Déliberation - sc360i luc 22072508330

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Convocation - Convocation elections senatoriales

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 10 juillet

Procès Verbal - PV seance 3 fevrier 1

Compte-Rendu - compte rendu

Conseil Municipal - CM DU 12 JUILLET 2021

Conseil Municipal - CM DU 22 MARS 2021

Déliberation - sc360i luc 22072508330 Document publié le Dimanche 23 janvier 2022 par la commune de Luc-la-Primaube. Lien du pdf (Déliberation - sc360i luc 22072508330)Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Banque, SEANCE DU LUNDI 23 MAT 2022

L'an deux mille vingt-deux, le vingt-trois du mois de mai à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la

Commune de Luc-la-Primaube, s’est réuni dans la salle des délibérations, sous la présidence de Monsieur

Jean-Philippe SADOUL, Maire et Président de la séance.

Étaient présents : Mme GOMBERT Dominique, M. BESSIERE Alain, Mme CENSI Martine, M. ALBINET Cédric,

Mme PETIT Florence, M. THUERY Yves, Mme BAILLET-SUDRE Isabelle, M. CISTERNINO Alain, M. DELHEURE

Christian, M. PORTAL Laurent, Mme VAYSSETTES Ghislaine, Mme ROQUES-LIENARD Françoise, M. BARBIER

DE REULLE Dominique, Mme DOUZIECH Véronique, M. VERVIALLE Sébastien, M. VACQUIER Nicolas, Mme

GAMEL Catherine, Mme MAZARS Florence, Mme LACAZE Marie-Paule, Mme COLONGES Catherine, Mme

CAVALIE Gwilaine, Mme SALVAT Marlène, M. ROMIGUIERE David, Mme BEDEL Sarah, M. MAYMARD

Benjamin

Représentés : M. CATALA Guy donne procuration à M. DELHEURE Christian

Absents excusés : M. CASTANIE Christophe, M. BARTHES Nicolas

Secrétaire de séance : M. MAYMARD Benjamin

Assistaient également à la réunion Frédérique VAUTHIER, Directrice Générale des Services et Isabelle

MARTIN.

DÉSIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Monsieur le Maire expose que, l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales indique

qu’« au début de chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire ».

Monsieur Benjamin MAYMARD est désigné comme secrétaire de séance.

ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 11 AVRIL 2022

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du lundi 11 avril 2022 est adopté à l'unanimité.

DÉCISIONS DU MAIRE PRISES PAR DÉLÉGATION

Monsieur le Maire indique qu’en sa qualité de Maire, il a pris, en application des délégations de pouvoirs

conférées par le Conseil Municipal par délibération en date du 23 mai 2020, huit décisions dont l’objet est :

220404DC09 de retenir l'offre de l’entreprise « Andrieu Carvalheiro Maçonnerie» (12450

CALMONT) pour un coût global de 6 800 € HT soit 8 160.00 € TTC afin de réaliser des

travaux de préparation, démolition, dallage afin de pouvoir poser les Toilettes

automatiques, Place Saint Jean.

220412DC10 de retenir l'offre du SMICA pour 8 ordinateurs portables pour un coût de 5 915 € HT soit 7 098.00 € TTC afin de renouveler une partie du parc informatique de l’école Jean

Boudou et de l’école Jacques Prévert.

220412DC11 de retenir l'offre de I-TERRE (12 Millau) pour la réalisation d’une étude qui consiste à

effectuer des essais de perméabilité du sol avant le commencement des travaux

d'aménagement urbain de l’Esplanade pour un coût de 2 700 € HT soit 3 240 € TTC.

220415DC12 de retenir l’offre de I-TERRE (12 Millau) pour réaliser une étude géotechnique de type

G1 pour la cession des terrains de la ZAC écoquartier « Bes Grand » pour un coût de

4 500 € HT soit 5 400 € TTC.

220425DC13 de retenir l'offre conjointe de la SCOP ARL PAR AILLEURS PAYSAGE pour un montant

de 3 000.00 € HT et la SAS ACIPA 12 pour un montant de 6 000 € HT afin de réaliser

une mission partielle de maîtrise d'œuvre pour les travaux d'aménagement urbain de

l’esplanade. La mission forfaitaire sera rémunérée sur la base du coût forfaitaire

global de 9 000.00 € HT soit 10 800.00 € TTC.

220426DC14 Considérant la Décision n°220217DC06 de retenir l’entreprise « REMI MARUEJOULS » située à La Primaube pour effectuer la réfection de l’ensemble des modules du skate

parc pour un montant de 5 935.00 HT soit 7 122.00 € TIC.

Considérant l'information apportée par l’entreprise « REMI MARUEJOULS » de ne

pouvoir effectuer la prestation aux conditions financières conclues compte tenu de

l'augmentation des prix des matériaux de construction,

de ne pas donner suite à cette prestation en accord avec l'entreprise « REMI

MARUEJOULS ». Ces travaux seront reportés en 2023.

220427DC15 de retenir l'offre de l’entreprise « David BOUDOU » située à Salmiech (12) pour un montant de 5 185.00 HT soit 6 222.00 € TTC afin d’embellir les espaces verts situés

dans divers secteurs de la commune.

220502DC16 de retenir les offres de l’entreprise « Andrieu Carvalheiro Maçonnerie » (12450 CALMONT) pour un coût supplémentaire de 1 650 € HT soit 1 980.00.00 € TTC et de la SAS Nicolas TROUCHE pour la réalisation de travaux de plomberie pour un montant de 438.82 € HT soit 526.58 € TIC. afin de réaliser des travaux supplémentaires pour la pose de toilettes automatiques place Saint-Jean. 220523DL01 DEPOT D’UNE DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX RELATIVE A LA POSE D’UNE PERGOLA AU SEIN DES JARDINS FAMILIAUX : APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATUREMonsieur le Maire expose que l'association Jardéco, qui a la charge de l'animation des jardins familiaux basés

à Champ grand, porte le projet d'installation d'une pergola au sein de cet espace. Cet abri servirait de lieu de

rencontre et d'échange entre jardiniers.

