Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 03 09 Liste des deliberations
Déliberation - 2026 01 22 Liste des deliberations
Déliberation - LD 2022 07 12 Liste des deliberations
Déliberation - Deliberation n°14 mars 2023 Convention dadhesion a
Déliberation - 2023 04 06 Liste des deliberations
Déliberation - 2024 12 12 Liste des deliberations
Déliberation - 2025 04 14 Liste des deliberations
Déliberation - Liste des deliberations
Déliberation - 2025 03 12 Liste des deliberations 1
Déliberation - 2023 09 27 Liste des deliberations
Déliberation - 2023 12 14 Liste des deliberations
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Banyuls-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 12 14 Liste des deliberations)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
1
LISTE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du jeudi 14 décembre 2023 à 18h00
Lors de la présente séance, ont été examinées puis soumises au vote les délibérations suivantes :
⁕ Délibération n° 72/déce/2023 - Convention de soutien "Communes et groupements communaux" pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus avec CITEO
Il est proposé de conclure une convention avec CITEO, éco-organisme agréé, afin de permettre à la commune de recevoir un soutien financier destiné à financer ses actions de nettoiement des déchets d’emballages ménagers abandonnés ainsi que ses actions d’information, de communication et de sensibilisation pour prévenir l’abandon de déchets dans l’environnement.
Il est par exemple prévu de mener une action de sensibilisation des vacanciers et des Banyulencs sur l’abandon des déchets sur la plage lors de la prochaine période estivale, via le recrutement d’emplois civiques.
√ Approuvée
⁕ Délibération n° 73/déce/2023 - Dispositif "Opération de revitalisation du territoire" (ORT) - Approbation de la convention cadre
Le 29 septembre 2023, le comité de projet Opération de revitalisation du territoire (ORT)/Petites Villes de demain (PVD) de la CCACVI a approuvé le projet de convention-cadre valant ORT.
Ce projet inscrit les ambitions de revitalisation des centres anciens sur les 5 prochaines années. Afin de conforter durablement et efficacement le développement des territoires, une intervention coordonnée de l’ensemble des acteurs impliqués est indispensable. La convention ORT précise l’ensemble les engagements des différents partenaires (Etat, CCACVI, Pays Pyrénées Méditerranée, etc.) et son articulation avec le Contrat de Résilience et de Transition Ecologique pour conforter leur statut de villes dynamiques, respectueuses de l’environnement et où il fait bon vivre.
La mise en œuvre de ce programme qui repose sur trois phases :
1.Intégration du programme petites villes de demain par Banyuls-sur-Mer, Elne et Port- Vendres (convention d’adhésion au programme PVD du 28 juillet 2021),
2.Rédaction de la convention cadre valant ORT par Argelès-sur-Mer, Banyuls-sur-Mer, Elne et Port-Vendres qui fait l’objet de la délibération, 2
3.Le déploiement du programme, la possibilité pour le territoire de mobiliser les outils ORT pour l’amélioration de l’habitat, maîtrise du foncier, soutien aux activités économiques (ex : défiscalisation dans l’investissement dans l’ancien) et la réalisation des actions inscrites dans la convention.
La convention-cadre est évolutive : elle intégrera, par voie d’avenants ou par validation du comité de projet, les évolutions du programme d’action avec les projets des communes à moyen et long terme et les outils juridiques et financiers devraient évoluer.
√ Approuvée
⁕ Délibération n° 74/déce/2023 - Convention d’appui opérationnel avec le CEREMA portant sur l’accompagnement de l’élaboration d’un projet de résilience territoriale - Avenant n°1
Le CEREMA a organisé plusieurs ateliers sur le territoire de la commune dans le cadre d’une étude de définition d’un projet de résilience territoriale.
Ce projet a largement évolué et nécessitera 10 jours supplémentaires d’intervention. Ce dépassement est en partie lié au choix du CEREMA d’étoffer l’équipe-projet afin d’accompagner la montée en compétences de l’équipe sur les approches de résilience territoriale.
