévues du Titre Ier de la loi 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public et diverses dispositions d’ordre administratif, social et fiscal, et selon les modalités en vigueur.

Article 9 - Messieurs le secrétaire général de la préfecture du Nord, le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ainsi que Monsieur le maire de DOUCHY-LES-MINES et le pétitionnaire, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. Une copie sera également notifiée au président du tribunal administratif de LILLE.

DIRECTION RÉGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT

N° 1132 Arrêté portant dérogation au titre de l’art. L 411-2 CE au bénéfice de la SARL CCM (Comptoir des Calcaires et Matériaux) à WALLERS-EN-FAGNE

Par arrêté préfectoral en date du 13 avril 2011

Article 1 er - Objet

Dans le cadre des travaux de poursuite et d’extension d’exploitation de sa carrière à WALLERS-EN-FAGNE, de la déviation consécutive d'une route départementale et de la création d'une desserte ferroviaire, Monsieur le Directeur de la SARL CCM (ou son mandataire) est autorisé, sur les communes de WALLERS-EN-FAGNE et BAIVES, à :

- détruire et prélever pour réensemencement une espèce végétale protégée : Gesse des bois, Lathyrus sylvestris, - détruire, aussi peu que possible, perturber et déplacer en vue de leur sauvetage des Amphibiens protégés : Triton ponctué, Lissotriton vulgaris, Triton alpestre, Ichthyodaura alpestris,

- mutiler, accidentellement et aussi peu que possible, deux Amphibiens protégés : Grenouille verte, Pelophylax kl.esculenta, Grenouillle rousse, Rana temporaria,

- détruire, aussi peu que possible, perturber et déplacer en vue de leur sauvetage deux Reptiles protégés : Lézard des murailles, Podarcis muralis, Lézard vivipare, Zootoca vivipara,

- détruire et altérer des habitats d’un Reptile protégé : Lézard des murailles, Podarcis murallis, - détruire et altérer des habitats de 30 espèces d'Oiseaux protégées : Mésange à longue queue, Aegithalos caudatus, Grand-Duc d’Europe, Bubo bubo, Linotte mélodieuse, Carduelis cannabina, Chardonneret élégant, Carduelis carduelis, Bruant jaune, Emberiza citrinella, Mésange bleue, Parus caeruleus, Mésange charbonnière, Parus major, Rougequeue à front blanc, Phoenicurus phoenicurus, Pic vert, Picus viridis, Accenteur mouchet, Prunella modularis, Tarier pâtre, Saxicola rubetra, Fauvette des jardins, Sylvia borin, Fauvette grisette, Sylvia communis, Fauvette babillarde, Sylvia curruca, Troglodyte mignon, Troglodytes troglodytes, Pipit des arbres, Anthus trivialis, Coucou gris, Cuculus canorus, Pic épeiche, Dendrocopos major, Rouge-gorge familier, Erithacus rubecula, Pinson des arbres, Fringilla coelebs, Pie-grièche écorcheur, Lanius collurio, Rossignol philomèle, Luscinia megarhynchos, Pouillot fitis, Phylloscopus trochilus, Bouvreuil pivoine, Pyrrhula pyrrhula, Fauvette à tête noire, Sylvia atricapilla, Hirondelle de fenêtre, Delichon urba, Hirondelle rustique, Hirundo rustica, Moineau domestique, Passer domesticus, Rougequeue noir, Phoenicurus ochruros, Bergeronnette printanière, Motacilla flava.

- détruire, aussi peu que possible, perturber et déplacer en vue de son sauvetage une espèce de Mammifère protégée : Hérisson d’Europe, Erinaceus europaeus europaeus.

- détruire et altérer l'habitat d'une espèce de Mammifère protégée : Hérisson d’Europe, Erinaceus europaeus europaeus.

Ces dérogations sur la protection des espèces protégées font l’objet du présent arrêté sous réserve de la mise en œuvre des mesures d’évitement, d’atténuation, de compensation et d’accompagnement, détaillées dans les articles suivants.

Le déplacement des espèces protégées doit être réalisé sous l’autorité d’un écologue.

Article 2 - mesures d’évitement et d’atténuation

Dans le cadre des travaux de poursuite et d’extension d’exploitation de sa carrière à WALLERS-EN-FAGNE, de la déviation consécutive d'une route départementale et de la création d'une desserte ferroviaire, Monsieur le Directeur de la SARL CCM (ou son mandataire), ainsi que le Conseil Général du Nord en ce qui concerne la déviation de la route départementale, s’engagent à mettre en oeuvre les mesures suivantes en application de leurs engagements pris dans le dossier de demande de dérogation et sa note complémentaire.

- préservation de la station d’Ornithogale des Pyrénées, Ornithogalum pyrenaicum, par la mise en œuvre d’un tracé de la déviation de la route départementale décalé d’au moins 10 m par rapport à cette station ; la station doit être balisée par un écologue lors de travaux à proximité (travaux de la route départementale notamment) ; une gestion conservatoire appropriée de la station doit être mise en œuvre, - préservation des trois stations de Colchique d’automne, Colchicum autumnale, répertoriée dans le périmètre d’autorisation sollicité ; la station doit être balisée par un écologue lors de travaux à proximité (avancée de l’exploitation et des remblais au Nord-Est, notamment) ; une gestion conservatoire appropriée de la station doit être mise en œuvre, - préservation de la station de Potentille printanière, Potentilla neumanniana, répertoriée dans le périmètre d’autorisation sollicité ; les stations doivent être balisées par un écologue lors de travaux à proximité (travaux de la voie ferrée au sud-ouest, notamment) ; une gestion conservatoire appropriée de la station doit être mise en œuvre,

- sur demande du CNPN, préservation de l’Achillée sternutatoire, Achillea ptarmica, répertoriée dans le périmètre d’autorisation sollicité ; elle doit être balisée par un écologue lors de travaux à proximité ; une gestion conservatoire appropriée doit être mise en œuvre, (demande formulée dans l’avis du CNPN),

- démarrage des travaux de terrassements et de destruction d’habitats de reproduction des Oiseaux (broussailles, haies, arbres), en dehors de la période du 1er mars au 31 août (période de nidification),

- travaux de comblement de mares, susceptibles de détruire des individus ou pontes d’Amphibiens d’espèces protégées, entre novembre et janvier inclus (afin d’éviter d’intervenir en période de reproduction de février à juillet). - démarrage travaux de terrassement ou de débroussaillage des habitats des Lézards fin octobre, - démarrage travaux de terrassement ou de débroussaillage des habitats du Hérisson d’Europe en octobre,RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 29

1139

- le croisement des dates de début de terrassement par types d’habitats et du phasage d’exploitation figure au tableau suivant :

Types d’impacts Destruction de haies/bosquets/fourrés Comblement de mares Destruction de cultures Destructions de prairies

Périodes de début de

travaux

octobre Novembre-janvier Septembre-mars Septembre-février

Phase 1 Sud-ouest Sud-ouest

Phase 2 Sud et nord Nord Sud Sud et nord

Phase 3

Phase 4 Nord-est Nord-est Nord-est

Phase 5 Nord-est Nord-est Nord-est

Phase 6

Article 3 - Mesures compensatoires

Dans le cadre des travaux de poursuite et d’extension d’exploitation de sa carrière à WALLERS-EN-FAGNE, de la déviation consécutive d'une route départementale et de la création d'une desserte ferroviaire, Monsieur le Directeur de la SARL CCM (ou son mandataire) s’engage à mettre en oeuvre les mesures suivantes en application des engagements pris dans son dossier de demande de dérogation et sa note complémentaire.

