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Conseil Municipal - CM Procès verbal de la séance du 20.12.2024
Document publié le Vendredi 20 décembre 2024 par la commune de Compiègne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM Procès verbal de la séance du 20.12.2024)
Thèmes du document : Éducation, Consommateurs, Culture et patrimoine,
VILLE DE
COMPIEGNE
PROCÈS VERBAL de la SÉANCE du CONSEIL MUNICIPAL
du vendredi 20 décembre 2024
Salle du Conseil
Etaient présents :
Philippe MARINI, Maire, Sénateur Honoraire,
Sophie SCHWARZ, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO (à partir du point 3) , Nicolas LEDAY, Arielle FRANÇOIS (à partir du point 5), Oumar BA (à partir du point 6), Dominique RENARD, Joël DUPUY de MERY, Martine MIQUEL, Christian TELLIER (à partir du point 18), Marc-Antoine BREKIESZ, Eugénie LE QUERE, Benjamin OURY, Pierre VATIN, Xavier BOMBARD, Alou BAGAYOKO, Nicolas COTELLE, Emmanuel PASCUAL, Marie-Christine LEGROS, Monia LHADI, Justyna DEPIERRE, Fabienne CASTE, Miloud ZOUAOUI, Daniel LECA (à partir du point 3), Sylvie MESSERSCHMITT, Solange DUMAY (à partir du point 18), Emmanuelle BOUR, Anne KOERBER,
Étaient représentés :
Evelyse GUYOT représentée par Dominique RENARD
Françoise TROUSSELLE représentée par Nicolas LEDAY
Claudine GREHAN représentée par Nicolas COTELLE
Jihade OUKADI représentée par Oumar BA (à partir du point 06)
Sidonie GRAND représentée par Joël DUPUY DE MERY
Abdelhalim BENZADI représenté par Monia LHADI
Martine JACQUEL représentée par Xavier BOMBARD
Maria ARAUJO de OLIVEIRA représentée par Marc-Antoine BREKIESZ Nicolas HANEN représenté par Justyna DEPIERRE
Hayate EL GHARMAOUI représentée par Philippe MARINI
Serdar KAYA représenté par Daniel LECA (à partir du point 3)
Étaient absents excusés
Kamel TOUIH
Etienne DIOT
Jean-Marc BRANCHE
Monsieur Marc-Antoine BREKIESZ a été désigné secrétaire de séance
Nombre de conseillers en exercice : 43
Nombre de membres présents
ou remplacés avant donné pouvoir: 40
En caractères italiques : les délibérations adoptées et les rapports au vu desquels elles ont été adoptées En caractères romains : retranscription de la teneur des discussions
1/53
Date de publication: 14/03/2025 PROCES-VERBAL
1 -Approbation du procès-verbal de la séance du 20 novembre 2024
FINANCES
2 -Anticipation sur le vote du budget primitif 2025 — Ouverture des crédits d'investissement
3 - Anticipation sur le vote du Budget Primitif 2025 — Versement de subventions de fonctionnement à des associations
4 -Approbation de la répartition dérogatoire du FPIC 2024
5 - Demandes de subventions auprès de l'État pour l'année 2025
6 - Demandes de subventions auprès du Conseil Départemental de l'Oise — Programme d'investissement 2025
7 - Rue des Pâtissiers - Demande de subvention auprès de la Région dans le cadre "Action Coeur de Ville"
8 -Ajustement de la subvention versée à la crèche de l'Abbaye
9 - Mandat spécial
10 -Attribution du marché d'assurance "flotte automobile et risques annexes" (2025-2029)
11 - Facturation des coûts de transport et prise en charge des personnes en ivresse publique manifeste par la police municipale
12 - Remise de prix à l'occasion de manifestations et modalités d'attribution d'objets publicitaires - Année 2025
13 - Autorisation pour régulariser le remboursement de dépenses liées à la fête du Muguet par la Régie d'avance n°45 "Manifestations et Fêtes"
14 -Actualisation des tarifs des concessions, columbariums, et cavurnes dans les cimetières
PERSONNEL
15 - Mise en place du nouveau régime indemnitaire de la filière police municipale
16 - Mise en place de la participation à la mutuelle de prévoyance des agents
17 - Petite enfance — Mise en place du bonus attractivité
18 - Renouvellement de la convention de mise à disposition du personnel auprès des associations «La Maison des Enfants » et « La crèche Familiale de l'Abbaye »
19 - Convention de refacturation de la Ville au CCAS concernant les postes cofinancés par la DDETS
20 - Convention de mise à disposition d'un agent - Chantier solidaire de Larache
21 - Mise à disposition d'un agent - Festival Paroles
22 - Gratification de stagiaires
23 - Recensement de la population - Recrutement des agents recenseurs
24 - Modification du tableau des effectifs
TRAVAUX BATIMENTS COMMUNAUX ET TRANSPORTS
25 - Attribution des marchés de travaux pour la rénovation thermique et énergétique du gymnase Pompidou
26 - Rénovation thermique et énergétique du gymnase Pompidou - Avenant de rémunération définitive du marché 23.40 - Mission de maitrise d'oeuvre
2/53 VOIRIE ET AMENAGEMENT URBAIN
27 - Boulevard Gambetta - phase 1 (entre la rue de Paris et la rue Winston Churchill) - Enfouissement de réseaux - Versement d'une subvention d'équipement pour l'enfouissement du réseau de basse tension par le SE60
28 - Rue Augustin Thierry - phase 1 (entre la rue de Soissons et la rue Charmolue) - Enfouissement de réseaux - Versement d'une subvention d'équipement pour l'enfouissement du réseau de basse tension par le SE60
29 - Mise en Vente de véhicules réformés sur Agorastore
30 - Dénomination de voies
31 - Fixation des droits de voirie et place applicables à compter du 1 er janvier 2025
AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES
32 - Contrats de prestations des intervenants professionnels extérieurs dans les crèches municipales de Compiègne
ACTION CULTURELLE
33 - Entrée d'archives privées -Achat de la collection CARBONNIER-LEBESGUE
34 - Nouveau musée de la Figurine - Demandes de subventions auprès des différents partenaires
35 - Modalités de partenariat entre le département de l'Oise et les Bibliothèques de la Ville de Compiègne
36 - MÉMORIAL - Établissement d'une convention entre le Mémorial de l'internement et de la déportation et le Vidéo Mapping Festival des Hauts-de-France
POLITIQUE DE LA VILLE
37 - Renouvellement de la convention relative à l'utilisation de l'abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties
38 - Convention de partenariat entre la Ville et l'Éducation Nationale concernant le dispositif de "Classe Orchestre" au sein du Collège André Malraux
39 -Avenant à la convention de partenariat relatif au chantier de solidarité au Maroc
SPORTS ET JEUNESSE
40 - Renouvellement du Projet Educatif de Territoire (PEDT) 2025-2028
41 - Convention entre la société Agorespace et la ville concernant la mise à disposition d'un city- stade Square de la Peupleraie
42 - Stade équestre - rénovation de la carrière de détente : Demande de subvention Eperon
43 - Subventions Eté des Jeunes 2024
ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE
44 - Chauffage urbain - Présentation du rapport d'activité du délégataire pour l'année 2023
ADMINISTRATION GENERALE
45 - Compte-rendu des décisions du Maire
QUESTIONS DIVERSES
3/53 Monsieur le Maire demande à M. Marc-Antoine BREKIESZ de bien vouloir procéder à l'appel.
PROCÈS-VERBAL
1 -Approbation du procès-verbal de la séance du 20 novembre 2024
Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 20 novembre 2024 à l'approbation des conseillers municipaux.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI
Vu l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Et après en avoir délibéré,
ADOPTE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 novembre 2024, joint en annexe.
Monsieur le Maire demande s'il y a des observations concernant le procès-verbal de la séance du 20 novembre 2024. Il n'y a pas d'observation. Le procès-verbal est adopté.
FINANCES
2 - Anticipation sur le vote du budget primitif 2025 — Ouverture des crédits d'investissement
Monsieur le Maire donne la parole à M. Nicolas COTELLE qui présente le rapport aux membres du Conseil Municipal.
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les
dépenses d'investissement 2025 avant le vote du budget correspondant à cet exercice.
Cette délégation s'effectue en application de l'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, d'après lequel l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Ainsi pour l'exercice 2025, le volume maximum des dépenses autorisées avant le vote du budget primitif est de 4 985 472 €, montant résultant du calcul suivant:
Les investissements concernés pourraient être notamment:
• Le musée de la Figurine
• Le Programme ANRU Il avec le Centre de Rencontres de la Victoire • L'école Charles Faroux
• Le gymnase Pompidou
Les investissements de la Ville sont constitués, hormis les projets identifiés, essentiellement d'investissement dits récurrents tels que le programme annuel de voirie, les dépenses d'entretien des bâtiments communaux, les dépenses relatives à l'éclairage public, etc...
Le contrôle de l'autorisation d'anticipation des 25 % se fait donc au même niveau que le niveau de vote, soit au chapitre budgétaire :
Chapitres BP 2024 Limite anticipation 20 — Immobilisations incorporelles 1 599 395 399 848 204 — Subventions d'équipements versées 1 001 329 250 332 21 — Immobilisations corporelles 2 153 294 538 323 23 — Immobilisations en cours 15 187 877 3 796 969 TOTAL 19 941 895 4 985 472
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté de Monsieur COTELLE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L1612, Vu le vote du budget Primitif en date du 12 avril 2024,
4/53 Vu le vote de la Décision modificative en date du 27 septembre 2024, Considérant la nécessité d'anticiper les investissements avant le vote du budget, A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 11/12/2024
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement 2025 avant le vote du budget correspondant à cet exercice et dans la limite des montants mentionnés.
Le point 02 n'appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés.
3 - Anticipation sur le vote du Budget Primitif 2025 — Versement de subventions de fonctionnement à des associations
Monsieur le Maire donne la parole à M. Nicolas COTELLE qui présente le rapport aux membres du Conseil Municipal.
Certaines associations sollicitent le versement anticipé d'une subvention de fonctionnement avant le vote du
Budget Primitif 2025.
il est demandé au Conseil Municipal d'accepter cette disposition pour les associations désignées dans le tableau annexé et d'autoriser pour chacune d'entre elles le versement d'une subvention calculée sur la base de 3/12ème au plus de la subvention de fonctionnement obtenue au Budget Primitif de l'exercice 2024.
Il est précisé que ces subventions ne sont versées que sur demande expresse des associations et que les sommes allouées viendront en déduction des montants votés dans le cadre du Budget Primitif 2025.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté de Monsieur COTELLE,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Étant précisé que MM. MARINI, BOMBARD et Mmes SCHWARZ, LEGROS, GUYOT, RENARD, JACQUEL et DÉPIERRE ne prennent pas part au vote concernnant la subvention versée à la crèche de l'Abbaye, Étant précisé que MM. MARINI, BOMBARD et Mmes GUYOT, DÉPIERRE et DUMAY ne prennent pas part au vote concernant la subvention versée au CACCV,
Étant précisé que Mme DE FIGUEiREDO et VATIN ne prennet pas part au vote concernant la subvention versée à l'association Entr'Aides Compiègne contre l'exclusion,
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 11/12/2024
Et après en avoir délibéré,
ACCEPTE le versement anticipé avant le vote du Budget Prirriilif 2025 des subventions de fonctionnement
aux associations désignées précédemment et dans la limite des montants mentionnés,
AUTORISE pour chacune d'elles, le versement d'un acompte sur subvention calculé sur la base de 3/12ème au plus, de la subvention de fonctionnement obtenue au cours de l'exercice 2024.
Le point 03 n'appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés.
4 - Approbation de la répartition dérogatoire du FPIC 2024
Monsieur le Maire donne la parole à M. Nicolas COTELLE qui présente le rapport aux membres du Conseil Municipal.
Le Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC) codifié aux articles L2336-1 et L2336-7 du
Code Général des Collectivités Territoriales constitue un mécanisme de péréquation horizontale qui consiste
à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour les reverser à des
intercommunalités et communes moins favorisées.
5/53 Les textes de loi prévoient trois modalités de répartition du FPIC entre l'EPCI et les communes d'une part, puis entre les communes d'autre part à savoir:
La répartition du droit commun,
La dérogation partielle (à la majorité des 2/3),
La dérogation totale (ou répartition libre).
Depuis son institution en 2012, l'agglomération a choisi d'opter pour le mécanisme de dérogation totale, permettant au conseil communautaire de choisir librement la répartition du prélèvement ou du reversement entre l'EPCI et ses communes membres suivant ses propres critères (cette répartition peut s'effectuer soit par délibération de l'organe délibérant statuant à l'unanimité, soit par délibération de l'organe délibérant statuant à la majorité de deux tiers et approuvée par les conseils municipaux des communes membres).
Ce choix a été confirmé par les dispositions prévues au pacte financier et fiscal adopté par délibération du 29 mars 2018, actualisé parles délibérations du 8 octobre 2021 et du 31 mars 2022.
Par délibération en date du 3 octobre 2024, le conseil communautaire de l'ARC a décidé:
- d'appliquer la répartition dérogatoire totale dite répartition libre pour l'année 2024, - de prévoir la prise en charge de l'intégralité du prélèvement de l'ensemble intercommunal par l'agglomération, soit 1 693 996 € en 2024, montant notifié par les services de l'État.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la répartition dérogatoire totale et la prise en charge de l'intégralité du prélèvement par l'ARC.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté de Monsieur CO TELLE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2336-1 et 2336-7, Vu la délibération en date du 3 octobre 2024 du conseil communautaire de l'ARC, A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 11/12/2024
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la répartition dérogatoire totale du FPIC pour 2024 et la prise en charge de l'intégralité du prélèvement par l'ARC.
Le point 04 n'appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil municipal, à
l'unanimité des membres présents ou représentés.
5 - Demandes de subventions auprès de l'État pour l'année 2025
Monsieur le Maire donne la parole à M. Nicolas COTELLE qui présente le rapport aux membres
du Conseil Municipal.
Certaines opérations sous maîtrise d'ouvrage de la Ville de Compiègne peuvent faire l'objet d'une demande
de subvention auprès de l'État pour l'année 2025. Il s'agit des opérations suivantes :
• Groupe scolaire Faroux : réhabilitation et rénovation thermique et énergétique ambitieuse et construction d'une cantine intégrant une cuisine de production
• Déplacement et réaménagement du musée de la Figurine historique (ce dossier ne sera déclenché qu'en fonction du retour de l'appel à projet FEDER « culture et patrimoine v pour lequel la Ville de Compiègne a candidaté)
• Végétalisation d'une cour d'école
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté de Monsieur COTELLE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L.2334-42 et R.2334-39 du CGCT,
Vu l'article L. 1111-10 du CGCT,
A reçu un avis favorable en Commission Finances etAdministration Générale du 11/12/2024
Et après en avoir délibéré,
6/53 APPROUVE les demandes de subventions pour les opérations ci-dessus mentionnées, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à déposer auprès de l'État les dossiers de demandes de subventions et à solliciter pour chacun d'entre eux la subvention la plus élevée possible, AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Le point 05 n'appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil municipal, à
l'unanimité des membres présents ou représentés.
6 - Demandes de subventions auprès du Conseil Départemental de l'Oise — Programme
d'investissement 2025
Monsieur le Maire donne la parole à M. Eric DE VALROGER qui présente le rapport aux membres
du Conseil Municipal.
Comme chaque année, les collectivités doivent porter à la connaissance du Département de l'Oise, dans le cadre de son dispositif d'aides aux communes, les demandes de subventions d'investissement pour l'année suivante, en l'occurrence 2025, et de confirmer les dossiers déjà transmis. Ces demandes doivent être transmises avant le 31 décembre 2024.
Compte-tenu des travaux envisagés à ce jour dans le cadre de la préparation du budget d'investissement de l'année 2025, il est proposé de présenter les dossiers suivants :
Objet Clauses d'insertion*
Coût d'opération
€ HT
(estimation)
Montant de l'assiette
subventionnable
€ HT
Création d'une cantine au groupe
scolaire FAROUX intégrant une cuisine
de production
OUI 1 892 435,40 ,9 80000019
Rénovation du groupe scolaire Faroux -
travaux sur le bâtiment FAROUX 1 et
FARO UX A
OUI 3 096 814,70 € 2 501 578 €
Blvd Gambetta /États-Unis - 3ème
tranche (voirie et trottoirs) : rues de
Paris à ND de Bonsecours
OUI 7000009 50000019
Déplacement et réaménagement du
Musée de la Figurine historique travaux
bâtiment et scénographie) **
OUI 29270699 800 000 €
Aires de jeux dans les écoles et les
quartiers NON 2000009 200 000 €
Programme de vidéo protection NON 120 000 € 120000 ,9
Total 8 936 319,10 € 4921578£
* selon le règlement du Conseil Départemental
** ce dossier sera déclenché en fonction du retour de l'Appel à projet FEDER « culture et patrimoine » pour lequel la ville de Compiègne a candidaté
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté de Monsieur de VALROGER,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les règlements du Conseil Départemental de l'Oise en matière de clauses d'insertion pour l'activité économique,
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 11/12/2024
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE ou CONFIRME l'ensemble des projets susvisés avec la dépense HT associée à chacun d'eux, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à déposer auprès du Conseil Départemental de l'Oise les dossiers de demande de subvention et à solliciter pour chacun d'entre eux la subvention la plus élevée possible,
7/53 AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
M. Eric DE VALROGER ajoute que, malgré un certain nombre de mesures de précaution prises par le Conseil départemental compte tenu des incertitudes budgétaires qui pèsent actuellement sur les collectivités territoriales, un budget sera préservé, à savoir l'aide aux communes.
Monsieur le Maire remercie M. Eric DE VALROGER et explique qu'effectivement le Département, malgré une situation qui lui réserve peu de marges de manoeuvre, a choisi de poursuivre activement la politique d'aide aux communes, avec peut-être une enveloppe globale un peu resserrée par rapport à 2024, mais ceci n'étant pas de nature à remettre en cause les espoirs que la Ville continue d'avoir dans la poursuite de cette heureuse coopération, dans les conditions qui avaient été définies lorsque l'actuelle majorité s'est mise en place.
Le point 06 n'appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés.
7 - Rue des Pâtissiers - Demandes de subvention auprès de la Région dans le cadre "Action Coeur de Ville"
Monsieur le Maire donne la parole à Mme Martine MIQUEL qui présente le rapport aux membres du Conseil Municipal.
La ville de Compiègne s'engage, début d'année 2025, sur un important projet de requalification de la rue des Pâtissiers.
Les travaux envisagés permettront de pérenniser le statut piétonnier qui a été donné à la rue depuis 2018. Il visera également à rendre plus accessible les commerces par la mise à niveau de la chaussée par rapport aux trottoirs. L'ensemble de la rue sera traité en pavés grès de réemploi sciés pour une meilleure prise en compte de l'accessibilité à l'exception d'un passe pied le long de la façade de l'Hôtel de ville afin de rappeler le caractère patrimonial du bâtiment.
Le coût des travaux est de 157 254,90 euros HT soit 188 705,88 euros TTC.
Cette opération s'inscrit dans la convention Action Coeur de Ville de l'Agglomération de la Région de Compiègne et a déjà fait l'objet d'un financement par l'État au titre de la DSIL 2024 de 30 %.
En complément, cette opération peut faire l'objet d'une demande de subvention auprès du Conseil Régional au titre de la politique régionale d'Aides aux Communes et aux territoires (ACTes) et en particulier du dispositif Action Coeur de Ville qui en émane. 11 est donc proposé de déposer un dossier de subvention à ce titre au taux le plus élevé possible.
Vous trouverez ci-dessous le plan de financement prévisionnel:
Montant Taux d'intervention
Participation
Ville de Compiègne
31 450, 98 € 20,00%
Subvention accordée
État — DSIL ACV
47 176, 47 € 30,00%
Subvention sollicitée
Région — Action cour de ville
78 627,45 € 50,00%
TOTAL 157 254, 90 € 100,00%
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté de Madame MIQUEL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement l'Article L 1111-10, Vu la délibération n°2022.01732 du Conseil Régional du 29 septembre 2022 relative à la politique d'Aides aux Communes et aux Territoires (ACTes),
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 11/12/2024
8/53 Et après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter une demande de subvention auprès du Conseil Régional, au taux maximum autorisé,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à déposer le dossier de demande de subvention auprès du Conseil Régional et à signer tous les documents relatifs à cette affaire, PRÉCISE que la dépense est prévue au chapitre 23.
