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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 A065 Document publié le Samedi 10 octobre 2026 à 02h18 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 A065)Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Mode, textile et habillement, Î

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EXTRAIT du REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

communauté du CONSEIL COMMUNAUTAIRE

PAYS D'AIX PRESIDENCE DE MONSIEUR JEAN CHORRO

2011_A065

OBJET : Ressources - Finances - Document budgétaire - Affectation du résultat 2010 -

Budget général

Le 80 juin 2011 à 17 h 00, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à Saint-Cannat

sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de Ia Communauté d'Agglomération le 23 juin 2011, conformément à

l'article L5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Etaient Présents :

AGOPIAN Jacques - AMAROUCHE Annie - AREZKI Alain - ARNAUD Christian - BABULEAUD Jean Pierre - BARBAT-BLANC

Odile - BELLUCCI Angélique - BENON Charlotte - BLAIS Jean-Paul - BONFILLON Jean - BONTHOUX Odile - BORDET André -

BOULAN Michel - BOYER Michel - BRUNET Danièle - BUCCI Dominique - BURLE Christian - CATELIN Mireille - CHARRIN

Philippe - CHEVALIER Eric - CHORRO Jean - CRISTIANI Georges - CURINIER Erick - DAVENNE Chantal - DE PERETTI François-

Xavier - DECARA Yannick - DELAVET Christian - DELOCHE Gérard - DEMENGE Jean - DESCLOUX Odette - DEVAUX Pierre -

DEVESA Brigitte - DI CARO Sylvaine - DILLINGER Laurent - DRAOUZIA Fatima - DUCATEZ-CHEVILLARD Christine - DUFOUR

Jean-Pierre - DUPERREY Lucien - FOUQUET Robert - GARÇON Jacques - GASCUEL Jean - GERACTI Gérard - GERARD Jacky -

GOUIRAND Daniel - GROSSI Jean-Christophe - GUEZ Daniel - GUINDE André - GUINIERI Frédéric - HAMARD OULMI Nadira -

JAUME Emmanuelle - JOUVE Mireille - LAGIER Robert - LARNAUDIE Patricia - LECLERC Jean-François - LEGIER Michel -

MANCEL Joël - MARTIN Régis - MARTIN Richard - MATAS Henri - MAURICE Jany - MERGER Reine - MICHEL Claude -

MICHEL Marie-Claude - MONDOLONI Jean Claude - MORBELELI Pascale - MOUGIN Jacques - MOYA Patrick - MUSSET Alain -

NICOLAOU Jean-claude - OLLIVIER Arlette - ORCIER Annie - PAOLI Stéphane - PATOT Gérard - PELLENC Roger - PERRIN Jean-

Marc - PERRIN Jean-Claude - PIERRON Liliane - PIN Jacky - POITOU Frédéric - PORTE Henri-Michel + RENAUDIN Michel -

RIVET-JOLIN Catherine - ROUARD Alain - ROUSSEL Jacques - ROVARINO Isabelle - SAËZ Jean-Pierre - SANTAMARIA Danielle -

SLISSA Monique - SUSINI Jules - TAULAN Francis - TERME Françoise - TRINQUIER Noelle - VALETA Marie José - VENEL Gérard -

VEYRUNES Bernard - VILLEVIEILLE Robert

Etai(en)t excusé(s) et suppléé(s) :

AGARRAT Henri suppléé par MENGEAUD Julien - CANAL Jean-Louis suppléé par SIMONET Bernard - CHARDON Robert suppléé

par CLAVEL Caroline - CIOT Jean-David suppléé par SAIZ-OLIVER Sergine - GOURNES Jean-Pascal supplée par SANTINI Joseph-

Marie - MALLET Raymond suppléé pat MAUNIER André

Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités

Territoriales :

AMIEL Michel donne pouvoir à SLISSA Monique - BARRET Guy donne pouvoir à PIN Jacky - BERNARD Christine donne pouvoir à

TAULAN Francis - BOUTILLOT Guy donne pouvoir à MANCEL Joël - BRAMI Helliot donne pouvoir à PIERRON Liliane -

BRAMOULLÉ Gérard donne pouvoir à SUSINI Jules - CASSAN René donne pouvoir à ROUSSEL Jacques - CHAZEAU Maurice donne

pouvoir à GROSSI Jean-Christophe - CONTE Marie-Ange donne pouvoir à BABULEAUD Jean-Pierre - FENESTRAZ Martine donne

pouvoir à DRAOUZIA Fatima - FERAUD Pierre donne pouvoir à HAMARD-OULMI Nadira - FILIPPI Claude donne pouvoir à

VILLEVIEILLE Robert - GACHON Loïc donne pouvoir à MONDOLONI Jean-Claude - GALLESE Alexandre donne pouvoir à

DELOCHE Gérard - GARCIA Daniel donne pouvoir à PATOT Gérard - GROSDEMANGE Gérard donne pouvoir à MARTIN Régis -

JOISSAINS-MASINI Maryse donne pouvoir à CHORRO jean - JONES Michèle donne pouvoir à OLLIVIER Arlette - LICCIA Marcel

donne pouvoir à DESCLOUX Odette - LONG Danielle donne pouvoir à DEVAUX Pierre - MEDVEDOWSKY Alexandre donne

pouvoir à DAVENNE Chantal - MERSALI Malik donne pouvoir à MORBELLI Pascale - MOHAMMEDI Amaria donne pouvoir à

BENON Charlotte - NELIAS Mireille donne pouvoir à BUCCI Dominique - SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre donne pouvoir à

PERRIN Jean-Marc - SILVESTRE Catherine donne pouvoir à PAOLI Stéphane- TONIN Victor donne pouvoir à GARÇON Jacques

Etai(en}t excusé(es) sans pourvoir :

ALBERT Guy - BAUTZMANN Marcel - BUCKI Jacques - DAGORNE Robert- FERAUD Jean-Claude - GARNIER Eliane - JOISSAINS

Sophie - LAFON Henri - LOUIT Christian - MAURET Jacques - MOINE Anne - PIZOT Roger - POTIE François - ROUGIER Jacques -

SANGLINE Bruno

Secrétaire de séance : Yannick DECARA

Monsieur Régis MARTIN donne lecture du rapport ci-joint.Î

t

î

è

communauté du

PAYS D'AIX 02 1 03

Direction Générale des Services Administratifs

Direction Des Finances

Rapporteurs : Monsieur Gérard BRAMOULLÉ

Monsieur Régis MARTIN

Objet: Document budgétaire - Affectation du résultat 2010 - Budget

Général

Décision du Conseil

Mes Chers Collècues,

Il s'agit d'approuver l'affectation du résultat de l'exercice 2010 relatif au

budget général.

Exposé des motifs :

Un des principes énoncé par l'instruction M14 consiste à constater au compte

administratif la réalité du résultat de l'exercice de l’année précédente : un

solde positif où un besoin de financement. La détermination de ce résultat

s'effectue à la clôture de l'exercice.

Ce n'est qu'après avoir consigné la réalité de ce résultat que celui-ci fait

l'objet d’une affectation :

-_ soit au financement de la section d'investissement

- soit au financement de la section de fonctionnement

02 1_03_DIRFIN_c300611 — 1 sLe résultat doit être affecté en priorité :

-_ à l’'apurement d’un éventuel déficit de fonctionnement antérieur (report

à nouveau débiteur),

- à la couverture du besoin de financement dégagé par la section

d'investissement (compte 1068),

- pour le solde et selon la décision de l'assemblée délibérante, en

excédents de fonctionnement reportés (report à nouveau créditeur) ou

en dotation complémentaire en réserves (compte 1068).

Le Conseil de Communauté vient d'arrêter les comptes de l'exercice 2010 en

adoptant les comptes administratifs et de gestion 2010 qui font apparaître :

— un solde d'exécution (déficit) section d'investissement de:

5 457 145,28 €

— un solde d ‘exécution (excédent) de la section de fonctionnement

de 83 752 520,67 €

Par conséquent, le résultat de clôture cumulé pour 2010 se définit comme

suit :

— un solde de clôture en investissement de - 17 817 791,63 €

_- un excédent de clôture en fonctionnement de 33 752 520,67 €

Ce qui donne un solde cumulé (excédent) de 15 934 729,64 €

Pour mémoire, rappelons que ie résultat de clôture de 2009 en investissement

s'élevait à un déficit de - 12 360 646,35 €, et en fonctionnement à un excédent

de 39 328 056,92 €.

Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaître des restes à

réaliser :

— en dépenses pour un montant de 13 265 936,01 €

Il y a donc un besoin de financement de la section d'investissement car elle

laisse apparaître un résultat net cumulé de - 31 083 727,64 €.

02 1_08_DIRFIN_c300611 -2-Visas:

VU l'exposé des motifs ;

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article

L.2311-5 ;

Dispositif :

Au vu de ce qui précède, suivant le principe d'affectation énoncé plus haut, il

vous est donc proposé, mes Chers Collègues, d’affecter le résultat de la

section de fonctionnement de l'exercice 2010 soit 33 752 520,67 €, en priorité à

la couverture du déficit d'investissement soit - 31 083 727,64 € de façon à

couvrir le besoin de financement de la section et à réaliser une dotation

complémentaire en réserve (2 668 793,08 €).

Je vous demande donc, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :

> APPROUVER l'affectation du résultat de l’exercice 2010 de la façon

suivante :

Compte 1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés 33 752 520,67 €

02.:1_03_DIRFIN_c300611 -3-2011_A065

OBJET : Ressources - Finances - Document budgétaire - Affectation du résultat 2010 -

Budget général

Vote sur Le rapport

Inscrits 144

Votants 129

Abstentions 0

Blancs et nuls 0

Suffrages exprimés 129

Majorité absolue 65

Pour 129

Contre 0

Ne prennent pas part au vote 0

Etaï{en)t présent(s) et ont voté contre :

î Néant

Etai{en)t excusé{s) et ont voté contre :

Néant

Etai{en)t présent(s) et se sont abstenus :

Néant

Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :

Néant

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté adopte à l'unanimité le rapport ci-joint et le transforme en

délibération.

Acte rendu exécutoire par transmtS$ion

En Sous-préfecture d'Aix-en-Provence

Le 8 1" 201