Procès Verbal - PV CC 18 03 2019

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Procès Verbal - PV CC 18 03 2019 Document publié le Lundi 18 mars 2019 par la commune de Moitron-sur-Sarthe. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CC 18 03 2019)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Mode, textile et habillement, PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU LUNDI 18 MARS 2019

Le lundi dix-huit mars deux mille dix-neuf, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Fresnay-sur-Sarthe, légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.

M. le Président ouvre la séance.

Désignation du secrétaire de séance : Mme LABRETTE-MENAGER

Appel

Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs

AUBERT Joël, BEAUDOIN Éric, BOUIX Benoist, BOUQUET Stéphanie, BRETON Jean-Louis, CANET Gilles, CHAUDEMANCHE Guy, CHESNEAU Pascal, CLEMENT Jean-Louis, COSSON Frédéric, COUPARD Marie, COURNE Alain, d'ANGLEVILLE Louis, DELPIERRE Pascal, DUVAL Léa, EVETTE Gérard, FORESTO Dominique, FRIMONT Jean-Pierre, GERARD Yves, GESLIN Albert, GOYER Patrick, GOYER Lionel, GOYER-THIERRY Fabrice, GUYON Marie-France, LABRETTE-MENAGER Fabienne, LAJOINIE Michel, LECHAT Brigitte, LELIEVRE Nadine, LEMASSON Jean-Edouard, LEPINETTE Francis, LEVESQUE Marcel, MARTIN Philippe, MENON Claudine, MONNIER Pascal, QUOUILLAULT Véronique, RALLU Philippe, RALU Dominique, REIGNIER Armelle, RELANGE Frédéric, ROBIN François, TRAC Jean ;

Absents-excusés :

BOULARD Dominique, excusée, n’est pas suppléée, ni représentée,

BOURGETEAU Gérard, excusé, a donné pouvoir à Mme LABRETTE-MENAGER Fabienne, DENIEUL Philippe, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,

DROUIN Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à Mme REIGNIER Armelle, EDOUARD Thierry, excusé, a donné pouvoir à M. FORESTO Dominique, EMERY Benoît, excusé, a donné pouvoir à M. GOYER-THIERRY Fabrice, GALLOU Jacky, excusé, est suppléé par M. BOBET Jean-Louis,

GOSNET Robert, excusé, a donné pouvoir à M. MARTIN Philippe,

GRAFFIN Michel, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,

LEDOUX Jean, excusé, a donné pouvoir à M. CLEMENT Jean-Louis,

RAGOT Jean-Marc, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,

TESSIER Jean-Luc, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,

TRONCHET Sébastien, excusé, est suppléé par M. ENGLER Pierre,

VIEILLEPEAU Gérard, excusé, est suppléé par M. HUREAU Jean-Louis.

Date de convocation :

08 mars 2019

Date d'affichage :

25 mars 2019

Nombre de membres

en exercice : 55

Adoption des procès-verbaux des conseils communautaires du 28 janvier 2019 et 25 février 2019: Adoptés à l’unanimité.

Adoption de l’ordre du jour : l’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

FINANCES

Approbation des comptes administratifs 2018 du budget principal et annexes

Affectation des résultats du budget principal et annexes

Renouvellement de la ligne de trésorerie budget déchetsAFFAIRES GENERALES

Entretien des espaces verts à la Bassesse – facturation à SEMENTAL

QUESTIONS ORALES ET INFORMATIONS DIVERSES

_______________________

FINANCES

M. le Président indique que M. LEMASSON, vice-Président en charge des finances va présenter les comptes administratifs de l’exercice 2018 pour chacun des onze budgets. L’ensemble des documents a été envoyé pour étude à tous les conseillers titulaires et suppléants avant la réunion. M. LEMASSON précise qu’il ne présentera que les chiffres les plus importants. Chaque conseiller a reçu de nombreux documents importants et qui retracent les compétences exercées par la Cdc et leur importance.

M. LEMASSON comment les tableaux sur la dette : le premier reprend la liste et caractéristiques des emprunts au 31/12/2018 ; le 2e l’endettement pluriannuel.

En 2019, il y aura deux emprunts courts termes à rembourser : 1 000 000 € correspondant aux subventions liées à la MSP de Beaumont-sur-Sarthe et 130 000 € pour la subvention du restaurant les Trois Colombes. Toutes les subventions attendues ont presque totalement été perçues (reste 50 000 € de l’Europe. La trésorerie est actuellement d’environ 2 300 000 € et permettra de rembourser ces courts termes.

En 2019, un des emprunts pour la zone de la Promenade se termine.