Monsieur le Maire remercie Mme Martine MIQUEL de défendre ce projet avec M. Daniel LECA. Il
précise que c'est ensuite la rue de l'Etoile qui se présentera.
Mme Martine MIQUEL répond qu'effectivement ils sont prêts.
Monsieur le Maire explique que ce sera la continuité de cette requalification du centre-ville avec
des rues à priorité piétons.
Mme Martine MIQUEL évoque également la poursuite de la place du Change.
Le point 07 n'appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil municipal, à
l'unanimité des membres présents ou représentés.
8 - Ajustement de la subvention versée à la crèche de l'Abbaye
Monsieur le Maire donne la parole à Mme Dominique RENARD qui présente le rapport aux
membres du Conseil Municipal.
La Ville de Compiègne est partenaire de la crèche familiale de l'Abbaye située sur le territoire de Compiègne. La Ville apporte une aide financière versée sous forme de subvention comme stipulé dans la convention cadre de 2004. De plus, la ville de Compiègne met à disposition de la crèche de l'Abbaye du personnel municipal qu'elle facture suite à la délibération du 10 décembre 2021.
Les comptes prévisionnels 2024 de la crèche font apparaître un résultat excédentaire de 71 893 € compte tenu d'une subvention de 200 000 € de la Ville de Compiègne. Cet excédent s'explique par une revalorisation des participations de la CAF à hauteur de 49 K € et un ajustement à la baisse de la masse salariale suite au départ d'un agent remplacé en cours d'année.
En conséquence, la subvention théorique que devrait verser la ville pour équilibrer les comptes 2024 devrait s'élever à 128 107 €.
Compte tenu des réserves financières très importantes de la crèche familiale de l'Abbaye, (299 841 € au 31/12/2023), il est proposé que la subvention versée par la ville de Compiègne à cette structure soit fixée à 100 000 € aci titre de 2024.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté de Madame RENARD,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la convention cadre de 2004 entre la crèche de l'Abbaye et la Ville de Compiègne, Considérant l'estimation des comptes prévisionnels 2024 présentée par la crèche de l'Abbaye, Étant précisé que MM.MARINI, BOMBARD et Mmes SCHWARZ, LEGROS, DEPIERRE, GUYOT, RENARD et JACQUEL ne prennent pas part au vote dans le cadre de la subvention versée à la crèche de l'Abbaye,
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 11/12/2024
Et après en avoir délibéré,
DÉCIDE l'ajustement de la subvention à l'association de la crèche de l'Abbaye à 100 000 €.
Monsieur le Maire indique que c'est une économie de constatation.
Le point 08 n'appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil municipal, à
l'unanimité des membres présents ou représentés.
9/53 9 - Mandat spécial
Monsieur le Maire présente le rapport aux membres du Conseil Municipal.
1) A l'occasion de la Fête du Pain, organisée par la ville d'Elblag en Pologne, Madame Justyna DEPIERRE
s'est rendue sur place, du 23 au 25 août 2024, afin de représenter la Ville de Compiègne.
11 est donc proposé de rembourser la somme de 112, 36 € à Madame Justyna DEPIERRE, liée aux frais de
transport pour ce déplacement.
2) A l'occasion de la Célébration des 8èmes Rencontres franco japonaises, organisée parla ville de Shizuoka au Japon, Madame Arielle FRANÇOIS s'est rendue surplace, du 18 au 20 novembre 2024, afin de représenter la Ville de Compiègne.
Il est donc proposé de rembourser la somme de 2 031,04 € à Madame Arielle FRANÇOIS, liée aux frais de transport pour ce déplacement.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI,
Étant précisé que Mmes DEPIERRE et FRANÇOIS ne prennent pas part au vote, A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 11/12/2024
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE le remboursement de la somme de 112,36 € à Madame Justyna DEPIERRE correspondant aux frais de transport liés à son déplacement au Portugal du 23 au 25 août 2024, AUTORISE le remboursement de la somme de 2 031,04 € à Madame Arielle FRANÇOIS correspondant aux frais de transport liés à son déplacement au Japon du 18 au 20 novembre 2024, RÉCISE que les dépenses correspondantes seront financées sur le budget principal de la Ville.
Le point 09 n'appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés.
10 -Attribution du marché d'assurance "flotte automobile et risques annexes" (2025-2029)
Monsieur le Maire donne la parole à M. Nicolas COTELLE qui présente le rapport aux membres du Conseil Municipal.
Le contrat actuel d'assurance automobile s'achève au 31 décembre 2024. En effet, après appel d'offres, par délibération du 13 décembre 2019, le Conseil municipal avait autorisé la signature du marché (2020-2024), conclu avec GMF-La Sauvegarde et le courtier Assurances Sécurité. La prime d'assurance payée en 2024 est de 123 927 € TTC.
Une consultation a été lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, sans allotissement. Un avis de publicité est paru au BOAMP et au JOUE et le dossier de consultation était téléchargeable sur la plateforme de la collectivité.
Afin que la ville choisisse les garanties les plus utiles et avantageuses, le marché contenait trois possibilités à chiffrer obligatoirement:
L'offre de base : garanties actuelles avec ajout d'une franchise bris de glace de 250 € La variante n° 1 : garanties de l'offre de base, avec exclusion du bris de glace La variante n° 2: garanties de la variante n° 1, avec franchise de 1 000 € Comme pour le contrat actuel, des garanties optionnelles ont été prévues en trois « prestations supplémentaires éventuelles », à chiffrer obligatoirement: marchandises transportées, auto-missions élus et agents (véhicule personnel utilisé en service avec autorisation, sous conditions) et le bateau de la Police municipale.
La date limite de remise des offres était fixée au 26 septembre 2024 et 2 offres ont été remises dans les délais impartis.
Les critères retenus étaient les suivants
Nature et étendue des garanties-qualité des clauses: coefficient 5
Tarification : coefficient 4
Modalités et procédures de gestion des dossiers, et notamment des sinistres par la compagnie et/ou l'intermédiaire : coefficient 1
10/53 Au vu du rapport d'analyse des offres, la Commission d'appel d'offres a donc choisi l'attributaire de ce marché, lors de sa séance du 5 novembre 2024: Compagnie Balcia lnsurance SE avec le courtier PNAS (mandataire) pour un montant de 201 180,59 € TTC par an (sur la base de la tarification applicable et de l'assiette actuelle lors de cet appel d'offres 2024), pour l'offre variante n° 1 + les trois prestations supplémentaires éventuelles retenues, pour une durée de 5 ans à compter du 1 er janvier 2025.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté de Monsieur COTELLE,
Vu le code général des collectivités territoriales, et nommant ses articles L.1414-1 et L 1414-2, Vu le code de la commande publique, notamment ses articles L.2124-2, R 2124-2 10 et R.2161-2 à -5, Vu le choix de la Commission d'appel d'offres pour ce marché, en date du 5 novembre 2024, A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 11/12/2024
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE la signature du marché public d'assurances « flotte automobile et risques annexes » avec l'attributaire désigné par la Commission d'appel d'offres à savoir la Compagnie Balcia lnsurance SE avec le courtier PNAS (mandataire) pour un montant de 201 180,59 € TTC par an (sur la base de la tarification applicable et de l'assiette lors de cet appel d'offres 2024), pour une durée de 5 ans à compter du 1 er janvier 2025,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette affaire et notamment le marché public ainsi que toutes les pièces relatives à l'exécution de la présente délibération, PRÉCISE que la dépense est prévue au budget principal, chapitre 011.
Monsieur le Maire ajoute que le renouvellement des marchés d'assurances est toujours une question délicate. La Ville a donc négocié au mieux à partir des offres recueillies.
Le point 10 n'appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés.
11 - Facturation des coûts de transport et prise en charge des personnes en ivresse publique manifeste par la police municipale
Monsieur le Maire donne la parole à M. Eric DE VALROGER qui présente le rapport aux membres du Conseil Municipal.
L'ivresse publique et manifeste constitue une infraction, pénalement sanctionnée.
L'article L.3341-1 du Code de la Santé Publique dispose que : "Une personne trouvée en état d'ivresse dans les lieux publics est, par mesure de police, conduite à ses frais dans le local de police ou de gendarmerie le plus voisin ou dans une chambre de sûreté, pour y être retenue jusqu'à ce qu'elle ait recouvré la raison"
Deux circulaires du Ministère de la Santé, en date du 16 juillet 1973 et du 9 octobre 1975, précisent ce dispositif en prévoyant que la personne trouvée en état d'ivresse publique et manifeste soit présentée d'abord à l'hôpital, en vue de l'obtention d'un certificat de non-hospitalisation (certificat de non admission).
Aussi, actuellement, les policiers municipaux sont appelés à mettre en ouvre ces dispositions, conformément à la convention de coordination Police Nationale-Police Municipale et après avoir informé l'Officier de Police Judiciaire.
Concrètement, les policiers municipaux interpellent la personne en état d'ivresse publique et manifeste, la conduisent aux Urgences du Centre Hospitalier de Compiègne où elle est soumise à un examen médical à l'issue duquel, selon les cas, soit la personne se voit délivrer un certificat de non-admission, soit la personne est conduite par les policiers municipaux au Commissariat de Compiègne où elle est placée en cellule de dégrisement.
Chaque intervention de ce type nécessite la mobilisation de moyens humains et matériels (entre 2 à 3 heures pour un équipage de 2 à 3 agents) et génère des frais de transport représentant un coût important pour la collectivité.
En outre, le temps ainsi passé n'est pas consacré aux missions premières de la police municipale de prévention et de sécurisation de la voie publique.
11/53 C'est la raison pour laquelle il est proposé de facturer à compter du 21 décembre 2024 le coût de transport des personnes interpellées en état d'ivresse publique et manifeste, comme le prévoit l'article L.3341-1 précité du Code de la Santé Publique.
Cette facturation est sans incidence sur l'infraction et ses conséquences administratives. L'ivresse publique peut être sanctionnée par une contravention de 2ème classe c'est-à-dire une amende d'un montant minimum de 35 € et maximum de 150 E.
Au regard des frais engagés par la Ville de Compiègne, il est proposé de fixer le montant à facturer par la ville à un forfait de 150 €, prenant en compte la mobilisation du personnel (minimum deux agents) sur une durée entre 2 et 3 heures de travail en moyenne, et le coût des trajets aller-retour.
D'autres villes, comme Troyes, Orléans, Albi, Caen ou Toulouse ont adopté des délibérations similaires.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté de Monsieur de VALROGER,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code de Procédure Pénal.
Vu le Code de la Santé Publique et notamment l'article L.3341-1,
Vu la Circulaire du Ministère de la Santé en date du 16 juillet 1973,
Vu la Circulaire du Ministère de la Santé du 9 octobre 1975,
Considérant la présence fréquente dans certaines rues, places, parcs, jardins et lieux publics de la Ville et voies privées ouvertes à la circulation publique, d'individu(s) en état d'ivresse publique et manifeste provoquant un trouble à l'ordre public,
Considérant les doléances et plaintes croissantes des administrés,
Considérant les nombreuses prises en charge des personnes en ivresse publique manifeste par les agents du service de la Police Municipale, l'augmentation du nombre de rapports et procès-verbaux, Considérant qu'il appartient au Maire de garantir la sécurité et la tranquillité des administrés, A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 11/12/2024
Et après en avoir délibéré,
DÉCIDE que cette mesure prendra effet à compter du 21 décembre 2024, APPROUVE la mise en place d'une facturation du coût du transport des personnes interpellées en état d'ivresse publique manifeste et d'en fixer le tarif à 150 €,
AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.
M. Eric DE VALROGER ajoute que cela a déjà été expérimenté dans d'autres villes et que, d'après les statistiques, il y a moins d'interpellations pour ivresse publique et manifeste dans ces villes. D'autre part, il indique avoir lu des critiques dans la presse de la part d'un conseiller municipal absent ce soir qui reproche à la municipalité de faire un « coup de corn ». Il explique que la communication fait partie intégrante de la politique de sécurité, que les statistiques actuelles sont bonnes pour Compiègne avec une baisse de la plupart des infractions, mais que le sentiment d'insécurité continue d'être important. La communication faite par la municipalité est donc extrêmement importante, par exemple sur la mise en place du dispositif Vigilance Compiégnoise, la mise en place des opérations anti-rodéos, les actions contre les lieux de deal avec des chiens, la saisie du Ministre de l'Intérieur pour expérimenter l'utilisation de drones afin de pister les auteurs de rodéos, toutes ces mesures contribuent à contrer ce sentiment d'insécurité des concitoyens. Une autre critique de ce conseiller municipal concerne le fait que la municipalité aura peu de chances de recouvrer les sommes réclamées. Il explique que, d'une manière générale, le taux de recouvrement des amendes en France est effectivement très faible, ainsi celui des amendes forfaitaires prescrites par la Police Nationale pour les stupéfiants est de l'ordre de 20 %. Cependant, il estime que cela ne doit pas dissuader de mettre en place de tels dispositifs.
Monsieur le Maire remercie M. Eric DE VALROGER d'avoir rappelé le contexte dans lequel s'inscrit cette mesure qui n'est pas isolée et qui entre dans le cadre d'une politique et d'annonces tendant à montrer aux concitoyens que, dans la limite de ses pouvoirs et de ses compétences, la municipalité fait le maximum pour concourir à une amélioration des conditions objectives et psychologiques de sécurité dans la Ville.
12/53 Le point 11 n'appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés.
12 - Remise de prix à l'occasion de manifestations et modalités d'attribution d'objets publicitaires - Année 2025
Monsieur le Maire présente le rapport aux membres du Conseil Municipal.
Afin de respecter les dispositions prévues à la rubrique 63 « Remise de prix, prestations diverses, gratifications, pécules » de l'annexe 1 mentionnée à l'article D. 1617-19 du code général des collectivités territoriales, il convient de fixer les modalités d'attribution de prix, les catégories de bénéficiaires et les événements donnant lieu à l'octroi de tels avantages.
Aussi, il est proposé la remise de prix à l'occasion de manifestations dans les conditions telles que définies ci-après (prévisions d'achat 2025) : enveloppe annuelle de 12 000 euros
Evènement Date Prix Bénéficiaire(s) Modalité d'attribution
Valeur
unitaire
maximale
Toutes
manifestations
2025 Cadeaux
d'exception
Invités de
marque
Réception
personnalités
60 euros
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté de Mme TROUSSELLE,
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 11/12/2024
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE les conditions de remise des prix à l'occasion de manifestations telles que définies dans les tableaux ci-dessus,
PRÉCISE que la dépense sera inscrite au Budget principal.
Le point 12 n'appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés.
13 - Autorisation pour régulariser le remboursement de dépenses liées à la fête du Muguet par la Régie d'avance n°45 "Manifestations et Fêtes"
Monsieur le Maire présente le rapport aux membres du Conseil Municipal.
A l'occasion de la Fête du Muguet 2024, organisée parla Ville de Compiègne, Madame Julie BOURLET (agent de la commune) et Madame Clarence Delvincourt (demoiselle d'honneur) ont effectué l'achat de tenues officielles pour la reine du Muguet 2024 et ses Demoiselles d'honneur (vêtements et chaussures), avec leur carte bancaire personnelle, afin de bénéficier d'offres commerciales plus intéressantes, de plus que, plusieurs enseignes de Compiègne n'acceptent plus les paiements par chèques.
11 convient donc d'accepter de régulariser l'émission de chèques pour le remboursement, parla Régie d'avance N° 45 — « manifestation et fêtes », d'un montant de 656,99 € à Madame Julie BOURLET par le chèque N° 8670332 et d'un montant de 65,88 € à Madame Clarence DELVINCOURT parle chèque N° 8670334,
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles R.1617-1 à R. 1617-18 sur à la création des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux,
Vu la décision no 6 du 3 Avril 2009 décidant la création d'une régie d'avances dans le cadre des manifestations organisées par le Service des Fêtes de la Ville et notamment pour le règlement de groupes musicaux et les menues dépenses ayant trait à ces manifestations,
Vu l'arrêté municipal n° 538 en date du 6 Avril 2009, instituant la régie d'avances pour pourvoir aux dépenses
dans le cadre des manifestations organisées par le service des fêtes de la Ville, complété par les arrêtés N°
1538 du 21 octobre 2013, N01539 du 21 octobre 2013 et N° 1233 du 14 mai 2019, A reçu un avis favorable en Commission Finances etAdministration Générale du 11/12/2024
13153 Et après en avoir délibéré,
AUTORISE l'ordonnancement des mandats pour régulariser les chèques de remboursement, émis parla régie d'avance N° 45 « manifestations et fêtes », d'un montant de 656, 99 € à Madame Julie BOURLET (chèque N° 8670332) et d'un montant de 65,88 € à Madame Clarence DELVINCOURT (chèque N° N° 8670334), PRÉCISE que les dépenses correspondantes sont prévues au budget principal de la ville.
Le point 13 n'appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil municipal, â
l'unanimité des membres présents ou représentés.
14 - Actualisation des tarifs des concessions, columbariums, et cavernes dans les cimetières
Monsieur le Maire donne la parole à M. Nicolas COTELLE qui présente le rapport aux membres
du Conseil Municipal.
Par délibération du 8 décembre 2023, les tarifs des concessions funéraires, colombariums, cavurnes ont été revalorisés pour l'année 2024, sur la base de l'évolution du taux de l'inflation, à hauteur de 3,8 %.
Il est proposé de revaloriser les recettes en augmentant, à partir du jer janvier 2025, les tarifs comme indiqué dans le tableau ci-dessous, sur la base de l'évolution du taux de l'inflation (2%), soit:
Tarif au 01/01/2024 TTC Tarif proposé au 01/01/2025 TTC
Concession Perpétuelle 2421 € 2469 ,E Concession 50 ans 708 ,9 722 € Concession 30 ans 401 € 409 ,E Concession 15 ans 212 € 216 € Colombarium 50 ans 7129 726 € Colombarium 30 ans 475 € 485 € Colombarium 15 ans 238 € 243 € Plaque Colombarium 61 € 62 € Cavurne 30 ans 784 € 800 € Cavume 15 ans 392 € 400 ,E Plaque Cavurne 216 € 220 € Frais Caveau Provisoire 5€ par jour dans la limite
de 6 mois
5€ par jour dans la limite de 6
mois
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté de Monsieur COTELLE,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du 8 décembre 2023 revalorisant pour l'année 2024 les tarifs des concessions funéraires, colombariums, cavurnes sur la base du taux de l'inflation,
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 11/12/2024
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE les tarifs présentés ci-dessus et décide leur application à compter du ter janvier 2025.
Le point 14 n'appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil municipal, à
l'unanimité des membres présents ou représentés.
PERSONNEL
15 - Mise en place du nouveau régime indemnitaire de la filière police municipale
Monsieur le Maire donne la parole à M. Joël DUPUY DE MÉRY qui présente le rapport aux
membres du Conseil Municipal.
Les fonctionnaires relevant du cadre d'emplois de la police municipale bénéficient d'un régime indemnitaire spécifique, qui ne relève pas du régime indemnitaire général « RIFSEEP ».
14/53 Suite à la publication du décret n°2024-614 du 26 juin 2024, un nouveau régime indemnitaire pour les agents relevant de la filière police municipale a été institué, en remplacement du régime indemnitaire existant. Ce nouveau régime repose sur une nouvelle prime dénommée ISFE (Indemnité Spéciale de Fonction et d'Engagement), composée d'une part fixe et d'une part variable tenant compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir appréciés selon des critères définis.
1— BENEFICIAIRES
Les bénéficiaires de cette indemnité spéciale de fonction et d'engagement (ISFE) sont les agents titulaires, stagiaires à temps complet, à temps non complet ou à temps partiel, en fonction dans la collectivité et relevant des cadres d'emplois de:
• Directeur de police municipale
• Chef de service de police municipale
• Agent de police municipale
il — INSTAURATION DE LA PART FIXE DE L'INDEMNITÉ SPÉCIALE DE FONCTION ET D'ENGAGEMENT
La part fixe de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement est déterminée en appliquant au montant du traitement soumis à retenue pour pension, un taux individuel fixé par l'organe délibérant dans la limite des taux suivants :
Cadre d'emplois
Taux maximum individuel
En pourcentage du montant du traitement soumis
à retenue pour pension
Agents de police municipale 30
Chef de service de police municipale 32 Directeur de police municipale 33
Les montants sont, conformément aux dispositions en vigueur, indexés sur la valeur du point d'indice de la fonction publique. lis seront proratisés pour les agents à temps non complet ou autorisés à travailler à temps partiel.
