Procès Verbal - PV CC 18 11 2019

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Procès Verbal - PV CC 18 11 2019 Document publié le Lundi 18 novembre 2019 par la commune de Moitron-sur-Sarthe. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CC 18 11 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Banque, PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU LUNDI 18 NOVEMBRE 2019

Le lundi dix-huit novembre deux mille dix-neuf, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Fyé, légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.

M. le Président ouvre la séance.

Désignation du secrétaire de séance : Madame Véronique QUOUILLAULT

Appel

Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs

AUBERT Joël, BEAUDOIN Éric, BOUIX Benoist, BOUQUET Stéphanie, BRETON Jean-Louis, CANET Gilles, CHAUDEMANCHE Guy, CLEMENT Jean-Louis, COSSON Frédéric, COUPARD Marie, d'ANGLEVILLE Louis, DELPIERRE Pascal, DROUIN Jean-Louis, DUVAL Léa, EMERY Benoît, EVETTE Gérard, FRIMONT Jean-Pierre, GALLOU Jacky, GERARD Yves, GOYER Lionel, GOYER Patrick, GOYER-THIERRY Fabrice, GRAFFIN Michel, GUYON Marie-France, LAJOINIE Michel, LECHAT Brigitte, LELIEVRE Nadine, LEMASSON Jean-Edouard, LEVESQUE Marcel, MARTIN Philippe, MENON Claudine, MONNIER Pascal, QUOUILLAULT Véronique, RALLU Philippe, RALU Dominique, REIGNIER Armelle, RELANGE Frédéric, ROBIN François, TRAC Jean, TRONCHET Sébastien, VIEILLEPEAU Gérard.

Absents-excusés : Mesdames et Messieurs

BOULARD Dominique n’est pas suppléée, ni représentée,

BOURGETEAU Gérard a donné pouvoir à M. Joël AUBERT,

CHESNEAU Pascal est suppléé par M. Claude DUPONT,

COURNE Alain a donné pouvoir à Mme Claudine MENON,

DENIEUL Philippe est suppléé par M. Patrick BORE,

EDOUARD Thierry n’est pas représenté,

FORESTO Dominique n’est pas représenté,

GESLIN Albert est suppléé par M. Frédéric BIBRON,

GOSNET Robert n’est pas suppléé, ni représenté,

LABRETTE-MENAGER Fabienne a donné pouvoir à M. Fabrice GOYER-THIERRY, LEDOUX Jean n’est pas suppléé, ni représenté,

LEPINETTE Francis n’est pas suppléé, ni représenté,

RAGOT Jean-Marc n’est pas suppléé, ni représenté,

TESSIER Jean-Luc n’est pas suppléé, ni représenté.

Date de convocation :

12 novembre 2019

Envoi le 12 novembre 2019

Date d'affichage :

25 novembre 2019

Nombre de membres

en exercice : 55

Adoption du procès-verbal du Conseil communautaire du 14 octobre 2019 : Adopté à l’unanimité.

Adoption de l’ordre du jour : l’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

Présence de M. MONSALLIER, Délégué aux Relations Territoriales du Groupe La Poste en Sarthe

AFFAIRES GENERALES

Construction d’un office de tourisme à Beaumont-sur-Sarthe - Infructuosité des lots 1 et 4

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

Vente de terrain Za Pitoisière 2 à EIRL JBEDOUET MenuiserieVente complémentaire de terrain Za Pitoisière 1 à la SCI du Rond-Point

SOCIAL/SANTE

Renouvellement de l’agrément du relais assistantes maternelles

Bilan financier Contrat Enfance Jeunesse année 2018

DECHETS

Fixation des tarifs de la REOM 2020

Signature d’une convention Eco TLC (textile, linge de maison, chaussures)

Validation du règlement intérieur de la déchetterie de Saint-Ouen-de-Mimbré

FINANCES

Emprunts bâtiment Heurtault-Piens za Pitoisière 1 et déploiement de la fibre optique – signature des contrats et décisions modificatives correspondantes

Décision modificative budget déchets suite à erreur de facturation de Passenaud - compte 673

PATRIMOINE

Vente de terrain à M. et Mme Philippe BRETON - La Giraudière à Saint-Ouen-de-Mimbré

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Information sur le choix de la maîtrise d’œuvre de la construction de la déchetterie de Beaumont-sur- Sarthe

_______________________

AFFAIRES GENERALES

CONSTRUCTION D’UN OFFICE DE TOURISME A BEAUMONT-SUR-SARTHE – INFRUCTUOSITE DES LOTS 1 ET 4

DELIBERATION N°2019-11-18/119

Rapporteur : M. Philippe MARTIN

Objet de la consultation : l’aménagement d’un office de tourisme à BEAUMONT-SUR-SARTHE

Date d’envoi à la publication : avis d’appel public à la concurrence envoyé le 03 septembre 2019 au BOAMP et mis en ligne sur la plateforme de dématérialisation AWS le même jour.

Type de consultation : marché sur procédure adaptée en application des articles L2123-1 1°, R2123-1° 1, R2123-4 et R2123-5 du code de la commande publique.