M. le Président indique que le ratio d’endettement (de la CCHSAM au 31/12/2017 était de 0.72 en prévisionnel et 0.69 en réalisé ; le taux d’alerte est à 1,4. Au 31/12/2018, le ratio est de 0.65 ; après le remboursement des emprunts courts termes, il sera de 0.52.

L’imposition communautaire représente 254 € par habitant au niveau national et régional ; 174 € par habitant pour la CCHSAM

Concernant les charges de personnel, le montant au niveau national ou régional est de 110 € par habitant ; 63 € par habitant pour la CCHSAM.

M. le Président précise que deux emprunts courts termes ont été remboursés en 2017 : 260 000 € pour le centre social de la Haute Sarthe et 400 000 € pour la maison de santé de Fyé phase 1. En 2018, 450 000 € (crédit relais subventions) ont été remboursés pour la déchetterie de Saint-Ouen-de- Mimbré.

APPROBATION CA 2018 – BUDGET PRINCIPAL

DELIBERATION N°2019-03-18/023

Rapporteur : M. Jean-Edouard LEMASSON

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2018 du budget principal de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles,

M. Philippe MARTIN, Président, sort de la salle et ne prend pas part au vote (avec le pouvoir de M. GOSNET).

Mme Marie-France GUYON, doyenne de l’Assemblée, prend la Présidence et fait procéder au vote du compte administratif.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Approuve le compte administratif 2018 du budget principal de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles,

- Autorise le Président à signer tous documents s’y rapportant.

Votants : 48dont pour : 48

dont contre : 0

dont abstention : 0

APPROBATION CA 2018 – BUDGET BICA

DELIBERATION N°2019-03-18/024

Rapporteur : M. Jean-Edouard LEMASSON

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2018 du budget BICA (bâtiments industriels, commerciaux et artisanaux) de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles,

M. Philippe MARTIN, Président, sort de la salle et ne prend pas part au vote. Mme Marie-France GUYON, doyenne de l’Assemblée, prend la Présidence et fait procéder au vote du compte administratif.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Approuve le compte administratif 2018 du budget BICA de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles,

- Autorise le Président à signer tous documents s’y rapportant.

Votants : 48

dont pour : 48

dont contre : 0

dont abstention : 0

APPROBATION CA 2018 – BUDGET SPANC

DELIBERATION N°2019-03-18/025

Rapporteur : M. Jean-Edouard LEMASSON

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2018 du budget SPANC de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles,

M. Philippe MARTIN, Président, sort de la salle et ne prend pas part au vote. Mme Marie-France GUYON, doyenne de l’Assemblée, prend la Présidence et fait procéder au vote du compte administratif.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Approuve le compte administratif 2018 du budget SPANC de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles,

- Autorise le Président à signer tous documents s’y rapportant.

Votants : 48

dont pour : 48

dont contre : 0

dont abstention : 0

APPROBATION CA 2018 – BUDGET CENTRE DE SANTE

DELIBERATION N°2019-03-18/026

Rapporteur : M. Jean-Edouard LEMASSON

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2018 du budget Centre de santé des Alpes Mancelles de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles,

M. Philippe MARTIN, Président, sort de la salle et ne prend pas part au vote. Mme Marie-France GUYON, doyenne de l’Assemblée, prend la Présidence et fait procéder au vote du compte administratif.Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Approuve le compte administratif 2018 du budget Centre de santé de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles,

- Autorise le Président à signer tous documents s’y rapportant.

Votants : 48

dont pour : 48

dont contre : 0

dont abstention : 0

APPROBATION CA 2018 – BUDGET FYE

DELIBERATION N°2019-03-18/027

Rapporteur : M. Jean-Edouard LEMASSON

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2018 du budget Fyé de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles,

M. Philippe MARTIN, Président, sort de la salle et ne prend pas part au vote. Mme Marie-France GUYON, doyenne de l’Assemblée, prend la Présidence et fait procéder au vote du compte administratif.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Approuve le compte administratif 2018 du budget Fyé de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles,

- Autorise le Président à signer tous documents s’y rapportant.

Votants : 48

dont pour : 48

dont contre : 0

dont abstention : 0

APPROBATION CA 2018 – BUDGET ZA BERUS

DELIBERATION N°2019-03-18/028

Rapporteur : M. Jean-Edouard LEMASSON

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2018 du budget Za Bérus de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles,

M. Philippe MARTIN, Président, sort de la salle et ne prend pas part au vote. Mme Marie-France GUYON, doyenne de l’Assemblée, prend la Présidence et fait procéder au vote du compte administratif.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Approuve le compte administratif 2018 du budget Za Bérus de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles,

- Autorise le Président à signer tous documents s’y rapportant.

