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Procès Verbal - PV CC 16 09 2019
Document publié le Lundi 16 septembre 2019 par la commune de Moitron-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CC 16 09 2019)
Thèmes du document : Environnement, Banque, Télécommunications et internet,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU LUNDI 16 SEPTEMBRE 2019
Le lundi seize septembre deux mille dix-neuf, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Fresnay-sur-Sarthe, légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.
M. le Président ouvre la séance.
Désignation du secrétaire de séance : Mme Claudine MENON
Appel
Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs
AUBERT Joël, BOUIX Benoist, BOUQUET Stéphanie, BRETON Jean-Louis, CANET Gilles, CHAUDEMANCHE Guy, CLEMENT Jean-Louis, COSSON Frédéric, COUPARD Marie, d'ANGLEVILLE Louis, DELPIERRE Pascal, DROUIN Jean-Louis, DUVAL Léa, FORESTO Dominique, FRIMONT Jean- Pierre, GALLOU Jacky, GERARD Yves, GESLIN Albert, GOYER Patrick, GOYER-THIERRY Fabrice, GRAFFIN Michel, GUYON Marie-France, LABRETTE-MENAGER Fabienne, LECHAT Brigitte, LELIEVRE Nadine, LEMASSON Jean-Edouard, LEPINETTE Francis, MARTIN Philippe, MENON Claudine, MONNIER Pascal, RALLU Philippe, RALU Dominique, REIGNIER Armelle, RELANGE Frédéric, ROBIN François,
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
BEAUDOIN Éric n’est pas suppléé, ni représenté,
BOULARD Dominique n’est pas suppléée, ni représentée,
BOURGETEAU Gérard a donné pouvoir à Mme LABRETTE-MENAGER, CHESNEAU Pascal est suppléé par M. DUPONT Claude,
COURNE Alain a donné pouvoir à Mme MENON Claudine,
DENIEUL Philippe est suppléé par M. BOREE Patrick,
EMERY Benoît a donné pouvoir à M. GOYER-THIERRY Fabrice,
EDOUARD Thierry a donné pouvoir à M. FORESTO Dominique,
EVETTE Gérard est suppléé par Mme LOUVEL Marie-Thérèse,
GOSNET Robert est suppléé par M. GESLIN Bruno,
GOYER Lionel n’est pas suppléé, ni représenté,
LAJOINIE Michel a donné pouvoir à M. RALU Dominique,
LEDOUX Jean n’est pas suppléé, ni représenté,
LEVESQUE Marcel n’est pas représenté,
QUOUILLAULT Véronique a donné pouvoir à M. ROBIN François,
RAGOT Jean-Marc n’est pas suppléé, ni représenté,
TESSIER Jean-Luc n’est pas suppléé, ni représenté,
TRAC Jean n’est pas suppléé, ni représenté,
TRONCHET Sébastien n’est pas suppléé, ni représenté,
VIEILLEPEAU Gérard est suppléé par M. HUREAU Jean-Louis.
Date de convocation :
10 septembre 2019
Envoi le 11 septembre 2019
Date d'affichage :
23 septembre 2019
Nombre de membres
en exercice : 55
Adoption du procès-verbal du Conseil communautaire du 08 juillet 2019 : adopté à l’unanimité.
Adoption de l’ordre du jour : l’ordre du jour est adopté à l’unanimité.
AFFAIRES GENERALES
Avis sur le schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage
PCAET – modification des statuts du Pays de la Haute Sarthe et transfert de la compétence PCAET FINANCES
Décisions modificatives des budgets déchets, centre de santé, spanc et principal
PERSONNEL
Désignation des élus pour siéger au comité technique et CHSCT
Détermination du taux de l’indemnité des agents recrutés en activité accessoire
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Participation financière au forum de l’apprentissage
PATRIMOINE
Cession de parcelles dans la zone de la Promenade à la SCI la Belle étoile
SPORT
Signature d’une convention avec la Commune de Fresnay-sur-Sarthe - contribution financière relative à l’accès gratuit à la piscine des campeurs de Fresnay-sur-Sarthe
Vente tickets piscine Fresnay sur Sarthe et Beaumont sur Sarthe au CE d’Hutchinson au tarif de groupe
DECHETS
Signature du contrat Eco-mobilier
REOM –effacement de dettes
Constitution d’un groupe de travail pour étudier la mise en place de la collecte sélective en porte à porte
Rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets ménagers et assimilés
TOURISME
Dépôt de la marque « Alpes Mancelles » à l’INPI et cofinancement
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
_______________________
M. le Président transmet deux informations :
La future gendarmerie sera construite à Fresnay-sur-Sarthe. L’Etat-major a reçu la notification fin de semaine dernière ; il s’agit d’une excellente nouvelle pour le territoire et la Commune de Fresnay-sur- Sarthe.
Les projets de construction de l’office de tourisme et de la déchetterie à Beaumont-sur-Sarthe seront exonérés de taxe d’aménagement.
AFFAIRES GENERALES
AVIS SUR SCHEMA DEPARTEMENTAL ACCUEIL ET HABITAT GENS DU VOYAGE DELIBERATION N°2019-09-16/093
Rapporteur : M. Philippe MARTIN Le schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage de la Sarthe a été mis en révision par arrêté du 05 novembre 2018.
Quatre groupes de travail spécifiques sur l’accueil et l’habitat, la scolarisation et l’accès aux droits, la santé et l’insertion professionnelle, la sécurité ont été constitués pour dresser le bilan de la mise en œuvre de l’actuel schéma, évaluer les besoins, proposer de nouvelles orientations puis un projet de schéma révisé.
Ce projet a été présenté le 10 mai dernier à la commission consultative des gens du voyage et a reçu un avis favorable.
Conformément aux dispositions de la Loi n°2000-614 du 15 juillet 2000, ce projet doit être soumis à l’avis des EPCi concernés.
Le projet de schéma ainsi que la note de présentation ont été envoyés préalablement aux conseillers communautaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Donne un avis favorable au projet de schéma d’accueil et d’habitat des gens du voyage de la Sarthe joint en annexe,
- Autorise le Président à signer tous documents s’y rapportant.
Votants : 44
dont pour : 44
dont contre : 0
dont abstention : 0
Mme LECHAT rappelle que la Cdc ne paye pas de cotisation pour toutes les communes. Cela va-t-il changer ?
M. MARTIN indique qu’en effet la Cdc n’adhère que partiellement à ce syndicat en représentation- substitution suite à la fusion pour les communes correspondant à l’ex CCPB. Mme MENON précise que le syndicat avait dans un premier temps souhaité imposer le paiement de la cotisation pour l’ensemble des communes de la CCHSAM. Après négociation, cela avait été laissé au niveau des communes de l’ex CCPB.
PCAET - MODIFICATION STATUTS PAYS ET TRANSFERT COMPETENCE PCAET AU PAYS DELIBERATION N°2019-09-16/094
Rapporteur : M. Philippe MARTIN
M. le Président présente la modification des statuts du Pays de la Haute Sarthe :
Remplacement de l’appellation « Conseil général » par l’appellation « Conseil départemental »
Article 2 : (ajout)
23- P.C.A.E.T. Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)
La Communauté de commune de la Champagne conlinoise et du Pays de Sillé et la Communauté de communes Haute Sarthe Alpes Mancelles adhèrent aux compétences suivantes : Une compétence relative à l’élaboration, suivi, gestion et révision du Plan Climat Air Energie Territorial
Article 4.1 : Compétence des collèges
Troisième collège : 65 membres répartis de la façon suivante :
Ce collège sera compétent pour délibérer sur l’élaboration, suivi, gestion et révision du Plan Climat Air Energie Territorial
Article 4.2 : Composition du Comité syndical :
En application de l’article L5721-2, le syndicat Mixte est administré par un comité syndical de représentants élus par chacun des organes délibérants des collectivités adhérentes, répartis en trois collèges comme suit :
Premier collège : 88 membres répartis de la façon suivante :
- Communauté de communes Haute Sarthe-Alpes Mancelles : 40 délégués, - Communauté de communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé : 25 délégués, - Communauté de communes Maine-Saosnois : 17 délégués.
Pour le Conseil départemental de la Sarthe représenté par 6 membres, à raison de deux délégués par canton inclus (en tout ou partie) dans le périmètre du Pays, disposant chacun de 4 voix.
Second collège : 82 membres répartis de la façon suivante :
- Communauté de communes Haute Sarthe-Alpes Mancelles : 40 délégués, - Communauté de communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé : 25 délégués, - Communauté de commune Maine-Saosnois : 17 délégués.
