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Procès Verbal - PV CM Compiegne du 20 11 24 signé PhM
Procès Verbal - PV CM Compiègne du 05.07.2023
Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune de Compiègne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM Compiègne du 05.07.2023)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Travail et emploi, Éducation,
PROCES-VERBAL de la SÉANCE du CONSEIL MUNICIPAL
du (MERCREDI 05 JUILLET 2023
20h45 Salle du Conseil Municipal
Etaient présents :
Philippe MARINI, Maire, Sénateur Honoraire,
Sophie SCHWARZ, Eric de VALROGER, Nicolas LEDAY, Arielle FRANÇOIS, Oumar BA, Dominique
RENARD, Joël DUPUY de MERY, Martine MIQUEL, Christian TELLIER, Evelyse GUYOT, Marc-Antoine
BREKIESZ, Eugénie LE QUÉRÉ, Benjamin OURY, Claudine GREHAN, Pierre VATIN, Alou BAGAYOKO,
Nicolas COTELLE, Emmanuel PASCUAL, Martine JACQUEL, Monia LHADI, Justyna DEPIERRE, Nicolas
HANEN, Fabienne JOLY-CASTE, Miloud ZOUAOUI, Daniel LECA, Sylvie MESSERSCHMITT, Solange
DUMAY, Etienne DIOT, Emmanuelle BOUR.
Etaient représentés :
Sandrine de FIGUEIREDO représentée par Eric de VALROGER
Françoise TROUSSELLE représentée par Nicolas LEDAY
Xavier BOMBARD représenté par Benjamin OURY
Kamel TOUII-1 représentée par Sophie SCHWARZ
Jihade OUKADI représentée par Oumar BA
Sidonie GRAND représentée par Justyna DEPIERRE
Abdelhalim BENZADI représenté par Nicolas COTELLE
Marie-Christine LEGROS représentée par Dominique RENARD
Maria ARAUJO de OLIVEIRA représenté par Marc-Antoine BREKIESZ
Anne KOERBER représentée par Daniel LECA
Etaient absents excusés :
Hayate EL GHARMAOUI
Serdar KAYA
Jean-Marc BRANCHE
Monsieur Daniel LECA a été désigné secrétaire de séance
Nombre de Conseillers en exercice : 43
Nombre de Conseillers présents ou représentés : 40
En caractères italiques : les délibérations adoptées et les rapports au vu desquels elles ont été adoptées
En caractères romains : retranscription de la teneur des discussions
1 ORDRE DU JOUR
01- Approbation du procès-verbal de la séance du 14 avril 2023 du Conseil Municipal
FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE
02 - Subventions complémentaires aux associations
03 - Mandat spécial
04 - Acquisition de produits d'entretien —Autorisation de signature du marché public
PERSONNEL
05 - Modification du tableau des effectifs
06 - Adoption du règlement de formation des agents de la Ville de Compiègne
07 - Convention de mise à disposition partielle du Directeur de la Culture et du Directeur de la Jeunesse
et des Sports de la Ville de Compiègne auprès de l'ARC
08 - Gratification d'un stagiaire à la Direction des Affaires culturelles au sein des Musées de la Ville de
Compiègne
09 - Accueil d'apprentis - Rentrée scolaire 2023/2024
10 - Autorisation de recours aux services civiques
11- Utilisation des véhicules de service et des ressources informatiques et moyens de communication
par les Elus et agents de la ville de Compiègne
TRAVAUX, BATIMENTS COMMUNAUX ET TRANSPORTS
12 - Rapport annuel de la Commission Communale pour l'Accessibilité
13 - Travaux de confortation à la Petite Chancellerie - Convention avec copropriété Clos Saint Jacques
VOIRIE ET AMENAGEMENT URBAIN
14 - Dénomination de voie — Rue de la Bataille du Matz
15 - Dénominations de ronds-points dans le quartier du Clos des Roses
16 - Constitution d'un groupement de commande avec l'ARC pour l'opération d'aménagement du
boulevard des États-Unis et lancement de la consultation
17 - Autorisation de lancement d'un Appel à Manifestation d'Intérêt pour le déploiement de bornes
de recharge pour véhicules électriques, définition des critères de jugement des projets et fixation
d'une redevance
2 18 - Modification n° 1 d'un avenant au marché n°PA56/2019 — Chantier d'insertion sociale pour
l'entretien des cimetières
19 - Lancement d'une consultation pour l'entretien des cimetières — Chantier d'insertion sociale
20 - Plan de sobriété énergie — Signature d'un contrat de valorisation des Certificats d'Economies
d'Energie (CEE)
POLITIQUE DE LA VILLE
21- Demande de subvention à la Région Hauts-de-France concernant les crédits politique de la Ville —
Requalification du centre municipal de Bellicart — Extension de la Plateforme Réussite Educative (PRE)
AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES ET PETITE ENFANCE
22 - Modification du règlement de fonctionnement de la structure d'accueil des jeunes enfants « Les
Poussins »
ENSEIGNEMENT ET FORMATION
23 - Classe de découverte pédagogique - Modification de l'attribution de l'aide municipale pour les
classes de niveau élémentaire
24 - Fusion des écoles Charles Faroux B élémentaire et Charles Faroux II maternelle en une école
primaire Charles Faroux B
25 - Cantines et accueils périscolaires — Modification du mode de calcul des tarifs et grilles tarifaires
pour l'année 2023/2024
ACTION CULTURELLE
26 - Signature de la convention entre la Ville de Compiègne et la Société par Actions Simplifiées (SAS)
pass Culture
27 - Renouvellement de la Convention Pluriannuelle d'Objectifs 2022-2025 entre l'État, la Région
Hauts-de-France, le Département de l'Oise, la Ville de Compiègne et l'Association « Centre
d'Animation Culturelle de Compiègne et du Valois » - CACCV
28 - Remboursement des droits d'inscription au Conservatoire de Musique et de Danse
SPORTS ET JEUNESSE
29 - Contrat d'engagement entre la ville de Compiègne et le comité d'organisation de la course cycliste
des 4 jours de Dunkerque / Grand Prix de Hauts de France — Demande de subvention auprès du Conseil
Départemental de l'Oise
30 - Modification de la grille tarifaire des piscines
ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE
31- Passation de l'avenant n°5 au marché d'entretien et d'exploitation des équipements de chauffage
de bâtiments communaux pour le changement d'indexation gaz
3 FETES
32 - Les Rendez-vous de septembre — Demande de subvention auprès du Conseil Régional des Hauts-
de-France et du Conseil Départemental de l'Oise
ADMINISTRATION GENERALE
33 - Compte-rendu des décisions du Maire
QUESTIONS DIVERSES
4 Monsieur le Maire demande à M. Daniel LECA de bien vouloir procéder à l'appel.
En préambule, Monsieur le Maire évoque les événements qui se sont déroulés à Compiègne et dans
de nombreuses villes en France. Il souhaite rendre un hommage tout particulier aux forces de Police,
au personnel du Commissariat de police de Compiègne et au personnel de la Police municipale. Il
explique que le premier soir, au moment où différents groupes s'étaient constitués pour créer le
désordre, les effectifs disponibles de la Police nationale et de la Police municipale représentaient au
total 15 personnes et que ces 15 personnes ont fait un travail extraordinaire pendant environ 2 heures,
c'est-à-dire avant que les renforts n'arrivent. Il ajoute que tout a reposé sur le professionnalisme de
ces personnels de la Police nationale et de la Police municipale. D'autre part, il indique que la veille au
soir il a été saluer les équipes de nuit, qu'il a donc vu un certain nombre de ces fonctionnaires, et
précise qu'on leur doit beaucoup. Certes, il y a eu des débordements, souvent très spectaculaires, mais
par rapport à la plupart des villes de France ayant la même composition sociologique que Compiègne,
il indique que les conséquences du mouvement ont été très limitées. Il ajoute que les services de la
Ville ont pris l'initiative de mettre en place des moyens de gardiennage grâce à des prestataires privés
qui ont assuré la protection des édifices publics de Compiègne et que, même si la Ville est passée à
côté de graves dangers pour certains de ces édifices publics, les moyens mis en place ont été
suffisamment dissuasifs pour que les groupes se déplacent et se dispersent. Il invite donc l'assemblée
à ouvrir ce Conseil municipal en applaudissant les personnels de Police, Monsieur le Président du SDIS,
et les sapeurs-pompiers de la caserne de Compiègne qui ont fait leur devoir et qui l'ont fait dans le
professionnalisme le plus total. Il explique par ailleurs que les actions en partenariat avec les jeunes de
Compiègne dans le cadre de la politique de quartier, les sapeurs-pompiers, et la Police municipale,
seront poursuivies de façon systématique afin que les jeunes voient dans ces personnels qui servent
la République des amis qui sont indispensables à la vie collective.
(Applaudissements)
M. Etienne DIOT indique qu'il a une pensée pour les buralistes du Clos-des-Roses et de la Victoire dont
les commerces ont été ravagés, et également pour la concession Peugeot. Il souhaite également
remercier Monsieur le Maire pour ses propos concernant les forces de l'ordre.
Monsieur le Maire remercie M. Etienne DIOT. Il annonce, au titre du carnet municipal, la naissance de
Jahya BONNIEC, Pôle Service à la population et de Solange ROUILLARD Pôle Espaces Urbains. Il indique
qu'il transmettra les félicitations des élus aux heureux parents.
01- Approbation du procès-verbal de la séance du 14 avril 2023 du Conseil Municipal
Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 14 avril 2023 à l'approbation des conseillers
municipaux.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par M. MARIN1,
Et après en avoir délibéré,
ADOPTE le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 14 avril 2023.
Monsieur le Maire demande s'il y a des observations concernant le procès-verbal de la séance du
14 avril 2023. Il n'y a pas d'observation. Le procès-verbal est adopté.
5 FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE
02 - Subventions et participations soumises à approbation — Répartition complémentaire de
l'enveloppe des subventions 2023
Monsieur le Maire donne la parole à M. Nicolas COTELLE qui présente le rapport aux membres du
Conseil Municipal.
Au titre de l'exercice 2023, le Budget Principal prévoit de financer des subventions de fonctionnement
complémentaires et des participations dont le détail est dans le tableau joint en annexe pour un
montant total de 6 330 C.
Compte tenu de ces informations, il est proposé d'approuver les subventions et cotisations
supplémentaires à verser en 2023.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par M. COTELLE,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 27 juin 2023,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE les subventions à verser en 2023 conformément au tableau joint en annexe.
Monsieur le Maire souhaite souligner l'aide de 3 000 € pour l'association Ensemble à Augustin Thierry
car ceci résulte d'une conversation sur la brocante de Bellicart.
Mme Sophie SCHWARZ explique qu'en effet il s'agit de poursuivre l'action soutenue par la Ville
concernant les bureaux-vélos destinés à des enfants ayant besoin de faire de l'exercice pour se
concentrer et ajoute que la Ville va participer de manière significative à cette nouvelle action.
Le point 02 est adopté par le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés.
03 - Mandat spécial
Monsieur le Maire donne la parole à Mme Arielle FRANÇOIS qui présente le rapport aux membres du
Conseil Municipal.
A l'occasion des 60 ans de jumelage Compiègne-Arona, la ville d'Arona en Italie a organisé une
cérémonie au sein de sa commune et Monsieur Joël DUPUY de MERY s'est rendu sur place, du 5 au 7
mai 2023, afin de représenter la Ville de Compiègne.
Il vous est donc proposé de rembourser la somme de 205,10 € à Monsieur Joël DUPUY de MERY, liée
aux frais de transport pour ce déplacement.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Mme FRANÇOIS,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 27 juin 2023,
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE le remboursement de la somme de 205,10 € à Monsieur Joël DUPUY de MERY correspondant aux frais
de transport liés à son déplacement en Italie du 5 au 7 mai 2023,
PRÉCISE que la dépense correspondante sera financée sur le budget principal de la Ville.
6 Monsieur le Maire espère que M. Joël DUPUY de MERY aura gardé un bon souvenir de cette mission.
M. Joël DUPUY de MERY indique qu'en effet il garde un excellent souvenir car l'accueil italien est
toujours superbe et distingué, et ajoute que la découverte du Lac Majeur restera également un
souvenir impérissable.
Le point 03 est adopté par le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés.
04 - Acquisition de produits d'entretien - Autorisation de signature du marché public
Monsieur le Maire donne la parole à M. Nicolas COTELLE qui présente le rapport aux membres du
Conseil Municipal.
Par une délibération n°18 du 21 décembre 2022, le conseil municipal a approuvé la conclusion d'un groupement de commandes avec l'Agglomération de la Région de Compiègne afin de répondre à un besoin commun concernant les produits d'entretien.
En effet, la Ville et l'ARC partagent un certain nombre de sites en commun, notamment l'Hôtel de Ville, et les deux entités ont conclu une convention afin que la Ville porte la passation et la conclusion d'un marché public ayant pour objet « la fourniture de produits d'entretien, consommables d'hygiène et de matériels d'entretien ménager avec mise à disposition de distributeurs et option d'achat » pour le compte commun des Parties.
Un avis d'appel public à la concurrence a été publié au BOAMP-JOUE le 17 mars 2023 sous le n°23- 36581.
La procédure a été menée selon la forme de l'appel d'offres ouvert.
Le marché, qui sera signé par le coordonnateur et bénéficiera aux deux parties, prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire pour une durée d'une année avec possibilité de trois reconductions, soit une durée totale maximale de quatre années.
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre a été arrêté comme suit:
Minimum HT Maximum HT
Ville de Compiègne 50 000,00 € 120 000,00 €
Agglomération de la Région de
Compiègne 2 000,00 € 20 000,00 € TOTAL 52 000,00 € 140 000,00 €
La date de remise des offres était fixée au mardi 9 mai 2023 à 11h00 et cinq offres ont été reçues.
Les critères retenus pour le jugement des offres étaient pondérés de la manière suivante
Critères Pondération
1-Prix des prestations 50
2-Qualité des services proposés 20
3 - Qualité des articles proposés 20
4- Délai de livraison selon acte d'engagement 10
La commission d'appel d'offres de la Ville de Compiègne (coordonnateur du groupement de commandes) s'est réunie le 27 juin 2023 et a attribué le marché à la société HERSAND qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères énoncés ci-dessus, et qui a été classée première avant une note de 80/100.
7 Il est proposé d'autorisé Monsieur le Maire à signer le marché avec la société HERSAND sur la base
d'un montant estimatif de 54 902,84 € HT.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par M. COTELLE,
Vu l'article L.1414-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu le choix de la Commission d'Appel d'Offres du 27 juin 2023, d'attribuer le marché susvisé à la société
HERSAND pour un montant estimé à 54 902,84 € HT par an,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 27 juin 2023,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la conclusion d'un marché public, passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en
application des articles R.2124-2 l' et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique, qui
prendra la forme d'un accord-cadre mono attributaire qui s'exécutera par des bons de commande dans
les conditions prévues par les articles L.2125-1 1" et R.2162-1 et suivants du code précité, avec
l'attributaire désigné par la commission d'appel d'offres,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, en tant que coordonnateur du groupement, à signer
tous les documents de cette affaire et notamment le marché public, ainsi que toutes pièces relatives à
l'exécution de la présente délibération,
PRECISE que les dépenses correspondantes seront financées par le Budget Principal de la Ville au
chapitre 011 nature 60631.
Le point 04 n'appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil municipal, à
l'unanimité des membres présents ou représentés
PERSONNEL
05 - Modification du tableau des effectifs
Monsieur le Maire donne la parole à M. Joël DUPUY de MERY qui présente le rapport aux membres
du Conseil Municipal.