3.1 - Création d’habitats compensatoires de type mares

création (réalisée en 2010 d’après le dossier de demande de dérogation) de 3 mares en eau (parcelles WH 9 et 54 à BAIVES). restauration d’une mare existante en voie de comblement (parcelle WH 54 à BAIVES).

3.2 - Création d’habitats compensatoires arborés

Transplantations de haies (380 m au nord, 550 m le long de la route, 350 m au sud) Dans l’année suivant la destruction de haies, plantations de haies, à base d’espèces arborées et arbustives autochtones et spontanées sur le secteur considéré, sur les terrains de la SARL CCM (2,5 km en bordure de la route départementale modifiée, 1,5 km en limite sud-est, 1,5 km en renforcement du bocage au nord et à l’est, 8 km de part et d’autres de la nouvelle voie ferrée). Un entretien doux et extensif des haies est réalisé de sorte à laisser aux haies un caractère naturel (présence de bois mort, différenciation de plusieurs strates, développement d’espèces spontanées).

Plantation d’un verger haute-tige extensif de 80 arbres, destiné à devenir favorable à l’avifaune, notamment par le développement de cavités sur le long terme (une partie des parcelles WH 18 et 20 à BAIVES),

Poses de nichoirs spécifiques à la Chouette chevêche, au Rougequeue à front blanc et aux diverses Mésanges et autres cavernicoles dans le verger.

3.3 - Conservation du milieu prairial

Non-retournement de 25 ha de prairies permanentes appartenant à la SARL CCM (parcelles à WALLERS-EN-FAGNE OA 248, 316, 317, 523, 529 OB 506, 507, parcelles à BAIVES WH 9, 28 54, OB 554, 556, 559, 560, 573, 584 – hors emprise de la route départementale modifiée). Exploitation et entretien par pâturage extensif ou fauche annuelle tardive (juillet-août). Absence de fertilisation (hormis les rejets des animaux) et d’amendements. Aménagement de mares en eau.

3.4 - Création d’habitat spécifique au Grand-Duc d’Europe

Création d’un bosquet de conifères d’une quinzaine d’arbres sur les merlons nord-ouest (parcelles OA 512 et 523 à WALLERS-EN-FAGNE) afin de créer un refuge hivernal pour le Grand-Duc d’Europe .

Conservation en l’état du front de taille où niche le Grand-Duc d’Europe. Au moment de la cessation d’exploitation, réalisation d’une étude spécifique au Grand-Duc d’Europe afin d’ajuster les modalités de remise en état pour assurer le maintien de conditions favorables à l’espèce (possibilité de nidification sur front de taille, limitation des dérangements, zones d’alimentation)

Poursuite du suivi de l’espèce afin de collecter les données nécessaires à sa conservation (localisation de l’aire et des zones d’alimentation, identification des milieux utilisés …) en collaboration avec le milieu associatif spécialisé.

3.5 - Mesures spécifiques à la Pie-Grièche écorcheur

Au sein des haies, par endroits, implanter ou laisser pousser des épineux (Ronces, Eglantier, Aubépine, Prunellier) sur une largeur de 1m au moins.

En prairies de fauche, le long des haies, laisser des bandes enherbées, larges de 2m, fauchées très tardivement, en septembre. Ces mesures s’ajoutent aux mesures relatives aux milieux arborés et prairiaux sur les parties des parcelles non exploitées WH 9 et 54 à BAIVES

3.6 - Aménagement d’un merlon exposé au sud

Afin de créer des pelouses calcicoles sub-spontanées, déposer des résidus d’exploitation calcaires fins en surface des faces des merlons exposés au sud (parcelles OA 248, 275, 288, 502, 529 à WALLERS-EN-FAGNE). Afin de créer des habitats propices aux Lézards, déposer des tas de blocs de quelques mètres carrés au sein des pelouses calcicoles sub- spontanées sus-visés.

Mener un suivi botanique sur 5 années sur ces pelouses calcicoles sub-spontanées en partenariat avec une structure compétente, notamment afin de déterminer le mode de gestion conservatoire adapté à mettre en place.

3.7 - Restauration de la pelouse calcicole altérée

évacuation manuelle des éboulis de terre accumulés, du fait de travaux, sur la pelouse calcicole (parcelles OA 242 et OB 507 à WALLERS-EN- FAGNE).

Réouverture de la pelouse par débroussaillage partiel et exportation des produits de coupe, entre le 15 septembre et le 1ermars.

3.8 - Donation d’une parcelle en vue de l’intégrer à la Réserve Naturelle Régionale des Monts de BAIVES Donation de la Parcelle WH 5 à BAIVES au Conservatoire des Sites Naturels du Nord et du Pas-de-Calais. Mise en place d’une gestion conservatoire et intégration de la parcelle à la Réserve Naturelle Régionale des Monts de BAIVES.

3.9 - Déplacement de la Gesse des bois

Le déplacement de l’espèce est réalisé par récolte de graines (réalisé en fin d’été 2010 par le Conservatoire Botanique National de Bailleul). Un écologue pourra procéder à une seconde récolte.RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 29

1140

Les graines sont semées, à une date à définir avec le Conservatoire Botanique National de Bailleul, dans les zones d’ourlets pré-forestiers en bordure de haies existantes ou à créer dans le cadre des mesures compensatoires, en haut du talus non impacté le long de la voie communale, dite de Bourges, par exemple.

La méthode peut être ajustée au fil de l’expérience acquise.

Un suivi botanique sur au moins 5 années des stations semées est réalisé.

3.10 - Déplacement de la Drave printanière, Draba muralis, espèce patrimoniale, non protégée Le déplacement de l’espèce est réalisé par récolte de graines (réalisé au printemps 2010 par le Conservatoire Botanique National de Bailleul). Un écologue pourra procéder à une seconde récolte.