Troisième collège : 65 membres répartis de la façon suivante :
Ce collège sera compétent pour délibérer sur l’élaboration, suivi, gestion et révision du Plan Climat Air Energie Territorial
- Communauté de communes Haute Sarthe-Alpes Mancelles : 40 délégués, - Communauté de communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé : 25 délégués,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Approuve la modification des statuts du Pays de la Haute Sarthe conformément à la délibération du Comité syndical du 09 juillet 2019,
- Transfert la compétence PCAET au syndicat mixte du Pays de la Haute Sarthe, - Autorise le Président à signer tous documents s’y rapportant.
Votants : 44
dont pour : 44
dont contre : 0
dont abstention : 0
M. ROBIN, Président du Pays de la Haute Sarthe, indique que la PCAET sera peut-être réalisé l’an prochain si le Pays est diligent.
Il informe l’assemblée du départ du directeur du Pays le 06 octobre prochain. Un appel à candidatures a été lancé. Quelques candidatures sont arrivées. Le souhait est de recruter quelqu’un de qualité pour faire avancer les dossiers.
FINANCES
DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETS 2019 - DECHETS – SPANC - CENTRE DE SANTE - PRINCIPAL
DELIBERATION N°2019-09-16/095
Rapporteur : M. Jean-Edouard LEMASSON
Vu l’avis de la commission des finances du 11 septembre dernier,
Il est nécessaire de modifier les budgets 2019 de la façon suivante :
Sur le CDS, les modifications sont nécessaires en raison de l’augmentation de l’activité du centre de Fresnay et du démarrage du centre de santé de Fyé. Les recettes ont été sous-évaluées par prudence. En conséquence, il faut augmenter la subvention d’équilibre du budget général vers le centre de santé. Concernant le budget déchets, il convient d’ajouter des crédits pour annuler des redevances sur exercices antérieurs. Les crédits ont été pris sur la ligne d’achat de sacs translucides car les commandes de sacs seront moindres cette année.
Sur le budget Spanc, il y a plus de contrôles donc plus de dépenses et plus de recettes. Budget centre de santé DM 1
dépenses de fonctionnement (+)
CHAPITRE 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 8 050.00 €
A 60632 Fournitures de petit équipement 1 500.00 €
A 6064 Fournitures administratives 2 500.00 €
A 6068 Autres matières et fournitures
A 611 Contrats de prestations de services 800.00 €
A 614 Charges locatives et de copropriété
A 6156 Maintenance 1 200.00 €
A 6182 Documentation générale et technique
A 6184 Versements à des organismes de formation 1 650.00 €
A 6256 Missions
A 6261 Frais d´affranchissement
A 6262 Frais de télécommunications 400.00 €
A 627 Services bancaires et assimilés
A 6281 Concours divers (cotisations…)
CHAPITRE 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIM 56 000.00 €
A 6218 Autre personnel extérieur 6 000.00 €
A 6218 Autre personnel extérieur 50 000.00 €
A 6475 Médecine du travail, pharmacie
CHAPTRE 023 36 170.00 €
A 023 Virement à la section d'investissement 36 170.00 €
TOTAL 100 220.00 €
recettes de fonctionnement
CHAPITRE 70 PRODUITS DES SERVICES ET DU DOMAINE 30 000.00 €
70688 Autres prestations de services 30 000.00 €
CHAPITRE 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 15 000.00 €
7478 Autres organismes 15 000.00 €
CHAPITRE 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 55 220.00 €
7588 Autres produits divers
7552 Déficit du budget annexe à caractère administ 55 220.00 €
TOTAL 100 220.00 €
dépenses d'investissement
CHAPITRE 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 3 060.00 €
A 2051 Concessions et droits similaires 3 060.00 €
CHAPITRE 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 33 110.00 €
A 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 26 600.00 €
A 2184 Mobilier 5 250.00 €
A 2188 Autres immobilisations 1 260.00 €
TOTAL 36 170.00 €
recettes d'investissement
CHAPITRE 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 36 170.00 €
A 021 Virement de la section de fonctionnement 36 170.00 €
TOTAL 36 170.00 € Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l‘unanimité :
- Autorise les modifications sur les budgets 2019 telles que présentées ci-dessus, - Autorise le Président à signer tous documents s’y rapportant.
Votants : 44
dont pour : 44
dont contre : 0
dont abstention : 0
PERSONNEL
Mme LELIEVRE souhaiterait qu’une femme siège parmi les membres titulaires. M. ROBIN lui cède sa place.
DESIGNATION DES ELUS POUR SIEGER AU COMITE TECHNIQUE ET COMITE HYGIENE ET SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL
DELIBERATION N°2019-09-16/096
Rapporteur : M. Philippe MARTIN
Vu les délibérations n°2019-04-08/056, 057, 058 et 059 du 08 avril 2019 relatives aux comités technique et hygiène et sécurité et conditions de travail,
Il est proposé de désigner trois représentants titulaires et trois suppléants parmi les conseillers communautaires pour siéger au comité technique et au comité hygiène et sécurité et conditions de travail.
Sont candidats pour les deux comités :
Titulaires : M. Philippe MARTIN, M. Philippe RALLU, Mme Nadine LELIEVRE Suppléants : M. Jean-Pierre FRIMONT, M. François ROBIN, Mme Stéphanie BOUQUET
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Désigne membres du Comité technique
Titulaires : M. Philippe MARTIN, M. Philippe RALLU, Mme Nadine LELIEVRE
Budget déchets DM 1
dépenses de fonctionnement
011- Charges à caractère général
6068 Autres matières et fournitures 5 000.00 € -
67-Charges exceptionnelles
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 5 000.00 €
Budget SPANC DM 1
dépenses de fonctionnement
CHAPITRE 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 11 500 (+)
611 Sous traitance générale 11 500(+)
recettes de fonctionnement
CHAPITRE 70 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 11 500(+)
7062 Redevances d'assainissement non collectif 11 500(+)
Budget principal DM 2
Dépenses de fonctionnement
65 - Autres charges de gestion courante
6521 - Déficit des budgets annexes à caractère administratif + 55 220 €
65888 - Autres - 55 220 € Suppléants : M. Jean-Pierre FRIMONT, M. François ROBIN, Mme Stéphanie BOUQUET - Désigne membres du CHSCT :
Titulaires : M. Philippe MARTIN, M. Philippe RALLU, Mme Nadine LELIEVRE Suppléants : M. Jean-Pierre FRIMONT, M. François ROBIN, Mme Stéphanie BOUQUET - Autorise le Président à signer tous documents s’y rapportant.
Votants : 44
dont pour : 44
dont contre : 0
dont abstention : 0
DETERMINATION TAUX INDEMNITE AGENTS RECRUTES EN ACTIVITE ACCESSOIRE DELIBERATION N°2019-09-16/097
Rapporteur : M. Fabrice GOYER-THIERRY
Certains emplois de la Cdc sont exercés en activité accessoire du fait que les agents en poste sont fonctionnaires titulaires à temps complet dans d’autres collectivités.
Il convient de déterminer les emplois concernés et la rémunération.
M. le Président présente le tableau ci-dessous :
Emploi Indice de rémunération Nombre d’heures
Animation du conseil de
développement
20€ brut de l’heure 9 heures mensuelles
Chargé de communication site
internet
14€62 brut de l’heure 14 heures mensuelles
Professeur de trombone et
tuba
Indice majoré 569
soit 30€77 de l’heure
4 h 45 mn hebdomadaires
Professeur de flûte traversière Indice majoré 465
soit 25€14 de l’heure
7 heures hebdomadaires
Professeur de guitare Indice majoré 441
soit 23€84 de l’heure
3 heures hebdomadaires
Professeur de saxophone Indice majoré 505
soit 34€13 de l’heure
3 heures hebdomadaires
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Autorise l’exercice de ces emplois en activité accessoire et en fixe la rémunération telle que présentée ci-dessus,
- Autorise le Président à signer tous documents s’y rapportant.
Votants : 44
dont pour : 44
dont contre : 0
dont abstention : 0
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
PARTICIPATION FINANCIERE AU FORUM APPRENTISSAGE 2019 DELIBERATION N°2019-09-16/098
Rapporteur : M. Benoist BOUIX
Le forum de l’apprentissage s’est déroulé le 24 janvier dernier à l’espace Saugonna de Mamers en partenariat avec les Communautés de communes 4CPS, Maine Saosnois, Cchsam, la Mission locale, la Région ainsi que club Agir, le Club entreprises de la Haute Sarthe et les entreprises.
Vu l’avis de la commission économique du 19 décembre 2018,
Il convient de rembourser les frais relatifs à cette manifestation : Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Autorise le remboursement de la somme de 63,55 € à la Cdc du Maine Saosnois et de 1 248.71 € au Pays de la Haute Sarthe,
- Autorise le Président à signer tous documents s’y rapportant.
