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Document publié le Jeudi 1 avril 2010
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Huriel - 2010 04 01)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Industrie,
Assemblée Générale
de la Communauté de Communes
du Pays d'Huriel
jeudi 1er avril 2010
*******
Délégués présents : Mesdames et Messieurs MASSY J., MARTIN G., LEROUX F., MARTIN P., BRAUD D., RONDIER D., DEMAY G., TABUTIN M., DENIZOT B., JOULAUD C., FANTINET R., BOURICAT G., ABRANOWITCH S., PENAUD J.P., RENAUDET L., GIGAND E., CASTELLANI E., LHOPITEAU A., MAUGENEST G ., COFFIN D., COLIN T., DESAGES H., MERVAUX M.P., DUBREUIL J.C., PHILIPPON A., MILLOT G., MOREL M.T., BULCOURT C., BOUCHAUVEAU M., PETIT E., DUMONTET J.M., MALLET B.
Délégués excusés : GUILLAUMIN M., BOURDUT C., PORTIER P., DUMONTET B., PIGEON A.,
L'ordre du jour sera le suivant :
Vote des Comptes Administratifs et Budgets
Vote du taux de la taxe des ordures ménagères
Poursuite ou interruption du chantier d'insertion sur le bâtiment et sur l'aménagement des rivières Point sur les travaux de la ZAC de Souvol et présentation des offres de prêts bancaires Point sur les Maisons d'Assistantes Maternelles
Modification de la date d'inauguration des locaux de la Com.Com.
Rejet par le contrôle de légalité de la délibération concernant le "banc d'essai tracteur" Autorisation d'ouverture à l'année de l'hébergement de Saint Martinien
Location de la maison de Viplaix et détermination du loyer
Retrait des gîtes communautaires du Service Réservation
Dossiers Anim'canton
Questions diverses
Utilisation des barnums
Monsieur THORINEAU, employé à la commune de Chazemais et chargé du suivi des locations des barnums, est intervenu pour faire différentes remarques sur le fonctionnement des locations.
il conviendrait de faire un marquage des barnums afin d'éviter le mélange des pièces surtout lorsque plusieurs barnums sortent pour la même manifestation,
seul l'établissement d'une fiche par emprunteur permettra de fixer un contrôle de l'état des barnums après chaque manifestation. Chaque emprunteur deviendra le contrôleur du précédent,
les barnums ont été récemment nettoyés et plusieurs d'entre eux vont partir à Montluçon pour être réparés. On constate souvent des tâches de moisissure indélébiles dues à un repliage hâtif alors que les barnums sont encore humides,
suivant la réglementation 2010, les anciens barnums devront être visités par la commission de sécurité qui établira une certification de sécurité.
Le Président conclut qu'il est urgent d'établir une fiche "état des lieux" des barnums. Un courrier sera adressé aux maires expliquant ce nouveau mode de fonctionnement.
Le Président invite par ailleurs les élus à attirer l'attention des Présidents d'association sur leur responsabilité face à ce matériel coûteux. Vote des Comptes Administratifs
L'ensemble des Comptes Administratifs est voté à l'unanimité.
Vote des Budgets
Le Budget Principal de la Communauté de Communes du Pays d'Huriel et les budgets annexes sont votés à l'unanimité.
Vote des taux de taxes
Le Conseil Communautaire valide à l'unanimité les taux de taxes suivants :
- taxe d'habitation : 2,05 %
- taxe foncière : 2,51 %
- taxe foncière (non bâti) : 5,54 %
Vote des taux de taxe d'ordures ménagères
Les taux de l'année sont votés à l'unanimité par les participants. Le délégué du SICTOM précise qu'il conviendrait de lisser chaque taux. Des démarches permettant de mieux appréhender ce problème seront engagées auprès de la Trésorerie Générale.
2009
Bases d'imposition Produit attendu Taux votés Taux votés
Archignat 178 276 25 567 14,34 14,56
Chambérat 181 379 23 627 13,03 12,79
La Chapelaude 620 968 70 494 11,35 11,40
Chazemais 261 520 31 933 12,21 11,79
Courçais 197 578 22 337 11,31 11,65
Huriel (P) 674 779 99 311 14,72 14,64
Huriel (RA) 840 699 98 985 11,77 11,71
Mesples 86 072 9 736 11,31 11,53
Saint Désiré 309 887 34 928 11,27 11,16
Saint Eloy d'Allier 51 130 4 406 8,62 9,05
Saint Martinien 322 333 44 270 13,73 13,33
Saint Palais 151 065 14 408 9,54 9,74
Saint Sauvier 228 534 25 048 10,96 10,94
Treignat 330 271 34 654 10,49 10,52
Viplaix 230 716 20 387 8,84 9,26
TOTAL 4 665 207 560 091
2010
Taux Taxe Enlèvement Ordures Ménagères
Communes
Par ailleurs, le Conseil Communautaire décide de revoir la liste des délégués représentant la Communauté de Communes du Pays d'Huriel afin d'optimiser sa participation aux Assemblées Générales. Chantier d'insertion
Le Conseil Communautaire n'ayant plus de travaux spécifiques à proposer au chantier d'insertion "bâtiment", il est décidé de mettre fin à la convention avec l'ADEM à compter du 30 avril 2010.
Par ailleurs, le chantier d'insertion qui intervient à La Chapelaude sur la Meuzelle sera terminé au mois de juin et non renouvelé.
ZAC de Souvol
Travaux
Les travaux ont démarré début mars et devraient être terminés fin juin ou juillet compte tenu de l'intervention d'EDF pour l'enfouissement des lignes.
Emprunt
Le Président présente les différentes offres de financement demandées auprès des banques (montant 167 500 €).
