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Arrêté - ari 2026 478
Arrêté - ari 2026 494
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bollène.
Lien du pdf (Arrêté - ari 2026 494)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Déprotement de Cichise
ARRETE N° ARI_2026_494
Die de Bol ène
Secretariat Général
Réf. : AZ/CF/CR/CS//FT
Nomenclature : 6.1.3
ARRETE TEMPORAIRE :
PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE D'ACCES AU SITE
TROGLODYTIQUE DE BARRY EN VUE DE TRAVAUX DE
REFECTION D'UNE TOITURE PAR L'ENTREPRISE BP CHARPENTE
(MANDATEE PAR LA COMMUNE DE BOLLENE) A LA SUITE D'UN
ACTE DE VANDALISME, DU 7 AU 17 SEPTEMBRE 2026
Le Maire de la commune de BOLLENE (Vaucluse),
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière
approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes
et autoroutes, modifié par arrêté du 13 juin 2022,
Vu le décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2011, relatif à l’exécution de travaux
à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou
de distribution,
Va la délibération du conseil municipal du 19 février 2014, relative à l’adoption
du règlement de voirie,
Vu l'arrêté municipal n° ARR_2026_ 77 du 11 février 2026, portant réouverture
partielle aux piétons sur le site troglodytique de Barry à compter du 11 février 2026,
Vu l'arrêté municipal n° ARI_2026 198 du 27 mars 2026, portant délégation
de fonction à monsieur Claude FROMENT, Adjoint au Maire,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 - Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
Page 1/4 Département de Tauchuse
ARRETE N° ARI_2026 494
Dille de Bollène
Vu la demande par laquelle l’entreprise BP CHARPENTE (demeurant
329, avenue Emile Lachaux — 84500 BOLLENE) sollicite la réglementation de voirie
nécessaire à la réalisation de travaux de réfection d’une toiture à la suite d’un acte de
vandalisme, du 7 au 17 septembre 2026,
Vu la situation des lieux,
Considérant que ces travaux sur le site de Barry nécessitent de nombreuses rotations
de véhicules et engins de chantier,
Considérant que ces travaux sur le site de Barry nécessitent que l’entreprise BP
CHARPENTE prenne les mesures indispensables dans le but de garantir la sécurité de tous
pendant les travaux.
ARRÊTE
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ARTICLE 1 — Par dérogation à l’arrêté municipal n°ARR_2026_77, l’accès au site
troglodytique de Barry, sera interdit à toutes personnes non autorisée, du 7 au 17 septembre
2026.
ARTICLE 2 - L'accès au site de Barry sera interdit à partir de la barrière de l’aire de
retournement.
Le responsable des travaux devra prendre toutes les mesures de protection et
de signalisation nécessaires afin de faire respecter cette interdiction.
Signalisation :
L'implantation de la signalisation sera réalisée sur la base des indications de
l’entreprise (Cerfa n° 14024*01) et du manuel de chantier. Travaux de réfection d’une
toiture suite à un acte de vandalisme.
La mise en place des panneaux de la signalisation et des barrières de sécurité à
l’entrée du site de Barry sont à la charge du demandeur.
Les matériels de signalisation temporaire seront tous de classe T2 conformément à
la réglementation en vigueur.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
Page 2/4 Dépertement de Cauchuse
una
À ARRETE N° ARI_2026_494 S 2
lle de Bollène _ a
Les panneaux seront solidement fixés sur un support stable qui pourra être lesté.
L'entreprise balisera de jour comme de nuit les fouilles, les dénivellations,
les matériels et dépôts de matériaux.
La signalisation devra être permanente et adaptée aux différentes phases du chantier.
Elle sera déposée par l’entreprise dès qu’elle n’en aura plus l'utilité. Au cas où certains
panneaux de signalisation permanents devraient être masqués pour éviter toute confusion avec
la signalisation temporaire, les matériaux utilisés pour le masquage seraient mis en place
de manière à ne pas détériorer les panneaux existants.
ARTICLE 3 — Le chantier sera conduit le plus rapidement possible.
ARTICLE 4 — Le pétitionnaire est chargé du règlement de la circulation au droit
de son chantier, conformément à la réglementation en vigueur. Il demeurera responsable
des accidents qui pourraient résulter de l'encombrement ou de l’état de la chaussée.
ARTICLE 5 — Pour tous travaux risquant de perturber même momentanément
la circulation sur la chaussée (réduction de largeur notamment), le pétitionnaire devra
préalablement et obligatoirement prévenir les Services de Secours. La responsabilité
du pétitionnaire sera engagée en cas d’incident provoqué par le non-respect de cet article.
ARTICLE 6 — Le présent arrêté doit être affiché sur le lieu d’application.
ARTICLE 7 — L'autorisation est en outre accordée à titre précaire et pourra être
modifiée ou révoquée en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des dispositions
susmentionnées, soit dans les cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins
de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur
notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient
prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
ARTICLE 8 — Cet arrêté devra être présenté à toute réquisition des services
de police.
ARTICLE 9 -— Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 10 — La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès
de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes — 16, avenue Feuchères — CS 88010 —
30941 NÎMES cedex 09 — dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi
par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
Page 3/4 Département de Dhuchuse
ARRETE N° ARI_2026_494
Qle de Bollène
ARTICLE 11 — Madame la Directrice Générale des Services, le Directeur
des Services Techniques, le Chef de Service de la Police Municipale et le Commandant
de la Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent arrêté.
Bollène, le 25 g&tr 22%
Claude FRO
Reçu en Préfecture le :
Affichée his Cou G 25 10% /226"
Notifié le :
Exécutoire le :
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
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