Il est donc proposé de valider cette prolongation de mission par la signature d’un avenant.
√ Approuvée
⁕ Délibération n° 75/déce/2023 - Rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d'eau potable, d'assainissement collectif et non collectif et de la collecte, de l'évacuation ou du traitement des ordures ménagères - Exercice 2022
Chaque année, il est présenté au Conseil municipal les rapports sur la qualité des services publics qui ont été délégués à la Communauté de communes Albères-Côte Vermeille-Illibéris, dans les 12 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, conformément à l’article D2224-3 du Code général des collectivités territoriales.
Il s’agit des domaines suivants :
- Eau potable :
o Ce service est exploité en régie par la CCACVI, qui réalise la production, le traitement, le transport, le stockage et la distribution d’eau potable ainsi que la relation à la clientèle.
- Assainissement collectif :
o Ce service est exploité en régie par la CCACVI, qui réalise la collecte, le transport et le traitement des effluents ainsi que la relation à la clientèle.
- Assainissement non collectif :
o Ce service est exploité en régie par la CCACVI, qui contrôle périodiquement les dispositifs d’assainissement existants (tous les 8 ans ou à l’occasion de la vente d’un immeuble) et qui réalise le contrôle technique des dispositifs d’assainissement neufs. 3
- Ordures ménagères :
o La CCACVI exerce les compétences de collecte et de prévention des déchets ménagers et assimilés ;
o Le SYDETOM66 exerce la compétence de traitement des déchets ménagers et assimilés.
Les différents rapports sont consultables en ligne, en cliquant sur l’adresse ci-dessous : https://www.cc-acvi.com/votre-collectivite/nos-competences-et-vos-elus/les-rapports-dactivitie/
Pour des raisons de volumes et compte tenu de la possibilité de les consulter en ligne, ces rapports ne sont pas transmis avec le dossier de séance. Une version papier est également consultable auprès du service Assemblées aux horaires d’ouverture de l’Hôtel de ville.
Le Conseil municipal prend acte de ces RPQS avant qu’ils ne soient mis à la disposition du public pour consultation.
√ Approuvée
⁕ Délibération n° 76/déce/2023 - Convention tripartite d'usage de la plage de Peyrefite avec le Conseil départemental des Pyrénées-Orientales et la commune de Cerbère
L’année dernière, le conseil municipal avait validé une convention de prestations de services avec la commune de Cerbère concernant l’entretien de la plage de Peyrefite : la Commune de Banyuls-sur-Mer s’est chargée de l’aplanissement des plages Centrale et Peyrefite en préparation de la saison estivale et, en contrepartie, la Commune de Cerbère a réalisé le débroussaillage des abords proches de la route des Crètes (classée en piste DFCI).
Cette année, il est proposé d’intégrer le conseil départemental, en tant que gestionnaire de la réserve naturelle marine Cerbère-Banyuls-sur-Mer, dans cette mise en commun d’interventions.
Ainsi, la commune de Cerbère sera chargée de :
- la mise à disposition d’un sauveteur et l’hébergement des sauveteurs de la plage de Peyrefite pour la saison estivale (du 15/ 06 au 15/09)
- l’entretien des sanitaires sur la période d’installation (du 15/06 au 15/09) - la fourniture, le nettoyage et le déplacement des bouées et de la ligne d’eau jusqu’au site de stockage de Paulilles.
La commune de Banyuls-sur-Mer sera chargée de la mise à niveau de la plage en début de saison estivale (soit au plus tard le 15/06).
Le Conseil Départemental 66 sera chargé de :
- l’installation du poste de secours et des sanitaires en début de saison (15/06 au plus tard) et leur retrait en fin de saison estivale (30/09 au plus tard)
- l’installation de l’accès pour les PMR en début de saison (15/06 au plus tard) et leur retrait en fin de saison estivale (30/09 au plus tard)
- la mise à disposition d’un bateau et du matériel nautique nécessaire à l’organisation des secours
- l’installation et le retrait de la ligne de baignade sur la zone de Peyrefite - la prise en charge du sauveteur qualifié pour la saison estivale du 15/06 au 15/09.
