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Déliberation - LISTE 20 10 2023
Document publié le Vendredi 20 octobre 2023 par la commune de Saint-Vulbas.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE 20 10 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Bois et produits du bois, Tourisme,
Département de l’ AIN NOMBRE
Arrondissement de BELLEY de conseillers en exercice : 15
Canton de LAGNIEU de présents : 13
Commune de SAINT-VULBAS de votants : 14
LISTE DES DELIBERATIONS VOTEES LORS DE LA SEANCE
SESSION ORDINAIRE en date du 20 octobre 2023
Délibération N°109 : Décisions prises dans le cadre de la délégation consentie - Article L 2122-22 du CGCT
Délibération n°110 : Rénovation d’un logement avec garage – 701 rue Claires Fontaines - Maîtrise d’Œuvre
Délibération n°111 : Construction d’un préau – Musée - Maîtrise d’Œuvre
Délibération n°112 : Accueil de Loisirs Sans Hébergement - Tarif exceptionnel séjour Les Rousses - Février 2024
Délibération n°113 : Vente parcelle cadastrée B n°216 – Mme et M. ANCELLE - Création d’une servitude
Délibération n°114 : Dénomination des voies des lotissements
REGISTRE DES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION CONSENTIE
N°
délibération
N°
décision Objet Recette HT Dépense HT
Sans impact
financier
141-2023 DAZY – Etanchéité bitume bassin Centre aquatique 3 450.00 €
142-2023 CHALLENV – Borne rétractable – Les Sétives 1 934.61 €
143-2023 SOLUFROID – Contrat maintenance pompe à chaleur - Boulangerie 908.33 €/an
144-2023 AZUR HABITAT – Fourniture et pose volet roulant Clos Belle Hélène Bat B Logt 1 938.00 €
145-2023 PLANTIER – MO VRD Viabilisation Lot. Petite Mière 3 940.00 €
146-2023 PLANTIER – Division en vue de construire Lot. Petite Mière 3 865.00 €
147-2023 ENEDIS – Raccordement 435 Ph le Beau 1 326.00 €
148-2023 CAVIFROID – Table réfrigérée mobile - CIR 2 350.00 €
149-2023
THERMIC SERVICES – Avenant contrat 181220
Entretien chauffage + ventilation
Commerces – Micro crèche de Lou
450.00 €/an
150-2023 ROUX SAS – Cuisine – Gendarmerie villa 19 983.64 €
151-2023 ROUX SAS – Cuisine – Gendarmerie villa 36 1 199.09 €
152-2023 ECHOVERT – Panneaux et poteaux clôture MAPA 981.22 €
153-2023 MARESCOL – Générateur plaque induction – Cuisine MAPA 2 932.33 €
154-2023 JUILLARD – Contrat entretien chauffage - Musée 4 110.60 €/an
155-2023 AIGA – Contrat maintenance logiciel CLSH + portail Noé 1 140 €/an
Délibération n°115 : Mise à disposition du public du 17 octobre 2023 au 14 novembre 2023 inclus – Demande de réexamen IED par la société TREDI et de dérogation aux niveaux d’émissions associés aux meilleures techniques disponibles relatives à l’incinération de déchets à Saint-Vulbas
Délibération n°116 : Consultation Publique du 10 octobre 2023 au 7 novembre 2023 inclus – Demande d’enregistrement présentée par la SARL AUXINE LOGISTIC en vue de l’extension de l’entrepôt à Saint-Vulbas, 565 avenue Charles de Gaulle
Délibération n°117 : Autorisation d’encaissement de chèques de remboursement
Liste affichée à la porte de la Mairie le 23 octobre 2023 en exécution des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.