Conformément au Code de l'Urbanisme, notamment à l’article R423-1, ce projet, d’une superficie inférieure

à 20 m2, est soumis à une déclaration préalable de travaux que doit déposer l’association en mairie avec

l’accord du propriétaire du terrain, soit avec l'accord de la commune.

L'association doit donc joindre au dossier une délibération du Conseil municipal approuvant leur demande.

Ilest donc demandé au Conseil municipal d'autoriser l'association Jardéco à poser une pergola au sein des

jardins familiaux situés à Champ Grand, de l’autoriser à déposer en mairie la déclaration préalable de travaux

afférente, et d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'arrêté correspondant (accordant ou refusant la

demande après instruction) ainsi que tout acte s’y rapportant.

Monsieur le Maire saisit l'opportunité de la délibération afin « de féliciter et remercier toutes celles et ceux

qui se sont investis sur ce dossier des jardins familiaux : l'association Jardéco, le CCAS, les services municipaux

et tous les élus en charge du dossier. C’est un très beau projet à tous points de vue : environnemental, lien

social, aménagement, etc. ... ».

Les membres de la commission « Projet urbain et lien social » réunis le jeudi 12 mai 2022 ont émis un avis

favorable à ce projet de délibération.

Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- Approuve la pose d’une pergola par l'association Jlardéco au sein des jardins familiaux situés à Champ

Grand ;

- Autorise le dépôt en mairie d’une demande de déclaration préalable relative aux travaux envisagés ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer l'arrêté correspondant {accordant ou refusant la demande après

instruction) ainsi que tout acte s’y rapportant.

220523DL02

CREATION D'UN COMITE SOCIAL TERRITORIAL : APPROBATION

Monsieur le Maire expose que l’article L251-1 du Code Général de la Fonction Publique prévoit qu’un Comité

Social Territorial est créé dans chaque collectivité employant au moins 50 agents.

Les élections professionnelles des représentants du personnel au sein des instances consultatives

(Commissions Administratives Paritaires, Comités Sociaux Territoriaux et Commissions Consultatives Paritaires) auront lieu le 8 décembre 2022.

Le comité social territorial est consulté sur :

1° Les projets relatifs au fonctionnement et à l’organisation des services ;

2° Les projets de lignes directrices de gestion relatives à la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources

humaines et à la promotion et à la valorisation des parcours professionnels, dans les conditions fixées au chapitre Il du titre ler du décret du 29 novembre 2019 susvisé ;

3° Le projet de plan d'action relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, dans les

conditions prévues à l’article 1er du décret du 4 mai 2020 susvisé ;

4° Les orientations stratégiques en matière de politique indemnitaire et aux critères de répartition y

afférents ;5° Les orientations stratégiques en matière d’action sociale ainsi qu'aux aides à la protection sociale

complémentaire ;

6° Le rapport social unique dans les conditions prévues à l’article 9 du décret du 30 novembre 2020 susvisé ; 7° Les plans de formations prévus à l’article 7 de la loi du 12 juillet 1984 susvisée ;

8° La fixation des critères d'appréciation de la valeur professionnelle ;

9° Les projets d'aménagement importants modifiant les conditions de santé et de sécurité et les conditions de travail lorsqu'ils s’intègrent dans le cadre d’un projet de réorganisation de service mentionné au 1° du

présent article ;

10° Les règles relatives au temps de travail et au compte épargne-temps des agents publics territoriaux ;

11° Les autres questions pour lesquelles la consultation du comité social territorial est prévue par des dispositions législatives et règlementaires.

12° les compétences de la formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail lorsqu'elle n'est

pas créée.

Article 54 du décret n°2021-571 du 10 mai 2021

Considérant que l'effectif d'agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public et privé au 1° janvier

2022 servant de base pour déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 53 agents.

Les membres de la commission « Projet urbain et lien social » réunis le jeudi 12 mai 2022 ont émis un avis favorable à ce projet de délibération.

Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal a :

e Fixé le nombre de représentants titulaires du personnel à 3 et en nombre égal le nombre de

représentants suppléants ;

° Décidé le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la

collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants ;

e Autorisé le recueil par le Comité social territorial de l’avis des représentants de la

collectivité.

220523DL03

MARCHE DE PLEIN VENT — TRANSFERT DE LA ZONE DE DEBRIDAGE et MISE EN PLACE D'UN ESPACE DE « TABLES PARTAGEES » : APPROBATION

Monsieur Laurent PORTAL expose que le marché de plein vent de Luc-la-Primaube, qui se déroule chaque

dimanche matin sur la Place de l'Etoile depuis 2010, participe pleinement à la vie locale et à son animation.

Afin de conforter son succès et le rendre encore plus attractif pour la population locale ou les personnes de

passage, une nouvelle zone de délestage a été étudiée avec les commerçants non sédentaires impliqués dans la réussite de cet évènement dominical.

Ainsi, la nouvelle zone de débridage prendrait position au sein de l’impasse de l'Etoile récemment rénovée

et avec pour objectif d’ancrer cette animation au cœur de la ville en créant une liaison dédiée aux chalands

saisonniers et aux piétons entre la place St-Jean - espace de stationnement et la place de l'Etoile - espace de

marché (cf. plan joint à la présente note). A noter qu'auparavant elle était située en face du bureau de poste.

