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Déliberation - 23 014 DTDP Convention MaD Theatre A. Daudet a lassociation Studio Danse
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 23 014 DTDP Convention MaD Theatre A. Daudet a lassociation Studio Danse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Démocratie,
“CoïcniEres
ÉCO
SOLIDAIRE
PAR
NATURE
N° 23/ AL}
IDTDP-Ass/VGN
DÉCISION
Portant
signature
d’une
convention
de
mise
à disposition,
à titre
gratuit,
De
la
saile
de
Réunion
du
Théâtre
Alphonse
Daudet
auprès
de
l’association
«
Studio
Danse
Coignières
»
Le
Maire
de
la Commune
de
Coignières
(Yvelines)
;
118
Vice-président
de
la Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22
alinéa
5; Vu
la
délibération
n°2020-0505
du
conseil
municipal
du
25
mai
2020
portant
délégation
de
pouvoirs
au
Maire
;
Vu
la
demande
de
l'Association
«Studio
Danse
Coignières»,
représentée
par
sa
Présidente,
Mme
Laurence
FIANCET,
de
pouvoir
disposer
de
la salle
de
réunion
du
Théâtre
Alphonse
Daudet,
le
mardi
10
janvier
2023
de
20h00
à
22h00
afin
d'y
tenir
l'assemblée
générale
de
l'association
;
Vu
la
convention
de
mise
à
disposition
;
Considérant
que
la
commune
de
Coignières
met
à
disposition,
à
titre
gratuit,
auprès
de
l'Association
«Studio
Danse
Coiïgnières»,
la salle
de
réunion,
les toilettes
ainsi
que
le
parking
du
Théâtre
Alphonse
Daudet,
le
mardi
10
janvier
2023
de
20h00
à
22h00
afin
d'y
tenir
son
assemblée
générale
;
DÉCIDE
ARTICLE
1
—-
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
à
signer
une
convention
de
mise
à
disposition,
à titre
gratuit,
de
la
salle
de
réunion,
des
toilettes
ainsi
que
du
parking
du
Théâtre
Alphonse
Daudet,
le
mardi
10
janvier
2023
de
20h00
à
22h00
afin
d'y
tenir
son
assemblée
générale.
ARTICLE
2
—
DIT
que
la
présente
décision
est
conclue
et
acceptée
pour
la
date
précisée
à
l’article
1.
ARTICLE
3
—
DIT
que
la
présente
décision
fera
l'objet
d'une
transmission
à
la
Sous-
Préfecture
de
Rambouillet,
d'une
présentation
au
conseil
municipal
et
d'une
notification
au
titulaire. Fait
à
Coignières,
le 6 janvier
2023
Vice-président de la )
Saint-Quentin-en-Yvelines
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'une
voie
de
recours
gracieuse
auprès
de
son
auteur,
ou
contentieuse
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage,
voire
lorsqu'elle
a
été
expressément
prescrite,
à compter
de
sa
notification
pour
la ou
les personnes
directement
visées.
Hôtel
de
Ville
- Place
de
l'église
Saint-Germain-d'Auxerre
- 78310
COIGNIÈRES
Tél.
: 01
30
13
17
77 -
Fax
: 01
34
61
61
05
- www.coignieres.fr
Siret
n°:
217
801
687
00096