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Déliberation - 22 083 DTDP Convention MaD ecole Pagnol aupres de lasso. STUDIO DANSE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 22 083 DTDP Convention MaD ecole Pagnol aupres de lasso. STUDIO DANSE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 16/06/2022
Reçu en préfecture le 17/06/2022
JOÏIGNIERES 4 rss 77 ID : 078-217801687-20220512-22_083_DTDP-AI ÉCO SOLIDAIRE PAR NATURE
N°22109% /DTDP-Ass
DÉCISION
Portant signature d’une convention de mise à disposition,
à titre gratuit, du Préau de l’École maternelle Pagnol
auprès de l’Association Studio Danse Coignières
Le Maire de la Commune de Coignières (Yvelines) ;
11ème Vice-président de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 alinéa 5;
Vu la délibération n°2020-0505 du conseil municipal du 25 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire ;
Vu la demande de l'Association Studio Danse Coignières, représentée par sa Présidente, Madame Laurence FIANCET, de pouvoir disposer du Préau intérieur, des toilettes et de la cour de l'École maternelle Pagnol le lundi 23 mai 2022 de 19h00 à 22h00 pour organiser des cours de danse pour enfants et adolescents ;
Vu la convention de mise à disposition de l’École maternelle Pagnol; Considérant que la commune de Coignières met à disposition, à titre gratuit, auprès de l'Association Studio Danse Coignières, l'École maternelle Pagnol située 22 rue du Moulin à Vent à Coignières, le lundi 23 mai 2022 de 19h00 à 22h00 en remplacement du 26 mai qui est férié (jeudi de l'ascension) ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 - AUTORISE M. le Maire où son adjoint délégué à signer une convention de mise à disposition, à titre gratuit, du Préau intérieur, des toilettes et de la cour de l'École maternelle Pagnol, le lundi 23 mai 2022 de 19h00 à 22h00 en remplacement du 26 mai qui est férié (jeudi de l'ascension) pour organiser des cours de danse pour enfants et adolescents.
ARTICLE 2 — DIT que la présente décision est conclue et acceptée pour la date précisée à l’article 1.
ARTICLE 3 — DIT que la présente décision fera l'objet d'une transmission à la Sous-Préfecture de Rambouillet, d'une présentation au conseil municipal et d’une notification au titulaire.
Fait à Coignières, le 12 mai 2022
Didier FISCHER
Vice-président de la C.A. de Sainf-Quentin-en-Yvelines
La présente décision peut faire l'objet d'une voie de recours gracieuse auprès de son auteur, ou contentieuse devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, voire lorsqu'elle a été expressément prescrite, à compter de sa notification pour la ou les personnes directement visées.
Hôtel de Ville - Place de l'église Saint-Germain-d'Auxerre - 78310 COIGNIÈRES Tél. : 01 30 13 17 77 - Fax : 01 34 61 61 05 - www.coignieres.fr
Siret n°: 217 801 687 00096