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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B349 Document publié le Vendredi 7 octobre 2011 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B349)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Mode, textile et habillement, PAYS D'AIX EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 7 OCTOBRE 2011

PRESIDENCE DE MONSIEUR JOËL MANCEL

2011_B349

OBJET : Affaires juridiques et commande publique - Autorisation de signer un marché -Marché

relatif à l’exploitation de la déchèterie des Pennes Mirabeau et transport des déchets vers les

centres de traitement (n°11M001)

Acte rendu exécutoire

Par transmission en

Sous-préfecture d'Aix-en-Pravence

Le 18 OCT. 201

CT Ke

Le 7 octobre 2011, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la salle des

fêtes de Puyricard à Aix-en-Provence sur la convocation qui a été adressée par Madame le Président de la Communauté

d'Agglomération le 30 septembre 2011, conformément à l'article L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Etaient Présents :

ALBERT Guy, vice-président, Jouques - BARRET Guy, vice-président, Coudoux - BOULAN Michel, vice-président,

Châteauneuf-le-Rouge - BRAMOULLÉ Gérard, vice-président, Aix-en-Provence - BUCCI Dominique, vice-président, Les

Pennes Mirabeau - BUCKI Jacques, vice-président, Lambesc - BURLE Christian, vice-président, Peynier - CANAL Jean-

Louis, vice-président, Rousset - CHARRIN Philippe, vice-président, Vauvenargues - CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-

Provence - CRISTIANT Georges, vice-président, Mimet - DAGORNE Robert, vice-président, Eguilles - DELOCHE Gérard,

vice-président, Aix-en-Provence - DI CARO Sylvaine, membre du bureau, Aix-en-Provence - DRAOUZIA Dahbia, membre

du bureau, Aix-en-Provence - DUFOUR Jean-Pierre, vice-président, Saint-Estève-Janson - DUPERREY Lucien, vice-

président, Saint-Antonin-sur-Bayon - FERAUD Jean-Claude, vice-président, Trets - FOUQUET Robert, membre du bureau,

Aix-en-Provence - GACHON Loïc, vice-président, Vitrolles - GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence -

GARÇON Jacques, membre du bureau, Aix-en-Provence - GERACT Gérard, vice-président, Aix-en-Provence - GERARD

Jacky, vice-président, Saint-Cannat - GROSSI Jean-Christophe, membre du bureau, Aix-en-Provence - GUINIERI Frédéric,

vice-président, Puyloubier - JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en-Provence - JOUVE Mireille, vice-président,

Meyrargues - LAFON Henri, membre du bureau, Pertuis - LAGIER Robert, vice-président, Meyreuil - LEGIER Michel,

vice-président, Le Tholonet - LONG Danielle, vice-président, Peyrolles-en-Provence - LOUIT Christian, vice-président, Aix-

en-Provence - MANCEL Joël, vice-président, Beaurecueil - MARTIN Régis, vice-président, Saint-Marc-Jaumegarde -

MONDOLONI Jean-Claude, membre du bureau, Vitrolles - MORBELLI Pascale, membre du bureau, Vitrolles - PAOLI

Stéphane, membre du bureau, Aix-en-Provence - PELLENC Roger, vice-président, Pertuis - PERRIN Jean-Claude, vice-

président, Bouc-Bel-Air - PIN Jacky, vice-président, Rognes - PIZOT Roger, vice-président, Saint-Paul-Lez-Durance -

RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-Provence - SANGLINE Bruno, membre du bureau, Bouc-Bel-Air -

SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, membre du bureau, Aix-en-Provence - SLISSA Monique, membre du bureau, Les

Pennes-Mirabeau - TAULAN Francis, membre du bureau, Aix-en-Provence - VILLEVIEILLE Robert, vice-président, La

Roque d’Anthéron

Excusé(e}s avec pouvoir :