Votants : 48

dont pour : 48

dont contre : 0

dont abstention : 0

APPROBATION CA 2018 – BUDGET ZA PITOISIERE 1

DELIBERATION N°2019-03-18/029

Rapporteur : M. Jean-Edouard LEMASSONAprès avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2018 du budget Za Pitoisière 1 de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles,

M. Philippe MARTIN, Président, sort de la salle et ne prend pas part au vote. Mme Marie-France GUYON, doyenne de l’Assemblée, prend la Présidence et fait procéder au vote du compte administratif.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Approuve le compte administratif 2018 du budget Za Pitoisière 1 de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles,

- Autorise le Président à signer tous documents s’y rapportant.

Votants : 48

dont pour : 48

dont contre : 0

dont abstention : 0

APPROBATION CA 2018 – BUDGET ZA PITOISIERE 2

DELIBERATION N°2019-03-18/030

Rapporteur : M. Jean-Edouard LEMASSON

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2018 du budget Za Pitoisière 2 de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles,

M. Philippe MARTIN, Président, sort de la salle et ne prend pas part au vote. Mme Marie-France GUYON, doyenne de l’Assemblée, prend la Présidence et fait procéder au vote du compte administratif.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Approuve le compte administratif 2018 du budget Za Pitoisière 2 de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles,

- Autorise le Président à signer tous documents s’y rapportant.

Votants : 48

dont pour : 48

dont contre : 0

dont abstention : 0

APPROBATION CA 2018 – BUDGET ZA PROMENADE

DELIBERATION N°2019-03-18/031

Rapporteur : M. Jean-Edouard LEMASSON

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2018 du budget Za Promenade de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles,

M. Philippe MARTIN, Président, sort de la salle et ne prend pas part au vote. Mme Marie-France GUYON, doyenne de l’Assemblée, prend la Présidence et fait procéder au vote du compte administratif.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Approuve le compte administratif 2018 du budget Za Promenade de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles,

- Autorise le Président à signer tous documents s’y rapportant.

Votants : 48

dont pour : 48dont contre : 0

dont abstention : 0

APPROBATION CA 2018 – BUDGET ZA ROUESSE-FONTAINE

DELIBERATION N°2019-03-18/032

Rapporteur : M. Jean-Edouard LEMASSON

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2018 du budget Za Rouessé-Fontaine de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles,

M. Philippe MARTIN, Président, sort de la salle et ne prend pas part au vote. Mme Marie-France GUYON, doyenne de l’Assemblée, prend la Présidence et fait procéder au vote du compte administratif.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Approuve le compte administratif 2018 du budget Za Rouessé-Fontaine de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles,

- Autorise le Président à signer tous documents s’y rapportant.

Votants : 48

dont pour : 48

dont contre : 0

dont abstention : 0

M. LEMASSON rappelle qu’un lissage des pertes a été mis en place sur ces budgets de lotissement.

APPROBATION CA 2018 – BUDGET DECHETS

DELIBERATION N°2019-03-18/033

Rapporteur : M. Jean-Edouard LEMASSON

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2018 du budget Déchets de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles,

M. Philippe MARTIN, Président, sort de la salle et ne prend pas part au vote. Mme Marie-France GUYON, doyenne de l’Assemblée, prend la Présidence et fait procéder au vote du compte administratif.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Approuve le compte administratif 2018 du budget Déchets de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles,

- Autorise le Président à signer tous documents s’y rapportant.

Votants : 48

dont pour : 48

dont contre : 0

dont abstention : 0

M. CHAUDEMANCHE souligne que le montant de la redevance actuelle est bien en-dessous du coût des comptes 611 et 654 (coûts collecte et traitement), 1 700 000 € divisé par 10 000 redevances, on arrive à une moyenne de 170 € par redevance.

Ce budget n’est pas financé par l’impôt alors qu’il représente presque un quart du budget principal. M. le Président souhaite associer les vice-Présidents aux bons résultats de l’exercice 2018. Il remercie les membres des commissions, bureaux et conseils pour leur participation active ainsi que les membres du personnel administratif et technique sans lesquels, la Cdc ne pourrait pas fonctionner correctement.AFFECTATION DES RESULTATS 2018 – BUDGETS CDC HAUTE SARTHE ALPES MANCELLES DELIBERATION N°2019-03-18/034

Rapporteur : M. Jean-Edouard LEMASSON

M. le vice-Président présente les résultats des différents budgets principal, déchets et annexes de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles récapitulés dans le tableau ci-annexé.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Décide d’affecter et de reporter les résultats du budget principal, du budget déchets et des budgets annexes de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles tels que présentés en annexe,

- Autorise le Président à signer tous documents s’y rapportant.