Votants : 44
dont pour : 44
dont contre : 0
dont abstention : 0
PATRIMOINE
CESSION PARCELLES ZONE PROMENADE A SCI BELLE ETOILE
DELIBERATION N°2019-09-16/099
Rapporteur : M. Jean-Louis CLEMENT
Par délibérations de la Communauté de communes des Alpes Mancelles des 29 janvier 2007, 26 novembre 2007 et 07 février 2011, il avait été acté de la cession à la SCI la Belle Etoile des parcelles C316, C317 et C1064, pour une superficie totale de 2 263m2, pour un montant hors taxes de 4 800 euros (quatre mille huit cents euros).
A ce jour, force est de constater, que ces parcelles sont utilisées par l’entreprise Transmanut pour son activité mais que cette vente n’a toujours pas été signée.
Par courrier du 22 août 2019, il a été demandé à M. Chrétien, dirigeant de la SCI de se positionner sur : - l’acquisition pour la valeur arrêtée par la CCAM soit 4 800 € H.T. soit 2€12 le m² - la location des parcelles au coût de 150€ H.T. par mois
M. Chrétien par courriel le 29 août 2019 a répondu accepter d’acquérir les parcelles mais fait une contre-proposition financière à 3 000 € H.T. soit 1€33 le m².
Pour rappel, la CCHSAM a un prix de vente unique de terrain à 5 € ht le m².
Aussi, il est proposé au Conseil communautaire de :
Plan de financement
Organismes % Total
CC Maine Saosnois 19.5 1 312.26 €
CC 4CPS 19.5 1 312.26 €
CC HSAM 19.5 1 312.26 €
Pays Haute Sarthe 19.5 1 312.26 €
Région PDL 22 1 500.00 €
TOTAL : 6 749.05 €
5 249.05 €
PAYS CCMS 4CPS CCHSAM
dû au Pays 1 248.71 € 1 248.71 €
dû à la CCMS 63.55 € 63.55 €
TOTAL 1 312.26 € 1 312.26 € 1 312.26 € 1 312.26 €
REPARTITION ENTRE LES FINANCEURS - de confirmer les engagements de la Communauté de communes des Alpes Mancelles, en cédant ces trois parcelles à la SCI la Belle Etoile au prix de 4 800 € hors taxes ; le compromis devra être signé avant le 30 novembre 2019,
- de louer ces parcelles pour un loyer mensuel de 150 euros hors taxes (cent cinquante euros) à la SCI la Belle Etoile en cas de refus d’acquisition et donc au plus tard à partir du 1er décembre 2019, - Si aucune de ces propositions ne convenait à la SCI la Belle Etoile, elle devra libérer ces trois parcelles au plus tard le 30 novembre 2019, l’occupation étant irrégulière.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Valide les propositions ci-dessus,
- Donne tous pouvoirs au Président pour leur mise en œuvre,
- Autorise le Président à signer tous documents s’y rapportant.
Votants : 44
dont pour : 44
dont contre : 0
dont abstention : 0
SPORT
CONVENTION AVEC COMMUNE FRESNAY SUR SARTHE – CONTRIBUTION FINANCIERE ACCES GRATUIT PISCINE AUX CAMPEURS FRESNAY
DELIBERATION N°2019-09-16/100
Rapporteur : M. Jean-Pierre FRIMONT
La Communauté de Communes subit une perte de recettes estimée à 6 000 € par an sur les entrées de la piscine de Fresnay-sur-Sarthe étant donné le maintien de la gratuité de l’accès à cet équipement aux campeurs du camping municipal de Fresnay depuis le transfert cette compétence en 2011.
Compte tenu de l’augmentation conséquente des coûts suite à la reprise en 2019 par la Cdc de la gestion technique de cet équipement auparavant assurée par le personnel communal mutualisé et dont le coût était remboursé à la Commune chaque année, la Communauté de Communes a sollicité la Commune de Fresnay pour contribuer à l’effort financier.
Le Conseil municipal de la Commune de Fresnay-sur-Sarthe a accepté lors de sa séance du 25 juin dernier de verser à la Communauté de Communes une participation financière à hauteur de 50% des entrées des campeurs adultes et enfants. La contribution est estimée à 3 000 € par an (base de fréquentation 2018 ; tarif appliqué campeurs de Beaumont-sur-Sarthe).
Il est proposé de signer une convention d’une année renouvelable chaque année à compter de l’année 2019 pour formaliser cet accord.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Autorise le Président à signer la convention et tous documents s’y rapportant.
Votants : 44
dont pour : 44
dont contre : 0
dont abstention : 0
M. FRIMONT présente quelques chiffres de fréquentation des piscines communautaires : Fréquentation piscine de Fresnay sur Sarthe par les campeurs :
2017 : 3 622 campeurs
2018 : 4 155
2019 : 4 147 Fréquentation totale piscine de Fresnay :
2017 : 9 000 entrées
2018 : 11 064
2019 : 9 427
Fréquentation totale piscine de Beaumont-sur-Sarthe
2017 : 2 603
2018 : 3 501
2019 : 2 873
VENTE TICKETS PISCINES AUX COMITES ENTREPRISES ET PERSONNEL COMMUNAUTAIRE ET COMMUNAL
A la demande de Mme LABRETTE-MENAGER, la proposition est élargie au personnel communal.
DELIBERATION N°2019-09-16/101
Rapporteur : M. Jean-Pierre FRIMONT
La CCHSAM a été sollicitée par un comité d’entreprise pour l’achat de tickets d’entrée aux piscines communautaires pour ses salariés. Il est proposé de leur vendre des tickets au tarif de groupe soit 1,50 € l’entrée et d’élargir cette décision à tous les comités d’entreprises du territoire ainsi qu’au personnel communautaire et communal des communes constituant la Communauté de Communes.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Valide ces propositions,
- Autorise le Président à signer tous documents s’y rapportant.
Votants : 44
dont pour : 44
dont contre : 0
dont abstention : 0
DECHETS
SIGNATURE CONTRAT ECO MOBILIER
DELIBERATION N°2019-09-16/102
Rapporteur : M. Dominique RALU
Eco-mobilier est un éco-organisme, créé à l’initiative des fabricants et distributeurs de mobilier, pour répondre collectivement à la règlementation issue du décret n°2012-22 du 6 janvier 2012 relatif à la gestion des déchets d’éléments d’ameublement.
Pour répondre aux objectifs de collecte et de valorisation issus de l’arrêté du 27 novembre 2017 portant le cahier des charges, Eco-mobilier propose aux collectivités territoriales compétentes de conclure le présent contrat, qui prévoit la mise en œuvre d’une collecte séparée, en accord avec la collectivité, et la mise en place de soutiens financiers aux déchets d'éléments d'ameublement collectés non séparément et traités par la collectivité.
Depuis la transmission du « Contrat territorial du mobilier usagé » pour 2018, Eco-mobilier a réalisé une étude pour l’optimisation du remplissage des bennes de Déchets d’Eléments d’Ameublement (DEA) avec le concours de nombreuses collectivités, pour préparer le nouveau contrat 2019-2023. Cette étude a été présentée au Comité de concertation réunissant Eco-mobilier et les représentants des collectivités, ainsi qu’aux pouvoirs publics tout au long du 1er semestre 2019.
Au cours de cette large concertation, un système d’incitation au remplissage des bennes installées en déchèteries a été défini en lien avec les représentants des collectivités : il s’agit d’une modulation du soutien variable en fonction du remplissage de la benne, autour de la valeur pivot actuelle de 20 €/tonne de DEA pris en charge par Eco-mobilier. Conformément aux dispositions de l’article 4.4.3.1 du cahier des charges d’agrément, Eco-mobilier a proposé aux pouvoirs publics de modifier le cahier des charges en tenant compte de cette modulation. En effet, cette évolution nécessite un ajustement technique du cahier des charges d’agrément pour la période 2020-2023, qui prendra en compte les éléments organisationnels définis dans le projet de contrat.
Ce nouveau système entrera en phase opérationnelle uniquement à compter du 1er janvier 2020. Il est nécessaire de signer ce contrat 2019-2023, d’une part, pour poursuivre le déploiement opérationnel dans les déchèteries qui n’ont pas encore été équipées, et, d’autre part pour permettre de procéder aux déclarations semestrielles en vue du versement des soutiens financiers du premier semestre. Ainsi, en signant ce contrat avant le 31 décembre 2019, la Cdc bénéficiera de la rétroactivité des soutiens sur l’ensemble de l’année 2019.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Autorise le Président à signer le contrat et tous documents s’y rapportant.
Votants : 44
dont pour : 44
dont contre : 0
dont abstention : 0
REOM EFFACEMENT DETTES
DELIBERATION N°2019-09-16/103
Rapporteur : M. Dominique RALU
Vu les ordonnances de la commission de surendettement,
Vu les états fournis par le Trésor public,
M. le vice-Président expose que plusieurs contribuables ont fait l’objet d’effacement de dettes concernant la redevance des ordures ménagères.
