Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°04 du 19 janvier 2011

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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°04 du 19 janvier 2011 Document publié le Mercredi 19 janvier 2011 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°04 du 19 janvier 2011)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, RECUEIL

DES

ACTES

ADMINISTRATIFS

ANNEE 2011 - NUMERO 4 DU 19 JANVIER 2011RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 4

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DIRECTION DES POLITIQUES PUBLIQUES

N° 73 Arrêté préfectoral portant approbation du Plan de Prévention des Risques Technologiques de l’établissement RYSSEN ALCOOL sur le territoire de la commune de LOON-PLAGE

Par arrêté préfectoral en date du 27 décembre 2010

Article 1 er - Le Plan de Prévention des Risques Technologiques de l’établissement RYSSEN ALCOOLS (LOON-PLAGE) annexé au présent arrêté est approuvé.

Article 2 - Ce plan vaut servitude d'utilité publique au sens de l'article L. 126.1 du code de l'urbanisme et devra être annexé au plan local d'urbanisme de la commune de LOON-PLAGE.

Article 3 - Le Plan de Prévention des Risques Technologiques comprend :

- une note de présentation décrivant les installations ou stockages à l’origine des risques, la nature et l’intensité de ceux-ci et expo- sant les raisons qui ont conduit à délimiter le périmètre d’exposition aux risques ;

- des documents graphiques faisant apparaître le périmètre d’exposition aux risques et les zones et secteurs mentionnés respective- ment aux articles L. 515-15 et L. 515-16 du code de l’environnement ;

- un règlement comportant, en tant que de besoin, pour chaque zone ou secteur : - les mesures d’interdiction et les prescriptions mentionnées au I de l’article L. 515-16 du code de l’environnement ; - l’instauration du droit de délaissement ou du droit de préemption ;

- les mesures de protection des populations prévues au IV de l’article L. 515-16 du code de l’environnement ;

- les recommandations tendant à renforcer la protection des populations formulées en application du V de l’article L. 515-16 du code de l’environnement ;

Le dossier sera tenu à disposition du public à la Préfecture du Nord ainsi qu’en mairie de LOON-PLAGE, aux jours et heures d’ouverture habituels des bureaux au public.

Article 4 - Un extrait du présent arrêté sera publié en caractères apparents dans les journaux « LA VOIX DU NORD » et « LE PHARE DUNKERQUOIS ».

Le présent arrêté sera affiché dans les locaux de la mairie de Loon-Plage, pendant un mois minimum. Il sera en outre publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.

Article 5 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de l'exécution des formalités de publicité.

Article 6 - Monsieur Le secrétaire général de la Préfecture du Nord, Monsieur le sous-préfet de DUNKERQUE, le Directeur régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement du Nord Pas-de-Calais, le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord, les chefs de services déconcentrés concernés, le maire de la commune de LOON-PLAGE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie leur sera adressée ainsi qu’à :

- Monsieur le directeur de la société RYSSEN ALCOOLS,

- Monsieur le directeur du service interministériel régional des affaires civiles et économiques de défense et de protection civile, - Monsieur le président du conseil régional du Nord/Pas-de-Calais ,

- Monsieur le président du conseil général du Nord ,

- Mesdames et Messieurs les membres du Comité Local d'Information et de Concertation de la zone industrielo-portuaire de DUNKERQUE,

- Monsieur le président du syndicat mixte du SCOT région Flandres-DUNKERQUE, - Monsieur le président de la Communauté Urbaine de DUNKERQUE, - Monsieur le président du conseil de surveillance du Grand Port Maritime de DUNKERQUE,

N° 74 Arrêté préfectoral portant approbation du Plan de Prévention des Risques Technologiques de l’établissement TOTALGAZ sur le territoire des communes d’ARLEUX et CANTIN

Par arrêté préfectoral en date du 27 décembre 2010

Article 1 er - Le Plan de Prévention des Risques Technologiques de l’établissement TOTALGAZ à Arleux annexé au présent arrêté est approuvé.

Article 2 - Ce plan vaut servitude d'utilité publique au sens de l'article L. 126.1 du Code de l'Urbanisme et devra être annexé aux plans locaux d'urbanisme des communes de ARLEUX et CANTIN.

Article 3 - Le Plan de Prévention des Risques Technologiques comprend :

- une note de présentation décrivant les installations ou stockages à l’origine des risques, la nature et l’intensité de ceux-ci et expo- sant les raisons qui ont conduit à délimiter le périmètre d’exposition aux risques ;

- des documents graphiques faisant apparaître le périmètre d’exposition aux risques et les zones et secteurs mentionnés respective- ment aux articles L. 515-15 et L. 515-16 du code de l’environnement ;

- un règlement comportant, en tant que de besoin, pour chaque zone ou secteur :RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 4

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- les mesures d’interdiction et les prescriptions mentionnées au I de l’article L. 515-16 du code de l’environnement ;

- l’instauration du droit de délaissement ou du droit de préemption ;

- les mesures de protection des populations prévues au IV de l’article L. 515-16 du code de l’environnement ;

- les recommandations tendant à renforcer la protection des populations formulées en application du V de l’article L. 515-16 du code de l’environnement ;

- une annexe au règlement décrivant les effets retenus dans le cadre de l’élaboration du PPRT.

Le dossier sera tenu à disposition du public à la Préfecture du Nord ainsi que dans les mairies des communes d’ARLEUX et CANTIN, aux jours et heures d’ouverture habituels des bureaux au public.

Article 4 - Un extrait du présent arrêté sera publié en caractères apparents dans les journaux : « LA VOIX DU NORD » et « LIBERTE HEBDO »

Le présent arrêté sera affiché dans les locaux des mairies d’ARLEUX et CANTIN, pendant un mois minimum. Il sera en outre publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.

Article 5 - La présente décision ne peut être déférée qu’au tribunal administratif de LILLE dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de sa publication.

Article 6 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Nord, Monsieur le sous-préfet de DOUAI, le directeur régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement du Nord - Pas-de-Calais, le directeur départemental des Territoires et de la Mer du Nord, les chefs de services déconcentrés concernés, les maires des communes d’ARLEUX et CANTIN, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie leur sera adressée ainsi qu’à :

- Monsieur le directeur de la société TOTALGAZ,

- Messieurs les maires d’ARLEUX et CANTIN,

- Monsieur le président du Conseil régional du Nord - Pas-de-Calais,

- Monsieur le président du Conseil Général du Nord,

- Monsieur le directeur du service interministériel régional des affaires civiles et économiques de défense et de protection civile, - Madame la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, - Messieurs les membres du Comité Local d’information et de Concertation de TOTALGAZ à ARLEUX.

N° 75 Arrêté préfectoral portant approbation du Plan de Prévention des Risques Technologiques de l’établissement MINAKEM sur le territoire de la commune de BEUVRY-LA-FORET

Par arrêté préfectoral en date du 27 décembre 2010

Article 1 er - Le Plan de Prévention des Risques Technologiques de l’établissement MINAKEM à BEUVRY LA FORET annexé au présent arrêté est approuvé.

Article 2 - Ce plan vaut servitude d'utilité publique au sens de l'article L. 126.1 du code de l'urbanisme et devra être annexé au plan local d'urbanisme de la commune de BEUVRY-LA-FORET.

Article 3 - Le Plan de Prévention des Risques Technologiques comprend : - une note de présentation décrivant les installations ou stockages à l’origine des risques, la nature et l’intensité de ceux-ci et exposant les raisons qui ont conduit à délimiter le périmètre d’exposition aux risques ;

- des documents graphiques faisant apparaître le périmètre d’exposition aux risques et les zones et secteurs mentionnés respective- ment aux articles L. 515-15 et L. 515-16 du code de l’environnement ; - un règlement comportant, en tant que de besoin, pour chaque zone ou secteur : - les mesures d’interdiction et les prescriptions mentionnées au I de l’article L. 515-16 du code de l’environnement ; - l’instauration du droit de délaissement ou du droit de préemption ;

- les mesures de protection des populations prévues au IV de l’article L. 515-16 du code de l’environnement ; - les recommandations tendant à renforcer la protection des populations formulées en application du V de l’article L. 515-16 du code de l’environnement ;

Le dossier sera tenu à disposition du public à la Préfecture du Nord ainsi qu’en mairie de la commune de BEUVRY-LA-FORET, aux jours et heures d’ouverture habituels des bureaux au public.

