Compte-Rendu - 220325 n 9 2022 03

Documents similaires

Compte-Rendu - 19 03 2017 n 16 2018 01

Déliberation - 210913 n 2021 03.docx

Compte-Rendu - 27 03 2017 2017 1

Compte-Rendu - 20221117 n 2022 14

unknown - projet de convention entre municipalite et associa

Compte-Rendu - 08 04 2016 9 2016 01

Compte-Rendu - 230331 n 15 2023 02

unknown - sdeau50 01 clep saint pierre val de saire

Compte-Rendu - compte rendu municipal du 03 10 2016 11 2016 03

Déliberation - 230905 n 18 2023 05

Compte-Rendu - 220325 n 9 2022 03 Document publié le Vendredi 25 mars 2022 par la commune de Tocqueville. Lien du pdf (Compte-Rendu - 220325 n 9 2022 03)Thèmes du document : Budget, Associations, ONG et mouvements politiques, Investissement et développement économique, Commune de Tocqueville

Compte rendu de la réunion du conseil municipal (2020 à 2026) - N° 9 - 2022 3

Du 25 mars 2022 à 20H00

-=o0§0o=-

- Présents : Chantal DUCOURET, Gisèle LOZIER, Pierre ANTHOUARD, Didier LOIR, Daniel LEBEURY, Victor MABIRE. - Absent avec pouvoirs : Jean-Guillaume de Tocqueville (pouvoir à Pierre ANTHOUARD, Joël JUMELIN (pouvoir à G. LOZIER), Bruno COURBOT (pouvoir à D. LEBEURY, - Absents: Marlène LEMOIGNE, Philippe GOHEL

Secrétaire de séance: Didier LOIR

Ordre du jour

Prévisions de Budget 2022 et comparaison avec le réalisé en 2021

Prévisions de dépenses budgétaires d’investissement ;

- Le conseil municipal prévoit un budget voirie de 54 847 € dont la réfection du bas du bourg qui est déjà réalisée mais non facturée, ainsi que d’autres tronçons pour l’amélioration de certaines sorties de routes situées rue de la Godarderie (les deux extrémités), l’accès à la D901 pour le village La Roque, et en haut d’Ozeville. - Pour cause d’infiltrations dans des habitations, un busage sur 30m sera fait rue de Alexis de Tocqueville - Jardin du souvenir et Columbarium (6 000 €) dans le cimetière. Il est programmé avant l’été. - Barrière du cimetière coté parking, elle sera remplacée pour un montant de 3500€. Quand au portillon situé rue de la forge, il sera restauré par des bénévoles.

- des logements au n° 26. (25 289€) Programmés en 2021 ils pourraient être repoussés au dernier trimestre 2022 pour cause d’emploi du temps de la part du couvreur.

 INFORMATION : à la demande de personnes intéressés, nous pourrons fournir des remorques de caillou pour l’empierrement des chemins agricoles, charge à elles d’en effectuer la mise en place. (Montant envisagé cette année 10 000 € maximum).

Vote du budget proposé : Voté à l’unanimité : 9 voix ‘’POUR’’

Compte administratif, compte de gestion 2021 et affectation du résultat en 2022 1- La présentation du compte administratif (bilan 2021) a été effectuée après visite chez le percepteur de QUETTEHOU qui s’étonne d’une forte augmentation des dépenses de fonctionnement que nous expliquons grâce à des travaux parfois effectués par des bénévoles (Terrain derrière la salle, Hangar, travaux dans 2 logements, enrochement de la Couplière) qui pour certains avaient été programmés en investissements. Il n’y a donc pas d’inquiétude à avoir. 2- Pour notre commune, après avoir reporté les excédents de l’année 2021, le résultat de fonctionnement est de 73 137.88 €, celui des investissements est positif de 21 023.16 €. Compte administratif: Unanimité « 8 VOIX POUR » Mme le maire n’ayant pas le droit de voter. Affectation des résultats 2021: Unanimité 9 voix ‘’POUR’’