De plus, un espace réservé à l'implantation d'éléments mobiles de type « mange-debout » pourrait être mise

à disposition du public à proximité de l’entrée principale de la place, participant ainsi au renforcement de

l'animation du lieu. Cette zone dénommée « espace de tables partagées » figurant sur le plan joint, aurait

vocation à accueillir toute personne souhaitant consommer sur place des produits achetés sur place.Dans cette perspective, la commission extra-municipale, instituée par délibération du conseil municipal en

date du 15 juin 2020, a été saisie de ce dossier le 18 mai dernier sur le fondement de l’article L 2224-18 du

Code Général des Collectivités Territoriales qui impose la consultation des organisations professionnelles

intéressées sur le régime des droits de stationnement dans les halles et les marchés notamment.

Les membres de la commission « Projet urbain et lien social » réunis le jeudi 12 mai 2022 ont émis un avis favorable à ce projet de délibération.

Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal a approuvé l'instauration

d’une nouvelle zone de débridage et d’un espace de « tables partagées » au sein du marché de plein vent

de Luc-la-Primaube, étant précisé que le règlement municipal sera modifié en conséquence.

220523DL04

SUBVENTIONS AUX ECOLES :

Fixation des montants des aides aux voyages scolaires - approbation

Monsieur Cédric ALBINET expose que le soutien au domaine scolaire constitue l’un des axes forts de la

politique municipale.

La prise en charge des navettes pour les déplacements sur temps scolaire au sein de Rodez Agglomération

(piscine, médiathèque, plus 2 navettes par classe et par an en primaire et 1 navette par classe et par an en

maternelle) vient compléter les moyens financiers alloués aux écoles publiques et privées de la commune.

La commune souhaite renforcer l’action éducative en faveur des élèves en favorisant les voyages scolaires.

Les écoles peuvent également bénéficier d’un financement du Conseil départemental de l'Aveyron sous

condition. Le financement par élève et par nuitée est fonction du lieu du séjour et s'élève à 8 € en Aveyron

ou Hors Aveyron dans des structures aveyronnaises ou 4 € pour des séjours à Paris ou bord de Mer.

Il est proposé d'accompagner les familles à hauteur de 8 € par nuitée quel que soit le séjour. Les aides attribuées viennent en déduction du prix du voyage payé par les familles.

Etablissement Nombre | Durée en Dates Barème Lieu Subventions

scolaire d'élèves nuitée en €

Ecole publique 20 au Domaine de Laurière à

Jean Boudou 14 2 22/04/2022 8 Villefranche de 224 €

maternelle Rouergue

Ecole publique 20 au Domaine de Laurière à

Jean Boudou 21 2 22/04/2022 8 Villefranche de 336 €

primaire Rouergue

Ecole privée Saint 29/06 au Camargue jeaà 28 2 01/07 8 448 €

Ecole privée Saint 23 au Port Leucate

Joseph 50 2 25/05 8 ne

Le versement de cette aide dont le montant total s'établit pour cette année scolaire à 1808 euros, sera

effectué à réception des pièces justificatives à fournir un mois au plus tard après le voyage :

- L'attestation de réalisation de séjour à faire remplir au centre d'hébergement,- La copie de la lettre d'information adressée aux parents qui précise la participation de la commune au

financement du séjour,

- La liste des élèves.

Monsieur Albinet informe « que le voyage scolaire organisé par l’école Saint-Joseph a été reporté au mois de septembre 2022 en raison de cas de Covid et que le nombre d'élèves pourra varier en fonction des effectifs

présents dans les classes à ce moment-là ».

Monsieur Cisternino demande pourquoi certains séjours sont subventionnés à hauteur de 4 € et d’autres à

hauteur de 8 €.

Monsieur le Maire explique que le Conseil Départemental aide davantage lorsque les séjours ont lieu dans les

structures dont il est propriétaire, dans les Pyrénées par exemple.

Les membres de la commission « Projet urbain et Lien social » réunis le Jeudi 12 mai 2022 ont émis un avis

favorable à ce projet de délibération.

Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal a fixé le montant des

subventions attribuées aux écoles dans le cadre de l’aide aux voyages scolaires tel que présenté. Ces

subventions seront versées sur le compte de chaque école.

220523DL05

COMPTES DE GESTION DU COMPTABLE PUBLIC —

EXERCICE 2021 : approbations

Monsieur le Maire expose que l'exécution du budget est soumise au principe de séparation de l'ordonnateur,

le Maire, et du comptable public, le Trésorier receveur de la commune.

La comptabilité du Trésorier est tenue en partie double et décrit en permanence la situation patrimoniale de

la collectivité. Avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l'exercice, le trésorier établit un compte de

gestion par budget voté. Il retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une

présentation analogue à celle du compte administratif.

Après présentation des budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2021 et des décisions modificatives

qui s’y rattachent et ce à la fois pour le Budget principal et pour l’ensemble des Budgets annexes ; les titres

définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les

bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le Compte de Gestion est dressé par le

Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l'état du

passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures, le montant de chacun des soldes figurant au

bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements

ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordres qu’il lui a été prescrit de passer dans ses

écritures ;1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.

Les membres de la commission « Projet urbain et Lien social » réunis le Jeudi 12 mai 2022 ont émis un avis favorable à ce projet de délibération.

Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal a approuvé le compte

de gestion de l’exercice 2021 du budget principal et du budget annexe « Quartier Bes Grand ».