La part fixe de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement est versée mensuellement.
111 — INSTAURATION DE LA PART VARIABLE DE L'INDEMNITÉ SPÉCIALE DE FONCTION ET D'ENGAGEMENT
L'engagement professionnel et la manière de servir des agents sont pris en compte pour l'attribution de la part variable de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement et sont appréciés au regard des critères suivants, dans le cadre de l'entretien professionnel:
Les objectifs fixés parle manager
Posture professionnelle externe adaptée (esprit de service et capacité de représentation du service et de la collectivité)
Fort esprit d'équipe et vision constructive
- Force de proposition (amélioration des processus internes, dans la proposition de nouvelles modalités de travail ou d'organisation ...)
Capacités organisationnelles exemplaires, anticipation des ressources nécessaires pour conduire l'activité en termes de temps, moyens, niveaux d'information et difficulté, systématisation des comptes rendus d'activités au manager et recherche de dialogue dans le fonctionnement du service, faculté d'adaptation aux imprévus.
15/53 Le plafond de la part variable de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement s'élève à :
Cadre d'emplois Montant annuel brut individuel maximum en €
Agents de police municipale (Catégorie C) 5 000 € Chef de service de police municipale
(Catégorie B) 7 000 € Directeur de police municipale (Catégorie A) 95009
Le montant de la part variable est versé mensuellement dans la limite de 50 % du plafond annuel défini, et pourra être complété par un versement annuel dans la limite du plafond.
Les montants seront proratisés pour les agents à temps non complet ou autorisés à travailler à temps partiel.
La part variable étant déterminée par l'engagement et la manière de servir, elle n'est pas reconductible automatiquement d'une année sur l'autre.
L'attribution de l'indemnité susvisée fera l'objet d'un arrêté individuel pour la part fixe et d'un arrêté individuel pour la part variable dans le respect des conditions fixées dans la présente délibération.
IV — MAINTIEN DU RÉGIME INDEMNITAIRE ANTÉRIEUR
Conformément aux dispositions de l'article L 714-9 du CGFP, dans les cas où des agents changent d'employeur en application d'une réorganisation prévue à la cinquième partie du code général des collectivités territoriales relative à la coopération locale (articles L 5111-1 à L 5915-3), ils conservent, s'ils y ont intérêt, le bénéfice du régime indemnitaire qui leur était applicable ainsi que, à titre individuel, les avantages acquis en application de l'article L 714-11 du CGFP.
Les agents pourront également bénéficier des avantages acquis maintenus compte tenu des dispositions de l'article L 714-11 du CGFP, sous réserve de leur éligibilité et dans les conditions fixées par les délibérations ayant instauré ces avantages.
Lors de la première application des dispositions du décret n°2024-614 du 26 juin 2024, si le montant indemnitaire mensuel perçu par le fonctionnaire est inférieur à celui perçu au titre de son régime indemnitaire antérieur, à l'exclusion de tout versement à caractère exceptionnel, ce montant précédemment perçu peut être conservé, à titre individuel et au titre de la part variable, au-delà du pourcentage et dans la limite du montant prévus dans la partie 111 de la présente délibération.
V— LES CONDITIONS DE MAINTIEN ET/OU DE SUSPENSION APPLICABLES A L'INDEMNITÉ SPÉCIALE DE FONCTION ET D'ENGAGEMENT
• Maintien intégral du régime indemnitaire :
Le versement des primes et indemnités est maintenu pendant les périodes de
• congés annuels et autorisations exceptionnelles d'absence,
• congés de maternité ou paternité, ou congés d'adoption
• accidents de travail, maladies professionnelles reconnues,
• formation.
• Maintien partiel du régime indemnitaire:
Conformément à la délibération n°27 du 21 décembre 2022, en cas de congé de maladie ordinaire, les primes sont conservées intégralement pendant les 45 premiers jours. A partir du 46ème jour d'absence sur année glissante, les primes sont diminuées de 50 %.
En cas de travail à temps partiel thérapeutique, le montant des primes est calculé au prorata de la durée effective de service.
En cas de congé de longue maladie, grave maladie, longue durée, le versement du régime indemnitaire est suspendu.
VI — LES CONDITIONS DE CUMUL
16/53 L'indemnité spéciale de fonction et d'engagement est exclusive de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir.
L'indemnité spéciale de fonction et d'engagement a donc vocation à remplacer l'indemnité spéciale mensuelle de fonction ainsi que l'indemnité d'administration et de technicité (IAT).
Par contre, elle est cumulable avec:
• les indemnités horaires pour travaux supplémentaires attribuées dans les conditions fixées parle décret n°2002-60 du 14 janvier 2002,
• les primes et indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés ainsi que les astreintes et le dépassement régulier du cycle de travail définis par les décrets n02000-815 du 25 août 2000 et n02001-623 du 12 juillet 2001.
Vil — CLAUSE DE REVALORISATION
Les primes et indemnités fixées par la présente délibération feront l'objet d'un ajustement automatique lorsque les taux de base seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.
VII — DATE D'EFFET
Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1 er janvier 2025.
Viti — DISPOSITIONS RELATIVES AU RÉGIME INDEMNITAIRE EXISTANT
A compter du ter janvier 2025, la délibération n014 du 28 mars 2003 portant instauration d'une indemnité spéciale mensuelle de fonction et la délibération n° 17 du 20 juin 2008 portant instauration d'une indemnité d'administration et de technicité (IAT) pour les agents relevant du cadre d'emplois de la police municipale, sont abrogées.
IX— CRÉDITS BUDGÉTAIRES
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté de Monsieur DUPUY de MÉRY,
Vu le décret n 02024-614 du 26 juin 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires des cadres d'emplois de la police municipale et des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois des gardes champêtres, Vu le décret n°2006-1392 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs de police municipale,
Vu le décret n02011-444 du 21 avril 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale,
Vu le décret n02006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs de police municipale,
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 09 décembre 2024; A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 11/12/2024
Et après en avoir délibéré,
ACCEPTE d'instituer le régime indemnitaire de la filière police municipale dans les conditions énoncées ci- dessus,
DÉCIDE de verser l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement selon les périodicités indiquées ci-dessus pour chacune des deux parts (part fixe et part variable),
AUTORISE l'autorité territoriale à fixer un montant individuel pour chacune des parts aux agents bénéficiaires dans les conditions et limites énoncées ci-dessus par le biais d'un arrêté individuel,
DÉCIDE que les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter du 1 er janvier 2025, ABROGE la délibération n°14 du 28 mars 2003 portant instauration d'une indemnité spéciale mensuelle de fonction,
ABROGE la délibération n°17 du 20 juin 2008 portant instauration d'une indemnité d'administration et de technicité (IAT) pour les agents relevant du cadre d'emplois de la police municipale, PRÉCISE que les crédits correspondants seront prévus et inscrits au Budget.
17/53 Le point 15 n'appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil municipal, à
l'unanimité des membres présents ou représentés.
16 - Mise en place de la participation à la mutuelle de prévoyance des agents
Monsieur le Maire donne la parole à M. Joël DUPUY DE MÉRY qui présente le rapport aux
membres du Conseil Municipal.
L'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021, prise en application de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, redéfinit la participation des employeurs publics au financement des garanties de protection sociale complémentaire des agents fonctionnaires et contractuels de droit public. A l'instar du secteur privé, la participation des collectivités devient obligatoire à compter du ter janvier 2025, pour la garantie prévoyance.
La prévoyance permet aux agents de se couvrir contre les aléas de la vie (maladie, invalidité, accident non professionnel, ...) en leur assurant un maintien de rémunération en cas d'arrêt de travail prolongé, et le cas échéant une rente mensuelle en cas d'admission à la retraite pour invalidité, ou un capital aux ayants-droits de l'agent en cas de décès, ou à lui-même en cas de perte totale et irréversible d'autonomie.
Le décret n ° 2022-581 du 20 avril 2022 apporte des précisions sur:
- Le montant de la participation au financement de la prévoyance : la participation au financement de la prévoyance ne peut être inférieure à 20% d'un montant de référence qui est de 35 €, soit 7 € minimum par agent et par mois.
- Les garanties minimales sur la couverture prévoyance.
Les bénéficiaires sont:
- Les fonctionnaires stagiaires et titulaires
- Les agents contractuels de droit public
- Les agents de droit privé (contrats aidés et apprentis)
Il vous est proposé de retenir la procédure dite de labellisation : la garantie prévoyance est souscrite de manière individuelle et facultative par les agents.
Il vous est proposé de fixer le montant mensuel de la participation à 10 € par agent, sur présentation d'une attestation d'adhésion à un contrat de prévoyance labellisé.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté de Monsieur DUPUY de MÉRY,
Vu le Code Général dés Collectivités Territoriales,
Vu le Code général de la Fonction Publique, et notamment ses articles L. 827-1 à L. 827-12, Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, Vu le décret no 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement, Vu l'avis du Comité Social Territorial du 09 décembre 2024,
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 11/12/2024
Et après en avoir délibéré,
DÉCIDE de retenir la procédure dite de labellisation concernant la garantie prévoyance, DÉCIDE de participer à compter du 1 er janvier 2025, à la garantie prévoyance souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents, sur présentation d'une attestation d'adhésion de la manière suivante, pour un montant mensuel fixé à 10 € par agent,
PRÉCISE d'inscrire les crédits nécessaires au budget principal.
Monsieur le Maire ajoute que c'est un élément qui est dans l'intérêt des agents de la Ville.
M. Joël DUPUY DE MÉRY précise qu'au départ ce montant était de 7 € et qu'après négociation
avec les partenaires, la Ville a accepté de le fixer à 10 E.
18/53 Le point 16 n'appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés.
17 - Petite enfance — Mise en place du bonus attractivité
Monsieur le Maire donne la parole à M. Joël DUPUY DE MÉRY qui présente le rapport aux membres du Conseil Municipal.
Afin d'encourager les employeurs à revaloriser les salaires des professionnels du secteur de la petite enfance, l'État a annoncé de nouveaux financements pour soutenir la revalorisation des salaires des professionnels de crèches, dans un contexte de pénurie des métiers de la petite enfance.
Pour soutenir cette mesure, la Caisse Nationale d'Allocations Familiales (CNAF) a indiqué, cofinancer cette mesure via le dispositif « bonus attractivité ».
Cette mesure, applicable au secteur public, est possible dans les conditions suivantes :
La collectivité doit s'engager à revaloriser de 100 € nets mensuel minimum les agents éligibles au dispositif.
En contrepartie, la CNAF s'engage à verser 475 € par place et par an, surfa durée de la Convention d'objectifs et de financement signée avec la CAF, soit jusqu'au 31 décembre 2027.
Sont concernés par la revalorisation l'ensemble des agents, titulaires et contractuels, intervenant auprès d'enfants ou occupant des fonctions de direction qui travaillent dans les établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) financés par la prestation de service unique (PSU) et gérés par la collectivité territoriale.
Sont concernés par cette revalorisation, les agents qui sont en poste ou recrutés postérieurement à la délibération mettant en oeuvre la revalorisation.
il vous est proposé de mettre en place cette revalorisation, pour les agents remplissant les conditions, à hauteur de 100 € nets mensuels (au prorata du temps de travail) à compter du 1er janvier 2025.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté de Monsieur DUPUY de MÉRY,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment L. 712-1 et L. 714-4 à L. 714-13, Vu le Code de l'Action Social et des Familles, et notamment son article D. 423-9, Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu la circulaire n° C 2024-096 du 9 mai 2024 de la Caisse Nationale d'Allocations Familiales (CNAF), Vu la délibération n027 du 21 décembre 2022 portant mise en place du RIFSEEP au sein de la collectivité, Vu l'avis du Comité social territorial du 09 décembre 2024 ;
Considérant que les montants plafonds d'IFSE instaurés par la délibération du 21 décembre 2022 permettent cette revalorisation,
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 11/12/2024
Et après en avoir délibéré,
DÉCIDE d'instituer, à compter du ter janvier 2025, la revalorisation des agents publics de la petite enfance de 100 € nets mensuels par l'intermédiaire du RIFSEEP, conformément à la circulaire de la CNAF.
Monsieur le Maire explique que le personnel de la petite enfance bénéficiera de ce double coup de pouce, l'un qui résulte du règlement de la CAF et l'autre de la part de la Ville de Compiègne puisqu'il faut une participation de la Ville pour mettre en oeuvre le dispositif allocations familiales. Il précise d'autre part que la CNAF s'engage jusqu'au 31 décembre 2027 mais que le coup de pouce de la Ville, quant à lui, aura un caractère permanent.
Le point 17 n'appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés.
19/53 18 - Renouvellement de la convention de mise à disposition du personnel auprès des
associations « La Maison des Enfants » et « La crèche Familiale de l'Abbaye »
Monsieur le Maire donne la parole à M. Joël DUPUY DE MÉRY qui présente le rapport aux
membres du Conseil Municipal.
Afin d'assurer l'organisation des deux structures associatives « La Maison des Enfants » et « La Crèche Familiale de l'Abbaye » par du personnel municipal, il vous est proposé de renouveler la convention de mise à disposition de personnel à compter du ter janvier 2025 pour une durée de 3 ans, entre la Ville de Compiègne et chacune des deux structures d'accueil précitées, selon les termes suivants :
1) Crèche Familiale Maison des Enfants:
Convention entre la Ville de Compiègne et l'association « La Maison des Enfants »
Agents concernés:
1 agent relevant du cadre d'emplois des puéricultrices ou de la catégorie A de la filière médico-sociale 1 agent relevant du cadre d'emplois des Éducateurs des Jeunes Enfants
Mise à disposition:
- à 100 % pour l'agent relevant du cadre d'emplois des puéricultrices ou d'un emploi de la catégorie A de la filière médico-sociale
- à 100 % pour l'agent relevant du cadre d'emploi des Éducateurs de Jeunes Enfants
2) Crèche Familiale de l'Abbaye :
Convention entre la Ville de Compiègne et l'association « La Crèche Familiale de l'Abbaye »
Agents concernés:
- 1 agent relevant du cadre d'emplois des puéricultrices ou d'emploi relevant de la catégorie A de la filière médico-sociale
- 2 agents relevant du cadre d'emplois des Éducateurs des Jeunes Enfants - 1 agent relevant du cadre d'emplois des Agents Territoriaux des Écoles Maternelles
Mise à disposition :
à 100 % de son temps de travail pour l'agent relevant du cadre d'emploi des puéricultrices ou d'un emploi relevant de la catégorie A de la filière médico-sociale;
à 100 % pour les deux agents relevant du cadre d'emploi des Éducateurs de Jeunes Enfants à 100 % de son temps de travail affecté à la structure pour l'agent relevant du cadre d'emplois des ATSEM ou relevant de la catégorie C.
Les deux associations rembourseront 100 % de la rémunération et des charges correspondantes à la Ville de Compiègne.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté de Monsieur DUPUY de MÉRY,
Vu le Code général de la fonction publique et notamment les articles L 512-6 à L 512-9, L512-12 à L512-15, Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 fixant les modalités de la mise à disposition des personnels communaux,
A reçu un avis favorable en Commission Finances etAdministration Générale du 11/12/2024
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions de mise à disposition de personnel avec les deux structures selon les termes et conditions indiquées ci-dessus.
Monsieur le Maire précise que c'est la reconduction des dispositions existantes.
Le point 18 n'appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil municipal, à
l'unanimité des membres présents ou représentés.
20/53 19 - Convention de refacturation de la Ville au CCAS concernant les postes cofinancés par la
DDETS
Monsieur le Maire donne la parole à Mme Sandrine DE FIGUEIREDO qui présente le rapport aux
membres du Conseil Municipal.
Le statut des CCAS est régi par les articles L123-4 et suivants du code de l'action sociale et des familles. En tant qu'établissement public administratif, le CCAS dispose d'un pouvoir propre, exercé grâce à un budget, un personnel et un patrimoine distinct de celui de la Ville.
Pour lui permettre d'assurer pleinement ses missions, la Ville attribue au CCAS une subvention annuelle et lui apporte également divers concours et services permettant d'optimiser l'utilisation des fonds publics et la gestion des moyens respectifs, tout en garantissant la cohérence globale du fonctionnement des services de l'action sociale.
Dans le respect de l'autonomie du CCAS et dans l'intérêt d'une bonne organisation des services, la délibération du conseil municipal du 20 juin 2014 prévoit la mise à disposition parla Ville de personnels et de moyens pour le fonctionnement du CCAS et arrête l'étendue et la nature des concours apportées par la ville au CCAS.
Cette délibération mentionne que les frais des personnels affectés au CCAS sont supportés par la ville mais que la CCAS rembourse à la ville certains frais de personnels concernés par les subventions perçues par le CCAS de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDET).
Ces remboursements de rémunérations font l'objet d'une refacturation par la ville au CCAS et la convention jointe permet d'en détailler les éléments de calcul.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté de Madame De FIGUEIREDO,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du 28 septembre 2018 relative à la convention de mutualisation des services entre la Ville de Compiègne et le Centre Communal d'Action Sociale,
Vu la délibération du 18 juin 2024 relative au renouvellement de la convention de mise à disposition du personnel de la Ville,
Considérant les subventions perçues par le CCAS de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDET) concernant des agents mis à disposition,
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 11/12/2024
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention, jointe en annexe, de reversement des frais de personnel du CCAS vers la Ville de Compiègne et tout document en lien avec cette convention.
Monsieur le Maire tient à rendre hommage à tous les agents des structures d'accueil d'urgence qui,
en particulier dans cette période de l'année, exercent une responsabilité importante et font au mieux.
Le point 19 n'appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil municipal, à
l'unanimité des membres présents ou représentés.
20 - Convention de mise à disposition d'un agent - Chantier solidaire de Larache
Monsieur le Maire donne la parole à M. Joël DUPUY DE MÉRY qui présente le rapport aux
membres du Conseil Municipal.
Afin d'encadrer le chantier solidaire de Larache, il est nécessaire de mettre à disposition de la Ville de Compiègne, Monsieur Mohamed Regragui, Directeur de l'Emploi et de l'Insertion à l'Agglomération de la Région de Compiègne,
La convention de mise à disposition de cet agent, se fera dans les conditions suivantes:
Mise à disposition : 100 % du temps de travail
Date de début et de fin de la mise à disposition : du 16 octobre 2024 au 26 octobre 2024
21/53 Cette mise à disposition fera l'objet d'une refacturation entre la Ville de Compiègne et l'ARC correspondant au coût chargé du salaire.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté de Monsieur DUPUY de MÉRY,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 61 à 63,
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Vu le décret no 2011 — 541 du 17 mai 2011 modifiant certaines dispositions relatives au recrutement et aux positions des fonctionnaires territoriaux,
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 11/12/2024
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer avec l'Agglomération de la Région de Compiègne la convention de mise à disposition d'un agent, figurant en annexe à la présente délibération, selon les termes et conditions indiquées ci-dessus.
Monsieur le Maire ajoute que le chantier solidaire s'est très bien passé.
Le point 20 n'appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés.
21 - Mise à disposition d'un agent - Festival Paroles
Monsieur le Maire donne la parole à M. Joël DUPUY DE MÉRY qui présente le rapport aux membres du Conseil Municipal.
Afin d'assurer la continuité pour l'organisation du Festival paroles, Madame Isabelle Lambert, qui était auparavant Directrice de la Culture, va continuerà se mobiliser pourle compte de l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Il est donc proposé d'autoriser la signature d'une convention de mise à disposition, dans les conditions suivantes :
Nombre d'agent concerné : 1
Mise à disposition : 100 % du temps de travail
Date de début de la mise à disposition: 1 er janvier 2025
Durée de la mise à disposition : 1 an
Cette mise à disposition fera l'objet d'une refacturation entre la Ville de Compiègne et l'ARC correspondant au coût chargé du salaire, à hauteur de la quotité de travail concernée.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté de Monsieur DUPUY de MÉRY,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 61 à 63,
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Vu le décret n° 2011 — 541 du 17 mai 2011 modifiant certaines dispositions relatives au recrutement et aux positions des fonctionnaires territoriaux,
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 11/12/2024
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec l'Agglomération de la Région de Compiègne la convention de mise à disposition de l'agent, figurant en annexe à la présente délibération, selon les termes et conditions indiquées ci-dessus.