Le montant des créances à effacer s’élève à ce jour à 492.67 €.
Le détail des créances est fourni en pièce jointe de la présente.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Approuve l’effacement des créances d’un montant global de 492.67 € par l’émission de mandats au 6542 sur le budget Déchets ;
- Autorise le Président à signer tous documents s’y rapportant.
Votants : 44
dont pour : 44
dont contre : 0
dont abstention : 0
CONSTITUTION GROUPE DE TRAVAIL ETUDE MISE EN PLACE COLLECTE SELECTIVE EN PORTE A PORTE
DELIBERATION N°2019-09-16/104
Rapporteur : M. Dominique RALU
La commission « déchets » réunie le 25 juin 2019 a émis le souhait de lancer une étude sur la mise en place de la collecte des recyclables en porte à porte (sauf le verre) à partir du prochain marché au 01/01/2021 ; principe validé par le Conseil communautaire du 8 juillet dernier. L’objectif est de rendre un service plus complet et au plus proche des habitants pour une majorité d’entre eux.
Il est proposé de créer un groupe de travail afin d’étudier les possibilités et le coût de la mise en place d’une collecte sélective en porte à porte.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Désigne membres du groupe de travail : M. Nicolas LATACZ, M. Annick LOINARD, M. Joël FORGET, M. Yves LORIN, M. Guy CHAUDEMANCHE, M. Philippe MARTIN, M. Yann GASNIER, M. Claude KERVELLEC, Mme Léa DUVAL, Mme Fabienne LABRETTE-MENAGER, M. Francis LEPINETTE, M. Frédéric COSSON, M. Dominique RALU.
- Autorise le Président à signer tous documents s’y rapportant.
Votants : 44
dont pour : 44
dont contre : 0
dont abstention : 0
Le groupe de travail se réunira pour la 1ère fois le 17/09 à 20h.
RAPPORT ANNUEL SUR PRIX ET QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS 2018
DELIBERATION N°2019-09-16/105
Rapporteur : M. Dominique RALU
Le rapport sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets pour l’année 2018 est présenté aux membres du conseil communautaire (rapport joint en annexe et préalablement envoyé aux conseillers).
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Prend acte du rapport sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets pour l’année 2018,
- Autorise le Président à signer tous documents s’y rapportant.
Votants : 44
dont pour : 44
dont contre : 0
dont abstention : 0
Rappel du cadre réglementaire et précision des objectifs de ce rapport annuel : L’article L.2224-17-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que le Président de l’établissement public de coopération intercommunale présente à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets, destiné notamment à l’information des usagers. Ce rapport annuel dresse un bilan de l’année 2018 en présentant l’ensemble des évolutions et actions menées par la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles dans le cadre de sa compétence déchets.
Ce document est également un outil de sensibilisation des citoyens à la gestion des déchets : il est mis en ligne sur le site Internet www.cchautesarthealpesmancelles.fr Edito
1 La collectivité, ses compétences P 4
2 Les temps forts de l’année P 5
3 La prévention des déchets – actions de communication P 6
4 La collecte P 7
5 Valorisation –Traitement P 9
6 Les flux et tonnages annuels P12
7 Les coûts – le financement P 16 EDITO
Madame, Monsieur,
L’année 2018 a été marquée par de profonds changements.
En effet, depuis la fusion en 2017 des Communautés des Communes Alpes Mancelles, Pays Belmontais et Portes du Maine Normand, la nouvelle collectivité a fait considérablement évoluer son service déchets dans le but d’améliorer la satisfaction des usagers tout en respectant les objectifs nationaux.
La Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles a également entrepris une réflexion sur la construction d’une nouvelle déchetterie à Beaumont sur Sarthe et sur la mise en place de collecte de proximité pour les communes les plus éloignées.
Ainsi au 1er juillet 2018, une démarche d’optimisation et d’harmonisation du service déchets a débuté. Elle s’est traduite par une collecte des ordures ménagères résiduelles au moyen de sacs translucides fournis par la collectivité en porte à porte sur tout le territoire.
Les recyclables sont également collectés en apport volontaire et en mélange (emballages plastiques, métal, papier…). L’extension des consignes de tri plastique sur le territoire a également été mise en place.
Ces changements ont conduit à la mise en place d’une redevance incitative permettant une tarification plus juste pour chacun.
Enfin, l’accent a été mis sur la communication (réunions publiques, flyers, réglette de tri…) auprès de vous, administrés, afin d’expliquer et de simplifier ces nouvelles pratiques.
A l’avenir, la CCHSAM entend poursuivre ses efforts pour proposer des services de qualité tout en respectant les obligations auxquelles elle est soumise.
Le Président,
Philippe Martin 1- La collectivité, ses compétences
Le territoire
La Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles a été créée au 1er janvier 2017.
Les compétences
Les missions de la collectivité en termes de prévention et gestion des déchets sont :
Politique de prévention des déchets
Collecte des déchets résiduels et collectes sélectives des déchets recyclables
Gestion des déchetteries
Traitement-valorisation des déchets
Facturation
Chiffres clés du territoire
38 communes adhérentes
23156 habitants (INSEE, DGF)
9 941ménages (2.3
pers/ménages)
Habitat rural dispersé
8 % résidences
secondaires
5% appartements
Source INSEE 2016 2- Les temps forts de l’année 2018
Janvier à
Mai
•Préparation du nouveau marché de collecte et de traitement des déchets •Préparation des campagnes de communication sur les nouvelles modalités de collecte
•Présentation des nouvelles modalités de collecte lors de réunions publiques d'information organisées dans 6 communes
Juin
•Dotation de sacs ordures ménagères transclucides de 25 ou 50 litres •Distribution de la communication:
•Réglette de tri
•Stop pub
•Mémo tri
•Distribution de composteurs individuels
Juillet à
Décembre
•Mise en place du nouveau marché de collecte, de tri et de traitement: •Collecte des ordures ménagères en porte à porte ( sauf contrainte technique) •Collecte des recyclables en apport volontaire et en mélange avec mise en place de l'extension des consignes de tri
•Traitement des ordures ménagères à l'usine d'incinération du Mans pour l'ex territoire des Alpes Mancelles et du Pays Belmontais et en enfouissement à Ventes de Bourse pour l'ancien territoire des Portes du Maine Normand •Continuité de distribution des sacs ordures ménagères à la CCHSAM
•Modification des ouvertures et signalétique des colonnes des recyclables
Décembre
•Distribution de sacs ordures ménagères pour l'année 2019
•Mise en place d'une première redevance incitative ( 3 tranches de tarif) 3 - La prévention des déchets – communication
La collectivité est engagée dans un programme local de prévention avec le Pays de la Haute Sarthe lequel est labellisé « territoire zéro déchets ».
Réduction des déchets
La loi sur la transition énergétique pour la croissance verte a fixé pour objectif de réduire de 10 % la quantité de déchets ménagers et assimilés produits par habitant entre 2010 et 2020.
Cependant, il n’est pas possible de déterminer l’indice de réduction des quantités de DMA produites depuis 2010 :
Les usagers des Portes du Maine Normand accédaient à la déchetterie de la CUA d’Alençon et aucun tonnage n’a été porté à notre connaissance
Depuis Janvier 2017, les usagers des Portes du Maine Normand ont accès à la déchetterie de Saint Ouen de Mimbré mais une partie de la population semble ne pas encore la fréquenter.
Si l’on prend en compte les tonnages des ordures ménagères, du verre et des recyclables, on constate une diminution de 15 % depuis 2010. Cette diminution est de 27 % pour les ordures ménagères uniquement.