1) Un agent du service social, relevant du cadre d'emploi des adjoints administratifs principaux de
seconde classe, est employé en tant que contractuel par la Ville de Compiègne dans le cadre d'une
disponibilité. Cet agent étant titulaire d'un concours de catégorie B et ses fonctions ayant évolué
depuis son arrivée à la Ville, il vous est proposé de supprimer un poste d'adjoint administratif
principal de seconde classe et de créer un poste d'animateur à temps complet à compter du ter août
2023.
2) Suite au départ à la retraite d'un agent occupant un poste d'agent de maitrise principal sur des
fonctions d'agent du service gestion du domaine public, et au regard des besoins du service, il est
nécessaire de modifier ce poste. 11 vous est proposé de supprimer un poste d'agent de maitrise
principal à temps complet et de créer un poste de technicien à temps complet, sur des fonctions de
chargé de gestion du domaine public, à compter du 1e'août 2023.
3) Dans le cadre de la mise en place d'un projet social et de l'obtention de l'agrément de la CAF, le
service politique de la ville souhaite la création d'un poste de référent famille, ayant pour missions,
au sein du centre social Anne Marie Vivé, de répondre aux problématiques familiales repérées sur le
territoire et de développer des actions collectives à destination des familles. 11 vous est proposé de
8 créer un poste à temps complet, relevant du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux, à compter
du ter août 2023. Ce poste pourra être pourvu par un contractuel. A noter que le financement de ce
poste est en partie assuré par la CAF.
4) Suite au départ du directeur des moyens techniques du centre technique municipal, le poste va être
pourvu par voie de mobilité interne. Afin de mettre en adéquation le cadre d'emplois et les missions
exercées, il est proposé de procéder à un changement de filière en supprimant un poste d'animateur
à temps complet et en créant un poste de technicien territorial à temps complet à compter du ter
août 2023.
5) Un agent contractuel, relevant du cadre d'emploi des techniciens, a demandé à bénéficier du
dispositif dérogatoire en raison de sa reconnaissance de travailleur handicapé. Ce dispositif prévoit
l'intégration en qualité de fonctionnaire, sans passer par la voix du concours. Afin de mettre en
ouvre ce dispositif, il vous est proposé de créer un poste de technicien principal 2ème classe à temps
complet et de supprimer un poste de technicien, à compter du ter août 2023.
6) Deux agents du service Patrimoine vert, relevant du cadre d'emplois des adjoints techniques, ont
obtenu le concours d'agent de maîtrise. Compte tenu des missions exercées et de l'avis favorable de
leur hiérarchie, il vous est proposé de supprimer deux postes d'adjoints techniques à temps complet
et de créer deux postes d'agents de maitrise territoriaux à temps complet à compter du Zef août
2023.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par M.DUPUY de MERY,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 27 juin 2023,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la modification du tableau des effectifs comme indiqué ci-dessus.
Le point 05 n'appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil municipal, à
l'unanimité des membres présents ou représentés.
06 - Adoption du règlement de formation des agents de la Ville de Compiègne
Monsieur le Maire donne la parole à M. Joël DUPUY de MERY qui présente le rapport aux membres
du Conseil Municipal.
Dans la continuité du règlement intérieur, dans lequel il est fait mention du droit à la formation et d'un règlement spécifique à l'article 1.13, la Ville de Compiègne a engagé une démarche de rédaction d'un règlement interne de la formation, en concertation avec un groupe de travail et les représentants du
personnel.
L'intérêt est de consigner, en un seul document, toutes les informations relatives aux droits et obligations en matière de formation, de présenter les différents dispositifs de formation existants, les procédures, les modalités pratiques de départ en formation (remboursement des frais de déplacement) et les formulaires spécifiques à utiliser pour effectuer une demande.
C'est également l'occasion pour la Ville de Compiègne de se positionner sur la prise en charge financière des dispositifs spécifiques de formation et d'harmoniser les pratiques actuelles.
Ainsi, il est proposé de fixer des plafonds de prise en charge pour les dispositifs de formation présentés
ci-dessous :
9 PLAFONDS DÉTERMINÉS DISPOSITIFS DE FORMATION
Validation des acquis de l'expérience
Ce dispositif permet de faire reconnaître l'expérience
professionnelle, associative ou bénévole, afin d'obtenir un
diplôme, un titre à finalité professionnelle ou un certificat
de qualification professionnelle inscrit au Répertoire
National des Certifications Professionnelles.
Prise en charge des frais de formation à hauteur de 70
du coût total de la formation, dans la limite d'un plafond
maximum de 1200 C.
Les frais restants sont à la charge de l'agent.
Bilan de compétences
Ce dispositif a pour objet d'analyser les compétences,
aptitudes et motivations en vue de définir un projet
professionnel et, le cas échéant, un projet de formation.
Prise en charge des frais déformation dans la limite d'un
plafond maximum de 1 500 C.
Les frais restants sont à la charge de l'agent.
Congé de transition professionnelle
Ce dispositif a pour objet de permettre à l'agent de suivre
une action ou un parcours de formation en vue d'exercer un
nouveau métier au sein du secteur public ou du secteur
privé.
Le public visé par ce dispositif est restreint à des cas
spécifiques.
Prise en charge des frais déformation dans la limite d'un
plafond maximum de 1 500 C.
Les frais restants sont à la charge de l'agent.
Maintien du régime indemnitaire de l'agent au
maximum possible, soit à 80 %.
Compte personnel de formation
Ce dispositif porte sur toute action déformation (hors celles
relatives à l'adaptation aux fonctions exercées) ayant pour
objet l'acquisition d'un diplôme, d'un titre, d'un certificat de
qualification professionnelle ou le développement des
compétences nécessaires à la mise en oeuvre du projet
d'évolution professionnelle.
Prise en charge des frais de formation à hauteur de 70
du coût total de la formation, dans la limite d'un plafond
maximum de 1200 C.
Lorsque le projet concerne une formation visant à
prévenir une situation d'inaptitude : prise en charge des
frais de formation dans la limite d'un plafond maximum
de 1500 €.
Les frais restants sont à la charge de l'agent.
Dans la limite d'une enveloppe maximum s'élevant à 10
du budget annuel de la DRH consacré à la formation
(hors budget police municipale et hors cotisation
annuelle au CNFPT).
Délai de 3 ans révolus entre deux demandes.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Monsieur Joël DUPUY DE MERY,
Vu la loi n'83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique
territoriale et complétant la loi n'84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à
la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de
la vie,
Vu le décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires
territoriaux,
Vu le décret n° 2007-23 du 5 janvier 2007 modifiant le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 modifié
fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des
10 personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n ° 84-53
du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
et abrogeant le décret n°91-573 du 19 juin 1991,
Vu l'avis du Comité Social Territorial lors de la séance du 20 juin 2023,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 27 juin 2023,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE le règlement interne de la formation des agents de la Ville de Compiègne joint à la présente
délibération,
APPROUVE les plafonds de prise en charge des dispositifs de formation et les modalités de départ en
formation fixés par la présente délibération.
Le point 06 n'appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil municipal, à
l'unanimité des membres présents ou représentés,
07 - Convention de mise à disposition partielle du Directeur de la Culture et du Directeur de la
Jeunesse et des Sports de la Ville de Compiègne auprès de l'ARC
Monsieur le Maire donne la parole à M. Joël DUPUY de MERY qui présente le rapport aux membres
du Conseil Municipal.
Le Directeur de la Culture, ainsi que le Directeur des Sports et de la Jeunesse de la Ville de Compiègne
sont amenés à travailler pour le compte de l'Agglomération de la Région de Compiègne dans les
domaines suivants:
Direction de la Culture: au titre de la mise en oeuvre du contrat de ville : gestion des CLEA
(Contrats Locaux d'Enseignement Artistiques), ainsi que dans le cadre de la promotion
touristique avec la mise en place du Site d'Immersion Historique.
- Direction de la Jeunesse et des Sports: Gestion des équipements sportifs d'intérêt
communautaire, mise en oeuvre du contrat de ville: animation en lien avec les Jeux Olympiques
2024.
Il est proposé d'autoriser la signature d'une convention de mise à disposition des directeurs concernés,
dans les conditions suivantes :
Nombre d'agents concernés: 2
Mise à disposition : 5 % du temps de travail du Directeur de la Culture et 5 % du temps de travail du
Directeur de la Jeunesse et des Sports
Date de début de la mise à disposition : 1er août 2023
Durée de la mise à disposition : 3 ans
Cette mise à disposition fera l'objet d'une refacturation annuelle entre la Ville de Compiègne et l'ARC
correspondant au coût chargé des salaires, à hauteur de la quotité de travail concernée.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par M.DUPUY de MERY,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale, notamment ses articles 61 à 63,
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux
collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
11 Vu le décret n° 2011-541 du 17 mai 2011 modifiant certaines dispositions relatives au recrutement et
aux positions des fonctionnaires territoriaux,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 27 juin 2023,
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec l'Agglomération de la Région de Compiègne la convention
de mise à disposition du personnel, figurant en annexe à la présente délibération, selon les termes et
conditions indiquées ci-dessus.
Mme Arielle FRANÇOIS souhaite évoquer la qualité des rendus des CLEA qui sont des contrats locaux
d'enseignement artistique. Elle indique avoir vu de nombreuses présentations, expositions, saynètes,
et scènes d'improvisation qui étaient absolument exceptionnelles. Elle précise que ces CLEA
fonctionnent bien, qu'ils existent également au niveau de l'Agglomération et que les directeurs
d'écoles témoignent que les enfants participant à ce type de contrat progressent au niveau de leur
scolarité.
Monsieur le Maire ajoute que le dispositif CLEA est maintenant mis en place au niveau de l'ARC.
Le point 07 est adopté par le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés.
08 - Gratification d'un stagiaire à la Direction des Affaires Culturelles au sein des Musées de la Ville
de Compiègne
Monsieur le Maire donne la parole à Mme Arielle FRANÇOIS qui présente le rapport aux membres du
Conseil Municipal.
La Ville de Compiègne accueille des étudiants qui souhaitent réaliser des stages afin de pouvoir valider
leurs diplômes.
Dans ce cadre, il vous est proposé de confier une mission de 3 mois à Mademoiselle Manon MAHDAVI
qui effectuera un stage au sein des musées de la Ville de Compiègne, du 5 Juin au 30 Août 2023, dans
le cadre de ses études à l'école de Condé en animation 2D.
Les missions sont les suivantes :
Refaire le dépliant sur les musées de Compiègne, pour y intégrer la présentation de « Connaître
Compiègne, site d'immersion historique » avec les nouveaux tarifs associés,
Réaliser une brochure de visite pour la prochaine exposition temporaire sur les vases grecs %u
pour le parcours permanent du musée Antoine Vivenel,
Réaliser un jeu de plateau mettant en scène quelques-uns des vases grecs de nos collections pour
l'exposition temporaire à venir et la thématique des J.O. de 2024.
Conformément à la loi du 10 Juillet 2014, relative à la formation, il vous est proposé d'accorder
à cette stagiaire une gratification mensuelle correspondant à 15 % du plafond horaire de la
sécurité sociale.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Mme FRANÇOIS,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 27 juin 2023,
Et après en avoir délibéré,
12 APPROUVE le versement d'une gratification d'une stagiaire à la Direction des Affaires Culturelles, au sein des Musées de la Ville de Compiègne pour élaborer des supports de communication,
PRÉCISE que ces dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au chapitre 012 du budget principal de l'exercice 2023.
Monsieur le Maire ajoute que sur les représentations des vases antiques qui sont au coeur de la
collection Vivenel figurent beaucoup d'athlètes et qu'une correspondance va donc s'établir entre
l'origine des Jeux Olympiques dans l'Antiquité et les Jeux Olympiques de 2024 qui sont le sujet
mobilisant beaucoup de temps à M. Christian TELLIER.
Le point 08 n'appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil municipal, à
l'unanimité des membres présents ou représentés.
09 - Accueil d'apprentis - Rentrée scolaire 2023/2024
Monsieur le Maire donne la parole à M. Joël DUPUY de MERY qui présente le rapport aux membres
du Conseil Municipal.
L'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 30 ans (sans limite d'âge supérieure d'entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration. Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d'un diplôme ou d'un titre.
Selon l'Article L 6221-1 du code du travail, le contrat d'apprentissage est un contrat de travail de type particulier conclu entre un apprenti ou son représentant légal et un employeur.
L'employeur s'engage, outre le versement d'un salaire, à assurer à l'apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation
d'apprentis ou section d'apprentissage.
L'apprenti s'oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur, pendant la durée du contrat à temps complet, et à suivre cette formation.
Ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui.
Lors de l'année scolaire 2022-2023, 5 apprentis ont été accueillis dont 1 poursuit la formation sur
l'année scolaire 2023-2024.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par M. DUPUY de MERY,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code du travail et notamment ses articles L.4121-3, L.4153-8 et L.4153-9,
Vu la toi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale,
Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 27 juin 2023,
Et après en avoir délibéré,
DÉCIDE le recours au contrat d'apprentissage,
13 DÉCIDE de conclure dès la rentrée scolaire 2023,11 contrats d'apprentissage conformément au tableau suivant:
Service Nombre de postes Diplôme préparé Durée de la Formation
Petite Enfance 2 Cap petite enfance 2 ou 3 ans
CABINET 1 Licence Pro Assistant Manager 1 an
CULTURE 1 Licence Chef de Projet Touristique 1 an
Espaces Verts 1 BTS Cap AP 1, 2 ou 3 ans
CTM 2 CAP/BAC Pro Motoculture 1 ou 3 ans
Direction de l'évènementiel 1 BTS Audiovisuel 2 ans
DiT que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Principal,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d'apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d'Apprentis.
Monsieur le Maire précise que, si toutes les candidatures souhaitées se présentent, le nombre
d'apprentis dont les spécialités figurent dans le rapport passerait de 5 à 11.
Le point 09 n'appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil municipal, à
l'unanimité des membres présents ou représentés.
10 - Autorisation de recours aux services civiques
Monsieur le Maire donne la parole à M. Joël DUPUY de MERY qui présente le rapport aux membres
du Conseil Municipal.
Le service civique s'adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans sans condition de diplôme qui souhaitent s'engager pour une période de 6 à 12 mois auprès d'un organisme à but non lucratif ou une personne morale de droit public pour accomplir une mission d'intérêt général dans un des domaines ciblés par le dispositif.
11 s'inscrit dans le code du service national et non pas dans le code du travail.
Un agrément est délivré pour 2 ans au vu de la nature des missions proposées et de la capacité de la
structure à assurer l'accompagnement et à prendre en charge des volontaires.
Le service civique donnera lieu à une indemnité versée directement par l'état au volontaire, ainsi qu'à la prise en charge des coûts afférents à la protection sociale de ce dernier.
Un tuteur doit être désigné au sein de la structure d'accueil. 11 sera chargé de préparer et d'accompagner le volontaire dans la réalisation de ses missions.
En 2022, 6 volontaires en service civique ont été accueillis dans les services de la Ville de Compiègne.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par M. DUPUY de MERY,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 27 juin 2023,
14 Et après en avoir délibéré,
DÉCIDE de renouveler le recours au dispositif du service civique au sein de la collectivité,
AUTORISE Monsieur le Maire à demander l'agrément nécessaire auprès de la direction départementale
interministérielle chargée de la cohésion sociale,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les contrats d'engagement de service civique avec les volontaires
et les conventions de mise à disposition auprès d'éventuelles personnes morales,
PRECISE que les crédits seront ouverts pour le versement d'une indemnité complémentaire de 111,35
euros (Montant prévu par l'article 8121 du code du service national, 7.43% de l'indice brut 244) par
mois, pour la prise en charge de frais d'alimentation ou de transport.
Monsieur le Maire indique que l'accueil des jeunes en service civique a toujours été utile et fructueux,
aussi bien pour les services que pour les jeunes. Il se réjouit donc que l'Agence Nationale continue à
soutenir la Ville sous la direction d'une personne tout à fait remarquable dont la moindre des qualités
n'est pas d'être une Compiégnoise d'origine.