Date limite de réception des offres : le jeudi 03 octobre 2019 à 12 heures.Décomposition du marché : Il s’agit d’un marché ordinaire d’une durée de 9 mois à compter de la date fixée par l’ordre de service prescrivant le commencement des travaux du premier lot et qui se décompose en 9 lots comme suit :

Désignation des lots

Lot 1 -DEMOLITIONS / GROS ŒUVRE / ENDUITS Lot 6 -ELECTRICITE Lot 2 - CHARPENTE / COUVERTURE Lot 7 -PLOMBERIE / CHAUFFAGE Lot 3 -MENUISERIES EXTÉRIEURES / SERRURERIE Lot 8 -CARRELAGES / FAÏENCES Lot 4 -CLOISONS / ISOLATION / PLAFONDS Lot 9 - PEINTURES Lot 5 -MENUISERIES INTERIEURES

Le coût global des travaux a été estimé par le maître d’œuvre à 272 094 € HT soit 326 512,80 € TTC. Soixante-deux (62) entreprises ont retiré le dossier et dix-sept (17) offres sont parvenues dans les délais.

Le 9 octobre 2019 à 14 heures 30, la Commission d’appel d’offres a procédé à l’ouverture des enveloppes contenant les candidatures et les offres reçues dans les délais. Le jugement des offres a été effectué dans les conditions prévues aux articles R2144-3 à R2144-5, R2152-1 à R2152-6 du code de la commande publique au moyen des critères suivants : • Prix – 40%

• Valeur technique – 60%

Au vu du procès-verbal d’ouverture des plis du 09 octobre 2019 et du rapport d’analyse des offres établi par le maître d’œuvre Atelier AUDEVARD CAILLOUX du Mans, il est proposé au Conseil communautaire de déclarer les lots n°1 et 4 infructueux et de relancer une nouvelle procédure : • Lot 1 – les offres sont inacceptables car bien au-delà de l’enveloppe budgétaire allouée

Nom de la société ou du groupement Montant HT

Estimation 132 194,00 €

LE BATIMANS (72) 229 750,00 €

CENTRE BOULARD (72) 275 880,10 €

• Lot 4– aucune offre n’a été reçue

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Déclare infructueux les lots 1 et 4,

- Donne tous pouvoirs au Président pour poursuivre la procédure, - Autorise le Président à signer tous documents s’y rapportant.

Votants : 47

dont pour : 47

dont contre : 0

dont abstention : 0

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

VENTE DE TERRAIN ZA PITOISIERE II – J.BEDOUET MENUISERIE

DELIBERATION N°2019-11-18/120

Rapporteur : M. Benoist BOUIX

M. RELANGE ne participe pas au débat et ne prend pas part au vote.

Vu l’avis favorable de la commission économique en date du 03 octobre 2019,

Vu l’avis favorable du bureau communautaire en date du 06 novembre 2019,

L’EIRL JBedouet Menuiserie sollicite l’acquisition d’un terrain à Maresché dans la zone d’activité de la Pitoisière 2.La société est intéressée pour acquérir une partie du lot A- parcelle ZS 140 soit environ 3 000m2 (surface totale de la parcelle 6 690 m2) pour y exercer son activité de travaux de menuiserie bois et PVC.

Afin de ne pas bloquer des ventes futures, le découpage de la parcelle sera effectué comme présenté en annexe. Les frais d’acte, de bornage et de raccordement aux réseaux seront à la charge de l’acquéreur.

Le prix de cession est fixé à cinq euros hors taxes.

Un compromis de vente sera signé dans les deux mois auprès de Maître RELANGE, notaire à Beaumont-sur-Sarthe.

Une clause résolutoire sera insérée à l’acte pour que le début des travaux intervienne dans les deux ans suivant la signature de l’acte de vente.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité des suffrages exprimés :

- Autorise la vente du terrain d’une surface de 3 000 m² environ au prix de 5€ H.T. le m2 et aux conditions visées ci-dessus, à l’EIRL JBedouet Menuiserie ;

- Confie la réalisation des actes correspondants et le transfert de propriété à Maître RELANGE, notaire à Beaumont-sur-Sarthe ;

- Autorise le Président ou le vice-Président en charge du développement économique ou le vice- Président en charge du patrimoine à signer tous documents s’y rapportant.

Votants : 47

dont pour : 46

dont contre : 0

dont abstention : 1

VENTE DE TERRAIN COMPLEMENTAIRE ZA PITOISIERE I – SCI DU ROND-POINT DELIBERATION N°2019-11-18/121

Rapporteur : M. Benoist BOUIX

M. RELANGE ne participe pas au débat et ne prend pas part au vote.

Vu la délibération du conseil communautaire n° 2018-06-18/099 cédant la parcelle ZS 86 à la société du Rond-Point,

Vu l’avis favorable, sous réserve de vérification des réseaux, de la commission économique en date du 03 octobre 2019,

Vu l’avis favorable du bureau communautaire en date du 06 novembre 2019,

Afin de pouvoir mener à bien son projet de station de lavage, la société SCI du Rond-Point sollicite l’acquisition d’une partie de la voirie jouxtant la parcelle ZS 86.