Mme Arielle FRANÇOIS explique qu'au printemps prochain aura lieu le 3ème Festival Paroles qui concerne la mise en valeur de la langue française dans sa partie la plus ludique, poétique,
22/53 humoristique et même musicale. Mme Isabelle LAMBERT est la directrice de ce Festival et en fait la programmation. Le travail se fait sur trois collectivités : l'Agglomération de la Région de Compiègne, les Lisières de l'Oise et Retz-en-Valois. Elle précise que l'objectif est de sensibiliser les adolescents au langage puisqu'ils ont eu moins d'immersion dans la langue française que les générations plus anciennes. Des artistes sont donc en résidence pendant trois mois, ils se rendent dans les collectivités, dans les associations, dans les écoles, et font un compte rendu de ce qui est réalisé. Ensuite, différents spectacles ont lieu le week-end dans chaque collectivité.
Le point 21 est adopté par le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés.
22 - Gratification de stagiaires
Monsieur le Maire donne la parole à M. Joël DUPUY DE MÉRY qui présente le rapport aux membres du Conseil Municipal.
La Ville de Compiègne accueille des étudiants qui souhaitent réaliser des stages afin de pouvoir valider leurs diplômes.
Dans ce cadre, il vous est proposé de confier:
- une mission de 26 semaines à Julie Samsa qui effectuera un stage au sein du service Action Sociale, à compter du 2 janvier 2025, dans le cadre de son Master Sciences sociales Ingénierie des politiques de l'emploi et de l'innovation sociale à l'Université d'Amiens.
Les missions sont les suivantes : Analyser les recommandations issues de l'analyse des besoins sociaux et de l'audit organisationnel du CCAS, ainsi que des aides financières attribuées par le CCAS. Participer à l'organisation de l'opération Noël Solidarités et à la mise en ouvre de tout autre projet dans lequel le CCAS sera amené à intervenir.
- une mission de 16 semaines à Lucie Demazier qui effectuera un stage au sein des bibliothèques, à compter du 17 février 2025, dans le cadre de son master Histoire, Civilisations, Patrimoine, parcours Culture de l'Écrit à l'École nationale des sciences de l'information et des bibliothèques
Les missions sont les suivantes : Contribuer à achever le catalogage des collections musicales et développer leur valorisation.
Conformément à la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014, tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires, il vous est proposé d'accorder à ces stagiaires une gratification mensuelle correspondant à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté de Monsieur DUPUY de MÉRY,
Vu la loi n02014-788 du 10 Juillet 2014, tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires,
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 11/12/2024
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE le versement d'une gratification de deux stagiaires au service Action Sociale et au service des bibliothèques,
PRÉCISE que la dépense est prévue au chapitre 12 du budget principal.
Monsieur le Maire indique que la Ville a souvent des demandes de stages de différentes durées qu'elle s'efforce de satisfaire dans la mesure de ses moyens. Il souhaite à cette occasion remercier l'agent de la Direction des Ressources Humaines en charge des stagiaires, Mme Nathalie SCOTTÉ, qui est toujours à l'écoute et qui s'efforce toujours de trouver des solutions.
Le point 22 n'appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés.
23/53 23 - Recensement de la population - Recrutement des agents recenseurs
Monsieur le Maire donne la parole à M. Joël DUPUY DE MÉRY qui présente le rapport aux membres du Conseil Municipal.
En application de la loi no 2002-276 du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité, du décret no 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ainsi que du décret 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population, les opérations de recensement de la population s'étaleront du 16 janvier 2025 au 22 février 2025.
Il convient donc de faire appel, pour la circonstance, à dix agents recenseurs sélectionnés sur des critères objectifs et notamment la performance qualitative. lis seront recrutés à compter du 16 janvier 2025 jusqu'au ter mars 2025. Cette période inclut le recensement, les demi-journées de formation préalable, la tournée de reconnaissance du secteur attribuée à chaque agent jusqu'à la clôture par l'INSEE. Dans ce cadre, leur rémunération sera fixée de la manière suivante (inchangée par rapport à l'année précédente) :
• 2.75 € nets par logement effectivement recensé,
• Entre 0 et 60 € nets pour leur présence aux 2 demi-journées de formation, ainsi que pour la qualité du repérage des adresses affectées (carnet de repérage),
• Entre 0 et 60 € nets en fonction de la qualité de tenue du carnet de tournée conformément aux critères de l'INSEE et pour leur assiduité aux rendez-vous fixés par le coordonnateur, • Entre 0 et 60 € nets en fonction de l'état d'avancement hebdomadaire recommandé par l'INSEE et de l'atteinte de l'objectif en termes de logements attribués lors de la première demi journée de formation,
• Entre 0 et 60 € nets pour un taux final de fiche de logement non enquêté inférieur à 4%.
Ces primes seront accordées après évaluation et par décision du coordonnateur et de son suppléant.
Plusieurs agents municipaux seront chargés de coordonner les opérations relatives au recensement de la population 2025. Ces agents municipaux coordonnateurs et coordonnateurs suppléants, désignés par arrêté municipal, garderont leur rémunération habituelle et bénéficieront d'une augmentation de leur régime indemnitaire (sous forme d'IAT, IFTS ou IHTS) conformément à la réglementation en vigueur, d'un montant égal à 600 € ou 300 € pour les coordonnateurs à mi-temps, en compensation de la préparation du recensement, de la formation et du suivi des agents recenseurs.
Le montant de la dotation forfaitaire qui sera versée à la commune au titre de l'enquête de recensement 2025 n'est pas connu à ce jour (pour mémoire, elle était de 7 822 € en 2024 et de 7 712 € en 2023). Le reste à charge pour la ville peut être estimé à 600 € compte tenu des dotations antérieures précitées.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté de Monsieur DUPUY de MÉRY,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité, le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ainsi que le décret n"2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 11/12/2024
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à recruter à titre temporaire du 16 janvier 2025 au 1 er mars 2025, 10 agents recenseurs et à fixer leur rémunération comme indiqué dans le présent rapport, PRÉCISE que la dépense relative à la rémunération des agents recenseurs sera inscrite sur les crédits prévus à cet effet au Budget Principal 2025.
Monsieur le Maire précise qu'il vient de recevoir notification de l'INSEE de la population officielle de la Ville au t er janvier 2025 selon laquelle le nombre d'habitants est de pratiquement 42 000 avec une augmentation de 800 habitants par rapport au précédent recensement. Il explique d'autre part que, pour établir la liste des agents recenseurs de 2025, il a été possible de reconduire plusieurs d'entre eux qui ont l'expérience de la mission et des quartiers de Compiègne, et que, comme chaque année, quelques personnes de bonne volonté ont été ajoutées. Il ajoute que c'est une tâche indispensable qu'il faut réaliser avec beaucoup de patience et de précision. Compte tenu des méthodes de travail de l'INSEE qui consistent à travailler par échantillon, il ne faut pas hésiter à
24/53 revenir plusieurs fois pour savoir s'il y a bien des habitants dans les locaux, ce qui n'est pas toujours facile, par exemple lorsqu'on recense une résidence étudiante.
M. Xavier BOMBARD indique que les membres des Comités d'Intérêts Locaux de Quartier sont très présents parmi ces agents recenseurs, ils sont en effet 9 sur les 10.
Monsieur le Maire constate qu'il y a effectivement des bénévoles des CILQ qui ont été dans le passé et qui sont à nouveau des agents recenseurs. Il estime que c'est une bonne façon de s'intéresser à la Ville et de la connaître.
Le point 23 est adopté par le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés.
24 - Modification du tableau des effectifs
Monsieur le Maire donne la parole à M. Joël DUPUY DE MÉRY qui présente le rapport aux membres du Conseil Municipal.
Un agent titulaire affecté à la Direction des Musées relevant du cadre d'emploi des attachés de conservation du patrimoine a été admis à l'examen professionnel d'attaché principal de conservation du patrimoine. Au vu de ses missions, il est proposé de supprimer un poste d'attaché de conservation du patrimoine à temps complet et de créer un poste d'attaché principal de conservation du patrimoine à temps complet, à compter du 30 décembre 2024.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté de Monsieur DUPUY de MÉRY,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2313-1 et R. 2313-3,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L 313-1, A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 11/12/2024
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la modification du tableau des effectifs comme indiquée ci-dessus.
Monsieur le Maire précise que c'est la Conservatrice des Musées municipaux, Mme Delphine JEANNOT, qui bénéficie de cette promotion. Il ajoute qu'elle a réussi à cet examen tout en menant ses différentes tâches et qu'elle est la personne ressource essentielle pour préparer le projet de transfert du Musée de la Figurine historique.
Le point 24 n'appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés.
TRAVAUX BATIMENTS COMMUNAUX ET TRANSPORTS
25 - Attribution des marchés de travaux pour la rénovation thermique et énergétique du gymnase Pompidou
Monsieur le Maire donne la parole à M. Nicolas LEDAY qui présente le rapport aux membres du Conseil Municipal.
La Ville de Compiègne est maître d'ouvrage pour l'opération de rénovation thermique et énergétique du gymnase Pompidou,
Le Conseil municipal du 3 mars 2023 a autorisé le lancement de la consultation de maîtrise d'œuvre. Les études menées ont permis d'évaluer plus précisément les travaux à effectuer afin de répondre aux exigences techniques du bâtiment dont le coût est estimé à 2 481 990 €HT (prestations supplémentaires comprises).
Dans ce cadre, la ville de Compiègne a lancé une consultation le 25 octobre sous la forme d'un marché à procédure adaptée,
25/53 L'allotissement est réparti comme suit:
Lot 1 : AMIANTE
Lot 2: CURAGE — GROS OEUVRE — VRD — RECUPERATION EP
Lot 3: CHARPENTE BOIS
Lot 4: ETANCHEI TE
Lot 5: FACADES - I TE
Lot 6: METALLERIE - SERRURERIE
Lot 7: MENUISERIES EXT — STORES — DESENFUMAGE — INSTALLATION DE CHANTIER Lot 8: CLOISONS — DOUBLAGES — FAUX PLAFONDS
Lot 9: MENUISERIES INTÉRIEURES
Lot 10: REVETEMENT DE SOLS ET MURAUX
Lot 11 : PEINTURE
Lot 12: PLOMBERIE
Lot 13: ELECTRICITE, PHOTOVOLTAIQUE
Un avis de publicité est paru au BOAMP et le dossier de consultation des entreprises était téléchargeable sur le profil acheteur de la collectivité.
La date de remise des offres était fixée au 15 novembre 2024 à 12h00,
66 dossiers ont été téléchargés et 35 offres (tous lots confondus) ont été remises dans les délais impartis.
Pour rappel les critères retenus pour le jugement des offres étaient les suivants - Prix des prestations : 55 points
- Valeur technique : 35 points
-Délai d'exécution : 10 points
Eu égard à l'analyse des offres, le candidat ayant proposé l'offre économiquement la plus avantageuse pour chaque lot est:
Lot 1 : la société EURODEM pour un montant de 142 880.00 € HT.
Lot 2: la société BLM pour un montant de 323 086,41 € HT.
Lot 3: la société R3S PARIS IDF pour un montant de 139 468,17 € HT. Lot 4: la société CHILO pour un montant de 153 269.80 € HT.
Lot 5: la société AMH BATIMENT pour un montant de 201 656.23 € HT. Lot 6: la société DE BAETS pour un montant de 226 175.72 € HT.
Lot 7: la société COPEAUX SALMON pour un montant de 770 312.65 € HT. Lot 8: la société MARISOL pour un montant de 23 181.92 ,9 HT.
Lot 9: la société FLAMANT pour un montant de 52 939.57 € HT.
Lot 10: la société RC CARRELAGE pour un montant de 55 577.65 € HT. Lot 11 : la société SPRID pour un montant de 48 048.20 € HT.
Lot 12: la société LE CAMUS pour un montant de 300 826.44 € HT.
Lot 13: la société EIFFAGE pour un montant de 118 900.00 € HT.
Cette opération a fait l'objet d'accords de subventions du Conseil Départemental de l'Oise pour un montant de 368 990 € HT (en trois tranches) ainsi que de l'État au titre du fonds vert à hauteur de 621 840 € HT.
Ces subventions seront complétées par une demande de subvention auprès de l'Europe au titre du FEDER dans le cadre de la réhabilitation des bâtiments publics (Po FEDEER/FSE+ 2021-2027) suite aux différences discussions engagées début 2023.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté de Monsieur LEDAY,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1414-1, Vu le programme opérationnel FEDER/FSE+ 2021-2027,
Vu la délibération du conseil municipal du 03 mars 2023 relative aux travaux de rénovation thermique et énergétique du gymnase Pompidou — lancement d'une consultation mission de maîtrise d'œuvre et demande de subvention,
Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2123-1 et R, 2123-1 1 °, Vu l'avis simple de la commission d'Appel d'Offres en date du 10 décembre 2024, Considérant qu'il convient en l'espèce de prendre une délibération pour autoriser la signature des demandes de subventions ainsi que des marchés susvisés,
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 11/12/2024
26/53 Et après en avoir délibéré,
AUTORISE la signature des marchés publics de travaux avec le candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse pour chacun des lots à savoir Lot 1 : la société EURODEM pour un montant de 142 880.00 € HT. Lot 2: la société BLM pour un montant de 323 086,41 € HT.
Lot 3: la société R3S PARIS 1DF pour un montant de 139 468,17 € HT. Lot 4 : la société CHILO pour un montant de 153 269.80 € HT.
Lot 5: la société AMH BATIMENT pour un montant de 201 656.23 ,9 HT. Lot 6 : la société DE BAETS pour un montant de 226 175.72 € HT. Lot 7: la société COPEAUX SALMON pour un montant de 770 312.65 € HT. Lot 8: la société MARISOL pour un montant de 23 181.92 € HT.
Lot 9: la société FLAMANT pour un montant de 52 939.57 € HT.
Lot 10: la société RC CARRELAGE pour un montant de 55 577.65 € HT. Lot 11 : la société SPRID pour un montant de 48 048.20 € HT.
Lot 12: la société LE CAMUS pour un montant de 300 826.44 € HT. Lot 13 : la société EIFFAGE pour un montant de 118 900.00 € HT. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette affaire et notamment les marchés publics avec les entreprises susmentionnées, ainsi que toutes pièces relatives à l'exécution de la présente délibération,
PRECISE que la dépense est prévue au budget principal, chapitre 23, pour un coût global de 2 556 322,76 € HT,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter l'Europe au titre du FEDER 2021-2027, au taux maximum autorisé,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à déposer un dossier de demande de subvention auprès de l'Europe au titre du FEDER/FSE+ 2021-2027,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Monsieur le Maire demande si toutes les conditions sont remplies pour le lancement effectif du chantier.
M. Nicolas LEDAY répond par l'affirmative et explique que la préparation aura lieu à partir du 15 janvier, que les travaux débuteront juste après et que la livraison devrait avoir lieu fin février ou fin mars 2026.
Monsieur le Maire confirme que ce chantier est urgent car ce bâtiment est particulièrement énergivore, que la Ville a obtenu des subventions assez substantielles, notamment du Fonds Vert, et qu'il ne faut évidemment pas les laisser se périmer. En effet, il estime qu'actuellement, lorsqu'on obtient des subventions de l'État et qu'elles sont notifiées, il est préférable de les consommer. Il constate que M. Christian TELLIER opine quant aux conditions de libération des lieux pour la réalisation du chantier.
M. Christian TELLIER indique que la rénovation de cette salle est une très bonne nouvelle pour le sport à Compiègne, et en particulier pour le basket. En effet, il est important de la rénover et de la mettre aux normes au niveau énergétique. Il explique que le coût de ces travaux est important, et qu'ils se sont concertés afin d'avoir un accord des adhérents et des dirigeants du club pour que le bâtiment soit fonctionnel pour le basket auquel cette salle est notamment dédiée. Le club était résident à plein temps de cette salle et l'avait à disposition tous les jours, à toute heure, y compris les week-ends pour les compétitions, il a donc été nécessaire de répartir ces horaires sur un certain nombre de salles, ce qui n'a pas été facile. Ils ont cependant trouvé un terrain d'entente et les clubs de Compiègne ont accepté de se déplacer et de diminuer leurs horaires pendant la durée des travaux. Il tient notamment à remercier M. Marc-Antoine SREKIESZ qui a libéré un nombre important de créneaux horaires, notamment sur le petit gymnase de l'avenue de Huy. Il explique que la salle de l'avenue de Huy, qui sera le lieu de compétition et d'entraînement pour l'équipe première qui est en division nationale, n'est pas tout à fait aux normes. Des travaux de marquage au sol vont être réalisés courant janvier et il a obtenu une dérogation de la Fédération Française de Basket afin de pouvoir, en attendant, jouer des matchs en national. Il ajoute qu'ils vont rester sur la Ville de Compiègne car ils n'ont pas eu de possibilité de prêt de salle sur l'Agglomération. Il remercie les associations qui ont bien voulu partager leurs salles et leurs créneaux horaires.
27/53 Monsieur le Maire remercie le service des Sports ainsi que M. Christian TELLIER pour les travaux effectués afin de fluidifier cette transition. Il précise qu'en termes de devis, cette rénovation s'élève à 2 822 000 E. Il s'adresse au Vice-président de la Région en charge d'instruire les dossiers du FEDER, et explique que le plan de financement comporte en particulier une subvention escomptée de celui-ci de 911 000 € représentant 32 % et venant à côté de la subvention Fonds Vert qui est notifiée et qui s'élève à 622 000 €, soit 22 % du devis. Il souhaiterait vivement qu'il soit possible d'appuyer cette demande qui est conforme en tous points aux priorités du FEDER, sachant que cet équipement sera tout à fait exemplaire du point de vue énergétique et thermique. Il le remercie par avance.
Le point 25 est adopté par le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés.
26 - Rénovation thermique et énergétique du gymnase Pompidou - Avenant de rémunération définitive du marché 23.40 - Mission de maitrise d'oeuvre
Monsieur le Maire donne la parole à M. Nicolas LEDAY qui présente le rapport aux membres du Conseil Municipal.
La Ville de Compiègne est maître d'ouvrage pour l'opération de rénovation thermique et énergétique du gymnase Pompidou,
L'équipe de maîtrise d'œuvre, dont le mandataire est l'ATELIER N2A, a été notifiée de sa mission le 23 mai 2023 (marché n °23.40), pour une enveloppe prévisionnelle dédiée aux travaux de 1,816 M € HT. 11 s'agit d'une mission complète de maîtrise d'œuvre (des études d'Avant Projet Sommaire à l'assistance des opérations de réception et de garantie de parfait achèvement).
La phase d'Avant Projet Définitif (APD) a été validée le 30 juillet 2024, pour un montant travaux de 2 481 990, 00 ,E HT.
La modification du coût prévisionnel des travaux s'explique par le résultat des études et des diagnostics qui ont engendré une augmentation significative de la complexité du projet et par voie de conséquence ont amené à modifier le programme, à savoir:
- les réaménagements intérieurs des vestiaires et du hall d'accueil,
- la mise en accessibilité de l'ensemble du bâtiment,
- la création d'un club house et de stockage fonctionnels et conformes à la sécurité incendie par la réalisation d'une extension après démolition dudit « club house » existant.
Cette modification occasionne des études de conception supplémentaires mais également une direction et exécution de travaux, ainsi qu'un ordonnancement, un pilotage et une coordination de chantier nettement plus important induisant une modification du taux de maîtrise d'œuvre passant de 8,30 % à 8,90 %. Conformément à l'article 8 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), le forfait de rémunération est provisoire. Il devient définitif lors de l'acceptation parle maître d'ouvrage de la mission APD, selon la formule définie à l'article 8.2.
Il convient donc de valider le forfait de rémunération définitive global du maître d'œuvre.