220523DL06

COMPTES ADMINISTRATIFS — EXERCICE 2021 :

Adoptions des comptes administratifs pour le budget principal et le budget annexe « Eco-Quartier Bes Grand »

et affectations des résultats pour le budget principal et le budget annexe « Eco-Quartier Bes Grand »

Monsieur Alain BESSIERE expose que le compte administratif présente l'exécution du budget de l'exercice 2021 tel

qu’il résulte des décisions budgétaires (budget primitif, budget supplémentaire et décisions modificatives) adoptées

à cet effet. Il permet, tant pour la section d'investissement que pour celle de fonctionnement d'arrêter les résultats

définitifs à la clôture de l’exercice qui peuvent faire apparaître soit un excédent soit un déficit.

e Budget principal

|— Détermination du résultat de la section de fonctionnement

1 — Détermination du solde d'exécution

- Recettes réalisées 5 017 906.62 €

- Dépenses réalisées - 4 186 333.89 €

Résultat de l'exercice 2021 - Excédent 831572.73€

2 — Excédent de fonctionnement reporté de 2020 (002) 200 000.00 €3 — Résultat à la clôture du budget 2021 1031572.73 €

Il — Détermination du résultat de la section d'investissement

1 — Détermination du solde d'exécution

- Recettes réalisées 2 755 960.67 €

- Dépenses réalisées - 2517771.73€

Résultat de l'exercice 2021 - Excédent 238 188.94 €

2 — Excédent d'investissement reporté de 2020 (001) 105 192.36 €

3 - Résultat à la clôture du budget 343 381.30 €

3 — Détermination du solde des restes à réaliser

RAR en recettes 257 023.69 €

RAR en dépenses - 230071.25 €

Solde des restes à réaliser 26 952.44 €

4 — Excédent de financement 370 333.74 €

ll — Proposition d'affectation du résultat de fonctionnement

Résultats de fonctionnement

—

A Résultat de l’exercice

PR PNA + . précédé du signe + (excédent) ou — (déficit) 831572.73%

+ 200 000.00 €

B Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif N-1 précédé du signe +

(excédent) ou — (déficit)

C/ Résultat à affecter

= À + B (hors restes à réaliser) +1031572.73 €

(Si C est négatif, report du déficit de la ligne 002 ci-dessous)

D/Solde d’exécution d’investissement N-1

343 381.30 €

R 001(excédent de financement}

E Solde des restes à réaliser d’investissement N-1 + 26 952.44 €

Excédent de financement = F=D+E 370 333.74 €

Affectation=C=G+H 831572.73€

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement

G = au minimum, couverture du besoin de financement F

2) H=Report en fonctionnement R 002

200 000.00 €

Il est proposé de procéder à l'affectation du résultat de la section de fonctionnement de l'exercice 2021 soit 1 031 572.73 € à la couverture des besoins de financement de la section d'investissement pour 831 572.73 € (article 1068) afin de financer la section d'investissement, et le solde en excédent de fonctionnement reporté pour 200 000.00 € (compte 002). e Budget annexe « quartier Bes Grand » 1— Détermination du résultat de la section de fonctionnement

1 — Détermination du solde d'exécution

Recettes réalisées 2 756 317.07 €

- Dépenses réalisées - 2714715.62 €

Résultat de l'exercice 2021 41 601.45 €

2 — Report de l'exercice 2020 11 787.28 €

3 — Résultat à la clôture du budget 2021 53 388.73 €

I — Détermination du résultat de la section d'investissement

1 — Détermination du solde d'exécution

Recettes réalisées 2 268 723.94 €

- Dépenses réalisées - 2 515 814.00 €

Résultat de l'exercice 2021 - 247 090.06 €

Les membres de la commission « Projet urbain et Lien social » réunis le Jeudi 12 mai 2022 ont émis un avis favorable à ce projet de délibération.

Monsieur le Maire a quitté la salle et le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Alain BESSIERE, Adjoint au Maire, a adopté, à l’unanimité :

e Les comptes administratifs de l'exercice 2021 pour le budget principal et le budget annexe « Eco-

Quartier Bes Grand » ;

e L’affectation des résultats du budget principal et du budget annexe « Quartier Bes Grand » au

budget principal et au budget annexe « Eco-Quartier Bes Grand » de l’année 2022.220523DL07

BUDGET SUPPLEMENTAIRE ET DECISION MODIFICATIVE N°1

AU BUDGET PRIMITIF 2022 : approbation

Monsieur le Maire et Alain BESSIERE exposent que le Budget principal 2022 de la commune a été adopté au cours de la

séance du Conseil Municipal du 31 janvier 2022 avant la reprise des résultats de l'exercice 2021.

Après son vote, un budget est toujours susceptible d’être modifié soit par une Décision Modificative soit par un Budget

Supplémentaire.

Le Budget supplémentaire constitue la Décision modificative N°1 du budget primitif qui a pour objet :

- l'intégration dans le budget 2022 des résultats du Compte administratif 2021

- l'intégration des restes à réaliser 2021 au budget 2022

- l'ajustement des crédits prévus au Budget Primitif 2022

Le Budget supplémentaire s'équilibre en dépenses et en recettes de la façon suivante :

FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes

Réelles 3 959 280.00 4 639 625.00

Ordre 910 345.00 30 000,00

Total 1 4 869 625.00 4 669 625.00

ROO2 200 000.00

INVESTISSEMENT Dépenses Recettes

Réelles 4 157 299.03 2933572.73

Ordre 30 000.00 910 345.00

Total 2 4 187 299.03 3 843 917.73

ROO1 343 381.30

Totale 1 +2 9 056 924.03 9 056 924.03

1) Affectation des résultats 2021

La reprise des résultats 2021 permet le financement et l’ajustement des crédits nouveaux ainsi que la réduction de

recettes d'équilibre inscrites au budget primitif.