Le prix de cession est fixé à cinq euros hors taxes.

Il a été indiqué au demandeur que cette parcelle serait grevée de servitudes eu égard aux réseaux présents : électricité, téléphone, fibre, eau.

Les frais de bornage et de division seront à la charge du demandeur.

Un compromis de vente sera signé dans les deux mois auprès de Maître RELANGE, notaire à Beaumont-sur-Sarthe, après intégration et division de la parcelle dans le domaine privé de la communauté de communes Haute Sarthe Alpes Mancelles.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité des suffrages exprimés :

- Autorise l’intégration et la division de la parcelle dans le domaine privé de la communauté de communes Haute Sarthe Alpes Mancelles ;

- Autorise la vente de la partie de voirie jouxtant la parcelle ZS 86 à la société du Rond-Point au prix de 5€ le m2 et aux conditions énumérées ci-dessus ;

- Confie la réalisation des actes correspondants et le transfert de propriété à Maître RELANGE, notaire à Beaumont-sur-Sarthe ;- Autorise le Président ou le vice-Président en charge du développement économique ou le vice- Président en charge du patrimoine à signer tous documents s’y rapportant.

Votants : 47

dont pour : 46

dont contre : 0

dont abstention : 1

SOCIAL/SANTE

RENOUVELLEMENT AGREMENT RELAIS ASSISTANTS MATERNELS DELIBERATION N°2019-11-18/122

Rapporteur : M. Yves GERARD

M. Patrick GOYER ne prend pas part au débat ni au vote.

Vu l’avis favorable de la commission social santé habitat du 13 novembre 2019,

Considérant que la convention d’objectifs et de financement « Relais assistants maternels » arrive à son terme ce 31 décembre 2019,

Il est proposé de reconduire pour trois années (2020 -2021-2022) cette convention avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Sarthe.

Cette convention a pour objet de prendre en compte les besoins des usagers, de déterminer l’offre de service et les conditions de sa mise en œuvre et de fixer les engagements réciproques entre les co- signataires.

Cette convention porte également agrément du Relais Assistants Maternels.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité des suffrages exprimés : - Sollicite auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de la Sarthe le renouvellement de l’agrément du relais assistants maternels pour une nouvelle période de trois ans à compter du 1er janvier 2020,

- Autorise le Président à signer toutes les pièces contractuelles à intervenir avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Sarthe dans le cadre du renouvellement de cette convention d’objectifs et de financement « Relais Assistants Maternels ».

Votants : 47

dont pour : 46

dont contre : 0

dont abstention : 1

BILAN FINANCIER 2018 CONTRAT ENFANCE JEUNESSE – RESTITUTION SUBVENTION PAR LES CENTRES SOCIAUX A LA CDC

DELIBERATION N°2019-11-18/123

Rapporteur : M. Yves GERARD

M. Patrick GOYER ne prend pas part au débat ni au vote.

Suite à la tenue le 24 octobre dernier du comité de pilotage du contrat enfance jeunesse Haute Sarthe Alpes Mancelles pour l’année 2018 validant le bilan financier, M. GERARD présente le bilan financier des activités 2018 du contrat enfance jeunesse distribué en séance et ci-annexé.

Les subventions allouées étant des subventions d’équilibres les centres sociaux vont devoir restituer à la CCHSAM :

• centre social Escale - 6 980 €

• centre social Georges Rouault – 853 €• centre social Haute Sarthe – 530 €

correspondant au trop perçu de subvention en 2018.

A contrario, la CCHSAM est redevable envers l’association Famille Rurale de Beaumont-sur-Sarthe de la somme de 905 € 61.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité des suffrages exprimés : - Prend acte du bilan financier du contrat enfance jeunesse pour l’année 2018 ; - Autorise le Président à émettre un titre de :

• 6 980 € à l’attention du Centre social ESCALE

• 853 € à l’attention du centre social Georges Rouault

• 530 € à l’attention du centre social Haute Sarthe

correspondant au trop perçu de subvention en 2018 par ces associations dans le cadre du CEJ 2018 ;

- Autorise le Présente à verser une subvention complémentaire de 905 € 61 à l’Association Famille Rurale de Beaumont-sur-Sarthe ;

- Autorise le Président à signer tous les documents s’y rapportant.

Votants : 47

dont pour : 46

dont contre : 0

dont abstention : 1

DECHETS

FIXATION DES TARIFS REOM 2020 – PARTICULIERS ET PROFESSIONNELS M. RALU présente trois scenarii possibles. Le budget déchets est un spic et par conséquent doit être autonome et s’équilibrer par les redevances.

Fin 2018, la Cdc avait décidé de ne pas répercuter le déficit prévisionnel de l’exercice 2018. Certains postes ont baissé avec les nouveaux marchés mais d’autres ont augmenté, notamment les coûts de collecte (carburant) et le traitement du tri sélectif ainsi que les coûts des déchets verts en déchetterie.