Montant initial du marché public:
Coût prévisionnel des travaux lors du lancement de la maîtrise d'œuvre : 1 816 000, 00 € HT Taux de rémunération: 8,30 %
Forfait de rémunération provisoire : 150 728, 00 € HT soit 180 873, 00 € TTC
Montant de l'avenant n°1 :
Coût prévisionnel des travaux suite à l'acceptation de l'APD : 2 481990, 00 € HT Taux de rémunération : 8,90 %
Pourcentage d'écart introduit par la présente modification du marché public sur le montant initial : +46,55 % Cette double variation conduit à un coût supplémentaire dont le montant est le suivant: - Montant HT: 70 169,11 €
- Montant TTC: 84 202,93 €
28/53 Nouveau montant du marché au titre forfaitaire de rémunération définitive - Montant HT : 220 897,11 €
- Montant TTC: 265 076,56 €
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté de Monsieur LEDAY,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 1414-4, Vu le code de la Commande publique et notamment ses articles L. 2432-2 et R. 2194-1, Vu le marché n"23,40 passé sous la forme d'une procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 1 ° du code de la commande publique,
Vu la notification dudit marché de maîtrise d'œuvre en date du 23 mai 2023 à l'ATELIER N2A, mandataire du groupement,
Vu l'article 8 du CCAP du marché n023.40 fixant le prix du marché, et notamment l'article 8.2 définissant les règles du forfait de rémunération,
Vu la décision de validation de la phase APD du 30 juillet 2024,
Vu l'avis de la commission d'appel d'offres du 10 décembre 2024,
Considérant qu'il convient, à l'issue de l'acceptation de la phase APD, de valider le forfait de rémunération définitive de l'équipe de maîtrise d'œuvre pour sa mission,
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 11/12/2024
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la modification n°1 au marché n°23.40 relative au forfait de rémunération définitive de 220 897,11 € HT pour la mission de maîtrise d'œuvre du projet de rénovation thermique et énergétique du gymnase Pompidou, attribué au groupement dont le mandataire est l'ATELIER N2A. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier, PRÉCISE que la dépense est prévue au chapitre 23.
Le point 26 n'appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés.
VOIRIE ET AMENAGEMENT URBAIN
27 - Boulevard Gambetta - phase 1 (entre la rue de Paris et la rue Winston Churchill) - Enfouissement de réseaux - Versement d'une subvention d'équipement pour l'enfouissement du réseau de basse tension par le SE60
Monsieur le Maire donne la parole à M. Marc-Antoine BREKIESZ qui présente le rapport aux membres du Conseil Municipal.
La commune de Compiègne souhaite procéder, l'année prochaine, à plusieurs opérations d'enfouissement de réseaux dont ceux du Boulevard Gambetta — phase 1 (entre la rue de Paris et la rue Winston Churchill). Le programme de travaux prévoit l'enfouissement des réseaux de télécommunication et basse tension. Le coût global de cette opération s'élève à environ 275 000 euros TTC.
Le Syndicat d'Électrification 60 (SE60) en tant qu'Autorité Organisatrice de la Distribution d'Électricité est propriétaire des réseaux électriques de basse et moyenne tension. A ce titre, c'est ce dernier qui intervient pour l'enfouissement des réseaux de basse tension.
Le financement peut être effectué par subvention d'équipement en application de l'article L 5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Cet article prévoit en effet que des subventions d'équipements peuvent être versées de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale membres à une structure comme SE60, par délibérations concordantes, pour financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local en matière de distribution publique d'électricité, de développement de la production d'électricité par des énergies renouvelables, de réduction des émissions polluantes ou de gaz à effet de serre, de maîtrise de la consommation d'énergie concernant notamment les investissements en éclairage public.
Lorsqu'il contribue à la réalisation d'un équipement, la subvention d'équipement est imputée directement en section d'investissement, sur l'article 2041 « Subventions d'équipement aux organismes publics », et comptabilisée en immobilisations incorporelles, amortissables sur une durée maximale de 15 ans.
29/53 Le coût total prévisionnel des travaux TTC, établi au 06 novembre 2024, s'élève à la somme de 79 306,30 €.
Le montant prévisionnel de la subvention d'équipement de la commune à verser à SE60 est de 66 914,69 € (sans subvention) ou 40 148,81 € (avec subvention) — hors révision ou actualisation de prix.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté de Monsieur BREKIESZ,
Vu le Code général des collectivités territoriales et en particulier l'article L. 5212-26, Vu les statuts du S60 en vigueur,
Vu le barème des aides du SE60 en vigueur,
A reçu un avis favorable en Commission Finances etAdministration Générale du 11/12/2024
Et après en avoir délibéré,
ACCEPTE la proposition financière du Syndicat d'Énergie de l'Oise de procéder aux travaux de mise en Souterrain des réseaux de Basse tension dans le Boulevard Gambetta — phase 1, ACTE que l'exécution des travaux dépendra du calendrier de priorisation des travaux examiné par le SE60 en commission d'attribution, en fonction des crédits budgétaires disponibles, de l'impact environnemental et économique, de la concertation et de la coordination avec les différents partenaires et des délais relatifs à la commande de matériel. Une notification sera envoyée à la commune pour l'informer de la programmation de son dossier,
DEMANDE au SE 60 de programmer et de réaliser ces travaux et prend acte que les travaux se réaliseront suivant le calendrier d'instruction de l'appel à projets en cours et de priorisation établi par le SE60, NE DEMANDE PAS au SE60 de solliciter l'aide financière du Conseil Départemental de l'Oise, ACTE que le montant total des travaux pourra être réévalué en fonction du taux d'actualisation en vigueur à la date de réalisation des travaux,
AUTORISE le versement d'une subvention d'équipement au SE60,
PREND ACTE que les travaux ne pourront être réalisés qu'après versement d'une participation à hauteur de 50%,
PREND ACTE du versement du solde après achèvement des travaux, INSCRIT au Budget communal de l'année 2025, les sommes qui seront dues au SE 60, selon le plan de financement prévisionnel joint:
• Les dépenses afférentes aux travaux 35 192,17 € (montant prévisionnel de la subvention d'équipement sans frais de gestion et avec subvention)
• Les dépenses relatives aux frais de gestion 4 956, 64 €
PRÉCISE que la dépense est prévue au chapitre 204.
Monsieur le Maire indique que le départ est donné sous réserve de la mise au point du budget primitif 2025, et ajoute que ce sera une priorité pour 2025. Il souhaite insister sur le fait, comme cela a été demandé par plusieurs riverains en réunion de quartier, qu'il faudra, comme sur le boulevard des Etats-Unis, prendre tout le temps nécessaire pour présenter et expliquer le projet, et le cas échéant le faire évoluer, afin de tenir compte de l'adaptation à la morphologie du boulevard et aux besoins des riverains.
M. Marc-Antoine BREKIESZ précise que les services sont maintenant rompus à l'exercice puisqu'ils en sont même à décaler un arbre de 50 centimètres.
Le point 27 n'appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés.
28 - Rue Augustin Thierry - phase 1 (entre la rue de Soissons et la rue Charmolue) - Enfouissement de réseaux - Versement d'une subvention d'équipement pour l'enfouissement du réseau de basse tension par le SE60
Monsieur le Maire donne la parole à M. Marc-Antoine BREKIESZ qui présente le rapport aux membres du Conseil Municipal.
La commune de Compiègne souhaite procéder en 2025 à plusieurs opérations d'enfouissement de réseaux dont ceux de la rue Augustin Thierry — phase 1 (entre la rue de Soissons et la rue Charmolue). Le programme de travaux prévoit l'enfouissement des réseaux de télécommunication, basse tension et éclairage public. Le coût global de cette opération s'élève à environ 170 000 euros TTC.
30/53 Le Syndicat d'Électrification 60 (SE60) en tant qu'Autorité Organisatrice de la Distribution d'Électricité est propriétaire des réseaux électriques de basse et moyenne tension. A ce titre, c'est ce dernier qui intervient pour l'enfouissement des réseaux de basse tension.
Le financement peut être effectué par subvention d'équipement en application de l'article L 5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Cet article prévoit en effet que des subventions d'équipements peuvent être versées de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale membres à une structure comme SE60, par délibérations concordantes, pour financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local en matière de distribution publique d'électricité, de développement de la production d'électricité par des énergies renouvelables, de réduction des émissions polluantes ou de gaz à effet de serre, de maîtrise de la consommation d'énergie concernant notamment les investissements en éclairage public.
Lorsqu'il contribue à la réalisation d'un équipement, la subvention d'équipement est imputée directement en section d'investissement, sur l'article 2041 « Subventions d'équipement aux organismes publics », et comptabilisée en immobilisations incorporelles, amortissables sur une durée maximale de 15 ans.
Le coût total prévisionnel des travaux TTC, établi au 06 novembre 2024, s'élève à la somme de 61 136,85 E.
Le montant prévisionnel de la subvention d'équipement de la commune à verser à SE60 est de 51 584,22 € (sans subvention) ou 30 950,53 € (avec subvention).
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté de Monsieur BREKIESZ,
Vu le Code général des collectivités territoriales et en particulier l'article L. 5212-26, Vu les statuts du S60 en vigueur,
Vu le barème des aides du SE60 en vigueur,
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 11/12/2024
Et après en avoir délibéré,
ACCEPTE la proposition financière du Syndicat d'Énergie de l'Oise de procéder aux travaux de mise en Souterrain des réseaux de Basse tension dans la rue Augustin Thierry — phase 1, ACTE que l'exécution des travaux dépendra du calendrier de priorisation des travaux examiné parle SE60 en commission d'attribution, en fonction des crédits budgétaires disponibles, de l'impact environnemental et économique, de la concertation et de la coordination avec les différents partenaires et des délais relatifs à la commande de matériel. Une notification sera envoyée à la commune pour l'informer de la programmation de son dossier,
DEMANDE au SE 60 de programmer et de réaliser ces travaux et prend acte que les travaux se réaliseront suivant le calendrier d'instruction de l'appel à projets en cours et de priorisation établi par le SE60, NE DEMANDE PAS au SE60 de solliciter l'aide financière du Conseil Départemental de l'Oise, ACTE que le montant total des travaux pourra être réévalué en fonction du taux d'actualisation en vigueur à la date de réalisation des travaux,
AUTORISE le versement d'une subvention d'équipement au SE60,
PREND ACTE que les travaux ne pourront être réalisés qu'après versement d'une participation à hauteur de 50%,
PREND ACTE du versement du solde après achèvement des travaux, INSCRIT au Budget communal de l'année 2025, les sommes qui seront dues au SE 60, selon le plan de financement prévisionnel joint:
• Les dépenses afférentes aux travaux 27 129,48 € (montant prévisionnel de la subvention d'équipement sans frais de gestion et avec subvention)
• Les dépenses relatives aux frais de gestion 3 821,05 €
PRÉCISE que la dépense est prévue au chapitre 204.
Le point 28 n'appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés.
29 - Mise en Vente de véhicules réformés sur Agorastore
Monsieur le Maire donne la parole à M. Nicolas COTELLE qui présente le rapport aux membres du Conseil Municipal.
31/53 Depuis une nouvelle Directive Européenne de 2018, les contrôles techniques des véhicules sont de plus en plus exigeants en raison d'un renforcement de la prévention et de la sécurité routière.
Le parc des véhicules de la Ville n'échappe pas à cette réglementation.
L'état de vétusté et les altérations irréparables des véhicules, sur la liste ci-après, n'autorisent plus leur utilisation par les services municipaux :
MARQUE Type Immatriculation Année Kilométrage
Renault Master 20M3 CM-747-JK 30/10/2012 128 704 km
Renault Master benne BE-211-TE 15/12/2010 330 522 km
Citroën Jumper tôlé 55-BGX-60 11/12/2006 265 374 km
Nissan NT-400 BOM EJ-893-MN 24/01/2017 108 500 km
Fiat Ducato tôlé CS-396-JW 02/04/2013 124 500 km
Il vous est proposé d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes administratifs relatifs à la cession des véhicules irréparables par un professionnel agréé ou à leur vente en l'état à un professionnel de l'automobile en passant par la plate forme de vente aux enchères Agorastore.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté de Monsieur CO TELLE,
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 11/12/2024
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes administratifs relatifs à la cession des véhicules irréparables à un professionnel agréé ou à leur vente en l'état à un professionnel de l'automobile, DÉCIDE d'accepter de vendre les véhicules.
Monsieur le Maire indique que s'il y a des amateurs, ceux-ci doivent se manifester.
Le point 29 n'appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil municipal, à
l'unanimité des membres présents ou représentés.
30 - Dénomination de voies
Monsieur le Maire présente le rapport aux membres du Conseil Municipal.
La restructuration urbaine des quartiers des Musiciens et des Maréchaux implique des modifications viaires conséquentes et il est proposé de dénommer pour chacun de ces quartiers une voie pour permettre les démarches auprès des concessionnaires et partenaires institutionnels (adressage, branchements, etc...).
Pour le quartier des Maréchaux, il est proposé de dénommer la voie matérialisée sur le plan joint:
• rue Jean Desmarest (1898-1990)
En sa qualité d'architecte, il participa avec Jean Philippot à la reconstruction de Compiègne, profondément marquée par la guerre, ainsi qu'à la restauration de l'Abbaye de Saint Corneille.
Pour le quartier des Musiciens, il est proposé de dénommer la voie matérialisée sur le plan joint:
• rue Alice et Mathieu Dubois
Mathieu Dubois (1833-1890). Né esclave à Cayenne, il fut affranchi en 1834. Arrivé en France vers 1850, les archives de Compiègne permettent d'affirmer qu'il exerça la profession de dentiste dans notre ville de 1859 à 1890.
Sa fille, Alice Dubois (1861-1942), fut la première bachelière noire de France (1879). Elle devint la première française noire à devenir docteure en médecine.
32/53 D'autres dénominations de voies viendront compléter ces quartiers qui desserviront des maisons individuelles et des immeubles neufs.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI,
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 11/12/2024 A reçu un avis favorable en Commission Voirie et Aménagement urbain du 10/12/2024
Et après en avoir délibéré,
DÉCIDE de la dénomination des voies comme indiqué ci-dessus.
M. Oumar BA indique qu'il est passionné par l'histoire d'Alice qui est née à Compiègne en 1861. Il souhaite mettre en avant, dans son histoire, la façon dont elle a été traitée, au-delà de sa couleur. En effet, il explique que des étudiants avaient manifesté car ils désapprouvaient totalement que trois femmes, dont Alice faisait partie, passent le concours de médecine. Il pense que la persévérance de ces trois femmes a cassé quelque chose d'important dans l'imaginaire collectif de la société française de l'époque. Il explique ensuite qu'Alice, devenue Alice SOLLIER après son mariage avec Paul SOLLIER, a joué un rôle essentiel pendant la Première Guerre mondiale, puisqu'en effet son dévouement pour soigner les blessés de guerre au sanatorium lui a valu la croix de chevalier de la Légion d'honneur. Il continue et indique qu'elle a eu un premier enfant, Victor, qui est décédé au bout d'une semaine et qui est enterré à Compiègne, et ajoute qu'elle est elle-même enterrée à Compiègne dans le caveau familial. Il estime donc que le fait de donner son nom à une rue est un symbole fort à l'égard des femmes, de la diversité, et également à l'égard de la Ville de Compiègne.
Monsieur le Maire ajoute qu'en outre Alice était la fille d'une personne née esclave.
Le point 30 est adopté par le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés.
31 - Fixation des droits de voirie et place applicables à compter du ter janvier 2025
Monsieur le Maire donne la parole à M. Nicolas COTELLE qui présente le rapport aux membres du Conseil Municipal.
La Commission de la Voirie et de l'Aménagement Urbain vous propose d'adopter les droits de voirie et de place, applicables à compter du ter janvier 2025, selon le détail figurant sur les tableaux annexés en pièces jointes.
il est proposé de faire évoluer l'ensemble des droits de voirie et de place de + 2 % (avec arrondi à 0, 05 € inférieur) correspondant au taux de l'inflation depuis le début de l'année.
Pour les droits de stationnement et de mutation liés aux activités des artisans taxis, il est proposé de ne pas faire évoluer les tarifs sachant qu'une augmentation de 5 € a été appliquée en 2024 (respectivement 225 € et 1 655 €).
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté de Monsieur COTELLE,
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 11/12/2024 A reçu un avis favorable en Commission Voirie et Aménagement urbain du 10/12/2024
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à adopter les droits de voirie et de place applicables à compter du 1er janvier 2025, comme indiqué dans l'annexe jointe.
Le point 31 n'appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés.
33/53 AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES
32 - Contrats de prestations des intervenants professionnels extérieurs dans les crèches municipales de Compiègne
Monsieur le Maire donne la parole à Mme Dominique RENARD qui présente le rapport aux membres du Conseil Municipal.
Les contrats de prestations des intervenants extérieurs dans les crèches arrivent à échéance. Il vous est proposé de les reconduire pour une année à compter du ter janvier 2025 et d'en souscrire de nouveaux si besoin.
Actuellement, les structures d'Accueil Petite Enfance de la Ville bénéficient des interventions de psychologues, psychomotriciens et musiciens. De plus, suite au décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil de jeunes enfants, la collectivité a l'obligation d'organiser des temps d'analyse de pratiques professionnelles (APP pour chaque structure, en fonction de sa capacité d'accueil et du nombre d'agents composant l'équipe d'encadrement) et de s'adjoindre des compétences d'un référent santé (médecin spécialisé, infirmier puériculteur ou infirmier possédant une expérience minimale de 3 ans auprès des jeunes enfants).
La répartition des besoins est la suivante
Lieux d'intervention Praticiens
Nbre
d'heures
/an
Dont nbre
d'heures/an
pour APP
Coût horaire
net de l'heure
réellement
effectuée
Crèche Ste Elisabeth
et annexe de la Mare
Gaudry
Psychologue 284 h 36 h 55 €
Psychomotricien 370 h 41 €
Musicien 84 h 50E
Référent santé 50 h 96E
Crèche multi accueil
Bellicart
Psychologue 100 h 12 h 55 €
Psychomotricien 126 h 41 €
Musicien 21 h 50 €
Référent santé 20 h 96 €
Crèche multi accueil
Royallieu
Psychologue 100 h 12 h 55E
Psychomotricien 126 h 41 €
Musicien 21 h 50 €
Référent santé 30 h 96 €
Crèche multi accueil Le
Nid
Psychologue 100 h 12 h 55 €
Psychomotricien 126 h 41 €
Musicien 21 h 50 €
Référent santé 20 h 96 €
Crèche Les Poussins
Psychologue 100 h 12h 55 €
Psychomotricien 126 h 41 €
Musicien 21 h 50 €
Référent santé 20 h 96 €
Petite crèche Halte-
garderie Bébé Service
Psychologue 12 h 12 h 55 €
Musicien 42 h 50 €
Référent santé 20 h 96 €
*Les tarifs horaires nets indiqués ci-avant s'entendent charges comprises couvrant le salaire et les congés payés de l'intervenant, les charges sociales et fiscales, les frais de déplacement, son temps de préparation, de concertation et sa formation continue, le suivi, le contrôle et l'évaluation de la prestation, l'administration et les gestions de la carrière de l'intervenant, la fourniture des consommables, du matériel nécessaire à la prestation, un bilan annuel des interventions dispensées dans chaque structure.
Pour partie, ces prestations pourront être assurées par:
Sylvie TUPET, psychologue intervenant à la :
• Crèche Ste Elisabeth et Mare-Gaudry
Jessica DELAMARRE, psychologue, intervenant à la:
• Crèche Bellicart et à la crèche Royallieu
34/53 Betty KOWALSKI, psychothérapeute, intervenant dans la structure d'accueil de jeunes enfants:
• Crèches Le Nid et Les Poussins
Ségolène MONGEAUD-GOEZINNE, psychomotricienne intervenant dans les structures d'accueil de jeunes enfants :
• Crèches Bellicart, Les Poussins
Sandy WATSON-LIENARD (nom de scène Léna LUCE) pour ses interventions musicales,
• Crèche Ste Elisabeth et Mare-Gaudry, Crèches Bellicart, Royallieu, Le Nid et Les Poussins et à Bébé Service.
S'agissant du référent santé inclusion, ces prestations sont actuellement assurées par des praticiens du réseau AMA CAMPUS.
Afin d'assurer une continuité de service, il vous est également proposé d'autoriser Monsieur le Maire à souscrire de nouveaux contrats de prestations en cours d'année, auprès d'autres praticiens en cas d'insuffisance, de rupture ou de changement des contrats, pour réaliser les prestations manquantes.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté de Madame RENARD,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis favorable de la Commission des Affaires Sanitaires et Sociales et Petite Enfance du 4 décembre 2024,
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 11/12/2024
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les contrats de toutes les prestations susdites, AUTORISE Monsieur le Maire à souscrire de nouveaux contrats de prestations en cours d'année, auprès d'autres praticiens en cas d'insuffisance, de rupture ou de changement des contrats, pour réaliser les prestations manquantes.
Le point 32 n'appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil municipal, à
l'unanimité des membres présents ou représentés.
ACTION CULTURELLE
33 - Entrée d'archives privées - Achat de la collection CARBONNIER-LEBESGUE
Monsieur le Maire donne la parole à Mme Arielle FRANÇOIS qui présente le rapport aux membres
du Conseil Municipal.