Article 4 - La présente décision ne peut être déférée qu’au tribunal administratif de LILLE dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Article 5 - Un extrait du présent arrêté sera publié en caractères apparents dans les journaux : - « La Voix du Nord » et « Liberté Hebdo ».

Le présent arrêté sera affiché dans les locaux de la mairie de BEUVRY-LA-FORET pendant un mois minimum. Il sera en outre publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.

Article 6 - Messieurs le secrétaire général de la préfecture du Nord, le sous-préfet de DOUAI, le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement du Nord - Pas-de-Calais, le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord, les chefs de services déconcentrés concernés, le maire de la commune de BEUVRY-LA-FORET, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée à :

- Madame la directrice de la société MINAKEM,RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 4

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- Monsieur le directeur du service interministériel régional des affaires civiles et économiques de défense et de protection civile, - Monsieur le président du conseil régional du Nord/Pas-de-Calais ou son représentant, - Monsieur le président du conseil général du Nord ou son représentant, - Monsieur le président de la communauté de communes du cœur de Pévèle ou son représentant, - Monsieur le président du syndicat mixte du SCOT Grand Douaisis ou son représentant, - Madame la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, - Madame et Messieurs les membres du comité local d’information et de concertation (CLIC) de l’établissement MINAKEM BEUVRY- LA-FORET.

DIRECTION DE LA RÈGLEMENTATION ET DES LIBERTÉS PUBLIQUES

N° 76 Décision de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial

Par décision n° 74 du 14 décembre 2010

La commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) du Nord a autorisé la demande d’exploitation commerciale, présentée par la SAS BATIXIS, en vue de procéder à la modification substantielle d’un ensemble commercial par changement d’enseigne et création d’un magasin alimentaire à l’enseigne « PICARD SURGELES » d’une surface de vente de 263 m2 à MARQUETTE-LEZ-LILLE, Le Haut Touquet, zone commerciale Intermarché (bâtiment 2) en lieu et place de l’activité « Fleurs et décoration ».

Le texte de la décision est affiché durant un mois à la mairie de MARQUETTE-LEZ-LILLE.

N° 77 Agrément d’un centre organisant des stages de sensibilisation à la sécurité routière

Par arrêté préfectoral en date du 27 décembre 2010

Article 1 er : Madame Géraldine BERNIER, gérante d’Action Formation du Hainaut, dont le siège social se situe 5 rue Jean Mermoz - 59300 VALENCIENNES, est autorisée à organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière.

Article 2 : Les stages mentionnés à l’article 1 er du présent arrêté sont dispensés à titre onéreux et ont une durée minimale de seize heures répartie sur deux jours consécutifs.

Afin de garantir la qualité pédagogique de chaque stage, le nombre de candidats ne peut être inférieur à dix ni supérieur à vingt.

Article 3 : Les stages se déroulent sous la responsabilité de Madame Géraldine BERNIER dans des locaux situés Action Formation du Hainaut - 5 rue Jean Mermoz - 59300 VALENCIENNES.

Article 4 : Les stages sont chaque année assurés par une équipe de formateurs titulaires du certificat d’aptitude délivré par le ministre chargé des transports conformément à l’article 8 de l’arrêté du 25 juin 1992 susvisé.

Article 5 : L’organisme devra fournir, avant le 31 janvier de chaque année :

- pour l’année écoulée, le programme, le contenu et le calendrier des stages réalisés, les effectifs de stagiaires accueillis et la liste de formateurs employés.

- pour l’année en cours, le programme, le contenu et le calendrier prévisionnels des stages et la liste des formateurs pressentis.

Article 6 : Lorsqu’une des conditions mises à la délivrance de l’agrément cesse d’être remplie ou s’il apparaît que les obligations mises à la charge de Madame Géraldine BERNIER par les articles R.223-5 à R.223-10 du Code de la Route ne sont pas respectées, l’agrément pourra être retiré après avis de la section spécialisée de la Commission Départementale de la Sécurité Routière chargée de l’agrément des personnes et des organismes dispensant aux conducteurs responsables d’infractions la formation spécifique à la sécurité routière.

Article 7 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Nord et Monsieur le délégué départemental à la formation du conducteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord et dont une copie sera transmise à Madame Géraldine BERNIER.

N° 78 Agrément d’un centre organisant des stages de sensibilisation à la sécurité routière

Par arrêté préfectoral en date du 27 décembre 2010

Article 1 er : Monsieur Didier BOLLECKER, président de l’Automobile Club-Association Française des Automobilistes dont le siège social se si- tue 5 Avenue de la Paix – 67000 STRASBOURG, est autorisé à organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière.

Article 2 : Les stages mentionnés à l’article 1 er du présent arrêté sont dispensés à titre onéreux et ont une durée minimale de seize heures ré- partie sur deux jours consécutifs.

Afin de garantir la qualité pédagogique de chaque stage, le nombre de candidats ne peut être inférieur à dix ni supérieur à vingt.

Article 3 : Les stages se déroulent sous la responsabilité de Monsieur Didier BOLLECKER dans des locaux situés :

- Auberge de Jeunesse – 12 rue Malpart – 59000 LILLE

- Greta Cambrésis – 2 Avenue du Maréchal Foch – 59400 CAMBRAIRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 4

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Article 4 : Les stages sont chaque année assurés par une équipe de formateurs titulaires du certificat d’aptitude délivré par le ministre chargé des transports conformément à l’article 8 de l’arrêté du 25 juin 1992 susvisé.

Article 5 : L’organisme devra fournir, avant le 31 janvier de chaque année :

- pour l’année écoulée, le programme, le contenu et le calendrier des stages réalisés, les effectifs de stagiaires accueillis et la liste de formateurs employés.

- pour l’année en cours, le programme, le contenu et le calendrier prévisionnels des stages et la liste des formateurs pressentis.

Article 6 : Lorsqu’une des conditions mises à la délivrance de l’agrément cesse d’être remplie ou s’il apparaît que les obligations mises à la charge de Monsieur Didier BOLLECKER par les articles R.223-5 à R.223-10 du Code de la Route ne sont pas respectées, l’agrément pourra être retiré après avis de la section spécialisée de la Commission Départementale de la Sécurité Routière chargée de l’agrément des personnes et des organismes dispensant aux conducteurs responsables d’infractions la formation spécifique à la sécurité routière.

Article 7 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Nord et Monsieur le délégué départemental à la formation du conducteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord et dont une copie sera transmise à Monsieur Didier BOLLECKER.

N° 79 Agrément d’un centre organisant des stages de sensibilisation à la sécurité routière

Par arrêté préfectoral en date du 27 décembre 2010

Article 1 er : Messieurs Guillaume LE ROUX et Jean-François LE ROUX Gérants de la SARL L.R.Formations dont le siège social se situe 8 Impasse de l’Artois – BP 1057 – 76152 MAROMME, sont autorisés à organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière.

Article 2 : Les stages mentionnés à l’article 1 er du présent arrêté sont dispensés à titre onéreux et ont une durée minimale de seize heures répartie sur deux jours consécutifs.

Afin de garantir la qualité pédagogique de chaque stage, le nombre de candidats ne peut être inférieur à dix ni supérieur à vingt.

Article 3 : Les stages se déroulent sous la responsabilité de Messieurs Guillaume LE ROUX et Jean-François LE ROUX dans des locaux situés :

- Hôtel Campanile - rue Jean Charles Borda - 59000 LILLE

- Hôtel Kyriad - rue Charles de Gaulle - 59279 LOON PLAGE

- Hôtel Les Arcades - 19 rue Saint Jacques - 59300 VALENCIENNES

Article 4 : Les stages sont chaque année assurés par une équipe de formateurs titulaires du certificat d’aptitude délivré par le ministre chargé des transports conformément à l’article 8 de l’arrêté du 25 juin 1992 susvisé.