√ Approuvée 4
⁕ Délibération n° 77/déce/2023 - Renouvellement de la convention Forfait de post- stationnement (FPS) avec l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
Depuis 2018, dans le cadre de la loi de Modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM), les collectivités (communes ou intercommunalités) ont pleine compétence en matière de stationnement payant sur voirie publique. L'amende pénale forfaitaire de 17 euros a alors été remplacée par une redevance appelée Forfait de post- stationnement ou FPS.
L’ANTAI propose aux collectivités d’éditer et d’envoyer, pour leur compte, les avis de paiement de FPS au domicile du redevable (c'est-à-dire au titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule).
La convention qui liait la commune à l’ANTAI prenant fin au 31 décembre, il convient de la renouveler pour 1 an, renouvelable 2 fois.
√ Approuvée
⁕ Délibération n° 78/déce/2023 - Opération Programmée d’Amélioration de l’habitat (OPAH) - Approbation de l’avenant n° 5 à la convention OPAH
La convention de programme de l’Opération Programmée d’amélioration de l’Habitat (OPAH) intercommunale de décembre 2019-novembre 2022 avait été prolongée d’un an par l’avenant n°3 du 5 janvier 2023.
L’évaluation de cette première année de prolongation a démontré la dynamique de réinvestissement des centres anciens. Aux côtés des nouvelles orientations du PLH 2022-2027 qui vient d’être adopté le 17 juillet 2023 par le conseil communautaire, s’ajoutent des projets de mises en place du permis de louer à Elne, de signature d’une convention d’Opération de Revitalisation des Territoires (ORT) à Banyuls-sur-Mer, Port-Vendres, Elne et Argelès-sur-Mer ou encore de renouvellement des conventions Bourg-Centre avec la Région. De plus, grâce aux différents efforts fournis en termes de communication et de sensibilisation, cette quatrième année d’opération devrait se solder par une atteinte des objectifs.
Le bilan de la quatrième année de l’opération établit que, si entre le 1er décembre 2022 et le 31 juillet 2023, 31 logements ont bénéficié d’une attribution d’aide, les dossiers en cours laissent présager l’attribution d’une aide à 25 autres logements (incluant 2 copropriétés), portant le nombre de logements aidés à 56. Les premiers postes financés sont les travaux lourds et les économies d’énergie.
Forts de cette dynamique en cours, et au regard de la croissance du nombre de bénéficiaires, il est décidé de prolonger d’un an l’OPAH intercommunale, selon les objectifs quantitatifs suivants (les mêmes que ceux de l’année 4) : 5
Nbre de log.
Nombre total de logements 84 Propriétaire occupant (modeste et très modeste) 46 Dont travaux lourds, logements indignes et très dégradés
Dont accédants
12
5
Dont petite LHI (dégradation moyenne) 4 Dont autonomie 12 Dont travaux de lutte contre la précarité énergétique exclusivement 18 Propriétaire bailleur 20 Dont travaux lourds, logements indignes et très dégradés (LCD, LI) 11 Dont travaux pour la sécurité et la salubrité (LCS) 1 Dont travaux d’amélioration logement dégradé ou RSD ou non décence (LCS) 4 Dont travaux de lutte contre la précarité énergétique 4 Copropriété (en nombre de logements) 18 Aide au syndic des copropriétaires-travaux parties communes 18
Ensuite, cette avenant procède à l’actualisation des financements des partenaires de l'opération :
- Financements de l'Anah : les montants prévisionnels des autorisations d'engagement de l'Anah pour l'opération sont de 1 070 400€, selon l'échéancier suivant :
Année 5
AE prévisionnels 1 070 400€ dont aides aux travaux 1 012 400€ dont aides à l'ingénierie 58 000€
- Financements de la collectivité maître d'ouvrage (CCACVI) : les montants prévisionnels des autorisations d'engagement de la collectivité maître d'ouvrage pour l'opération sont de 234 026€, selon l'échéancier suivant :
Année 5
AE prévisionnels 234 026€ dont aides aux travaux 124 850€ dont aides à l'ingénierie 109 176€