Les graines sont semées, avant l’hiver, sur le talus sud de merlons nus ou à végétation maigre de la carrière ne devant plus faire l’objet de dépôts ou terrassements.

La méthode peut être ajustée au fil de l’expérience acquise.

Un suivi botanique sur au moins 5 années des stations semées est réalisé.

3.11 - Déplacement du Hérisson d’Europe

Le déplacement des individus a pour objet leur sauvetage avant destruction de leurs habitats par terrassement et débroussaillage. Le planning de sauvetage se calque sur la réalisation du phasage d’exploitation sur 30 ans. Le périmètre de chaque phasage de 5 ans sera prospecté par un écologue avant le passage des engins et la destruction des habitats. La prospection consiste en une recherche nocturne la veille des terrassements, la pose de pièges non traumatisant la veille des terrassements, l’utilisation de système de détection thermique. La méthode peut être ajustée au fil de l’expérience acquise. Les personnels découvrant fortuitement un animal menacé peuvent également le déplacer pour assurer son sauvetage.

Les individus sont manipulés, de préférence, à l’aide de gants ou épuisette pour éviter tout risque sanitaire. Les individus sont transportés dans une boîte fermée hermétique à la lumière pour réduire le stress de l’animal. Les individus sont relâchés, sans attendre, à bonne distance dans un habitat favorable : maillage bocager, fourrés, boisement.

3.12 - Déplacement des Lézards des murailles et vivipare

Le déplacement des individus a pour objet leur sauvetage avant destruction de leurs habitats par terrassement et débroussaillage. Le planning de sauvetage se calque sur la réalisation du phasage d’exploitation sur 30 ans. Le périmètre de chaque zone à terrasser est prospecté par un écologue, lors d’au moins quatre passages, sur une période de un mois avant le passage des engins et la destruction des habitats. La prospection consiste en une recherche à vue par journée ensoleillée. Des plaques seront préalablement disposées comme refuge afin d’y attirer les Lézards. La méthode peut être ajustée au fil de l’expérience acquise. Les individus sont manipulés avec précaution, à l’aide de gants pour éviter tout risque sanitaire. Les individus sont transportés dans une boîte fermée hermétique à la lumière pour réduire le stress de l’animal. Les individus sont relâchés, sans attendre, dans un habitat favorable : merlons de la carrière ne devant plus faire l’objet de dépôts ou terrassements.

3.13 - Déplacement des Amphibiens : Tritons alpestre et ponctué, Grenouilles rousse et verte Le déplacement des individus a pour objet leur sauvetage avant destruction de leurs habitats (mares, ornières et abords terrestres) par terrassement.

Le planning de sauvetage des individus se calque sur la réalisation du phasage d’exploitation sur 30 ans. Le périmètre de chaque mare et zone à terrasser est prospecté par un écologue, lors d’au moins quatre passages, sur une période de un mois avant le passage des engins et la destruction des habitats. La prospection consiste en une recherche nocturne. La capture des spécimens portera sur un maximum d’individus adultes, de larves et de pontes, libres ou avec la végétation aquatique leur servant de support. Les captures seront réalisées de façon manuelle en utilisant des gants mouillés, par épuisette, nasses ou filet à petites mailles. La méthode peut être ajustée au fil de l’expérience acquise. Le relâcher sera réalisé de façon immédiate au niveau des 3 mares de compensation visées au point 3.1 pour les spécimens en phase aquatique et dans des habitats terrestres favorables (fourrés, abris divers proches des 3 mares) pour les spécimens en phase terrestre.

Article 4 - Mesures d’accompagnement

Dans le cadre des travaux de poursuite et d’extension d’exploitation de sa carrière à WALLERS-EN-FAGNE, de la déviation consécutive d'une route départementale et de la création d'une desserte ferroviaire, Monsieur le Directeur de la SARL CCM (ou son mandataire) s’engage à mettre en oeuvre les mesures suivantes en application des engagements pris dans son dossier de demande de dérogation et sa note complémentaire.

- Etablissement de compte-rendus, remis à Monsieur le Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement et Madame la Présidente du CSRPN, sur la mise en place des mesures d’évitement, d’atténuation et de compensation d’impact à l’échéance d’une année, de deux années et de 5 années à compter de la date de signature du présent arrêté, en cohérence avec les échéances données, au fil du texte du présent arrêté, en particulier, celles définies à l’art. 6, - Etablissement d’un rapport, remis à Monsieur le Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement et Madame la Présidente du CSRPN, sur la mise en place des mesures d’évitement, d’atténuation et de compensation d’impact et évaluant leur efficacité sur les habitats et les espèces, de flore et de faune, tous les 5 ans, durant l‘exploitation. - Sur demande du CNPN, prise des mesures appropriées pour éviter l’apparition ou l’extension d’espèces exotiques envahissantes à la suite des perturbations créées par les travaux.

- Le moment venu, préalablement à la remise en état, réalisation d’un diagnostic écologique sur les habitats, la flore et la faune afin d’ajuster les modalités de remise en état au bénéfice de la biodiversité.

Article 5 - Gestion et pérennité des mesures

Les aménagements futurs, y compris la remise en état, ne peuvent en aucun cas venir en contradiction avec la bonne application des mesures prévues par le présent arrêté, tout particulièrement :

- les mesures d’évitement et d’atténuation d’impacts définies à l’art. 2, - la pérennité des aménagements écologiques définis à l’art. 3,

La mise en œuvre des mesures et prescriptions d’entretien et de gestion écologique définies doit être pérenne.

Article 6 - Durées de validité de la dérogation et échéances de réalisation des aménagements au titre des mesures compensatoires

La dérogation définie à l’art 1er est valable pour la durée de l’exploitation et dans les limites fixées par les éléments de phasage et de saisonnalité définies par le présent arrêté.