- Affectation de l'excédent de fonctionnement 2021: Le résultat de fonctionnement 2021 qui s'élève à

1031 572.73 € est affecté en excédent de fonctionnement reporté pour 200 000 € et le reste pour 831 572.73

€ est affecté en section d'investissement pour couvrir le besoin de financement des projets de la commune.

- Affectation de l'excédent d'investissement en excédent d'investissement reporté pour 343 381.30€.

2) L'intégration des restes à réaliser 2021

Les restes à réaliser concernent des montants engagés en 2021 mais non mandatés au 31 décembre 2021.

Les restes à réaliser en dépenses d'investissement s'élèvent à 230 071.25 € : 1 350 € pour le chapitre 20, 193 219.16 €

pour le chapitre 21 et 35 502.09 € pour le chapitre 23.

Les restes à réaliser en recettes d'investissement s'élèvent à 257 023.69 € et concernent des subventions restant à

recouvrer.3) Les réajustements en section de fonctionnement

Les principaux ajustements au budget primitif 2021 concernent en dépense :

e Chapitre 011 « Les charges à caractère général » : Le montant total des réajustements d'élève à +162 000 € et concerne principalement l'augmentation du coût du gaz et de l'électricité.

e Chapitre 012 « Les charges de personnel » : + 20 000 € recours à du personnel intérimaire pour renforcer les

services techniques en période de forte d’activité.

e Chapitre 014 « atténuations des produits », le montant des réajustements s'élève à - 63 000 € et concerne la participation loi SRU, le budget primitif avait prévu une enveloppe de 1830 000 €. La notification reçue après

vote du BP est de 117 293.41 € (prélèvement de 30 183.66 € reversé à Rodez Agglomération complété d’une pénalité de 87 109.75 € reversée au fonds national des aides à la pierre).

e Chapitre 65 « Autres charges de gestion courante », + 8000 € de subvention au budget CCAS, +500 € pour les

créances irrécouvrables, + 500 € pour les admissions ne non-valeur et + 1000 € pour la cotisation DIF élus,

° Chapitre 68 : Dotation pour dépréciation de créances + 780 £, il convient de provisionner 15% des créances

non soldées.

Les principaux ajustements au budget primitif 2022 concernent en recette :

° Chapitre 74 — Dotations et participations : - 13 575 € ; il s’agit d’ajuster le montant réellement perçu dans le

cadre des dotations versées par l'Etat.

4) Les réajustements en section d'investissement

Le financement de la section d'investissement est assuré :

- par le report du résultat excédentaire d'investissement 2021 : 343 381.30 €

- par l'affectation du résultat de fonctionnement 2021 destiné à couvrir les besoins de financement de l'investissement

831 572.73 €.

- par le virement de la section de fonctionnement + 56 645 € soit un montant global de 630 345 €.

Les besoins complémentaires au Budget primitif 2022 en dépense portent principalement sur :

- Chapitre 20 : Etudes - une enveloppe de 11 000 € qui permettra de financer la participation à des études d’urbanismes

réalisées par rodez Agglomération

- Chapitre 21 - immobilisations corporelles - enveloppe de 50 000 euros afin de financer des travaux de voirie.

- Chapitre 23 — immobilisations incorporelles / travaux en cours : enveloppe globale de 5 000 €, il s’agit d’ajustements

de crédits de paiements en cours ainsi qu’un besoin de financement supplémentaire de 5 000 €.

Les ajustements en recettes concernent

- Report des RAR pour 257 023,69 € dont 155 000 € à annuler (FEDER sur l'Opération Centre social polyvalent). - _ L'ajustement des recettes d’investissements pour 2002 à 50 000 €

- La suppression du recours à l'emprunt inscrit au budget primitif pour 634 500 €.

Monsieur le Maire ajoute : « quand nous avons voté le budget, le 31 janvier, aucun d’entre nous ne pouvait prévoir qu'il

y aurait la guerre en Ukraine. Cela a et aura sans doute des impacts en termes de charges sur la collectivité, au niveau

de la cantine, de l'énergie, etc. ... Le budget supplémentaire nous permet de nous adapter et d’être plus précis,

aujourd’hui, avec les résultats connus du Compte Administratif et en ayant avancé par rapport au projet municipal,

notamment au niveau du patrimoine et des routes ».

Les membres de la commission « Projet urbain et lien social » réunis le jeudi 12 mai 2022 ont émis un avis favorable

à ce projet de délibération.

Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal a approuvé le budget

supplémentaire au Budget Primitif 2021 tel que présenté.220523DL08

BUDGET SUPPLEMENTAIRE AU BUDGET ANNEXE « ECO QUARTIER BES GRAND » 2022 :

approbation

Monsieur le Maire et Alain BESSIERE exposent que le Budget primitif du budget annexe « écoquartier Bes

Grand » a été adopté au cours de la séance du Conseil Municipal du 31 janvier 2022 avant la reprise des

résultats de l'exercice 2021.

Après son vote, un budget est toujours susceptible d’être modifié soit par une Décision Modificative soit par

un Budget Supplémentäaire.

Le Budget supplémentaire est un acte d'ajustement et de report, il a pour objet de reprendre les résultats de

l'exercice précédent et éventuellement de décrire des opérations nouvelles, si les résultats n’ont pas déjà

fait l’objet d’une reprise anticipée au budget primitif (Article L.1612 du Code Général des Collectivités

Territoriales).

Le budget annexe supplémentaire « Eco Quartier Bes grand » reprend les résultats de l'exercice précédent

en fonctionnement (+53 388.73 €) et en investissement (+544 186 €).