Article 5 : L’organisme devra fournir, avant le 31 janvier de chaque année :

- pour l’année écoulée, le programme, le contenu et le calendrier des stages réalisés, les effectifs de stagiaires accueillis et la liste de formateurs employés.

- pour l’année en cours, le programme, le contenu et le calendrier prévisionnels des stages et la liste des formateurs pressentis.

Article 6 : Lorsqu’une des conditions mises à la délivrance de l’agrément cesse d’être remplie ou s’il apparaît que les obligations mises à la charge de Messieurs Guillaume LE ROUX et Jean-François LE ROUX par les articles R.223-5 à R.223-10 du Code de la Route ne sont pas respectées, l’agrément pourra être retiré après avis de la section spécialisée de la Commission Départementale de la Sécurité Routière chargée de l’agrément des personnes et des organismes dispensant aux conducteurs responsables d’infractions la formation spécifique à la sécurité routière.

Article 7 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Nord et Monsieur le délégué départemental à la formation du conducteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord et dont une copie sera transmise à Messieurs Guillaume LE ROUX et Jean-François LE ROUX.

N° 80 Arrêté modificatif portant agrément d’un centre organisant des stages de sensibilisation à la sécurité routière

Par arrêté préfectoral en date du 27 décembre 2010

Article 1 er - L’article 3 de l’arrêté du 27 décembre 2006 est modifié comme suit :

« Les stages se dérouleront sous la responsabilité de Monsieur Serge CARPENTIER dans des locaux sis :

- Hôtel Ibis-Dunkerque Centre - 13 rue Leughenaer - 59140 DUNKERQUE - Groupe Ferdinand Buisson - Rue Donckele - 59190 HAZEBROUCK - Bowling des Flandres - Contournement Routier - Avenue de Saint-Omer - 59190 HAZEBROUCK - Express Holiday Inn - 75 rue Léon Gambetta - 59000 LILLE

- Hotel Kyriad - 110 rue du Grand But - 59160 LOMME

Le reste sans changement.

Article 2 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Nord et Monsieur le délégué départemental à la formation du conducteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont une copie sera transmise à Monsieur Serge CARPENTIER.RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 4

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N° 81 Arrêté modificatif portant agrément d’un centre organisant des stages de sensibilisation à la sécurité routière

Par arrêté préfectoral en date du 27 décembre 2010

Article 1 er - L’article 3 de l’arrêté du 10 avril 2000 est modifié comme suit :

« Les stages se dérouleront sous la responsabilité de Monsieur Joël POLTEAU dans des locaux situés : - Hôtel Campanile - 1 Bis rue du Lac - 59380 ARMBOUTS CAPPEL

- Hôtel Campanile - route de Bapaume - 59400 CAMBRAI

- Hôtel Campanile - rue Jean Charles Borda - 59000 LILLE

- ETC Auto-Moto-Ecole - 36 rue de Cartigny - 59100 ROUBAIX

Le reste sans changement.

Article 2 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Nord et Monsieur le délégué départemental à la formation du conducteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont une copie sera transmise à Monsieur Joël POLTEAU.

N° 82 Arrêté modificatif portant agrément d’un centre organisant des stages de sensibilisation à la sécurité routière

Par arrêté préfectoral en date du 27 décembre 2010

Article 1 er - L’article 3 de l’arrêté du 12 janvier 2004 est modifié comme suit :

« Les stages se dérouleront sous la responsabilité de Madame Daphnée HANIKENNE dans des locaux situés :

- Maison du Temps Libre - Place de la Mairie - 59161 CAGNONCLES - Salle des Associations - Centre Lowendal - 59530 LE QUESNOY

Le reste sans changement.

Article 2 - Monsieur le secrétaire général de la Préfecture du Nord et Monsieur le Délégué Départemental à la formation du conducteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont une copie sera transmise à Madame Daphnée HANIKENNE.

N° 83 Arrêté modificatif portant agrément d’un centre organisant des stages de sensibilisation à la sécurité routière

Par arrêté préfectoral en date du 27 décembre 2010

Article 1 er - L’article 3 de l’arrêté du 10 avril 2000 est modifié comme suit :

« Les stages se dérouleront sous la responsabilité de Monsieur Jean-Pierre MASSIN dans des locaux situés : - Hôtel Campanile - Route de Bapaume - 59400 CAMBRAI

- Hôtel Le Gayant - 20 Place Pierre Brossolette - 59500 DOUAI

- Inter-Hôtel Parc des Expositions - 53-57 rue Christophe Colomb - 59000 LILLE - Hôtel Campanile - 20 rue du Château d’Isenghien - 59160 LOMME - Hôtel Campanile - Avenue Jean Jaurès - 59600 MAUBEUGE

- Hôtel Campanile - 36 rue de la Communauté Urbaine - 59100 ROUBAIX - Hôtel Kyriad - 15 rue de la Créativité - 59650 VILLENEUVE-D’ASCQ

Le reste sans changement.

Article 2 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Nord et Monsieur le délégué départemental à la formation du conducteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont une copie sera transmise à Monsieur Jean-Pierre MASSIN.

N° 84 Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté préfectoral du 27 octobre 2010 portant renouvellement du mandat des membres de la commission départementale de sécurité routière

Par arrêté préfectoral en date du 18 janvier 2011

Article 1 er - L’article 2 de l’arrêté préfectoral du 27 octobre 2010 susvisé est modifié comme suit :

A. Représentants des administrations de l’État :

- Le directeur départemental de la Protection des Populations ou son représentant ; - Le directeur Interdépartemental des Routes ou son représentant ;

- Le directeur de l’Agence régional de Santé ou son représentant ;

- Le directeur départemental de la Cohésion Sociale ou son représentant ; - Le directeur départemental des Services d’Incendie et de Secours du Nord ou son représentant ; - Le directeur régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement ou son représentant ; - Le délégué au Permis de Conduire et à la Sécurité Routière ;

- Le directeur du Service Interministériel régional des Affaires Civiles et Economiques de Défense et de la Protection Civile ou son représen- tant ;

- Le directeur départemental de la Sécurité Publique du Nord ou son représentant ; - Le colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord ou son représentant ; - Le commissaire Divisionnaire directeur Zonal des CRS Nord ou son représentant ;RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 4

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B. Élus représentant le Conseil Général :

TITULAIRES

- Madame Danièle THINON, Vice-Présidente du Conseil Général

- Monsieur Roméo RAGAZZO, Conseiller Général

- Monsieur Roger VICOT, Conseiller Général

- Monsieur Bernard CARTON, Conseiller Général délégué

- Monsieur Joël CARBON, Conseiller Général

- Monsieur Jean JAROSZ, Conseiller Général

- Monsieur Bernard HANICOTTE, Conseiller Général

SUPPLÉANTS

- Madame Jocya VANCOILLIE

- Monsieur Luc Monnet, Conseiller Général

- Madame Béatrice MULLIER, Conseillère Générale

- Monsieur Laurent HOULLIER, Conseiller Général

- Monsieur Jean-Claude QUENNESSON, Conseiller Général délégué

C. Élus communaux représentant l’Association des Maires du département :

TITULAIRES

- Monsieur Pierre HERBET, Maire d’HESTRUD

- Monsieur Charles DEGARDIN, Maire de SAINT WAAST LA VALLÉE - Monsieur Alain BEZIRARD, Maire d’ERQUINGHEM LYS

- Monsieur Jean DELEBARRE, Maire de MARQUETTE LEZ LILLE

- 2 représentants

SUPPLÉANTS

- 6 représentants

D. Représentants des organisations professionnelles et des fédérations sportives : - Conseil National des Professions de l’Automobile - secteur du Nord (CNPA) : Titulaires : 2 représentants