Les mesures compensatoires, listées à l’art. 3, doivent être réalisées selon les échéances suivantes : 3.1 - Création d’habitats compensatoires de type mares : la création des 3 mares doit être effective dans un délai d’au plus 6 mois à compter de la date de signature du présent arrêté,RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 29

1141

3.2 - Création d’habitats compensatoires arborés : la plantation d’un linéaire de haie au moins équivalent à celui détruit doit être effective dans un délai d’au plus un an après la destruction de haie, la plantation du verger doit être effective dans un délai d’au plus 2 ans à partir de la date de signature du présent arrêté,

3.3 - Conservation du milieu prairial : la conservation du milieu prairial est applicable sans délai, les modes de gestion et aménagements connexes (bandes enherbées, haies) doivent être effectifs dans un délai d’au plus 5 ans à partir de la date de signature du présent arrêté 3.4 - Création d’habitat spécifique au Grand-Duc d’Europe : la plantation de conifères doit être effective dans un délai d’au plus 2 ans à partir de la date de signature du présent arrêté,

3.5 - Mesures spécifiques à la Pie-Grièche écorcheur : application dans le cadre et les délais des mesures 3.2 et 3.3 relatives aux haies et prairies,

3.6 - Aménagement d’un merlon exposé au sud : la mesure doit être effective dans un délai d’au plus 5 ans à partir de la date de signature du présent arrêté,

3.7 - Restauration de la pelouse calcicole altérée : la restauration doit être effective dans un délai d’au plus 1 an à partir de la date de signature du présent arrêté,

3.8 - Donation d’une parcelle en vue de l’intégrer à la Réserve Naturelle Régionale des Monts de BAIVES : la donation doit être effective dans un délai d’au plus 2 ans à partir de la date de signature du présent arrêté, 3.9 - Déplacement de la Gesse des bois : le déplacement doit être effectif dans un délai d’au plus 1 an à partir de la date de signature du présent arrêté,

3.10 - Déplacement de la Drave printanière, Draba muralis, espèce patrimoniale, non protégée : le déplacement doit être effectif dans un délai d’au plus 1 an à partir de la date de signature du présent arrêté,

3.11 - Déplacement du Hérisson d’Europe : les déplacements doivent être réalisés avant chaque destruction des habitats de l’espèce, 3.12 - Déplacement des Lézards des murailles et vivipare : les déplacements doivent être réalisés avant chaque destruction des habitats des espèces,

3.13 - Déplacement des Amphibiens (Tritons alpestre et ponctué, Grenouilles rousse et verte) : les déplacements doivent être réalisés avant chaque destruction des habitats des espèces.

Article 7 - Mesures de contrôle

La mise en œuvre des dispositions définies aux articles 1, 2, 3, 4, 5 et 6 du présent arrêté peuvent faire l’objet de contrôles par les agents chargés de constater les infractions mentionnés à l’art. L415-3 CE.

Article 8 - Copies

Copies du présent arrêté sont faites à Monsieur le directeur de la SARL CCM, Monsieur le président du Conseil Général du Nord (service des routes), Monsieur le directeur régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement du Nord Pas-de-Calais, Monsieur le chef du service départemental de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage du Nord, Monsieur le chef du service départemental de l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques du Nord, Monsieur le directeur départemental des Territoires et de la Mer du Nord.

Article 9 - Publications

Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

Article 10 - Voie et délai de recours

La présente décision ne peut être déférée qu'au Tribunal Administratif. Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de l'accomplissement des formalités de publicité.

Article 11 - Exécution

Monsieur le directeur de la SARL CCM, Monsieur le président du Conseil Général du Nord, Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Nord, Monsieur le directeur régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement du Nord - Pas-de-Calais sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.

DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

N° 1133 Communauté urbaine de LILLE

Commune de la CHAPELLE D’ARMENTIERES, lieudit « Les masures » Réalisation de travaux d’assainissement -

Arrêté préfectoral portant autorisation d’occupation temporaire de terrains privé

Par arrêté préfectoral en date du 14 avril 2011

Article 1 er - Les agents de la communauté urbaine de Lille et les personnes mandatées par elle sont autorisés à occuper temporairement, pour une période qui ne peut excéder le délai prévu à l’article 9 de la loi du 29 décembre 1892, et fixé à cinq ans, les terrains sis sur le territoire de la commune de LA CHAPELLE D’ARMENTIERES, désignés aux état et plan parcellaires ci-annexés, afin de procéder à des travaux d’assainissement au lieudit « Les masures ».

Article 2 - L’occupation temporaire des terrains ci-dessus désignés ne pourra avoir lieu qu’après l’accomplissement des formalités prescrites par la loi du 29 décembre 1892, notamment la réalisation d’un état des lieux à défaut de convention amiable.

Il est notamment rappelé à ce sujet que, conformément aux dispositions de l’article 2 de cette loi « aucune occupation temporaire de terrain ne peut être autorisée à l’intérieur des propriétés attenantes aux habitations et closes par des clôtures équivalentes suivant les usages du pays ».

Article 3 - Les agents de la communauté urbaine de Lille et les personnes mandatées par elle seront munis d’une copie conforme du présent arrêté qui devra être présentée à toute réquisition.

Article 4 - Monsieur le maire de LA CHAPELLE D’ARMENTIERES, les services de police, les propriétaires et exploitants intéressés sont invités à prêter aide et concours aux personnes effectuant les travaux.

Article 5 - Les indemnités qui pourraient être dues aux propriétaires pour les dommages causés par le personnel chargé de l’exécution des travaux seront à la charge de la communauté urbaine de LILLE. A défaut d’une entente amiable, elles seront fixées par le tribunal administratif de LILLE, conformément aux dispositions du code de justice administrative.RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 29

1142

Toutefois, il ne pourra être abattu d’arbres fruitiers, d’ornement ou de haute futaie avant qu’un accord amiable ne soit établi sur leur valeur ou, qu’à défaut de cet accord, il ait été procédé à une constatation contradictoire destinée à fournir les éléments nécessaires à l’évaluation du dommage.

Article 6 - La présente autorisation sera périmée de plein droit si elle n’est pas suivie d’exécution dans les six mois de sa date.

Article 7 - La communauté urbaine de LILLE est chargée de notifier le présent arrêté aux propriétaires intéressés ou aux personnes ayant qualité pour recevoir la notification au terme de l’article 4 de la loi du 29 décembre 1892, et dans les conditions définies par cette dernière.

Article 8 - Copie du présent arrêté sera adressée à :

- Madame la présidente de la Communauté urbaine de LILLE

- Monsieur le maire de LA CHAPELLE D’ARMENTIERES

- Monsieur le préfet délégué pour la sécurité et la défense

chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution.

N° 1134 Arrêté fixant la liste des membres de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) pour le collège du conseil général

Par arrêté préfectoral en date du 15 avril 2011

Article 1 er Les représentants du conseil général (6 sièges) appelés à siéger au sein de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) sont désignés ainsi :

Monsieur Patrick KANNER

Monsieur Didier MANIER

Madame Martine FILLEUL

Monsieur Alain BRUNEEL

Monsieur Jean-René LECERF

Monsieur Bernard DELVA

Article 2 : Les représentants désignés par le présent arrêté au titre du collège du conseil général complètent la liste des représentants désignés par arrêté préfectoral du 18 mars 2011 pour les collèges des communes, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et des syndicats de communes et syndicats mixtes.

Article 3 : Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.

Article 4 : Monsieur le secrétaire général de la Préfecture du Nord est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord, transmis à Monsieur le président du conseil général, à Messieurs les sous-préfets et affiché en Préfecture du Nord, en sous-préfectures, au siège du conseil général.

