Compte-Rendu - CR POPULATION 25062026

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Compte-Rendu - CR POPULATION 25062026 Document publié le Jeudi 25 juin 2026 par la commune de Chambolle-Musigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR POPULATION 25062026)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Démocratie, DEPARTEMENT

DE LA COTE D’OR

Arrondissement de BEAUNE

Canton de LONGVIC

MAIRIE DE CHAMBOLLE-MUSIGNY

21220

 03 80 62 86 94

mairiechambolle-musigny@wanadoo.fr

REUNION DU 25 JUIN 2026

CONTRAT PHOTOCOPIEUR ET ECRAN NUMERIQUE

Monsieur le Maire présente le devis de Bourgogne Repro proposant la location d’un nouveau photocopieur et d’un écran numérique.

Bourgogne Repro propose une location sur 5 ans au coût mensuel de 234,90 € HT pour un forfait incluant toute la maintenance ainsi qu’un forfait de 700 photocopies noir et blanc et 1 850 photocopies couleur par mois pour le photocopieur. La facture est au forfait et les copies en dépassement sont au prix de 0,0054 € HT pour les noir et blanc et 0,053 € HT pour les couleurs.

Par conséquent, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- d’accepter le devis de Bourgogne Repro

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents afférents.

CONVENTION DE MANDAT POUR L’ETABLISSEMENT ET L’EMISSION DE LA FACTURATION PAR L’OFFICE NATIONAL DES FORETS POUR DES RECETTES ISSUES DES VENTES DE BOIS

La commune donne mandat à l'ONF pour procéder, en son nom et pour son compte en tant que collectivité propriétaire, à l'établissement et à l'émission des factures relatives aux ventes de bois issues de la forêt communale réalisées en application de l’article L. 214-6 du code forestier (ventes simples). Les ventes réalisées en application de l’article L. 214-7 du code forestier sont exclues du présent mandat (ventes groupées).

La présente décision prend effet à compter de la date de signature de la convention de mandat par les deux parties et demeure en vigueur pour toute la durée du mandat électoral des membres du conseil municipal, jusqu'à la désignation du prochain conseil municipal. Cette convention pourra être révoquée à tout moment pour l’ensemble des ventes concernées par décision du conseil municipal.

Le conseil municipal approuve les termes de la convention de mandat de facturation annexée à la présente délibération.

Il autorise Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout document nécessaire à son exécution.

RECENSEMENT DE LA POPULATION EN 2027

Le recensement de la population aura lieu du 21 janvier au 20 février 2027. Le conseil municipal doit désigner un coordinateur communal chargé de la mise en œuvre de l’enquête de recensement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de désigner Mme PAQUET Stéphanie, secrétaire général de mairie en qualité de coordinateur communal.Monsieur le maire établira l’arrêté individuel la concernant.

La commune recherche parmi ses habitants un agent recenseur (rémunéré). Sa mission sera d’assurer la collecte du recensement auprès des habitants. L’agent recenseur doit en particulier être disponible en soirée et le samedi pour rencontrer les habitants. Une formation de deux demi-journées en janvier 2027 sera mise en place.

Si vous êtes volontaires pour être agent recenseur ou pour tout renseignement, merci de contacter la mairie au 03 80 62 86 94.

TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX RUE DE MOREY

Le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal qu’une demande de travaux d’enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques a été formulée au SICECO le 21 novembre 2025. Le SICECO a retenu ce dossier pour la programmation des travaux de l’année 2026 et a adressé à la commune le coût de l’étude qui doit être engagée par le Syndicat.

Le Conseil municipal, réuni ce jour, délibère pour donner un accord sur l’engagement de cette étude pour un montant de 6 000 € TTC qui sera inclus dans le décompte global définitif des travaux. Ce montant de 6 000 € TTC restera à la charge de la commune si la demande de travaux n’est finalement pas maintenue à l’issue de l’étude.

L’enveloppe prévisionnelle de la participation communale, après application des modalités de subvention du SICECO en vigueur, serait située entre 29 000 € et 32 000 €, montant indicatif qui n’engage pas le SICECO.

Le Maire rappelle également que le financement de la participation communale sur le réseau électrique et l’éclairage public peut être effectué par fonds de concours en application de l'article L 5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales. S'agissant de la réalisation d'un équipement, ce fonds de concours est imputable en section d'investissement dans le budget communal et doit être amorti. La participation de la commune pour la dissimulation des réseaux téléphoniques n’est pas éligible aux fonds de concours et doit être financée en fonctionnement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal et, à l’unanimité,

- Donne un accord sur l’engagement de l’étude nécessaire au chiffrage des travaux demandés ;

- Prend en charge le montant de l’étude (6 000 € TTC) dans le cas où les travaux seraient abandonnés à l’issue de celle-ci ;

- Délibérera une seconde fois à la réception du décompte sur devis, sur la part des travaux à la charge de la commune, sachant que les coûts finaux lui incombant peuvent être à la fin du chantier supérieurs à ceux chiffrés en fin d’étude. La commune sera systématiquement informée d’un aléa en cours de travaux devant conduire à un surcoût pour décider de la suite à donner et valider l’éventuel coût supplémentaire ;

- Accepte de financer la contribution au SICECO :

- soit sur son budget de fonctionnement

- soit par fonds de concours (soumis à la réalisation des travaux)

-Donne tout pouvoir au Maire à cet effet.

QUESTIONS DIVERSES

Marathon des Grands Crus : il aura lieu cette année le 11 octobre 2026. Si vous voulez participer en qualité de bénévoles, merci d’en informer le secrétariat de la mairie par mail mairiechambolle-musigny@wanadoo.fr. Le repas du midi est offert par la commune.

Cette aide consiste à tenir le stand ravitaillement et veiller à la sécurité des marathoniens.

14 Juillet : le coupon réponse remis dans les boites aux lettres est à remettre impérativement avant le 5 juillet à la mairie.

La séance est levée à 20h30.

Prochaine réunion le lundi 24 août 2026 à 19h30.