- Financements des Communes membres : le montant des enveloppes prévisionnelles consacrées par l’ensemble des communes membres à l'opération est de 124 850€, selon l'échéancier suivant :
Année 5
AE prévisionnels 124 850€ dont aides aux travaux 124 850€ dont aides à l'ingénierie /
- Financement du Département des Pyrénées-Orientales : le montant des enveloppes prévisionnelles consacrées par le Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales à l'opération est de 264 000 €, selon l'échéancier suivant :
Année 4
AE prévisionnels 264 000€ dont aides aux travaux 254 000€ dont aides à l'ingénierie 10 000€
√ Approuvée 6
⁕ Délibération n° 79/déce/2023 - Création d'un emploi non permanent
La création du présent emploi non permanent s’inscrit dans une démarche d’optimisation du pôle Accueil-Vie citoyenne. Actuellement constitué de 3 agents à temps complet, dont 2 secrétaires Vie citoyenne et 1 agent d’accueil, ce pôle constitue le point d’accès privilégié des demandes, doléances et suggestion des administrés.
Il est proposé de créer un poste à 28/35ème affecté au service Accueil ; le temps de travail manquant sur ce service (7h) sera effectué en roulement par les deux agents du secrétariat de la Vie citoyenne.
Ce réaménagement permet ainsi de répondre au souhait d’un agent contractuel d’exercer ses fonctions à 80 % d’un temps complet.
√ Approuvée
⁕ Délibération n° 80/déce/2023 - Création d'emplois permanents
La présente délibération permet la création de postes pour l’exercice des fonctions de responsable informatique et de chargé de communication.
Cela permettra de pourvoir les postes suite au recrutement réalisé par la commune.
Ces 2 créations sont justifiées par le fait que :
- La fonction de technicien informatique était exercée, en plus de ses fonctions, par le responsable comptabilité qui n’est plus en poste au sein de la collectivité. Aujourd’hui, le recrutement d’un nouvel agent est nécessaire compte tenu de l’évolution de l’organisation de la mairie et des nouvelles charges techniques induites (parkings informatisés, sécurisation du parc informatique, application du règlement général de la protection des données, etc).
- La fonction de chargé de communication avait déjà été créée sur un emploi non permanent dont le besoin est devenu pérenne. Le contrat de l’agent en poste est arrivé à échéance. Les missions, réévaluées par la responsable du service, nécessitent le recrutement d’un agent en remplacement de l’agent ayant quitté ses fonctions.
√ Approuvée
⁕ Délibération n° 81/déce/2023 - Modification du tableau des effectifs
La présente modification du tableau des effectifs a pour objet :
- La suppression d’un poste d’adjoint technique principal 1ère classe et la création d’un poste d’agent de maîtrise afin de permettre la nomination d’un agent au grade d’agent de maîtrise suite à la réussite à concours.
- La nomination sur un emploi fonctionnel d’un directeur général adjoint des services d’un agent déjà en poste sur son grade.
- La création d’un emploi d’adjoint technique principal 1ère classe, en prévision de la restitution d’une partie de la compétence éclairage public par la CCACVI (pas de réelle création de poste, la compétence sera restituée et le poste sera transféré à la même date à la CCACVI sur le prochain service commun).
√ Approuvée 7
⁕ Délibération n° 82/déce/2023 - Budget principal - Décision modificative n°2
Les décisions modificatives (D.M.) ont pour but d’ajuster des prévisions du budget primitif, sans toutefois remplir la fonction de report de crédits (article L.1612-11 du C.G.C.T.). Elles permettent, tout au long de l'année, en fonction d'impératifs juridiques, économiques et sociaux initialement difficiles à prévoir, d'inscrire au budget des dépenses nouvelles, en contrepartie soit de suppressions de crédits antérieurement votés, soit de nouvelles ressources.