N° 1135 Arrêté fixant la liste des membres de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) pour le collège du conseil régional

Par arrêté préfectoral en date du 15 avril 2011

Article 1 er : Les représentants du conseil régional (3 sièges) appelés à siéger au sein de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) sont désignés ainsi :

Monsieur Rudy ELEGEEST

Madame Annick MATTIGHELLO

Monsieur Emmanuel CAU

Article 2 : Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.

Article 3 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord, transmis à Monsieur le président du conseil régional, à Messieurs les sous-préfets et affiché en préfecture du Nord, en sous-préfectures, au siège du conseil régional.

DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS ET DU DÉPARTEMENT DU NORD

N° 1136 Délégation du responsable du service des impôts des particuliers de HAZEBROUCK, Monsieur Christophe MAILLARD

Par décision en date du 8 avril 2011

Article 1 er - Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Gérard PAVY, inspecteur à l'effet de :RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 29

1143

- statuer sur les demandes de remise ou de modération portant sur la majoration de recouvrement de 10 % prévue par l'article 1730 du code général des impôts, les frais de poursuite ou les intérêts moratoires, dans la limite de 15 000 euros; - statuer sur les demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 12 mois et porter sur une somme supérieure à 5000 euros;

et plus généralement signer, au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné, l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice, ainsi que tous actes d'administration et de gestion du service.

Article 2 - Délégation de signature est donnée à l’agent désigné ci-après: Madame Nathalie DEREGNAUCOURT, contrôleur, à l'effet de : - statuer sur les demandes de remise ou de modération portant sur la majoration de recouvrement de 10% prévue par l'article 1730 du code général des impôts, les frais de poursuite ou les intérêts moratoires, dans la limite de 10000 euros; - statuer sur les demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 12 mois et porter sur une somme supérieure à 10000 euros;

N° 1137 Délégation de signature aux agents de la Direction Régionale des Finances Publiques de la Région Nord - Pas-de-Calais et du Département du Nord

Par décision en date du 1 er avril 2011

Christian RATEL, sis à Lille 82 avenue Kennedy, agissant en sa qualité de Directeur régional des Finances publiques de la région Nord-Pas- de-Calais et du département du Nord, fonctions auxquelles il a été nommé par décret du 3 août 2010, accorde :

Article 1 er -

- Délégation spéciale concernant l’organisation et la gestion de la mission départementale d’audit à Monsieur Pierre-Olivier POLLET, inspecteur principal. Cette délégation concerne notamment les actes suivants : préparation du comité d’audit, de la revue de la direction, de la démarche qualité et de la certification, invitations aux réunions et formations des auditeurs, et de tout autre acte en relation avec la gestion de la mission départementale d’audit.

- Délégation spéciale concernant la gestion de la mission départementale d’audit à Monsieur Pierre-Olivier POLLET, Inspecteur principal, chef de la de la mission départementale d’audit, Monsieur Malik AMOURA, Monsieur Jean-Luc BOYER, Monsieur Patrick COCHETEUX, Madame Stéphanie DACHARY-MLENECK, Monsieur Hervé DEMONCHEAUX, Madame Claire GASPAR, Monsieur Kader IHALLAINE, Monsieur Loïc LEBIHAN, Monsieur Patrick LIENARD, Madame Hélène MARCHAND, Mademoiselle Sylvie ODOUX, Monsieur David PATER, Madame Laurence VERNEZ, Monsieur David WALLE, Madame Elise JUBAULT, Madame Cécile PATURAL, Madame Ghislaine JACQUES LE SEIGNEUR Inspecteurs principaux. Trésorier Principal. Monsieur Bruno FRANCOIS, Receveur-Percepteur. Monsieur Paul LEFRANC, Inspecteur départemental., Monsieur Luc BEAUMONT, Monsieur Simon LARRAZET Inspecteurs. Cette délégation concerne notamment les actes suivants : signature des rapports d’audit, des lettres d’envoi des rapports, des relances en cas d’absence de réponses des audités, des opérations relatives aux remises de services quelle que soit leur nature,

- Délégation spéciale de signature au titre du Contrôle financier en région (art 4 du décret du 27/01/05) à Monsieur Marc KRECKELBERGH, contrôleur général économique et financier, contrôleur financier en région,

- Délégation spéciale de signature au titre de la conduite de la Politique Immobilière de l’Etat à Monsieur Bertrand GAUTIER, administrateur général des Finances publiques ,

- Délégation spéciale de signature au titre de la mission « maîtrise des risques » à Monsieur Hervé GOUZIEN, administrateur général des Finances publiques et Monsieur Thierry PLANCHARD, inspecteur principal,

- Délégation spéciale de signature au titre de la cellule qualité comptable à Madame Claire KELLY, receveur-percepteur,

- Délégation spéciale de signature au titre de la mission « cabinet, communication » à Monsieur Julien GASREL, inspecteur principal,

- Délégation spéciale de signature au titre du département informatique du Trésor à Monsieur Thierry POULEN, directeur départemental,

- Délégation spéciale de signature est , en outre, accordée pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur division ou de leur service, avec faculté pour chacun d’eux d’agir séparément et sur sa seule signature , l’énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitatives :

1. Pour le Département Informatique du Trésor :

Monsieur Daniel RENUIT, trésorier principal,

Monsieur Pierre-Alain EVRARD, inspecteur,

 Gestion des applications :

Monsieur Eric SOYEZ, inspecteur,

Monsieur André BRODKA, inspecteur,

 Liaison recouvrement :

Madame Anne SERIEN, trésorier principal

Monsieur Richard MILDE, inspecteur,

 Service Assistance Utilisateurs :

Monsieur Bernard ALLOY, inspecteur,

Monsieur Jean-François LADRIERE, inspecteur,

Monsieur Frédéric DUVIEUXBOURG, inspecteur,

2. Pour le contrôle financier en région Nord - Pas-de-Calais :

 signature de tous les actes relatifs au contrôle financier des dépenses déconcentrées de l’Etat, des établissements publics à caractère administratif (EPA) et groupement d’intérêt public (GIP) et de recrutement et de gestion des personnelsRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 29

1144

Madame Marie Christine DESQUIENS , receveur-percepteur

Madame Carole VASSY, inspectrice,

Madame Marie Claude ROUGEOT, inspectrice

Monsieur Dominique CLEMENT contrôleur principal

Monsieur Jacques LEBLOIS, contrôleur principal

Article 2 -

- Délégation spéciale de signature au titre de l'engagement des dépenses et de la validation du service fait est accordée à Monsieur Jean- Marc BOUCHET, directeur départemental et Monsieur Julien GASREL, inspecteur principal,

- Délégation spéciale de signature est , en outre, accordée pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur division ou de leur service, avec faculté pour chacun d’eux d’agir séparément et sur sa seule signature , l’énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitatives :

1 Pour la Division Ressources Humaines :

Madame Clotilde ELY-PLANCHARD, inspectrice principale,

Madame Nelly LE-CORRE, inspectrice principale,

Monsieur Luc GNILKA, inspecteur principal,

Madame Valérie FOURNIER, receveur-percepteur,

Monsieur Jean-Pierre CELIS, inspecteur,

Madame Françoise PATYN, inspectrice,

Monsieur Jérémy SYROTA, inspecteur.

