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Arrêté - ari 2026 505
Arrêté - ari 2026 478
Arrêté - ari 2026 476
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bollène.
Lien du pdf (Arrêté - ari 2026 476)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département de Uaichuse
ARRETE N° ARI_2026_476
q “le d Bal ere
Direction Générale des Services
Réf. : AZ/CF/CR/JLF/MR
Nomenclature : 6.1.3
ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA
CIRCULATION SUR LA RUE DE LA PAIX POUR L'ENTREPRISE BP
CHARPENTE EN VUE DE TRAVAUX DE REFECTION DE LA
COUVERTURE D'UNE CHAPELLE DE L'EGLISE SAINT-MARTIN,
A L'AIDE D'UNE GRUE DE LEVAGE, DU 7 AU 29 SEPTEMBRE 2026
Le Maire de la commune de BOLLENE (Vaucluse),
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière
approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée,
Va l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes
et autoroutes, modifié par arrêté du 13 juin 2022,
Vu le décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2011, relatif à l'exécution de travaux
à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou
de distribution,
Vu la délibération du conseil municipal du 19 février 2014, relative à l'adoption
du règlement de voirie,
Vu l'arrêté municipal n° ARI_ 2026 198 du 27 mars 2026, portant délégation
de fonction à monsieur Claude FROMENT, Adjoint au Maire,
Vu le marché public en date du 1“ octobre 2025, relatif à la mise en fourrière des
véhicules, enlèvement et gardiennage,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 - 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
Page 1/6 Département de Vaucluse
Tunms
ARRETE N° ARI_2026_476
Πde de Bolbne
Vu la demande par laquelle l’entreprise BP CHARPENTE (demeurant
329, avenue Emile Lachaux — 84500 BOLLENE) sollicite la réglementation de voirie
nécessaire à la réalisation de travaux de réfection de la couverture d’une chapelle
de l’église Saint-Martin, à l’aide d’une grue de levage, du 7 au 29 septembre 2026,
Vu la situation des lieux,
Considérant que ces travaux sur la rue de la Paix nécessitent que l’entreprise BP
CHARPENTE prenne les mesures indispensables dans le but de garantir la sécurité de tous
pendant les travaux.
ARRÊTE
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
ARTICLE 1 — Du 7 au 29 septembre 2026, le stationnement et la circulation seront
temporairement réglementés sur la rue de la Paix dans les conditions définies ci-après.
ARTICLE 2 — Le stationnement des véhicules légers et poids lourds est interdit sur
la zone des travaux, qui ne pourra pas être barrée à la circulation.
L'accès des piétons sera maintenu, entre le bord de la chaussée et la zone des travaux.
Le responsable des travaux devra prendre toutes les mesures de protection et
de signalisation nécessaires afin assurer la lisibilité, la propreté et la sécurité du chantier, ainsi
que la sécurité des usagers (piétons et automobilistes) de jour comme de nuit.
Signalisation :
L’implantation de la signalisation sera réalisée sur la base des indications de
l’entreprise (Cerfa n° 14024*01) et du manuel de chantier. Travaux de la couverture d’une chapelle nécessitant la mise en place d’une grue de levage et d’une nacelle sur le parvis de l’église et le trottoir conformément au plan joint. Ces travaux nécessitent la mise en place de la signalisation selon la fiche n° 3-01.
La mise en place des panneaux de la signalisation sont à la charge du demandeur.
Les matériels de signalisation temporaire seront tous de classe T2 conformément à
la réglementation en vigueur.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :wwwville-bollene.fr
Page 2/6 /a ARRETE N° ARI 2026 476
LS .
Œille de Bollène
Les panneaux seront solidement fixés sur un support stable qui pourra être lesté.
L’entreprise balisera de jour comme de nuit les fouilles, les dénivellations,
les matériels et dépôts de matériaux.
La signalisation devra être permanente et adaptée aux différentes phases du chantier.
Elle sera déposée par l’entreprise dès qu’elle n’en aura plus l’utilité. Au cas où certains
panneaux de signalisation permanents devraient être masqués pour éviter toute confusion avec
la signalisation temporaire, les matériaux utilisés pour le masquage seraient mis en place
de manière à ne pas détériorer les panneaux existants.
ARTICLE 3 — Le chantier sera conduit le plus rapidement possible.
ARTICLE 4 — Le pétitionnaire est chargé du règlement de la circulation au droit
de son chantier, conformément à la réglementation en vigueur. Il demeurera responsable
des accidents qui pourraient résulter de l’encombrement ou de l’état de la chaussée.
ARTICLE 5 — Pour tous travaux risquant de perturber même momentanément
la circulation sur la chaussée (réduction de largeur notamment), le pétitionnaire devra
préalablement et obligatoirement prévenir les Services de Secours. La responsabilité
du pétitionnaire sera engagée en cas d’incident provoqué par le non-respect de cet article.
ARTICLE 6 -— Le présent arrêté doit être affiché sur le lieu d’application.
ARTICLE 7 - L’autorisation est en outre accordée à titre précaire et pourra être
modifiée ou révoquée en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des dispositions
susmentionnées, soit dans les cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins
de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur
notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient
prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
ARTICLE _ 8 -— Cet arrêté devra être présenté à toute réquisition des services
de police.
ARTICLE 9 -— Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 10 — La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès
de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes — 16, avenue Feuchères — CS 88010 —
30941 NÎMES cedex 09 — dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens» accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
Page 3/6 Dé atement de Luchase
ARRETE N° ARI_2026_476
ARTICLE 11 — Madame la Directrice Générale des Services, le Directeur
des Services Techniques, le Chef de Service de la Police Municipale et le Commandant
de la Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent arrêté.
Bollène, le 13 AOÛT 2026
Claude FR: T
‘Adjoint au Maire
set
te,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
Page 4/6 Département :
VAUCLUSE
Commune :
BOLLENE
Section : BY
Feuille : OUU BY 01
Échelle d'origine : 1/500
Échelle d'édition : 1/1000
Date d'édition : 26/07/2026
(fusvau horaire de Paris)
Coardonnées en projection : RGF93CC44
©2022 Direction Générals das Finances
Publiques
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
Le plan visualisé sur cet extrait est géré
par le centre des impôts foncier suivant :
PTGC VAUCLUSE
Cité Administrative BP 91088 84097
84097 AVIGNON CEDEX 9
tél. 04 90 27 71 91 ax
sdif.vaucluse.ploc@dglip finances.gouv.fr
Cet extrait de plan vous est délivré par :
cadaslre.gouv.fr
1839700
ET + 1839800
3232700
H4e53.850
ace des recollets
3232700
3232600
1839700 il 1839800 Circulation des piétons
entre le bord de la chaussée
et la zone de travaux
barrière de protection
{voir norme française NF P 98-470 mai 1991)
#1,40m mini
(si inférieur se
reporter au
schéma 3-03)
Remarques :
1. En l'absence de danger important, le balisage longitudinal du chantier se limite au ruban K14.
2. En cas de présence de fouilles profondes, construire une palissade conforme à l'autorisation de voirie.
3. Maintenir les accès riverains. Dans ce cas, le barriérage longitudinal du chantier est interrompu au droit de ces accès.
Le balisage du chantier le long du cheminement vers l'accès riverain est assuré par la pose de barrières de protection
ou d'une palissade conforme à l'autorisation de voirie.
* Les références réglementaires sur l'accessibilité de la voirie aux personnes handicapées sont :
— décret n° 99-756 du 31 août 1999, arrêté du 31 août 1999, circulaire du 23 juin 2000;
— la largeur de 1,40 m peut être réduite à 1,20 m si aucun mur des 2 côtés.