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Compte-Rendu - CR CM 07 JUIN 2022 Publie
Document publié le Mardi 7 juin 2022 par la commune de Gizeux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 07 JUIN 2022 Publie)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Banque,
MAIRIE
de
GIZEUX
2022/06/07
1
rue
du
Lavoir
- 37340
GIZEUX
02.47.96.76.63
| Publié le RAOSTTT"
LE
OtIFÉ
1@ once
s
mairie. gizeux@wanadoo.fr
L.
Certifié
ex£c
COMPTE-RENDU
DE
LA
SÉANCE
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
07
JUIN
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
O7
juinà20h30,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
par
convocation
écrite
en
date
du
O2
juin
2022,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
mairie
de
Gizeux
sous
la
présidence
de
M.
Thierry
BEAUPIED,
Maire.
Présents
:Patrick
NEVOIT
-
Géraud
LE
DORVEN
- Benoît
RUGEN
- Anthony
FOULON
- Géraud
de
LAFFON
-
Angélique
BINET
- Nicolas
MAUGER
- Marie-Lise
MEYNARD
- Vincent
GASSELIN
Absent(e/s)
excusé(e/s)
:
(soit
10
membres
en
exercice,
10
présents,
10
votants)
Secrétaire
de
séance
:Marie-Lise
MEYNARD
Les
comptes-rendus
des
deux
séances
précédentes
sont
approuvés
à l'unanimité.
1)
Projet
de
Brocante
et
Fête
du
Village
des
20
et
21
août
2022
Le
Comité
des
fêtes
a
proposé
aux
élus
d'organiser
une
deuxième
Brocante
en
même
temps
que
la
Fête
du
Village,
le
3°
dimanche
du
mois
d'août.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité,
sous
réserve
que
les
conditions
Sanitaires
liées
à
la
pandémie
de
coronavirus
le
permettent,
de
reconduire
les
modalités
d'organisation
habituelles
de
la
brocante
pour
le
21
août
2022
:
-
l'organisation
est
confiée
au
Comité
des
Fêtes,
-
il'est
instauré
un
tarif
de
2
€
par
tranche
de
5
m,
-
le
centre
du
village
sera
fermé
à
la
circulation
automobile
et
un
itinéraire
de
déviation
sera
mis
en
place
conjointement
avec
les
services
du
STA
de
Langeais.
2)
Décision
Modificative
pour
alimenter
le
compte
165
(caution
Belagencement)
Le
Conseil
Municipal
décide
d'annuler
cette
décision,
car
le
chapitre
16
est
suffisamment
alimenté.
3)
Décision
Modificative
pour
alimenter
le
compte
20412
(remboursement
subvention
du
SIEIL
En
raison
du
remboursement
de
la
subvention
d'équipement
allouée
par
le
SIEIL
dans
le
cadre
de
la
création
votée
en
2018
d'un
nouveau
réseau
de
distribution
de
gaz
propane
dans
le
bourg
par
Sorégies,
il
convient
aujourd'hui
de
prendre
une
Décision
Modificative,
afin
de
prévoir
des
crédits
suffisants
pour
alimenter
au
sein
du
chapitre
204
«
Subventions
d'équipement
versées
»
le
compte
20412
«
Organismes
publics
- Bâtiments
et
installations
»,
afin
d'assurer
l'équilibre
budgétaire.
Les
opérations
comptables
liées
à cette
Décision
Modificative,
sont
:
- diminution
de
crédit
de
800
€
en
D-20422
«
Privé
- Bâtiments
et
installations
»,
- augmentation
de
crédit
de
800
€
en
D-20412
«
Organismes
publics
- Bâtiments
et
installations
»,
afin
de
respecter
l'équilibre
du
Budget
communal
2022.
Après
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
- valide
la
Décision
Modificative
visant
à
déplacer
la
somme
de
800
€
dans
le
Budget
2022,
- donne
délégation
à M.
le
Maire
pour
signer
tous
les
documents
liés
à ce
dossier,
4)
Durée
d'amortissement
des
subventions
d'équipement
versées
(compte
2041
2)
Le
compte
204
enregistre
les
subventions
d'équipement
versées
aux
organismes
publics
(2041).