Mademoiselle Stéphanie MOITY, inspectrice.

2 Pour la Division Budget, Logistique, Informatique :

Monsieur Patrick CHAPALAIN, Directeur divisionnaire,

Mademoiselle Isabelle RENARD, inspectrice départementale,

Madame Evelyne HURBAIN, inspectrice départementale,

Monsieur Pierre DACHARY, inspecteur,

Monsieur Patrice LECOCQ, inspecteur,

Madame Anne CAMPION, contrôleur.

3 Pour la Division Immobilier :

Madame Marie-Odile BOURDON, Directrice divisionnaire,

Monsieur Philippe FONTAINE, inspecteur départemental

Monsieur Bernard COMBLE, inspecteur,

Monsieur Laurence DURETETE, inspectrice,

Monsieur Philippe CADEL, inspecteur,

Monsieur Jacques de PARMENTIER, inspecteur.

4 Pour la Division Formation :

Monsieur Jean-Noël HUTIN, Inspecteur départemental,

Monsieur Roland KRASKOWSKI, inspecteur,

Madame Valérie DOSIMONT, inspectrice,

Monsieur Jérôme CAULIEZ, inspecteur,

5 Pour la Division Stratégie, Contrôle de gestion, Qualité de service

Monsieur Cédric BLIN, inspecteur principal,

Madame Pascal DENIS, inspectrice principale

Madame Régine PLADYS, trésorier principal

Madame Eliane RYNGAERT, trésorier principal,

Madame Isabelle TAVERNIER, receveur-percepteur

Monsieur Xavier SERRIERES, inspecteur,

Madame Christelle BACQUET, inspectrice,

6 Pour le Centre National des Concours

Monsieur Alain LEBLOIS , trésorier principal,

Monsieur David BRISY, inspecteur,

Article 3

- délégation spéciale de signature au titre du Centre Prélèvement Service (CPS) à Madame Ghislaine GRISEY, Receveur-Percepteur,RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 29

1145

- délégation spéciale de signature est, en outre, accordée pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur division ou de leur service, avec faculté pour chacun d’eux d’agir séparément et sur sa seule signature , l’énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitatives :

1. Pour le C.P.S. :

Madame Laurence DEVIENNE, Inspectrice

Madame Michèle RICHARD, Inspectrice

Madame Monique LOYEZ, Inspectrice

Madame Florence BRUSSELLE, Inspectrice

2. Pour la Division Fiscalité des professionnels :

Madame Marie VANSUYT, Directrice divisionnaire

Monsieur Jean-Louis JOSIEN, inspecteur

Mademoiselle Audrey SCHOETTEL, inspectrice

Madame Chantal LASEK, contrôleur

3. Pour la Division des Affaires juridiques, contentieux :

Madame Christine DEMONCHEAUX, Directrice divisionnaire

Madame Josée LUCAS de COUVILLE, inspectrice départementale

Monsieur Luc GNILKA, inspecteur principal

4. Pour la Division Fiscalité des particuliers, Missions foncières et patrimoniales, Contentieux, Recouvrement :

Monsieur Laurent GRAVE, Directeur divisionnaire

Monsieur Emmanuel DEFFONTAINE, Inspecteur principal

Madame Isabelle NOGUES, Receveur-Percepteur

Monsieur François GROCKOWIAK, Inspecteur

Monsieur Patrick LESAFFRE, Inspecteur

Monsieur Michel LANGBIEN, Inspecteur

Monsieur David RAES, inspecteur

Madame Caroline KOSSAROV, inspectrice.

5. Pour la Division Contrôle fiscal des particuliers :

Monsieur Olivier STEFANINI, Directeur divisionnaire

Madame Muriel DUPLAY, inspectrice principale

Monsieur Philippe TORDEUR, inspecteur principal

Monsieur Bruno ANSEL, inspecteur

Madame Aicha ABBAS, inspectrice

Madame Caroline NICOTERA, inspectrice

6. Pour la Division Contrôle fiscal des professionnels :

Monsieur Frédéric DESCAMPS, inspecteur

M.Aurélien GUILHAUMON, inspecteur

Monsieur Joseph PERCHE, inspecteur

Madame Nathalie QUERSIN, inspectrice

Monsieur Yves DUPONT, contrôleur principal

Monsieur Olivier HAQUETTE, contrôleur principal

Madame Elisabeth CHERIF, contrôleuse

Madame Muriel LANDSHEERE, contrôleuse

Monsieur Sébastien BEHARELLE, agent

Madame Isabelle BESIN, agente,

Madame Brigitte DEFRETIN, agente

Monsieur Lionel JONAS, agent

Monsieur Jean-François PEGNEAUX, agent

AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ NORD - PAS-DE-CALAIS

N° 1138 Appel à candidatures en vue de l'établissement des listes d'hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique pour les départements du Nord et du Pas de Calais

Par décision en date du 15 avril 2011

Article 1 er - L'appel à candidatures en vue de l'établissement de la liste des hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique dans chacun des départements du Nord et du Pas-de-Calais est déclaré ouvert à compter du 18 avril 2011. Il sera clos le 23 mai 2011.RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 29

1146

Article 2 - Les dossiers de demande d'agrément pour chaque département sont à retirer, à compter du 18 avril 2011, à l’adresse suivante sur place ou par courrier à l’Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais, Tour Onix, 556 avenue Willy Brandt - 59777 EURALILLE ; ou ils pourront être téléchargés sur le site de l’Agence Régionale de Santé : http://ars.nordpasdecalais.sante.fr

Les dossiers de demande d'agrément seront à faire parvenir à l’Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais, Département Santé Environnement, Pôle «Qualité des Eaux» à l’attention de Mme GUILLUY, Tour Onix, 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE au plus tard le 23 mai 2011.

Article 3 - Pour chaque département, la demande d’agrément comprendra en deux exemplaires :

- un acte de candidature, daté et signé par le candidat ;

- un dossier d’information et ses références : diplômes, activités professionnelles, publications, agréments déjà obtenus ou sollici- tés dans d’autres départements.