La décision modificative n°1 du budget général porte principalement sur les points suivants :
Section de fonctionnement
Chapitre 012 : Charges de personnel : + 120 000 €
Ces dépenses supplémentaires sont nécessaires pour faire face à :
− l’augmentation du point d’indice de 1,5% au 1er juillet 2023 – 40 K€
− le recrutement d’agents saisonniers, justifié par l’augmentation du nombre d’agents statutaires en arrêt : + 3 maladies – 15 K€
− l’augmentation de la Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat (GIPA) dont la base de calcul passe de 4,8% à 8,18% – 8 K€
− l’augmentation du SMIC au 1er janvier 2023 de 1,81 % puis de 2.22 % au 1er mai 2023 qui a généré de nouveaux indices majorés de rémunération des 7 premiers échelons de la catégorie C afin d’avoir a minima un salaire dans la fonction publique territoriale supérieur ou égal au SMIC – 37 K€
− transfert du responsable financier qui reste dans les effectifs de la commune – 20 K€
Chapitre 65 : Charges d’emprunt : + 7 500,00 €
Cette dépense supplémentaire est rendue nécessaire compenser la hausse des taux d’intérêts. Ces dépenses supplémentaires sont financées par une augmentation des recettes non inscrites ou inscrites partiellement au budget primitif, à savoir :
− 74718 – Dotation biodiversité 2023 : +72 501,00 €
− 732221 – Fonds de péréquation des ressources com. et intercom. : +55 289,00 €
Section d’investissement
Chapitre 10 : Dotations, fonds divers et réserves : + 20 000,00 €
Cette dépense supplémentaire correspond à des dégrèvements de taxe d’aménagement qu’il convient de rembourser aux bénéficiaires.
Cette dépense supplémentaire est financée par une diminution des immobilisations corporelles : Chapitre 21 : Immobilisations corporelles : - 20 000,00 €
√ Approuvée 8
⁕ Délibération n° 83/déce/2023 - Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Rugby Als Senglars
L’association Rugby Als Senglars accueille une équipe féminine F15pour la saison 2023/2024.
L’accueil de cette équipe nécessite l’achat de matériel pour lui permettre de s’entraîner dans de bonnes conditions et notamment des plots, des sacs de plaquage, des boucliers de percussion des piquets, des échelles de course et des sifflets.
Afin de soutenir l’accueil de cette équipe féminine, il est proposé d’octroyer une subvention exceptionnelle de 1 000 € à l’association Rugby Als Senglars.
√ Approuvée
⁕ Délibération n° 84/déce/2023 - Tarifs 2024 - Budget Commune - Occupation du domaine public - Droits de place du marché
Le Maire proposera à l’Assemblée de fixer les tarifs 2024 de la Commune concernant les droits de Places et Marchés pour tenir compte de l’inflation (+4%), à l’exception du tarif marché traditionnel d’hiver qui reste inchangé.