Compte de Gestion et affectation du résultat : Unanimité 9 voix ‘’POUR’’

 TOUS les documents sont consultables en mairie et sur le site Internet : www.tocqueville50330.fr

Résultat 2022 déficitaire sera couvert par les

reports bénéficiaires des années précédentes***** INFORMATIONS *****

Fongibilité des crédits

Dates des Elections :

- Présidentielle : les 10 et 24 avril 2022

- Législatives : les 12 et 19 juin 2022

- Une nouvelle carte électorale doit vous avoir été remise en même temps que ce compte rendu municipal. Si ce n’est pas le cas, renseignez vous à la mairie.

Le centre des impôts nous demande nous demande de donner pouvoir au Maire de la commune pour lui permettre d’utiliser

des crédits qui n’auraient pas été prévue lors du budget. Le Conseil accepte sous réserve que ceux-ci n’excèdent pas 3,5% des

dépenses de Fonctionnement ou d’investissement. Au-delà de ces dépenses, le conseil se réunira pour statuer.

Pour l’année 2020, le conseil municipal décide d’attribuer les subventions suivantes (2 750 €) :

Subventions en direction des jeunes : ‘’ conditions d’attribution »

Attribution à des Clubs et Associations, Sportives ou Culturelles du Canton pour des

jeunes de 6 ans à 15 ans de Tocqueville :

==> Elle est attribuée lorsqu’un jeune de Tocqueville y pratique une activité sous réserve qu’il n’y ait pas de club

existant à Tocqueville l’attribution est de 10 € par jeune et par an.

****** Les demandes devront parvenir par écrit à la Mairie avant le 1er septembre pour la saison 2021 / 2022.

Le conseil tenant compte du fait qu’il y a des équipes de jeunes et une équipe féminine maintien son soutien au club de l’Elan de Tocqueville une somme de 700 €. Nous avons reçu un document mentionnant les subventions attribuées par les autres communes et nombre d’équipes. La somme de 350€ initialement bloquée sera donc versée prochainement. Pour éviter toutes discutions inutiles à l’avenir, nous précisons :

- Que toute demande de subvention devra systématiquement être accompagnée de ce document. - Que nous facturerons 50€ de frais de chauffage pour location de la salle lorsque les activités réalisés par les club ou associations seront à but lucratif. (lotos, belotes, repas etc. ).

 Du fait de la présence d’un club dans notre commune, le conseil ne participe donc pas aux activités football pratiquées dans d’autres clubs du canton.

 Sports et Culture : Jeunes de 6 à 15 ans (Voir attribution des subventions dans le cadre ci-dessous)

 AIDE Pour l’UKRAINE : En soutien aux victimes de la guerre en Ukraine, le conseil vote l’attribution d’une aide exceptionnelle

de 400€. Elle sera versée par l’intermédiaire de la Fondation de France.

 La répartition des autres attributions (2000€) sera vue lors du prochain conseil

municipal au regard des documents en notre possession à ce moment là.

Voté à l’unanimité : 9 voix

‘’POUR’’

. Taux des impôts locaux 2022  Toujours pas d’augmentation communale.

Dans la continuité des 7 précédentes années le conseil décide à nouveau de ne pas augmenter votre taux

d’imposition de la ‘’ taxe communale ‘’ pour l’année 2022 préférant chercher d’autres ressources par des

recherches de subventions.

Voté à l’Unanimité : 8 voix ‘’POUR’’ – 1 ‘’ CONTRE’’

Panneau interdit aux poids lourds

Certains chauffeurs désirant aller à la coopérative s’engouffrent régulièrement dans la rue de la Godarderie. Pour tenter d’ éviter

cela, unn panneau interdisant « interdit aux poids lourds de = de 10m ‘’ sera installé.

Voté à l’unanimité : 9 voix ‘’POUR’’