Actions de prévention - communication
STOP PUB distribués
Réglette de tri
Guide du tri
Réunions publiques
Distribution de composteurs individuels 4 - La collecte
Organisation de la collecte
Collectés 1 fois par semaine
Sacs translucides verts distribués
par la CCHSAM
Deux déchetterie accessibles sur le territoire :
- Beaumont-sur-Sarthe :accessible aux heures d’ouvertures
avec un macaron à apposer sur le pare-brise de la voiture
- Saint-Ouen-de-Mimbré : accessible avec une carte de
déchetterie
Déchets autorisés :
- Non valorisable
- Déchets verts
- Bois
- Cartons
- Ferrailles
- Déchets dangereux des ménages
- Déchets d’équipements électriques et
électroniques
- Vêtements
- Gravats
Collecte en apport volontaire
Collecte périodique
et en fonction des besoins
Variations des fréquences de collecte en fonction
des saisons
93 colonnes
143 colonnes
Collecte en apport volontaire
Collecte périodique et en
fonction des besoins
Collecte en mélange (flux
emballages et papier métaux
confondus)
Collecte de tous les emballages,
papiers, métal, cartonnettes en
extension de consignes de tri
plastiques
Variations des fréquences de
collecte en fonction des saisons
Déchets résiduels 2 déchetteries
Emballages recyclables Verre Mise à disposition des usagers de
composteurs individuels
Collecte en apport volontaire
Carte des points disponibles sur le site de la Communauté de
Communes
Variations des fréquences de collecte en fonction des besoins
Biodéchets Autres collectes séparées proposées Textiles 5 - Valorisation – traitement
Modes de valorisation des déchets
Le traitement des déchets résiduels est scindé en
deux parties sur le territoire :
- Les déchets des anciens territoires des
Alpes Mancelles et du Pays Belmontais
transitent en usine d’incinération au Mans
pour produire l’électricité
- Les déchets de l’ancien territoire des
Portes du Maine Normand sont transférés
au centre d’enfouissement à Ventes de
Bourse (61, récupération du biogaz).
- Les emballages recyclables sont transférés
au centre de tri de Valorpôle au Mans puis
envoyés chez les repreneurs matières.
Le verre est directement acheminé vers le verrier.
Electricité
Chaleur
Biogaz
Compost
VALORISATION
.
Les boîtes métalliques sont recyclées en boîtes de conserve, tire-bouchons, vélos...
Les bouteilles ou flacons en plastique sont recyclés en pull, arrosoirs, bouteilles...
Les briques alimentaires ou cartonnettes sont recyclées en essuie-tout, carton...
Les journaux, magazines ou revues sont recyclés en boîte à œufs, journaux
• Végétaux -> Compost
• Ferraille / Carton Mobilier / --> Recyclage
• Bois, mobilier --> Recyclage et valorisation
énergétique
• Huiles --> Valorisation énergétique
• Gravats / tout venant --> enfouissement
• D3E et Déchets dangereux : traitement et
recyclage
Compost
Valorisation/él
imination
Déchets résiduels
Emballages recyclables
Verre
Biodéchets VALORISATION DES DECHETS COLLECTES
EN DECHETTERIES
Autres collectes
Centre de tri
Unité de valorisation
énergétique
Usine de recyclage EQUIPEMENTS COMMUNAUTAIRES DE TRAITEMENT
Présentation des équipements de traitement par mode de valorisation
Isdi les Marnières
Mode d’exploitation Régie
Capacité de traitement
restant
17 901 tonnes
Tonnage traité en 2018 1 102.40 tonnes de
gravats
Taux de valorisation et réduction de l’enfouissement
75.40 %
La Loi sur la transition énergétique et une
croissance verte a fixé pour objectifs
d’atteindre 55% de valorisation matière et
organique des déchets non dangereux et
non inerte (en masse) en 2020, 65% en
2025.
[NOM DE
CATÉGORIE]
; [VALEUR]
[NOM DE
CATÉGORIE]
; [VALEUR]
[NOM DE
CATÉGORIE]
; [VALEUR]
[NOM DE
CATÉGORIE]
; [VALEUR]
[NOM DE
CATÉGORIE]
[VALEUR]
TAUX DE VALORISATION
DECHETS 2018
NON VALORISABLE OM SELECTIF VERRE DECHETTERIE
Taux de valorisation global (matière et
organique) - 25.4 % de déchets non dangereux,
non inertes enfouis entre 2017 et
2018.
Il est impossible de connaitre le
pourcentage de réduction entre 2010
et 2018. L’ancien territoire des Portes
du Maine Normand avait accès à une
déchetterie hors territoire et nous
n’avons pas connaissance des
tonnages collectés durant cette
période.
La Loi sur la transition énergétique et une
croissance verte a fixé pour objectif de
réduire de 30% les quantités de déchets
non dangereux, non inertes admis en
installation de stockage entre 2010 et
2020 et de 50% entre 2010 et 2025.
-2%
-24%
% REDUCTION ENTRE 2017 ET 2018
OM SELECTIF VERRE DECHETTERIE
Réduction des déchets enfouis 6 – Les flux et tonnages annuels
12 274 T
C’est le tonnage total tous flux confondus collectés en 2018 soit 529 kg de déchets par habitant.
En 2017, ce sont 11 202 tonnes, soit 482 kg de déchets par habitant qui ont été produits sachant qu’une partie du territoire avait accès à une déchetterie en dehors du territoire.
3 606 T en
2018
4 606 T en 2017
1 100 T en 2018
794 T en 2017
869 T en 2018
809 T en 2017
6 699 T en 2018
4 799 T en 2017
Déchets résiduels Emballages recyclables Verre
Déchèteries Composition des déchets collectés
1 100 t de déchets résiduels recyclables
18 caractérisations sont réalisées chaque année au centre de tri pour évaluer les taux de refus et la part de chaque matériau dans l’échantillon.
PAPIERS
441 T
METAUX
52 T
REFUS
273 kg
CARTONNETTES
179 T
BOUTEILLES/FLACONS/EMBALLAGES
PLASTIQUES/ briques
155 T
24.83 % de taux de refus de tri depuis le 1er juillet 2018 (date du nouveau marché de
collecte)
4 % des déchets d’extension de consignes de tri plastiques sont inclus dans les refus (aucun repreneur matière ne peut les recycler). Ces déchets sont tout de même soutenus par Citéo Emballages. On peut donc considérer que le taux de refus est de 20.83 % Les déchetteries
6 699 T
C’est le tonnage total apporté en déchetteries en 2018
soit 289 kg de déchets par habitant.
En 2017, ce sont 215 t de déchets par habitant qui ont été produits soit 4799 tonnes.
(Sachant qu’une partie du territoire ne se rendait pas encore à la déchetterie de Saint Ouen de Mimbré).
12 catégories de déchets collectées en déchetteries
33 % 30 %
Répartition des tonnages principaux par
déchetterie
24 % 6 %
Evolution des tonnages Evolution des flux collectés en déchetteries
2018 2017
Evol.
2017/201
8
Végétaux 2 201 1 499 46%
Gravats 1 607 867 85%
Encombrants 1 563 1 497 4.4%
12.56%
13.02%
1.50%
3.12%
40.15%
4.45%
0.32%
4.39% 16.50%
3.95%
Pourcentage de recyclables triés en 2018
plastiques
Cartonnettes
Briques alimentaires
papier cartons
jrm
acier
alu
elements fins non triables Bois 367 303 21%
Carton 164 106 54%
Ferraille 373 338 10%
DEEE 163 137 19%
Mobilier 138
Placo 59 16 268%
Déchets
dangereux
64 36 77%
TOTAL 6 699 4 799 7 - Les coûts – Le financement
Le compte administratif
Dépenses Recettes
Budget de fonctionnement 2 121 103.29 € 2 256 758.12 €
Budget d’investissement 518 561.28 € 716 679.65 €
Financement du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés
Le compte administratif prend en compte le résultat antérieur reporté (664 326.89 €)
Résultat fonctionnent reporté : 392 239.28 €
Résultat investissement reporté : 272 087.61 €
Principales prestations rémunérées à des entreprises
Désignation Titulaire Montant en € TTC
réglé en 2018
Collecte des
déchets
recyclables
Suez 347 038
Gestion des
déchetteries
Nci/
SEP/Suez/Véolia
321 129
Collecte des
ordures
ménagères
Véolia 347 685
Traitement des
ordures
ménagères
Véolia 430 054 71.22 € TTC/habitant
C’est le coût de gestion du service public de prévention et de gestion des déchets en 2018
Matrice des coûts 2018
La matrice des coûts est un outil de gestion standard adapté à toutes les collectivités afin que les coûts soient comparables d’une année sur l’autre et entre collectivités.
Il a pour objectif de valider l’ensemble des éléments de méthode liés à la connaissance des coûts et permet en outre de disposer d’une approche d’évaluation partagée et reconnue par les différents acteurs concernés. Il s’agit de la Matrice des coûts ou de la méthode Comptacoût.
On constate une différence entre le montant total du compte administratif et ceux de la matrice. Cette différence est appliquée pour respecter la méthode nationale des coûts de l’Ademe. Le principe est de réaliser des retraitements extra- comptable (extraction tva, durée amortissement, rattachement ….)
La différence est de 146 714.29 € en dépense de fonctionnement et de 32 551€ en recette de fonctionnement.
