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Déliberation - 2024 14 budget annexe service autonomie a domicile decision modificative 1 au budget 2024
Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 14 budget annexe service autonomie a domicile decision modificative 1 au budget 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Vieillesse,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Accusé certifié exécutoire VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
Réception par le préfet : 10/07/2024 CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Extrait du registre des délibérations du Conseil d'Administration
NOMBRE L'an deux mille vingt-quatre, le 26 juin, à quatorze heures cinq, D’ADMINISTRATEURS le conseil d'administration du CCAS, légalement convoqué, EN EXERCICE : 13 s’est réuni sous la présidence de Roselyne DACOURY-TABLEY, Vice-Présidente du CCAS.
NOMBRE PRÉSENTS : 6
NOMBRE VOTANTS : 6
NOMBRE POUR : 5
NOMBRE CONTRE : O0
Présents :
DÉLIBÉRATION Mesdames Virginie CAPDEBOSCQ, Roselyne DACOURY-TABLEY,
N° 2024-14 Jeanine WAUQUIEZ, Solange LEBEAU.
£ Messieurs Jean-Louis BERLAND, Nicolas DE BOISHUE, Objet :
BUDGET ANNEXE
SEERVICE AUTONOMIE A Asents exeusés : DOMICILE — DECISION Mesdames Sophie RIGAULT, Muriel MOSNAT, Laodicée
MODIFICATIVE 1 AU GUENARDEAU, BUDGET 2024 Messieurs Philippe DASPREZ, Nordine AOUNALLAH,
Absents :
Madame Françoise PIERRE,
Monsieur Mounir ALAOUI.
Secrétaire de séance :
Virginie CAPDEBOSCQ
2024-14 : BUDGET ANNEXE SEERVICE AUTONOMIE A DOMICILE — DECISION MODIFICATIVE 1 AU BUDGET 2024
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'instruction budgétaire et comptable M22,
VU le compte administratif 2023 voté au cours de cette séance ;
CONSIDERANT les ajustements nécessaires ;
CONSIDERANT le projet de décision modificative 1 du budget annexe du SAD présenté ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, abstention de M. BERLAND,
APPROUVE la décision modificative 1 du budget annexe du SAD, laquelle peut se résumer ainsi :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
p9T-26911051-20240626-2024_146F] ReppelBp2024 |P'ORodons Budget total 2024 Accusé cértifié exécutoire nouvelles
[Réception Secéipeide fouttipnnement
Dépenses 774 302,00 € 10 479,20 € 784 781,20 €
Recettes 774 302,00 € 10 479,20 € 784 781,20 €
Section d'investissement
Dépenses 1 750,00 € 1 750,00 €
Recettes 1 750,00 € 1 750,00 €
TOTAL des deux sections
Dépenses 774 302,00 € 12 229,20 € 786 531,20 €
Recettes 774 302,00 € 12 229,20 € 786 531,20 €
Fait et délibéré en mairie de Saint-Michel-sur-Orge, le 26 juin 2024.
La Présidente du CCAS
=) Sophie RIGAULT
Publication en ligne le :
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication