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Document publié le Jeudi 3 novembre 2011
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 A133)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Économie et finances,
PAYS D'AIX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 3 NOVEMBRE 2011
PRESIDENCE DE MONSIEUR JOËL MANCEL
Acte rendu exécutoire par application des
En * formalités de télé-transmission au Contrôle
PAYS D'AIX de Léaalité
2011 _A133
OBJET : Ressources - Budget - DM -Décision Modificative n°1 - 2011 - Budget SPANC
Le 3 novembre 2011, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à l’espace Aixagone à Saint-
Cannat, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 27 octobre 2011,
conformément à l'article L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient Présents : AGARRAT Henri — AGOPIAN Jacques — AREZKI Alain — ARNAUD Christian — BABULEAUD Jean-Pierre — BARRET Guy —
BAUTZMANN Marcel — BELLUCCI Angélique — BERNARD Christine — BLAIS Jean-Paul -— BONFILLON Jean - BONTHOUX Odile - BOULAN Michel —
BOYER Michel - BRAMI Helliot - BRAMOULLÉ Gérard — BUCCI Dominique — BUCKI Jacques — BURLE Christian — CANAL Jean-Louis — CASSAN
René — CATELIN Mireille - CHARDON Robert — CHARRIN Philippe — CHEVALIER Eric — CHORRO Jean — CIOT Jean-David - CRISTIANI Georges —
CURINIER Erick - DAGORNE Robert — DAVENNE Chantal - DE PERETTI François-Xavier — DELAVET Christian — DELOCHE Gérard — DEMENGE Jean
— DESCLOUX Odette — DEVAUX Pierre - DILLINGER Laurent - DRAOUZIA Dahbia — DUFOUR Jean-Pierre — DUPERREY Lucien — FERAUD Jean-
Claude - FERAUD Pierre - GACHON Loïc - GARCIA Daniel —- GARÇON Jacques - GARNIER Eliane — GASCUEL Jean -— GERACI Gérard — GERARD
Jacky — GOUIRAND Daniel — GROSDEMANGE Gérard — GROSSI Jean-Christophe — GUINIERI Frédéric — HAMARD-OULMI Nadira — JAUME
Emmanuelle — JONES Michèle — JOUVE Mireille — LAFON Henri — LAGIER Robert - LECLERC Jean-François — LEGIER Michel — LICCIA Marcel —
LONG Danièle - LOUIT Christian - MANCEL Joël - MARTIN Régis — MARTIN Richard — MATAS Henri —- MAURET Jacques — MAURICE Jany —
MERGER Reine — MERSALI Malik - MICHEL Claude — MICHEL Marie-Claude — MOINE Anne — MONDOLONI Jean-Claude — MORBELLI Pascale -
MOUGIN Jacques — MOYA Patrick — MUSSET Afain — NICOLAOU Jean-Claude — OLLIVIER Arlette — ORCIER Annie — PAOLI Stéphane — PATOT
Gérard — PERRIN Jean-Marc - PERRIN Jean-Claude — PIERRON Liliane — PIN Jacky - PIZOT Roger -- POITOU Frédéric — RIVET-JOLIN Catherine —
ROUARD Alain - ROUGIER Jacques — ROUSSEL Jaques — SANTAMARIA Danielle — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre - SILVESTRE Catherine —
SLISSA Monique — SUSINI Jules — TAULAN Francis — TERME Françoise — TONIN Victor — TRINQUIER Noëlle — VALETA Marie-José — VENEL Gérard
— VEYRUNES Bernard
Etai(en)t excusé{s) et suppléé(s) : MALLET Raymond suppléé par MAUNIER André - MEDVEDOWSKY Alexandre suppléé par SKRIVAN Fleur —
ROVARINO Isabelle suppléée par MENGEAUD Julien
Territoriales : ALBERT Guy donne pouvoir à ROUGIER lacques - AMAROUCHE Annie donne pouvoir à HAMARD-OULMI Nadira — AMIEL Michel
donne pouvoir à BUCCI Dominique — BENON Charlotte donne pouvoir à MERGER Reine — BRUNET Danièle donne pouvoir à OLLIVIER Arlette —
CRAZEAU Maurice donne pouvoir à PIERRON Liliane — CONTE Marie-Ange donne pouvoir à FERAUD Pierre — DECARA Yannick donne pouvoir à
DILLINGER Laurent - DEVESA Brigitte donne pouvoir à DE PERETTI François-Xavier — DI CARO Sylvaine donne pouvoir à GERACI Gérard -
DUCATEZ-CHEVILLARD Christine donne pouvoir à CHARRIN Philippe — FENESTRAZ Martine donne pouvoir à MATAS Henri —- FOUQUET Robert
donne pouvoir à BERNARD Christine — GALLESE Alexandre donne pouvoir à PAOLI Stéphane -— GUINDE André donne pouvoir à AGOPIAN
Jacques — JOISSAINS Sophie donne pouvoir à TONIN Victor — JOISSAINS MASINI Maryse donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard — LARNAUDIE