Suppléants : 2 représentants

- Syndicat National de l’Enseignement de la Conduite et de l’Education Routière – Union Syndicale des Syndicats Autonomes (SNECER- UNSA) :

Titulaire : Monsieur Christophe BAILLEUL

Suppléant : Madame Sophie ZDROJEWSKI

- Union Nationale Intersyndicale des Enseignants de la Conduite (UNIDEC) : Titulaire : Monsieur Hervé FAUQUET

Suppléant : Monsieur Jean Michel CORBISEZ

- Union Française des Oeuvres Laïques d’Education Physique (UFOLEP) : Titulaires : Monsieur Daniel HÉAULME

Monsieur Jean Claude SABLÉ

Suppléants : Monsieur Loïc BLANCHET

Monsieur André FLAGOLLET

- Ligue motocycliste des Flandres :

Titulaires : Monsieur Marc JEANSOU

1 représentant

Suppléants : Madame Isabelle ANDRIEUX

1 représentant

- Comité régional du sport automobile Nord-Picardie :

Titulaires : Monsieur Patrick CARON

1 représentant

Suppléants : Monsieur Jean Michel FOULON

1 représentant

- Fédération Française des Sports Mécaniques :

Titulaire : 1 représentant

Suppléant : 1 représentant

- Commission Régionale de Karting :

Titulaire : 1 représentant

Suppléant : 1 représentant

E. Représentants des usagers :

- Automobile Club du Nord de la France - Picardie:

Titulaires : Monsieur Yves BIRENBAUM

Monsieur Philippe DUTRIEU

Monsieur Marc JEANSOU

Suppléants : Madame Isabelle ANDRIEUX

Monsieur Jean Marie ALLART

Monsieur Dany KOWALCZYK

- Comité départemental de la prévention routière :

Titulaires : Monsieur Jacky MARECHAL

Monsieur Philippe BLOT

1 représentant

Suppléants : 3 représentants

- Union départementale des associations familiales :

Titulaires : Madame Claudie GHESQUIERE

Monsieur Henri DELBARRE

1 représentant

Suppléants : 3 représentantsRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 4

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- Association force ouvrière des consommateurs :

Titulaires : Madame Chantal DUBOIS

Monsieur Daniel MONNEUSE

Monsieur Francis JOSSE

Suppléants : Monsieur Patrick GOLINVAL

Monsieur Michel COCHETEUX

Monsieur Jean-François DUFLO

Le reste sans changement.

Article 2 – Monsieur le secrétaire général de la Préfecture du Nord est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

N° 85 Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté préfectoral du 27 octobre 2010 portant renouvellement du mandat des membres de la section spécialisée de la commission départementale de la sécurité routière chargée de l’agrément des personnes et des organismes dispensant aux conducteurs responsables d’infractions la formation spécifique à la sécurité routière

Par arrêté préfectoral en date du 18 janvier 2011

Article 1 er - L’article 2 de l’arrêté préfectoral du 27 octobre 2010 susvisé est modifié comme suit :

F. Représentants des administrations de l’État :

- Le directeur régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement ou son représentant ; - Le délégué au Permis de Conduire et à la Sécurité Routière ;

- Le directeur départemental de la Sécurité Publique du Nord ou son représentant ; - Le colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord ou son représentant ;

G. Élus désignés par le Conseil Général :

TITULAIRE

- Monsieur Roméo RAGAZZO, Conseiller Général du Nord.

SUPPLÉANT

- Madame Jocya VANCOILLIE, Vice-Présidente du Conseil Général du Nord.

H. Élus communaux désignés par l’Association des Maires du département :

TITULAIRES

- Monsieur Alain BEZIRARD, Maire d’ERQUINGHEM LYS

- Monsieur Jean DELEBARRE, Maire de MARQUETTE LEZ LILLE

SUPPLÉANTS

- 2 représentants

I. Représentants des organisations professionnelles et des fédérations sportives : - Conseil National des Professions de l’Automobile - secteur du Nord (CNPA) : Titulaire : Madame Christiane NICOLLE

Suppléant : Monsieur Dominique BOUVAINE

- Syndicat national de l’enseignement de la conduite et de l’éducation routière – Union Nationale des Syndicats Autonomes (SNECER- UNSA) :

Titulaire : Monsieur Christophe BAILLEUL

Suppléant : Madame Sophie ZDROJEWSKI

- Union nationale intersyndicale des enseignants de la conduite (UNIDEC) : Titulaire : Monsieur Hervé FAUQUET

Suppléant : Monsieur Jean Michel CORBISEZ

J. Représentants des usagers :

- Automobile Club du Nord de la France - Picardie:

Titulaire : Monsieur Yves BIRENBAUM

Suppléant : Monsieur Marc JEANSOU

- Comité départemental de la prévention routière :

Titulaire : Monsieur Jacky MARECHAL

Suppléant : Monsieur Philippe BLOT

- Union départementale des associations familiales :

Titulaire : Madame Claudie GHESQUIERE

Suppléant : Monsieur Henri DELBARRE

K. Personnalités associées avec voix consultative :

- Le Procureur Général de la cour d’appel de DOUAI ou son représentant.

Le reste sans changement.

Article 2 – Monsieur le secrétaire général de la Préfecture du Nord est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

N° 86 Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté préfectoral du 27 octobre 2010 portant renouvellement du mandat des membres de la section spécialisée de la commission départementale de sécurité routière chargée de l’agrément des gardiens de fourrière automobile et de leurs installations

Par arrêté préfectoral en date du 18 janvier 2011RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 4

77

Article 1 er - L’article 2 de l’arrêté préfectoral du 27 octobre 2010 susvisé est modifié comme suit :

L. Représentants des administrations de l’État :

- Le directeur départemental de la Protection des Populations ou son représentant ; - Le directeur régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement ou son représentant ; - Le directeur départemental de la Sécurité Publique du Nord ou son représentant ; - Le colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord ou son représentant ;

M. Élus désignés par le Conseil Général :

TITULAIRE

- Monsieur Roger VICOT, Conseiller Général du Nord.

SUPPLÉANT

- Monsieur Jean Luc MONNET, Conseiller Général du Nord.

N. Élus communaux désignés par l’Association des Maires du département :

TITULAIRE

- Monsieur Charles DEGARDIN, Maire de SAINT WAAST LA VALLÉE.

SUPPLÉANT

- 1 représentant

O. Représentants des organisations professionnelles et des fédérations sportives : - Conseil National des Professions de l’Automobile - secteur du Nord (CNPA) : Titulaires : Monsieur Jacques PIERREL

Monsieur Samuel MARTIN

Suppléants : Monsieur Maurice VANDAELE

Monsieur Gérard LAURENT

- Fédération Française des Sports Mécaniques :

Titulaire : 1 représentant

Suppléant : 1 représentant

P. Représentants des usagers :

- Automobile Club du Nord de la France - Picardie:

Titulaires : Monsieur Philippe DUTRIEU

Monsieur Yves BIREMBAUM

Suppléants : Monsieur Dany KOWALCZYK

Monsieur Jean-Marie ALLART

- Association force ouvrière des consommateurs :

Titulaire : 1 représentant

Suppléant : 1 représentant

Le reste sans changement.

Article 2 - Monsieur le secrétaire général de la Préfecture du Nord est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

N° 87 Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté préfectoral du 27 octobre 2010 portant renouvellement du mandat des membres de la section spécialisée de la commission départementale de la sécurité routière chargée des épreuves et compétitions sportives

Par arrêté préfectoral en date du 18 janvier 2011

Article 1 er – L’article 2 de l’arrêté préfectoral du 27 octobre 2010 susvisé est modifié comme suit :

Q. Représentants des administrations de l’État :

- Le directeur Interdépartemental des Routes ou son représentant ;

- Le directeur de l’Agence régional de Santé ou son représentant ;

- Le directeur départemental de la Cohésion Sociale ou son représentant ; - Le directeur départemental des Services d’Incendie et de Secours du Nord ou son représentant ; - Le directeur du Service Interministériel régional des Affaires Civiles et Economiques de Défense et de la Protection Civile ou son représen- tant ;

- Le directeur départemental de la Sécurité Publique du Nord ou son représentant ; - Le colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord ou son représentant ; - Le commissaire Divisionnaire directeur Zonal des CRS Nord ou son représentant ;

R. Élus désignés par le Conseil Général :

TITULAIRES

- Monsieur Bernard CARTON, Conseiller Général du Nord.

