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Arrêté - ari 2026 478
Arrêté - ari 2026 505
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bollène.
Lien du pdf (Arrêté - ari 2026 505)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE N° ARI_2026_505
Ole de Blbne
Secretariat Général
Réf. : AZ/CF/CR/CS/FT
Nomenclature : 6.1.3
ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA
CIRCULATION SUR LA RUE JOSEPH FREDERIC MARQUIS POUR
L'ENTREPRISE TPR S.A.S. (MANDATEE PAR LA COMMUNE DE
BOLLENE) EN VUE DE TRAVAUX DE CREATION D'UN POTEAU
INCENDIE DU 02 AU 04 SEPTEMBRE 2026
Le Maire de la commune de BOLLENE (Vaucluse),
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière approuvée par
arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes
et autoroutes, modifié par arrêté du 13 juin 2022,
Vu le décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2011, relatif à l’exécution de travaux
à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou
de distribution,
Vu la délibération du conseil municipal du 19 février 2014, relative à l’adoption
du règlement de voirie,
Vu l’arrêté municipal n° ARI 2026 198 du 27 mars 2026, portant délégation de
fonction à monsieur Claude FROMENT, Adjoint au Maire,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
Page 1/5 Dépotement de Vaichuse
ARRETE N° ARI_2026_505
<
Πle de Bolbne
Vu le marché public du 1° octobre 2025, relatif à la mise en fourrière des véhicules,
enlèvement et gardiennage,
Vu la demande par laquelle l’entreprise TPR S.A.S. (demeurant
226, route de Travaillan — 84290 SAINTE CECILE LES VIGNES) sollicite la réglementation
de voirie nécessaire à la réalisation de travaux de création d’un poteau incendie,
Vu la situation des lieux,
Considérant que des travaux rue Joseph-Frédéric Marquis nécessitent que
l’entreprise TPR S.A.S. prenne les mesures indispensables dans le but de garantir la sécurité
de tous pendant les travaux.
ARRÊTE
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
ARTICLE 1 — Du 02 au 04 septembre 2026, le stationnement et la circulation
seront temporairement réglementés sur la rue Joseph Frédéric Marquis dans les conditions
définies ci-après.
ARTICLE 2 - Le stationnement des véhicules légers et poids lourds sera interdit sur
la zone de travaux, qui sera barrée à la circulation.
L'accès à la résidence « Les rosiers » sera maintenu.
Le responsable des travaux devra prendre toutes mesures de protection et de
signalisation nécessaires afin d’assurer la lisibilité, la propreté et la sécurité du chantier, ainsi
que la sécurité des usagers (piétons et automobilistes) de jour comme de nuit.
Signalisation :
L’implantation de la signalisation sera réalisée sur la base des indications
de l’entreprise (Cerfa n° 14024*01) et du manuel de chantier.
Une déviation sera mise en place par la rue Alphonse Daudet, puis l’avenue Salvador
Allende et la rue Paul Valéry, dans les deux sens de circulation.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
Page 2/5 Caunes
ARRETE N° ARI_2026_505
La mise en place de la signalisation est à la charge du pétitionnaire :
— Un panneau de type KC1 « Route Barrée » jouxté d’un panneau de type AK5
« Travaux » et d’un panneau de type KD22 « Déviation » à l’intersection de la rue Alphonse
Daudet et de la rue Joseph Frédéric Marquis,
— un panneau de type KD22 « Déviation » à l’intersection de la rue Alphonse Daudet
et de l’avenue Salvador Allende,
— un panneau de type KD22 « Déviation » à l'intersection de la rue Joseph Frédéric
Marquis et de la rue Paul Valéry.
Les matériels de signalisation temporaire seront tous de classe T2 conformément à
la réglementation en vigueur.
Les panneaux seront solidement fixés sur un support stable qui pourra être lesté.
L'entreprise balisera de jour comme de nuit les fouilles, les dénivellations,
les matériels et dépôts de matériaux.
La signalisation devra être permanente et adaptée aux différentes phases du chantier.
Elle sera déposée par l’entreprise dès qu’elle n’en aura plus l’utilité. Au cas où certains
panneaux de signalisation permanents devraient être masqués pour éviter toute confusion avec
la signalisation temporaire, les matériaux utilisés pour le masquage seraient mis en place
de manière à ne pas détériorer les panneaux existants.
ARTICLE 3 — Le chantier sera conduit le plus rapidement possible.
ARTICLE 4 - Le pétitionnaire est chargé du règlement de la circulation au droit
de son chantier, conformément à la réglementation en vigueur. Il demeurera responsable
des accidents qui pourraient résulter de l’encombrement ou de l’état de la chaussée.
ARTICLE 5 — Pour tous travaux risquant de perturber même momentanément
la circulation sur la chaussée (réduction de largeur notamment), le pétitionnaire devra
préalablement et obligatoirement prévenir les Services de Secours. La responsabilité
du pétitionnaire sera engagée en cas d’incident provoqué par le non-respect de cet article.
ARTICLE 6 -— Le présent arrêté doit être affiché sur le lieu d’application.
ARTICLE 7 — L'autorisation est en outre accordée à titre précaire et pourra être
modifiée ou révoquée en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des dispositions
susmentionnées, soit dans les cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins
de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur
notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
Page3/5 Département de Daichise
ARRETE N° ARI_2026 505
Oil de Bollène
prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
ARTICLE 8 — Cet arrêté devra être présenté à toute réquisition des services
de police.
ARTICLE 9 — Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 10 — La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès
de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes — 16, avenue Feuchères — CS 88010 —
30941 NÎMES cedex 09 — dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi
par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE 11 — Madame la Directrice Générale des Services, le Directeur
des Services Techniques, le Chef de Service de la Police Municipale et le Commandant
de la Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent arrêté.
Bollène, le a el DE /
Claude FRO
Reçu en Préfecture le :
Affichée nn ekone U 28/58/2526
Notifié le :
Exécutoire le :
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 - Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
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