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Déliberation - Liste des delibs 18 11 2022
Déliberation - Liste delib 15 12 2022
Compte-Rendu - CR 06 Mars 20155538
Compte-Rendu - CR 14 Avril 20155550
Déliberation - Liste 01.03.24
Déliberation - Liste delibs 07.07.23
Document publié le Vendredi 7 juillet 2023 par la commune de Saint-Vulbas.
Lien du pdf (Déliberation - Liste delibs 07.07.23)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Transports,
Département de l’ AIN NOMBRE
Arrondissement de BELLEY de conseillers en exercice : 15
Canton de LAGNIEU de présents : 14
Commune de SAINT-VULBAS de votants : 15
LISTE DES DELIBERATIONS VOTEES LORS DE LA SEANCE
SESSION ORDINAIRE en date du 7 juillet 2023
Délibération N°75 : Décisions prises dans le cadre de la délégation consentie - Article L 2122-22 du CGCT
REGISTRE DES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION CONSENTIE
N°
délibération
N°
décision Objet Recette HT Dépense HT
Sans
impact
financier
75 85-2023 ATRIUM – Pavé granit et béton désactivé - Rte Port Galland et rue CF 7 887.50 €
75 86-2023 AMEDYS – Isolation phonique ONET 346 rue Ph le Beau 1 877.85 €
75 87-2023 COMAT & VALCO – abri bois Boulangerie 2 700.08 €
75 88-2023 COMAT & VALCO – 3 abris festifs 3x3 1 830.06 €
75 89-2023 VEOLIA – Fourniture et pose regard Cabinet dentaire – 928 rue CF 1 847.50 €
75 90-2023 CMD – Portail style ancien 521 rue CF 5 300.00 €
75 91-2023 VEOLIA – Etude amélioration qualité de l’eau Marcilleux-Gaboureaux 1 914.00 €
75 92-2023 ENEDIS – Raccordement Lot. Le Loué 19 318.10 €
75 93-2023 ENEDIS – Raccordement ancien poulailler – rte de Bron 1 109.40 €
75 94-2023 TPF Menuiserie – remplacement escalier – 1183 rue CF 950.00 €
75 95-2023 QUALICONSULT – Vérifications périodiques Musée et Boulangerie 990.00 € / an
75 96-2023 QUALIDIA – Diag amiante avant travaux – 435 rue Ph le Beau 800.00 €
75 97-2023 QUALIDIA – Diag amiante avant travaux – 505 rue CF 800.00 €
75 98-2023 GRDF – Suppression branchement – 928 rue CF 1 230.31 €
75 99-2023
INRAP - Avenant 1 convention
archéologie préventive Station
épuration
X
75 100-2023 ILLIWAP – Contrat premium pour 5 ans 350.00 € / an
75 101-2023 LPO – convention installation nichoir église X
75 102-2023 Fondation Clara – Convention prise en charge chats 100€/chat mâle 125€/chat femelle
75 103-2023 TMPS – Remplacement 3 pompes 11 918.00 €
75 104-2023 AP2I – Totem affichage dynamique MAPA 2 580.00 €
75 105-2023 TPF Menuiserie – Habillage en planches – Grange 116 route de Blyes 3 300.00 €
75 106-2023 ELYFEC – SPS 435 rue Philibert le Beau 1 435.00 €
75 107-2023 QUALICONSULT – CT 435 rue Philibert le Beau 2 200.00 €
75 108-2023 QUALIDIA – Diag performance énergétique – 89 logements 4 602.75 €
Délibération n°76 : Accueil de Loisirs Sans Hébergement – Définition des tarifs et règlement intérieur
PERISCOLAIRE
Villibadois et employés Extérieurs
QF de 0 à 800 0.30€/demi-heure 0.50€/demi-heure
QF de 801 à 1 500 0.50€/demi-heure 0.80€/demi-heure
QF > 1 501 0.80€/ demi-heure 1€/ demi-heure
Tarification en sus :
Absence non excusée : 5 €
Repas facturé : 5 €
Pénalité de 5 € par tranche de 5 minutes au-delà de 5 minutes de retard
Délibération n°77 : Centre Aquatique de loisirs - Modification des différents tarifs année 2023 et suivantes
Délibération n°78 : Attribution d’une subvention – Gend ’cœur
Association Gend ‘Cœur : 600,00€
Délibération n°79 : Règlement intérieur de la médiathèque
Délibération n°80 : Dénomination des voies et parking
• Du lavoir au Rhône, en-dessous du 519 rue Claires Fontaines : chemin de la Vie de la Ranche
• Parking en face de la médiathèque : parking Les Vergers
• BND entre rue Philibert le Beau et rue du Centre : rue de l’Orangerie
Délibération n°81 : Obligation de dépôt de déclaration préalable pour les clôtures et portails
Délibération n°82 : Débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables
Délibération n°83 : Communauté de Communes de la Plaine de l’Ain - Convention de financement pour l’amélioration énergétique des bâtiments communaux – Eclairage général
REGISTRE DES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION CONSENTIE
N°
délibération N° décision Objet Recette HT Dépense HT
Sans
impact
financier
75 109-2023
RTE - Convention liaisons aéro-
souterraines 225 kV Serrières-Saint-
Vulbas
X
75 110-2023 AMS – Décapage et métallisation – Ecole /CLSH/Gymnases/Tennis 14 204.00 €
75 111-2023 ENEDIS – Raccordement 435 rue Philibert le Beau 1 109.40 €
75 112-2023 CCPA – Avenant 1 à la convention pour l’entretien piste cyclable X
75 113-2023 CASELLA – Eclairage LED scène Salle polyvalente 1 202.00 €
75 114-2023 CASELLA – Eclairage LED Ateliers municipaux 9 904.00 €
75 115-2023 Jegrimpe.com – Prises mur escalade 2 501.13 €
75 116-2023 ELYFEC – SPS 505 rue Claires Fontaines 1 645.00 €
75 117-2023 QUALICONSULT – CT 505 rue Claires Fontaines 3 200.00 €
75 118-2023 TERRALIA – Conception paysage 22 500.00 €
Délibération n°84 : Renforcement de la protection sur l’environnement - Rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement
Délibération n°85 : Consultation Publique du 27 juin au 25 juillet 2023 inclus – Demande d’enregistrement présentée par la société BIOMERIEUX en vue de l’extension de son entrepôt logistique à Saint-Vulbas
Délibération n°86 : Vœu de soutien aux propositions du réseau des Missions Locales relatives à « France Travail »
Liste affichée à la porte de la Mairie le 10 juillet 2023 en exécution des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.