Patricia donne pouvoir à GARÇON Jacques — MOHAMMEDI Amaria donne pouvoir à BRAMI Helliot — NELIAS Mireille donne pouvoir à SLISSA
Monique — PELLENC Roger donne pouvoir à LAFON Henri — PORTE Henri-Michel donne pouvoir à MORBELLI Pascale — POTIE François donne
pouvoir à DAGORNE Robert — RENAUDIN Michel donne pouvoir à MONDOLONI Jean-Claude — SAEZ Jean-Pierre donne pouvoir à CHARDON
Robert - SANGLINE Bruno danne pouvoir à PERRIN Jean-Claude — VILLEVIEILLE Robert donne pouvoir à BELLUCCI Angélique
Etai(en}t excusé{es} sans pourvoir : BARBAT-BLANC Odile — BORDET André - BOUTILLOT Guy — FILIPPI Claude — GOURNES Jean-Pascal - GUEZ
Daniel
Secrétaire de séance : Stéphane PAOLI
Monsieur Régis MARTIN donne lecture du rapport ci-joint,
Accusé de réception en préfecture
013-241300276-20111103-2011_A133-DE
Date de signature : -
Date de réception : 17/11/2011 communauté du
PAYS D'AIX
Direction Générale des Services Administratifs
Direction des Finances
02_105_DIRFIN_c081111
Rapporteurs : Monsieur Gérard BRAMOULLÉ
Monsieur Régis MARTIN
Objet: Budget-DM - Décision Modificative n°1 Budget SPANC 2011
Décision du Conseil
Mes Chers Collègues,
Il s’agit d'approuver la Décision Modificative n°1 relative au Budget SPANC 2011 afin
| de procéder à des ajustements et régularisations.
Exposé des motifs :
Pour rappel :
Le 10 décembre dernier le Conseil de Communauté a adopté le budget annexe
SPANC pour l’année 2011.
Le 30 juin dernier, le Conseil de Communauté a adopté le Budget Supplémentaire
pour le budget annexe SPANC.
Afin de tenir compte des évènements de toute nature susceptibles de survenir en
cours d'année, il existe, outre le Budget Supplémentaire, des décisions
modificatives.
Celles-ci permettent d'ajuster les prévisions budgétaires initiales, tout en respectant
l’équilibre du budget.
02-105 DIRFIN_cO8ti11 T 1 T Le service revoit ses prévisions budgétaires par le biais de virements de crédits et
augmente ses demandes en matières d’études et recherches (+17 000€).
Il prévoit également une hausse des recettes de redevances d'assainissement de
11 000 €.
Dépenses
7022 011 617 Etudes et recherches 17 000,00!
7023 011 6281 Concours divers -1 000,00!
5005 012 633 Impôts et taxes sur rémunérations -1 000,00
5016 012 648 Autres charges de personnel -2 000,00
5017 67 678 Autres charges exceptionnelles -2 000,00
Recettes
5018 70 7062 Redevances d'assainissement 11 000,00
D MAN ET
Visas :
VU l'exposé des motifs,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1612-11
relatif aux modifications pouvant être apportées au budget par l'organe délibérant,
VU la délibération n°2010 _A176 du Conseil Communautaire du 10 décembre 2010
relative au vote du Budget Primitif du budget annexe du SPANC 2011,
VU la délibération n°2011_A066 du Conseil Communautaire du 30 juin 2011 relative
au vote du Budget Supplémentaire 2011,
VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 20 septembre 2011.
Dispositif :
AU vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
> APPROUVER la Décision Modificative n°1 du Budget annexe SPANC 2011, par
nature, tel qu’elle vous est présentée.
02 1_05 DIRFIN _c(a1111 _ 2 _ 2011_A133
OBJET : Ressources - Budget - DM -Décision Modificative n°1 - 2011 - Budget SPANC
Vote sur le rapport :
Inscrits 144
Votants 138
Abstentions 0
Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 138
Majorité absolue 70
Pour 138
Contre 0
Ne prennent pas part au vote 0
Etai(en)t présent({s) et ont voté contre :
Néant
Etailen)t excusé(s} et ont voté contre :
Néant
Etai(enjt présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai{en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté adopte à l'unanimité le rapport ci-joint et le transforme
en délibération.
présents
1.6 NOV, 2Dil