Considérant
la
nécessité
de
prévoir
une
durée
maximale
pour
l'amortissement
des
subventions
d'équipement
versées
(compte
20412
«
Organismes
publics
bâtiments
et
installations
»),
tel
que
stipulé
dans
l'arrêté
du
29
décembre
2011
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M
14
applicable
aux
communes
et
aux
établissements
publics
communaux
et
intercommunaux
à
caractère
administratif,
vs
8 5) 6)
MAIRIE
de
GIZEUX
as 0 a
biié
le CE
2022/06/07
bem
L'arrêté
susmentionné
modifie
le
régime
d'amortissement
de
ces
subventions
et
indique
que
«
des
subventions
d'équipement
versées
sont
amorties
:
- Sur
une
durée
maximale
de
cing
ans
lorsqu'elles
financent
des
biens
mobiliers,
du
matériel
ou
des
études
auxquelles
sont
assimilées
les
aides
à l'investissement
consenties
aux
entreprises,
- Sur
une
durée
maximale
de
quinze
ans
lorsqu'elles
financent
des
biens
immobiliers
ou
des
installations, - ou
de
trente
ans
lorsqu'elles
financent
des
projets
d'infrastructures
d'intérêt
national
».
Considérant
que
le
compte
6811
«
dotations
aux
amortissements
des
immobilisations
incorporelles
et
corporelles
»
est
débité
par
le
crédit
du
compte
2804
«subventions
d'équipement
versées
»,
l'amortissement
des
subventions
d'équipement
versées
est
obligatoire
pour
toutes
les
collectivités.
Considérant
la
nature
des
travaux
subventionnés
par
le
SIEIL
pour
la
création
d'un
réseau
de
distribution
de
gaz
propane,
votée
en
Conseil
Municipal
le
28
mai
2018,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
d'opter
pour
la
durée
de
5ans,
concernant
l'amortissement
des
subventions
d'équipement
versées
à
la
Commune,
comptabilisées
au
compte
204
du
budget
communal
Acquisition
par
la
Commune
de
la
partie
logement
de
la
boucherie
de
Gizeux
M.
le
Maire
propose
que
pour
la
faisabilité
du
projet
de
reprise
de
la
boucherie
de
Gizeux
par
M.
BUSSONNEAU,
la
Commune
se
porte
acquéreur
de
la
partie
logement
de
l'ensemble
foncier.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
décide
avec
9
voix
Pour
et
1
abstention
(Marie-Lise
MEYNARD)
d'acquérir
le
logement
attenant
à
la
boucherie
de
Gizeux,
situé
au
4
place
du
Bœuf
couronné
à
Gizeux,
propriété
de
M.
Nicolas
TAUGOURDEAU,
pour
le
montant
de
100.000
€
(cent
mille
euro).
Il
est
convenu
avec
M.
BUSSONNEAU,
artisan
boucher-traiteur
et
futur
repreneur
de
la
boucherie,
que
la
Commune
lui
proposera
une
location-vente
du
logement.
Afin
de
supporter
la
charge
de
cette
acquisition
dans
le
budget
communal,
un
emprunt
est
soumis
au
vote
de
l'assemblée.
Pour
réaliser
la
division
de
l'ensemble
foncier,
entre
la
partie
commerciale
et
la
partie
logement,
il'est
fait
appel
à un
géomètre
dont,
M.
BUSSONNEAU,
a proposé
d'assumer
les
frais.
Emprunt
pour
financer
l'acquisition
de
la
partie
logement
de
la
boucherie
de
Gizeux
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
les
propositions
reçues
des
banques
consultées
pour
la
souscription
d'un
emprunt
de
100.000
€
sur
20
ans
destiné
à
financer
l'acquisition
des
murs
du
logement
attenant
à
la
boucherie
de
Gizeux.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
pris
connaissance
du
projet
de
contrat
établi
par
le
Crédit
Agricole
Touraine-Poitou
et
des
conditions
générales
des
prêts,
décide
à
9
voix
Pour
et
1
abstention
(Marie-Lise
MEYNARD)
de
contracter
un
emprunt
aux
caractéristiques
suivantes,
pour
un
montant
global
de
100.000,00
€
sur
le
Budget
communal
:
- montant
de
l'emprunt
:100.000
€
(cent
mille
euro)
- taux
fixe
:1,74%
- périodicité
des
échéances
:trimestrielle
- durée
:240
mois
- amortissement
:remboursement
progressif
du
capital
à échéance
constante
- frais
de
dossier
:120
€
(cent
vingt
euro).
Il
est
décidé
que
le
remboursement
du
prêt
s'effectuera
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
paiement
sans
mandatement
préalable
(prélèvement).
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à signer
le
contrat
de
prêt
avec
le
Crédit
Agricole
Touraine-Poitou.
: Lis 7) 6)
MAIRIE
de
GIZEUX
2022/06/07 1e O7/08727"7
Conditions
de
location-vente
par
la
Commune
du
logement
de
la
boucherie
dl
Dans
le
cadre
de
la
reprise
de
l'activité
commerciale
de
la
boucherie
de
Gizeux
par
M.
BUSSONNEAU
et
de
l'acquisition
de
la
partie
logement
de
l'ensemble
foncier
par
la
Commune,
il
est
convenu
avec
le
repreneur
du
commerce
qu'il
s'engage
à
racheter
ces
murs
à
la
Commune,
par
le
biais
d'une
location-
vente
sur
une
durée
maximale
de
9
ans.
Le
futur
locataire
s'engage
également
à assurer
les
travaux
nécessaires
à
l'entretien
de
ce
bâtiment,
Y
compris
les
gros
travaux
(couverture,
isolation,
chauffage...)
Le
loyer
est
fixé
à
550,00
€
à
échéance
mensuelle.
À
la
date
du
01/01/2030,
M.
Fabien
BUSSONNEAU
s'engage
à acquérir
les
murs
de
la
partie
logement
au
prix
de
100.000
€,
moins
la
somme
de
48.600
€,
correspondant
à 450
€
mensuels
réglés
sur
9 ans.
La
Commune
accepte
que
le
logement
soit
sous-loué
par
M.
BUSSONNEAU
selon
ses
besoins.
Le
contrat
de
location-vente
sera
rédigé
par
Maître
BOUIS-DEQUIDT,
notaire
à
Vernoil-le-Fourrier.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
décide
avec
9
voix
Pour
et
1
abstention
(M.-L.
MEYNARD)
les
conditions
de
la
location-vente
du
logement
de
la
boucherie
de
Gizeux
ci-dessus
énumérées.
Point
sur
l'avancement
des
travaux
-
Voirie
Salle
Plailly
:le
chantier
a
commencé,
les
locataires
du
week-end
prochain
devront
faire
attention
à ne
pas
endommager
le
revêtement
tout
récent
:l'allée
des
Goupillaux
sera
faite
la
semaine
suivante.
-
Rénovation
Salle
Plailly
:le
peintre
est
venu
ce
jour,
il faut
déterminer
les
coloris
et
les
matériaux
pour
le
bas
de
la
scène,
ainsi
que
les
volets
:une
Commission
Bâtiments
est
programmée
le
13/06.
-
Travaux
Électricité
:l'électricien
doit
venir
le
lendemain
en
Mairie
pour
rénover
les
installations.
-
Chantier
au
32
rue
des
Écoles
:la
charpente
est
terminée,
les
maçons
interviennent
bientôt.
-
Panneaux
Église
:la
graphiste
a
envoyé
un
devis
qui
a
été
accepté
et
travaille
sur
le
projet.
QUESTIONS
DIVERSES
:
-
M.
le
Maire
indique
qu'il
a reçu
une
demande
du
président
de
l'association
Avenir
Cycliste
Touraine
qui
organise
un
championnat
le
24/09
prochain,
pour
lequel
il faudra
préparer
un
arrêté
de
circulation/stationnement,
et
qui
propose
à
une
association
locale
de
tenir
une
buvette,
ce
que
le
Maire
transmettra
au
Comité
des
fêtes.
-
M.
le
Maire
confirme
les
permanences
au
bureau
de
vote
pour
les
élections
législatives.
-
M.
le
Maire
annonce
que
le
prochain
Conseil
sera
sans
doute
programmé
début
juillet
a priori.
TOUR
DE TABLE :
-
V.
GASSELIN
rappelle
le
concert
de
jazz
de
vendredi
10/06
à 20h
dans
l'église
de
Gizeux.
-
M-L.
MEYNARD
demande
ce
qu'il
est
prévu
pour
le
ménage
dans
l'église,
notamment
avant
et
après
le
concert
;elle
signale
la
nécessité
de
fixer
rapidement
une
date
pour
le
banquet
des
Aînés.
-
À.
BINET
fait
un
point
sur
la
foire
du
18/06
et
demande
s'il
est
possible
de
faire
de
la
publicité
via
la
Nouvelle
République
et
la
radio
RPS,
en
plus
de
PanneauPocket.