Article 4 - Un recours contentieux pourra être formé auprès du tribunal administratif de LILLE dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Article 5 - Le directeur général adjoint chargé de la Santé Publique de l’Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de chaque préfecture de département et dans un journal d’annonce légale.

CENTRE HOSPITALIER DE SAMBRE-AVESNOIS

N° 1139 Délégation de signature

Direction des Affaires Juridiques, de la Qualité, de la Certification, de la Gestion des Risques et des Relations avec les Usagers

Par décision N° 01/2011 en date du 29 mars 2011

Le directeur du Centre Hospitalier de Sambre Avesnois :

Article 1er : La présente décision annule et remplace la décision N° 10/2010.

Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur MENNECIER, il est accordé une délégation générale de signature, pour tout document administratif et tous actes sans limitation à Monsieur GERMANI Laurent, directeur adjoint et directeur des affaires juridiques, de la Qualité, de la Certification, de la Gestion des risques, et des Relations avec les Usagers du Centre Hospitalier de Sambre Avesnois.

Article 3 : Il est accordé une délégation générale de signature à Monsieur GERMANI Laurent, directeur adjoint et directeur des Affaires Juridiques, de la Qualité, de la Certification, de la Gestion des risques, et des Relations avec les Usagers du Centre Hospitalier de Sambre Avesnois, pour les questions relevant de son champ de compétence.

En cas d’absence ou d’empêchement, il sera suppléé par Madame MALLAISY Aude, Ingénieur qualité, pour la partie Qualité (affaires courantes en interne) et par Madame STRAMANDINO Sabrina, Gestionnaire des risques, pour la partie Gestion des risques (affaires courantes en interne).

Article 4 : Il est accordé une délégation générale de signature à Monsieur GERMANI Laurent, Directeur, de l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées dépendantes (EHPAD) « La Maison du Moulin »

Dont les missions sont les suivantes :

- Accueil des familles et des résidants (formalités, séjours …),

- Gestion matérielle et logistique de la Maison du Moulin en lien avec les directeurs concernés (nettoyage, commandes logistiques, linge, repas …),

- Préparation, organisation et suivi des travaux du Conseil de Vie Sociale, - Politique d’animation en lien avec la Direction des Soins,

- Relations avec les tutelles et le Conseil Général du Nord,

- Suivi des dossiers et des projets ayant trait à la vie interne de la Maison du Moulin, - Gestion du patrimoine immobilier : travaux et maintenance en lien avec la direction concernée, - Préparation et suivi de la convention tripartite,

- Préparation et suivi du projet de l’EHPAD,

- Correspondant des directions fonctionnelles : communication, investissements, recrutements, formation, budget, tarifs … - Dossiers d’autorisation, d’extension, de renouvellement d’activité,

- Travail en réseau avec CLIC, réseau gérontologique, associations…

- Toute question ayant trait à l’EHPAD .

Tel que prévu au 4° de l’article D315-68 du Code de l’Action Sociale et des Familles et au titre de directeur référent de l’EHPAD, Monsieur GERMANI se doit de rendre compte des actes pris dans l’exercice de ses fonctions au sein de la Maison du Moulin.

L’EHPAD est partie intégrante de l’entité juridique « Centre Hospitalier de Sambre Avesnois ». En conséquence, la continuité de la fonction de direction est dans tous les cas assurée, soit par le chef d’établissement, soit par le directeur adjoint désigné par ses soins.

Article 5 : La présente décision est applicable à compter de sa signature. Elle sera communiquée au Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Sambre Avesnois, de Monsieur le directeur de l’Agence Régionale de Santé, de Monsieur le préfet et des trésoriers du Centre Hospitalier, conformément aux dispositions réglementaires susvisées.RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 29

1147

SOUS-PRÉFECTURE DE DUNKERQUE

Communauté de communes de L’houtland : Modification de la Compétence Optionnelle « Action Sociale »................................................. 1122

SOUS-PRÉFECTURE DE VALENCIENNES

Arrêté modifiant l’arrêté préfectoral du 26 juin 2009 modifié relatif à la fin de mandat du Docteur Jean-Jacques PLANQUELLE ................. 1122 Arrêté modifiant l’arrêté préfectoral du 23 novembre 2010 relatif à la fin de mandat du Docteur Jean-Jacques PLANQUELLE .................... 1122