Pour comparatif de l’évolution depuis 2023 :
DROITS DE PLACES ET MARCHÉS
Désignation Unité Montant 2023 Montant 2024
Marché Traditionnel
de 0 à 10 mètres linéaires
du 1er octobre au 31 mai par mètre linéaire 1,00 € 1,00 €
du 1er juin au 30 septembre par mètre
linéaire 2,65 € 2,80 €
au-delà de 10 mètres
linéaires
du 1er octobre au 31 mai par mètre
linéaire 1,50 € 1,50 €
du 1er juin au 30 septembre par mètre
linéaire 2,15 € 2,30 €
Marché Nocturne
du mardi au dimanche
de mi-juin à mi-septembre
par
emplacement et
par semaine
36,00 € 37,00 €
Marché Artisanal
pour la saison estivale par mètre linéaire 56,00 € 58,20 €
Marché des Producteurs
Exposition,vente, brocante,
forains hors fête foraine par jour, par exposant 12,00 € 12,50 €
Fête Foraine
De 1 m² à 50 m² par m² et pour la durée de l'évènement 7,50 € 7,80 €
De 51 m² à 100 m² par m² et pour la durée de l'évènement 5,30 € 5,50 €
Au-delà de 101 m² par m² et pour la durée de l'évènement 4,30 € 4,50 €
Vide Grenier
par emplacement 12,00 € 12,50 € 9
Spectacles
Grand Cirque (plus de 50 m²) par emplacement et par jour 124,00 € 129,00 € Petit Cirque (50 m²
maximum) par emplacement et par jour 89,00 € 92,50 € Marionnettes par emplacement et par jour 53,00 € 55,00 €
Vente Ambulante - Alimentaire
Churros et autres ventes
alimentaires
(3 mètres linéaires
maximum)
par emplacement et par jour 15,00 € 16,00 €
Expositions commerciales sur le domaine public
Camion outillage vente par emplacement et par jour 121,00 € 126,00 €
Véhicules motorisés 2 roues
ou plus par emplacement et par jour 16,00 € 17,00 €
Voitures exposées par emplacement et par jour 148,00 € 154,00 €
Transports en commun
Cars de transport en commun par emplacement 137,00 € 142,50 €
Bus scolaire municipal pour l'année scolaire Gratuit Gratuit
√ Approuvée
⁕ Délibération n° 85/déce/2023 - Tarifs 2024 - Budget Commune - Occupation du domaine public - Location des salles municipales
Le Maire proposera à l’Assemblée de fixer les tarifs 2024 de la Commune concernant le tarif de location des salles municipales pour tenir compte de l’inflation (+4%).
Pour comparatif de l’évolution depuis 2023 :
COMMUNE DE BANYULS SUR MER – TARIFS 2024
LOCATIONS DES SALLES MUNICIPALES
SALLES MUNICIPALES
MONTANT 2023
Résident Banyuls Résident Hors Banyuls
Location à la
journée
Tarif
Weekend Location à la journée Tarif Weekend
NOVELTY 212 € 212 € 371 € 371 € BARTISSOL 212 € 212 € 530 € 530 € Jean JAURES 50 € 100 €
Période du 1er octobre au 31 mai
pour la durée de l’exposition
Période du 1er juin au 30
septembre pour la durée de
l’exposition
HALL P/EXPOS 223 € par manifestation 445 € par manifestation
SALLE DU CONSEIL
MUNICIPAL P/EXPOS 170 € par manifestation 339 € par manifestation 10
SALLES MUNICIPALES
MONTANT 2024
Résident Banyuls Résident Hors Banyuls
Location à la
journée
Tarif Weekend Location à la
journée Tarif Weekend
NOVELTY 220 € 220 € 386 € 386 € BARTISSOL 220 € 220 € 551 € 551 € Jean JAURES 52 € 104 €
Période du 1er octobre au 31 mai
pour la durée de l’exposition
Période du 1er juin au 30
septembre pour la durée de
l’exposition
HALL P/EXPOS 232 € par manifestation 463 € par manifestation
SALLE DU CONSEIL
MUNICIPAL P/EXPOS 177 € par manifestation 353 € par manifestation
√ Approuvée
⁕ Délibération n° 86/déce/2023 - Tarifs 2024 - Budget Commune - Occupation du domaine public - Travaux et voirie
Le Maire proposera à l’Assemblée de fixer les tarifs 2024 de la Commune pour les occupations du domaine public Travaux, voiries. Il s’agit de revoir les tarifs pour tenir compte de l’inflation (+ 4%).