Le point 10 n'appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil municipal, à
l'unanimité des membres présents ou représentés.
11 - Utilisation des véhicules de service et des ressources informatiques et moyens de
communication par les Elus et agents de la ville de Compiègne
Monsieur le Maire donne la parole à M. Joël DUPUY de MERY qui présente le rapport aux membres
du Conseil Municipal.
Conformément à l'article L 2123-18-1-1 du code général des collectivités territoriales, l'utilisation des
véhicules de service ou des ressources informatiques et des moyens de communication qui peuvent être
utilisés par les élus et agents de la commune de Compiègne doit être encadrée par une délibération
annuelle du Conseil municipal.
Il s'avère nécessaire de prévoir, par un règlement intérieur, figurant en annexe de la délibération, les
conditions d'utilisation de ces véhicules d'une part et de ces ressources informatiques et moyens de
communication d'autre part. La charte d'utilisation des ressources informatiques votée par délibération
du 29 septembre 2017, qui précise déjà la réglementation en la matière, applicable au sein de la
commune, sera modifiée en conséquence.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par M.DUPUY de MERY,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 27 juin 2023,
Vu la délibération n°07 du 29 septembre 2017,
Vu la délibération n°14 du 26 mars 2022,
Et après en avoir délibéré,
ABROGE la délibération n°14 du 26 mars 2022,
MODIFIE en ce sens la délibération n°07 du 29 septembre 2017,
DÉCIDE l'adoption des règlements annexés pour l'utilisation des véhicules de service et pour l'utilisation
des ressources informatiques et de moyens de communication auprès des agents et des élus de la ville,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce sujet,
15 PRÉCISE que ce dispositif est valable pour la durée du mandat en cours.
Le point 11 n'appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil municipal, à
l'unanimité des membres présents ou représentés.
TRAVAUX, BATIMENTS COMMUNAUX ET TRANSPORTS
12 - Rapport annuel de la Commission Communale pour l'Accessibilité
Monsieur le Maire donne la parole à M. Marc-Antoine BREKIESZ qui présente le rapport aux membres
du Conseil Municipal.
L'article L 2143-3 du code général des collectivités territoriales stipule que les communes de plus de 5 000 habitants créent une commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées.
La commission communale pour l'accessibilité des personnes handicapées de la ville de Compiègne a été créée par délibération du Conseil municipal du 12 novembre 2007.Cette commission dresse le constat de l'état d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, et des espaces publics. Elle établit un rapport annuel présenté en Conseil municipal et fait toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l'existant.
La commission communale pour l'accessibilité s'est réunie le 20 janvier 2023. Le constat d'accessibilité a été dressé et donne lieu au rapport annuel 2022 joint en annexe.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par M. BREKIESZ,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 27 juin 2023,
Et après en avoir délibéré,
PREND ACTE du rapport annuel 2022 en matière d'accessibilité.
Monsieur le Maire précise que le rapport comporte la liste des opérations qui contribuent à une
meilleure accessibilité.
M. Daniel LECA rappelle la particulière vigilance de son groupe concernant cette question
d'accessibilité car le sujet de la mobilité réduite ne concerne pas seulement les personnes en situation
de handicap mais plus largement les personnes plus âgées, les jeunes mamans ou les personnes qui
sont blessées et qui sont obligées de se déplacer avec des béquilles. Il indique que la question de
l'accessibilité dans une ville patrimoniale telle que Compiègne revêt des difficultés particulières qu'il
faut intégrer et comprendre, ce qui peut expliquer un certain retard dans la mise en accessibilité d'un
certain nombre de structures publiques ou non-publiques. Néanmoins, en effectuant un comparatif, il
constate qu'il y a souvent beaucoup plus de détails dans les rapports annuels d'autres villes,
notamment au niveau du caractère pluriannuel des investissements. Il rappelle que son groupe
souhaite avoir davantage de visibilité globale sur les investissements consentis dans le cadre de la mise
en place de nouveaux bâtiments mais également sur un parcours d'accessibilité à l'échelle de la Ville
et une réflexion sur les différents services publics municipaux qui doivent être accessibles au plus grand
nombre. Il évoque ensuite l'Agenda d'Accessibilité Programmée qui est une obligation légale, qui a été
déposé et qui doit revenir sur les différents investissements à réaliser, et pour lequel son groupe
aimerait avoir une plus grande visibilité. D'autre part, il indique avoir échangé avec de nombreuses
associations en lien avec ces enjeux et précise que celles-ci souhaiteraient également davantage de
partage et de transparence sur la programmation des travaux. Il ajoute que ces associations se tiennent
16 à l'entière disposition de la municipalité afin de contribuer de manière encore plus massive qu'elles ne
le font aujourd'hui à l'élaboration de cette programmation pluriannuelle dans le but d'améliorer la vie
des habitants.
Monsieur le Maire remercie M. Daniel LECA pour son intervention et indique qu'il y a toujours du
travail et des progrès à faire et que chaque année il convient de poursuivre les efforts d'accessibilité,
ce qui est d'ailleurs fait de manière systématique sur les programmes de voiries. Il ajoute qu'en ce qui
concerne les bâtiments publics, malgré les difficultés auxquelles M. Daniel LECA a fait allusion, un
progrès significatif a été fait au musée Vivenel avec la mise en place, grâce à la création de la nouvelle
salle d'immersion historique, d'un monte-personne pour accéder à tout le premier niveau du musée.
Il précise que ces efforts étaient complexes car il a été nécessaire de percer une cloison et de modifier
partiellement la structure du bâtiment. Cependant, la Ville tenait vraiment à ce que la création d'un
site culturel supplémentaire dans l'enceinte du musée Vivenel soit aussi un élément de progrès pour
l'accessibilité à l'ensemble des collections du musée. Il ajoute qu'il reste malgré tout beaucoup à faire.
M. Etienne DIOT indique que ce rapport est censé être annuel et constate que c'est le premier qui est
réalisé depuis le début du mandat. Il précise qu'il en manque donc 2. Il se réjouit que les associations
aient beaucoup insisté afin que la commission d'accessibilité se réunisse enfin. Il remarque avec
étonnement qu'un chiffre a disparu par rapport au document qui leur a été remis en commission de la
voirie, à savoir le point de départ 2009 et le point d'arrivée 2019 : 52,58 % en 2009 et 56,11 % en 2019.
Il constate donc que le progrès a été de 3,53 % en 10 ans, ce qui ne lui semble pas très élevé. D'autre
part, il indique que des efforts ont été faits en matière de voiries mais qu'il reste malgré tout de gros
points noirs, il cite ainsi la place Saint-Antoine qui est très jolie en photo mais qui est inconfortable en
matière d'accessibilité, pas seulement pour les personnes en fauteuil roulant mais également pour les
personnes âgées qui s'en plaignent régulièrement, il évoque également l'emplacement de certains
panneaux publicitaires qui se retrouvent au milieu du trottoir ce qui ne favorise pas l'accessibilité, la
place du Change qui a été refaite à neuf mais où il manque des bancs pour que les personnes puissent
se reposer, il évoque ensuite le fait que la municipalité a supprimé un espace vert pour réaliser un
parking au Puy Du Roy et indique que cela ne va pas dans le sens de l'accessibilité pour les riverains,
enfin il cite la piscine qui est inaccessible aux personnes en fauteuil roulant. Il précise qu'au niveau
financier, après examen du bilan de la Ville à mi-mandat, tout cela représente 90 000 € par an, alors
que le Pôle Equestre reçoit 370 000 € de subventions par an. Il estime donc que tout est question de
volonté et que la Ville doit mettre l'accent sur l'accessibilité qui représente un besoin quotidien pour
tous les Compiégnois.
Monsieur le Maire répond que, connaissant M. Etienne DIOT, sa façon de s'exprimer et les thèses qui
sont les siennes, il ne croit pas nécessaire de commenter cette intervention qui est dans la logique et
dans la droite ligne de ce que M. Etienne DIOT dit habituellement au sein de ce Conseil.
Le point 12 est adopté par le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés.
13 - Travaux de confortation à la Petite Chancellerie - Convention avec copropriété Clos Saint Jacques
Monsieur le Maire donne la parole à M. Nicolas LEDAY qui présente le rapport aux membres du
Conseil Municipal.
La Commune de COMPIEGNE est propriétaire d'un ensemble immobilier au 4 rue de la Sous-Préfecture, dénommé « La Petite Chancellerie », contenant des bureaux, voisin d'une copropriété avec résidents et bureaux, l'ensemble étant doté de deux espaces communs de stationnement.
Lors d'une visite des lieux en avril 2021, il a été constaté des dégradations importantes sur le pignon de l'immeuble de La Petite Chancellerie, en limite de la propriété voisine appartenant au syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier « LE CLOS SAINTJACQUES ».
17 Des travaux urgents et limités, en mesures conservatoires, ont été entrepris par la ville de Compiègne à compter d'avril 2022, et achevés. La ville a également lancé des études techniques préalables pour connaître précisément l'état de ce pignon à la Petite Chancellerie.
Un rapport d'expertise amiable du 24 mai 2022 souligne une importante fissure au niveau du pignon ainsi qu'un possible affaissement du sol.
Avant de programmer des travaux de réfection et de confortation du sous-sol, la Commune de COMPIEGNE a assigné en référé préventif le syndicat des copropriétaires cité ainsi que leurs assureurs respectifs.
Un expert judiciaire a été désigné par le Tribunal Judiciaire, avec pour mission notamment de prendre connaissance du projet immobilier présenté dans un dossier technique comportant notamment les procédés de démolition et de construction permettant évaluer les impacts potentiels des travaux sur les avoisinants, de donner son avis sur les impacts potentiels des travaux sur les avoisinants et de proposer la délimitation des états des lieux à réaliser chez avoisinants, de visiter les immeubles constituant la propriété des défendeurs, du demandeur s'il y a lieu.
Plusieurs réunions d'expertise ont eu lieu permettant à l'expert judiciaire de réaliser ses constats. La dernière réunion du 25 mai 2023 a présenté le projet de travaux de reprise dans le cadre d'un dossier technique précis.
Lors des investigations, il a été constaté la présence de galeries de craie, rendant indispensables des travaux de confortements démontrés par des études géotechniques.
La consolidation du pignon consistera en des reprises d'infrastructures décrits dans le projet de convention annexé.
Dans le cadre du référé préventif, la Commune de COMPIEGNE a communiqué au syndicat des copropriétaires cité, le dossier technique complet et le planning prévisionnel des travaux, prévus pour environ 15 semaines. Le coût des travaux de la première phase est d'environ 240 000 €uros. Une deuxième phase, environ un an après, viendra achever l'ensemble, avec reprise et ravalement, phase non concernée par la convention proposée.
En cours d'expertise judiciaire, il est apparu que le mur pignon et objet des travaux était mitoyen selon procès-verbal de délimitation dressé le 27 avril 2023 par géomètre expert.
Cette mitoyenneté implique que la ville recueille le consentement de la copropriété pour intervenir sur sa partie. Cependant, la ville ayant prévu et déjà budgété les travaux totaux nécessaires à la solidité de sa propriété, cet accord n'est pas de nature à changer le projet initial. Dans ce sens, comme débattu et proposé en réunion d'expertise du 25 mai dernier avec toutes les parties prenantes, une convention a été préparée pour être proposée au syndic en vue d'une Assemblée Générale Extraordinaire et à la présente séance du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par M. LEDAY,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 27 juin 2023,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la conclusion de la convention figurant en annexe,
DONNE mandat au Maire ou son délégué pour sa signature.
Monsieur le Maire tient à remercier les services techniques car il est difficile de travailler sur ce bâti
ancien. Il indique par ailleurs qu'il est toujours possible de faire des découvertes coûteuses mais que
c'est le patrimoine de la Ville et que celui-ci doit être géré et entretenu. Il se réjouit en tout cas de cet
18 accord de partenariat avec la copropriété voisine qui a évité à la Ville d'être bloquée par un contentieux
susceptible de durer un certain nombre d'années.
Le point 13 n'appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil municipal, à
l'unanimité des membres présents ou représentés.
VOIRIE ET AMENAGEMENT URBAIN
14 - Dénomination de voie — Rue de la Bataille du Matz
Monsieur le Maire donne la parole à M. Joël DUPUY de MERY qui présente le rapport aux membres
du Conseil Municipal.
Une opération immobilière est en cours de construction de 36 logements (29 appartements et 7 maisons) dans l'avenue de Quennevières dans le quartier des Sablons.
S'agissant d'un programme de reconversion d'un site militaire, il est proposé de dénommer la nouvelle voie desservant cette opération immobilière « Rue de la bataille du Matz » rappelant l'offensive
allemande stoppée par les français en 1918.
Par ailleurs, la future résidence prendrait le nom de « Le Clos des Sablons ».
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par M. DUPUY de MERY,
Vu l'avis favorable de la Commission de la Voirie, Aménagement Urbain du 20 février 2023,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE les dénominations de la voie et de la résidence telles indiquées ci-dessus et conformément
au plan joint.
Monsieur le Maire ajoute que le nom est un peu long mais que cette bataille est une vraie bataille qui
a eu lieu près de Compiègne, qu'elle a été marquante pour le déroulement de la dernière année de la
Première Guerre Mondiale et qu'elle est d'ailleurs trop ignorée.
M. Joël DUPUY de MERY explique que cette rue devait au départ s'appeler la rue du Matz mais que,
pour éviter une confusion avec la rue de Metz, ils avaient finalement choisi de l'appeler la rue de la
Bataille du Matz.
Le point 14 n'appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil municipal, à
l'unanimité des membres présents ou représentés.
15 - Dénominations de ronds-points dans le quartier du Clos des Roses
Monsieur le Maire donne la parole à M. Oumar BA qui présente le rapport aux membres du Conseil
Municipal.
Dans le cadre des travaux de requalification de voirie de la rue Clément Bayard et de la rue Bury Saint Edmunds, il est proposé de dénommer en l'honneur des villes jumelées avec Compiègne les deux ronds-
points :
le rond-point situé face au Centre de Secours Principal «Carrefour de Larache (Maroc)» le rond-point au niveau de la rue Philéas Lebesgue «Carrefour de Ziguinchor (Sénégal)»
Le Conseil Municipal,
19 Entendu le rapport présenté par M. BA,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE les dénominations des ronds-points indiqués ci-dessus conformément au plan joint.
Monsieur le Maire rappelle que ces deux ronds-points ne sont pas isolés puisqu'ils sont encadrés d'un
côté par le rond-point de Kiryat Tivon et de l'autre côté par le rond-point de Raleigh et qu'il y a donc
une grande diversité dans ces dénominations.
Mme Arielle FRANÇOIS indique que l'ensemble des noms des villes jumelles de Compiègne
apparaissent dans les rues de la Ville, à savoir l'avenue d'Huy, la rue d'Arona, la rue Bury Saint
Edmunds, l'avenue de Landshut, la rue Vianden, le carrefour Shirakawa, le carrefour Raleigh, le
carrefour Kiryat Tivon, le carrefour Elblag, et le carrefour Guimaraes. Elle ajoute que la Ville a ainsi
inscrit la fidélité sur son fronton puisque cela fait partie de sa devise et qu'elle est très attachée à ses
villes jumelles. Elle indique qu'il manquera simplement une ville jumelle qui est Jezzine mais qu'il est
prévu de choisir le nom de cette ville pour une rue se trouvant dans la forêt puisque l'association se
réunit toujours autour du Cèdre Marie-Louise. D'autre part, elle se réjouit que les échanges avec les
villes jumelles reprennent enfin et que la Ville de Compiègne soit invitée dans certaines de ces villes.