Des dépenses supplémentaires ont été faites compte tenu de l’augmentation du volume de matières triées (achat de PAV) et de détérioration volontaire et d’incendies de colonnes. Les refus de tri ont beaucoup augmenté ; il y a beaucoup de déchets indésirables dans les colonnes de tri sélectif (litière…).

On constate également une chute de la valorisation des matières recyclées. Les recettes ont donc beaucoup baissé. A compter de 2020, il n’y aura plus de prix plancher notamment pour le carton.

Mme BOUQUET indique qu’elle votera non par principe sur ce sujet qui semble déjà acté. On a demandé des efforts supplémentaires aux usagers ; les secrétaires de mairie vont devoir répondre aux personnes mécontentes. On demande encore aux administrés de payer. M. MARTIN a bien conscience de cela et a fait préparer un argumentaire pour les personnes en charge de la distribution.

M. TRONCHET est contre l’augmentation de la redevance ; le camion roule presque à vide ; les points d’apport volontaire débordent et il constate un manque total de civisme. L’efficacité serait meilleure avec des machines.

M. RALU constate les mêmes problèmes d’incivisme sur la CUA. Les tonnages d’ordures ménagères ont fortement baissé. Les professionnels n’ont pas tous renvoyé leur questionnaire permettant de calculer leur redevance et tous n’ont donc pas été facturés. Les recettes des eco-organismes arriveront plus tard, parfois en n+1, n+2.

M. Lionel GOYER constate que l’on trie de plus en plus, il n’y a presque rien dans les poubelles ; les coûts de transport augmentent ; il faudrait revoir le nombre de passages et pour les points d’apport volontaire et le tri sélectif, que met-on en place ?

M. RALU rappelle que le service de gestion des déchets a été harmonisé suite à la fusion ; il y avait deux passages pour la collecte des ordures ménagères par semaine à Beaumont-sur-Sarthe ; nous sommes ensuite passés à un passage.L’harmonisation des tarifs a été faite par le bas. Les tarifs votés n’étaient pas ceux proposés par la commission. Les anciens tarifs ne permettaient l’équilibre du budget. M. COSSON indique que l’augmentation des tarifs a été de presque 50% pour le territoire de l’ex CCAM.

M. d’ANGLEVILLE suggère de prendre la 3e proposition ; il faut aller vers la vérité des prix. M. FRIMONT s’abstiendra sur ce vote ; plus on trie, plus ça coûte cher. Il est conscient de la difficulté à trouver l’équilibre.

M. CLEMENT constate une augmentation de 18% et + 17% des tarifs. Il indique que les membres du bureau et de la commission n’étaient pas unanimes. Les recettes finiront par arriver ; nous ne sommes que sur du prévisionnel.

Toutes les communes ne jouent pas le jeu de la mise à jour des listings REOM d’usagers. Il y a des pertes de recettes. Quand des investissements spécifiques sont réalisés, le budget général peut abonder.

Quid des professionnels dont la collecte des déchets coûte cher. Toutes les structures sont-elles utiles ? A quoi sert le SMIRGEOM aujourd’hui ? Il faut passer à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

M. Philippe RALLU souligne que cette augmentation ne se fait pas de gaieté de cœur ; il y a toutefois un principe d’équilibre budgétaire. Le pire serait de devoir augmenter les impôts communautaires. Aujourd’hui, nous sommes coincés par les marchés publics en cours. Il reste des investissements à honorer. Il faudra être vigilant sur les prochains marchés, c’est une décision politique et budgétaire car sans augmentation, il faudra faire des coupes dans les investissements du budget général.

FIXATION DES TARIFS REOM 2020 – PARTICULIERS ET PROFESSIONNELS DELIBERATION N°2019-11-18/124

Rapporteur : M. Dominique RALU

Vu l’étude réalisée par le groupe de travail sur les tarifs de la redevance des ordures ménagères et leur harmonisation suite à la fusion,

Vu la proposition de la Commission « déchets » du 15 octobre 2019,

Vu la proposition de la Commission finances du 05 novembre 2019,

Vu l’avis favorable des membres du bureau réunis le 06 novembre 2019,

Il est proposé d’appliquer les tarifs suivants pour les particuliers à compter de l’année 2020 :

CHOIX Volume de référence Montant de la

redevance

A 25 l par semaine 138,00 €

B 50 l par semaine 148,00€

C 75 l par semaine 158,00€

Dotations supplémentaires

en cours d’année

Tarif au rouleau

25 l 10€

50 l 15€

Monsieur Dominique Ralu présente ensuite le tableau des redevances pour les professionnels. Pour rappel la base appliquée est celle du tarif A, B ou C à laquelle est appliqué un coefficient multiplicateur.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité :

- Fixe les tarifs de la redevance des ordures ménagères aux particuliers à compter de l’année 2020 tels que présentés ci-dessus ;

- Fixe les tarifs de la redevance des ordures ménagères aux professionnels à compter de l’année 2020 tels que présentés en annexe ;

- Autorise le Président à signer tous documents s’y rapportant.