En 2022, ce budget sera affecté par le remboursement de l'emprunt de 3 000 000 € et par la vente de 74 445

m2 de terrains au concessionnaire pour un montant de 2 456 685 €.

Les membres de la commission « Projet urbain et lien social » réunis le jeudi 12 mai 2022 ont émis un avis

favorable à ce projet de délibération.

Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal a approuvé le budget

supplémentaire au Budget annexe « Quartier Bes Grand » 2022 tel que présenté.

220523DL09

REQUALIFICATION DU QUARTIER HENRI FABRE -— LA BARAQUE DE LUC —

RENOVATION EGLISE DE LA CAPELLE SAINT MARTIN — AMENAGEMENT URBAIN DE

L'ESPLANADE - AMENAGEMENT URBAIN CŒUR DE LUC : ADAPTATIONS ET

CREATIONS DES

AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET CREDITS DE PAIEMENTS

Monsieur Alain BESSIERE expose qu'afin d'assurer le suivi de certaines opérations dont la réalisation a un caractère

pluriannuel, la ville de Luc-la-Primaube a mis en place une gestion en « Autorisations de programmes - Crédits de

paiements ».Il convient d'adapter « l’Autorisations de programmes - Crédits de paiements » de l'opération de requalification du

quartier Henri Fabre et de La Baraque de Luc, de la rénovation de l’église de la Capelle Saint Martin, l'aménagement

urbain de l’esplanade et de créer une nouvelle autorisation de programme pour l'aménagement urbain cœur de Luc.

1 - REQUALIFICATION DU QUARTIER HENRI FABRE

L’Autorisation de Programme relative aux travaux de l'aménagement du quartier Henri Fabre a été ouverte par

délibération du Conseil Municipal le 30 septembre 2019, modifiée le 10 juillet 2020, le 25 janvier 2021 et le 31 janvier

2022 comme suivant :

PET et rte Re NS ET EST ET CS ECO EE or PAIEMENTS PAIEMENTS | PAIEMENTS PAIEMENTS PAIEMENTS PAIEMENTS

UC) pue LUE Enr) 2023 Enr PROGRAMME

1083333.33€ 6666.66€ 8 000.00 € 0€ 100000€ 20000€ 768 666.67

1300 000.00€ 8000.00€ 9 600.00 € 0€ 120000€ 240000 922 400.00

€

Il convient d'adapter le montant des crédits de paiements et de procéder au ré-étalement des propositions de crédits

de paiements :

Montants AUTORISATION CREDITSDE CREDITSDE CREDITSDE CREDITSDE CREDITSDE CREDITS DE DE LANTA PAIEMENTS PAIEMENTS PAIEMENTS PAIEMENTS PAIEMENTS

ter NUE

MTOMMMN 1095833.33€ 6666.66€ 8 000.00 € 0€ 112500€ 20000€ 768 666.67

1315000.00€ 8000.00€ 9 600.00 € 0€ 135000€ 240000 922 400.00

2019 2020 1721 rip] 2023 lon

€

2 — LA BARAQUE DE LUC

L’Autorisation de Programme relative aux travaux de requalification de La Baraque de Luc a été ouverte par délibération

du Conseil Municipal le 30 septembre 2019 puis modifiée le 10 juillet 2020, 25 janvier 2021 et le 20 décembre 2021

comme suivant :

Montants METTENT CNE CREDITS DE CREDITS DE

DE PROGRAMME PAIEMENTS TA 0 2 712 O0 A AN ES

2019 pr)

CFE 375 000.00 € 3 333.33 € 21 718.00 € 166 666.66€ 183 282.00 €

450 000.00 € 4 000.00 € 26 061.60 € 200 000.00€ 219 938.40 €

Il convient d'adapter le montant des crédits de paiements et de procéder au ré-étalement des propositions de crédits

de paiements :

Montants AUTORISATION CREDITS DE CREDITS DE CREDITS DE CREDITS DE

DE PROGRAMME. PAIEMENTS PAIEMENTS 2020 PAIEMENTS 2021 PAIEMENTS

ue) y]

408 384.66 € 3 333.33 € 21 718.00 € 166 666.66€ 216 666.66 €

490 061.60 € 4 000.00 € 26 061.60 € 200 000.00 € 260 000 €

3 -RENOVATION DE L'EGLISE DE LA CAPELLE SAINT MARTIN

L’Autorisation de Programme relative aux travaux de rénovation de l’église de la Capelle Saint Martin a été ouverte

par délibération du Conseil Municipal le 31 janvier 2022 comme suivant :

Montants AUTORISATION DE CREDITS DE CREDITS DE CREDITS DE

PROGRAMME ANUS A77 PAIEMENTS 2023 PAIEMENTS 2024

HT 250 000.00 € 83 333.33 € 83 333.33 € 83 333.33

TIC 300 000.00 € 100 000.00 € 100 000.00 € 100 000.00 €

Il convient d'adapter le montant des crédits de paiements :

L'AUE LES AUTORISATION DE CREDITS DE CREDITS DE (a: (Hs NE]:

PROGRAMME AAA PAIEMENTS 2023 PAIEMENTS 2024

250 000.00 € 41 666.66€ 104 1666.66 € 104 166.66 300 000.00 € 50 000.00 € 125 000.00 € 125 000.00 €

4- AMENAGEMENT URBAIN DE L'ESPLANADE

L'Autorisation de Programme relative aux travaux d'aménagement urbain de l’Esplanade a été ouverte par

délibération du Conseil Municipal le 31 janvier 2022 comme suivant :

EME NON EE: TEE

Tel NUE CAT TS 7e)

UE 416 666.66 € 250 000.00 € 166 666.66 €

500 000.00 € 300 000.00 € 200 000.00 €

I convient d'adapter le montant des crédits de paiements :

AUTORISATION DE CREDITS DE CREDITS DE CCI LUE PAIEMENTS 2022 PAIEMENTS 2023

416 666.66 € 208 333.33 € 208 333.33 €

500 000.00 € 250 000.00 € 250 000.00 €

4- AMENAGEMENT URBAIN CŒUR DE LUC

Il est proposé de créer une autorisation de programme avec crédits de paiements étalés sur 4 ans exercices pour

l'opération d'aménagement urbain cœur de Luc. Cette opération a pour objectif de dynamiser le centre bourg,

développer les voies douces et valoriser la place du piéton. Le coût global de cette opération est estimé à 2 500 000 €

HT soit 3 000 000 € TTC.