DIRECTION DE LA RÈGLEMENTATION ET DES LIBERTÉS PUBLIQUES

Arrêté autorisant la société SIA BOUTIQUE SASU à déroger à la règle du repos dominical pour son établissement SIA HOME FASHION implanté dans le périmètre d’usage de consommation exceptionnel (PUCE) du centre MC ARTHUR GLEN à ROUBAIX ............................ 1123 Domaine de la Sécurité et du Gardiennage...................................................................................................................................................... 1123 Domaine funéraire - SA O.G.F. « PFG - Pompes Funèbres Générales » à CAMBRAI ................................................................................... 1123 Domaine funéraire - SA O.G.F. « PFG - Pompes Funèbres Générales » à SOMAIN...................................................................................... 1123 Domaine funéraire - « Pompes Funèbres Jacques FARINEAU » à COUSOLRE ............................................................................................ 1124 Domaine funéraire - « Pompes Funèbres Jacques FARINEAU » à JEUMONT............................................................................................... 1124 Domaine funéraire - SA O.G.F. « PFG - Pompes Funèbres Générales » à CONDE-SUR-L’ESCAUT ........................................................... 1124 Domaine funéraire - SA O.G.F. « PFG - Pompes Funèbres Générales » à TOURCOING .............................................................................. 1125 Domaine funéraire - SARL « TERANOR » à BOUVIGNIES............................................................................................................................. 1125 Domaine funéraire - Service municipal des inhumations et exhumations de SAINT-MOMELIN...................................................................... 1125 Domaine funéraire - Service municipal des inhumations et exhumations d’HAZEBROUCK ........................................................................... 1125 Domaine funéraire - Service municipal des inhumations et exhumations d’EBBLINGHEM............................................................................. 1125 Domaine funéraire - EXTENSION DU CIMETIERE COMMUNAL DE RÂCHES.............................................................................................. 1126 Domaine funéraire - SARL « DELABY-ANTOS » à WAZIERS......................................................................................................................... 1126 Domaine funéraire - SARL « MARIE FLEURS » à SOMAIN ............................................................................................................................ 1126 Domaine funéraire - SARL « LENGLET » à LE MAISNIL................................................................................................................................. 1126 Domaine funéraire - Service municipal des inhumations et exhumations d’HAVELUY.................................................................................... 1126 Domaine funéraire - SARL « organisation Funéraire Jacques LEFEVRE » à LAMBERSART ........................................................................ 1127 Domaine funéraire - SARL « organisation Funéraire Jacques LEFEVRE » à LAMBERSART ........................................................................ 1127 Domaine funéraire - SARL « Organisation Funéraire Jacques LEFEVRE » à LA MADELEINE...................................................................... 1127 Domaine funéraire - SARL « Organisation Funéraire Jacques LEFEVRE » à SAINT-ANDRÉ-LEZ-LILLE ..................................................... 1127 Domaine funéraire - SARL « Organisation Funéraire Jacques LEFEVRE » à LILLE....................................................................................... 1128 Domaine funéraire - SARL « Organisation Funéraire Jacques LEFEVRE » à LOMPRET............................................................................... 1128 Domaine funéraire - Service municipal des inhumations et exhumations de la commune de SIN-LE-NOBLE................................................ 1128 Domaine funéraire - Service municipal des inhumations et exhumations de la commune de WATTIGNIES .................................................. 1128 Domaine funéraire - « Pompes Funèbres de la Sensée » à CANTIN .............................................................................................................. 1128 Domaine funéraire - SARL « HOLIN-POLART » à IWUY................................................................................................................................. 1129 Domaine funéraire - Service municipal des inhumations et exhumations de la commune de BORRE............................................................ 1129 Domaine funéraire - « EURL Transport de corps DELFOLIE » à CAMBRAI.................................................................................................... 1129 Domaine funéraire - « Pompes Funèbres Bernard RANCHY » à ESQUELBECQ ........................................................................................... 1129 Domaine funéraire - SARL BLAIRON à LE CATEAU CAMBRÉSIS................................................................................................................. 1130 Domaine funéraire - « Pompes Funèbres REMORY » à HOUPLINES ............................................................................................................ 1130 Domaine funéraire - « Service municipal des inhumations et exhumations de la commune de SOMAIN » .................................................... 1130 Domaine funéraire - « SARL Pompes Funèbres DELCROIX » à BAVAY........................................................................................................ 1130 Domaine funéraire - « SARL Pompes Funèbres MARCHAND » à LILLE ........................................................................................................ 1130 Domaine funéraire - « SARL Pompes Funèbres MARCHAND » à LILLE ........................................................................................................ 1130 Domaine funéraire - « SARL Pompes Funèbres MARCHAND » à RONCHIN................................................................................................. 1131 Domaine funéraire - « Pompes Funèbres TINTILLIER » à SAINT-ANDRÉ-LEZ-LILLE.................................................................................. 1131 Domaine funéraire - Service municipal des inhumations et exhumations de la commune de WERVICQ-SUD............................................... 1131 Domaine funéraire - « SARL Meubles DUQUESNOY » à FRELINGHIEN....................................................................................................... 1131 Domaine funéraire - « SARL Pompes Funèbres MONTAGNE » à LILLE ........................................................................................................ 1132 Domaine funéraire - « Service municipal des inhumations et exhumations de la commune de MARQUETTE-LEZ-LILLE............................. 1132 Domaine funéraire - « Service municipal des inhumations et exhumations de la commune de VIEUX-CONDÉ ».......................................... 1132 Domaine funéraire - « Obsèques Prévoyance » à MAUBEUGE ..................................................................................................................... 1132 Domaine funéraire - SARL « Alain FICK Pompes Funèbres » à COUDEKERQUE-BRANCHE ...................................................................... 1132 Domaine funéraire - SARL « Alain FICK Pompes Funèbres » à CAPPELLE-LA-GRANDE ............................................................................ 1133 Domaine funéraire - EURL « Pompes Funèbres Absconnaises » à ABSCON................................................................................................. 1133 Domaine funéraire - SARL « Pompes Funèbres Pecquencourtoises » à MONTIGNY-EN-OSTREVENT ....................................................... 1133 Domaine funéraire - Service municipal des inhumations et exhumations de la commune de RIEUX-EN-CAMBRÉSIS ................................. 1133 Domaine funéraire - Service municipal des inhumations et exhumations de la commune de GHYVELDE ..................................................... 1134 Domaine funéraire - SARL « Pompes Funèbres DETE » à FLINES-LES-RACHES ....................................................................................... 1134 Arrêté portant agrément d’un centre organisant des stages de sensibilisation à la sécurité routière - SARL Reçu Points Permis Conduire (RPPC).............................................................................................................................................................................................................. 1134 Arrêté portant agrément d’un centre organisant des stages de sensibilisation à la sécurité routière - SARL Allo Permis............................... 1134 Nomination des médecins membres des commissions médicales des permis de conduire de l’arrondissement de LILLE ............................ 1135

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU NORD

Organisation de l'enquête publique (type Bouchardeau) préalable à la délivrance du permis de construire une centrale photovoltaïque au sol sur une friche industrielle de la commune de DOUCHY-LES-MINES .............................................................................................................. 1137

TABLE DES MATIERESRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 29

1148

DIRECTION RÉGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT

Arrêté portant dérogation au titre de l’art. L 411-2 CE au bénéfice de la SARL CCM (Comptoir des Calcaires et Matériaux) à WALLERS-EN- FAGNE.............................................................................................................................................................................................................. 1138

DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Communauté urbaine de LILLE - Commune de la CHAPELLE D’ARMENTIERES, lieudit « Les masures » - Réalisation de travaux d’assainissement - Arrêté préfectoral portant autorisation d’occupation temporaire de terrains privés ........................................................... 1141 Arrêté fixant la liste des membres de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) pour le collège du conseil général .............................................................................................................................................................................................................. 1142 Arrêté fixant la liste des membres de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) pour le collège du conseil régional ............................................................................................................................................................................................................. 1142

DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS ET DU DÉPARTEMENT DU NORD

Délégation du responsable du service des impôts des particuliers de HAZEBROUCK, Monsieur Christophe MAILLARD............................. 1142 Délégation de signature aux agents de la Direction Régionale des Finances Publiques de la Région Nord - Pas-de-Calais et du Département du Nord ............................................................................................................................................................................................................. 1143

AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ NORD - PAS-DE-CALAIS

Appel à candidatures en vue de l'établissement des listes d'hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique pour les départements du Nord et du Pas de Calais .................................................................................................................................................................................. 1145

CENTRE HOSPITALIER DE SAMBRE-AVESNOIS

Délégation de signature - Direction des Affaires Juridiques, de la Qualité, de la Certification, de la Gestion des Risques et des Relations avec les Usagers (décision N° 01/2011) ................................................................................................................................................................... 1146RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 29

1149

Document confectionné par le Bureau des affaires départementales et du suivi de l’action de l’Etat (DiPP) et édité par l'imprimerie de la préfecture du Nord

Directeur de la publication : Monsieur Salvador PÉREZ, secrétaire général de la préfecture du Nord