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Compte-Rendu - CR 22 10
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lilhac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 22 10)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Éducation,
1/3
COMMUNE DE LILHAC
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 octobre 2025
Présents : BACHEVILLIER Stéphane, BAYLE-DUFRECHOU Nelly, COUSSE Christophe, DEJARDIN Magali, LARROZE Gisèle, MERLE Karine, SIOUTAC Gilbert, RAYMOND Régis, ROQUES Michel
Absents : LAFFORGUE Alain,
Ordre du jour :
1. Approbation du compte rendu de la séance du 03 septembre 2025.
2. Délibération sur la coupe de bois 2026.
3. Décisions modificatives.
4. Création d’un Budget Annexe 4 lots à bâtir.
5. Le point sur notre projet création de 4 lots à bâtir.
6. Point sur les travaux électriques de l’Eglise
7. Motion de soutien aux sapeurs-pompiers volontaires
8. Questions diverses.
Secrétaire de séance : DEJARDIN Magali
La séance est ouverte à 19 heures 00
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 03 septembre 2025.
PV de la séance du 03 septembre 2025 a été signé par les membres présents
2. Délibération sur la coupe de bois 2026
Vu le code forestier (CF), en particulier les articles L212-2, L214-8, L214-10, L214-11,
L243-1 et D214-21-1 ;
Vu la charte de la Forêt Communale, en particulier les articles 14 à 23 ;
Considérant le document d’aménagement en vigueur de la forêt ;
Considérant les éléments précédemment présentés par l’ONF, notamment le programme
des coupes prévues à l’aménagement, celles inscrites aux exercices antérieurs et celles
ajournées ou anticipées ;
Le Maire donne lecture de la lettre du Directeur de l’Office National des Forêts, concernant
les coupes à asseoir en 2026 en forêts relevant du Régime Forestier.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à
l’unanimité 2/3
- APPROUVE l’inscription à l’état d’assiette des coupes ci-après et demande à l’ONF de procéder à leur désignation ;
Parcelles Nature Volume
total
estimé
(m3)
Surface Statut
(Réglée
/ non
réglée)
Année
prévue
Année
proposée
par
l’ONF
Année
décidée
par la
collectivité
7_u IRR 19.50 0.65 Réglée 2026 2026 2026
5_a IRR 76.50 2.55 Réglée 2026 2026 2026
- PRECISE la destination des bois et le mode de mise à disposition des produits issus des coupes inscrites ;
Parc
elle
Destination des bois Mode de mise à disposition des bois
à la vente ou à la délivrance
Mode de mise à
disposition de
l’ONF des bois
destinés à être
façonnés
Vente
publiqu
e
Déliv
rance
Mixte
(vente +
délivran
ce
Contrat
d’approu
vé
Sionnem
ent
Bois
du pied
Bois
façonnés
Boi
s du
pied
Bois
façonnés
bord de
route
7_u X X
5_a x X
Dans le cadre de la commercialisation de bois façonnés par contrat d’approvisionnement, la collectivité met ses
bois à disposition de l’ONF et l’autorise à procéder à leur vente en lots groupant les bois façonnés issus de sa forêt
et ceux provenant d’autres forêts relevant du régime forestier (art. L214-7, L214-8, D214-22 et D214-23 du CF)
Pour ces cas, la collectivité accepte de mettre ses bois à disposition de l’ONF sur pied ou façonnés au travers d’une
convention :
- Dans le cas d’une mise à disposition de bois destinés à être vendus façonnés, l’ONF se charge de l’ensemble des opérations liées à l’exploitation (abattage, débardage, remise en état, cubage/classement…) conformément à l’article L214-7 du CF
- Dans le cas d’une mise à disposition de bois façonnés bord de route, la collectivité se charge de l’ensemble des opérations d’exploitation (abattage, débardage, remise en état, cubage/classement…) soit en régie, soit en faisant appel à un opérateur professionnel, conformément à l’article L214-11 du CF. La collectivité se réserve la possibilité de confier à l’ONF une prestation d’assistance technique à donneur d’ordres. - DECIDE des modalités de délivrance des bois réservés à l’usage de la collectivité o Délivrance des bois après façonnage
La collectivité rappelle qu’il est interdit à tout titulaire d’un droit d’affouage de faire commerce de ses bois
- AUTORISE la vente aux particuliers de bois non délivrés
Le conseil donne pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne
réalisation des opérations de revente. 3/3
3. Décisions modificatives
Monsieur le Maire rappelle au Conseil qu’il convient de prévoir le paiement des
participations aux frais de scolarisation qui seront demandées, au titre de l’année scolaire
2024/2025, par les communes dont les écoles maternelles et primaires accueillent des
élèves domiciliés à LILHAC.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal,
Prévoit le paiement des participations aux frais de fonctionnement des écoles du RPI SAINT-LAURENT/MONTBERNARD/MONTESQUIEU-GUITTAUT ainsi que l’école de SAINT- ANDRE qui accueillent des enfants de LILHAC,
Dit que la dépense est Inscrite à l’article 6558 du Budget Primitif 2025.
