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Conseil Municipal - 2026 CM 019 affectation resultats BA
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Gervasy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 CM 019 affectation resultats BA)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Économie et finances,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE Extrait
du
registre
des
délibérations
Ja
Saint
Gervasy
du
conseil
municipal
N°2026_CM_019
Département
du
Gard
Commune
de
Saint-Gervasy
L'an
deux
mille
vingt-six,
le 16
avril,
à 20h30,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAINT-GERVASY,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Mr
François
PLAZAS,
Maire
Date
de
la
convocation
: 3
avril
2026
Etaient
présents
: François
PLAZAS,
Bernadette
FERCAK,
Serge
PAREDES,
Marie
MARTINEZ,
Bertrand
CASTANER,
Denise
CLARION,
Sébastien
GIORDANO,
Marie-Françoise
MARTINEZ,
Philippe
SOMMER,
Virginie
GRIOTTO,
Félix
FENELON,
Marie-Louise
PEREZ,
Nicolas
HERNANDEZ,
Aurore
ZACCAGNINI,
Gabriel
CHAMPION,
Jacqueline
ANDREO,
Patrice
LAPARLIERE,
Martine
BASTIDE,
Laurent
MADREPERLA.
Etaient
absents
excusés
:
Etaient
absents
non
excusés
:
Procuration
:
Secrétaire
: Aurore
ZACCAGNINI
Délibération
N°2026
CM_019
— Affectation
résultats
budget
annexe
2025
Vu
l'article
L2311-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
rapporteur
expose :
Le
compte
administratif
du
budget
annexe
ayant
été
voté,
le
Conseil
Municipal
doit
statuer
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2028.
Le
compte
administratif
présente
les
résultats
suivants
:
RESULTAT
VIREMENT
A
RESULTAT
DE
RESTES
A
SOLDE
DES
CHIFFRES
À
CA
2024
LA
SI
CLOTURE
DE
REALISER
2024
RESTES
À
PRENDRE
EN
En
2024
L'EXERCICE
2025
REALISER
COMPTE
POUR
-1068
L'AFFECTATION
D
DE
RESULTAT
R
Gr
n
ls:
[1
5425
.41
_i
INVEST
47 782.456
F37 688.438€
D
Loue
-85 470.88€
———
+
—
—
FONCT
108 808.92€
|
-47
782.45€
|41
161.35€
102
187.82€
Seul
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l'objet
de
la
délibération
d'affectation
du
résultat.
En
effet,
le
résultat
d'investissement
reste
toujours
en
investissement
et
doit
en
priorité
couvrir
le
besoin
de
financement
(déficit)
de
la
section
d'investissement.
Après
avoir
entendu
le
rapporteur
et
délibéré, Le
conseil
municipal
décide
d’affecter
le
résultat
comme
suit
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2025
102
187.82
€
Affectation
obligatoire :
REC
SI
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/
1068)
REC
SF
DEP
SI
si
chiffre
négatif
ou
REC
Sl
si
chiffre
positif
Total
affecté
au
c/ 1068 :
pes 85470.88
€
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2025
Déficit
à reporter
(iigne
002)
en
dépenses
de
fonctionnement
Adopté
à
l'unanimité
Suffrages
exprimés
: 19
Pour
: 19
Contre
: O
Abstention(s)
: 0
Ainsi
fait
et
délibéré
à
Saint-Gervasy,
le
16
avril
2026
La
Secrétaire
de
séance
Aurore
ZACCAGNINI
François
PL
sn,
Fe)
|
a
/
DIQ
;
wi