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Déliberation - 2024 14 budget annexe service autonomie a domicile
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unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Chât
unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - 2023 117 – Decision Modificative n°1 Budget annexe Service daide a Domicile
Document publié le Vendredi 24 novembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - 2023 117 – Decision Modificative n°1 Budget annexe Service daide a Domicile)
Thèmes du document : Vieillesse, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 24/11/2023
Reçu en préfecture le 24/11/2023
Publié le 24/11/2023
ID : 077-200070779-20231116-2023_117-DE
République Française
Département SEINE ET MARNE
Communauté de Communes BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 16/11/2023
NME UEmentes L'an 2023, le 16 Novembre à 18:30, le Conseil Communautaire de la
Qui ont Communauté de Communes BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX s'est réuni
Afférents | Présents | pris part | dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur POTEAU : au vote Christian, Président, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux
52 39 48 conseillers le 10/11/2023. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Communauté de Communes le 10/11/2023. Vote
A l'unanimité Présents : M. POTEAU Christian, Président, Mmes : BALLABENE Sandra, BOISGONTIER Béatrice, DESNOYERS Monique, DUMENIL Stéphanie, LUCZAK qour en Daisy, MOTHRE Béatrice, NINERAILLES Brigitte, PASQUET Hélène, 0 PONSARDIN Catherine, TAMATA-VARIN Marième, TORCOL Patricia, VIBERT Nicole, VIEIRA Patricia, MM : ANTHOINE Emmanuel, BELFIORE Elio, BETTENCOURT François, CALVET Jean, CAMEK Julien, CASEAUX Hubert, CHAMPIN Gérard, CHANUSSOT Jean-Marc, GERMAIN Jean-Luc, GROSLEVIN Gilles, JEANNIN Hervé, JULLEMIER Jean-Luc, LAGUÜES-BAGET Yves, MEDEIROS Manuel, NESTEL Gilles, RACINE Pierre, REMOND Bruno, ROMAIN Emilien, ROUSSELET Gérard, SAINT-JALMES Patrice, SAOUT Louis Marie, THIERIOT Jean-Louis, VENANZUOLA François, VIGIER Mathias,
WOCHENMAYER Jonathan
Suppléant(s) : JULLEMIER Jean-Luc (de Mme HELLIAS Aline)
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : BARRES Fabienne à M. CHAMPIN Gérard, DUTRIAUX Nathalie à Mme DUMENIL Stéphanie, GIRAULT Muriel à M. CHANUSSOT Jean-Marc, SALAZAR Joëlle à M. LAGUES-BAGET Yves, VAROQUI Geneviève à M. ROMAIN Emilien, MM : BARBERI Serge à Mme VIBERT Nicole, POIRIER Daniel à Mme NINERAILLES Brigitte, PRIOUX Pierre-François à M. POTEAU Christian, ROSSIGNEUX Gilles à Mme PONSARDIN Catherine
Excusé(s) : Mme HELLIAS Aline
Absenit(s) : Mme KUBIAK Françoise, MM : GUECHATI Amin, JAROSSAY Gilbert, MOTTE Patrice
A été nommé(e) secrétaire : M. BELFIORE Elio
2023_117 — Décision Modificative n°1 Budget annexe Service d'aide à Domicile
Le conseil communautaire, après avoir entendu l'exposé du Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération N°2023_46 du 13 avril 2023 approuvant le budget primitif du budget annexe du Service d'Aide à Domicile 2023,
Considérant la nécessité d'apporter des modifications au budget annexe Service d'Aide à Domicile 2023,
Considérant que ces modifications, telles que listées ci-dessous, n'ont aucun impact sur l'équilibre budgétaire en fonctionnement et en investissement : Envoyé en préfecture le 24/11/2023
Reçu en préfecture le 24/11/2023
Publié le 24/11/2023
ID : 077-200070779-20231116-2023_117-DE
DM N°1 - BUDGET SAAD 2023
Chapitre Libellé O/R Montant en €
011 Dépenses afférentes à l'exploitation R 2 500,00 courante
012 Dépenses afférentes au personnel R 15 133,08
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES : 17 633,08
Chapitre Libellé O/R Montant en €
018 Autres produits relatifs à l'exploitation R 16 883,08
Produits financiers et produits non
019 encaissables 0 10
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES : 17 633,08
Chapitre Libellé O/R Montant en €
13 Subvention d'investissement O 750,00
21 Immobilisations corporelles R -750,00
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES : 0,00
Après en avoir délibéré à l'unanimité :
Le conseil communautaire,
- ADOPTE la décision modificative n°1 du budget annexe 2023 Service d'Aide à Domicile de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux en équilibre
de recettes et de dépenses annexée à cette délibération.
- AUTORISE Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En Communauté de Communes, le 17/11/2023
Le Président, Le Secrétaire de séance,
Christian POTEAU M. BELFIORE Elio
1T Envoyé en préfecture le 24/11/2023
Reçu en préfecture le 24/11/2023 ET
Publié le 24/11/2023
ID :077-200070779-20231116-2023 117-DE
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent ou d'un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux, étant précisé que celle-ci dispose d’un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet conformément à l’article L.231-4 du code des relations entre le public et l'administration. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois. La saisine du Tribunal Administratif peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 24/11/2023
Reçu en préfecture le 24/11/2023
Publié le 24/11/2023
ID : 077-200070779-20231116-2023_117-DE
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