Votants : 50

dont pour : 50

dont contre : 0

dont abstention : 0

M. LEMASSON remercie les élus pour leur confiance.

RENOUVELLEMENT LIGNE TRESORERIE BUDGET DECHETS

DELIBERATION N°2019-03-18/035

Rapporteur : M. Jean-Edouard LEMASSON

Par délibérations n°2017-03-13/063 et n°2018-02-19/017, le Conseil communautaire a autorisé la réalisation d’une ligne de trésorerie de 500 000 € d’une durée d’un an auprès du Crédit mutuel pour le budget déchets de la Cdc dans l’attente de la perception des redevances ordures ménagères.

Après consultations de trois banques, il est proposé de renouveler cette ligne de trésorerie avec le Crédit mutuel au taux de 0,54%.

Les intérêts seront calculés sur les utilisations au taux indexé sur Taux indexé sur l'EURIBOR 3 MOIS moyenné 1 mois civil (valeur de l’index neutralisée à 0% à la baisse), augmenté d’une marge de 0,54 %. Ils seront arrêtés à chaque fin de trimestre civil, sur la base des montants effectivement utilisés et des taux en vigueur chaque mois. Ils seront à régler dans le mois suivant. Les utilisations pourront se faire par fraction minimum de 10 000 €. Les remboursements pourront avoir lieu à tout moment.

Le contrat de crédit de trésorerie sera signé pour une durée de 1 an non renouvelable. Ce concours est assorti de 1 000 € de frais de dossier qui seront à virer dès la contractualisation.

CDC HAUTE SARTHE ALPES MANCELLES

AFFECTATION DES RESULTATS 2018

PRÉPARATION BUDGET 2019

BUDGET PRINCIPAL BICA SPANC CDS FYE BERUS ZA PIT 1 ZA PIT 2 ZA PROMENADE ZA ROUESSE FONTAINE DECHETS

Fonctionnement - Résultat 2018 1 332 795.65 € 0.00 € 9 107.57 € - 18 173.60 € - € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 135 654.83 €

Investissement - Résultat 2018 1 217 092.00 € 20 097.10 € 0.00 € 6 106.63 € - 26 337.66 € - 25 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 198 118.37 €

RAR dépenses 282 343.00 € 24 970.00 € 1 548.00 € 21 420.00 € 87 579.00 €

RAR recettes 161 630.00 € 62 553.00 € - € 106 272.00 € 13 400.00 €

solde RAR 120 713.00 € - 37 583.00 € 1 548.00 € - 84 852.00 € 74 179.00 € -

Investissement - Reprise 2019 (001) 1 217 092.00 € 20 097.10 € 0.00 € 6 106.63 € - 26 337.66 € - 25 000.00 € 198 118.37 €

Affectation (1068) 7 654.63 € - - €

Fonctionnement - Reprise 2019 (002) 1 332 795.65 € - € 9 107.57 € - 10 518.97 € - € 135 654.83 €

Pour mémoire

AFFECTATION DES RESULTATS 2017 BUDGET PRINCIPAL BICA SPANC CDS FYE BERUS ZA PIT 1 ZA PIT 2 ZA PROMENADE ZA ROUESSE

FONTAINE DECHETS

Investissement - Reprise 2018 (001) 1 606 743.17 € - € 361.14 € - 107 572.51 € - € - € - € - € - € 272 087.61 €

Affectation (1068) 361.14 € - €

Fonctionnement - Reprise 2018 (002) 1 094 641.74 € - € 3 145.65 € - - € - € - € - € - € - € - € 392 239.28 €Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :

- Autorise le Président à réaliser, auprès de la CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE- ANJOU et BASSE-NORMANDIE, 43 boulevard Volney à LAVAL (53), un emprunt sous forme d’un Crédit de Trésorerie de 500 000 € aux conditions énoncées ci-dessus ; - Autorise le Président à procéder aux demandes de versements des fonds, aux remboursements dans les conditions prévues par la convention portant ouverture d’une ligne de crédit de trésorerie et de manière générale à toutes opérations relatives à ce dossier ;

- S’engage, pendant toute la durée du crédit, à créer et à mettre en recouvrement, en cas de besoin, les ressources nécessaires pour assurer le paiement des charges correspondantes. - Autorise le Président à signer le contrat et tous documents s’y rapportant.