DES ET NT RTE ET ETES CRÉDITS DE

DE PROGRAMME PAIEMENTS PAIEMENTS PAIEMENTS PAIEMENTS

EL 2023 OT] LE

2500 000.00€ 41666.66€ 625 000.00 625 000.00 1 208 333.33

3 000 000.00 € 50000.00€ 750 000.00 750 000.00 1 450 000.00

Madame Colonges demande pourquoi les travaux de la rue Henri Fabre prennent autant de temps à démarrer.

Monsieur le Maire répond : « C’est long car c’est très onéreux. Rodez agglomération a terminé les études et nous

pensions démarrer les travaux en 2022/2023 mais cela représente un coût de 1 200 000 € environ pour l'assainissement

et la même chose pour l'aménagement urbain. Je reste prudent car je sais qu’une fois que les travaux d'assainissement

seront lancés, le reste devra suivre. Or, nous avons missionné un Maître d'œuvre sur ce dossier à qui nous avons demandé

de travailler sur un aménagement du quartier qui sorte un peu de l'ordinaire afin que tout ne soit pas goudronné. Mais

aujourd’hui je n'ai pas encore d'éléments à vous proposer ... Je ne souhaite choquer personne mais ce n'est pas le quartier

le plus abîmé de la commune. Ce qui est très abîmé, c’est l'assainissement, mais en surface la route est nettement moins

abîmée que celles d’autres quartiers, comme celle de L’Ensoleillé 1, par exemple. Nous venons d'investir 650 000 € pour

la requalification du quartier du Bouscaillou, hors assainissement, 400 000 € pour la Barraque de Luc. Ce sont des travauxqui coûtent très cher. Les demandes émanent de tous les quartiers de la commune, de tous les hameaux. J'entends mes

concitoyens, je sais qu'il faut faire, ce n’est pas un manque de volonté ... ».

Les membres de la commission « Projet urbain et Lien social » réunis le Jeudi 12 mai 2022 ont émis un avis favorable

à ce projet de délibération.

Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal a :

- Approuvé les adaptations et la création des autorisations de programmes et des crédits de paiements des

différentes opérations présentées ci-dessus ;

- Engagé les dépenses à hauteur des autorisations de programmes et mandaté les dépenses afférentes.

220523DL10

REQUALIFICATION DU QUARTIER DE LA BARAQUE DE LUC :

Avenant au marché de travaux n°1 — Lot 1 voirie.

Monsieur Alain BESSIERE expose que dans la continuité du programme d'amélioration du cadre de vie des

quartiers de la Ville de Luc-la-Primaube, des travaux d'aménagement et de requalification de la Baraque de Luc ont été engagés en 2019.

Ces travaux concernent de le la voirie, de l'éclairage public et de l’enfouissement des réseaux.

En cours de chantier cette opération a évolué, le périmètre de la zone de travaux a été étendu.

Ilest nécessaire de régulariser par avenant les travaux réalisés pour le lot 1 — voirie. Le montant initial de ce marché s'élevait à 247 400 € HT soit 296 880 € TTC.

Les travaux supplémentaires s'élèvent à 34 900 € HT, il convient de déduire les diminution réalisés en cours

de chantier pour un montant de 13 900 € HT ainsi l'incidence financière de cet avenant s'élève à 21 000 € HT

soit 25 200 € TTC. Ainsi le nouveau motant du lot 1 — voirie s'élève à 268 400 € HT soit 322 080 € TTC.

L’avenant est annexé à la présente note.

Le coût global de cette opération est de 470 000 € TTC.

Les membres de la commission « Projet urbain et Lien social » réunis le Jeudi 12 mai 2022 ont émis un avis

favorable à ce projet de délibération.

Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal a approuvé l'avenant

n°1 au marché de travaux- lot 1 voirie tel que présenté.220523DL11

IMPASSE DE L'ETOILE : Avenant au marché de travaux n°1 -— Lot 1 voirie.

Monsieur Alain BESSIERE expose que dans la continuité du programme d'amélioration du cadre de vie des

quartiers de la Ville de Luc-la-Primaube, des travaux d'aménagement de l’impasse de l'étoile ont été engagés. Ces travaux concernent de le la voirie et de l’éclairage public.

Ilest nécessaire de régulariser par avenant les travaux réalisés pour le lot 1 — voirie. Le montant initial de ce

marché s'élevait à un montnat de base 111 535 € HT soit 133 842 € € TTC ainsi qu’une option à 10 850 € HT

soit 13 020.00 € TTC soit un cout global du lot 1 de 122 385 € HT soit 146 842 € TIC.

Les travaux supplémentaires concernent des modifications survenues en cours de chantier : augmentation

de la quantité d’enrobés, de béton désactivé, pose de gabions, modification de diamètre des arbres...