Le Conseil Communautaire décide de retenir l'offre de la Caisse d'Epargne avec une durée de 15 ans et des échéances trimestrielles d'un montant de 3 605 €. Le coût du prêt sera de 216 312 €.
Maisons d'Assistantes Maternelles
Madame MERVAUX, Vice Présidente, explique qu'un contact a été pris avec les services du Pôle Emploi afin d'organiser des réunions de sensibilisation aux métiers d'Assistante Maternelle avec des personnes paraissant avoir un profil adéquat. Ces réunions devraient permettre également d'identifier des candidates pour les MAM.
D'autre part, une réunion sera organisée le 19 avril 2010 avec l'ensemble des maires du territoire pour avancer sur les projets des MAM.
Les représentants de La Chapelaude expliquent que pour leur part, ils souhaitent étudier un projet de mini crèche.
Banc d'essai des tracteurs
Des remarques ont été faites par le service "contrôle de légalité" de la Sous Préfecture concernant la délibération par laquelle la Communauté de Communes relançait en 2010 une opération "banc d'essai des tracteurs".
Cette compétence ne figurant pas dans les statuts de la Communauté de Communes du Pays d'Huriel, il conviendrait d'engager leur modification.
Le Président suggère que soit lancée une réflexion plus globale sur l'environnement et les économies d'énergie à réaliser sur le territoire. Elle pourrait intégrer un diagnostic thermique de tous les bâtiments communaux.
Monsieur Pierre MARTIN, Vice Président, aura la charge de mener ce travail. Ouverture de l'espace Mosaïque à l'année
Le Président informe que le dossier d'ouverture à l'année du Centre d'Hébergement de Saint Martinien a reçu un avis favorable de la commission CROSME. Il devient un EHPA, Etablissement d'Hébergement pour Personnes Âgées.
Aujourd'hui, les 2 associations que sont le Centre Social et l'Espace Mosaïque sont fortement imbriquées et il convient d'organiser leur séparation afin que les choses soient parfaitement claires.
Par ailleurs, le Président insiste pour que l'accueil des résidents à l'année se fasse suivant un ordre de priorité défini avec :
- priorité 1 : les habitants du territoire communautaire
- priorité 2 : les habitants des communes rattachées au Centre Social (Quinssaines, Lamaids, Lignerolles, Teillet Argenty et Prémilhat)
- priorité 3 : les habitants des communes extérieures
De même, une réflexion doit être engagée sur l'éventuelle confection des repas destinés aux personnes âgées par l'association Mosaïque.
Enfin, l'hébergement temporaire disparaît et le territoire perd un service à la population important qui risque de manquer. Il faut donc réagir rapidement pour pouvoir proposer un nouvel accueil. La Villa Family, dont le fonctionnement paraît difficile, pourrait constituer une piste de travail.
Maison de Viplaix
Le Conseil Communautaire décide de fixer le prix du loyer à 450 € en raison de nouvelles subventions obtenues (logement et atelier).
Le Président fait lecture du courrier de Madame et Monsieur BERTHON, habitant de Viplaix, qui souhaitent devenir locataires des locaux.
Le Conseil Communautaire décide de ne pas prendre une décision hâtivement et de lancer une prospection sur des métiers en tension sur le territoire.
Ecogîte de Mesples
Une consultation a été lancée pour la maîtrise d'œuvre de l'écogîte de Mesples.
Le Conseil Communautaire, après en avoir débattu, décide avec 29 voix pour et 3 abstentions de retenir la proposition de Monsieur DESORMIERES avec un taux de rémunération de 12 %.
Retrait des gîtes du Service Réservation
Le Président indique que plusieurs de nos gîtes (2 chalets de Mesples et le gîte de Saint Sauvier) sont inscrits au Service Réservation des Gîtes de France pour les mois de juillet, août et septembre. Néanmoins, ce système s'avère très coûteux (13 % de frais supplémentaires) et contraignant (pas d'encaissement de la taxe de séjour).
Aussi, le Conseil Communautaire décide t-il de les retirer du Service Réservation mais de les maintenir pour la fonction promotion. Etude sur un point de vente de produits locaux
Le Président propose que l'étude menée par la Chambre d'Agriculture comporte une journée supplémentaire pour étudier les débouchés en maraîchage bio sur Montluçon en vu de retravailler sur un projet de jardin.
Le Conseil Communautaire valide cette proposition.
Anim'canton
Le Conseil Communautaire décide de subventionner les manifestations suivante au titre de l'année 2010 :
UFOLEP pour la course cycliste du 14,15 et 16 mai 2010 : 1 000 € Les 2CV bourbonnaises pour accueillir le 1er tour de France en 2CV
les 12 et 13 juillet 2010 : 300 € L'association des Combattants et Prisonniers de Guerre pour leur
commémoration : 300 € Le Comité des Fêtes de Saint Eloy d'Allier pour sa manifestation estivale : 300 €
Questions diverses
Saint Désiré
Le Maire de la commune sollicite la Communauté de Communes du Pays d'Huriel pour l'aménagement de la petite zone de Goëlat qui constitue le point d'entrée du canton.
Un projet sera travaillé et présenté au Conseil Communautaire.
Matériel Service Environnement
Le Conseil Communautaire, après avoir examiné les différentes offres, décide de procéder à l'acquisition :
- d'une faucheuse d'accotement qui est également une faucheuse axiale à l'entreprise CARRAT pour un montant de 9 161,36 € TTC,
- d'un nettoyeur haute pression à l'entreprise MICARD pour un montant de 3 468,40 € TTC.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée. La prochaine Assemblée Générale aura lieu le jeudi 20 mai 2010 à 18 H 00 à Courçais.