AMIEL Michel, vice-président, Les Pennes Mirabeau, donne pouvoir à BUCCI Dominique - JOISSAINS MASINI Maryse,

président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard - MARTIN Richard, vice-président, Cabriès, donne

pouvoir à SLISSA Monique - PERRIN Jean-Marc, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GROSSI Jean-

Christophe - PIERRON Liliane, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à PAOLI Stéphane - SAEZ Jean-

Pierre, vice-président, Venelles, donne pouvoir à BARRET Guy

Excusé(e}s :

BONFILLON Jean, vice-président, Fuveau - BOYER Michel, vice-président, Simiane-Collongue - BRUNET Danièle, membre

du bureau, Aix-en-Provence - CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-Sainte-Réparade - FILIPPI Claude, vice-président,

Ventabren - LARNAUDIE Patricia, membre du bureau, Aix-en-Provence - SUSINI Jules, vice-président, Aix-en-Provence

Monsieur Gérard BRAMOULLÉ donne lecture du rapport ci-joint.communauté du

PAYS D'AIX 03 03

Direction Générale des Services Administratifs

Direction des Affaires Juridiques et de la Commande publique 03 03 DIRCP 071011

Rapporteurs: Monsieur Gérard BRAMOULLÉ

Monsieur Michel BOULAN

Objet: Autorisation de signer un marché - Marché relatif à l'exploitation

de la déchèterie des Pennes Mirabeau et transport des déchets vers

les centres de traitement (n°11M001)

Décision du Bureau

Mes Chers Collègues,

Le présent marché concerne or exploitation de la déchèterie située aux Pennes

Mirabeau, lieu-dit « La Grande Colle ». Ce marché porte sur des prestations

de gardiennage, d'accueil du public et d'évacuation des matières vers les sites

de traitement et de valorisation.

Exposé des motifs :

Conformément à la délibération N° 2009 A143 du Conseil communautaire du

29/07/09 délégant une partie des attributions du Conseil au Bureau et

notamment en matière de marchés publics, il vous est demandé d'autoriser

notre Président ou son représentant à signer le marché public attribué par la

Commission d'appel d'offres du 23 septembre 2011.

03 03 DIRCP_bG71011 — 1 —Economie du marché :

Objet du marché : La prestation concerne l'exploitation de la déchèterie située

aux Pennes Mirabeau qui dispose de 9 quais. Cette prestation comprend le

gardiennage, l'accueil du public et l'évacuation des matières vers les sites de

traitement et de valorisation.

Le lieu d'exécution du marché est la déchèterie des Pennes Mirabeau- Lieu

dit « la Grande Colle».

Variantes : Les variantes n'étaient pas autorisées dans le cadre de la

consultation.

Allotissement et tranches: Le présent marché n'est pas décomposé en

tranches et ne fait l’objet d'aucun allotissement.

Durée du marché : La date de prise d'effet du marché court à compter de sa

notification. Il est conclu pour une période initiale de 24 mois, reconductible

une fois pour une période identique.

Mode d'exécution du marché : Conformément à l’article 77 du Code des

marchés publics, le marché s'exécute par bons de commande, émis en

fonction des besoins, dans la limite des seuils définis à l'acte d'engagement.

Prix : Le marché est conclu à prix mixtes. Il comporte une partie dite « fixe »

réglée à prix global et forfaitaire, quelles que soient les quantités exécutées, et

une partie dite « variable », réglée à prix unitaires figurant au bordereau des

prix unitaires, appliqués aux quantités réellement exécutées.

- La partie fixe est destinée à rémunérer :

Le gardiennage de {a déchèterie pendant les jours et heures ouvrables,

l'entretien du site, les consommables, les assurances et frais de contrôle,

les impôts et charges, le petit matériel mobilier, la signalisation, les frais

de contrôle technique et incendie, la formation des agents, la mise en

sécurité du site hors jours et heures d'ouverture y compris la

maintenance du système et toutes les obligations fixées par le DCE à

l'entreprise.