Votants : 47

dont pour : 19

dont contre : 13

dont abstention : 15SIGNATURE D’UNE CONVENTION ECO TLC (Textile - Linge de maison - Chaussures) DELIBERATION N°2019-11-18/125

Rapporteur : M. Dominique RALU

Eco TLC met à disposition des outils techniques, juridiques et de communication et verse un soutien financier aux Collectivités territoriales conduisant des actions de communication en faveur du geste de tri des Textiles, Linge de maison et Chaussures (TLC) usagés auprès de leurs citoyens.

Pour être soutenue, la collectivité doit :

• être conventionnée avec Eco TLC

• réaliser et justifier d’actions de communication en faveur de la collecte séparée des TLC usagés et les déclarer

• disposer d'au moins 1 PAV pour 2 000 habitants (nombre arrêté au 15 décembre de chaque année)

La collectivité pourra obtenir un soutien financier :

• à hauteur de 10 centimes d’euro par habitant (population municipale) si l’ensemble du territoire est couvert par au moins 1 PAV pour 2000 habitants

• à hauteur de 10 centimes d’euro * la somme des populations municipales des communes ayant au moins un point d’apport pour 2 000 habitants.

La convention actuelle arrivant à son terme le 31 décembre 2019, et pour continuer de bénéficier du soutien Eco TLC, la Collectivité doit donc délibérer sur la nouvelle convention.

La convention est signée pour une durée d’une année, jusqu’au 31 décembre de l’année n+1, reconductible tacitement chaque année. La convention prendra fin soit à la date d’expiration, de retrait, d’annulation ou de suspension du présent agrément TLC soit par dénonciation expresse par l’une ou l’autre des parties.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Autorise le Président à signer la convention et tous documents s’y rapportant.

Votants : 47

dont pour : 47

dont contre : 0

dont abstention : 0

VALIDATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA DECHETTERIE DE SAINT-OUEN-DE-MIMBRÉ DELIBERATION N°2019-11-18/126

Rapporteur : M. Dominique RALU

Vu le code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L2212-2,

Vu la loi modifiée n° 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux et la loi n° 92646 du 13 juillet1982,

L’objet du présent règlement est de définir l’ensemble des règles d’utilisation de la déchetterie communautaire implantée à Saint-Ouen-de-Mimbré.

Ce règlement s’impose à tout usager du territoire (personnes physiques ou morales) du service public ainsi qu’à toute personne itinérante séjournant sur le territoire de la Communauté de Communes.

Ce règlement sera rendu exécutoire par arrêté du Président.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Donne un avis favorable au projet de règlement intérieur de la déchetterie de Saint-Ouen-de- Mimbré,

- Autorise le Président à signer tous documents s’y rapportant.Votants : 47

dont pour : 47

dont contre : 0

dont abstention : 0

FINANCES

BUDGET PRINCIPAL – RESTRUCTURATION DES EMPRUNTS AUPRÈS DU CRÉDIT AGRICOLE ANJOU MAINE – DEVELOPPEMENT DE LA FIBRE OPTIQUE – DECISION MODIFICATIVE DELIBERATION N°2019-11-18/127

Rapporteur : M. Jean-Edouard LEMASSON

Monsieur LEMASSON rappelle le projet en cours de développement de la fibre optique sur le territoire. La Communauté de Commune Haute Sarthe Alpes Mancelles a trois emprunts domiciliés au Crédit Agricole Anjou Maine :

Liste et caractéristique des prêts concernés au 20 décembre 2019 :

Numéro prêt Montant initial Capital Restant Dû Type de Crédit Taux du crédit Date Début Date de fin Intérêt couru non

échu

au 20/12/19

Echéance

03827038806 289 653,13 € 16 924,69 €

Échéance

constante

trimestrielle

4,85% 20/11/2000 20/09/2020 0,00 € 23 116,00 €

00045609697 200 000,00 € 50 069,70 € Échéance constante annuelle 4,75% 21/12/2007 21/03/2022 1 780,48 € 18 299,94 €

10000383045 400 000,00 € 320 011,91 €

Échéance

constante

trimestrielle

1,34% 09/09/2016 20/09/2031 0,00 € 29 480,88 €

Somme 889 653,13 € 387 006,30 € 1 780,48 € 70 896,82 €

Dans un souci de gestion, la collectivité et l’agence locale du Crédit Agricole Anjou Maine ont identifié trois de ces emprunts comme pouvant être restructurés selon la proposition suivante : Au 20 décembre 2019 :

• Résiliation des trois crédits précités sans indemnités facturées par la banque ; • Le paiement des intérêts courus non échus du prêt numéro 00045609697 pour un montant de 1 780,48 € ;

• Réalisation d’un crédit aux caractéristiques suivantes :

o Durée : 30 ans.

o Type de crédit : Crédit Amortissable trimestriellement à échéance constante o Taux du crédit : Taux fixe de 1.19%

o Frais de dossier : 3 842.52 €

o Garantie : Sans

o Préteur : Crédit Agricole de l’Anjou et du Maine

o Montant : 1 537 006,30€ composé de la somme des capitaux restants dû (387 006,30€) et d’un nouveau financement de 1 150 000€.

