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Compte-Rendu - 20 mars 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Cirgues-de-Prades.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20 mars 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE
MAIRIE DE SAINT CIRGUES DE PRADES
46 RUE DE LA MAIRIE
07380 SAINT CIRGUES DE PRADES
Té1. : 04 75 93 21 63
Date de la convocation : 16 mars 2026
Lieu : Mairie Heure: 19H30
Conseillers en exercice : Présents : l0 Excusés : 0 pouvoirs : 1
Liste des présents : Mr PALLOT Thierry, Mme DUBOIS Bernadette, Mr VAUCLARE Roland, Mr CONSTANTIN Carnille, Mr BERTRAND Michel, Mr AIZAC OIivier, Mrne VIDAL Marie-France, Mrne CHABANIS Marie-Claude, Mrne VoLLE Brigitte, Mr MUSCHITZYvaTI, Liste des pouvoirs : Mrne OMACINI Jocelyne à Mr vAUCLARE Roland.
§pgrllailglle §liAllcq : Mrne DUBOIS Bernadette.
ORDRE DU JOUR:
l. Approbation procès-verbal du Conseil Municipal du I I niars 2026
2. Election du Maire
3. Déterminatiou du nornbre d'Adjoints
4. Election des Adjoints
5. Lecture de la Charte de l'élu local
6. Fixation des Indernnités des Adjoints
7. Délégation du Conseil Municipal au Maire
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Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 11.03.26.
Le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver le procès-verbal clu dernier Conseil. Le Conseil Municipal approuve à l'unanirnité.
Election du Maire.
Le conseil rnunicipal s'est réuni sous la présidence de Monsieur Constantin Carnille, doyen d,âge. Madame Bernadette Dubois a été désignée secrétaire de séance.
Le président a donné lecture des dispositions du Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-1, L. 2122-4 et L.2122-1, relatifs à l'élection du maire. Il a ensuite été procédé à l'appel des candidatures. Monsieur Thierry Pallot s'est porté candidat.
Le conseil mr,rnicipal a constitué le bureau de vote en désignant deux assesseurs : Madame Brigitte Volle et Monsieur Michel Beftrand. Le vote a eu lieu à bLrlletin secret. Chaque conseiller rnulici-pal, appelé à tour de rôle, a déposé son br.rlletin dans I'urnc. Résr.rltats du prernier tour: Nombre cle bulletins : I I ; Bulletins blancs or-r nuls : 0 ; Suffrages expri,rés : I l.
A obtenu : Mor.rsieur Thierry Pallot : 1 I voix. Monsieur Thierry Pallot ayant obtenu la rnajorité absolue des suffrages exprimés, a été proclarné Maire.
Détermination du nombre d'Adjoints.
Le Maire rappelle que, confonnérnent aux afticles L. 2122-l et L. 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, la cornmune doit disposer d'ur.r maire et d'un ou plusier,rrs adjoùts, dont le Irornbre est fixé par le conseilrnunicipal dans la limite de 30o de l'effectif légal. Pour la colrtlrlune de Saint-Cirgues-de-Prades, ce rnaxirnum est fixé à trois uà;ointr. Il est proposé de créer deux postes d'adjoints.
Aprèsenavoirdélibéré, leconseilrnunicipal décide,àl'unanimité(ll voixpour),decréerdeuxpostes d'adjoints au Maire.
DU 20 MARS 2026
Page 112 Election des Adjoints.
Le conseil rnunicipal de la commune de Saint-Cirgues-de-Prades, vu l'article L. 2122-1-2 du Code général des collectivités territoriales et la délibération no 2026107 fixant le nornbre d'adjoints, a procédé à l'élection des adjoints au rnaire au scrutin de liste et à la majorité absolue. Une liste de candidats a été présentée : Madarne Bernadette Dubois et Monsieur Roland Vauclare. Le vote a eu lieu à bulletin secret.
Résultats du premiertour:nombre debulletins: 1l ;bulletins blancs ou nuls:0;suffi'agesexprimés:
I l. La liste unique a obtenu I I voix.
Ayant obtenu la rnajorité absolue, sont élus adjoints au Maire: Madante Bernadette Dubois, lère adjointe, et Monsieur Roland Vauclare, 2èrne adjoint.
Fixation des Indemnités des Adjoints.
Le Maire rappelle que les fonctions d'élu local sont gratuites mais peuvent donner lieu au versement d'indemnités de fonction conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, notamment ses arlicles L. 2123-20 à L. 2123-24-1. Cornpte tenu de la population comtnutrale (146 habitants), il apparlient au conseil rnunicipal de fixer les indemnités allouées aux adjoints et aux conseillers délégués dans la limite de l'enveloppe maximale autorisée. Après en avoir délibéré, le conseil rnunicipal décide, à l'unanimité, de fixer à compter du 2l mars 2026 les indernnités de fonction corrme sr-rit : ler adjoint : 10,89 % de l'indice brut terrninal ; 2e adjoint : 10,89 %o ; ler conseiller délégué : 6 Yo ;2e conseiller délégué : 4 oÂ. Il est précisé que le montant global de ces indemnités respecte l'enveloppe maxirnale légale, qu'elles seroltt revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point d'indice et versées mensuellernent. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget coururunal et un tableaLr récapitulatif des indernnités est annexé.
Délégation du Conseil Municipal au Maire.
Le Maire rappelle que l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales permet au conseil municipal de lui déléguer ceftaines de ses attributions afin de faciliter la gestion comrnunale. Vu les arlicles L.2122-22 etL.2122-23 du Code général des collectivités territoriales, et considérant l'intérêt d'utre bonne administratiou, le conseil rnunicipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, uu ensemble d'attributions prévues par la loi, notarnmetlt en matière de gestion du patrimoine comlnuual, fixation de tarifs, réalisation d'ernprunts, passation des marchés publics, gestion des assurances, corlcessions funéraires, actions en justice, urbanisrne, demandes de subventions et gestion financière courante.
Il est précisé que ces décisions pourront être signées par ur.l adjoint oll ul.t conseiller mLrnicipal délégué ell cas de besoin, exercées par le suppléant du Maire en cas d'ernpêchernent, et qu'elles feront I'objet d'un compte rendu régulier au corrseil municipal, qui conserve la possibilité de rnettre fin à cette délégation à tout moment.
Le Maire, Le secrétaire de Séance,
BOIS
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Page 212