Elle explique ainsi que l'été dernier Mme Fabienne JOLY-CASTE s'est déplacée à Elblag en Pologne,
que le week-end dernier Mme Claudine GREHAN s'est rendue à Guimaraes pour la Fête nationale, et
que ce week-end Mme Justyna DEPIERRE était à Landshut pour les grandes festivités du mariage
princier entre la Bavière et la Pologne dont elle est l'illustre représentante. Elle évoque également
d'autres échanges : avec FUTC, avec les écoles, avec les écoles d'ingénieurs, et avec le lycée Mireille
Grenet. Enfin, elle indique que c'est avec un grand plaisir que la Ville de Compiègne reçoit l'ensemble
des invités qui représentent leur ville et leur pays.
Monsieur le Maire rappelle également que le Conseil municipal a délibéré sur la dénomination des
nouvelles voies du Camp des Sablons et que l'une des rues s'appelle rue de Jezzine. Jezzine, qui est
une ville jumelée du sud du Liban, a sa rue qui est proche de la rue Lucien Degauchy et proche de rues
dont les dénominations proviennent de femmes de lettres ou de femmes ayant joué un rôle important
dans la culture et la politique à Compiègne. Il précise que Jezzine n'est donc pas oubliée et qu'elle est
en effet proche de la forêt.
Le point 15 est adopté par le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés,
avec 1 abstention de M. DUPUY de MERY.
ss - Constitution d'un groupement de commandes avec l'ARC pour l'opération d'aménagement du
boulevard des États-Unis et lancement de la consultation
Monsieur le Maire donne la parole à M. Marc-Antoine BREKIESZ qui présente le rapport aux membres
du Conseil Municipal.
L'opération de requalification du boulevard des Etats-Unis et du boulevard Gambetta est inscrite au
plan pluriannuel d'investissement, avec une première phase dès cette année du tronçon compris entre
les rues de la Justice et Saint-Joseph.
Dans le même temps, l'Agglomération de la Région de Compiègne a programmé au titre de son plan
vélo la création d'une voie verte sur ce même axe. L'ARC prend en charge les travaux sur l'emprise de
l'aménagement cyclable, la ville prend en charge les travaux sur le reste de l'emprise.
Nos 2 collectivités sont donc amenées à intervenir sur le même périmètre, il vous est proposé de
constituer un groupement de commandes, ayant pour objet la requalification de la rue des Etats-Unis
sur le tronçon compris entre les rues de la Justice et Saint-Joseph, afin d'optimiser les coûts
20 (mutualisation des dépenses au niveau de l'instruction d'un dossier unique par le service partagé de la
commande publique, économie d'échelle pour l'entreprise intervenante) et d'assurer une meilleure
coordination des travaux (1 lot de travaux commun entre la ville et l'ARC).
La constitution du groupement de commandes et son fonctionnement sont formalisés par une
convention qu'il est proposé d'adopter.
Ce groupement, constitué conformément aux dispositions des articles L.2113-6 et L.2113-7 du code de
la commande publique permettra de mutualiser la procédure de passation des contrats ayant pour
objet les travaux de requalification de la rue des Etats-Unis, d'optimiser les coûts afférents à la
passation de ces contrats, et surtout défaire réaliser aux adhérents des économies d'échelle par le biais
d'une massification des travaux.
La ville, en tant que coordonnateur, a pour objectif d'organiser la mise en concurrence puis de signer,
pour le compte des parties, le marché du lot Voirie avec l'attributaire désigné par la commission d'appel
d'offres de la ville.
Ce marché bénéficiera aux 2 parties. Chaque membre conservant ensuite la responsabilité d'exécuter
le marché par l'émission de ses propres ordres de service à hauteur de ses propres besoins tels que
déterminés dans les pièces du dossier de consultation des entreprises.
Concernant la procédure, elle sera celle d'un appel d'offres ouvert passé en application de l'article
R.2124-21 ° du code de la commande publique.
Ci-après, le détail de l'allotissement, des collectivités adhérentes ainsi que des estimations
Entité LOT 1 : Voirie LOT 2 : Eclairage Public LOT 3 : Espaces verts Estimation HT Estimation HT Estimation HT
ARC 110 000 €
COMPIEGNE 375 000 € 75 000 €
Montants total
des lots 560 000 €
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par M. BREKIESZ,
Vu l'avis favorable de la Commission de la Voirie et de l'Aménagement Urbain du 20 juin 2023,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 27 juin 2023,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la constitution d'un groupement de commandes,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive jointe en annexe,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette affaire,
notamment les marchés publics avec l'attributaire désigné par la commission d'appel d'offres du
groupement (lot 1) et avec les attributaires désignés par la commission d'appel d'offres de la Ville (lots
2 et 3),
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à exécuter le marché.
Monsieur le Maire précise le calendrier de lancement des travaux, à savoir dans un premier temps les
travaux nécessaires à l'extension du chauffage urbain, puis dans la foulée, à partir d'octobre ou
novembre, les travaux de réalisation de la section du boulevard des Etats-Unis qui incorporent un
21 cheminement cyclable dédié. Il évoque d'autre part la réunion de proximité qui a eu lieu et demande
à M. Marc-Antoine BREKIESZ s'il a été bien accueilli et s'il peut dévoiler la substance de cette réunion.
M. Marc-Antoine BREKIESZ répond qu'il a été plutôt bien accueilli et explique que, lors de cette
réunion, 2 schémas d'aménagement ont été proposés ainsi que 3 modifications, à savoir le
déplacement d'un arbre, le déplacement d'une place de parking et le déplacement d'un îlot. Il précise
que ces modifications ne changent pas la configuration globale du schéma.
Monsieur le Maire demande si la participation des riverains a été suffisante.
M. Marc-Antoine BREKIESZ explique qu'il y avait environ 20 riverains lors de la réunion de proximité
sur 80 à 90 personnes conviées. Il ajoute que, malgré tout, la mobilisation est toujours délicate et que
les riverains réagissent souvent lorsque le chantier démarre.
Monsieur le Maire ajoute qu'une réunion de proximité sera également à faire concernant une autre
voie pour laquelle un très beau plan d'aménagement lui a été présenté, à savoir l'avenue de la Marne.
Il explique que le bureau d'études a fait un travail remarquable qui devrait permettre de planter des
arbres sur cette avenue qui n'en a jamais eu, et ceci sans supprimer de places de stationnement.
M. Marc-Antoine BREKIESZ ajoute que c'est également le cas sur le boulevard des Etats-Unis. D'autre
part, il explique que depuis 2 ans la Ville a enfin réussi à travailler de concert avec Enedis, le chauffage
urbain, etc., ce qui permet d'optimiser le rendu mais également les coûts puisque lorsqu'une tranchée
est réalisée elle bénéficie à tous. Il tient d'ailleurs à saluer les services de la Ville de Compiègne et
également les partenaires pour ces opérations.
Mme Eugénie LE QUÉRÉ remercie M. Marc-Antoine BREKIESZ pour sa présentation et son travail
auprès des riverains pour expliquer son projet et faire en sorte qu'il soit accepté de la façon la plus
favorable possible. Elle explique que ce projet vise à continuer l'aménagement cyclable existant déjà
en haut du boulevard des Etats-Unis, qui est très utilisé et de bonne qualité, et qu'il sera prolongé à
terme jusqu'à l'Oise pour faire la liaison avec la piste cyclable le long de la rivière. Ce sera donc un
maillon important pour reconstituer un véritable réseau cyclable cohérent permettant de traverser la
Ville de façon efficace et agréable. D'autre part, elle indique que, grâce à ce projet, la Ville ne se
contente pas d'ajouter un aménagement cyclable dans une voirie existante mais qu'elle repense
l'ensemble de la rue de mur à mur, le trottoir, le stationnement, l'éclairage, les espaces verts, et les
voies de circulation. C'est donc une façon particulièrement satisfaisante de travailler qui permet de
repenser l'équilibre entre les mobilités motorisées et les autres. Elle se félicite donc de voir ce projet
avancer.
Le point 16 est adopté par le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés.
17 - Autorisation de lancement d'un Appel à Manifestation d'Intérêt pour le déploiement de bornes
de recharge pour véhicules électriques, définition des critères de jugement des projets et fixation
d'une redevance
Monsieur le Maire donne la parole à Mme Eugénie LE QUÉRÉ qui présente le rapport aux membres
du Conseil Municipal.
L'accélération constatée de la mobilité électrique dans la perspective de la fin de commercialisation des voitures thermiques à l'horizon 2035 nécessite de mettre à disposition des usagers des solutions de recharge adaptées à chaque usage. A ce jour, la ville de Compiègne dispose sur l'espace public de 3 bornes de recharge de 22KW exploitées par le SE60. Les autres bornes accessibles sont situées sur les parkings de centres commerciaux et des concessionnaires automobiles notamment. Elles délivrent pour
22 la plupart des puissances de l'ordre de 22KW. Ces bornes peuvent répondre à des besoins d'usagers
pendulaires (4h de charge pour parcourir 200 à 400km en moyenne), et sont trop peu présentes dans
les quartiers d'habitat collectif.
En outre, des usagers en itinérante (besoin d'une recharge très rapide de l'ordre de 30 minutes à 1
heure) ne trouvent pas de solution de recharge sur la commune. Aucune borne de recharge d'une
puissance minimale de 100KW n'est disponible.
Afin de répondre au besoin de solution de recharge rapide, et pour faire suite à une proposition
spontanée soumise par un opérateur économique de déployer sur la commune 4 stations de recharge
rapide de 120KW, il vous est proposé de lancer un Appel à Manifestation d'intérêt. Cette consultation
est conforme à l'article L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques qui prévoit
que « lorsque la délivrance d'un titre d'occupation du domaine public en vue d'une exploitation
économique intervient à la suite d'une manifestation d'intérêt spontanée, l'autorité compétente doit
s'assurer au préalable par une publicité suffisante de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt
concurrente».
Pour apporter des solutions pour les besoins de recharge lente (puissance de l'ordre de 20 à 35KW
environ), un autre appel à manifestation d'intérêt pourrait être lancé, afin de mettre à disposition dans
les quartiers d'habitat collectif notamment des solutions de recharge adaptées.
Ces 2 AMI seraient lancés conformément aux dispositions de l'article L.2122-1-1 du code général de la
propriété des personnes publiques, l'autorité compétente organise librement une procédure de
sélection préalable présentant toutes les garanties d'impartialité et de transparence, et comportant
des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester.
La redevance d'occupation du domaine publique sera laissée à l'initiative des candidats.
Les conventions seraient conclues pour une durée maximale 15 ans.
Chaque offre sera analysée selon les deux critères suivants et la pondération qui y est associée:
Valeur technique:
• Nombre de stations de recharge proposées/ 15%
• Nombre de bornes de recharge proposées/ 15%
• Puissance des bornes de recharge / 15%
• Intégration des stations de recharge dans le paysage urbain /15%
Valeur financière:
• Tarification (€/KW) /10%
• Redevance proposée par le candidat/ 30%
Suite à la procédure de sélection préalable, une convention d'occupation sera établie avec le prestataire
retenu, lui conférant un titre d'occupation du domaine public dans les conditions de l'article L.2122-1
du code général de la propriété des personnes publiques.
L'attribution du droit d'exploiter les espaces ne confère aucune prérogative de puissance publique ni
aucun droit réel à l'occupant et poursuit prioritairement un objectif de valorisation des espaces
susmentionnés. La convention qui sera conclue aura un caractère précaire, temporaire et personnel.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Mme LE QUÉRÉ,
Vu l'avis favorable de la Commission de la Voirie et de l'Aménagement Urbain du 20 juin 2023,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 27 juin 2023,
Et après en avoir délibéré,
23 AUTORISE le lancement des Appels à Manifestation d'Intérêt pour la recharge rapide et pour la
recharge lente selon les critères définis,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire,
PRECISE que la recette sera inscrite au budget principal, chapitre 70.
Monsieur le Maire précise qu'en effet un programme important va se déployer dans l'ensemble de la
Ville. Il indique d'autre part, à titre anecdotique, que sur le parking de caractère « satanique » du Puy
du Roy, 4 bornes de recharge électrique seront prévues s'agissant d'un emplacement géographique
central dans la Ville et à proximité de différents lieux fréquentés par le public.
Mme Eugénie LE QUÉRÉ précise qu'elle est toutefois en défaveur de l'extension du parking du Puy du
Roy, avec ou sans bornes électriques.
M. Daniel LECA évoque une annonce qui avait été faite il y a environ 1 an concernant le déploiement
de nouvelles bornes, en particulier cours Guynemer, et indique qu'il serait intéressant de connaître
l'avancement de ce déploiement sur la Ville.
Monsieur le Maire répond qu'un point sera fait sur ce dossier qui va revenir à différentes reprises.
M. Marc-Antoine BREKIESZ explique que dans les budgets de l'année est prévue l'installation des
différentes bornes qui sont pré-validées par le concessionnaire avec les ABF, mais que malgré tout des
discussions concernant cette implantation sont encore en cours avec l'ABF. De nouveaux
emplacements un peu plus conformes ont donc été reproposés et la Ville attend le retour.
Le point 17 est adopté par le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés.
18 - Modification n° 1 d'un avenant au marché n°PA56/2019 — Chantier d'insertion sociale pour
l'entretien des cimetières
Monsieur le Maire donne la parole à Mme Martine JACQUEL qui présente le rapport aux membres du
Conseil Municipal.
En date du 29 juillet 2019, le marché relatif au chantier d'insertion sociale pour l'entretien des
cimetières de la Ville de Compiègne a été attribué à l'association « Un Château pour l'Emploi » pour un
montant annuel de 88 411167 € HT hors révision de prix. Ce marché arrive à échéance le 28 juillet
prochain.
Une nouvelle consultation va être organisée afin d'engager une mise en concurrence dans le cadre d'un
marché réservé pour une activité de qualification et d'insertion professionnelle.
Afin d'assurer la continuité du service d'entretien des deux cimetières, il est proposé cette modification
n°1 afin de prolonger la durée du marché d'une durée de 4 mois soit jusqu'au 28 novembre 2023.
La plus-value relative à cette prolongation est de 30 578,24 € HT
Nouveau montant du marché (incluant les révisions de prix) :
Montant HT: 397 517,18 €
- Montant TTC: 477 020,62 €
introduit par la modification n°1 : 8,33 % du montant initial du marché.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Mme JACQUEL,
24 Vu l'article R.2194-8 du code de la commande publique,
Vu l'avis favorable de la Commission de la Voirie et de l'Aménagement urbain du 20 juin 2023,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 27 juin 2023,
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE la signature de la modification n°1 au marché PA5612019 - Chantier d'insertion sociale pour
l'entretien des cimetières,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant de l'exécution de la présente délibération et
l'autorise à signer toutes pièces relatives à l'exécution de la présente délibération,
PRECISE, que la dépense, soit 30 578,24 € HT sera inscrite au budget principal, chapitre 011, article
6042.
Monsieur le Maire ajoute qu'il est donc prévu de prolonger pour lancer une consultation et que ceci
fait l'objet du rapport suivant.
Le point 18 n'appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil municipal, à
l'unanimité des membres présents ou représentés.
19 - Lancement d'une consultation pour l'entretien des cimetières — Chantier d'insertion sociale
Monsieur le Maire donne la parole à Mme Martine JACQUEL qui présente le rapport aux membres du
Conseil Municipal.
La convention de « chantier d'insertion sociale » avec l'association « Un Château pour l'Emploi »
régissant l'entretien des cimetières de la Ville de Compiègne arrive à échéance dans le courant du mois
de juillet 2023.
Cette formule a été très concluante et la Municipalité souhaite garder une continuité du service actuel.
Description de la prestation :
Les travaux d'entretien concernent les cimetières Nord et Sud de la Ville. Les cimetières militaires ne
sont pas concernés.