Comme indiqués dans le tableau ci-dessous :
Désignation Unité Montant 2023 Montant 2024 +4% :
Travaux
Echafaudage mobile
par mètre
linéaire et par
semaine
0,5 €1 0,5 €1 0,52 €
Echafaudage fixe
par mètre
linéaire et par
semaine
0,25 €1 0,25 €1 0,26 €
Dépôts
Baraque de chantier, benne, container, caisson à
déchet
par unité et par
jour 1 €
1 1 €1 1,04 €
Dépôt de matériaux par m² et par semaine 10 € 10 € 10,40 €
Engins de levage
Engin de levage ≤ 3,5 tonnes (monte-meuble,
nacelle…Etc)
par unité et par
mois 5 €
2 5 €2 5,20 €
Engin de levage > 3,5 tonnes (grue…etc) par unité et par mois 10 €2 10 €2 10,40 € 11
Neutralisation de places de stationnement3
Neutralisation de places de stationnement gratuites par emplacement et par semaine 5 €1 5 €1 5,20 €
Neutralisation de places de stationnement payantes4 par emplacement et par jour
tarif à la
journée
du
parking
concerné
tarif à la
journée
du
parking
concerné
Activité commerciale
Autorisation de stationnement (ADS) taxi par ADS et par an 106 € 110 € 110,24 €
Films - Tournages5
Prises de vue cinématographiques de jour (de 7h à
22h) sans perturbation de la circulation par jour 106 € 110 € 110,24
€
Prises de vue cinématographiques de jour (de 7h à
22h) avec perturbation de la circulation par jour 212 € 220 € 220,48
€
Prises de vue cinématographiques de jour (de 22h à
7h) sans perturbation de la circulation par nuit 212 € 220 € 220,48
€
Prises de vue cinématographiques de jour (de 22h à
7h) avec perturbation de la circulation par nuit 318 € 331 € 330,72
€
Occupation non autorisée du domaine public
Occupation du domaine public sans arrêté
d'autorisation par jour 100 € 104 € 104,00
€
1 Les 2 premières semaines d'occupations sont gratuites
2 Les 2 premiers mois d'occupation sont gratuits
3 Les droits de voirie portant sur la neutralisation de places de stationnement sont dus en sus de
toute occupation du domaine public.
4 Certaines places de stationnement ne sont payantes que pour une période définie dans l'année
(saison estivale). Dans ce cas, en dehors de la période payante, le tarif "Neutralisation de places de stationnement gratuites" sera appliqué.
5 Gratuité pour les films réalisés dans le cadre scolaire, commandés par la personne publique ou
réalisés par une association.
√ Approuvée
⁕ Délibération n° 87/déce/2023 - Création d'un budget annexe de lotissement pour l'opération dénommée "La Réthorie"
Le projet de lotissement communal La Réthorie a pour objectif de répondre aux besoins en logement des Banyulencs et répond à la volonté de la municipalité de fixer sur le territoire les jeunes de la commune qui ne disposent pas d’un pouvoir d’achat suffisant pour se loger dans le parc privé. Ainsi, il s’agit de la création d’un lotissement d’environ 160 logements pour des primo-accédants dans un marché saturé.
L’instruction budgétaire et comptable M57 stipule que les communes qui effectuent des opérations de viabilisation de terrains (qui leur appartiennent ou qu’elles acquièrent) dans le but de les vendre, doivent tenir une comptabilité spécifique pour ces opérations. 12
En effet, ces terrains, destinés à la vente, n’ont pas à être intégrés dans le patrimoine de la collectivité. Il convient donc de créer un budget annexe spécifique pour cette opération.
√ Approuvée
⁕ Délibération n° 88/déce/2023 - Budget du Port de Plaisance - Décision modificative n°1
Les décisions modificatives (D.M.) ont pour but d’ajuster des prévisions du budget primitif, sans toutefois remplir la fonction de report de crédits (article L.1612-11 du C.G.C.T.). Elles permettent, tout au long de l'année, en fonction d'impératifs juridiques, économiques et sociaux initialement difficiles à prévoir, d'inscrire au budget des dépenses nouvelles, en contrepartie, soit de suppressions de crédits antérieurement votés, soit de nouvelles ressources.
