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Conseil Municipal - CM du 19 03 19
Document publié le Mardi 19 mars 2019 par la commune de Saint-Gervasy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 19 03 19)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
SAINT - GERVASY
Réunion du Conseil Municipal du 19 mars 2019
Le conseil vote les comptes 2018 et le budget primitif 2019.
Présents: Joël VINCENT, Sylvie ROSEN, Bernadette FERCAK, Serge PAREDES, Yohann SADARGUES, Mathieu BOUE, Pascale CHANIAL, Frédéric CILLER, Denise CLARION, Marie MARTINEZ, Pascale MERCIER, Martine PLOYE, David WILLIAMS.
Absents représentés: Claude LUNA, Bruno BARRE, Thierry EUZIERE, Marie-Ange PARERE,
Absents : Nathalie BUSSI, Elian SALANÇON.
Comptes administratifs et de gestion: Les comptes définitifs de la Commune pour l'année 2018 sont présentés: les dépenses cumulées de l'exercice, fonctionnement et investissement se montent à 1 541 741,57€ tandis que les recettes atteignent 1 829 666,44€. L'excédent est donc de 287 924,87€. Le CA 2018 est adopté à l'unanimité ainsi que le compte de gestion.
Concernant le budget annexe « locaux commerciaux », les comptes administratifs et de gestion sont également approuvés à l'unanimité: les dépenses se montent à 331 731,60€ et les recettes à 323335,62 €. Le Budget annexe « opérations funéraires » remet les comptes à zéro et ce budget devenu inutile est définitivement
clos.
Budget_primitif: Le Conseil municipal examine le budget primitif 2019 dont les dépenses et les recettes de fonctionnement s’équilibrent à 1494 882,87€. En investissement, le Conseil municipal arrête plusieurs programmes : Réfection totale de l'avenue F. Mistral, Travaux d'accessibilité à la Mairie, Installation climatisation réversible au FSC, réfection de la voirie, achat de matériel, interventions sur les bâtiments communaux, pose d’un fourreau pour fibre optique av F Mistral, pour un montant total, remboursement des emprunts inclus, de 882 136,40€. Les financements proviennent des fonds propres, du FCTVA, de la Taxe d'Aménagement, d'un emprunt, de subventions et fonds de concours.
Le budget est voté à l'unanimité.
Le conseil a voté les taux des trois taxes: ils sont inchangés : celui de la taxe
d'habitation est maintenu à 13,90% celui du foncier bâti à 22%. Le taux du foncier non bâti ne change pas non plus, à 73,92%. (une abstention P. CHANIAL).
Nîmes métropole de son côté a décidé la baisse du taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères de 1,30 point ramené donc à 10,70% au lieu de 12%
Budget annexe : Le Conseil a aussi adopté le budget 2019 concernant les locaux commerciaux intégrant la fin du financement de la construction du local commercial supplémentaire. Les dépenses et les recettes s'équilibrent à 132 106,02€ en fonctionnement et à 199 465,14€ en investissement
Emprunt: Le Conseil autorise la réalisation d’un prêt de 140 000€ prévu au budget général de la commune.
Passeport été: Le Maire est autorisé à signer la convention 2018 avec la ville de NIMES pour la reconduction des passeports été pour les jeunes de 15 à 23 ans.
Convention Co-maîtrise d'ouvrage : le conseil autorise la signature de la convention de transfert temporaire de la maîtrise d'ouvrage du département à la commune de Saint- Gervasy pour les études relatives à l'aménagement de l'avenue F. Mistral.
Création de poste : Un poste de rédacteur principal de 2°"® classe à temps complet à compter du 1° mars 2019 est créé, pour remplacer un poste de rédacteur .
Déclassement de voie départementale : Le Conseil municipal accepte à la majorité (une abstention F. CILLER) d'approuver le déclassement dans le domaine communal de la route départementale RD3, de la limite du carrefour giratoire avec la RD3A, à son intersection avec la RD 6066.
DUIN Nîmes Métropole: Le Maire ou son représentant est autorisé à signer la convention cadre de fonctionnement de la Direction des Usages et Infrastructures Numériques commune à Nîmes Métropole et à la Commune de Saint-Gervasy intégrant l'avenant n°4.
En fin de réunion, le Maire informe le Conseil Municipal de l’éventuelle suppression d'une classe à l'école élémentaire et des démarches mises en œuvre pour l’éviter. Un débat s’en suit, défavorable à cette fermeture.
Il fait part des différentes actions concernant la commune qui doivent être traitées par le Tribunal Administratif (préemption) et par le Tribunal de grande instance (constructions sans permis).
Sont évoqués également les nouvelles modalités d’information dans le cadre du Plan Communal de Sauvegarde, l'avancement des travaux en cours, la mise en place des bureaux de vote pour les élections européennes, et le prochain spectacle dans le cadre des « vendredis de l’Agglo ».