Les tâches d'entretien consistent essentiellement à
tondre le gazon
ramasser les feuilles
enlever les gerbes fânées
biner
ratisser
désherber les allées
tailler les haies
nettoyer l'ensemble des sites
La réalisation des prestations nécessite l'utilisation de matériels ainsi que l'emploi de personnels à la
charge du prestataire.
Le marché à conclure a pour objectif l'obtention d'un résultat « entretien/propreté », tout en
permettant le retour à l'emploi, à travers un chantier d'insertion, de personnes en difficulté sociale ou
professionnelle.
La consultation sera lancée en application des règles de la commande publique relatives aux marchés
réservés pour une activité de qualification et d'insertion professionnelle.
25 Le coût de l'opération se situe dans une fourchette de 90 000 à 110 000 € HT/an à la charge de la Ville de Compiègne sachant que le prestataire retenu budgétise son chantier par des subventions provenant de l'Etat et du Conseil Départemental.
Le nombre de personnes en difficulté d'insertion et susceptibles d'acquérir une qualification professionnelle serait d'environ 20 personnes.
La durée de ce marché est fixée à un an avec une possibilité de reconduction à trois reprises soit une durée totale de 4 ans.
Les prestataires qui répondront à cette consultation verront leur candidature soumise pour avis à la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du travail et de l'Emploi) décideur en matière de subventions.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Mme JACQUEL,
Vu l'article L.2122-21-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L 2113-13 et R.2123-1-3 du code de la commande publique,
Vu l'avis favorable de la Commission de la Voirie et de l'Aménagement Urbain du 20 juin 2023,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 27 juin 2023,
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à lancer la consultation des entreprises sous la forme d'une procédure adaptée pour l'opération citée ci-dessus,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant de l'exécution de la présente délibération et l'autorise à signer toutes les pièces et le marché correspondant à l'issue de cette consultation, ainsi que
toutes pièces relatives à l'exécution de la présente délibération,
PRECISE que la dépense sera inscrite au budget principal chapitre 011, article 6042.
Monsieur le Maire explique que ce dispositif est maintenu, que c'est un chantier d'insertion sociale
très utile et un outil important pour ramener au travail des personnes qui en sont éloignées sous l'égide
d'une association particulièrement sérieuse.
M. Pierre VATIN indique être satisfait que la Ville continue d'avoir des chantiers d'insertion de cette
nature car il existe toujours des personnes qu'il est difficile de ramener vers l'emploi compte tenu de
leur situation initiale. Il lui semble donc extrêmement important de les aider à retrouver l'estime
d'elles-mêmes et du courage pour travailler. D'autre part, il précise que les cimetières sont bien
entretenus ce qui est bien agréable.
Monsieur le Maire indique qu'il est important que l'État soutienne ces efforts pour les chantiers
d'insertion sociale ainsi que pour les emplois aidés et d'autres dispositifs. Il indique d'autre part qu'il
est déçu de l'attitude actuelle des services départementaux de l'État concernant ces sujets. En effet,
lorsqu'il s'agit de créer quelque chose de nouveau, par exemple le garage solidaire, il a l'impression
d'ennuyer les fonctionnaires de l'État. Il estime donc que c'est une déception de constater qu'il puisse
y avoir dans les services déconcentrés de l'État, sous l'autorité de la Préfète, des personnes qui ont
une vision très administrative et très étroite des choses. Compte tenu de leurs responsabilités, ces
personnes devraient savoir que si l'on ne traite pas certains problèmes sociaux, si l'on ne répond pas
à des besoins qui s'expriment sur le terrain, on prend de sérieux risques, y compris pour l'ordre public.
Il estime que faire des protestations de foi républicaine est très bien mais que si l'on veut que la
26 République fonctionne il faut faire preuve d'un esprit de compassion vis-à-vis de certaines personnes
dont il faut s'occuper, qui sont éloignées de l'emploi et qui ont besoin d'y revenir, et que cela passe
par certains moyens. Il indique qu'ils auront l'occasion de reparler de ce sujet, notamment à propos
du garage solidaire qui est une nécessité absolue. Enfin, il explique qu'il aimerait avoir un peu plus de
compréhension et qu'il est bien d'être « raide comme la justice » mais qu'il est possible d'être très à
cheval sur la loi et en même temps considérer que le tissu social a besoin parfois d'être réparé en
utilisant des moyens qui ont un certain coût mais qui reflètent une forte nécessité.
Le point 19 est adopté par le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés.
20 - Plan sobriété énergie - Signature d'un contrat de valorisation des Certificats d'Economie
d'Energie (CEE)
Monsieur le Maire donne la parole à Mme Eugénie LE QUÉRÉ qui présente le rapport aux membres
du Conseil Municipal.
Dans le cadre du plan de sobriété énergétique, la ville de Compiègne souhaite accélérer le remplacement des lanternes énergivores d'éclairage public par des luminaires à LED.
L'étude de remplacement sur la ville de Compiègne porte sur 451 lanternes pour un coût estimé d'environ 323 000 euros HT.
Ces dépenses peuvent donner lieu à une valorisation des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE). L'unité de mesure est le kilowattheure cumac (kilowattheure cumulé actualisé). 11 mesure l'économie d'énergie réalisée (en kw/h) en fonction de la durée de vie du produit et d'un coefficient d'actualisation financier et technique.
La valeur des CEE peut varier à la baisse ou à la hausse étant donné que le cours du CEE est variable mensuellement. Afin de se garantir de cette variabilité, la ville de Compiègne s'est rapprochée de prestataires de services qui ont également le rôle de conseil auprès des communes et de suivi administratif du dépôt des CEE.
3 prestataires ont été contactés. Suite à une analyse, il apparaît que l'offre de TEKSIAL est la plus intéressante en termes de valorisation financière et de garantie de fiabilité.
Sur la base de la valorisation proposée par TEKSIAL, la ville de Compiègne pourrait obtenir une prime
d'environ 27 500 euros.
Dans ce contexte, il vous est proposé de signer le contrat de valorisation des CEE joint en annexe avec
la Société TEKSIAL.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Mme LE QUÉRÉ,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 27 juin 2023,
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE la signature d'un contrat de valorisation des CEE avec la société TEKSIAL,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Monsieur le Maire indique que ces 27 000 € seront investis dans des dépenses ayant trait aux priorités
écologiques de la Ville et ajoute que Mme Eugénie LE QUÉRÉ y veillera. Il précise qu'une délibération
identique sera présentée à l'ARC le lendemain.
27 Le point 20 n'appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil municipal, à
l'unanimité des membres présents ou représentés.
POLITIQUE DE LA VILLE
21- Demande de subvention à la Région Hauts-de-France concernant les crédits Politique de la Ville
— Requalification du centre municipal de Bellicart — Extension de la Plateforme Réussite Educative
(PRE)
Monsieur le Maire donne la parole à Mme Sophie SCHWARZ qui présente le rapport aux membres du
Conseil Municipal.
Requalification du centre municipal de Bellicart
Dans le cadre du Contrat de Ville, la région a fléché des crédits d'investissement pour les projets en
direction des quartiers prioritaire d'un montant de 58 272 € pour l'année 2023.
Les centres municipaux constituent des leviers stratégiques permettant l'animation sociale, le relais
d'information et la participation des habitants des quartiers relevant de la géographie prioritaire.
Situés au coeur des Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV) de Compiègne, l'animation jeunesse, le
périscolaire, les activités sportives y sont accueillis, et accueillent notamment près de 300 jeunes par
an issus des QPV ainsi que du quartier de l'Écharde. Les animateurs et équipes projets y développent
aussi au sein des bureaux administratifs, les actions de participations des habitants, et les liens avec les
partenaires locaux (fête de quartier, Compiègne Plage, réunion emplois...).
La ville souhaite poursuivre la réhabilitation des centres municipaux et ainsi améliorer les conditions
d'accueils de leurs habitants.
Afin d'accompagner les fortes dynamiques d'animations sociales, avec la redynamisation du quartier
du square de l'Écharde et du centre municipal de Bellicart par la mise en place d'activités associatives
dédiées aux adultes, des travaux d'aménagement et de réhabilitation sont prévus.
Lieu d'accueil et de rencontre à proximité d'autres structures éducatives, sportives ou culturelles, le
centre municipal de Bellicart est un lieu ressource pour les familles et les associations du Square de
l'Écharde.
L'enjeu est de rendre cet espace plus convivial et opérationnel pour les enfants, les adolescents et leur
famille.
Ainsi, il est prévu de changer les revêtements de sols des deux salles, qui sont vieillissants, très abimés
et non adaptés à la nature des activités proposées dans cet équipement (accueil périscolaire, activités
manuelles, atelier cuisine Etc....), de repeindre les murs, de poser une cloison pour délimiter la salle et
créer un coin rangement, de refaire un plan de travail dans la cuisine et remplacer le petit équipement
devenu obsolète (four, lave vaisselle, lave linge, frigo). Ces travaux seront réalisés par les agents du
service bâtiment de la ville, une entreprise interviendra pour changer les revêtements de sols. Donc, un
nouveau revêtement vinyle aspect parquet sera posé dans les 2 salles (salle d'animation et salle
d'activités, les murs et plafonds seront repeints, et des étagères de rangement seront installées dans le
fond de la salle d'activités principale.
Le coût de l'opération global HT est de 22 486 C. Dans ce cadre la Région Hauts-de-France est sollicitée
avec le taux maximum autorisé.
- Intégration de la Plateforme de Réussite Educative - PRE au sein de la Maison des parents
Afin d'améliorer l'accueil et l'accompagnement des usagers qui sont en grand nombre issus des QPV,
de développer les activités et les services proposés et de renforcer l'articulation avec la plateforme de
réussite éducative en travaillant sur des propositions de « parcours » auprès des familles. 11 est prévu
28 de réaliser des travaux d'extension de la Maison des parents afin d'accueillir la Plateforme de Réussite
Educative. Les travaux qui sont estimés à ce jour à 203 776.67 HT (dépose de cloisons pour le
redimensionnement de la salle d'activités, la création d'un escalier, la création en mezzanine de
bureaux pour la PRE, la reprise des menuiseries la mise en place de sols...).
Des demandes de subventions ont déjà été réalisées auprès du Département (aide aux communes) et
de la CAF. Une subvention complémentaire est sollicitée auprès de la Région dans le cadre des projets
relatifs à la Politique de la Ville.
Le cout d'opération global HT de l'opération est de 203 776,67 C. Dans ce cadre la Région Hauts-de-
France est sollicitée avec le taux maximum autorisé.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Mme SCHWARZ,
Vu l'avis favorable de la Commission Politique de la Ville du 23 juin 2023,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 27 juin 2023,
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant à solliciter les subventions de la Région (crédits
investissement Politique de la Ville) pour la réalisation de ces opérations selon le plan de financement
de la présente délibération, au taux maximum autorisé,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à ces
opérations.
M. Oumar BA souhaite remercier le Conseil régional qui alloue à la Ville une enveloppe constante
depuis plusieurs années, à savoir environ 50 000 € sur l'investissement et environ 40 000 € sur le
fonctionnement, et espère que cette enveloppe restera identique à l'avenir. Il remercie également les
élus de cette assemblée qui représentent la Ville de Compiègne auprès de la Région. D'autre part, il
explique que chaque année cette enveloppe permet de réhabiliter et de travailler autour des centres
municipaux pour le confort des enfants, afin qu'ils aient un environnement de qualité et soient
accompagnés de façon décente. Il évoque la réunion qui a eu lieu concernant le centre Bellicart qui a
montré une vraie volonté de la part des habitants de voir ce centre réhabilité. Il explique d'autre part
que, cette fois-ci, une concertation a eu lieu avant les travaux afin de rencontrer les habitants, de
recueillir leurs besoins et de les intégrer dans la procédure mise en place. Enfin, il se déclare satisfait
de ce qui est réalisé sur ce quartier et indique que, depuis la réhabilitation, l'état d'esprit des habitants
est plus positif.
Monsieur le Maire ajoute que la Ville devra bien entendu poursuivre ses efforts dans la même
direction qui est celle de l'intégration et du vivre ensemble.
Le point 21 est adopté par le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés.
AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES ET PETITE ENFANCE
22 - Modification du règlement de fonctionnement de la structure d'accueil des jeunes enfants « Les
Poussins »
Monsieur le Maire donne la parole à Mme Dominique RENARD qui présente le rapport aux membres
du Conseil Municipal.
29 Le mode de fonctionnement de la halte-garderie a récemment évolué suite à l'agrément accordé par la
direction de l'enfance et de la famille du Département de l'Oise pour accueillir simultanément 15
enfants âgés de 10 semaines à 4 ans, de 8h à 18h les lundi, mardi, jeudi et vendredi. Par conséquent,
certains points de son règlement intérieur nécessitent des modifications.
Il vous est proposé d'autoriser Monsieur le Maire à signer le règlement intérieur modifié pour cette
structure qui devient un multi-accueil.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Mme RENARD,
Vu l'avis favorable de la Commission des Affaires Sociales et de son groupe de travail de la petite
enfance du 07 juin 2023,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 27 juin 2023,
Et après en avoir délibéré,
ABROGE toutes les délibérations antérieures portant sur le même sujet,
APPROUVE la modification du règlement intérieur de la structure d'accueil de jeunes enfants « les
Poussins » ci-annexé,
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer le règlement intérieur susmentionné et ci-annexé.
Le point 22 n'appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil municipal, à
l'unanimité des membres présents ou représentés.
ENSEIGNEMENT ET FORMATION
23 - Classe de découverte pédagogique - Modification de l'attribution de l'aide municipale pour les
classes de cycle 2 et 3
Monsieur le Maire donne la parole à Mme Sophie SCHWARZ qui présente le rapport aux membres du
Conseil Municipal.
- Fonctionnement actuel général et répartition par école
La Ville consacre chaque une enveloppe budgétaire pour les classes de découverte, venant ainsi en aide
aux familles compiégnoises lors des séjours organisés sur le temps scolaire. Le suivi administratif et
financier est réalisé par le service scolaire, pour des projets relevant de l'Éducation Nationale.
L'enveloppe budgétaire est allouée à tous les enfants compiégnois participants, des écoles publiques et
privées de la Ville, comme suit:
- Écoles publiques: le service scolaire calcule la participation de la Ville et des familles par
rapport à leur quotient familial.
Le montant maximum de la participation de la Ville ne peut excéder 12 390 € dans le cas d'une
classe participante (école de moins de 180 élèves) ou 24 780 € dans le cas de deux classes
participantes (école de 181 élèves et plus).
Sur les quatorze écoles élémentaires de la Ville, l'aide de la Mairie est attribuée pour sept écoles
une année et sept autres écoles l'année suivante.
Écoles privées: une subvention est versée tous les deux ans aux Organismes de Gestion de
l'Enseignement Catholique (OGEC) en fonction du nombre réel d'élèves compiégnois
participants. Les écoles privées se chargent du calcul sur la base de celui des écoles publiques
et de l'encaissement des familles.
30 La délibération actuelle prévoit la participation possible de 30 à 60 enfants par école (publique ou privée).
Toutefois, les écoles préfèrent maintenant utiliser le budget alloué par la Ville à des projets permettant à tous les élèves de l'école de participer plutôt que de privilégier les élèves d'une ou deux classes.
Ce dispositif actuel ayant besoin d'évoluer, une étude à laquelle les enseignants des écoles élémentaires ont participé, a donc été lancée.
Elle a démontré que la participation actuelle moyenne de la Ville couvre 73 % du coût (avec des disparités notables entre les écoles allant de 1930 € à 30 096 € pour les années 2019 et 2020), avec un reste à charge moyen de 27 % pour les familles compiégnoises. L'enveloppe budgétaire actuelle est de 110 000 € par an, pour 7 écoles, soit un budget moyen par école de 15 714 C.
