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Arrêté - 2024 189 Marche n°2024 25 de nettoyage des locaux et des vitres des batiments communaux de la ville
Document publié le Jeudi 10 février 2022 par la commune de Cormeilles-en-Parisis.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 189 Marche n°2024 25 de nettoyage des locaux et des vitres des batiments communaux de la ville)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
République française VILLE DE CORMEILLES-EN-PARISIS Vike de ne DÉCISION DU MAIRE D.M. n° 2024-189 : marché n°2024-25 de nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments communaux de la Ville Le Maire de Cormeilles-en-Parisis, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment en ses articles L. 2122-18, L. 2122-21 6° et L. 2122-22 4°, Vu le Code de la commande publique, notamment en ses articles L. 1111-4, L. 2123-1, L2124-2, Vu la délibération n° 2022-15 en date du 10 février 2022, par laquelle le Conseil Municipal a délégué à Monsieur le Maire, et pour la durée de son mandat une partie de ses attributions, en le chargeant notamment de prendre toute décision concernant la préparation, la passation l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, Vu l'arrêté n° 2020-369 en date du 3 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature du Maire à Monsieur AH-YU, 2°"€ adjoint, dans les domaines relatifs aux Finances, à l’Informatique et aux marchés publics, Vu l’avis d'appel public à la concurrence publié le 17/10/2024 correspondant à la publication du marché cité en objet et fixant la date limite de remise des offres au 18/11/2024, Vu le procès-verbal de la Commission d'Appel d'Offres en date du 06/12/2024, Considérant la volonté de maintenir la propreté et l'hygiène des bâtiments communaux, DÉCIDE : D’ATTRIBUER ET DE SIGNER le lot n°1 portant sur le nettoyage des locaux avec la société SN PERFECT, sise 11 rue Henri Becquerel 77290 - MITRY MORY, pour un montant estimatif annuel de 216 000 € HT dans la limite des montants ci-dessous : - Minimum annuel : 30 000,00 € HT - Maximum annuel : 500 000,00 € HT D’ATTRIBUER ET DE SIGNER le lot n°2 portant sur le nettoyage des vitres avec la société CLAIR ET NET, sise 2 Rue Des Cèdres 60423 —- MONTMACOQ, pour un montant estimatif annuel de 44 888,90 € HT dans la limite des montants ci-dessous : - Minimum annuel : 5 000,00 € HT - Maximum annuel : 50 000,00€ HT Délai de recours auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l’Hautil — 95000 CERGY : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet wwyw.telerecours.fr Hôtel de Ville - 3, avenue Maurice Berteaux - 95240 Cormeilles-en-Parisis Tél. : 01 34 50 47 00 - Site Internet : www.ville-cormeilles95.fr - email : contact@ville-cormeilles95.fr Accusé de réception en préfecture 095-219501764-20241218-2024-189-AR Date de télétransmission : 18/12/2024 Date de réception préfecture : 18/12/2024 TRANSMET la présente décision municipale à Monsieur le Sous-Préfet. La présente décision municipale sera inscrite au registre des décisions municipales. Fait à Cormeilles-en-Parisis, pe A+ [AR (2020 Monsieur Gilbert AH-YU Adjoint au Maire Délégué aux Finances, à Informatique et aux Marchés Publics Délai de recours auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l’Hautil — 95000 CERGY : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr Hôtel de Ville - 3, avenue Maurice Berteaux - 95240 Cormeilles-en-Parisis Tél. : 01 34 50 47 00 - Site Internet : www.ville-cormeilles95.fr - email : contact@ville-cormeilles95.fr