L’écart entre le coût aidé ttc et le montant des contributions (redevances) correspond à 263 821 € soit un déficit de 11.48 €/habitant. FLUX DE DECHETS
Total
Ligne de la matrice OMR Verre RSOM hors verre Déchets des déchetteries
Charges de structure 59 149 € 3 163 € 17 773 € 29 410 € 109 495 €
Communication 7 627 € 408 € 2 292 € 3 792 € 14 118 €
Prévention 73 € 73 € 73 € 73 € 290 €
Pré-collecte 64 774 € 8 784 € 25 405 € - € 98 963 €
Collecte 504 531 € 44 610 € 128 371 € 123 864 € 801 377 €
Transfert/Transport - € - € - € 164 597 € 164 597 €
Traitement des déchets non dangereux 430 412 € - € - € 15 776 € 446 188 €
Enlèvement et traitement des déchets dangereux - € - € - € 29 649 € 29 649 €
Tri et conditionnement - € - € 146 562 € 11 497 € 158 059 €
Autre valorisation matière ou énergie - € - € - € - € - €
Traitement des inertes - € - € - € 2 217 € 2 217 €
Compostage - € - € - € 46 091 € 46 091 €
Stockage de déchets non dangereux - € - € - € 103 345 € 103 345 €
TOTAL CHARGES 1 066 565 € 57 038 € 320 475 € 530 310 € 1 974 389 €
Ventes de produits et d'énergie - € - € - € - € - €
Matériaux - € 21 955 € 71 391 € 60 442 € 153 788 €
Compost - € - € - € - € - €
Énergie - € - € - € - € - €
Prestation à des tiers - € - € - € - € - €
Autres produits - € - € - € 2 393 € 2 393 €
Tous soutiens des sociétés agréées - € 12 180 € 155 164 € 13 273 € 180 617 €
Reprises des subventions d'investissement - € - € - € 1 391 € 1 391 €
Subventions de fonctionnement - € - € - € - € - €
Aides à l'emploi - € - € - € - € - €
TOTAL PRODUITS - € 34 135 € 226 555 € 77 498 € 338 188 €
TVA acquittée 71 700 € 804 € 29 830 € 37 645 € 139 979 €
TEOM € - € - € - € - €
REOM 378 090 € 378 090 € 378 090 € 378 090 € 1 512 362 €
Redevance spéciale et facturation à l'usager - € - € - € - € - €
Redevance spéciale - € - € - € - € - €
Facturation à l'usager - € - € - € - € - €
Contribution des collectivités - € - € - € - € - €
TOTAL CONTRIBUTIONS 378 090 € 378 090 € 378 090 € 378 090 € 1 512 362 € Tableau récapitulatif de la Matrice des coûts
Année 2018
Montants en
euro HT
Flux de déchets
Total Ordures
ménagères
résiduelles
Verre
Recyclables
secs des OM
hors verre
Déchets des
déchèteries
Coût complet 57 038,00 320 476,00 530 311,00 Coût
technique 1 066 566,00 35 083,00 249 085,00 467 476,00 1 818 210,00 Coût partagé 1 066 566,00 22 903,00 93 921,00 454 203,00 1 637 593,00 Coût aidé HT 1 066 566,00 22 903,00 93 921,00 452 812,00 1 636 202,00 TVA acquittée 71 700,00 804,00 29 830,00 37 645,00 139 979,00 Coût aidé TTC 1 138 266,00 23 707,00 123 751,00 490 457,00 1 776 181,00 Montant des
contributions 378 090,00 378 090,00 378 090,00 378 090,00 1 512 360,00
Le coût complet correspond à la totalité des charges hors tva.
Dans le coût complet le flux de déchets « ordures ménagères » n’apparait pas dans la case parce que les ordures ménagères sont incinérées en partie et nous n’avons pas connaissance du montant des recettes. Le coût technique correspond au coût complet moins les produits à charges industrielles (vente de matériaux) Le coût partagé correspond au coût technique moins les soutiens apportés par les sociétés agrées (Citéo, Eco- folio)
Le coût aidé correspond au coût partagé moins les aides reçues.
Le montant des contributions correspond à l’ensemble des contributions perçues pour financer le service. Comparaison avec les valeurs de référence
Répartition du coût par flux
Coût* en euro HT par habitant
Flux collectés Votre collectivité France - Milieu Rural
OMR 46,4 € 46,0 €
RSOM hors verre 4,1 € 3,0 €
Verre 1,0 € 1,0 €
Déchets des déchèteries 19,7 € 23,0 €
Autres flux - € 3,0 €
Tous flux 71,2 € 76,0 €
OMR : Ordures ménagères résiduelles
RSOM hors verre : Recyclables secs des ordures ménagères hors verre
- € 10.0 € 20.0 € 30.0 € 40.0 € 50.0 €
OMR
RSOM hors verre
Verre
Déchets des déchèteries
Autres flux
Coût en euro HT par habitant
0% 20% 40% 60% 80% 100%
Cc Haute Sarthe Alpes
Mancelles
France 2014
OMR
Verre
RSOM hors verre
RSOM
Déchets des déchèteries
Autres flux TOURISME
CREATION D’UNE MARQUE TERRITORIALE SEMI-FIGURATIVE - DEPOT MARQUE INPI « LES ALPES MANCELLES » ET FINANCEMENT
DELIBERATION N°2019-09-16/106
Rapporteur : M. Philippe RALLU
L’office sera propriétaire de la marque.
Mme BOUQUET souhaite savoir quelles seront les conséquences pour les associations et entreprises qui portent déjà le nom « Alpes Mancelles ».
M. RALLU précise que la réflexion est en cours. Un comité de marque se mettra en place et définira un cahier des charges d’utilisation de la marque. Si une structure ne répond pas au cahier des charges, elle pourrait être amenée à changer de nom.
Mme LABRETTE-MENAGER demande qui décidera et si cela sera payant ou pas. M. RALLU indique que ce sera le comité de marque le décisionnaire. M. ROBIN estime que la marque devrait être la propriété de la Cdc notamment dans le cas de difficultés relationnelles avec l’office de tourisme.
M. MARTIN juge que cette démarche constitue une avancée pour le tourisme. M. DELPIERRE rappelle qu’il s’agit de protéger l’appellation.
Vu l’Article L5214-16 du Code Général des Collectivités territoriales Vu l’Article L. 711-1 du Code de la propriété intellectuelle
DEPÔT DE MARQUE « LES ALPES MANCELLES » A L’INPI
Afin de protéger l’appellation des Alpes Mancelles, et dans le cadre du conventionnement pluriannuel avec la Communauté de communes Haute Sarthe Alpes Mancelles, l’Office de Tourisme des Alpes Mancelles a déposé un dossier à l’INPI la marque « Les Alpes Mancelles » le 16 juillet 2019 sur les classes de dépôt des produits et services n° : 14, 16, 18, 20, 21, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 35, 37, 39, 41 et 43.
PERIMETRE CONCERNE
Le périmètre concerné par le dépôt de marque à l’INPI a vocation à recouvrir le périmètre du site classé des Alpes Mancelles, qui s’étend sur les communes de Saint-Céneri-le-Gérei, Gesvres, Saint-Pierre-des- Nids, Moulins-le-Carbonnel et Saint-Léonard-des-Bois (référence du site 72 SC 45a – décret ministériel du 10 janvier 1995 – surface : près de 1025 ha).
Le site classé des Alpes mancelles se caractérise par des secteurs naturels d’une grande valeur biologique et géologique, associés à un bâti traditionnel préservé. Le site, riche en surfaces boisées, est marqué par un relief important et varié qui a fortement influencé l’identité culturelle locale dont résulte encore un bâti traditionnel préservé et qui est à l’origine de sa dénomination « Alpes mancelles ».
Afin d’associer les collectivités concernées par le périmètre du site classé à cette démarche, une concertation a été engagée avec les représentants de la Communauté de communes du Mont des Avaloirs, de la Communauté de communes Haute Sarthe Alpes Mancelles, de l’Office de Tourisme de la Communauté Urbaine d’Alençon et de l’Office de Tourisme des Alpes Mancelles.
CREATION DE LA MARQUE TERRITORIALE ET D’UN VISUEL COMMUN « LES ALPES MANCELLES »
La création d’une marque territoriale semi-figurative et d’un visuel commun « Les Alpes Mancelles » a pour ambition d’être fédératrice pour tous les acteurs du territoire concerné, qui, ensemble, œuvreront au développement économique et touristique.
C’est aussi une opportunité d’ouverture sur l’extérieur, qui bénéficiera à l’ensemble de nos territoires respectifs.