Il - Transmission de la qestion aux coopératives scolaires
Il vous est proposé que ces classes découvertes pédagogiques soient, à partir de la rentrée de septembre
2023, organisées directement par les coopératives scolaires des écoles, disposition à laquelle les
enseignants participants à l'étude sont favorables.
Dans cette optique, la Ville subventionnera les classes découvertes ayant une approche pédagogique des classes de cycle 2 et 3 en versant une subvention à la coopérative scolaire, à raison d'une année sur deux, sans report possible. La gestion des projets (de leur conception jusqu'à leur réalisation) sera désormais uniquement portée par l'école.
Cette proposition permettra ainsi:
- une plus grande souplesse dans la gestion des projets par les écoles, minimisant d'autant l'intervention des services municipaux,
de financer les écoles de façon équitable,
de maîtriser le budget annuel des classes découvertes pédagogiques sans dépassement possible, de supprimer la régie municipale correspondante.
Afin de garantir le principe d'égalité entre les écoles publiques de Compiègne, il vous est également proposé que leur projet puisse être subventionné par la Ville à hauteur de 80 % (ce qui représente une augmentation moyenne de 7 %), avec un plafond de 15 000 € par école. Cela induira un reste à charge pour les familles compiégnoises de 20 % qui pourra encore être diminué
si la coopérative scolaire participe au projet en incluant dans son budget des dons et des gains perçus
lors d'actions de collecte (produit des kermesses, tombolas, vente de pâtisseries, animations sportives
A budget égal, l'étude réalisée a montré qu'avec une augmentation de 7 % de la participation de la Ville au projet de l'école, le coût moyen de participation par enfant pour la famille serait inférieur à celui calculé actuellement. Ceci prévaut également pour les familles aux revenus les plus modestes
(pour 12 écoles sur 14).
Dans cette configuration, il n'y aurait plus de prise en compte des ressources des familles, sauf si les coopératives scolaires réclament aux familles leur quotient familial CAF.
D'un point de vue financier, il sera exigé:
✓ avant la réalisation des prestations:
le projet pédagogique préalablement approuvé par l'Éducation Nationale, - le plan de financement prévisionnel indiquant les autres partenaires financiers et l'équilibre prévisionnel du budget,
- l'ensemble des devis visés correspondants à la classe découverte pédagogique, - un IBAN de la coopérative scolaire.
31 Ces éléments permettront le paiement par la Ville d'un acompte de 70 °o du montant du projet.
✓ après la réalisation des prestations:
- l'ensemble des factures des organismes,
- le bilan financier du projet réalisé, indiquant la participation réelle des autres partenaires
financiers ainsi que l'équilibre budgétaire réel.
La Ville versera sur cette base le solde de la subvention calculé au prorata du montant réel dépensé
par la coopérative scolaire et dans le respect du plafond de 15 000 € par école.
En cas d'annulation du séjour, l'acompte devra être restitué à la ville de Compiègne ou partiellement,
si le montant d'acompte versé est supérieur au montant réel dû.
De plus, la participation de la Ville sera portée à connaissance des familles par un courrier individuel.
Enfin, en cas de difficultés financières, les familles compiégnoises devront être réorientées, par la
coopérative scolaire, vers le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Mme SCHWARZ,
Vu l'avis favorable de la Commission de l'Enseignement et de la Formation du 07 juin 2023,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 27 juin 2023,
Et après en avoir délibéré,
ABROGE toutes les délibérations antérieures portant sur le même sujet,
DÉCIDE de subventionner, à compter de la rentrée scolaire 2023/2024, les classes découvertes des classes
de cycle 2 et 3 ayant une approche pédagogique, selon les modalités administratives et financières
précédemment définies.
DÉCIDE, dans ce cadre, de subventionner les projets de chaque école à hauteur de 80 % et ce à raison
d'une année sur deux et dans la limite du plafond de 15 000 € par école.
Monsieur le Maire précise que c'est un travail important qui a été réalisé, en concertation avec les
milieux scolaires. Il ajoute que cela traduit de la part de la Ville la volonté d'aider davantage et de
manière partenariale et équitable. Il souhaite cependant s'assurer que ce dispositif s'applique de la
même façon dans le secteur privé et dans le secteur public. Il demande que le rapport soit modifié afin
qu'il apparaisse qu'il y a bien, comme par le passé, une identité de traitement entre les écoles
publiques et les écoles privées, ce qui est bien l'esprit de la délibération.
Mme Arielle FRANÇOIS indique que les aides données par la Ville sont remarquables. D'autre part, elle
aimerait comprendre pourquoi les parents d'élèves ont reçu, 3 semaines auparavant, un courrier
expliquant que l'année scolaire se terminait à la fin de la semaine alors que les cours n'ont plus lieu
dans certaines écoles depuis déjà 3 semaines, ce qui lui semble incorrect. Elle estime normal qu'il y ait
une forme de solidarité entre la municipalité et les écoles mais déplore qu'il y ait par moment un
désengagement de l'Education nationale. Elle ajoute en outre que les enfants n'ont rien à faire dans la
rue alors que les écoles sont ouvertes.
Monsieur le Maire indique que c'est une observation d'expérience d'une grand-mère attentive et qui
pense à l'intérêt général.
Le point 23 est adopté par le Conseil municipal, à l'unanimité'des membres présents ou représentés.
32 24 - Fusion des écoles Charles Faroux B élémentaire et Charles Faroux II maternelle en une école
primaire Charles Faroux B
Monsieur le Maire donne la parole à Mme Sophie SCHWARZ qui présente le rapport aux membres du
Conseil Municipal.
L'Education Nationale tend à vouloir fusionner, sous une seule et même direction, des écoles occupant des locaux communs au sein d'un même groupe scolaire. Cela a déjà été le cas pour:
- les écoles Phileas Lebesgue A et B devenues école élémentaire Phileas Lebesgue, en 2006/2007,
- les écoles André Hammel et A et B devenues école élémentaire André Hammel, en 2011/2012,
- les écoles Saint Germain A et B, devenues école élémentaire Saint Germain, en 2012/2013,
- les écoles élémentaire Pompidou A et maternelle Pompidou 1, devenues école primaire Pompidou A, en 2016/2017,
- les écoles André Hammel élémentaire et maternelle, devenues école primaire André Hammel, en 2021/2022,
Ces fusions n'ont, en général, pas d'incidence sur le budget alloué par la Ville qui tient aussi compte et demeure proportionnel au nombre des élèves.
L'Education Nationale souhaite que les écoles Charles Faroux Il maternelle et Charles Faroux B élémentaire fusionnent à la rentrée 2023/2024. Ce projet a reçu un avis favorable des conseils d'école et la direction des deux écoles a été confiée cette année, à titre expérimental, à une seule et même directrice.
Il vous est par conséquent proposé de prendre acte de la demande de l'Education Nationale concernant la fusion de ces deux nouvelles écoles.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Mme SCHWARZ,
Vu l'avis favorable de la Commission de l'Enseignement et de la Formation du 07 juin 2023,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 27 juin 2023,
Et après en avoir délibéré,
PREND ACTE du projet de fusion des écoles élémentaire Charles Faroux B et maternelle Charles Faroux
Il, en une seule école primaire Charles Faroux B, à la rentrée 2023/2024.
Monsieur le Maire précise que l'assemblée doit prendre acte de cette délibération s'agissant de
décisions administratives de l'Education nationale qui ne concernent pas la Ville.
Le point 24 n'appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil municipal, à
l'unanimité des membres présents ou représentés.
25 - Cantines et accueils périscolaires — Modification du mode de calcul des tarifs et grilles tarifaires
pour l'année 2023/2024
Monsieur le Maire donne la parole à Mme Sophie SCHWARZ qui présente le rapport aux membres du
Conseil Municipal.
La ville de Compiègne a mené depuis le dernier trimestre 2022 une étude approfondie sur le système de tarification de la cantine et de l'accueil périscolaire, qui concernent actuellement 2 844 familles
33 ayant un compte actif sur le portail familles. En moyenne quotidiennement,
1800 repas sont servis et plus de 180 élèves fréquentent les accueils périscolaires municipaux du matin
ou du soir.
Les menus servis dans les restaurants scolaires sont composés par la diététicienne du prestataire
adjudicataire du marché public correspondant. lis sont aussi analysés et contrôlés par les membres du
groupe du travail « restauration scolaire » auquel sont adjointes les compétences d'une diététicienne
indépendante. Manger à la cantine avec ses camarades, c'est l'assurance de partager un moment
convivial et l'occasion, pour beaucoup d'enfants, de découvrir de nouveaux mets qui entrent dans la
composition de menus équilibrés, respectant la réglementation en vigueur et notamment la Loi
EGALIM.
Le coût unitaire global d'un repas est estimé à 9,33 € (sur la base des charges directes 2021, c'est à dire
hors charges d'entretien de bâtiment, de fluides et d'amortissements). La Ville autofinance une grande
partie des charges, comme celles liées aux personnels de cantine ou d'encadrement.
L'étude menée a permis d'identifier plusieurs enjeux:
- analyser en profondeur le système de tarification actuel, afin d'identifier les marges de
manœuvre existantes, permettant d'apporter plus d'équité et de lisibilité envers les usagers;
- fiabiliser le système d'inscription et de facturation et éviter le renfort en personnel, chaque
année, de mars à septembre pour la saisie des dossiers de préinscription.
L'étude s'est articulée autour des trois composantes d'un système de tarification solidaire :
✓ Concernant le modèle de solidarité:
Il est proposé d'utiliser un barème à 10 tranches (au lieu de 4 tranches). Cela permet d'apporter plus
de progressivité dans les tarifs appliqués. Ainsi les effets de seuils (c'est-à-dire le montant à payer en
plus, lors d'un changement de tranche) sont réduits.
✓ Concernant les tarifs unitaires:
Le tarif plancher (c'est à dire le tarif appliqué aux foyers situés dans la tranche la plus basse) a été
maintenu à son niveau actuel.
Le tarif plafond (c'est à dire le tarif appliqué aux foyers situés dans la tranche la plus haute) a été
augmenté, mais s'applique à des foyers dont les ressources sont supérieures à 4 000 € mensuels voire
encore davantage s'ils disposent de plusieurs enfants à charge, contre 2 945,48 € actuellement.
✓ Concernant le référentiel:
La ville utilisait son propre mode de calcul afin de définir la capacité contributive des familles.
Il vous est proposé désormais d'utiliser le Quotient Familial calculé par la CAF, ce qui présente plusieurs
avantages:
11 s'agit d'un quotient familial (QF) institutionnel, connu par la majorité des foyers et utilisé dans
de nombreuses communes comme référentiel.
Il est directement calculé par la Caisse d'Allocations Familiales. La ville peut récupérer
directement les données auprès de la CAF et les injecter dans son outil de facturation. Cela
permet de limiter les risques d'erreur inhérents à toutes saisies manuelles.
11 intègre directement dans son calcul la composition du foyer (c'est à dire le nombre d'enfants
à charge). Il n'est donc plus nécessaire d'appliquer des tarifs différents en fonction du nombre
d'enfants fréquentant le service dans chaque foyer.
A titre d'illustration, le tableau ci-dessous permet d'effectuer la correspondance entre les ressources
mensuelles du foyer, le nombre d'enfants à charge et le Quotient familial de la CAF.
34 Modalités indicatives de calcul du QF CAF pour les familles
Ressources
mensuelle
s
1 Enfant 2 Enfants 3 Enfants! 4 Enfants
f
QF i QF I QF
4
! QF
0 0 0 j 0 'i 0
250 100 83 63 56
500 200 167 125 111
750 300 250 188 167
1 000 400 333 250 222
1250 500 417 313 278
1300 520 433 325 289
1400 560 467 350 311
1500 600 500 375 333
1750 700 583 438 389
2000 800 667 500 444
2100 840 700 525 467
2 250 900 750 563 500
2 500 1 000 833 625 556
2 750 1 100 917 688 611
3 000 1200 1000 750 667
3 500 1400 1167 875 778
4 000 1 600 1333 1000 889
4 500 1 800 1500 1 125 1000
5 000 2000 1667 1 250 1 111
5 500 2200 1833 1375 1 222
6 000 2 400 2000 1500 1333
7 000 2 800 2 333 1750 1556
8 000 3 200 2 667 2000 1778
9 000 3 600 3 000 2 250 2000
10 000 4 000 t 3 333 2 500 2 222
Globalement, la proposition porte sur une nouvelle tarification qui sera la plus favorable pour la
majorité des familles (cf tableau en annexe avec le détail des tarifs). L'analyse globale permet de
dégager des grandes tendances:
- la majorité des familles avec moins de 1400 € de revenus mensuels ont une facture
globalement stable;
- la majorité des familles avec des revenus compris entre 1500 et 4000 € connaissent une
diminution significative de leur facture, notamment à partir de 2 enfants à charge.
L'impact financier pour la Ville sera une légère diminution des recettes (évaluation à -2% des recettes).
Le prix de revient total d'un repas servi à la cantine est déjà largement autofinancé par la Ville, quel
que soit le tarif appliqué aux familles.
Le Quotient Familial apporte l'avantage pour les familles ayant plusieurs enfants, dont certains ne sont
pas encore scolarisés, de bénéficier d'un tarif bonifié. Cela n'était pas le cas précédemment avec le tarif
qui n'était dégressif qu'à partir du second enfant présent à la cantine.
S'agissant de l'accueil périscolaire, il n'y a pas de changement pour:
l'accueil périscolaire élémentaire du matin avec le maintien du système actuel et un tarif
unique qui reste à 1€ par enfant et parsession, quel que soit le niveau de revenus ou le nombre
d'enfants à charge,
- ni pour l'accueil périscolaire élémentaire du soir dans les quartiers prioritaires.
Les tranches de Quotient Familial CAF proposées sont les suivantes :
35 Tranche QF min!
i
F
QF maxi
Equivalent ressources
(pour un foyer avec 2 enfants à
charge)
de à
1 0
t
400 0 € I 1200 €
2 401 500 1201 € l 1500 €
3 501 600 1501 € I 1800 €
4 601 700 1801 € 2100 €
5 701 800 2101 € E 2400 €
6 801 I 900 2401 € 2700 €
7 901 1000 2701 € 3000 €
8 1001 1200 3001 € 3600 €
9 1201 1600 3601 € 4800 €
10 1601 Î 3 4801 € e t +
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Mme SCHWARZ,
Vu l'avis favorable de la Commission de l'Enseignement et de la Formation du 07 juin 2023,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 27 juin 2023,
Et après en avoir délibéré,
ABROGE toutes les délibérations antérieures portant sur le même sujet,
DÉCIDE de modifier le mode de calcul des tarifs de cantine et d'accueil périscolaire comme indiqué
précédemment,
DÉCIDE de modifier les règlements intérieurs de la restauration scolaire et de l'accueil périscolaire (en
annexe) en conséquence des changements dans le mode de calcul des tarifs qui seront adoptés,
DÉCIDE de fixer les tarifs de la restauration scolaire et d'accueil périscolaire, à compter de la rentrée
scolaire 2023/2024, comme indiqués dans l'annexe jointe à la présente délibération.
Monsieur le Maire remercie Mme Sophie SCHWARZ pour ce travail mené avec beaucoup de soin et
de concertation.
