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Déliberation - Délibération 2023 n°DCM 067
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2023 n°DCM 067)
Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Agriculture et alimentation,
Extrait du Registre des délibérations
Conseil Municipal du 22/06/2023 à 18 h 00
Présents :
Monsieur Marcel BAUER, Monsieur Philippe DESAINTQUENTIN, Madame Geneviève MULLER-STEIN, Monsieur Claude SCHALLER, Madame Cathy OBERLIN-KUGLER, Monsieur Erick CAKPO, Madame Nadine MUNCH, Monsieur Eric CONRAD, Monsieur Robert ENGEL, Monsieur Stéphane ROMY, Madame Marion SENGLER, Madame Jennifer JUND, Monsieur Denis BARTHEL, Madame Birgül KARA, Madame Fadimé CALIK, Madame Anne BALLAND-EGELE, Madame Frédérique MEYER, Madame Sylvie BERINGER-KUNTZ, Monsieur Yvan GIESSLER, Madame Emmanuelle PAGNIEZ, Monsieur Jean-Pierre HAAS, Madame Caroline REYS, Monsieur Bertrand GAUDIN, Madame Sylvia HUMBRECHT
Absents ayant donné procuration :
Monsieur Jacques MEYER donne procuration à Monsieur Eric CONRAD, Madame Nadège HORNBECK donne procuration à Madame Geneviève MULLER-STEIN, Madame Tania SCHEUER donne procuration à Madame Cathy OBERLIN-KUGLER, Madame Orianne HUMMEL donne procuration à Madame Nadine MUNCH, Monsieur Laurent GEYLLER donne procuration à Monsieur Erick CAKPO, Monsieur Lionel MEYER donne procuration à Monsieur Claude SCHALLER, Monsieur Guillaume VETTER-GENOUD donne procuration à Monsieur Philippe DESAINTQUENTIN, Monsieur Denis DIGEL donne procuration à Monsieur Jean-Pierre HAAS
Absents non représentés :
Madame Mathilde FISCHER
Publié en ligne le 26/06/2023
Transmis au contrôle de légalité le 23/06/2023 Octroi d'une subvention à l’Association des Arboriculteurs de Sélestat et Environs
N° DCM_067_2023
Domaine : Délibération
Sous-domaine : Environnement et Cadre de Vie
Service instructeur : Environnement
Rapporteur : Monsieur Denis BARTHEL
L’Association des Arboriculteurs de Sélestat et Environs fait preuve d’un grand dynamisme dans la gestion même de l’activité à l’origine de sa création, la culture des arbres fruitiers (entretien et gestion du verger école...), mais aussi pour partager et faire découvrir au public (notamment scolaire) cette activité-passion dans toutes ses composantes : techniques (taille des arbres, greffe, pressage de jus de pommes...), environnementales (variétés de fruits, processus biologique menant de la fleur au fruit, pollinisation...) et gustatives (dégustations de jus de différentes variétés de pommes...).
Dans un souci d’amélioration continue, l’association mène régulièrement des actions d’optimisation de son activité, à l’instar de son projet d’amélioration du système d’irrigation programmé en 2023 (objectif d’économie d’eau).
Poursuivant cette objectif d’efficience, l’association souhaiterait également se doter d’un équipement plus performant (une débroussailleuse auto-portée) pour procéder à l’entretien des 50 ares du verger école. Toutefois, l’investissement est conséquent – plus de 7 800 € – et risque de mettre en péril l’équilibre financier de l’association. C’est pourquoi, cette dernière sollicite le soutien de la Ville pour procéder à cette acquisition, par l’octroi d’une subvention.
Ainsi, considérant l’ensemble de ces éléments, il est proposé de statuer sur l’octroi d’une aide financière à l’Association des Arboriculteurs de Sélestat et Environs pour l’acquisition d’une débroussailleuse auto- portée, à hauteur de 1 000 € (13% du coût d’acquisition), étant précisé que la Région Grand Est et la CEA vont également apporter leur soutien à cette opération (à hauteur de 10% du montant de l’achat pour la Région Grand Est, la part de financement apportée par la CEA n’étant pas connue à ce jour).
Ville de Sélestat – Délibération n°DCM_067_2023 du 22/06/2023 2 LE CONSEIL MUNICIPAL
après avis favorable
de la Commission Aménagement et Cadre de Vie
réunie le 13/06/2023
VU le Code Général des Collectivités Territoriales.
APPROUVE l’octroi d’une subvention de 1 000 € à l’Association des Arboriculteurs de Sélestat et Environs pour
l’acquisition d’une débroussailleuse auto-portée.
S’ENGAGE À inscrire les crédits au budget principal 2023 sous le chapitre 204 « subventions d’équipement versées »
imputation interne 204181-83309-01932.
Adopté à l'unanimité
Pour extrait conforme Le secrétaire de séance Le Maire
Marcel BAUER Cathy OBERLIN-KUGLER
#signature#
Ville de Sélestat – Délibération n°DCM_067_2023 du 22/06/2023 3