Concrètement, la marque territoriale sera :
• Un marqueur visuel identifié • Un vecteur de valorisation pour tous prestataires y souscrivant
• Des outils de communication dédiés
Afin de :
• Mettre en avant la diversité (paysages, activités, patrimoine...) qui fait notre richesse et afficher notre ambition commune de développer notre territoire
• Promouvoir les actions des adhérents via les outils numériques et les réseaux sociaux de l’Office de Tourisme – (site internet, Facebook, Instagram, …)
• Affirmer notre identité « Alpes Mancelles »
• Travailler en synergie avec les intercommunalités limitrophes
CRITERES D’USAGE DE LA MARQUE
Un Comité de Marque, composé des partenaires financeurs sera l’organe d’animation de la marque territoriale, a vocation à :
- Etablir un règlement d’usage de la marque après rédaction d’un cahier des charges déclinant les axes de développement de la marque et ses déclinaisons
- Sélectionner les demandes d’utilisation de la marque et de contrôle de l’utilisation de celle-ci, et de ses éventuelles déclinaisons.
CONSTITUTION DU COMITE DE MARQUE
Chaque partenaire financeur désignera deux représentants élus afin de siéger au Comité de Marque. Pourront y être adjointes les compétences techniques et de communication des personnels des Offices de Tourisme.
PRINCIPES DU CO-FINANCEMENT (CLE DE REPARTITION)
La participation au financement recouvre :
- Le dépôt de marque à l’INPI (à hauteur de 40% des frais TTC - estimation 369,60 € -) - La déclinaison graphique (à hauteur de 40% des frais TTC - estimation 4 000,00 € -) - Les frais éventuels d’assistance juridique
La communauté de communes Haute Sarthe Alpes Mancelles remboursera l’Office de Tourisme des Alpes Mancelles, pour une part correspondant à l’intégralité des montants engagés en juillet 2019 pour le dépôt de marque à l’INPI. Cette mise en recouvrement sera faite par émission d’une facture de la part de l’Office de Tourisme des Alpes Mancelles.
Les mises en recouvrement du co-financement assuré par les Communautés de communes du Mont des Avaloirs et l’Office de Tourisme de la Communauté Urbaine d’Alençon, seront faites par l’émission
Participation
financement
Dépôt de
marque INPI
(%)
Participation
financement
Dépôt de
marque
(montant réel)
Participation
financement
déclinaison
graphique (%)
Participation
financement
déclinaison
graphique
(montant réel sur
base marché
appel simplifié
7500 €)
Total
Communauté de
communes
Mont des
Avaloirs
30% 277.20 € 30% 3 000 € 3 277,20 €
Office de
Tourisme de la
Communauté
Urbaine
d’Alençon
30% 277.20 € 30% 3 000 € 3 277,20 €
Communauté de
communes
Haute Sarthe
Alpes Mancelles
40% 369.60 € 40% 4 000 € 4 369,60 €
Total 100% 924,00 € 100% 10 000 € 10 924,00 € d’un titre de recettes de la part de la Communauté de communes Haute Sarthe Alpes Mancelles à réception de la publication du BOPI (pour le dépôt de marque à l’INPI) et de la réception de la facture relative à la création de l’identité visuelle semi-figurative.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Approuve sa participation au Comité de marque au titre de partenaire financeur, - Désigne deux représentants : M. Philippe RALLU et M. Pascal DELPIERRE pour la durée du mandat en cours,
- Approuve le principe de co-financement lié au dépôt, à la déclinaison graphique de la marque semi- figurative, l’assistance juridique et les coûts y incombant,
- Autorise le Président à signer les conventions et tous documents s’y rapportant.
Votants : 44
dont pour : 44
dont contre : 0
dont abstention : 0
COMPTE RENDU DES DECISIONS DU PRESIDENT PRISES EN APPLICATION DES DELEGATIONS DU CONSEIL
DELIBERATION N°2019-09-16/107
Rapporteur : M. Philippe MARTIN
M. le Président informe le Conseil communautaire des décisions prises en application de la délégation du Conseil communautaire au Président par délibération n°2017-01-17/016 (marchés), n°2017-03- 13/059 (régies), n°2017-05-15/138 (locations aux particuliers), n°2017-06-12/172 (fixation tarifs régie Déclic/Cyberbase), n°2018-05-23/091 (gestion des baux professionnels en cours) et des virements de crédits.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Prend acte des décisions présentées et répertoriées dans le tableau ci-annexé.
Votants : 44
dont pour : 44
dont contre : 0
dont abstention : 0 DEVIS/CONTRATS/BONS DE COMMANDE ENVOYES EN JUILLET/AOUT/SEPTEMBRE 2019
Date de signature Fournisseurs Montants HT Objet Service
08/07/2019 GARAGE DAVOUST YOHANN 87.27 € JEU DE BARRES PORTE-TOUT PEUGEOT PARTNER VEHICULES CCHSAM
08/07/2019 ROIMIER TESNIERE 130.50 € COFFRET VIS/BOIS + FORET SERVICE TECHNIQUE
08/07/2019 LE PILIER AUX CLEFS 198.73 € DIVERS PARTITIONS EMDT
05/07/2019 GARANKA 286.61 € VENTILATEUR LOGEMENT ST OUEN PHILIPPE CLAUDE LOG COMMUNAUTAIRE
08/07/2019 OVH 114.87 € RENOUVELLEMENT POUR 1 AN RUBRIQUE DIVERS +
HEBERGEMENT + NONMS DE DOMAINE
CCHSAM
09/07/2019 AXIANS 12 597.16 € SERVEUR CCHSAM CCHSAM
09/07/2019 SUEZ 6 776.00 € 5 COLONNES MONOFLUX 5 M3 ET 2 VERRES DECHETS
10/07/2019 2I OPEN SERVICE 770,00 € TTC FORMATION PRISE EN MAIN NVELLE VERSION AGENT mylene esnault EMDT
12/07/2019 LCP 580.00 € CONFECTION 2 OUVERTURES MSP FRESNAT
12/07/2019 GLOBE COMPAGNIE 2 125,00 € TTC PRESTATION DIMANCHE 11 AOUT 2019 16H30 POUR 2HGROUPE TRANSBAL EXPRESS GASSEAU
12/07/2019 LE PILIER AUX CLEFS 100.85 € PARTITIONS EMDT
12/07/2019 PAYEN 630.00 € 2 PLAQUES DOBTURATION POUR MOTEUR DE POMPE PISCINES
12/07/2019 LONZA 933.56 € COMMANDE COMPLEMENTAIRE PRODUITS PISCINE PISCINES
15/07/2019 ENGIE 2 770.05 € CONTRAT A FORFAIT ENTRETIEN ET MAINTENANCE DE CHAUFFERIE MSP BEAUMONT
15/07/2019 SAGA LAB 660,00 €1050,00 € CONTRÔLE DE NIVEAU SUR 3 ANTICHUTECONTRÔLE DU SYSTÈME DE RELEVAGE + CABLERIE + ANTICHUTE SPORT
15/07/2019 SAGA LAB
293,50 €
297,50 €
255,50 €
297,50 €
CONTRÔLE EQUIPEMENT SPORTIFS ET RECREATIF
2020 CONTRÔLE EN CHARGE D UN RANG D ESPALIER
2021
2022
2023
SPORT
15/07/2019 PPS 414,00 € TTC CONTRAT DE MAINTENANCE PORTE INTERIEUR AUTOMATIQUE MSP FRESNAY
15/07/2019 PPS 414,00 € TTC CONTRAT DE MAINTENANCE PORTE INTERIEUR AUTOMATIQUE MSP FRESNAY
15/07/2019 PPS 392,40 € TTC CONTRAT DE MAINTENANCE PORTE EXTERIEUR AUTOMATIQUE MSP FYE
15/07/2019 ASSOCIATION ABRAZIK 732,00 € TTC PRESTATION DIMANCHE 14 JUILLET 2019GROUPE LUIS FERREIRA TRIO GASSEAU
15/07/2019 SARL CARRE-FAGOT 4 000.00 € POSE FILM SOLAIRE FACADE SUD MAISON DE PAYS CCHSAMTRESOR PUBLIC CCHSAM
15/07/2019 ORANGE BUSINESS 35,00 € MENSUEL
5,00 € MENSUEL
Mensuel LIGNE FIXE + INTERNET LOCATION BOX CDS FYE
