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Arrêté - Arrete de circulation n°198 2025 Trvx reperage amiante Bd de la Butte du 16 12 25 au 23 12 2025 GRDF
Document publié le Mardi 23 décembre 2025 par la commune de Mulsanne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de circulation n°198 2025 Trvx reperage amiante Bd de la Butte du 16 12 25 au 23 12 2025 GRDF)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
ARRÊTÉ DU MAIRE 198/2025
Règlement provisoire de circulation —
Ville de Mulsanne Boulevard de la Butte République Française
Département de la Sarthe
Le Maire de Mulsanne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu les Arrêtés Ministériels relatifs à la signalisation routière,
Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité des usagers de la voie publique, à l’occasion et pendant la durée des
travaux de repérage amiante avant travaux sur enrobés, Boulevard de la Butte à Mulsanne et devant être réalisés
par GRDF,
ARRÊTE
Article 1 : Au vu des dits travaux, la circulation sera perturbée et réglementée au droit du chantier, sur la voie suivante,
Boulevard de la Butte, avec un alternat par feux ou manuel par panneaux B15 C18 ou K10, pendant la période des
travaux et selon sa nécessité soit du mardi 16 décembre 2025 au mardi 23 décembre 2025.
Article 2 : Le stationnement sera interdit au droit du chantier selon sa nécessité pendant la période des travaux et
sera considéré comme gênant (enlèvement de véhicules — Art. R. 417-10).
Article 3 : Les piétons seront invités à emprunter l’accotement opposé aux travaux afin d’en assurer leur sécurité
selon la nécessité du chantier.
Article 4: Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés par l’entreprise en charge des travaux pour
permettre l’application des présentes dispositions.
Article 5 : Les prescriptions du présent arrêté seront affichées par l’entreprise en charge des travaux.
Article 6 : Tous les agents de la Force Publique et le maître d'ouvrage seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Article 7 : Le présent arrêté sera versé au registre des arrêtés de la commune et affiché.
Fait à Mulsanne, le 11 décembre 2025,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie
par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
= B.P. 05 - 72230 Mulsanne Ç
nne.fr - “à www.mulsanne.fr