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Compte-Rendu - Compte rendu du 10 juillet
Document publié le Vendredi 10 juillet 2026 par la commune de Lilhac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 10 juillet)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE DE LILHAC
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERVAL
Séance du 10 juillet 2026
Ordre du jour :
1. Approba5on du PV du 29 05 2026
2. Désigna5on des candidats à l’élec5on des sénateurs.
3. Désigna5on d’un membre à la CLECT.
4. Décision Modifica5ve N°1.
5. Déclassement de parcelle en vue de cession.
6. Ques5ons diverses.
Secrétaire de séance : Alexia GIRAUD
ORDRE DU JOUR
1. Approba5on du compte rendu de la séance du 5 juin 2026.
1 2.Proposi5ons de la DGFiP concernant la valeur loca5ve des logements.
3.Adhésion à l’applica5on d’informa5ons Panneau Pocket.
4.Inscrip5on aux Commissions Théma5ques de la 5C.
5.Forma5on à l’u5lisa5on du Défibrillateur Automa5sé Externe (DAE).
6.Rendu compte de la loca5on du logement T4.
7.Rendu compte des diverses réunions
8.Ques5ons diverses.
La séance est ouverte à 21h02
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de rajouter une délibéra4on à l’ordre du jour pour les frais
de fonc4onnement des écoles.
1. Approba0on du procès-verbal de la séance du 05 juin 2026.
PV de la séance du 05 juin 2026 a été approuvé par les membres présents
2. Proposi0ons de la DGFiP concernant la valeur loca0ve des logements
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un courrier a été reçu de la DGFIP sur la réévalua5on des valeurs loca5ves des éléments de conforts des logements.
Monsieur le Maire donne lecture du courrier.
Ce`e évalua5on sera proposée à la Commission Communale des Impôts Directs qui devra se prononcera sur le bienfondé de ce`e évalua5on.
Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux de se prononcer sur ce`e proposi5on. Les conseillers municipaux acceptent à l’unanimité la réévalua5on des éléments de conforts.
Votants : 09 Pour : 09 Contre : 0 Absten4on : 0
3. Adhésion à l’applica0on d’informa0ons Panneau Pocket
Panneau-Pocket est un moyen rapide d’informer la popula5on, c’est une applica5on à télécharger sur le téléphone.
C’est un moyen d’informa5on en complément du site internet.
Le Conseil Municipal opte pour l’adhésion à Panneau-Pocket.
Votants : 09 Pour : 09 Contre : 0 Absten4on : 0
4. Inscrip0on aux Commissions Théma0ques de la 5C
Tous les conseillers municipaux ont reçu un mail de la 5C pour s’inscrire dans les différentes commissions.
Les conseillers doivent s’inscrire sur les commissions et seront informés en septembre s’ils sont retenus. Les places sont limitées entre 30 et 50 personnes par commissions.
2 Sont intéressés : Monsieur Mickaël DELON pour la commission « déchets » et Monsieur Gilbert SIOUTAC pour la commission « voirie »
5. Forma0on à l’u0lisa0on du Défibrillateur Automa0sé Externe (DAE).
Une forma5on sera dirigée par l’union des sapeurs-pompiers
6. Rendu compte de la loca0on du logement T4
La locataire est entrée le 01 juillet 2026. Le logement a été classé en C sur le DPE, quelques anomalies ont été réparées pour un coût de 350€.
L’agence a signé le contrat avec toutes les par5es.
Le loyer mensuel est de 600€ avec une cau5on d’un mois de loyer.
Le bail est signé pour 3 ans.
7. Par0cipa0ons aux frais de fonc0onnement des écoles (délibéra0on n°25/2026)
Monsieur le Maire rappelle au Conseil qu’il convient de prévoir le paiement des par5cipa5ons aux frais
de scolarisa5on qui seront demandées, au 5tre de l’année scolaire 2025/2026, par les communes dont
les écoles maternelles et primaires accueillent des élèves domiciliés à LILHAC.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal,
Prévoit le paiement des par5cipa5ons aux frais de fonc5onnement des écoles du RPI SAINT-LAURENT/ MONTBERNARD/MONTESQUIEU-GUITTAUT ainsi que l’école de SAINT-ANDRE qui accueillent des enfants de LILHAC,
Dit que la dépense est Inscrite à l’ar5cle 6558 du Budget Primi5f 2026.
Votants : 09 Pour : 09 Contre : 0 Absten4on : 0
Nombre d’enfant par écoles :
- 1 à Saint-Marcet (sans conven5on)
- 2 à Montbernard
- 1 à Montesquieu-Gui`aut
- 5 à Saint-André
- 2 à Saint-Laurent
8. Rendu compte des diverses réunions
Compte rendu réunion (voir mail de Monsieur DELON)
Panneaux photovoltaïques
Toiture des ves5aires : remplacement de la toiture après orage de grêle du 31/08/2015
Coût : 27 209€ TTC
Financé comme suit :
- 4 463€ récupéra5on FCTVA
- 6 000€ réserve parlementaire sénatoriale
3 - 10 812 € assurance grêle
- 5 933€ reste à charge de la commune
Amor5ssement fini le 15/11/2019
Solde bénéficiaire au 21/10/2025 : 12 161€
Contrat de revente 0.25 cen5mes valable 30 ans.
Toiture mairie et salle des fêtes :
Coût 44 353€ TTC
Tva non récupérable car revente de l’électricité.
Montant moyen de la revente sur 3 ans : 4 763€
Dans 5 ans le tout devrait être amor5.
Revente à 0.1183€ valable 30 ans.
Après il serait possible de revendre aux administrés.
9. Ques0ons diverses
Prochaine séance en septembre 2026
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 39.
Le Maire, La secrétaire de séance
Gilbert SIOUTAC Alexia GIRAUD
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