4. Subvention à l’Association TOUCH’ATOUTS
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a reçu un courrier de l’association TOUCH ATOUTS demandant l’attribution d’une subvention concernant l’avance de frais pour la réparation de la friteuse ainsi que pour la formation de la licence.
Le montant s’élève à 500€
après en avoir délibéré le conseil municipal décide, à l’unanimité
D’ATTRIBUER une subvention d’un montant de 500 euros à l’association TOUCH ATOUTS.
5. Mise en conformité électrique de l’installation campanaire
Un devis pour l’électricité par l’entreprise Baudet
Remplacement bâtant 2146E
Il reste un devis pour l’électricité environ 6000€.
Rediscutions avec Alain, Régis et Rémi pour faire les travaux.
Facture pour le matériel associé à une facture autoentrepreneur.
A souligner, lorsqu’un élu fait des travaux pour la mairie, l’assurance civile fonctionne.
6. Nettoyage des panneaux photovoltaïques.
La commune a demandé un devis au bricolage de la save pour commander des produits nettoyants, les travaux seront réalisés par les élus
7. Cession de terrain public (cf. BAQUE).
Monsieur le Maire propose de vendre la bande enherbée d’une superficie de 88 ca du
chemin rural dit de Higas qui jouxte la propriété de Madame BAQUÉ.
Cette opération nécessite l’intervention d’un géomètre, les acheteurs prennent en charge
la totalité des frais, la facture leur sera directement envoyée.
Monsieur le Maire propose un montant de 88 € soit 1€ le mètre carré pour l’acquisition de
cette bande enherbée.
Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE : 4/3
DE VENDRE la bande enherbée de 88 ca du chemin rural dit de Higas comme énoncé ci- dessus,
DE FIXER le prix à 88 € (quatre-vingt-huit euros) soit 1€ le m2,
DE MANDATER Monsieur le Maire avec faculté de délégation, à prendre toutes les dispositions nécessaires en vue de la signature du compromis de vente et de l’acte de vente à recevoir par Maître Florence SILVESTRE de FERRON, notaire à BOULOGNE SUR GESSE ;
9.Questions diverses
Plan définitif élaboré par monsieur LAROZE (géomètre)
4 terrains avec un chemin de retournement des secours et 1 passage piétons Assainissement + réseau + coffret électrique et téléphone
Lot 1 : 1295 m2
Lot 2 : 1102 m2
Lot 3 : 1198 m2
Lot 4 : 1040 m2
1ère étape : le bornage par le géomètre.
En attente des devis d’ENEDIS et de FIBRE pour valider le tarif des terrains à vendre.
9.Questions diverses
Elections municipales : 15 et 22 mars 2026
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à heures
Les membres présents ont signé le registre :
BACHEVILLIER
Stéphane
BAYLE-
DUFRECHOU
Nelly
COUSSE
Christophe
DEJARDIN
Magali
Absente
LAFFORGUE
Alain
LARROZE Gisèle MERLE
Karine
RAYMOND
Régis
Absent
ROQUES Michel Le Maire,
SIOUTAC Gilbert
Absent