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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - a2026 sg061 occupation bassin joute pour nsa 15 06 au 31 12 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - a2026 sg061 occupation bassin joute pour nsa 15 06 au 31 12 26)
Thèmes du document : Assurance, Sport, Consommateurs,
ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N°A2026_SG061
AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE AU PROFIT DE NSA
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1321-1 et suivants,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.2122-1 et suivants,
Considérant que nul ne peut, sans disposer d’un titre l’y habilitant, occuper une dépendance du domaine public appartenant à un établissement public,
Considérant la demande formulée par l’association Nature Sport Association «NSA» pour occuper le bassin de joute intercommunal de Digoin pour ses activités d’entraînement à la natation,
ARRETE
Article 1: l’association Nature Sport Association «NSA» est autorisée à occuper le bassin de joute intercommunal de Digoin (Rue de la chevrette 71160 Digoin) selon les conditions fixées par le présent arrêté.
Bassin de joute de 18h00 à 22h00
Article 2: La présente autorisation est consentie du 15 juin 2026 au 31 décembre 2026, Elle est personnelle et ne peut être cédée, directement ou indirectement, à qui que ce soit.
Article 3: Les dépendances occupées sont utilisées, conformément à leur affectation, pour les activités d’entraînement ou de compétition de l’association. Toute autre activité est prohibée sans l’accord exprès de la Communauté de communes.
L’occupant s’engage à respecter le règlement du bassin de joute intercommunal . Il veille au respect du dit règlement par ses dirigeants, ses salariés, ses membres et ses bénévoles.
Article 4 : La présente autorisation est délivrée à titre gratuit.
Article 5 : L’occupant est responsable des dommages et nuisances éventuels pouvant survenir, de son fait ou des personnes dont il répond. Il contracte à cette fin une police d’assurance garantissant sa responsabilité civile et en justifie auprès des services de la Communauté de communes dans les quinze jours à compter de la notification de cette autorisation.
Toute détérioration du matériel prêté par le Centre nautique intercommunal dans le cadre de cette occupation donne lieu à réparation. Article 6: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication, devant le Tribunal administratif de Dijon (22 rue d'Assas - BP 61616 - 21016 Dijon CEDEX).
Article 7: Le Président de la Communauté de communes, la Directrice Générale des Services sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé.
Fait à Paray Le Monial, le
11 juin 2026
Gérald GORDAT
Président du Grand Charolais