Votants : 50

dont pour : 50

dont contre : 0

dont abstention : 0

AFFAIRES GENERALES

ENTRETIEN ESPACES VERTS SITE BASSESSE – FACTURATION A SEMENTAL DELIBERATION N°2019-03-18/036

Rapporteur : M. Jean-Louis CLEMENT

L’entretien des espaces extérieurs du site de la Bassesse lié à la location des bâtiments principaux du site par l’entreprise SEMENTAL a été réalisé en début d’année 2019 par la Communauté de Communes et il convient de se faire rembourser par cette société.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :

- Autorise le Président à émettre un titre de 750 € net à l’encontre de SEMENTAL et à signer tous documents s’y rapportant.

Votants : 50

dont pour : 50

dont contre : 0

dont abstention : 0

COMPTE RENDU DES DECISIONS DU PRESIDENT PRISES EN APPLICATION DES DELEGATIONS DU CONSEIL

DELIBERATION N°2019-03-18/037

Rapporteur : M. Philippe MARTIN

M. le Président informe le Conseil communautaire des décisions prises en application de la délégation du Conseil communautaire au Président par délibération n°2017-01-17/016 (marchés), n°2017-03- 13/059 (régies), n°2017-05-15/138 (locations aux particuliers), n°2017-06-12/172 (fixation tarifs régie Déclic/Cyberbase), n°2018-05-23/091 (gestion des baux professionnels en cours) et des virements de crédits.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Prend acte des décisions présentées et répertoriées dans le tableau ci-annexé.

Votants : 50

dont pour : 50

dont contre : 0

dont abstention : 0QUESTIONS ORALES ET INFORMATIONS DIVERSES

• M. le Président évoque l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques et le mail adressé aux communes le 15 mars dernier. La compétence restera communale et les frais de fonctionnement seront à la charge des communes. L’installation de 7 bornes sera financée dans le cadre du Contrat Territoire Région.

La séance est levée à 22h07.

Numéros d’ordre des délibérations prises :

2019-03-18/023

2019-03-18/024

2019-03-18/025

2019-03-18/026

2019-03-18/027

2019-03-18/028

2019-03-18/029

2019-03-18/030

2019-03-18/031

2019-03-18/032

2019-03-18/033

2019-03-18/034

2019-03-18/035

2019-03-18/036

2019-03-18/037

______________________________

Fait à Fresnay-sur-Sarthe, le 25 mars 2019.

Le secrétaire de séance, Mme Fabienne LABRETTE-MENAGER

DEVIS/CONTRATS/BONS DE COMMANDE ENVOYES EN FEVRIER/MARS 2019

Date de signature Fournisseurs Montants HT Objet Service

28/02/2019 MONTAMPON 12.35 € TAMPON TRODAT 4612 TAMPON SIGNATURE M. MARTIN POUR SPANC CCHSAM

04/03/2019 CARTOUCHEMANIA 1 059.92 € CARTOUCHES POUR IMPRIMANTES CDS FRESNAY

05/03/2019 ATELIER DE LA CLEF D'IVOIRE 245.83 € LOCATION PIANO DROIT SALLE DES FETES ANCINNES JRNEE DU 26

MARS 2019

EMDT

05/03/2019 ATELIER DE LA CLEF D'IVOIRE 91.67 € LOCATION PIANO PRIEURE DE VIVOIN JEUDI 7 MARS 2019 EMDT

07/03/2019 AFONE MONETICS 168 € HT/AN CONTRAT LOCATION MAINTENANCE POUR 1 TPE PAIEMENT SANS

CONTACT POUR LE DOMAINE DU GASSEAU/BOUTIQUE

LOCATION ET MAINTENANCE DU TPE SUR 12 MOIS

GASSEAU

11/03/2019 DISTRIMED 621,07 € HT DIVERS (GANTS / ALEZES / DRAPS EXAMEN / CARRE DE COTON /

LINGETTE..)

CDS FRESNAY

CONVENTIONS REGIE GASSEAU BOUTIQUE CAFE NATURE

Date Signataire Montant Objet

08/03/2018 PLANCHAIS CATHERINE 20% prix vente vente sacs et chapeaux

08/03/2019 SAS LE PASSAGE 15% prix vente vente de livres

CONTRATS DE LOCATION LOGEMENTS DES PARTICULIERS

Date Signataire Montant Objet

GESTION DES BAUX PROFESSIONNELS EN COURS

Date Signataires Montant éventuel Objet

ARRETE DE VIREMENT DE CREDITS

Date Objet Montant