o Clause d’indemnité en cas de remboursement anticipé : 3% du Capital restant dû.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Approuve la proposition financière du Crédit Agricole telle que présentée ci-dessus ; - Autorise le Président à signer tout document relatif à la mise en place de l’opération ; - Approuve la décision modificative correspondante suivante :Votants : 47

dont pour : 47

dont contre : 0

dont abstention : 0

BUDGET BICA – RESTRUCTURATION DES EMPRUNTS AUPRÈS DU CRÉDIT AGRICOLE ANJOU MAINE – CONSTRUCTION D’UN BATIMENT INDUSTRIEL PITOISIÈRE I – DECISION MODIFICATIVE

DELIBERATION N°2019-11-18/128

Rapporteur : M. Jean-Edouard LEMASSON

Monsieur LEMASSON rappelle le projet en cours de construction d’un bâtiment industriel sur la zone d’activité Pitoisière I.

La Communauté de Commune Haute Sarthe Alpes Mancelles a trois emprunts domiciliés au Crédit Agricole Anjou Maine:

Liste et caractéristique des prêts concernés au 20/12/2019 :

Numéro prêt Montant initial Capital Restant Dû Type de Crédit Taux du crédit Date Début Date de fin Intérêt couru

non échu au

20/12/19

Echéance

10000047387 330 000,00 € 219 511,97 €

Échéance

constante

trimestrielle

3,73% 04/12/2013 20/12/2028 0,00 € 28 825,24 €

10000515027 1 537 000,00 € 1 369 855,22 €

Échéance

constante

trimestrielle

1,55% 28/06/2017 20/06/2037 0,00 € 89 523,84 €

10000515061 400 000,00 € 356 501,09 €

Échéance

constante

trimestrielle

1,55% 28/06/2017 20/06/2037 0,00 € 23 298,32 €

Somme 2 267 000,00 € 1 945 868,28 € 0,00 € 141 647,40 €

Dans un souci de gestion, la collectivité et l’agence ont identifié trois de ces emprunts comme pouvant être restructurés selon la proposition suivante :

Au 20 décembre 2019 :

• Résiliation des trois crédits précités entraînant le versement d’une indemnité de remboursement anticipé de 65 217,53 €. Par convention la totalité des indemnités perçues par la Caisse Régionale sont affectées au crédit numéro 10000515027.

• Réalisation d’un crédit aux caractéristiques suivantes :

o Durée : 18 ans.

o Type de crédit : Crédit Amortissable trimestriellement à échéance constante o Taux du crédit : Taux fixe de 1.31%

o Frais de dossier : 5 812.82 €

o Garantie : Sans

o Préteur : Crédit Agricole de l’Anjou et du Maine

Sens Compte Montant

D 166 387 007.00 €

D 2041582 1 150 000.00 €

D 617 5 781.00 € -

D 627 4 000.00 €

D 66111 1 781.00 €

R 166 1 537 007.00 €o Montant : 2 331 085,81 € composé de la somme des capitaux restants dû (1 945 868.28€), des indemnités de remboursement anticipé du crédit 10000515027 (65 217.53€) ainsi que d’un nouveau financement de 320 000€

o Clause d’indemnité en cas de remboursement anticipé : 3% du Capital restant dû.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Approuve la proposition financière du Crédit Agricole telle que présentée ci-dessus ; - Autorise le Président à signer tout document relatif à la mise en place de l’opération ; - Approuve la décision modificative correspondante suivante :

Votants : 47

dont pour : 47

dont contre : 0

dont abstention : 0

BUDGET DECHETS 2019– DELIBERATION MODIFICATIVE N° 2

DELIBERATION N°2019-11-18/129

Rapporteur : M. Dominique RALU

Comme suite à une erreur de facturation de la société Passenaud, la CCHSAM va devoir procéder au remboursement d’un trop perçu d’un montant de 3 424 € 16.

Il convient donc de procéder à la modification budgétaire suivante :

011 – Charges à caractère général

6068 Autres matières et fournitures - 3 500,00 € 67 – Charges exceptionnelles

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 3 500,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Valide la décision modificative telle que présentée ci-dessus,

- Autorise le Président à signer les écritures correspondantes et tous documents s’y rapportant.

Votants : 47

dont pour : 47

dont contre : 0

dont abstention : 0

PATRIMOINE

VENTE DE TERRAIN A LA GIRAUDIÈRE – SAINT-OUEN-DE-MIMBRE – MONSIEUR PHILIPPE BRETON – SOCIETE SEPTIEME CIEL MONTGOLFIERESDELIBERATION N°2019-11-18/130

Rapporteur : M. Jean-Louis CLEMENT

Vu l’avis favorable de la commission patrimoine en date du 04 juillet 2019,

Vu l’avis favorable du bureau communautaire en date du 06 novembre 2019,

La société « Septième Ciel Montgolfière» représentée par Monsieur Philippe BRETON est intéressée pour acquérir les parcelles B748 et B753 sises à la Giraudière à Saint-Ouen-de-Mimbré.