Mme Solange DUMAY indique qu'il n'est pas nécessaire d'espérer pour entreprendre, ni de réussir
pour persévérer. Au-delà de cet aphorisme, elle précise qu'elle se réjouit de cette décision et qu'elle a
le plaisir de retrouver dans ce rapport des mots et des arguments qu'elle a souvent utilisés, à savoir :
plus d'équité et de lisibilité, fiabiliser le système d'inscription et de facturation, éviter les renforts en
personnel chaque année, plus de progressivité dans les tarifs appliqués, modèle de solidarité, elle
évoque d'autre part le long développement final concernant les avantages du quotient familial. Elle
indique avoir longtemps proposé dans le système précédent d'ajouter dans le tarif plafond une tranche
supplémentaire dépassant les 2 900 C. Elle constate donc que ce sera chose faite, mais elle avoue qu'un
barème à 10 tranches au lieu de 4 tranches qui permet en effet plus de progressivité, dépasse ses
espérances. Elle tient à saluer le travail énorme de l'équipe des affaires scolaires autour de Mme
Pascaline HEYLER. Les tableaux en annexe et l'analyse qui en est faite sont très explicites et
convaincants. Le périscolaire dans la restauration a toujours été, pour elle, un cheval de bataille. Un
combat que les moins de 30 ans de Conseil municipal ne peuvent pas connaître. Elle explique qu'en
1983 il n'y avait aucun système de restauration dans toutes les maternelles de la Ville, et ajoute qu'il
36 aura fallu 3 mandats pour que toutes les maternelles soient dotées d'une cantine et d'un accueil
périscolaire gérés par la Ville. Plusieurs mandats encore pour voir fleurir des restaurants scolaires
décentralisés pour les écoles élémentaires dans les quartiers. Et ce soir, voir enfin l'application du
quotient familial dans les tarifs est, selon elle, un bel aboutissement d'un plan cantine au long cours
dans ses 40 ans de mandat municipal cette année. Elle indique qu'il faut toujours garder l'ouvrage sur
le métier pour améliorer les qualités de services de ces temps périscolaires. Elle évoque ensuite un
nouveau dossier que la Ville devra faire aboutir qui est celui de la fabrication des repas au plus près
des centres de restauration dans le cadre de circuits courts garantissant une nourriture biologique.
Monsieur le Maire indique que Mme Solange DUMAY est peut-être tentée de rejoindre la majorité. Il
ajoute qu'il est étonné par ses propos.
Mme Solange DUMAY précise que cela montre l'utilité de l'opposition qui est tenace, persévérante et
force de proposition.
Monsieur le Maire n'est pas d'accord car il estime que l'on pourrait considérer, compte tenu de la
force des esprits de contradiction, que si Mme Solange DUMAY n'avait pas défendu pendant si
longtemps cette thèse, elle aurait été adoptée plus tôt. Il ajoute que c'est peut-être parce que Mme
Solange DUMAY a trop défendu cette thèse qu'elle l'a compromise aux yeux de la majorité pendant
plusieurs mandats.
M. Eric DE VALROGER indique que la semaine dernière a été votée au Conseil départemental la somme
de 3,5 millions d'euros pour les travaux de la cantine du collège Jacques Monod, ce qui est une bonne
nouvelle.
Monsieur le Maire ajoute qu'en effet la Présidente a tenu sa parole, grâce à l'ensemble de sa majorité
et à l'insistance du conseiller départemental du secteur particulièrement actif sur ce sujet.
M. Oumar BA tient à saluer le travail réalisé et ajoute que le contexte économique de ces dernières
années a été particulier et a impacté des familles qui s'appauvrissent de plus en plus. Il explique que
le rôle d'une collectivité n'est pas de résorber totalement la problématique globale mais d'essayer
d'être un amortisseur de la politique nationale qui est souvent catastrophique. Il précise que la tranche
des ménages dont les revenus se situent entre 1500 et 3 000 €, tranche qui est en général composée
de couples relativement jeunes, a très souvent des difficultés car les frais de cantine plus ceux du
périscolaire matin et soir représentent des sommes très importantes. Il indique que l'étude menée et
les décisions prises par la municipalité ont donc apporté un soulagement à ces familles.
Monsieur le Maire remercie M. Oumar BA pour ce rappel objectif. Il précise que la Ville a fait le choix
d'accompagner des familles qui peuvent être fragilisées par l'inflation et par des difficultés
économiques, et que le rôle de la cantine est un rôle important de socialisation de l'enfant. Il précise
toutefois que l'organisation est difficile car il y a de plus en plus de normes à respecter, notamment
sanitaires, et que ces normes sont parfois les ennemis de la saveur. En effet, il estime que le respect à
la lettre des normes peut priver d'une alimentation savoureuse et que si l'on était parfaitement libres
on fournirait de la nourriture beaucoup plus savoureuse. Il explique qu'autrefois la question était
politique, doctrinale, et profonde, il y avait les adeptes de la cuisine centrale, une cuisine obligatoire
et collective, et puis il y avait des modèles plus libéraux comme à Compiègne où il existait différentes
sources d'approvisionnement et une sous-traitance au secteur privé. Il ajoute toutefois qu'il est
nécessaire de respecter la réglementation car il faut être très prudent concernant ce sujet.
Mme Sophie SCHWARZ souhaite adresser ses remerciements au service scolaire, au service financier
qui a assisté aux nombreuses réunions, et au Directeur général qui, au regard du dossier, l'a également
37 épaulée. Elle précise que si cette proposition peut être faite c'est grâce à la gestion quotidienne du budget de la Ville que la majorité a voté. Elle remercie également Monsieur le Maire pour sa confiance.
Le point 25 est adopté par le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés.
ACTION CULTURELLE
26 - Signature de la convention entre la Ville de Compiègne et la Société par Actions Simplifiées (SAS)
pass Culture
Monsieur le Maire donne la parole à Mme Arielle FRANÇOIS qui présente le rapport aux membres du
Conseil Municipal.
Le pass Culture est un dispositif mis en place par le ministère de la Culture en juin 2019, porté par la SAS (société par actions simplifiées) pass Culture, créée à cet effet. Il se présente sous la forme d'une application mobile géolocalisée, qui répond aux pratiques sociales et de consommation des nouvelles générations.
Doté d'un crédit de 300 € pour tous les jeunes âgés de 18 ans sans autre condition que leur âge et valable pendant deux ans, le pass Culture est un outil visant à encourager les jeunes à développer leur goût pour la culture et diversifier leurs expériences artistiques; c'est autant un dispositif qu'un outil centralisant l'information artistique et culturelle d'un territoire.
Pour les jeunes de moins de18 ans, une offre est accessible via l'application en fonction de leur âge : 20 € à 15 ans et 30 € à 16 ans et 17 ans.
Sont éligibles au pass Culture, les visites de lieux culturels, les cours et ateliers, les places et abonnements (spectacle, cinéma, festival), les achats de livres, DVD, disques, instruments de musique, jeux vidéo, abonnements en ligne.
L'officialisation du dispositif pass Culture par la signature de cette convention entre la ville de Compiègne et la SAS Pass Culture permettra notamment aux jeunes qui le souhaitent de financer leur inscription au Conservatoire municipal et à l'école Beaux-arts de la ville de Compiègne.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Mme FRANÇOIS,
Vu l'avis favorable de la Commission Action Culturelle du 20 juin 2023,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 27 juin 2023,
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention entre la ville de Compiègne et la Société par Actions Simplifiées (SAS) pass Culture.
M. Oumar BA indique que ce sujet est très important et qu'il a toujours considéré que l'accès aux Beaux-arts et aux autres institutions culturelles n'était pas facile pour certaines familles habitant dans les quartiers difficiles. Il pense que le fait de voter cette délibération va résoudre en partie ce problème car beaucoup de personnes pourront ainsi s'inscrire dans ces institutions de haute qualité. Il estime que cela vient à point nommé et que cette démocratisation de l'accès à la culture sera possible grâce à ce pass Culture.
Monsieur le Maire ajoute que c'est un bon outil complémentaire qui va dans le sens de la diffusion culturelle. Il précise que beaucoup de choses sont faites, notamment au niveau des théâtres et évoque
ainsi le spectacle « Silence sur la ville » qui a regroupé beaucoup d'enfants issus des collèges et qui a
38 été en quelque sorte un melting pot de tous les milieux sociaux, ce qui est la volonté du directeur des théâtres qui le montre également dans sa gestion de l'Espace Jean Legendre.
Le point 26 est adopté par le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés.
27 - Renouvellement de la Convention Pluriannuelle d'Objectifs 2022-2025 entre l'État, la Région
Hauts-de-France, le Département de l'Oise, la Ville de Compiègne et l'Association « Centre
d'Animation Culturelle de Compiègne et du Valois » - CACCV
Monsieur le Maire donne la parole à Mme Arielle FRANÇOIS qui présente le rapport aux membres du
Conseil Municipal.
Il vous est proposé d'autoriser Monsieur le Maire à signer, au nom de la Ville de Compiègne, la nouvelle
Convention Pluriannuelle d'Objectifs entre l'État, la Région Hauts-de-France, le Département de l'Oise,
la Ville de Compiègne et l'Association « Centre d'Animation Culturelle de Compiègne et du Valois » -
CACCV — Espace Jean Legendre pour les activités développées par l'Espace Jean Legendre et le Théâtre
Impérial de Compiègne. Cette convention porte sur les années 2022, 2023, 2024 et 2025.
11 est rappelé qu'une Convention Pluriannuelle d'Objectifs a été votée lors du Conseil Municipal du 12
février 2021, pour les années 2021 à 2024.
En janvier 2022, la Ministre de la Culture délivre, pour les Théâtres de Compiègne, !'appellation de Scène
conventionnée d'Intérêt National - mention Art et Création - pour l'Art Lyrique et demande la mise en
oeuvre d'une nouvelle Convention Pluriannuelle d'Objectifs d'une durée correspondante à la durée de
l'appellation attribuée soit de 2022 à 2025.
La Ministre de la Culture rappelle à cette occasion : « l'action des Théâtres de Compiègne en matière de
soutien aux artistes lyriques, la diffusion de leurs ouvres et l'organisation de leur présence sur le
territoire permettant une diversification de rencontres avec les populations témoignent d'une ambition
et d'un projet artistique et culturel d'une grande qualité. L'attribution de cette appellation [est]
étroitement liée à la mise en ouvre de ce programme d'actions par Monsieur Eric Rouchaud,
directeur ».
Les Théâtres de Compiègne associant le Théâtre Impérial et l'Espace Jean Legendre constituent un
ensemble original qui est à la fois une maison de création inscrite dans les réseaux nationaux de
production, une maison reflet de la diversité artistique française et internationale, une maison de
territoire de référence et une maison inventive et capable d'être ouverte à tous les publics. L'action
artistique et culturelle de cet ensemble sans équivalent dans le domaine lyrique et musical ouvert à la
pluridisciplinarité le place comme l'un des acteurs les plus dynamiques et inventifs dans ce domaine en
région Hauts-de-France et en France. 11 est devenu une structure de création lyrique, de production et
de coproduction très engagée depuis plusieurs années en s'associant avec plusieurs compagnies ou
ensembles indépendants. L'architecture et l'acoustique du Théâtre Impérial en font un lieu d'exception
qui, avec le talent des artistes invités pour les productions, représente une force qui sublime la musique
qui y est jouée tout en renforçant, du fait également de sa situation géographique, l'attractivité et le
rayonnement de Compiègne, de l'Oise et de la région Hauts-de-France. Son association avec l'Espace
Jean Legendre permet également au projet de disposer de trois salles pour une jauge cumulée de 1880
places. Le développement du Théâtre et de son audience est en outre incontestable depuis 2009. 11 se
distingue également comme une maison d'opéra et comme un pôle ressources en art lyrique et en chant
choral pour la région Hauts-de-France.
Le projet artistique et culturel du CACCV pour les années 2022 à 2025 continuera, en fonction du soutien
des partenaires financiers, de s'inscrire dans la dynamique des actions déjà développées mais aura
comme pierre angulaire l'art lyrique avec le Théâtre Impérial comme cour vibrant irrigant cet ensemble
bipolaire. L'originalité et la richesse de ce dernier reposent aussi sur sa capacité à être au centre de la
39 création pluridisciplinaire, déjà très active à l'Espace Jean Legendre, et donc d'être en mesure de saisir et de faire confronter les talents venant de plusieurs horizons artistiques.
Le programme d'actions présente un intérêt général pour la création, le renouvellement, la valorisation et la démocratisation des arts, tout particulièrement du répertoire lyrique et de ses formes. Structure de référence nationale, elle développe une activité permanente de production et de diffusion visant à promouvoir la diversité et le renouvellement du répertoire d'art lyrique, l'évolution des formes d'art lyrique et la création contemporaine pluridisciplinaire, de soutien aux artistes, de transmission et de relation approfondie avec les publics et de renforcement des liens avec le territoire.
Par la présente convention, l'association CACCV s'engage à mettre en œuvre, dans le cadre de son projet global conçu et développé par le directeur de l'Espace Jean Legendre et du Théâtre Impérial, son programme d'actions participant à la réalisation de missions culturelles d'intérêt général et relevant de la politique culturelle de la Ville. Ainsi l'annexe V précise pour la Ville ses orientations.
La Ville de Compiègne et chaque partenaire public contribuent financièrement au fonctionnement général et à la réalisation du projet artistique et culturel.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Mme FRANÇOIS,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 27 juin 2023,
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer, au nom de la Ville de Compiègne, la nouvelle Convention Pluriannuelle d'Objectifs pour les années 2022, 2023, 2024 et 2025 entre l'État, la Région Hauts-de- France, le Département de l'Oise, la Ville de Compiègne et l'Association « Centre d'Animation Culturelle de Compiègne et du Valois » - CACCV— Espace Jean Legendre pour les activités développées par l'Espace Jean Legendre et le Théâtre Impérial de Compiègne.
Mme Arielle FRANÇOIS souhaite remercier les différents partenaires : la Région Hauts-de-France, le
Département, l'Agglomération, la Ville de Compiègne, et l'association. Elle explique que le premier
soutien financier des théâtres reste la Ville de Compiègne par un montant de subvention très
important et par les apports en nature qui sont maintenant systématiquement quantifiés et libellés.
Elle précise ainsi que les aides en nature de la Ville par le service événementiel et les différents services
techniques représentent un montant de l'ordre de 700 000 € par an.
Monsieur le Maire ajoute que la Ville est effectivement le premier contributeur, à savoir environ
700 000 € de subvention et environ 600 000 € de mise à disposition de moyens, ce qui représente au
total 1300 000 €. D'autre part, il explique que lorsqu'il a le plaisir de se rendre au théâtre impérial ouà
l'espace Jean Legendre et qu'il discute à la sortie avec des personnes qui sont heureuses d'avoir vu un
spectacle, il leur précise qu'elles sont donc heureuses des impôts qu'elles paient. En effet, ce sont les
choix de la Ville de Compiègne qui ne s'exercent pas totalement au profit du cheval, comme certains
auraient parfois tendance à le dire, mais qui s'exercent notamment et surtout au bénéfice d'une
politique culturelle imaginative et destinée à satisfaire les besoins de l'ensemble des publics, même
les plus exigeants.
Mme Arielle FRANÇOIS ajoute qu'un éventail de toutes les créations possibles est présenté dans la
programmation et que le taux de remplissage des salles lors des spectacles est nettement supérieur à
la moyenne nationale alors que le monde de la culture souffre d'un recul de l'appétence en raison des
tarifs élevés.
40 Monsieur le Maire indique qu'en effet la programmation à Compiègne permet de satisfaire beaucoup
de besoins différents. C'est ce que traduit cette convention qui a été soumise au Conseil
d'administration du CACCV sous la présidence du Docteur Marc BEAUSOLEIL.
Le point 27 n'appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil municipal, à
l'unanimité des membres présents ou représentés.
28 - Remboursement des droits d'inscription au Conservatoire de Musique et de Danse
Monsieur le Maire donne la parole à Mme Arielle FRANÇOIS qui présente le rapport aux membres du
Conseil Municipal.
Les personnes dont les noms sont indiqués ci-dessous, n'ont pu suivre les cours de danse classique en raison de l'absence de Mme INGRAIN (professeur de danse).
Victime d'un accident en octobre, d'une opération en décembre et de plusieurs prolongations d'arrêt
de travail, les cours de danse classique n'ont pu être assurés.