La décision modificative n°1 du budget du Port de Plaisance porte principalement sur les points suivants :
Section de fonctionnement
Chapitre 011 : Charges à caractère général : + 65 000 €
Ces dépenses supplémentaires sont nécessaires pour permettre la prise en charge de la taxe foncière ainsi que des dépenses au titre des contrats de prestations de service
Chapitre 042 : Opérations d’ordre de transfert entre section : + 17 573,00 pour permettre l’ajustement des dotations aux amortissements des immobilisations
Section d’investissement
Chapitre 041 : Opérations patrimoniales : - 65 000 €
Chapitre 040 : opérations de transfert entre sections : + 17 573,00 €
√ Approuvée
⁕ Délibération n° 89/déce/2023 - Tarifs 2024 - Budget Port de Plaisance
Afin de tenir compte de l’inflation, les tarifs de l’année 2023 vont se voir appliquer une augmentation de 4 %, conformément à l’annexe.
√ Approuvée
⁕ Délibération n° 90/déce/2023 - Dénomination d'un quai du Port de plaisance de Banyuls-sur-Mer en l'honneur de M. Daniel Reyss, ancien chercheur en océanographie au laboratoire Arago entre 1959 et 1970
Cette délibération concerne la nomination d'un quai en l'honneur de M. Daniel Reyss, ancien chercheur en océanographie au laboratoire Arago, décédé le 27 avril 2021. M. Reyss, cartographe émérite et pionnier de la plongée en abysses, a marqué l'histoire de la recherche océanographique à Banyuls-sur-Mer.
À la demande de sa famille, il est proposé de procéder à la désignation de ce quai D, soulignant ainsi le rôle prépondérant de M. Reyss dans la vie de notre commune et son attachement profond à la mer de Banyuls-sur-Mer, aux côtés de MM. Pierre Pages, Florent Solane et Jacques Centelles.
√ Approuvée 13
⁕ Délibération n° 91/déce/2023 - Travaux du Front de Mer - Tranche 3 - Adoption de l'opération et de ses modalités de financement
La requalification du Front de Mer tranche 3 a pour objectif d’améliorer l’image et l’attractivité de la partie sud du front de mer, notamment en y apportant de nouvelles fonctions et de nouveaux usages. Il doit également développer ou améliorer la protection des biens et des personnes, l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite, l’amélioration de l’éclairage, le développement économique de la commune et l’attractivité touristique du territoire de manière plus large. Ce projet s’inscrit dans une démarche globale environnementale, écologique et économique vertueuse.
Ainsi, l’opération de requalification du Front de Mer – tranche 3, comprend les éléments suivants :
• Recomposer un front de mer pour tous sur toute sa largeur ;
• Poursuivre la promenade du front de mer ;
• Repenser les aires de jeux ;
• Requalifier les aires de jeux de boule ;
• Mettre à niveau les galeries le long du port ;
• Repenser les guinguettes ;
• Réétudier des espaces verts et des espaces d’agrément ;
• Reconfigurer les zones de stationnement ;
• Parfaire l’accueil des visiteurs et des plaisanciers ;
• Amender l’accueil des animations temporaires ;
• Moderniser l’éclairage public.
Le plan prévisionnel de financement de cette opération, hors ouvrage d’art (tranche optionnelle portant sur la réalisation d’une passerelle sur le front de mer) établit par le maître d’œuvre de cette opération, est le suivant :
o Poste de dépenses :
▪ Travaux (hors ouvrage d’art) : 3 498 419,10 € H.T.
o Financements escomptés :
▪ CC ACVI : 450 000,00 € H.T. soit 12,86%
▪ CR Occitanie : 503 200,00 € H.T. soit 14,38%
▪ Etat : 480 000,00 € H.T. soit 13,72%
o Autofinancement de la commune : 2 037 324,23 € H.T. soit 59,04%
Afin de compléter les dossiers de demande de subvention auprès des différents financeurs, il est nécessaire d’adopter l’opération de requalification du front de mer – tranche 3 et d’arrêter ses modalités de financement telles que décrites ci-dessus.
√ Approuvée
Le Maire
Jean-Michel SOLÉ