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Déliberation - 18 Attribution du marche dentretien des locaux nettoyage de la vitrerie et prestations particulieres des batiments de la Ville 2025AOO02
Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Celle-Saint-Cloud.
Lien du pdf (Déliberation - 18 Attribution du marche dentretien des locaux nettoyage de la vitrerie et prestations particulieres des batiments de la Ville 2025AOO02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
République Française Délibération n°2025.43
Du 16 juin 2025
CONSEIL MUNICIPAL
Département des Yvelines L'an deux mille vingt-cinq, le 16 juin, à 20 heures, les membres du Conseil
municipal, régulièrement convoqués par voie numérique le 10 juin, se sont
réunis, salle du Conseil municipal de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M.
Olivier Delaporte, Maire.
Ville de
La Celle Saint-Cloud
LG
La Celle Saint-Cloud en D
Objet : Attribution du marché d'entretien des locaux, nettoyage de
la vitrerie et prestations particulières des bâtiments de la Ville
(2025 AOO 02)
Secrétaire de séance :
Philippe LERIN
En exercice : 33
Présents : 27
Pouvoirs : 5
Votants : 32
Pour : 32
Contre : 0
Abstentions : 0
Présents
Le Maire
Olivier DELAPORTE
Les Maires-adijoints
Sylvie d'ESTEVE
Pierre SOUDRY
Sophie TRINIAC
Benoît VIGNES
Valérie LABORDE
Michel AUBOUIN
Anne-Sophie MARADEIX
Richard LEJEUNE
Dominique PAGES
Mohamed KASMI
Les Conseillers
Olivier MOUSTACAS
Birgit DOMINICI
Georges LEFEBURE
Bruno-Olivier BAYLE
Laurent BOUMENDIL
Vincent POUYET
Pierre QUIGNON-FLEURET
Laurent DUFOUR
Juliette DECAUDIN
Jean-François BARATON
Olivier BLANCHARD
Philippe LERIN
Jean-François THOMAS
Andrée BLOCH
Blaise VIGNON
Jean-Luc PRIEUR
Absents excusés :
Françoise ALBOUY
Nathalie PEYRON
Carmen OJEDA-COLLET
Stéphane MICHEL
Marie-Pierre DELAIGUE
Absents ayant donné pouvoir :
Françoise ALBOUY pouvoir à Sylvie
d'ESTEVE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article
L2121:29,
Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles R. 2161-2 et
suivants,
Vu l'avis favorable de la Commission Aménagement — Bâtiments — Transports
du 27 mai 2025,
Vu le rapport de la Commission d'Appel d'Offres du 22 mai 2025, décidant
d'attribuer le lot 1 à la société EDS et le lot 2 à la société PULITA car ayant
présenté les offres économiquement les plus avantageuses après analyse et
conformément aux critères indiqués dans le règlement de consultation,
Considérant que le marché de nettoyage et vitrerie des bâtiments communaux est arrivé à échéance le 31 mars 2025 et qu'il a été prolongé par avenant
jusqu’au 30 juin 2025 inclus,
Considérant qu'afin d'assurer les prestations de nettoyage et vitrerie des
bâtiments communaux, un marché a été lancé selon la procédure formalisée
européenne de l’appel d'offres ouvert,
Considérant que ce marché est alloti en deux lots,
Considérant que les offres de la société EDS pour le lot 1 et de la société
PULITA pour le lot 2 ont été reçues dans les délais et répondent aux exigences
et aux besoins,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
A l'unanimité des membres présents et représentés,
Autorise monsieur le Maire ou son représentant à signer le marché 2025 AOO
02 ainsi que tout acte ou document afférent.
Dit que le marché sera conclu pour une durée d'un (1) an, renouvelable
tacitement trois (3) fois, pour une même durée.
Dit que les crédits sont prévus au budget de l'exercice concerné.
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20250620-2025-43-DE
Date de réception préfecture : 20/06/2025 Nathalie PEYRON pouvoir à Valérie
LABORDE
Carmen OJEDA-COLLET pouvoir à Jean-
François BARATON
Stéphane MICHEL pouvoir à Jean-
François THOMAS
Marie-Pierre DELAIGUE pouvoir à Olivier
BLANCHARD
Absents :
Geneviève SALSAT
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Sauf mention contraire exigée par la loi, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter : - de sa date de publication (pour les délibérations à caractère non individuel)
- ou de sa date de notification à l'intéressé (pour les délibérations à caractère individuel)
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours
suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale, ou en cas de silence de celle-ci, deux mois après l'introduction du recours gracieux.
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20250620-2025-43-DE
Date de réception préfecture : 20/06/2025