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Compte-Rendu - 230331 n 15 2023 02
Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Tocqueville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 230331 n 15 2023 02)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Institutions publiques,
Commune de Tocqueville
Compte rendu de la réunion du conseil municipal (2020 à 2026) - 2023 02
Du 31 mars 2023 à 20H00
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- Présents : Chantal DUCOURET, Gisèle LOZIER, Pierre ANTHOUARD, Didier LOIR, Marlène LEMOIGNE, Daniel LEBEURY. Jean-Guillaume de Tocqueville, Philippe GOHEL, Joël JUMELIN, Bruno COURBOT
- Absents: Victor MABIRE
- Nomination du secrétaire de séance en ouverture du conseil municipal: Bruno COURBOT
Ordre du jour
Prévisions budgétaires (Recettes /Dépenses) 2023 et comparaison avec le réalisé en 2022
Prévisions des principales dépenses budgétaires d’investissement ;
- La toiture des logements au n° 26 A et B.: Provisionnés depuis 2021, puis repoussés pour diverses raisons, la couverture pourrait être effectuée courant juin 2023. (30 000€)
- Les travaux ont été déjà réalisés en urgence pour consolider le bord de la Couplière qui s’est effondré pour un coût d’environ 8 000 €
- Défense incendie : 18 500€ sont prévus pour la mise en place d’une citerne incendie de 120m3 près du parking de l’église et le changement des poteaux incendie d’Ozeville ainsi que d’Ingleville. La protection des autres villages et le poteau de La Roque seront au budget de 2024.
Vote du budget proposé : Voté à l’unanimité : 10 voix ‘’POUR’’
TOUS les documents sont consultables en mairie et sur le site Internet :
www.tocqueville50330.fr
Le Résultat 2023 déficitaire sera couvert par les
reports excédentaires des années précédentes
Compte administratif, compte de gestion 2022 et affectation du résultat en 2023 1- La présentation du compte administratif (bilan 2022) a été effectuée après visite chez le percepteur de QUETTEHOU qui nous a fait un bilan plutôt positif sur la gestion de la commune, tout en faisant remarquer un seuil faible de fonds de roulement, mais aussi que nous avions un taux d’imposition plus faible que la moyenne départementale. Il nous conseille donc d’étaler nos projets sur les 12 mois de l’année.
2- Pour notre commune, le résultat de fonctionnement 2022 est positif de 24 710.17 €, celui des investissements est négatif de 52 995.44 €.
Compte administratif: Unanimité « 9 VOIX POUR » Mme le maire n’ayant pas le droit de voter.
Affectation des résultats 2022 sur l’exercice 2023: Unanimité 10 voix ‘’POUR’’
Compte de Gestion et affectation du résultat : Unanimité 10 voix ‘’POUR’’
Pour l’année 2023, le conseil municipal décide d’attribuer un montant de subventions de 2 500 € maximum : L’attribution aux clubs et associations se fera lors du prochain conseil municipal
Du fait de la présence d’un club dans notre commune, le conseil ne participe donc pas aux activités football pratiquées dans d’autres clubs du canton.
Sports et Culture : Jeunes de 6 à 15 ans ==> Elle est attribuée lorsqu’un jeune de Tocqueville y pratique une activité sous
réserve qu’il n’y ait pas de club existant à Tocqueville l’attribution est de 10 € par jeune et par an.
****** Les demandes devront parvenir par écrit à la Mairie avant le 1er septembre pour la saison 2022 / 2023. ***** INFORMATIONS ****
Point sur les travaux à venir au sein de l’église :
Une convention de financement sera bientôt signée entre la Mairie et la fondation du Patrimoine qui apporte une subvention pour aider aux futurs travaux d’assainissement de l’église, lesquels pourraient démarrer au dernier trimestre 2023 et se poursuivre sur 2024.
L’association pour la sauvegarde de l’église de Tocqueville tiendra son assemblée générale le
22 AVRIL 2023 à 10h30
dans la salle polyvalente
Mise en place du RIFSEEP :
. Taux des impôts locaux 2022 .
La taxe d’habitation n’étant plus appliquée, il faut quand même déterminer le taux d’imposition de la taxe foncière, dont la base servant de calcul, définie par l’administration des finances, sera autoritairement augmentée de 7,2%.
Pour ne pas augmenter davantage le prix à payer, et dans la continuité des 8 précédentes années le conseil décide à nouveau de ne pas augmenter la part communale de votre taux d’imposition.
Voté à l’Unanimité : 10 voix ‘’POUR’’
Taxe d’aménagement :
La taxe d'aménagement est un impôt sur les nouvelles constructions. Il sert principalement à financer les équipements publics (réseaux, voiries) nécessaires aux futures constructions et aménagements.
La taxe est demandée pour les opérations suivantes : Travaux de construction, de reconstruction, d'agrandissement d'un bâtiment, aménagement ou installation (par exemple : un parking extérieur, une piscine, une éolienne, des emplacements de camping...).
Le conseil municipal propose de la fixer à 3% sur les 5% de la base de
calcul autorisée.
Voté à la majorité : 9 voix POUR, 1 voix CONTRE
Mise en non valeur : une somme de 185.21€, qui aurait dû provenir de l’ancienne locataire (décédée) du 26A rue Alexis de Tocqueville ne pourra jamais être récupérée, il nous est demandé de la déclarer comme mise en non valeur. Voté à l’unanimité 10 voix POUR
Rapport de la cour régionale des comptes concernant la gestion de la CAC : Le conseil municipal doit confirmer la réception et la diffusion au sein des membres du conseil municipal.
Voté à l’unanimiste 10 voix POUR
A destination des agents techniques et administratifs, Le RIFSEEP ou régime indemnitaire tient compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel, c’est un outil indemnitaire de référence qui remplace la plupart des primes et indemnités existantes dans la fonction publique de l’État.
La rémunération comprend des primes et des indemnités permettant de reconnaître les compétences et l’engagement professionnel de chaque agent. Le Conseil se prononce pour une mise en place à partir du 1er avril 2023.
Voté à l’unanimité 10 voix POUR
Le taux de la part
communale ne sera
pas augmenté