- Madame Danièle THINON, Vice-Présidente du Conseil Général du Nord. - Monsieur Joël CARBON, Conseiller Général du Nord.

- Monsieur Jean JAROSZ, Conseiller Général du Nord.

- Monsieur Bernard HANICOTTE, Conseiller Général du Nord.

SUPPLÉANTS

- Madame Béatrice MULLIER, Conseillère Générale du Nord.

- Monsieur Laurent HOULLIER, Conseiller Général du Nord.

- Madame Jocya VANCOILLIE, Vice-Présidente du Conseil Général du Nord. - Monsieur Jean-Claude QUENNESSON, Conseiller Général du Nord délégué.RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 4

78

- Monsieur Luc MONNET, Conseiller Général du Nord.

S. Élus communaux désignés par l’Association des Maires du département :

TITULAIRES

- Monsieur Pierre HERBET, Maire d’HESTRUD

- Monsieur Charles DEGARDIN, Maire de SAINT WAAST LA VALLÉE - Monsieur Alain BEZIRARD, Maire d’ERQUINGHEM LYS

- Monsieur Jean DELEBARRE, Maire de MARQUETTE LEZ LILLE

SUPPLÉANTS

- 4 représentants

T. Représentants des organisations professionnelles et des fédérations sportives : - Union française des œuvres laïques d’éducation physique (UFOLEP) : Titulaires : Monsieur Daniel HÉAULME

Monsieur Jean Claude SABLÉ

Suppléants : Monsieur Loïc BLANCHET

Monsieur André FLAGOLLET

- Ligue motocycliste des Flandres :

Titulaires : Monsieur Marc JEANSOU

1 représentant

Suppléants : Madame Isabelle ANDRIEUX

1 représentant

- Comité régional du sport automobile Nord-Picardie :

Titulaires : Monsieur Patrick CARON

1 représentant

Suppléants : Monsieur Jean Michel FOULON

1 représentant

- Fédération Française des Sports Mécaniques :

Titulaire : 1 représentant

Suppléant : 1 représentant

- Commission Régionale de Karting :

Titulaire : 1 représentant

Suppléant : 1 représentant

U. Représentants des usagers :

- Automobile Club du Nord de la France - Picardie:

Titulaires : Monsieur Marc JEANSOU

Monsieur Philippe DUTRIEU

Suppléants : Madame Isabelle ANDRIEUX

Monsieur Dany IKOWALCZYK

- Comité départemental de la prévention routière :

Titulaires : Monsieur Philippe BLOT

1 représentant

Suppléants : Monsieur Jacky MARECHAL

1 représentant

- Union départementale des associations familiales :

Titulaires : Monsieur Henri DELBARRE

1 représentant

Suppléants : Madame Claudie GHESQUIERE

1 représentant

- Association force ouvrière des consommateurs :

Titulaires : Madame Chantal DUBOIS

Monsieur Daniel MONNEUSE

Monsieur Francis JOSSE

Suppléants : Monsieur Patrick GOLINVAL

Monsieur Michel COCHETEUX

Monsieur Jean-François DUFLO

Le reste sans changement.

Article 2 - Monsieur le secrétaire général de la Préfecture du Nord est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

N° 88 Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté préfectoral du 27 octobre 2010 portant renouvellement du mandat des membres de la section spécialisée de la commission départementale de sécurité routière chargée de la conduite et de l’enseignement de la conduite

Par arrêté préfectoral en date du 18 janvier 2011

Article 1 er - L’article 2 de l’arrêté préfectoral du 27 octobre 2010 susvisé est modifié comme suit :

V. Représentants des administrations de l’État :

- Le délégué au Permis de Conduire et à la Sécurité Routière ;

- Le directeur départemental de la Sécurité Publique du Nord ou son représentant ; - Le colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord ou son représentant ;

W. Élus désignés par le Conseil Général :RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 4

79

TITULAIRE

- Monsieur Roméo RAGAZZO, Conseiller Général du Nord.

SUPPLÉANT

- Madame Jocya VANCOILLIE, Vice-Présidente du Conseil Général du Nord.

X. Élus communaux désignés par l’Association des Maires du département :

TITULAIRES

- Monsieur Pierre HERBET, Maire d’HESTRUD

- Monsieur Charles DEGARDIN, Maire de SAINT WAAST LA VALLÉE

SUPPLÉANTS

- 2 représentants

Y. Représentants des organisations professionnelles et des fédérations sportives : - Conseil National des Professions de l’Automobile – secteur du Nord (CNPA) : Titulaire : Monsieur Alain CARRON

Suppléant : Madame Cécile ZINGARELLI

- Syndicat national de l’enseignement de la conduite et de l’éducation routière – Union Syndicale des Syndicats Autonomes (SNECER- UNSA) :

Titulaire : Monsieur Christophe BAILLEUL

Suppléant : Madame Sophie ZDROJEWSKI

- Union nationale intersyndicale des enseignants de la conduite (UNIDEC) : Titulaire : Monsieur Hervé FAUQUET

Suppléant : Monsieur Jean Michel CORBISEZ

Z. Représentants des usagers :

- Automobile Club du Nord de la France - Picardie:

Titulaire : Monsieur Yves BIRENBAUM

Suppléant : Monsieur Jean Marie ALLART

- Comité départemental de la prévention routière :

Titulaire : Monsieur Jacky MARECHAL

Suppléant : Monsieur Philippe BLOT

- Union départementale des associations familiales :

Titulaire : Monsieur Henri DELBARRE

Suppléant : Madame Claudie GHESQUIERE

Le reste sans changement.

Article 2 – Monsieur le secrétaire général de la Préfecture du Nord est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE

N° 89 Approbation des statuts du groupement d’intérêt public pour la mise en œuvre du Grand Projet de Ville du Pays de Sambre Avesnois

Par arrêté préfectoral en date du 14 janvier 2011

Article 1 er : L’arrêté du 22 janvier 2002 portant approbation des statuts du groupement d’intérêt public pour la mise en œuvre du Grand Projet de Ville du Pays de Sambre Avesnois et les arrêtés préfectoraux des 30 novembre 2006, 19 juillet 2007 et 19 novembre 2008 portant validation des modifications des statuts du groupement d’intérêt public pour la mise en œuvre du Grand Projet de Ville du Pays de Sambre Avesnois sont abrogés.

Article 2 : Le sous-préfet de l’arrondissement d’AVESNES-SUR-HELPE, la préfète déléguée pour l’Egalité des Chances, le secrétaire général de la préfecture du Nord, le directeur départemental de la Cohésion Sociale, le directeur régional des Finances Publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

Article 3 : Conformément à l’article R- 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.

DIRECTION DES FINANCES, DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS

N° 90 Clôture de la régie d’avances auprès de la Direction des Services Fiscaux du Nord-LILLE

Par arrêté préfectoral en date du 27 décembre 2010

Article 1 er - L’arrêté préfectoral du 5 janvier 1994 est abrogé

Article 2 - Les arrêtés préfectoraux du 1 er avril 2003 et du 11 mars 2008 portant nomination de Mesdames Annie-France MINET et Florence LHERMITTEAU sont abrogés.RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 4

80

Article 3 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Nord, Monsieur le directeur régional des Finances Publiques sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

DIRECTION RÉGIONALE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION ET DE LA FORET NORD - PAS-DE-CALAIS

N° 91 Renouvellement d’un agrément de groupement visé à l’article L. 5143-7 du code de la santé publique

Par arrêté préfectoral en date du 9 décembre 2010

Article 1 er - L'agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique octroyé à la société coopérative agricole CIA GENES DIFFUSION située 3595 route de Tournai BP 70023 à 59501 DOUAI, sous le numéro PH 80-249, est renouvelé pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté pour la production bovine.