Le prix de cession pour ces deux parcelles est fixé à huit cents euros net vendeur. La vente ne sera pas soumise à la tva.

Un compromis de vente sera signé dans les deux mois auprès de Maître TERMEAU, notaire à Fresnay- sur-Sarthe.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Autorise la vente des parcelles B748 et B753 d’une superficie totale de 1 971 m² environ à la société « Septième Ciel Montgolfière » ou à toute personne physique ou morale s’y substituant, au prix de huit cents euros net vendeur ; les frais d’acte étant à la charge de l’acquéreur ; - Confie la réalisation des actes correspondants et le transfert de propriété à Maître TERMEAU, notaire à Fresnay-sur-Sarthe ;

- Autorise le Président ou le vice-Président en charge du patrimoine à signer tous documents s’y rapportant.

Votants : 47

dont pour : 47

dont contre : 0

dont abstention : 0

COMPTE RENDU DES DECISIONS DU PRESIDENT PRISES EN APPLICATION DES DELEGATIONS DU CONSEIL

DELIBERATION N°2019-18-11/131

Rapporteur : M. Philippe MARTIN

M. le Président informe le Conseil communautaire des décisions prises en application de la délégation du Conseil communautaire au Président par délibération n°2017-01-17/016 (marchés), n°2017-03- 13/059 (régies), n°2017-05-15/138 (locations aux particuliers), n°2017-06-12/172 (fixation tarifs régie Déclic/Cyberbase), n°2018-05-23/091 (gestion des baux professionnels en cours) et des virements de crédits.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Prend acte des décisions présentées et répertoriées dans les tableaux ci-annexés.Mme LELIEVRE demande à quoi correspond la dépense de Sarthuis ; il s’agit du commandement de payer de l’huissier auprès de Movibilis (hôtel-restaurant Gasseau).

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

• Information sur le choix de la maîtrise d’œuvre de la construction de la déchetterie de Beaumont- sur-Sarthe

Mission de maîtrise d'œuvre pour la restructuration de la déchetterie de BEAUMONT SUR SARTHE

Classement final des offres

Date de signature Fournisseurs Montants HT Objet Service

15/10/2019 SOCOTEC 290.00 € REALISATION ATTESTATION CONFORMITE THERMIQUE RESTAURANT LETAY

15/10/2019 CHAM PRODUCTION 668€ TTC 2 JOURNEES DE SPECTACLE + 1 TECHNICIEN/REGISSEUR SALLE EMDT

15/10/2019 FOUSSIER 163.40 € REPRODUCTION CLES ( SECRETAIRES + MEDECIN) CDS FYE

15/10/2019 DISTRIMED 173.34 € MATERIEL MEDICAL (PESE PERSONNE GEL …) CDS FYE

17/10/2019 MAYENNE CULTURE 180 TTC TROIS FORMATIONS EMDT

18/10/2019 CULTURA 0.00 € DOCUMENT OUVERTURE COMPTE CLIENT POUR ACAHT CDS FYE CCHSAM

22/10/2019 SARTHUIS 188€88 Commandement de payer - restaurant Domaine du Gasseau GASSEAU

22/10/2019 MAYENNE CULTURE 60,00 TTC INSCRIPTION FORMATION L EVOLUTION DU METIER DE DIRECTEUR EMDT

22/10/2019 MANUTAN 290.00 € ARMOIRES PHARMACIE ST OUEN / BEAUMONT DECHETTERIES

22/10/2019 ENGIE HOME SERVICES LE MANS 422.08 € FUITE FRIGO AS DISCOUNT ZA PITOISSIERE

22/10/2019 RICOH 575.00 € LOYER TRIMESTRE NBRE 5 CONTRAT LOCATION PHOTOCOPIEUR EMDT + CCHSAM CCHSAM

24/10/2019 YESSS ELECTRIQUE 69.79 € PILE ALARME INCENDIE SITE LA BASSESSE

24/10/2019 MPO FENETRES 135.00 € BATIMENT MSAP pour le conseil departemental bureau accueil DECLIC /MSAP