- La partie variable est destinée à rémunérer :

* La mise à disposition des matériels : armoires DDM, conteneurs,

caissons,

* Le transport de tous les produits collectés.

* Le traitement de certains produits collectés.

03 03 DIRCP_b071011 _ 2 ..* La vidéosurveillance : mise à disposition, abonnement, intervention,

maintenance

Le prix global et forfaitaire de la partie fixe tel qu’il résulte de la DPGF

(décomposition du prix global et forfaitaire), est établi pour 24 mois. Le

titulaire s'engage sur ce prix, quelles que soient les quantités nécessaires à

l'exécution de cette partie de la prestation.

Les prix sont fermes durant la première année. A l'issue de la première

année, les prix seront révisés au premier jour de chaque période annuelle.

Le montant du marché sera compris dans la limite des seuils suivants :

Objet Montants en € HT pour 24

mois

Partie fixe incluse

Minimum Maximum

Exploitation de la déchèterie des Pennes

Mirabeau et transport des déchets vers] 300 000 800 000

les centres de traitement

Mise en concurrence :

Au vu de ce qui précède, c’est la procédure de l'appel d'offres ouvert qui a

été retenue et à cet effet, un avis d'appel public à la concurrence adressé le 09

mai 2011 aux journaux ci-après, a été publié aux dates suivantes :

-JOUE du 12 mai 2011 ;

- BOAMP du 12 mai 2011 ;

- LA PROVENCE du 17 mai 2011.

- et sur le profil acheteur du 13 mai 2011

Sur la base des critères pondérés suivants :

1 - Prix des prestations - coefficient 0.80

2 - Valeur technique - coefficient 0.20

Un avis rectificatif, adressé le 16 juin 2011 aux mêmes journaux, a été publié

aux dates suivantes :

-JO.U.E du 21/06/2011

- BO.A.MP du 18/06/2011

- La Provence du 21/06/2011

- et sur le profil acheteur du 16/06/2011.

03_03_DIRCP_b071011 -3-La Commission d'Appel d'Offres régulièrement réunie le 23 septembre 2011

a décidé d'attribuer le marché n°11M001 à la société Sita Sud pour un

montant indicatif de la prestation de 363 036,62 €HT { DQE + partie fixe) dans

les limites d’un montant minimum de 300 000 € HT et maximum de 800 000 €

HT pour 24 mois.

Visas:

VU l'exposé des motifs,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article

L.5211-10 ;

VU le Code des marchés publics pris en ses articles 33 et 57 à 59 et 77;

VU la délibération n°20094143 du Conseil Communautaire du 29 juillet 2009

déléguant une partie des attributions du Conseil au Bureau et notamment

«de prendre toute décision concernant la préparation, la passation,

l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de

services » ;

VU la décision de la Commission d'Appel d'Offres du 23 septembre 2011.

Dispositif :

Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien

vouloir :

> APPROUVER les pièces du marché susvisé, telles qu’elles ressortent de

la procédure menée ;

> AUTORISER Madame le Président ou son représentant à signer le

marché n°11M001 relatif à « l’exploitation de la déchèterie des Pennes

Mirabeau et transport des déchets vers les centres de traitement »

attribué à la société Sita Sud pour un montant indicatif de 363 036,62 €HT

HT (DQEt+partie fixe) dans les limites d’un montant minimum de 300

000 € FIT et maximum de 800 000 € HT pour 24 mois.

> DIRE que les dépenses correspondantes émargent à la section de

fonctionnement du budget de la CPA, Fonction 812 Nature 611.

08. 08_DIRCP..b071011 -4-2011_B349

OBJET : Affaires juridiques et commande publique - Autorisation de signer un marché -Marché

relatif à l'exploitation de la déchèterie des Pennes Mirabeau et transport des déchets vers les

centres de traitement (n°11M001)

VU la délibération n° 2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d’attributions au Bureau ;

Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l'unanimité le rapport qui précède et le

transforme en délibération.