Article 2 - Les lieux de stockage des médicaments vétérinaires autorisés au titre de l'article L. 5143-8 du code de la santé publique sont situés à :

 3595 route de Tournai BP 70023 à 59501 DOUAI (site principal)

 1 rue de la gare à 02260 LA CAPELLE

 22 chaussée Brunehaut à 59570 BERMERIES

 rue d'Izel 62490 FRESNES LES MONTAUBAN

 Hameau de Cornette à 62500 ZUDAUSQUES

 1 la place 62130 HUMEROEUILLE

 214 boulevard de !a république à 80100 ABBEVILLE

 11 rue du Pont Blanc à 80300 ALBERT

 rue du château Viliers Semeuse à 0800 CHARLEVILLE MEZIERES  Domaine Pixerecourt à 54220 MALZEVILLE.

Article 3 - Toute modification des conditions ayant conduit à l'octroi de l'agrément, notamment lorsqu'il s'agit des vétérinaires ou pharmaciens responsables, des lieux de stockage des médicaments vétérinaires ou des productions destinataires, doit être portée à la connaissance du directeur départemental en charge des services vétérinaires du Nord.

Article 4 - Monsieur le secrétaire général pour les affaires régionales et Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture du Nord et de la préfecture de région Nord - Pas-de-Calais.

DIRECCTE DU NORD - PAS-DE-CALAIS

UNITÉ TERRITORIALE DU NORD-LILLE

N° 92 Agrément qualité de services à la personne à l’association SAPA de TOURCOING

Par arrêté préfectoral du 7 décembre 2010

Article 1 er - Un agrément qualité est accordé à l’association SAPA, sise au 42, rue du Bus à TOURCOING (59200), sous le n° N/061210/A/59L/Q/117, pour une durée de cinq ans à compter du 6 décembre 2010. Son renouvellement devra être demandé au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément.

Article 2 - L’agrément qualité est valable sur l’ensemble du territoire du Nord-Lille. L’ouverture d’un nouvel établissement secondaire dans ou hors de la compétence de l’Unité Territoriale du Nord Lille devra faire l’objet d’une demande d’inscription dans l’arrêté initial d’agrément.

Cette demande sera adressée au directeur de l’Unité Territoriale du Nord Lille par le préfet du département du lieu d’implantation du nouvel établissement, chargé d’instruire la demande. La modification de l’arrêté initial, par adjonction du nouvel établissement, ne pourra intervenir qu’après réception de l’avis du président du Conseil Général du lieu d’implantation du nouvel établissement. A défaut, la modification de l’agrément sera réputée acquise à l’expiration d’un délai de trois mois à compter de la date de réception de la demande complète.

Article 3 - La structure exerce son action selon la modalité suivante : - Prestataire

Article 4 - Les activités agréées sont les suivantes :

- Entretien de la maison et travaux ménagers,

- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage, - Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,

- Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile,

- Accompagnement d’enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements, - Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions, - Livraison de repas à domicile,

- Livraison de courses à domicile,

- Collecte et livraison à domicile de linge repassé,

- Soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes, - Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire, - Assistance administrative à domicile,

- Assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux,RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 4

81

- Garde d’enfants de moins de trois ans à domicile,

- Accompagnement d’enfants de moins de trois ans dans leurs déplacements, - Assistance aux personnes handicapées y compris les activités d’interprète en langue des signes, de techniciens de l’écrit et de codeurs en langage parlé complété,

- Garde malade à l’exclusion des soins,

- Accompagnement des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante). - Aide à la mobilité et au transport de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse dans une offre de service d’assistance à domicile,

- Prestation de conduite du véhicule personnel de personnes dépendantes du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives

Article 5 - Le directeur de l’Unité Territoriale Nord Lille est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

N° 93 Agrément simple de services à la personne à Madame THOELEN CINDY auto entrepreneur à RONCHIN

Par arrêté préfectoral du 9 décembre 2010

Article 1 er - Un agrément simple est accordé à l’entreprise THOELEN Cindy sise au 3, cour Marceau 165, rue Roger Salengro à RONCHIN (59790), sous le n° N/091210/F/59L/S/118, pour une durée de cinq ans à compter du 9 décembre 2010. Son renouvellement devra être demandé au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément.

Article 2 - L’agrément simple est valable sur l’ensemble du territoire national. Toutefois, l’ouverture d’un nouvel établissement hors du département du Nord devra faire l’objet d’une déclaration d’ouverture auprès du préfet de département du lieu d’implantation du nouvel établissement. Cette déclaration sera également adressée au directeur de l’Unité Territoriale du Nord Lille qui modifiera l’arrêté initial en y ajoutant la nouvelle structure.

Article 3 - La structure exerce son action selon la modalité suivante : - Prestataire.

Article 4. – Les activités agréées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre : - Entretien de la maison et travaux ménagers.

Article 5 - Le directeur de l’Unité Territoriale du Nord-Lille est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

N° 94 Agrément simple de services à la personne à Madame DA-RE PATRICIA auto entrepreneur à GHYVELDE

Par arrêté préfectoral du 10 décembre 2010

Article 1 er - Un agrément simple est accordé à l’entreprise DA RE Patricia sise au 2, rue de la Sécherie à GHYVELDE (59254), sous le n° N/071210/F/59L/S/119, pour une durée de cinq ans à compter du 7 décembre 2010. Son renouvellement devra être demandé au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément.

Article 2 - L’agrément simple est valable sur l’ensemble du territoire national. Toutefois, l’ouverture d’un nouvel établissement hors du département du Nord devra faire l’objet d’une déclaration d’ouverture auprès du préfet de département du lieu d’implantation du nouvel établissement. Cette déclaration sera également adressée au directeur de l’Unité Territoriale du Nord Lille qui modifiera l’arrêté initial en y ajoutant la nouvelle structure.

Article 3 - La structure exerce son action selon la modalité suivante : - Prestataire.

Article 4. – Les activités agréées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre : - Soutien scolaire à domicile

- Cours à domicile

Article 5 - Le directeur de l’Unité Territoriale du Nord Lille est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

N° 95 Agrément simple de services à la personne à Madame DURMORT Hélène sous enseigne TRANQUILITE à ROUBAIX

Par arrêté préfectoral du 14 décembre 2010

Article 1 er - Un agrément simple est accordé à l’entreprise individuelle ayant pour enseigne TRANQUILITE sise au 8, rue Molière à ROUBAIX (59100), sous le n° N/141210/F/59L/S/120, pour une durée de cinq ans à compter du 14 décembre 2010. Son renouvellement devra être demandé au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément.

Article 2 - L’agrément simple est valable sur l’ensemble du territoire national. Toutefois, l’ouverture d’un nouvel établissement hors du département du Nord devra faire l’objet d’une déclaration d’ouverture auprès du préfet de département du lieu d’implantation du nouvel établissement. Cette déclaration sera également adressée au directeur de l’Unité Territoriale du Nord Lille qui modifiera l’arrêté initial en y ajoutant la nouvelle structure.

Article 3 - La structure exerce son action selon la modalité suivante : - Prestataire.

Article 4 - Les activités agréées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre : - Entretien de la maison et travaux ménagers,

- Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile,RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 4

82

- Accompagnement d’enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements, - Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions, - Livraison de courses à domicile,

- Soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes.

Article 5 - Le directeur de l’Unité Territoriale du Nord Lille est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

N° 96 Agrément simple de services à la personne à l’EURL ET TU DIS de ENNEVELIN

Par arrêté préfectoral du 14 décembre 2010

Article 1 er - Un agrément simple est accordé à l’EURL ayant pour enseigne «ET DU DIS » sise au 36 bis rue du Moulin à ENNEVELIN (59710), sous le n° N/091210/F/59L/S/121, pour une durée de cinq ans à compter du 9 décembre 2010. Son renouvellement devra être demandé au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément.