L'incidence financière de cet avenant s'élève à 9 070 € HT soit 10 884.00 € TTC. Ainsi le nouveau motant du lot 1 — voirie s'élève à 131 455 € HT soit 157 746 € TTC.

L’avenant est annexé à la présente note.

Le coût global de cette opération est de 192 000 € TTC.

Les membres de la commission « Projet urbain et Lien social » réunis le Jeudi 12 mai 2022 ont émis un avis

favorable à ce projet de délibération.

Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal a approuvé l’avenant n°1 au marché de travaux- lot 1 voirie tel que présenté.

220523DL12

ADMISSIONS EN NON-VALEUR DE CREANCES IRRECOUVRABLES

Monsieur Alain BESSIERE expose que l'admission en non-valeur est une mesure d'ordre budgétaire et

comptable qui a pour but de faire disparaître des écritures prises en charge par le comptable public : les créances irrécouvrables.

Contrairement à la remise gracieuse, elle ne fait pas obstacle à un recouvrement ultérieur dans l'hypothèse

où le débiteur revient à meilleure fortune. Le comptable public n’a pu recouvrer des titres de recettes relatifs à des prestations liées au périscolaire et à la petite enfance.

En conséquence, il est nécessaire d'admettre en non-valeur ces titres pour une valeur de 421.91 €.

Montant restant à

Exercice Référence recouvrer Motif de la présentation

Combinaison infructueuse

2021 T2342 45 d'actes

RAR inférieur seuil

2021 T2093 16.6 poursuite

Combinaison infructueuse

2020 T437 7.35 d'actes

Combinaison infructueuse

2020 T437 21.9 d'actes

RAR inférieur seuil

2021 13148 14.46 poursuite

RAR inférieur seuil

2021 T586 0.2 poursuite

RAR inférieur seuil

2021 T3034 0.15 poursuite

Combinaison infructueuse

2017 R3-22423 34.2 d'actes

Combinaison infructueuse

2017 R2-22045 146.8 d'actes

Combinaison infructueuse

2017 R1-21396 98.5 d'actes

RAR inférieur seuil

2021 T2177 8.4 poursuite

RAR inférieur seuil

2021 T2178 13.6 poursuite

RAR inférieur seuil

2019 R9-35505 0.7 poursuite

RAR inférieur seuil

2021 T2080 11.55 poursuite

RAR inférieur seuil

2021 T2080 2.5 poursuite

Ces admissions en non-valeur constituent une nouvelle dépense qui sera imputée au chapitre 65 « Autres charges de gestion courante ». Les membres de la commission « Projet urbain et Lien social » réunis le Jeudi 12 mai 2022 ont émis un avis

favorable à ce projet de délibération.

Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal a approuvé les

admissions en non-valeur telles que présentées.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire indique : « nous organisons deux réunions d’information à la population qui se tiendront

le 24 mai 2022 à 19 heures à la salle d'animation de Luc pour l’une, et à 20 h 30 à l'espace Saint-Exupéry à La

Primaube pour la seconde. Nous avons préparé un document qui se veut le plus agréable possible à regarder.

J'espère que vous viendrez nombreux. Je sais qu'ici ou là, il pourra y avoir des questions compliquées mais

c'est un exercice nécessaire.

Je vous invite également à une réunion, le mardi 31 mai 2022 à 19 heures, en mairie, avec les dirigeants des

associations communales afin d'échanger sur notre partenariat, sur les aspirations de chacun, sur l’utilisation

des salles, etc. ...

Encore une fois, nous avons passé de bons moments la semaine dernière avec les Etats généraux des Séniors

et l'inauguration des jardins familiaux. Il y aura de belles activités tout au long des prochaines semaines et je

sais que vous serez nombreux à y participer et que nous aurons le plaisir de nous y retrouver.

Madame Colonges demande s'il y avait beaucoup de participants à la réunion sur les Etats généraux des

Séniors.

Monsieur le Maire répond : «Il y avait une soixantaine de personnes, toutes impliquées sur le volet des

Séniors, les échanges étaient très intéressants. Maintenant, il faut passer à l’action. Demain matin, je préside

la conférence des financeurs au niveau du Conseil Départemental et nous allons agréer et donner les crédits

nécessaires à quelques pistes dont l'habitat inclusif. Encore une fois, c’est un partenariat mais il faut que nous

soyons Centre de Ressources. Nous l’avons vu au moment du confinement, spontanément, des Luco-

Primaubois se sont présentés en mairie pour aller faire des courses ou pour rendre service à des personnes

isolées. Le Conseil municipal et le CCAS seront force de propositions mais également les associations. Nous

allons devoir leur donner l'impulsion, les aider, si besoin. Afin de travailler sur ce sujet, trois groupes de travail

ont été créés, vous pouvez vous y inscrire. Et chaque année, nous ferons un bilan.

Nous les avons appelés les Etats Généraux des Séniors, c'est peut-être un peu pompeux mais cela reflète bien

ce que nous voulons réaliser avec le défi que nous avons à relever envers eux ».Pour terminer, Monsieur le Maire informe le Conseil municipal : « une partie de la famille Ukrainienne que

nous avons accueillie a décidé de rentrer à Jytomyr. car cette partie du territoire est moins impactée par la

guerre. Il faut comprendre que ces jeunes personnes sont à 3 000 kilomètres de chez elles. Elles ont laissé sur

place leurs fils, maris et pères qui sont mobilisés... Mercredi à 19 heures, je vous invite à venir lever le verre

de l'amitié avec cette famille et toutes celles et ceux qui l'ont aidée et que je remercie encore une fois».

Madame Censi informe que le prochain bulletin municipal sera distribué avant la fête de la Primaube.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H45.

Le secrétaire de séance, Benjamin MAYMARD