Le Directeur du Conservatoire de Musique et de Danse vous propose que les droits d'inscription pour l'année 2022/2023 leur soient remboursés.
NOM ET PRÉNOM DES ELEVES MONTANTS
RARIVOSON Camille 114 €
REVIRARD Louise 136 €
TA Ludivine 148 €
VERDARI Alexia 120 €
ASCINTE Doina 312 €
BARRER Maia 304 €
BERLIRE Aurélie 272 €
CYPRIA Loane 304 €
DUCOULOMBIER Anais 275 €
FOUGERON Zita 248 €
GAUCHER Chloé 272 €
GERARD Diane 264 €
GRANGE Charlotte 234 €
HORCHOLLE Charlotte 264 €
HOURIEZSCHULETZKI Lou 234C
LAGATHU Juliette 248 €
LORANDEL Marie 284C
Total général 4 033 €
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Mme FRANÇOIS,
Vu l'avis favorable de la Commission Action Culturelle du 20 juin 2023,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 27 juin 2023,
Et après en avoir délibéré,
41 AUTORISE le remboursement des droits d'inscription au conservatoire Municipal de musique pour l'année 2022/2023, aux familles mentionnées dans le rapport, suivant le montant indiqué dans le tableau ci-dessus.
Le point 28 n'appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil municipal, à
l'unanimité des membres présents ou représentés.
SPORTS ET JEUNESSE
29 - Contrat d'engagement entre la ville de Compiègne et le comité d'organisation de la course
cycliste des 4 jours de Dunkerque / Grand Prix de Hauts de France — Demande de subvention auprès
du Conseil Départemental de l'Oise
Monsieur le Maire donne la parole à M. Christian TELLIER qui présente le rapport aux membres du
Conseil Municipal.
La Ville de Compiègne a été contacté pour accueillir une étape de la course cycliste professionnelle dénommée « 4 jours de Dunkerque - Grand Prix des Hauts de France ».
Il s'agissait d'accueillir le départ de la 2` étape de cette course, le mercredi 17 mai 2023. Cela implique de signer le contrat d'engagement avec les organisations « 4 jours de Dunkerque Organisation ».
Il est précisé que ce contrat engage la Ville selon un plan de financement représentant une dépense globale de 17 000 €, que cette dépense est inscrite au budget de la Ville 2023 et qu'ont été mobilisés plusieurs partenaires financiers dont le Conseil Départemental de l'Oise pour un montant de 5 000 C.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par M. TELLIER,
Vu l'avis favorable de la Commission Jeunesse et Sports du 20 juin 2023,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 27 juin 2023,
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le contrat d'engagement avec les organisateurs pour un montant de 17 000 €, ainsi que tous les documents afférents à ce sujet,
SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Départemental de l'Oise pour la réalisation de ce contrat tel que défini dans les attendus de la présente délibération.
Le point 29 n'appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil municipal, à
l'unanimité des membres présents ou représentés.
30 - Modification de la grille tarifaire des piscines
Monsieur le Maire donne la parole à M. Christian TELLIER qui présente le rapport aux membres du
Conseil Municipal.
L'association Aqua Baby Club, propose aux enfants à partir de 5 mois et jusqu'à 6 ans la découverte du milieu aquatique à la Piscine de Huy.
Les séances ont lieu tout au long de l'année de 9h00 à 1lh30.
Pour accueillir les enfants dans de bonnes conditions, la température du petit bassin est montée à 32°C spécifiquement pour cette activité.
La Ville facture à l'association l'accès aux bassins chaque année au moins de juin à raison de 82,50 €
par famille.
42 Pour la saison 2022/2023, l'association a accueilli 125 familles, et a donc reversé
10 312,50 € à la collectivité.
Ce montant par famille n'a pas été revalorisé depuis le Z ef septembre 2010.
Au regard de l'augmentation des coûts de fonctionnement notamment pour les équipements
aquatiques, il est proposé d'appliquer un tarif de facturation à hauteur de 91 € par famille applicable à
compter du 1ef septembre 2023.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par M. TELLIER,
Vu l'avis favorable de la Commission Jeunesse et Sports du 20 juin 2023,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 27 juin 2023,
Et après en avoir délibéré,
ABROGE le tarif fixé par la délibération du Conseil Municipal du 11 juin 2010,
ADOPTE cette modification du tarif appliqué à l'association Aqua Baby Club.
Le point 30 n'appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil municipal, à
l'unanimité des membres présents ou représentés.
ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE
31 - Passation de l'avenant n° 5 au marché d'entretien et d'exploitation des équipements de
chauffage de bâtiments communaux pour le changement d'indexation gaz
Monsieur le Maire donne la parole à Mme Eugénie LE QUÉRÉ qui présente le rapport aux membres
du Conseil Municipal.
Par délibération du Conseil Municipal en date du 7 avril 2017, décidant du lancement d'une
consultation, Monsieur le Maire a été autorisé à signer avec l'entreprise DALKIA, le marché n ° 33-2017
PA lui confiant l'entretien et l'exploitation des équipements de chauffage des bâtiments communaux
pour une durée initiale de six ans, reconductible deux fois un an.
Ce marché vient d'être reconduit pour une période d'un an jusqu'au 30 juin 2024.
Le montant annuel d'origine était de 545 382.69 € HT.
Le marché a été modifié par 4 avenants, qui ont porté son montant annuel à 534 698,84 € HT.
Le présent avenant a pour objet la substitution du tarif B1 dans la tarification du gaz (Pl) qui prend
effet au Zef juillet 2023, conformément à la loi énergie-climat du 8 novembre 2019, et qui est applicable
jusqu'à l'échéance du marché.
En effet, la facturation du marché comporte une indexation sur l'indice B1, publié mensuellement par
ENGI E.
Cet indice va disparaitre à compter du lefjuillet 2023. L'article 4.1 du CCAP du marché prévoit qu'en
disparition de cet indice, les deux parties se rencontrent pour lui substituer l'indice le plus voisin parmi
les indices existants.
43 En conséquence, la formule de révision est modifiée pour intégrer l'indice de prix du gaz PEG-MA publié par la société EEX, ainsi que les indices de coût de transport, stockage et distribution, publiés par la Commission de Régulation de l'Énergie.
L'indice B1 comprenait des coûts liés à la distribution et au stockage du gaz ce que ne comprend pas l'indice PEG. C'est pourquoi, l'avenant propose de modifier la formule d'indexation du tarif P1/E1 ainsi
que les valeurs à date mars 2023.
Compte tenu de la différence de structure entre les offres de fourniture de gaz basées sur l'indice B1 et celles basées sur l'indice PEG, le présent avenant modifie simultanément la formule d'indexation du tarif P1 et les valeurs d'application en date de mars 2023, présentées en annexe.
La disparition de l'indice a été l'occasion pour le titulaire du marché de revoir ses conditions d'achat de gaz et de proposer un montant annuel de redevance P1 diminué de 39 856,56 €, valeur mars 2023, présenté en annexe 1.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Mme LE QUÉRÉ,
Vu l'avis favorable de la Commission Ecologie et Développement Durable du 16 juin 2023,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 27 juin 2023,
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'avenant n° 5 au marché
n ° 33-2017,
PRÉCISE que les dépenses correspondantes seront financées par le budget fonctionnement.
Monsieur le Maire note qu'il y a donc une réduction d'environ 40 000 € du montant annuel de
redevance P1 et demande si c'est en faveur ou en défaveur de la Ville.
Mme Eugénie LE QUÉRÉ répond que dans l'immédiat la Ville est gagnante.
Monsieur le Maire ajoute que la Ville a de toute façon un auditeur qui doit en principe réaliser un
contrôle financier et technique chaque année.
Le point 31 n'appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil municipal, à
l'unanimité des membres présents ou représentés.
FETES
32 — Les rendez-vous de septembre — Demande de subvention auprès du Conseil Régional des Hauts-
de-France et du Conseil Départemental de l'Oise
Monsieur le Maire donne la parole à Mme Evelyse GUYOT qui présente le rapport aux membres du
Conseil Municipal.
Depuis quatre ans, la Ville de Compiègne organise « Les Rendez-Vous de Septembre ». Concerts au Cloître Saint-Corneille, espace à caractère historique mais aussi très accueillant pour ce
genre de festival.
Le choix s'est arrêté sur le mois de Septembre, moment opportun car période de rentrée scolaire où peu
d'événements sont programmés.
44 « Les Rendez-Vous de Septembre » proposent à un public varié (Compiégnois et habitants du territoire, touristes, amateurs et passionnés de musique) de prolonger l'ambiance estivale la première semaine de septembre.
La quatrième édition s'est déroulée avec plus de 1500 visiteurs. Elle a démontré, une fois de plus, l'intérêt d'allier la Culture, l'Evènementiel et le Patrimoine.
Quatre concerts, notes de Blues, Folk, Funk et Variétés Françaises, résonnent dans le cadre magnifique du Jardin du Cloître Saint Corneille. Chaque année, une programmation d'artistes de renommée, hors de nos frontières, est très appréciée du public.
Pour ce projet, estimé à 23 500 €, la Ville de Compiègne le finance à hauteur de 15 000 €, il est proposé de solliciter des subventions auprès du Conseil Régional des Hauts-de-France à hauteur de 25% du Conseil Départemental de l'Oise pour 25% du solde.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Mme GUYOT,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 27 juin 2023,
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter une subvention auprès du Conseil Régional des Hauts-de-France et du Conseil Départemental de l'Oise pour l'organisation de cette
manifestation,
PRECISE que la dépense sera inscrite au Budget Principal.
Le point 32 n'appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil municipal, à
l'unanimité des membres présents ou représentés.
ADMINISTRATION GENERALE
33 - Compte-rendu des décisions du Maire
Monsieur le Maire rend compte au CONSEIL MUNICIPAL des décisions qu'il a prises depuis la séance du vendredi 14 avril 2023, dans le cadre de la délégation qui lui a été consentie par le CONSEIL MUNICIPAL.
Décision du Maire no 08-2023
Vu le projet de cession de cet équipement qui a été transformé en cuve et qui ne répond plus au
besoin du service,
Considérant que le bien est totalement amorti pour 90 608,96€ et que sa valeur nette comptable est de 0 €, considérant la mise en vente de ce bien sur le site «Agorastore », le Maire décide d'accepter la vente de la Balayeuse Boschung S3 —transformée en cuve à eau à AUTO UNGAR GmbH & Co. KGIN DER LACH 6890530 WENDELSTEIN pour le montant de 420,00 €uros et de procéder à l'encaissement du produit de cette vente, au compte 775, du budget de l'exercice en cours et d'effectuer en parallèle les
opérations de sorties d'inventaire.
Décision du Maire n'10-2023
Considérant l'intérêt pour la ville de conserver sa mémoire et son patrimoine, la ville de Compiègne consent au don, grevé d'aucune charge, d'un ensemble de cartes postales anciennes relatif à la ville de Compiègne et ses environs. Ces documents sont remis par Monsieur Gabriel LAIGNEL.
45 Ces documents sont intégrés aux fonds patrimoniaux des Archives dans la série des archives privées (de
la ville de Compiègne). Le service des archives en assure la conservation et la tenue des inventaires
correspondants.
Lesdits documents seront communicables selon les lois, décrets et règlements en vigueur pour les
archives publiques.
La reproduction desdits documents pour exposition sera soumise à l'autorisation écrite de la ville de
Compiègne.
Décision du Maire n'11-2023
Considérant l'intérêt pour la ville de conserver sa mémoire et son patrimoine, la ville de Compiègne
consent au don, grevé d'aucune charge, d'un ensemble de films numérisés relatif à la venue du Général
de Gaulle à Compiègne et à la fête de la reine du muguet de 1965. Ces documents sont remis par
Monsieur Cyril GRENET.
Ces documents sont intégrés aux fonds patrimoniaux des Archives dans la série des archives privées (de
la ville de Compiègne). Le service des archives en assure la conservation et la tenue des inventaires
correspondants.
Lesdits documents seront communicables selon les lois, décrets et règlements en vigueur pour les
archives publiques.
La reproduction desdits documents pour exposition sera soumise à l'autorisation écrite de la ville de
Compiègne.
Décision du Maire n'12-2023
Vu les requêtes présentées par M. Lotfi RA1B devant le Tribunal administratif d'AMIENS et enregistrées,
en recours pour excès de pouvoir sous le numéro 2300558-4, contre l'opposition à déclaration préalable
n ° DP 60159 20 T0210 par arrêté municipal du 29 décembre 2020 et considérant la nécessité de prendre
toute mesure utile pour défendre les intérêts de la Ville de COMPIEGNE dans cette affaire; en première
instance, et en appel le cas échéant;
Le Maire décide d'intervenir en défense des intérêts de la commune concernant la requête susvisée
devant le Tribunal administratif d'AMIENS. Cette intervention peut concerner les actions devant les
juridictions en première instance et en appel, tant en référé qu'au fond et de confier le dossier à Maître
Anne-Catherine FONTAINE du Cabinet KOHN & associés, 12 rue Lincoln, 75008 - PARIS, 75008- PARIS
(ou à défaut, un autre avocat de ce cabinet) aux fins de représenter la Ville de COMPIEGNE et de
défendre ses intérêts à l'occasion de l'exercice, par l'une ou l'autre des parties, des voies de recours
susceptibles d'être ouvertes dans ce litige, en première instance et en appel.
Décision du Maire n'13-2023
Vu la demande de protection fonctionnelle reçue le 20 avril 2023, de la part de M. Cyrille LECOMTE,
pour des faits du 3 avril 2023, pour lesquels il a déposé plainte le même jour et considérant qu'en
application des textes précités, le Maire en qualité de chef des services municipaux et seul chargé de
l'administration, est compétent pour prendre la décision d'octroi de la protection fonctionnelle, et
considérant la nécessité d'octroyer la protection fonctionnelle de l'agent après examen de sa demande,
en première instance et en appel le cas échéant, le Maire décide d'octroyer la protection fonctionnelle
à M. Cyrille LECOMTE, agent municipal du service Espaces verts : assistance juridique, défense de ses
intérêts dans le cadre de la procédure judiciaire, accompagnement de l'agent, réparation du préjudice
personnel, y compris en se portant partie civile pour le compte de cet agent, en première instance et en
appel et de confier le dossier à Maître Isabelle de SAINT ANDRIEU, 2 Rue Joseph Leprince, 60200
Compiègne (ou à défaut, un autre avocat désigné par ce cabinet) aux fins d'assister et représenter
l'agent et défendre ses intérêts à l'occasion de litiges, en première instance et en appel.
46 Le Maire de Compiè
,W. Philippe MARINI
Décision du Maire n'15-2023
Vu la proposition de Monsieur MOLINA de céder sa parcelle cadastrée BZ n018 d'une superficie de 153 M 2 au profit de la Ville de Compiègne, vu l'offre d'acquisition de la Ville de Compiègne au prix de 5 €/m? vu l'acceptation de l'offre par Monsieur MOLINA en date du 27 avril 2023 au prix de 5 €/m? considérant que cette parcelle pourrait être destinée à l'aménagement de jardins familiaux, le Maire décide l'acquisition de la parcelle BZ n'18 d'une superficie de 153 m2 au prix de 5 €/m2 soit un prix total de 765 € frais d'acte en sus à la charge de la Ville de Compiègne.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications du Maire et sur sa proposition,
Vu les articles L.2122-22 et 23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
PREND ACTE du compte-rendu des décisions qu'il a prises depuis la séance du vendredi 3 mars 2023, dans le cadre de la délégation qui lui a été consentie par le Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par Monsieur le Maire.
QUESTIONS DIVERSES
Il n'y a pas de questions diverses, Monsieur le Maire lève la séance.
Le secrétaire de séance,
M. Daniel LECA
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