Article 2 - L’agrément simple est valable sur l’ensemble du territoire national. Toutefois, l’ouverture d’un nouvel établissement hors du département du Nord devra faire l’objet d’une déclaration d’ouverture auprès du préfet de département du lieu d’implantation du nouvel établissement. Cette déclaration sera également adressée au directeur de l’Unité Territoriale du Nord Lille qui modifiera l’arrêté initial en y ajoutant la nouvelle structure.

Article 3 - La structure exerce son action selon la modalité suivante : - Prestataire.

Article 4 – Les activités agréées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre : - Soutien scolaire à domicile

- Cours à domicile

Article 5 - Le directeur de l’Unité Territoriale du Nord Lille est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

N° 97 Agrément simple de services à la personne à Madame STEPHAN CHRYSTELE auto entrepreneur à LOMME

Par arrêté préfectoral du 15 décembre 2010

Article 1 er - Un agrément simple est accordé à l’entreprise STEPHAN Chrystèle sise au 166, rue Henri Ghesquière à LOMME (59160), sous le n° N/241210/F/59L/S/122, pour une durée de cinq ans à compter du 24 décembre 2010. Son renouvellement devra être demandé au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément.

Article 2 - L’agrément simple est valable sur l’ensemble du territoire national. Toutefois, l’ouverture d’un nouvel établissement hors du département du Nord devra faire l’objet d’une déclaration d’ouverture auprès du préfet de département du lieu d’implantation du nouvel établissement. Cette déclaration sera également adressée au directeur de l’Unité Territoriale du Nord Lille qui modifiera l’arrêté initial en y ajoutant la nouvelle structure.

Article 3 - La structure exerce son action selon la modalité suivante : - Prestataire.

Article 4 – Les activités agréées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre : - Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,

- Livraison de courses à domicile,

- Assistance informatique et Internet à domicile,

- Assistance administrative à domicile.

Article 5 - Le directeur de l’Unité Territoriale du Nord Lille est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

N° 98 Agrément simple de services à la personne à l’entreprise individuelle CROMMELINCK FREDERIC sous enseigne UN P’TI COUP DE MAIN à COUTICHES

Par arrêté préfectoral du 15 décembre 2010

Article 1 er - Un agrément simple est accordé à l’entreprise CROMMELINCK Frédéric sise au 122, rue de la Seckrie à COUTICHES (59310), sous le n° N/101210/F/59L/S/123, pour une durée de cinq ans à compter du 10 décembre 2010. Son renouvellement devra être demandé au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément.

Article 2 - L’agrément simple est valable sur l’ensemble du territoire national. Toutefois, l’ouverture d’un nouvel établissement hors du département du Nord devra faire l’objet d’une déclaration d’ouverture auprès du préfet de département du lieu d’implantation du nouvel établissement. Cette déclaration sera également adressée au directeur de l’Unité Territoriale du Nord Lille qui modifiera l’arrêté initial en y ajoutant la nouvelle structure.

Article 3 - La structure exerce son action selon la modalité suivante : - Prestataire.

Article 4 – Les activités agréées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre : - Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage, - Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,

- Livraison de courses à domicile.RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 4

83

Article 5 - Le directeur de l’Unité Territoriale du Nord Lille est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

N° 99 Agrément simple de services à la personne à la SARL CLIC@GO SERVICES de HAZEBROUCK

Par arrêté préfectoral du 3 janvier 2011

Article 1 er - Un agrément simple est accordé à la SARL CLIC@GO SERVICES sise au 15, rue Berlioz à HAZEBROUCK (59190), sous le n° N/231210/F/59L/S/124, pour une durée de cinq ans à compter du23 décembre 2010. Son renouvellement devra être demandé au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément.

Article 2 - L’agrément simple est valable sur l’ensemble du territoire national. Toutefois, l’ouverture d’un nouvel établissement hors du département du Nord devra faire l’objet d’une déclaration d’ouverture auprès du préfet de département du lieu d’implantation du nouvel établissement. Cette déclaration sera également adressée au directeur de l’Unité Territoriale du Nord Lille qui modifiera l’arrêté initial en y ajoutant la nouvelle structure.

Article 3 - La structure exerce son action selon la modalité suivante : - Prestataire.

Article 4 – Les activités agréées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre : - Assistance informatique et Internet à domicile.

Article 5 - Le directeur de l’Unité Territoriale du Nord Lille est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

N° 100 Agrément simple de services à la personne à l’entreprise individuelle LECOFFRE MARJORIE sous enseigne LECOFFRE MENAGE de LOMME

Par arrêté préfectoral du 4 janvier 2011

Article 1 er - Un agrément simple est accordé à l’entreprise LECOFFRE Marjorie ayant pour enseigne «LECOFFRE MENAGE » sise au 773, avenue de dunkerque 1 er étage à LOMME (59160), sous le n° N/221210/F/59L/S/125, pour une durée de cinq ans à compter du 22 décembre 2010.

Son renouvellement devra être demandé au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément.

Article 2 - L’agrément simple est valable sur l’ensemble du territoire national. Toutefois, l’ouverture d’un nouvel établissement hors du département du Nord devra faire l’objet d’une déclaration d’ouverture auprès du préfet de département du lieu d’implantation du nouvel établissement. Cette déclaration sera également adressée au directeur de l’Unité Territoriale du Nord Lille qui modifiera l’arrêté initial en y ajoutant la nouvelle structure.

Article 3 La structure exerce son action selon la modalité suivante :

- Prestataire.

Article 4 – Les activités agréées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre : - Entretien de la maison et travaux ménagers.

Article 5 - Le directeur de l’Unité Territoriale du Nord Lille est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

N° 101 Arrêté portant modification d’agrément simple de services à la personne à Madame LASSOUAOUI NADIA auto entrepreneur à ROUBAIX

Par arrêté préfectoral du 10 décembre 2010

Article 1 er - Un agrément simple est accordé à l’entreprise LASSOUAOUI Nadia ayant pour enseigne NADIA A VOTRE SERVICE, sise au 88, boulevard du Général de Gaulle - Appt 9 à ROUBAIX (59100) sous le n°010510/F/59L/S/047 AVENANT N°1, à compter du 11 novembre 2010 jusqu’au 30 avril 2015 date de fin de l’arrêté initial.

Article 2 - Les autres dispositions de l’arrêté d’agrément initial demeurent inchangées.

N° 102 Arrêté portant annulation d’un agrément simple de services à la personne à Monsieur BIERNACKI BENOIT entrepreneur individuel sous enseigne SOS ORDINATEUR à LILLE

Par arrêté préfectoral du 15 décembre 2010

Article Unique - L’arrêté N/080910/F/59L/S/087 en date du 13 septembre 2010 portant agrément simple de services à la personne délivré à l’entreprise BIERNACKI Benoît sise au 71, rue Léon Gambetta à LILLE (59000) , est annulé à effet de la date du 9 décembre 2010.

N° 103 Arrêté portant extension d’agrément qualité de services à la personne à l’association ADAR FLANDRE MARITIME de DUNKERQUE

Par arrêté préfectoral du 8 décembre 2010

Article 1 er - Un agrément qualité étendu est accordé à l’ASSOCIATION ADAR FLANDRE MARITIME, pour son établissement secondaire sis au 32/34 quai des Hollandais à Dunkerque (59140), sous le n° 2006-2.59L.200 AVENANT N° 3, à compter du 8 novembre 2010 jusqu’au 31 décembre 2011, date de fin de l’arrêté initial.

Article 2 - Les activités agréées par l’arrêté d’extension sont les suivantes :RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 4

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- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage, - Accompagnement d’enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements, - Accompagnement des enfants de moins de trois ans dans leurs déplacements,

Ces prestations s’ajoutent à celles agréées antérieurement.

