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Déliberation - CM26122025 affichage 10022026 002
Document publié le Vendredi 26 décembre 2025 par la commune de Givet.
Lien du pdf (Déliberation - CM26122025 affichage 10022026 002)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT EXTRAIT
DES ARDENNES du registre des délibérations du Conseil Municipal ----------------------- de la Ville de Givet
ARRONDISSEMENT --------------------------
de CHARLEVILLE-
MÉZIÈRES
----------------------- Séance du vendredi 26 décembre 2025
CONSEILLERS
en exercice : 29
-----------------------
Certifié publié électroniquement
sur le site de la Commune
Convocation faite le
vendredi 19 décembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le vendredi vingt-six décembre à dix-huit
heures, le Conseil Municipal de cette commune s'est réuni au nombre
prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, et après
convocation légale, sous la présidence de Monsieur Robert ITUCCI,
Maire.
Etaient présents : Messieurs Dominique HAMAIDE, Alain
PRESCLER, Madame Jennifer PÉCHEUX, Messieurs Antoine
PÉTROTTI, Gérard DELATTE, Madame Frédérique CHABOT,
Messieurs Claude GIGON, Claude WALLENDORFF, Mesdames
Murielle KRANYEC (arrivée à 18 h 10), Roseline MADDI,
Monsieur Christophe GENGOUX, Messieurs Éric VISCARDY, Éric
SAUVETRE, Raphaël SPYT, Madame Carole AVRIL.
Absents excusés : Mesdames Angélique WAUTOT, Sylvie DIDIER,
Sandrine LEMAIRE, Monsieur Messaoud ALOUI (pouvoir à
Monsieur Dominique HAMAIDE), Mesdames Pauline COPPÉ
(pouvoir à Madame Roseline MADDI), Adélaïde MICHELET,
Monsieur Sabri IDRISSOU (pouvoir à Monsieur Claude
WALLENDORFF), Mesdames Amélia MOUSSAOUI, Isabelle
FABRE, Delphine SANTIN-PIRET, Isabelle BLIGNY (pouvoir à
Monsieur Éric VISCARDY), Monsieur Antoine DI CARLO,
Madame Sabrina MOREL.
Les comptes-rendus des séances des jeudis 27 novembre 2025 et
4 décembre 2025 sont lus et approuvés à l'unanimité.
Monsieur Raphaël SPYT est nommé secrétaire de séance.
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
2025/12/121 - Subvention exceptionnelle 2025 au budget annexe du
Manège.
Le Maire expose que lors du vote du Budget Primitif 2025, il a été inscrit
une subvention d’équilibre pour le budget annexe du Manège d’un
montant de 200 000 €. Afin de verser la somme nécessaire à la clôture et à l’équilibre du budget
annexe du Manège, je vous propose de m’autoriser à verser au maximum
une subvention exceptionnelle de 200 000 € à ce budget. Cette somme
correspond à l’inscription budgétaire.
Cette somme est une somme maximale, seul le montant nécessaire à
l’équilibre du budget sera versé. La somme finale versée vous sera
communiquée lors de la présentation du compte administratif.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à
l'unanimité, décide :
d'accorder une subvention exceptionnelle 2025 au budget
annexe du Manège de 200 000 €.
2025/12/122 - Budget Ville - Décision Modificative n° 1.
Le Maire expose qu'un budget supplémentaire est nécessaire afin de
procéder à des dernières écritures avant la clôture de l'exercice
comptable.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à la
majorité [3 abstentions : (Monsieur Éric VISCARDY (avec pouvoir de
Madame Isabelle BLIGNY), Monsieur Éric SAUVETRE) ; 4 contre :
Monsieur Claude WALLENDORFF (avec pouvoir de Monsieur Sabri
IDRISSOU), Madame Roseline MADDI (avec pouvoir de Madame
Pauline COPPÉ)], décide :
d'autoriser l'ouverture des crédits repris ci-dessous :
Section de fonctionnement
Dépenses Recettes
Intitulé DM1 Intitulé DM1
Chapitre 011 : Charges à caractère général Chapitre 70 - Produits des services
60623 - Alimentation 10 000,00 70311 - Concessions dans les cimetières 29 400,00
60628 - Autres fournitures non stockées 26 000,00
60632 - Fournitures de petit équipement 25 000,00
6132 - Locations immobilières 4 000,00 Chapitre 73 - Impôts et taxes
615231 - Voiries 28 000,00 73212 - Dotation de solidarité communautaire 170 000,00
615232 - Réseaux 23 000,00
61551 - Matériel roulant 35 000,00
6156 - Maintenance 17 594,19
6188 - Autres frais divers 100 000,00
Chapitre 012 : Charges de personnel et frais assimilés
64118 - Autres indemnités -45 000,00
Chapitre 014 : Atténuations de produits
7391112 - Dégrèvement taxe d'habitation sur
les logements vacants
6 920,00
Chapitre 66 : Charges financières 66111 - Intérêts réglés à échéance 70 000,00
Chapitre 68 : Dotations aux amortissements, aux
dépréciations et provisions
Chapitre 042 - Opérations d'ordre de transfert entre
sections
6817 - Dotations pour dépréciations 7 000,00 722 - Immobilisations corporelles -70 000,00
023 : Virement à la section d'investissement -178 114,19
TOTAL 129 400,00 TOTAL 129 400,00
Section d'investissement
Dépenses Recettes
Intitulé DM1 Intitulé DM1
Chapitre 040 : Opération d'ordre de transfert
entre sections
021 : Virement de la section de
fonctionnement -178 114,19
2313 - Constructions -70 000,00 Chapitre 10 - Dotations, fonds divers et réserves
10226 - Taxe d'aménagement 20 000,00
Chapitre 13 - Subventions d'investissement reçues
1321 - Etat 47 359,00
13258 - Autres groupements 36 343,36
1328 - Autres 4 411,83
TOTAL -70 000,00 TOTAL -70 000,00