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Arrêté - Arrete de circulation n°27 2024 Trvx plantations Bd de la Houssiere du 6au 23 fevrier 2024 Paysages Julien et Legault
Document publié le Vendredi 23 février 2024 par la commune de Mulsanne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de circulation n°27 2024 Trvx plantations Bd de la Houssiere du 6au 23 fevrier 2024 Paysages Julien et Legault)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
ARRÊTÉ DU MAIRE 27/2024
Règlementation provisoire de la circulation pour
Vi | le de M u Isa nne des travaux Boulevard de la Houssière
République Française
Département de la Sarthe
Le Maire de Mulsanne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la route,
Vu les Arrêtés interministériels relatifs à la signalisation routière,
Considérant qu’il convient d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique, à l’occasion et pendant la durée des
travaux de plantations, Boulevard de la Houssière à Mulsanne et devant être réalisés par l’entreprise PAYSAGES
JULIEN ET LEGAULT,
ARRÊTE
Article 1 : Au vu des dits travaux, la circulation sera perturbée et réglementée au droit du chantier avec rétrécissement
de la chaussée, sur la voie suivante, Boulevard de la Houssière, avec un alternat par feux par panneaux B15, C18, AK5,
AK3 ou K10, pendant la période des travaux et selon sa nécessité, soit du mardi 6 février au vendredi 23 février 2024.
Article 2 : Le stationnement sera interdit au droit du chantier et selon sa nécessité pendant la période des travaux et
sera considéré comme gênant (enlèvement de véhicules — Art. R. 417-10). Le dépassement sera également interdit dans
l'emprise du chantier. La vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 km/h.
Article 3 : Les piétons seront invités à emprunter l’accotement opposé des travaux afin d’en assurer leur sécurité selon
la nécessité du chantier.
Article 4: Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés par l’entreprise en charge des travaux pour
permettre l'application des présentes dispositions.
Article 5 : Les prescriptions du présent arrêté seront affichées à chacune des extrémités du chantier par l’entreprise en
charge des travaux.
Article 6 : Tous les agents de la Force Publique seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Article 7 : Le présent arrêté sera versé au registre des arrêtés de la commune et affiché.
Fait à Mulsanne, le 6 février 2024
Par délégation du Maire,
Le Maire adjoint,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet ‘Un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
à Moulin - B.P. 05 - 72230 Mulsanne
= D contact@mulsanne.fr - À www.mulsanne.fr