16/07/2019 VITRES ET VERRE 3 929.00 € FOURNITURE ET POSE DE MENUISERIE ALUMINIUM LAQUE CDS FYE
16/07/2019 HALL MUSIC 852.50 € TROMPETTE + HOUSSE EMDT
15/07/2019 INTERTRACE 259.60 € BALISES POUR CIRCUIT VTT FFC TOURISME
17/07/2019 UN DEFI POUR LA VIE 82,80 € TTC ELECTRODES ADULTES POUR DEFIBRILLATEUR TANNIS ST AUBIN SECURITE
17/07/2019 GARAGE DAVOUST YOHANN 480.52 € RECHERCHE DE PANNE MAUVAIS DEMARRAGE + MANQUE DE PUISSANCE VEHICULE CCHSAM
17/07/2019 CGM 4 710.00 € HELLODOC CREATION CENTRE DE SANTE FYE MSP FYE
17/07/2019 NORMANDY MUSIC 640.00 € TTC BEC SAXO EMDT
18/07/2019 MAYENNE CULTURE 50,00 € TTC ADHESION 2019-2020 EMDT
18/07/2019 FOUSSIER 95.00 € REPRODUCTION DE 5 CLEFS MSP FYE
18/07/2019 LES MISES EN LUMIERES 700,00 € TTC PRESTATION 25 AOUT 2019 16H30GROUPE WHO IS WHO GASSEAU
19/07/2019 ARES 750.00 € INTERVENTION SUR EAU CHAUDE GYMNSE BEAUMONT
22/07/2019 CARTOUCHEMANIA 407.70 € CARTOUCHES NOIRES MSP FRESNAY
22/07/2019 ORANGE BUSINESS SERVICES VOIR DETAIL CONTRAT EUROS NUMERIS ACCES DE BASE OPTION S2 LISTE ANTI-PROSPECTION MSP FYE
22/07/2019 YESSS ELECTRIQUE 530.28 € DIFFERENTS TUBES NEONS…… SERVICE TECHNIQUE
02/08/2019 LA TITE COMPAGNIE 2 002.90 € 3 REPRESENTATION SPECTACLE LE FANTASTIQUE MC CORMICK EMDT
05/08/2019 MAXI BUREAU 480.78 € POUBELLE, BANQUE D ACCUEIL, BUREAU…. CDS FYE
07/08/2019 DISTRIMED 158.33 € MARCHEPIED GUERIDON TABOURET CDS FYE
07/08/2019 JPG 3 470.18 € DIVERS EQUIPEMENTS CDS FYE
07/08/2019 MEDIPROSTORE BY SCHILLER 190.83 € GUERIDON MEDICAL CDS FYE
07/08/2019 AXIANS 287.90 € IMPRIMANTE + INSTALLATION CDS SOUGE
13/08/2019 ENGIE HOME SERVICES 497.93 € ENTRETIEN ET MAINTENANCE DE CHAUFFERIE CDS FRESNAY
19/08/2019 DACTYLO BURO OFFICE 459.34 € PAPIER A4 MULTISITES MSAP CDS FYE CCHSAM CCHSAM
19/08/2019 MAYENNE CULTURE 60,00 € TTC CONVENTION FORMATION PROFESSIONNEL AGENT
JEANNE BOELLE 9 ET 10 SEPTEMBRE
EMDT
26/08/2019 AXIANS 2 402.04 € STANDARD MSP FYE
26/08/2019 AXIANS 2 773.23 € FOURNITURE ET INSTALLATION DE 3 POSTES FIXES MSP FYE
26/08/2019 AXIANS 9 832.52 € FOURNITURE ET INSTALLATION D UN SERVEUR MSP FYE
26/08/2019 AXIANS 75.00 € DEPLACEMENT COPIEUR ET CABLAGE ETAGE CCHSAM CCHSAM
28/08/2019 DOUBLET 119.00 € DRAPEAUX France / EUROPE CCHSAM
02/09/2019 SUEZ 600.00 € NETTOYAGE SITE ANCINNES SUITE INCENDIE DECHETS
04/09/2019 HELLODOC 690 € TTC LECTEUR INGENICO SET 2 CDS FYE
04/09/2019 HELLODOC 180,00 € TTC INSTALLATION ENVIRONNEMENT HELLODOC UNIVERSEL
EN TELEMAINTENANCE
CDS FRESNAY
04/09/2019 BUREAU VERITAS 830.00 € DIAGNOSTIC AMIANTE ET PLOMB AVANT TRAVAUX GYMNASE BEAUMONT
04/09/2019 BUREAU VERITAS 450.00 € DIAGNOSTIC AMIANTE ET PLOMB AVANT TRAVAUX DECHETTERIEBEAUMONT
06/09/2019 LE PILIER AUX CLEFS 213.77 € PARTITIONS EMDT
06/09/2019 JPG 583.20 € FOURNITURES CDS
06/09/2019 DACTYLO BURO 80.91 € RAMES PAPIERS A5 CCHSAM
06/09/2019 AXIANS 106.05 € 2 EME ECRAN CDS FYE
06/09/2019 AXIANS 402.69 € FOURNITURE ET INSTALLATION IMPRIMANTE CDS FYE
06/09/2019 AXIANS 2 806.58 € INSTALLATION PARE FEU ET SWITCH CDS FYE
09/09/2019 BUREAU VALLEE 590.67 € DIVERS FOURNITURES CDS FYE
09/09/2019 AFONE MONETICS 15 € HT MOIS TPE CDS FYE
11/09/2019 AXIANS 468.00 € FOURNITURE ET INSTALLATION D UN SWITCH ALCATEL LUCENT CDS FRESNAY
11/09/2019 MAYENNE CULTURE 305,00 € TTC FORMATION SUR SITES DES PROFFESSEURS EMDT
12/09/2019 ROIMIER TESNIERE 78.23 € POIGNEES DE PORTES ET SERRURES MSP FYE ET DECHETT ST OUEN
13/09/2019 ATELIER DE LA CLEF
D'IVOIRE
383.33 € QUATRE ACCORD DE PIANOS BEAUMONT FRESNAY + DEMENAGEMENT PIANO DROIT DE BEAUMONT A FRESNAY
EMDT
16/09/2019 DORISON 3 554.00 € REMISE EN ETAT PORTE SECTIONNELLE ST OUEN DECHETTERIE
16/09/2019 LTSA 195.00 € CONTRAT N°20280 AUTOCONTROLE MICROBIOLOGIQUE
DES EAUX
CONTRAT DU 01/09/2019 au 31/08/2020
COMPLEXE ST AUBIN
ARRETES DE CREATION DES REGIES ET FIXATION DES TARIFS
Date
23/08/2019
23/08/2019
23/08/2019
29/08/2019
CONVENTION REGIE GASSEAU BOUTIQUE CAFE NATURE
Date Signataire Montant Objet
CONTRAT DE LOCATION LOGEMENTS DES PARTICULIERS
Date Signataire Montant Objet
GESTION DES BAUX PROFESSIONNELS EN COURS
Date Signataires Montant éventuel Objet
ARRETE DE VIREMENT DE CREDITS
Date Objet Montant
Arrêté portant création de la régie du centre de santé de Fyé
Objet
Arrêté portant modification nom régie MSAP
Arrêté portant tarifs régie MSAP
Arrêté portant désignation de l'ATESART en tant que délégué à la protection des données QUESTIONS ORALES ET INFORMATIONS DIVERSES
• Mme LABRETTE-MENAGER évoque la baisse de fréquentation des MSAP au niveau du Département selon des chiffres présentés en réunion départementale. M. GERARD indique qu’il y a une erreur d’interprétation dans les chiffres et qu’un rectificatif devra être produit. Nos services sont en contact avec la Préfecture à ce sujet. Des statistiques de fréquentation de notre MSAP seront présentées au prochain conseil. La fréquentation est au contraire en forte hausse.
Mme LABRETTE-MENAGER déplore la diminution des permanences de services de l’Etat notamment dans les MSAP.
La Cdc paye aujourd’hui le désengagement de l’Etat car ce sont les agents communautaires qui prennent le relais et maintiennent le service à la population.
M. GERARD estime que la MSAP doit se faire labelliser Maison France services ; si on ne le fait pas, d’autres le feront.
M. MARTIN indique que la MSAP remplit les critères pour la labellisation MFS. La fréquentation a fortement augmenté ; un travail énorme est réalisé par Mme POISSON. La MFS est incontournable pour les usagers.
L’Etat demande deux agents (pas à temps plein forcément) et verse une subvention de 30 000 € par an.
• Mme LECHAT s’interroge sur le Prieuré de Vivoin. Elle rappelle que le Conseil communautaire n’a jamais voté sur ce point.
M. le Président indique qu’il faut désormais s’adresser au centre culturel de la Sarthe ou au Département sur ce sujet.
Il rappelle que le Prieuré de Vivoin génère un déficit de fonctionnement de 150 000 € de frais fixes, sans rien faire. La CCHSAM n’a aucunement les moyens d’assumer un tel site. Le Conseil départemental étudie une reprise par un privé.
La séance est levée à 22h07.
Numéros d’ordre des délibérations prises :
2019-09-16/093
2019-09-16/094
2019-09-16/095
2019-09-16/096
2019-09-16/097
2019-09-16/098
2019-09-16/099
2019-09-16/100
2019-09-16/101
2019-09-16/102
2019-09-16/103
2019-09-16/104
2019-09-16/105
2019-09-16/106
2019-09-16/107
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Fait à Fresnay-sur-Sarthe, le 23 septembre 2019.
Le secrétaire de séance, Mme Claudine MENON