Les dons, legs et achats proposés à l'initiative du service des Archives s'inscrivent dans le cadre d'une politique raisonnée, conformément au projet scientifique et culturel du service voté le 15 décembre 2021, dont le principal objectif est d'enrichir les fonds d'archives de la ville de Compiègne.
Si les dons fréquents font l'objet de décisions du Maire, les plus rares acquisitions doivent passer devant le conseil municipal.
M. Daniel CARBONNIER a constitué une collection de 15 albums composés de 3 700 photographies, cartes postales et documents écrits en lien avec l'histoire de la ville de Compiègne et des environs. Cette collection a été réalisée à partir d'un patrimoine familial, celui de son beau-père M. LEBESGUE. La collection est vendue pour un montant total de 3 700 €.
Compte-tenu de l'intérêt qu'elle représente pour l'enrichissement des collections, il est proposé au conseil municipal de confirmer cette acquisition.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté de Madame FRANÇOIS,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant l'intérêt pour la commune d'enrichir son patrimoine,
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 11/12/2024 A reçu un avis favorable en Commission Action Culturelle du 02/12/2024
35/53 Et après en avoir délibéré,
DÉCIDE de procéder à l'achat de la collection CARBONNIER — LEBESGUE pour 3 700€, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous document et pièces afférents à cette affaire, PRÉCISE que la dépense liée est inscrite au budget, ligne 2168.
Le point 33 n'appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés.
34 - Nouveau musée de la Figurine - Demandes de subventions auprès des différents partenaires
Monsieur le Maire donne la parole à Mme Arielle FRANÇOIS qui présente le rapport aux membres du Conseil Municipal.
Reconnu Musée de France depuis 2003, le musée de la Figurine, installé en centre-ville de Compiègne, possède une collection de plus de 155 000 pièces dont un tiers est exposé. Unique en son genre en France, le musée de la Figurine attire un public intergénérationnel et diversifié : familles, passionnés, professionnels, scolaires... ll est par ailleurs, le musée municipal le plus visité.
Aujourd'hui, la ville souhaite, en déménageant les collections, donner un nouveau souffle au musée de la Figurine dans l'objectif de répondre aux enjeux de fréquentation touristique et culturelle de notre territoire et aux attentes des visiteurs en matière d'expérience de visite, tout en renforçant l'offre et l'attractivité muséale. Le nouvel équipement prendra place au sein du bâtiment de l'ancien mess des officiers, inscrit aux Monuments Historiques, de l'ancienne École d'État-Major. Le musée de la Figurine deviendra ainsi le point d'orgue de ce nouveau quartier à proximité immédiate du château de Compiègne, du centre-ville historique et de la gare.
Le projet, dont la maîtrise d'œuvre est composée d'un architecte et d'une agence de scénographie, sera fondé sur un nouveau concept ambitieux qui repose sur une présentation de l'art et de l'histoire de la figurine.
Au cours de l'expérience de visite, le visiteur sera totalement immergé dans l'imaginaire que suscite la création des figurines depuis la préhistoire jusqu'à nos jours. Des dispositifs innovants faisant appel aux technologies numériques seront mis en œuvre pour garantir cet effet sur le visiteur et l'aider à découvrir ou redécouvrir les collections. lis permettront par ailleurs une plus grande interactivité et une inclusion de tous les publics.
Actuellement, le chantier des collections avance à grands pas, grâce au pilotage d'une conservatrice- restauratrice et à l'équipe des musées, permettant d'inventorier, de classer et de mettre en caisse les figurines et dioramas afin qu'ils puissent reprendre place, le temps voulu, dans le futur musée.
Le programme muséographique ainsi que les avant-projets définitifs sont en cours de finalisation et la phase PRO/DCE va être lancée dans les semaines à venir. Le permis de construire est déposé et les travaux devraient débuter en avril 2025 après notification des marchés.
Ce projet est estimé à 4 069 871 € HT comprenant l'acquisition des nouveaux locaux, les études, les travaux d'aménagement, la scénographie et le déplacement des collections.
Une demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles, relative à l'aide à l'investissement liée à la création et la rénovation des bâtiments des Musées de France, doit être élaborée au cours du mois de décembre.
La ville a également candidaté à l'Appel à Projets « Patrimoine culturel et touristique » lancé par la Région dans le cadre du fonds européen FEDER, pour un montant souhaité de 2 115 957, 60 € HT (52 %) qu'il est vivement souhaité de voir aboutir (cette demande est en cours d'instruction, le retour devrait avoir lieu pour le début de l'année 2025).
Afin de parfaire le plan de financement et dans le cas où l'une des subventions précédentes ne serait pas au niveau attendu, des financements complémentaires pourraient être recherchés auprès de l'État, du Conseil Régional Hauts-de-France et du Conseil Départemental de l'Oise.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté de Madame FRANÇOIS,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L.2334-42 et R.2334-39 du CGCT,
Vu l'article L. 1111-10 du CGCT,
A reçu un avis favorable en Commission Finances etAdministration Générale du 11/12/2024 A reçu un avis favorable en Commission Action Culturelle du 02/12/2024
36/53 Et après en avoir délibéré,
APPROUVE le projet de déplacement et de réaménagement du Musée de la Figurine,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter la DRAC au taux le plus élevé possible et à
déposer le dossier de demande de subvention afférent,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter l'État, le Conseil Régional Hacrts-de-France et
le Conseil Département de l'Oise au taux le plus élevé possible,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à déposer les dossiers de demandes de subventions
auprès des financeurs susmentionnés,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Mme Arielle FRANÇOIS ajoute qu'elle est à la disposition des Conseillères et Conseillers régionaux pour donner des détails sur le projet et le rendre le plus séduisant possible afin qu'ils puissent défendre le FEDER au nom de la Ville.
M. Daniel LECA indique que c'est un appel à projets que la Région a souhaité lancer et qui n'était pas prévu dans le maquettage européen. Il précise que le calendrier sera un peu plus large que celui-ci et que la réponse définitive n'arrivera pas au premier trimestre mais à la fin du premier semestre. En effet, toute une procédure rigoureuse est imposée par la Commission européenne, avec une présélection réalisée par un jury indépendant. Il ne doute pas de la qualité du dossier qui a été travaillé avec les services de la Ville et qui sera certainement plus que compétitif. Il ajoute que, dans un second temps, il y aura une répartition de l'enveloppe qui, à ce stade, était prévue pour 15 millions d'euros. Il explique que l'idée est d'avoir cette double dimension, à la fois patrimoniale et touristique, ce qui dans le cadre d'un musée s'inscrit parfaitement dans la stratégie du territoire. Il précise d'autre part qu'à l'heure actuelle beaucoup de dossiers de qualité sont remontés à la Région et qu'ils doivent maintenant faire un travail de répartition et de choix.
Monsieur le Maire demande s'il est possible de passer au premier tour.
M. Daniel LECA répond non. Il explique qu'en fonction des appels à projets, les critères de sélection sont très différents. Pour les appels à projets « compétitifs », des périodes sont définies et ce n'est pas la même procédure que pour des appels à projets pouvant durer sur l'ensemble de la programmation, ce qui est le cas pour la rénovation énergétique où l'enveloppe globale à l'échelle régionale est consommée au fur et à mesure, et l'idée est de consommer le plus vite possible afin d'éviter le dégagement d'office puisqu'à chaque étape de la programmation européenne, des jalons sont à passer pour programmer une partie du montant de l'enveloppe sur ce 1,3 milliard d'euros attribués à la Région Hauts-de-France. Il précise que sur le jalon 2025 il n'y a pas de grande inquiétude, mais qu'il y en a un peu plus sur 2026 en raison des contreparties financières de l'État et des collectivités locales. Ils doivent en effet, pour un certain nombre de projets européens, verser de l'argent sur le Fonds social européen, sur le FEDER et sur le FEDER. Malheureusement, compte tenu de l'incertitude budgétaire actuelle, certains projets pourraient ne pas voir le jour et de l'argent européen risque d'être gagé pour des projets qui ne seraient pas financés par l'État et les collectivités. La Région est donc très vigilante à ce que les projets engagés soient bien matures, c'est la raison pour laquelle elle demande à l'État de lui communiquer, au fur et à mesure, quelles seront ses capacités financières. Il ajoute que, même si parfois l'Europe a des procédures complexes, lorsqu'elle promet 1,3 milliard d'euros, l'enveloppe n'est pas révisée et elle est pluriannuelle jusqu'en 2027, ce qu'il estime être l'un des avantages de l'Europe.
Monsieur le Maire indique que, compte tenu de son état d'avancement, le gymnase Pompidou peut passer au premier tour.
M. Daniel LECA répond que c'est au fil de l'eau.
Monsieur le Maire ajoute que c'est du FEDER mais avec une procédure simplifiée.
M. Daniel LECA explique que ce n'est effectivement pas la même procédure. Il précise que sur l'ensemble des projets, la Région essaie, lorsque c'est possible, de faire un travail en amont avec
37/53 les porteurs de projets, en particulier les intercommunalités, à savoir la recherche de projets et l'accompagnement, afin de ne pas donner de faux espoirs aux territoires. Il ajoute que, généralement, lorsqu'un dossier est déposé, c'est qu'il a été accompagné dès le début en partenariat avec les services de la Région, et qu'il s'inscrit donc dans la démarche européenne.
Monsieur le Maire remercie M. Daniel LECA pour ces précisions.
Le point 34 est adopté par le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés.
35 - Modalités de partenariat entre le département de l'Oise et les Bibliothèques de la Ville de Compiègne
Monsieur le Maire donne la parole à Mme Arielle FRANÇOIS qui présente le rapport aux membres du Conseil Municipal.
Jusqu'en 2023, les Bibliothèques de Compiègne offraient aux usagers deux ressources numériques accessibles 24 heures sur 24 : une offre de livres numériques et un service d'auto-formation avec des cours en ligne dans divers domaines, notamment en langue et en informatique. Cependant, suite aux enquêtes menées par les Bibliothèques, les habitants ont exprimé un fort engouement pour la presse numérique, ne démentant pas en cela les observations des enquêtes nationales sur les pratiques culturelles des français. Or, le budget numérique des Bibliothèques d'un montant de 7600 euros était insuffisant pour pouvoir acquérir de la presse en ligne. En effet, il aurait fallu environ 5 000 euros supplémentaires.
La Médiathèque départementale de l'Oise propose de multiples contenus numériques : presse, livres numériques, cours d'auto-formation, cinéma, ressource jeunesse, contenus pour enfants et adolescents avec des troubles DYS (dyslexie, dysorthographie, dyspraxie, etc.) et petits lecteurs.
Outre ses missions traditionnelles avec les communes de moins de 10 000 habitants, la Médiathèque départementale de l'Oise conclue également des partenariats avec des villes de plus de 10 000 habitants.
Toutes les villes de l'Oise de plus de 10 000 habitants ont ainsi noué un partenariat avec le Département. Beauvais en est le plus récent exemple.
Il a donc été décidé, en 2024, de nous associer à la Médiathèque départementale de l'Oise, pour que les adhérents des Bibliothèques de Compiègne puissent accéder à leur offre numérique dont la presse. En contrepartie, il est demandé à la Ville de Compiègne de verser au Département de l'Oise une participation financière fixée à 0.20 euros par habitant et correspondant à une partie du coût de fonctionnement de leurs ressources numériques. En 2025, le partenariat avec la Médiathèque départementale de l'Oise coûtera 8 400€.
La reconduction du partenariat avec la Médiathèque départementale de l'Oise en 2025 permet aux Bibliothèques de Compiègne de répondre à la demande, d'attirer davantage de public, de rendre service aux populations qui n'ont pas le temps de venir dans les bibliothèques et de s'adapter aux pratiques culturelles contemporaines.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté de Madame FRANÇOIS,
Vu la loi n°2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique,
Vu la décision V-01 du Conseil départemental de l'Oise du 25 mai 2020 agréant les termes de la convention type de partenariat relative au développement de la lecture publique dans une médiathèque d'une commune de plus de 10.000 habitants,
A reçu un avis favorable en Commission Finances etAdministration Générale du 11/12/2024 A reçu un avis favorable en Commission Action Culturelle du 02/12/2024
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la convention de partenariat entre le Conseil départemental de l'Oise et les Bibliothèques de la Ville de Compiègne,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention ci-jointe, PRÉCISE que la dépense est prévue au chapitre 011.
38/53 Le point 35 n'appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés.
36 - MÉMORIAL - Établissement d'une convention entre le Mémorial de l'internement et de la déportation et le Vidéo Mapping Festival des Hauts-de-France
Monsieur le Maire donne la parole à Mme Arielle FRANÇOIS qui présente le rapport aux membres du Conseil Municipal.
Dans le cadre de la commémoration des 80 ans de la libération, le Mémorial a organisé une soirée de vidéomapping qui a eu lieu le 31 août dans le jardin du Mémorial. Ce mapping vidéo (technique qui permet de projeter des vidéos sur des volumes en jouant avec leur relief), spécialement conçue pour le Mémorial a été créé par un binôme d'artistes franco-allemand. Cette œuvre artistique et audiovisuelle a été diffusée dans des séquences d'environ 8 minutes répétées régulièrement tout au long de la soirée. La collaboration avec Vidéo Mapping Festival en région Hauts-de-France a permis au Mémorial de bénéficier à la fois d'une campagne de communication très importante au niveau régional et national et d'un public à la fois composé d'initiés et itinérant mais également familial, plutôt éloigné des sujets du Mémorial.
Le budget de cet événement s'élève à 30 000 euros HT (33 000 euros TTC, TVA 109, o) dont 20 % (6 000 euros) sont financés par la Région Hauts-de-France. Suite à des problèmes techniques lors de la diffusion de ce mapping, un rabais de 2 000 euros HT a été accordé par le Vidéo Mapping Festival donnant lieu à une modification du prix final de la prestation. C'est dans ce cadre que la nouvelle convention réactualisée est soumise au vote avec un montant inférieur à la précédente convention soit un total de 24 200 TTC.
Le reste à charge est financé par la Ville et par une subvention du Ministère des Armées.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté de Madame FRANÇOIS,
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 11/12/2024 A reçu un avis favorable en Commission Action Culturelle du 02/12/2024
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la convention passée entre le Mémorial de l'internement et de la déportation et l'association Rencontres Audiovisuelles fixant le montant de la prestation à 24 200 euros TTC, AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Le point 36 n'appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés.
POLITIQUE DE LA VILLE
37 - Renouvellement de la convention relative à l'utilisation de l'abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties
Monsieur le Maire donne la parole à M. Oumar BA qui présente le rapport aux membres du Conseil Municipal.
Le nouveau Contrat de Ville « Quartiers 2030 v vise à définir les orientations prioritaires sur la période 2024- 2030, en mobilisant à la fois le droit commun, et des dispositifs et moyens spécifiques de la Politique de la Ville sur des enjeux locaux prégnants, définis en lien étroit avec les partenaires et les habitants.
11 constitue l'outil de référence, au travers duquel doit s'organiserla mobilisation de l'ensemble des partenaires, intervenant au bénéfice des quartiers prioritaires.
L'amélioration du cadre de vie, et de la gestion urbaine de proximité demeure une priorité pour ce contrat de Ville.
Les mesures fiscales en Quartiers Prioritaires de la Ville de la politique de la Ville (QPV) annoncées par la loi de finances pour 2024 confirment la continuité de l'abattement de la Taxe Foncière sur les propriétés Bâties (TFPB) pour les organismes HLM en quartier prioritaire. L'article 1388 bis du code général des impôts prévoit
39/53 que les logements locatifs sociaux des organismes HLM bénéficient d'un abattement de TFPB de 30 % s'ils
sont situés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville. Pour compenser la perte de recettes fiscales pour les collectivités territoriales une compensation par l'État aux collectivités à hauteur de 40 % est
prévue chaque année.
En contrepartie de cet avantage fiscal, les bailleurs s'engagent à atteindre un même niveau de qualité de service que dans le reste de leur parc, en y renforçant leurs interventions au moyen notamment d'actions de gestion urbaine de proximité, contribuant à la tranquillité publique, à l'entretien et à la maintenance du
patrimoine, à l'amélioration du cadre de vie et à la participation des locataires.
Ces contreparties sont formalisées par la signature d'une convention relative à l'utilisation de l'abattement de la TFPB, entre les deux bailleurs sociaux (Clésence et OPAC de l'Oise), la Commune de Compiègne, l'Agglomération de la Région de Compiègne et le Préfet, pour la période 2025 -2026.
Cette convention sera annexée au Contrat de Ville, et devra faire l'objet d'un avenant de prolongation afin de
couvrir la période du nouveau contrat de Ville.
Ainsi, différentes thématiques d'orientations sont fixées comme prioritaires dans le cadre de cette convention :
• Participer financièrement aux actions d'animation sociale et de mémoire de quartier telles que Compiègne Plage, les fêtes de quartier ou le Clos sur Glace, l'auto-réhabilitation accompagnée et des actions relatives à la mémoire des Quartiers en lien ainsi qu'éventuellement à la programmation Politique de la Ville.
• Participer financièrement au projet de garage solidaire (pour un montant de 25 000 € concernant l'OPAC et 10 000 el an concernant Clésence).
Sur ces deux axes, l'OPAC s'engage à soutenir le financement aux initiatives locales à hauteur de 60 000 €/ an, et Clésence à hauteur de 37 500 €/ an.
• Effectuer systématiquement le remplacement des gardiens, dans les meilleurs délais. En cas de difficulté temporaire, étudier les possibilités d'offre alternative comme la conciergerie proposée par les associations intermédiaires du territoire.
• Une attention particulière devra être portée au niveau du bâti du centre commercial de la Victoire, avec la mise en oeuvre des travaux d'entretien nécessaires.
• Renforcer la présence d'agence de proximité ainsi que la sécurisation des locaux en coordination avec les acteurs de la tranquillité publique
• Une commission concertée pourra avoir lieu concernant les problématiques sécuritaires des bâtiments plus sensibles
• La vidéo surveillance pourra être développée et valorisée financièrement dans le cadre de cet abattement.
• Un travail sur le développement durable et notamment les économies d'énergies pourra être développées, ainsi que sur l'alimentation (prévention santé), avec une mobilisation commune des médiateurs et des services civiques de Clésence (Unis Cité).
• Un soutien financier à l'animation d'un jardin associatif (Clos des Roses —Ravel) est envisagé.
• Poursuivre le soutien au Chantier d'insertion Elan CES (OPAC de l'Oise) en renforçant les interventions et les recrutements des habitants en QPV, dans une logique de parcours.
Ces actions prévisionnelles feront l'objet d'une vérification annuelle de leur mise en ouvre y compris financière effective, lors d'une réunion associant les différentes parties.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté de Monsieur BA,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n °2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine, Vu l'article 73 de la loi n' 2023-322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 relative à la prorogation pour la période 2025-2030 de l'abattement de 30 % de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les logements
40/53 situés dans les Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV) prévu à l'article 1388 bis du Code général des impôts (CGO,
Vu le Décret n° 2023-1312 du 28 décembre 2023 modifiant le décret n° 2014-767 du 3 juillet 2014 relatif à la liste nationale des quartiers prioritaires de la politique de la Ville et à ses modalités particulières de détermination dans les départements métropolitains,
Vu l'article 1388 bis du Code général des impôts prévoyant un abattement de 30 % sur la base d'imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties des logements locatifs sociaux situés en quartier prioritaire de la politique de la Ville et ayant bénéficié d'une exonération de TFPB,
Vu le cadre national d'utilisation de la TFPB et son avenant signé le 30 septembre 2021 par l'État, l'Union sociale pour l'habitat (USH) et les représentants des collectivités que sont l'association Ville et Banlieue, lntercommunalités de France, France urbaine, l'association des maires de France et Villes de France, Vu la délibération n°3 du 20 novembre 2024 relative au Contrat de Ville de l'agglomération de la Région de Compiègne 2024- 2030,
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 11/12/2024 A reçu un avis favorable en Commission Politique de la Ville du 09/12/2024
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la convention d'utilisation de l'abattement de la TFPB,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention jointe en annexe et tout acte subséquent.