Article 3 - Les autres dispositions de l’arrêté d’agrément initial demeurent inchangées.

AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ NORD - PAS-DE-CALAIS

N°104 Constat de cessation d’activité d’une officine de pharmacie à LILLE

Par arrêté de Monsieur le directeur général de l’Agence Régionale de Santé en date du 27 décembre 2010

Article 1 er - Est enregistrée la déclaration de cessation définitive de l’activité au 10 janvier 2011 de l’officine de pharmacie sise à LILLE, 57 rue du Faubourg des Postes.

Article 2 - La cessation définitive d’activité de l’officine de pharmacie sise à LILLE, 57 rue du Faubourg des Postes entraîne la caducité de la licence du 9 juillet 1942 portant autorisation sous le n°230 d’une officine de pharmacie à LILLE, 57 rue du Faubourg des Postes.

Article 3 - Monsieur le directeur de l’Offre de Soins est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont copie sera adressée à Madame le maire de LILLE.

N° 105 Transfert d’une office de pharmacie à LILLE

Par arrêté de Monsieur le directeur général de l’Agence Régionale de Santé en date du 27 décembre 2010 Licence N° 59#002254

Article 1 er - Est autorisé le transfert au 7 rue Foch à IWUY de l’officine de pharmacie actuellement exploitée, en nom propre, par Madame Françoise BATAILLE - CLAMART au 7-9 place de la République à IWUY.

Article 2 - La présente autorisation cesse d’être valable, si l’officine n’est pas effectivement ouverte au public, dans un délai d’un an à compter de la notification du présent arrêté, sauf cas de force majeure.

Article 3 - L’officine ne pourra faire l’objet d’une cession totale ou partielle, ni être transférée ou faire l’objet d’un regroupement avant l’expiration d’un délai de cinq ans à compter de la notification du présent arrêté, sauf cas de force majeure.

Article 4 - La présente décision pourra faire l’objet d’un recours gracieux ou hiérarchique auprès de M. le Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé, comme le cas échéant d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de LILLE dans le délai de deux mois à compter de sa notification. En cas de recours gracieux ou hiérarchique, le recours contentieux peut être présenté dans un délai de 2 mois après la notification d’une décision expresse de rejet ou après une décision implicite de rejet.

Article 5 - Monsieur le directeur de l’Offre de Soins est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont copie sera adressée à Monsieur le maire d’IWUY.

N° 106 Arrêté relatif au fonctionnement de laboratoires de biologie médicale

Par arrêté de Monsieur le directeur général de l’Agence Régionale de Santé en date du 30 décembre 2010

Article 1 er - A compter du 30 décembre 2010 sont retirées les autorisations de fonctionnement délivrées aux laboratoires de biologie médicale suivants :

Laboratoire DEMAEGHT

11 avenue Anatole France

59 410 ANZIN

N° d’inscription sur la liste préfectorale : 59-245

N°FINESS : 59 0033924

Laboratoire BACLE

50- 52 rue de l’Hôtel de Ville

59 620 AULNOYE AYMERIES

N° d’inscription sur la liste préfectorale : 59-252

N°FINESS : 59 0035721

Laboratoire OBERT

Polyclinique du Val de Sambre

Route de Mons

59 600 MAUBEUGE

N° d’inscription sur la liste préfectorale : 59-255

N°FINESS : 59 0038501RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 4

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Laboratoire BERNARDIN - CHATELAIN

87 rue Henri Barbusse

59 880 SAINT SAULVE

N° d’inscription sur la liste préfectorale :59-269

N°FINESS : 59 0045571

Laboratoire GADEYNE LECOMPTE

8 Place Verte

59 300 VALENCIENNES

N° d’inscription sur la liste préfectorale : 59-97

N°FINESS : 59 0804886

Article 2 - A compter du 30 décembre 2010, le laboratoire de biologie médicale « BIOGROUP » dont le siège social est situé à VALENCIENNES (59 300), 8 Place Verte et dirigé par Madame Isabelle BERNARDIN, Messieurs Nicolas CHATELAIN, Didier BACLE, Marc DEMAEGHT, Daniel GADEYNE, Frédéric LECOMPTE et Guillaume OBERT, biologistes-coresponsables, est autorisé à fonctionner sous le numéro 59-97 sur les sites suivants :

Laboratoire BIOGROUP

8 Place Verte

59 300 VALENCIENNES

N°FINESS : 59 004 873 2

Ouvert au public

Laboratoire BIOGROUP

11 avenue Anatole France

59 410 ANZIN

N°FINESS : 59 004 874 0

Ouvert au public

Laboratoire BIOGROUP

50- 52 rue de l’Hôtel de Ville

59 620 AULNOYE AYMERIES

N°FINESS : 59 004 875 7

Ouvert au public

Laboratoire BIOGROUP

Polyclinique du Val de Sambre

Route de Mons

59 600 MAUBEUGE

N°FINESS : 59 004 876 5

Ouvert au public

Laboratoire BIOGROUP

87 rue Henri Barbusse

59 880 SAINT SAULVE

N°FINESS : 59 004 877 3

Ouvert au public

Article 3 - Modalités de recours : un recours pour excès de pouvoir contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée BP 2039 59 014 LILLE CEDEX. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa notification pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

Article 4 - Le directeur de l’offre de soins de l’agence régionale de santé est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

RECTORAT DE L’ACADÉMIE DE LILLE

N° 107 Composition de la Commission Consultative Mixte Académique

Par arrêté rectoral en date du 22 décembre 2010

Article 1 er : L’arrêté rectoral en date du 1 er avril 2010 modifié fixant la composition de la Commission Consultative Mixte Académique de LILLE et sa formation spéciale est modifié comme suit :

Article 1 : La Commission Consultative Mixte Académique de LILLE est composée comme suit :

Président : Madame PHILIPPE Marie-Jeanne, Recteur de l’Académie de LILLE. Suppléant : Monsieur LUSSIANA Pierre, secrétaire général de l’Académie (en remplacement de Madame DELHOUGNE). (…)

Article 2 : La Formation Spéciale de la Commission Consultative Mixte Académique de LILLE est composée comme suit :

Président : Madame PHILIPPE Marie-Jeanne, recteur de l’Académie de LILLE. Suppléant : Monsieur LUSSIANA Pierre, secrétaire général de l’Académie (en remplacement de Madame DELHOUGNE). (…)RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 4

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Article 2 : La secrétaire générale de l’Académie est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.

CENTRE HOSPITALIER DE CAMBRAI

N° 108 Avis de recrutement par inscription sur une liste d’aptitude

Par avis en date du 10 janvier 2011

Un recrutement par inscription sur une liste d’aptitude est prévu au Centre Hospitalier de CAMBRAI en vue de pourvoir 1 poste d’Agent de Maîtrise - spécialité Hôtellerie - Restauration.

Peuvent être admis à concourir, en application de l’article 10 du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d’entretien et de salubrité de la Fonction Publique Hospitalière :

- les maîtres ouvriers et les conducteurs ambulanciers de 1ère catégorie comptant au moins un an de services effectifs dans leur grade ainsi que les ouvriers professionnels qualifiés, les conducteurs ambulanciers de 2ème catégorie ayant atteint au moins le 5ème échelon de leur grade et comptant au moins six ans de services effectifs dans leur grade

Les candidats intéressés devront adresser pour le 10 février 2011, le cachet de la poste faisant foi :

- une lettre de motivation

- un curriculum vitae détaillé

- une copie des diplômes et formations suivies

à :

Madame la Directrice du Pôle Ressources Humaines et Relations Sociales Centre Hospitalier de CAMBRAI

516 Avenue de Paris - BP 389

59407 CAMBRAI Cedex

Tout dossier adressé au-delà de la date limite fixée par le présent avis ne sera pas pris en compte.

Le présent avis de concours sera affiché :

- au Centre Hospitalier de CAMBRAI,

- à la Préfecture du Nord,

- dans chaque Sous-Préfecture du département,

et inséré au recueil des actes administratifs.