Déliberation - Liste delibs 07.07.23

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Déliberation - Liste des delibs 18 11 2022

Déliberation - Liste delib 15 12 2022

Compte-Rendu - CR 06 Mars 20155538

Compte-Rendu - CR 14 Avril 20155550

Déliberation - Liste 01.03.24

Déliberation - Liste delibs 07.07.23 Document publié le Vendredi 7 juillet 2023 par la commune de Saint-Vulbas. Lien du pdf (Déliberation - Liste delibs 07.07.23)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Transports,

Département de l’ AIN NOMBRE

Arrondissement de BELLEY de conseillers en exercice : 15

Canton de LAGNIEU de présents : 14

Commune de SAINT-VULBAS de votants : 15

LISTE DES DELIBERATIONS VOTEES LORS DE LA SEANCE

SESSION ORDINAIRE en date du 7 juillet 2023

Délibération N°75 : Décisions prises dans le cadre de la délégation consentie - Article L 2122-22 du CGCT

REGISTRE DES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION CONSENTIE

N°

délibération

N°

décision Objet Recette HT Dépense HT

Sans

impact

financier

75 85-2023 ATRIUM – Pavé granit et béton désactivé - Rte Port Galland et rue CF 7 887.50 €

75 86-2023 AMEDYS – Isolation phonique ONET 346 rue Ph le Beau 1 877.85 €

75 87-2023 COMAT & VALCO – abri bois Boulangerie 2 700.08 €

75 88-2023 COMAT & VALCO – 3 abris festifs 3x3 1 830.06 €

75 89-2023 VEOLIA – Fourniture et pose regard Cabinet dentaire – 928 rue CF 1 847.50 €

75 90-2023 CMD – Portail style ancien 521 rue CF 5 300.00 €

75 91-2023 VEOLIA – Etude amélioration qualité de l’eau Marcilleux-Gaboureaux 1 914.00 €

75 92-2023 ENEDIS – Raccordement Lot. Le Loué 19 318.10 €

75 93-2023 ENEDIS – Raccordement ancien poulailler – rte de Bron 1 109.40 €

75 94-2023 TPF Menuiserie – remplacement escalier – 1183 rue CF 950.00 €

75 95-2023 QUALICONSULT – Vérifications périodiques Musée et Boulangerie 990.00 € / an

75 96-2023 QUALIDIA – Diag amiante avant travaux – 435 rue Ph le Beau 800.00 €

75 97-2023 QUALIDIA – Diag amiante avant travaux – 505 rue CF 800.00 €

75 98-2023 GRDF – Suppression branchement – 928 rue CF 1 230.31 €

75 99-2023

INRAP - Avenant 1 convention

archéologie préventive Station

épuration

X

75 100-2023 ILLIWAP – Contrat premium pour 5 ans 350.00 € / an

75 101-2023 LPO – convention installation nichoir église X

75 102-2023 Fondation Clara – Convention prise en charge chats 100€/chat mâle 125€/chat femelle

75 103-2023 TMPS – Remplacement 3 pompes 11 918.00 €

75 104-2023 AP2I – Totem affichage dynamique MAPA 2 580.00 €

75 105-2023 TPF Menuiserie – Habillage en planches – Grange 116 route de Blyes 3 300.00 €

75 106-2023 ELYFEC – SPS 435 rue Philibert le Beau 1 435.00 €

75 107-2023 QUALICONSULT – CT 435 rue Philibert le Beau 2 200.00 €

75 108-2023 QUALIDIA – Diag performance énergétique – 89 logements 4 602.75 €

Délibération n°76 : Accueil de Loisirs Sans Hébergement – Définition des tarifs et règlement intérieur

PERISCOLAIRE

Villibadois et employés Extérieurs

QF de 0 à 800 0.30€/demi-heure 0.50€/demi-heure

QF de 801 à 1 500 0.50€/demi-heure 0.80€/demi-heure

QF > 1 501 0.80€/ demi-heure 1€/ demi-heure

Tarification en sus :

Absence non excusée : 5 €

Repas facturé : 5 €

Pénalité de 5 € par tranche de 5 minutes au-delà de 5 minutes de retard

Délibération n°77 : Centre Aquatique de loisirs - Modification des différents tarifs année 2023 et suivantes

Délibération n°78 : Attribution d’une subvention – Gend ’cœur

Association Gend ‘Cœur : 600,00€

Délibération n°79 : Règlement intérieur de la médiathèque

Délibération n°80 : Dénomination des voies et parking

• Du lavoir au Rhône, en-dessous du 519 rue Claires Fontaines : chemin de la Vie de la Ranche

• Parking en face de la médiathèque : parking Les Vergers

• BND entre rue Philibert le Beau et rue du Centre : rue de l’Orangerie

Délibération n°81 : Obligation de dépôt de déclaration préalable pour les clôtures et portails

Délibération n°82 : Débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables

Délibération n°83 : Communauté de Communes de la Plaine de l’Ain - Convention de financement pour l’amélioration énergétique des bâtiments communaux – Eclairage général

REGISTRE DES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION CONSENTIE

N°

délibération N° décision Objet Recette HT Dépense HT

Sans

impact

financier

75 109-2023

RTE - Convention liaisons aéro-

souterraines 225 kV Serrières-Saint-

Vulbas

X

75 110-2023 AMS – Décapage et métallisation – Ecole /CLSH/Gymnases/Tennis 14 204.00 €

75 111-2023 ENEDIS – Raccordement 435 rue Philibert le Beau 1 109.40 €

75 112-2023 CCPA – Avenant 1 à la convention pour l’entretien piste cyclable X

75 113-2023 CASELLA – Eclairage LED scène Salle polyvalente 1 202.00 €

75 114-2023 CASELLA – Eclairage LED Ateliers municipaux 9 904.00 €

75 115-2023 Jegrimpe.com – Prises mur escalade 2 501.13 €

75 116-2023 ELYFEC – SPS 505 rue Claires Fontaines 1 645.00 €

75 117-2023 QUALICONSULT – CT 505 rue Claires Fontaines 3 200.00 €

75 118-2023 TERRALIA – Conception paysage 22 500.00 €

Délibération n°84 : Renforcement de la protection sur l’environnement - Rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement

Délibération n°85 : Consultation Publique du 27 juin au 25 juillet 2023 inclus – Demande d’enregistrement présentée par la société BIOMERIEUX en vue de l’extension de son entrepôt logistique à Saint-Vulbas

Délibération n°86 : Vœu de soutien aux propositions du réseau des Missions Locales relatives à « France Travail »

Liste affichée à la porte de la Mairie le 10 juillet 2023 en exécution des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.