Monsieur le Maire indique que c'est une première étape qui n'est pas encore totalement satisfaisante mais qui comporte quelques engagements concrets, même si leur montant est modeste. Il demeure que l'évaluation des bases exonérées est un sujet d'interrogation puisque chaque année les chiffres communiqués évoluent et que la Ville n'est pas en mesure de comprendre cette évolution. La Direction départementale des Finances Publiques a été interrogée sur ce point, il a rappelé au Préfet que cette question était pendante et il estime qu'il n'est pas acceptable qu'une collectivité, dont les ressources sont fondées sur des bases d'imposition, ne soit pas informée des conditions dans lesquelles ces bases sont calculées et évoluent. S'agissant des contreparties apportées par les bailleurs, il indique que le Président de l'Agglomération Creil Sud Oise est dans une meilleure position puisqu'il est Président du principal bailleur, Oise Habitat, et qu'il obtient donc plus. Il recommande toutefois aux élus d'adopter ce rapport car il constitue une avancée positive même si elle est clairement insuffisante.
M. Eric DE VALROGER indique qu'en regardant dans ce rapport les contreparties demandées aux bailleurs, notamment le travail sur les économies d'énergie, on comprend bien quel est l'objectif poursuivi par ce rapport qui est d'engager des efforts d'investissement pour les travaux d'étanchéité, etc. Il explique que de nombreux locataires se plaignent que les économies d'énergie sont réalisées sur leur dos, avec des chauffages insuffisants, des équipements souvent défectueux et qui sont réparés très tardivement, ce qui est préoccupant lorsqu'il y a des jeunes enfants. Il estime donc que, dans le cadre des relations de la Ville avec les bailleurs sociaux, il est nécessaire d'attirer leur attention sur ces problématiques qui ont tendance à se généraliser. D'autre part, il indique que lorsque des rencontres ont lieu avec les bailleurs sociaux et leurs dirigeants lors des inaugurations, ils expliquent que leur situation financière se dégrade et est préoccupante. Néanmoins, des priorités et des arbitrages doivent être rendus afin d'éviter ces situations que bon nombre de concitoyens font remonter.
Monsieur le Maire ajoute qu'effectivement il est informé chaque semaine de problèmes de chauffages défectueux, de températures insuffisantes, et il est obligé d'intervenir auprès de la direction générale de l'OPAC sur ces sujets. Des réponses et des interventions sont faites, mais il est clair que ce sont des organismes lourds, l'OPAC encore plus que CLESENCE, dont la rapidité de fonctionnement n'est pas toujours au rendez-vous, et avec également des sous-traitants ou des entreprises prestataires qui ne sont pas toujours de qualité et dont les locataires se plaignent, il cite ainsi la société PROXISERVE qui n'est pas populaire dans les logements HLM. Ce sont donc des sujets qui reviennent fréquemment et il estime judicieux d'avoir mentionné ce point dans la convention. Il ajoute qu'un organisme HLM est un organisme sur le dos duquel il faut être tous les jours, que les plus petits sont souvent les plus réactifs, et que les plus gros sont les plus
41/53 administratifs. Enfin, il précise qu'il y a de nombreux sujets d'insatisfaction, que les réactions devraient être plus rapides, qu'il devrait y avoir plus de respect pour la clientèle, etc.
M. Xavier BOMBARD explique à l'attention des conseillers présents que l'estimation faite est de 1,2 million d'euros, ce qui n'est pas négligeable, et que normalement, l'abattement sur la taxe foncière doit permettre de renforcer et d'améliorer un certain nombre d'actions sur le terrain auprès des habitants. D'autre part, il indique qu'il faut être vigilant sur la question du gardiennage, d'autant que la gouvernance et le pilotage de ce type de dispositif sont essentiels. Il estime qu'il revient donc à la Ville et à l'ARC d'être très vigilantes sur l'effectivité des missions qui sont normalement données en contrepartie de cet abattement et qu'il faut donc les évaluer au bout de la première année. Il se réjouit que cette convention soit enfin signée. Il ajoute qu'il n'y aura aucune sanction mais qu'il faudra être suffisamment exigeant pour que les objectifs soient atteints.
Monsieur le Maire souscrit aux propos de M. Xavier BOMBARD.
Le point 37 est adopté par le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés.
38 - Convention de partenariat entre la Ville et l'Éducation Nationale concernant le dispositif de "Classe Orchestre" au sein du Collège André Malraux
Monsieur le Maire donne la parole à Mme Sophie SCHWARZ qui présente le rapport aux membres du Conseil Municipal.
Dans le cadre du Contrat de Ville, et de la Cité éducative, dispositif national visant à intensifier la prise en charge des enfants et des jeunes (0 à 25 ans) concernant le secteur d'éducation prioritaire REP+, dont le collège André Malraux est chef de file, différentes actions visant à renforcer l'accès à la culture sont mises en œuvre.
L'apprentissage de la musique constitue ainsi un levier favorisant la réussite éducative, l'épanouissement des jeunes et l'ouverture du champ des possibles. Synonyme d'ouverture culturelle pour les jeunes et leur famille, la création d'une classe orchestre depuis septembre 2024 au sein du collège A. MALRAUX permettra aux élèves de mettre en œuvre une formation musicale composée d'instruments à cuivre : trompette, trombone, tuba, cor et percussions.
11 s'agira d'une opportunité unique de s'initier à la pratique musicale pour de nombreux jeunes qui y ont difficilement accès.
Ce projet s'intégrera dans le projet global CHAM (classe à horaire aménagé musical), en complément des chorales à l'école Robida et au collège G. DENAIN.
Pour cette première année (2024-2025), une classe de 6ème sera concernée. Ce projet aura vocation à s'étendre progressivement sur les différents niveaux.
Sur le temps scolaire, le parcours des élèves sera d'une heure de formation musicale, une heure d'orchestre (heures prises en charge par l'Éducation Nationale) et d'une heure d'instrument/ semaine (prise en charge par la Ville, avec un co financement Cité Éducative à hauteur de 70% du coût).
Ainsi, la ville co-financera le projet en partenariat avec l'Éducation Nationale, le département, l'ANCT, ainsi que l'association orchestre à l'école.
Pour cette année scolaire 2024-2025, le coût prévisionnel pour la Ville sera de 7 709 € pour un montant global estimé à 37 017 E.
Aussi, il est proposé:
— d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat entre le collège André Malraux et la Ville de ce cadre, et tout document y afférent, pour la mise en ouvre du projet de Classe orchestre
42/53 - d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter les financements complémentaires auprès de l'État et d'autres co financeurs éventuels pour la mise en œuvre du projet.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté de Madame SCHWARZ,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction du 13 février 2019 du Ministère de l'Éducation Nationale et de la Jeunesse, du Ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du Ministère de la Ville et du logement portant déploiement territorial du programme interministériel et partenarial des « Cités éducatives », Vu la délibération du 20 novembre 2024 du Conseil Municipal relatif à la signature du nouveau Contrat de Ville, Considérant le soutien au projet de Classe orchestre par l'ensemble des représentants de la Cité Éducative de Compiègne,
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 11/12/2024 A reçu un avis favorable en Commission Politique de la Ville du 09/12/2024
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat, annexée à la présente délibération, entre le collège André Malraux et la Ville de ce cadre, et tout document y afférent, pour la mise en ouvre du projet de Classe orchestre,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter les financements complémentaires auprès de l'État et d'autres co-financeurs éventuels pour la mise en ouvre du projet.
Mme Sophie SCHWARZ ajoute qu'ils ont assisté ce jour à un concert au cours duquel les jeunes ont accompagné la classe théâtre qui présentait un conte de Noël, ce qui permettait de le mettre en musique. Elle précise que les parents étaient présents en nombre et ajoute que, depuis 3 mois, on constate que les enfants sont motivés, ils ont pu s'approprier leurs instruments qu'ils ramènent chez eux et vont pouvoir ainsi continuer à pratiquer durant les vacances. Ce Contrat de Ville est donc une action concrète.
Monsieur le Maire indique que c'est effectivement une très belle motivation pour les enfants, pour les enseignants et pour la direction de l'établissement, et ajoute que c'est un spectacle tonique pour la période de Noël.
Mme Arielle FRANÇOIS indique que le projet d'orchestre au collège est d'ampleur nationale. Elle explique que, selon les remontées, les élèves qui ont la chance de pouvoir en bénéficier voient leur niveau scolaire augmenter de façon incroyable dans toutes les matières. Elle se félicite donc que ce projet soit lancé et ajoute que, dans ce même collège, l'Education nationale a accepté qu'une classe de théâtre soit expérimentée, ce dont elle se réjouit également.
Le point 38 est adopté par le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés.
39 - Avenant à la convention de partenariat relatif au chantier de solidarité au Maroc
Monsieur le Maire donne la parole à M. Oumar BA qui présente le rapport aux membres du Conseil Municipal.
Dans le cadre du chantier archéologique organisé à Larache, au Maroc, du 19 octobre au 2 novembre 2024, un ajustement budgétaire a dû avoir lieu lié notamment du fait que les recettes escomptées dans le cadre du dispositif Ville Vie Vacances Solidarité Internationale de l'État (VVVSI/FONJEP) de près de 8 000 €, n'ont pas été obtenues, alors que les frais tels que les billets d'avion avaient déjà été engagés (retour de la commission VVVSI fin août).
Dans ce cadre, la Ville de Compiègne qui a mobilisé les encadrants pour le chantier solidaire, et reversé à l'association Léo Lagrange la subvention octroyée par l'État, propose d'apporter une subvention complémentaire à hauteur 8 830 € à l'association Léo Lagrange, afin de prendre en charge les dépenses du chantier (coût global du projet de 20 334 €, hors encadrants).
En contrepartie, l'association Compiègne-Margny-Larache s'engage à transmettre à l'association Léo Lagrange NIDF tous les justificatifs nécessaires pour attester des charges engagées. À défaut de justificatifs,
43/53 il sera exceptionnellement toléré de fournir impérativement les relevés de débit de la carte bancaire correspondants aux dépenses.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté de Monsieur BA,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 septembre 2024 relative aux conventions de partenariat concernant les chantiers de solidarité au Maroc et au Sénégal,
Considérant la convention de subvention 2024 entre l'État et la Ville intégrant l'action DA000276704 — Chantier de solidarité au Maroc,
Étant précisé que M. MARINI ne prend pas part au vote,
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'avenant à la convention de partenariat relative au chantier de solidarité au Maroc 2024,
PRÉCISE que la dépense est prévue au chapitre 65.
Le point 39 n'appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil municipal, à
l'unanimité des membres présents ou représentés.
SPORTS ET JEUNESSE
40 - Renouvellement du Projet Educatif de Territoire (PEDT) 2025-2028
Monsieur le Maire donne la parole à Mme Sophie SCHWARZ qui présente le rapport aux membres
du Conseil Municipal.
La Ville de Compiègne a mis en place en 2015 un Projet Éducatif Territorial afin d'organiser les activités périscolaires prolongeant le service public de l'Éducation. Ce document a été actualisé à plusieurs reprises au cours des neuf dernières années.
La Ville de Compiègne s'inscrit dans une démarche constructive et dans la continuité du travail déjà engagé en plaçant l'éducation comme l'un des thèmes prioritaires de sa politique municipale. La Municipalité a non seulement une volonté forte de mise en oeuvre d'actions cohérentes et coordonnées, mais aussi le souhait de formaliser un partenariat renforcé avec les différents acteurs institutionnels et locaux afin de pouvoir offrir des services en totale adéquation avec les besoins de l'enfant et des jeunes et être ainsi acteur d'une éducation partagée.
Ce projet forme le socle sur lequel la commune pourra s'appuyer Il s'agit de poursuivre la réflexion globale prenant en compte l'éducation de l'enfant dans ses différents temps et ses différents environnements (familiaux, scolaires, sportifs et culturels). L'objectif est de coordonner les dispositifs et actions éducatives en place, de les améliorer, d'en créer de nouveaux et d'en assurer une évaluation continue. il prendra en compte le travail engagé et formalisé dans le document 2021/2024.
La commune de Compiègne a la volonté de participer au développement dynamique d'un projet éducatif concerté pour renforcer la réussite scolaire, l'intégration et l'épanouissement de tous les jeunes et ainsi coopérer à la mission d'accès à l'autonomie de chacun.
L'actuel PEDT avait été rédigé pour une durée de trois ans, il est donc nécessaire de le renouveler afin qu'il soit en phase avec de nouveaux objectifs. Ce présent PEDT, reconduit sur la période 2025/2028 intégre donc les sujets d'inclusion, du sport-santé, le renforcement des liens intergénérationnels, l'environnement et le développement durable.
Il s'appuiera sur un partenariat avec les associations locales (sportives et culturelles) et sera conduit par un comité de pilotage regroupant les acteurs éducatifs du territoire. Il fera l'objet d'un bilan qui permettra à la collectivité de proposer de nouvelles actions à inclure dans le prochain PEDT.
ll poursuit les objectifs du précédent PEDT:
1. Garantir la continuité éducative et viser la réussite scolaire pour tous
44/53 a. Assurer la continuité, la complémentarité et la cohérence des différents temps éducatifs à travers une coopération renforcée entre les acteurs
b. Renforcer la communication avec les parents et favoriser les échanges avec les autres acteurs de l'éducation
2. Proposer une offre éducative de qualité
a. Favoriser l'accès à l'offre éducative, à la culture et aux loisirs pour tous b. Conforter une offre éducative respectant les rythmes de l'enfant
c. Poursuivre la pratique d'activités éducatives permettant le développement de nouvelles compétences et la responsabilisation des enfants
d. Promouvoir la santé et le bien-être des enfants dans toutes les actions éducatives
3. Développer le savoir vivre ensemble
a. Développer l'apprentissage à la vie citoyenne et éduquer à l'environnement et au développement durable
b. Développer les liens intergénérationnels et les partenariats avec les associations
Le renouvellement du PEDT permettra de pouvoir bénéficier de taux d'encadrement adaptés et élargis, ainsi que d'un financement complémentaire de la CAF pour les Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) de la collectivité.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté de Madame SCHWARZ,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2122-21, Vu le Code de l'Éducation, notamment les articles L.551-1 et D. 521-12, Vu la loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République,
Vu le Décret le décret n 02013-707 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires,
Vu le décret n °2013-707 du 2 août 2013 relatif au projet éducatif territorial et portant expérimentation relative à l'encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d'activités périscolaires dans ce cadre, Vu le Projet Éducatif Territorial 2025-2028 annexé à la présente délibération, A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 11/12/2024 A reçu un avis favorable en Commission Sports et Jeunesse du 05/12/2024
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE le Projet Éducatif Territorial (PEDT) 2025-2028 de la Ville de Compiègne, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ce « PEDT » et à prendre toute disposition nécessaire et inhérente à l'exécution de la présente délibération.
Monsieur le Maire remercie Mme Sophie SCHWARZ de rappeler le cadre dans lequel s'inscrivent beaucoup d'actions, en particulier des actions partenariales avec l'Education nationale.
Mme Solange DUMAY indique que, comme le stipule ce rapport à travers ce PEDT, il s'agit pour la Ville d'offrir une éducation globale en intégrant tous les temps de la vie de l'enfant, scolaires, périscolaires, extrascolaires, familiaux, de renforcer la réussite scolaire et l'épanouissement des jeunes, notamment à travers des actions coordonnées, et de formaliser des partenariats entre les acteurs éducatifs, municipalité, institutions, associations. Ceci lui semble normal puisque c'est le cadre d'un PEDT et que, de l'existence de celui-ci, découlent des mannes financières de l'Education nationale et de la CAF qui ne sont pas négligeables. Avant d'aborder le fond, elle souhaite émettre une réserve de forme. Elle s'étonne que ce sujet n'ait pas été abordé et fait l'objet d'une commission scolaire puisque l'essentiel des sujets la concerne dans la coordination entre les projets scolaires et les activités périscolaires et extrascolaires, dans la cohérence des temps éducatifs, et également dans la culture et le sport. Elle est également étonnée que dans les 45 pages du rapport final, seulement 3 pages soient consacrées à la culture, n'évoquant pratiquement que les CLEA. Elle aimerait également lire dans les pages concernant le sport ce qui se passera après la Terre de Jeux. Elle ajoute qu'il serait intéressant que les trois commissions puissent parfois travailler ensemble car une telle transversalité ne peut que favoriser la réalisation d'actions innovantes, pertinentes et efficaces. Le rapport proposé demeure pour elle, avant tout, une note d'intention, un catalogue d'objectifs généraux qui, certes, dans le corps du projet se décline en objectifs opérationnels qui
45/53 débouchent sur des actions concrètes. Elle estime que les points forts de ce projet sont l'attention particulière portée aux enfants en difficulté, en situation de handicap, et dans les quartiers prioritaires, les initiations autour des valeurs citoyennes et de développement durable, la transformation des cantines en régie locale, encore qu'il serait nécessaire de prévoir un plan annuel pour l'extension dans toute la Ville, et ceci dans un délai raisonnable, et le soutien à la parentalité avec la Maison des Parents et le Café des Parents. Selon elle, les points de vigilance demeurent le manque de hiérarchisation claire des objectifs et des actions, une évaluation limitée à la méthodologie vague, et des défis pour recruter et former un personnel qualifié en nombre suffisant en investissant par exemple dans la formation continue des encadrants. Elle indique que beaucoup d'autres sujets qui lui tiennent également à coeur pourraient être abordés, ainsi il lui semblerait judicieux de remettre sur le métier l'accueil périscolaire, en particulier le soir, avec ces trois dispositifs à trois vitesses pour l'élémentaire, et un dispositif nettement déficient en maternelle où il est explicitement écrit dans le rapport: « des activités de type garderie sont proposées par le personnel d'encadrement après le goûter. n Elle précise qu'elle a la nostalgie du temps des TAP (Temps d'Accueil Périscolaire) qui avaient fait faire un bond qualitatif aux activités périscolaires, en particulier en maternelle. Elle constate que les promesses en maternelle d'activités éducatives et culturelles sont toutes tombées à l'eau. Autre point qui concerne la maternelle, Compiègne demeure une des rares villes où il n'y a pas 1 ATSEM par classe. Elle cite un autre sujet qui l'interpelle, à savoir la Cité Educative, mais elle ne voudrait pas paraître exhaustive et ajoute que sa proposition est vraiment d'effectuer un travail de fond et en transversalité dans les commissions.
Mme Sophie SCHWARZ répond que ce sera évidemment travaillé de façon transversale et ajoute qu'une vraie synergie a été amorcée il y a quelques années, et qu'il sera déjà possible d'évaluer dans l'année à venir les différentes actions qui vont être menées. Elle indique d'autre part que, comme stipulé dans le rapport, la municipalité sera toujours plus ambitieuse pour les enfants et pour leurs familles. Elle explique que c'est effectivement un projet qui est présenté et qu'il faut maintenant le construire tous ensemble et ne pas travailler en silo, à savoir la culture d'un côté, le sport d'un côté, et la politique de la Ville d'un autre côté. Elle précise qu'une réunion a eu lieu ce jour au collège Malraux avec M. Oumar BA, Mme Arielle FRANÇOIS, Monsieur le Maire et elle-même, ce qui montre bien la transversalité qui est nécessaire pour pouvoir proposer un programme sur tous les temps de l'enfant. Elle indique que des actions se mettent donc en place et explique, à titre d'exemple que, sur le temps de midi, l'association du Tennis Pompadour vient faire des actions auprès des jeunes ainsi que l'AMI qui travaille déjà avec la Ville. Elle tient donc à rassurer Mme Solange DUMAY et lui précise que la municipalité ira beaucoup plus loin, comme elle l'a déjà prouvé.
Monsieur le Maire explique que l'intitulé de ce rapport est insatisfaisant et même mensonger mais qu'il est issu des textes de l'administration centrale. Il explique que ce n'est pas un projet éducatif et que l'éducation est faite par les enseignants et par l'Education nationale. Il précise qu'il s'agit des moyens d'accompagnement de l'éducation, ce qui est différent. Le titre: « Projet Educatif de Territoire », pourrait donner l'impression que cela concerne les priorités de politique éducative, or ce ne sont pas les compétences de la Ville. Il s'agit en fait de l'exposé, de la mise en perspective de tous les dispositifs complémentaires ou contractuels de la compétence d'une ville qui s'adossent à l'éducation à proprement parler qui est du ressort et de la seule compétence du ministère de l'Education, qu'il s'agisse d'ailleurs de l'enseignement public ou de l'enseignements privé sous contrat. Il estime qu'il ne faut donc pas faire peser sur la Ville plus de responsabilités qu'elle n'en a.