25/10/2019 WURTH 141.12 € PAPIERS ABSORBANTS + SILICONE DECHETTERIES

28/10/2019 BOUYGUES ENERGIES

ET SERVICES

154.07 € EXTRACTION VIDEO SYSTÈME DE VIDEO SURVEILLANCE DECHETTERIE ST OUEN

DECHETTERIES

04/11/2019 LES ALPES MANCELLES 62.20 € RENOUVELLEMENT ABONNEMENT FORMULE DUO COMMUNICATION

04/11/2019 HALL MUSIC 631.80 € PICCOLO YAMAHA EMDT

04/11/2019 SUEZ 1 800.00 € 2 COLONNES MONOFLUX SUITE A INCENDIE ANCINNES DECHETS

04/11/2019 RAMEZ LASSAY 27.37 € PARTITIONS 4 GUITARES LES TOURNESOLS EMDT

04/11/2019 MPO FENETRES 174.36 € TABLIER PVC GRIS BUREAU SECRETARIAT CD72 MSAP/CONSEIL DEPARTEMENTAL

04/11/2019 IMPRIMERIE FRESNOISE 252.00 € IMPRESSION FLYERS BON TRI DECHETS

07/11/2019 MAIRIE ANCINNES 504.00 € MISE A DISPO LOCAUX EMDT EMDT

07/11/2019 SUEZ 3 998.00 € 3 COLONNES MONOFLUX+ 1 COLONNES VERRE DECHETS

07/11/2019 IMPRIMERIE FRESNOISE 63.00 € 3 PANNEAUX DECHETTERIE DECHETS

08/11/2019 HELLO DOC 1680€ + 180€ ACQUISITION LICENCES SECRETAIRES *3 + INSTALLATION CDS FRESNAY

08/11/2019 HELLO DOC 54.00 € ABONNEMENT MENSUEL LOGICIEL CDS FRESNAY

08/11/2019 ACTUALITES SOCIALES HEBDOMADAIRES 146.00 € ABONNEMENT NUMERIQUE ASH MSAP

08/11/2019 BOUYGUES 143.45 € DEPANNAGE ENREGISTREUR DECHETTERIE ST OUEN DECHETTERIE ST OUEN

12/11/2019 AXIANS 376.46 € 2 ECRANS DELL 21,5 POUCES (CDS FYE + ACCUEIL CCHSAM) CCHSAM

12/11/2019 BUREAU VALLEE 37.47 € 3 BLISTER 3 CASSETTES 6/4850/2 BICOLOR CCHSAM

07/11/2019 CARESERVE 184.22 € FAUTEUIL ROULANT ALUMINIUM CDS FYE

08/11/2019 BUREAU VALLEE 87.33 € PESE LETTRES ELECTRO 2KG/1G + TONER MB232000 CDS FYE

13/11/2019 PROMESSE DE FLEURS 66.45 € DIVERS PLNTS DE FEURS GASSEAU

07/11/2019 SUEZ 388.00 € REPARATION ANNEAU COLONNE MONOFLUX CAPUCINES FRESNAY DECHET

DEVIS/CONTRATS/BONS DE COMMANDE ENVOYES EN OCTOBRE ET NOVEMBRE 2019N°

des

plis

Nom de la société ou du groupement Montant HT

Note

prix

sur 55

Note

technique

sur 45

Note

totale

sur 100

Rang

1

Groupement d’Ets URBATERRA /

INSO / EVEN STRUCTURES /

KYPSELI / TECHNIQUES ET

CHANTIERS

99 600,00 € 48,21 33 81,21 4

2

Groupement d’Ets ATLANCE

INGENIERIE ET ENVIRONNEMENT /

DOUESNEAU BANNES / ESSENS

PAYSAGE

90 900,00 € 52,82 39 91,82 1

3

Groupement d’Ets ATELIER

AUDEVARD CAILLOUX / SODEREF

DEVELOPPEMENT / BET BELLEC /

SIGMA INGENIERIE / OUEST

ACOUSTIQUE / BET BOULARD

93 700,00 € 51,24 31 82,24 3

4

Groupement d’Ets ANTEA France /

IRH INGENIEUR CONSEIL / BETEM /

Philippe BOSSARD

87 300,00 € 55 34 89 2

L’offre retenue par Monsieur le Président est l’offre présentée par le groupement d’entreprises suivant :

ATLANCE INGENIERIE ET ENVIRONNEMENT / DOUESNEAU BANNES / ESSENS PAYSAGE pour un montant de 90 900 € HT soit 109 080 € TTC, qui apparaît comme économiquement la plus avantageuse.

• Fibre optique

L’élagage concernant la fibre optique est évoqué sur le secteur de Ségrie, Vernie. Les maires n’ont été informés que très tardivement. M. MARTIN indique que M. BOUDIER a été prévenu très tardivement également et a dû faire procéder aux travaux dans l’urgence. Le CCHSAM a prévu 150 000 € de travaux d’élagage au budget 2019 pour la fibre optique alors que c’est une dépense qui relève normalement des propriétaires.

Sarthe numérique n’arrive plus à anticiper. M. CLEMENT précise que les réunions en mairie concernent les études ; les maires sont ensuite conviés au Mans. A ce jour, il y a tellement de communes que les réunions sur le terrain ne se font plus. Ils sont dépassés par une extension très rapide. M. DEVISSE, directeur de Sarthe numérique, pense faire une réunion pour sept à huit communes.

M. TRONCHET indique que vendredi dernier la personne d’Axione est arrivée en mairie pour la réception de travaux, sans prévenir. Il n’y a pas d’information sur les délais donc pas de réponse à donner aux administrés.

La séance est levée à 23h00.

Numéros d’ordre des délibérations prises :

2019-11-18/119

2019-11-18/120

2019-11-18/121

2019-11-18/122

2019-11-18/123

2019-11-18/124

2019-11-18/1252019-11-18/126

2019-11-18/127

2019-11-18/128

2019-11-18/129

2019-11-18/130

2019-11-18/131

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Fait à Fresnay-sur-Sarthe, le 25 novembre 2019.

Le secrétaire de séance, Mme Véronique QUOUILLAULT.