M. Oumar BA indique que, lors de la Commission de la politique de la Ville, Mme Solange DUMAY avait, à juste titre, questionné sur la Cité Educative. Il explique que ce sont des dispositifs qui sont imposés à la Ville et qui arrivent avec des notices d'accompagnement. Il ajoute que la commune a des partenaires incontournables, que le porteur du projet est l'Education Nationale, et que la participation de certaines structures telles que la DRAC par exemple est nécessaire. En contrepartie, En ce qui concerne la ville c'est bien entendu l'adjointe chargée de l'enseignement parce que c'est un projet avec l'Education Nationale mais il y a aussi l'adjoint chargé de la politique de la Ville car la Cité Educative vise aussi à améliorer considérablement la problématique liée à des freins autour de l'éducation des enfants issus des quartiers prioritaires. Il propose donc que la commune présente
46/53 les conclusions des orientations adoptées en Commission de la politique de la Ville, ce qui permettrait à l'ensemble des membres d'être au même niveau d'information.
Mme Solange DUMAY ajoute que tout ce qui incombe à l'Education Nationale, c'est le temps scolaire, ce sont les enseignants qui sont payés par l'État, ce sont vraiment les programmes scolaires nationaux, tout le temps périscolaire d'accueil le matin et le soir ainsi que l'organisation de la restauration scolaire incombent à la Ville, avec le personnel de la Ville, ainsi que les ATSEM, ce n'est donc pas l'Education Nationale. Certains dispositifs tels que la Cité Educative, les PRE, etc... sont financés par des crédits d'État, mais ce n'est pas l'Education Nationale qui est responsable à part entière. La Ville a donc quand même une part très importante en ce qui concerne l'éducation des enfants.
Monsieur le Maire approuve ces propos, mais il évoque le titre de ce document, à savoir « Projet Educatif du Territoire » et précise qu'il n'est pas question d'enseignement et qu'il manque la principale partie, il manque le coeur, la Ville constitue les membres et sans le coeur les membres ne peuvent pas s'agiter.
Mme Solange DUMAY ajoute que les enseignants enseignent et que tout le monde est concerné par l'éducation. Elle tient à préciser que ce n'est pas une polémique.
Monsieur le Maire indique que la Ville a connu des périodes pires dans la relation enseignants, Inspection, Ville, services supports, accompagnement, périscolaire, et qu'aujourd'hui c'est au contraire très fluide. D'autre part, il explique que les moyens ne sont pas illimités, et qu'en doublant le nombre des ATSEM on double la masse salariale. Il précise que la Ville essaie de faire des choses raisonnables et ajoute qu'elle a beaucoup augmenté les moyens de ce secteur au cours des dix dernières années, grâce à toute une variété des modes de financement mais également à une volonté d'être plus présente auprès des enfants, avec des dispositifs de nature à assurer l'égalité des chances et la promotion de la réussite.
M. Xavier BOMBARD se demande s'il ne faudrait pas ajouter le Conseil des Jeunes qui va être mis en place en janvier et qui s'inscrirait tout à fait dans ce projet.
Monsieur le Maire répond que c'est le niveau collège et que le sujet en question concerne uniquement le primaire.
M. Xavier BOMBARD précise que cela concerne aussi le collège.
Monsieur le Maire répond que c'est donc effectivement possible et précise que c'est une action civique. Il évoque ensuite le spectacle au collège Malraux et indique que cela résulte d'une volonté commune, que le premier financeur est le Département, puis la Ville, et l'association nationale que la commune a été chercher. Il évoque d'autre part la volonté de la Ville d'avoir une politique de promotion musicale et artistique dans un maximum d'établissements et la volonté de promouvoir les connaissances musicales, ce qui a des retombées positives sur le niveau des élèves et leur motivation. Il invite les élus à adopter ce rapport qui vaut quand même 60 000 € de la part de la CAF, ce qui est un point concret.
Mme Solange DUMAY souhaite insister sur le fait que les Commissions sont réglementaires et sont un lieu de travail de tous les élus. Elle craint que les sujets importants n'y soient plus abordés sous prétexte que cela va passer en Conseil Municipal dans des rapports quelquefois insipides. Elle précise que le rôle des élus est d'être forces de proposition.
Monsieur le Maire répond à Mme Solange DUMAY qu'elle est membre de ce Conseil depuis quelques années et il ne pense pas qu'elle ait vu la pratique des commissions changer. Il explique que les Commissions ont pour but de préparer les affaires en vue de leur examen par le Conseil Municipal, même si cela n'exclut pas des débats plus généraux au gré du Président ou de la Présidente. Il ajoute que leur rôle est de travailler les dossiers avant qu'ils ne viennent en séance plénière et que ce n'est pas l'université permanente mais quelque chose qui doit être concret.
47/53 Le point 40 est adopté par le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés.
41 - Convention entre la société Agorespace et la ville concernant la mise à disposition d'un city-stade Square de la Peupleraie
Monsieur le Maire donne la parole à Mme Dominique RENARD qui présente le rapport aux membres du Conseil Municipal.
Dans le cadre de sa politique sportive et afin de répondre aux enjeux de la pratique auto-organisée, la Ville de Compiègne n'a de cesse d'offrir aux pratiquants des équipements qui correspondent aux besoins actuels.
C'est dans ce contexte que la collectivité a émis le souhait d'implanter crn city-stade au niveau du Square de la Peupleraie, en remplacement de celui situé rue du Docteur Charles Nicolle, devenue vieillissant.
Implantée à Longueil-Annel, la société Agorespace, spécialisée dans la fabrication et la pose d'équipements multisports, a sollicité la ville de Compiègne pour installer gracieusement son premier terrain de foot 3 sur son territoire.
Au regard du projet de city-stade de la collectivité, une convention a été établie et dans laquelle la Ville accorde à titre de prêt d'usage gratuit l'espace nécessaire à l'implantation du city-stade. Cette convention est établie pour une durée de 5 ans.
Cet aménagement est une étape importante dans l'engagement de la collectivité à soutenir les activités récréatives des jeunes, promouvoir un mode de vie sain et actif mais aussi renforcer le lien social.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté de Madame RENARD,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 11/12/2024 A reçu un avis favorable en Commission Sports et Jeunesse du 05/12/2024
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la convention de prêt d'usage liant la ville de Compiègne à la Société Agorespace, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention, en annexe, et à prendre toutes les dispositions nécessaires et inhérentes à l'exécution de la présente délibération.
Monsieur le Maire souhaite remercier Agorespace qui est un partenaire de longue date. Il ajoute que cela permettra à cette société de montrer son matériel, et que c'est positif pour les enfants du quartier et pour la Ville car le coût d'un city-stade est de 120 à 150 000 E. Il précise qu'une clôture va être posée afin que l'équipement ne soit pas abîmé.
M. Christian TELLIER constate qu'au stade Cosyns, les enfants passent au-dessus de la clôture, alors que le terrain à côté est ouvert à tous et n'est pas dégradé. Il ajoute qu'il est pour la liberté d'accès.
Le point 41 est adopté par le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés.
42 - Stade équestre - rénovation de la carrière de détente : Demande de subvention Eperon
Monsieur le Maire donne la parole à M. Christian TELLIER qui présente le rapport aux membres du Conseil Municipal.
La ville de Compiègne poursuit son engagement pour promouvoir, développer et valoriser les activités équestres sur son territoire, à travers les équipements dont elle dispose.
48/53 Afin de poursuivre la dynamique menée depuis plusieurs années consistant à améliorer les conditions d'entraînement et de compétition au Stade Équestre du Grand Parc et à renforcer l'attractivité du site, il est devenu nécessaire de réaliser des travaux de rénovation de sa carrière de détente.
L'objectif de ce projet est la pérennisation des compétitions internationales organisées au sein du Stade Équestre grâce à l'homogénéisation des terrains équestres.
Les retombées de ces compétitions sont importantes à plus d'un titre.
En termes de visibilité, tout d'abord, puisqu'elles attirent une attention médiatique considérable, ce qui renforce la visibilité du stade équestre et donc de la ville de Compiègne.
Ensuite, les événements équestres de grande envergure génèrent des retombées économiques significatives pour le territoire. Les visiteurs, compétiteurs et spectateurs, par leur séjour à Compiègne, stimulent l'économie locale.
Enfin, il faut rappeler que des installations sportives calibrées pour le haut-niveau encouragent également le développement sportif et renforce le secteur équestre local.
Outre ces retombées significatives, l'accès gratuit à ces grandes compétitions nationales et internationales démocratise l'accès aux sports équestres, permettant à un large éventail de personnes de découvrir et d'apprécier ces disciplines.
De manière concrète, l'actuelle carrière de détente est en sable avec un système d'arrosage traditionnel. il est essentiel de procéder à des travaux de mise en place d'une sub-irrigation avec remplacement du sable afin que l'ensemble des différentes carrières soient homogènes.
Ces travaux sont indispensables pour poursuivre l'organisation de compétitions internationales et les développer.
Pour ce projet d'un montant de 235 188 € Hors Taxe, il est proposé de solliciter à hauteur de 50 % le Fonds Éperon qui soutient financièrement les projets équestres d'intérêt général, soit 117 594 € HT. Le reste à charge des dépenses est assuré par la Ville de Compiègne.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté de Monsieur TELLIER,
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 11/12/2024 A reçu un avis favorable en Commission Sports et Jeunesse du 05/12/2024
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la demande de subvention auprès du Fonds Éperon,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à déposer le dossier de demande de subvention, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette affaire, PRÉCISE que la dépense sera inscrite au Budget Principal.
Le point 42 n'appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés.
43 - Subventions Eté des Jeunes 2024
Monsieur le Maire donne la parole â M. Oumar BA qui présente le rapport aux membres du Conseil Municipal.
Dans le cadre de sa politique d'encouragement aux pratiques sportives, la Ville de Compiègne sollicite chaque année sur la période estivale et pendant les vacances scolaires les associations sportives afin d'organiser les animations au bénéfice des jeunes compiégnois.
Pour soutenir les associations dans cette démarche, un concours financier est accordé à toutes celles qui participent à cette opération.
49/53 Il est précisé que les crédits correspondants sont inscrits au budget principal sur le chapitre 65 et que le montant desdites subventions est calculé proportionnellement au nombre d'heures d'activités organisées et pris en charge par chaque association.
Pour l'année 2024, 8 associations ont proposé des activités durant les vacances scolaires.
Le calcul des subventions ne permet pas de considérer le nombre de pratiquants accueillis mais uniquement le nombre d'heures effectuées par chaque association. Le taux horaire proposé (30 €) dans le tableau joint en annexe correspond au salaire moyen incluant le salaire et les charges patronales d'un éducateur sportif exerçant dans le secteur privé, conformément au salaire défini dans la Convention Collective Nationale du Sport.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté de Monsieur BA,
Étant précisé que M.BA et Mme OUKADI ne prennent pas part au vote dans le cadre de la subvention versée au Futsal Club de Compiègne,
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 11/12/2024 A reçu un avis favorable en Commission Sports et Jeunesse du 05/12/2024
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la répartition des crédits inscrits au budget principal dont les montants sont calculés au prorata du nombre d'heures d'activités suivant le tableau annexé,
PRÉCISE que la dépense est prévue au chapitre 65.
M. Oumar BA ajoute que cette subvention permet de désigner des associations sportives pour faire une démonstration de leurs pratiques, et permet également aux jeunes de découvrir des sports qui peuvent susciter ensuite des vocations.
Le point 43 n'appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés.
ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE
44 - Chauffage urbain - Présentation du rapport d'activité du délégataire pour l'année 2023
Monsieur le Maire donne la parole à Mme Eugénie LE QUÉRÉ qui présente le rapport aux membres du Conseil Municipal.
La loi du 6 février 1992 prévoit que les documents contractuels produits annuellement par les délégataires de service public soient mis à la disposition du public. ll est donc présenté au Conseil Municipal le rapport annuel 2023 (joint à la présente délibération) pour la délégation de service public du chauffage urbain.
Par ailleurs, le Maire précise dans une note de synthèse (voir annexe)
- la nature exacte du service assuré
- le prix total du chauffage urbain et de ses différentes composantes
Le rapport d'activité 2023 a été présenté à la Commission Consultative des Services Publics Locaux le 6 décembre 2024.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté de Madame LE QUÉRÉ,
Vu l'avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 6 décembre 2024
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 11/12/2024 A reçu un avis favorable en Commission Ecologie et Développement Durable du 02/12/2024
Et après en avoir délibéré,
PREND ACTE du rapport d'activité 2023 du délégataire de chauffage urbain PREND ACTE du rapport 2023 du délégataire portant sur le service public de production, de transport et de distribution publique de chaleur
50/53 ADOPTE le rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité des Services Publics de chauffage urbain présenté par la commune ainsi que le rapport y afférent.
Le point 44 n'appelle aucune observation particulière. Le Conseil municipal en prend acte, à l'unanimité des membres présents ou représentés.
ADMINISTRATION GENERALE
45 - Compte-rendu des décisions du Maire
Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions qu'il a prises depuis la séance du vendredi 27 septembre 2024, dans le cadre de la délégation qui lui a été consentie par le Conseil Municipal.
Décision du Maire n°52-2024
Considérant le souhait des Amis des Musées de Compiègne de faire le don d'un objet d'art au Musée de la Figurine, le Maire décide de consentir au don grevé d'aucune charge du diorama « La Boulangerie » réalisé par D. DENISELLE, proposé par les Amis des Musées de Compiègne. Ce dernier sera conservé au Musée de la Figurine.
Ce don sera soumis à la commission d'acquisition du Service des Musées de France, avant l'inscription à l'inventaire.
Décision du Maire n°53-2024
Considérant l'intérêt pour la Ville de conserver sa mémoire et son patrimoine, le Maire décide de consentir au don grevé d'aucune charge d'un ensemble de documents et objets en lien avec la participation de Mme Martine HURBAIN au camp de la jeunesse des Jeux Olympiques de Munich (1972). Ces documents sont remis par Mme Martine HURBAIN.
Ces documents sont intégrés aux fonds patrimoniaux des Archives dans la série des archives privées (de la ville de Compiègne). Le service des archives en assure la conservation et la tenue des inventaires correspondants.
Décision du Maire n°54-2024
Considérant l'intérêt pour la Ville de conserver sa mémoire et son patrimoine, le Maire décide de consentir au don, grevé d'aucune charge, d'un ensemble de fichiers numériques réalisés par le service des Archives à partir de documents d'archives originaux restitués depuis au propriétaire 3 registres (délibérations, cotisations, membres) et d'un diplôme de G. Tainturier. Ces documents furent remis à ces fins par leur propriétaire, le Cercle d'Escrime Georges Tainturier. Ces documents sont intégrés aux fonds patrimoniaux des Archives dans la série des archives privées (de la ville de Compiègne). Le service des archives en assure la conservation et la tenue des inventaires correspondants.
Décision du Maire n°55-2024
Considérant le souhait de Mme Catherine THAVARD de faire le don de documents d'archives à la Ville de Compiègne, le Maire décide de consentira u don de Mme THAVARD demeurant à Valençay (36600) grevé d'aucune charge, des documents d'archives suivants:
- Lot de photographies et négatifs relatifs à l'internement et la déportation de résistants originaires de Haute-Marne, collectés par Jean-Michel CH/ROL, ancien président de l'association Club Mémoire 52.
Décision du Maire n°56-2024
Considérant le soouhait de M. Daniel BLACKSTONE de faire le don de document d'archives à la Ville de Compiègne, le Maire décide de consentir au don de M. Daniel BLACKSTONE demeurant à Ermont (95120), grevé d'aucune charge, des documents d'archives suivants:
- Deux partitions de musiques composées au camp de Royallleu par Julien FALK.
51/53 Décision du Maire n°57-2024
Considérant le souhait de Mme Yolande LEDRU PAVONI, demeurant à Sayat (63530) de faire le don d'objet à la Ville de Compiègne, le Maire décide de consentir au don grevé d'aucune charge, d'un nerf de boûuf tressé récupéré au camp de Royallieu par Angèle Fernande MENARD.
Décision du Maire n°58-2024
Considérant le souhait de M. Philippe DROUART, demeurant à Pont de Metz (80480), de faire le don de documents d'archives à la Ville de Compiègne, le Maire décide de consentir au don grevé d'aucune charge des documents suivants:
- Lots de documents relatifs à l'internement et la déportation de Paul PETIT, déporté le 20/10/1943 à Buchenwald, d'où il n'est jamais revenu.
Décision du Maire n°59-2024
Considérant le souhait de M.Jérôme CREACH de faire le don d'un objet à la Ville de Compiègne, le Maire décide de consentir au don de M. CREACH, demeurant à LA CROIX SAINT OUEN (60610), grevé d'aucune charge, d'une malle de René DANIEL, prisonnier de guerre au Stalag XI B, à Fallingbostel.
Décision du Maire n°60-2024
Considérant l'intérêt pour la ville de conserver sa mémoire et son patrimoine, le Maire décide de consentir au don grevé d'aucune charge, d'un ensemble de 5 films portant sur le carnaval des enfants à Compiègne et la signature de l'Armistice en juin 1940. Ces films sont remis par M. CYRIL GRENET.
Ces films sont intégrés aux fonds patrimoniaux des Archives dans la série des archives privées (de la ville de Compiègne). Le service des archives en assure la conservation et la tenue des inventaires correspondants.
Décision du Maire n061-2024
Considérant l'intérêt pour la ville de conserver sa mémoire et son patrimoine, le Maire décide de consentir au don, grevé d'aucune charge, d'un ensemble de fichiers numériques et d'une série de médailles commémoratives relatif au Cercle des Nageurs de Compiègne. Ces documents sont remis par M .DENAIN.
Ces documents sont intégrés aux fonds patrimoniaux des Archives dans la série des archives privées (de la ville de Compiègne). Le service des archives en assure la conservation et la tenue des inventaires correspondants.
Décision du Maire n°62-2024
Considérant l'intérêt pour la ville de conserver sa mémoire et son patrimoine, le Maire décide de consentir au don, grevé d'aucune charge, d'un ensemble de documents relatif aux activités du club sportif La Vie au Grand Air (VGA) et l'association Sportive des Cheminots de Margny-les-Compiègne. Ces documents sont remis par M. Bernard COUTEAU. Ces documents sont intégrés aux fonds patrimoniaux des Archives dans la série des archives privées (de la ville de Compiègne). Le service des archives en assure la conservation et la tenue des inventaires correspondants.
Décision du Maire n°64-2024
Considérant l'intérêt pour la ville de conserver sa mémoire et son patrimoine, le Maire décide de consentir au don, grevé d'aucune charge, d'un ensemble de documents relatif à l'histoire et l'oeuvre de Pierre et Marcelle CANIVET artistes céramistes.Ces documents sont remis au nom de Mma Jacqueline CANIVET SANCHEZ par Monsieur Pascal LENOIR, président de l'Association des deux Montagnes. Ces documents sont intégrés aux fonds patrimoniaux des Archives dans la série des
52153 archives privées (de la ville de Compiègne). Le service des archives en assure la conservation et la tenue des inventaires correspondants.
Décision du Maire n°69-2024
Vu la requête présentée par Monsieur Étienne D/OT devant le Tribunal Administratif d'Amiens et enregistrée le 16 septembre 2024 sous le numéro 2403688-4, demandant l'annulation de la délibération n09 du 15 mars 2024 qui procédait au retrait de la délibération n°7 du mars 2023 qui procédait au déclassement du domaine public de la parcelle BC n0338, le Maire décide d'intervenir en défense des intérêts de la Ville de Compiègne dans le contentieux susvisé à engager. Cette intervention peut concerner les actions en référé et au fond, devant la juridiction administrative, en première instance et en appel. Le Maire décide de confier le dossier à Maître Hugues PORTELLI, avocat inscrit au Barreau de Paris, du cabinet SELARL PORTELLI AVOCATS, 6 rue DURET-75116 PARIS (ou à défaut, un avocat de même cabinet, ou en cas d'absence un autre avocat choisi par ce cabinet), aux fins de représenter la Ville de COMPiÈGNE et de défendre ses intérêts à l'occasion de l'exercice, par l'une ou l'autre des parties, des voies de recours susceptibles d'être ouvertes dans ce litige.
Le Conseil Municipal
Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINi
Vu les articles L.2122-22 et 23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 11/12/2024
Et après en avoir délibéré,
PREND ACTE du compte-rendu des décisions qu'il a prises depuis la séance du mercredi 20 novembre 2024, dans le cadre de la délégation qui lui a été consentie par le Conseil Municipal.
Le secrétaire de séance Le Maire de Compiègne,
Marc-Antoine BREKIESZ Philippe MA
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