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Arrêté - Document 260625 101021
Arrêté - Document 260109 131002
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Maubec.
Lien du pdf (Arrêté - Document 260109 131002)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
—
RÉ
TE
—
EL
MAUBEC
Département de Vaucluse - Arrondissement d'Apt - Canton de Cheval-Blanc
Communauté
d'agglomération Luberon Monts
de Vaucluse
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Arrêté
de
circulation
et
de
stationnement
pour
l’année
2026
SN
EPM
A
07/26
Le
Maire
de
la
Commune
de
Maubec
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2211.1,L2212.1
Let
2218.1
à L
2213.6,
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,R
110.2,R411.5,R
411.8,
R411.25,R
417.4,R417.9,R417.10etR417.11, Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
la
demande
formulée
la
société
SN
EPM
sise
708
chemin
Dorio
— 84300
CAVAILLON,
Considérant
qu'il
y
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
lors
des
interventions
de
maintenances
d'éclairage
public
et
de
montage
et
démontage
des
illuminations
des
fêtes
de
fin d'année
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la commune
de
Maubec
et
au
bénéfice
de
la
commune
pour
l’année
2026,
ARRETE
Article
1 - Autorisation
:
Afin
d'effectuer
les
travaux
commandés
par
la
commune
de
Maubec
de
maintenance
de
l'éclairage
public,
de
montage
et
démontage
des
illuminations
des
fêtes
de
fins
d'année
tout
au
long
de
l’année
2026,
la société
SN
EPM
-
708
chemin
de
Dorio
— 84300
CAVAILLON
est
autorisée
à
mettre
en
place
de
façon
ponctuelle
des
interruptions
de
circulation
ou
des
circulations
alternées
comprenant
le
stationnement
de
leurs
engins
au
droit
des
chantiers.
Sur
les
sites
d'interventions,
le
stationnement
sera
interdit.
À
charge
pour
les
services
techniques
de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants
:
Article
2
La
réglementation
ci-dessus
entrera
en
vigueur
dès
la publication
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
ne
s'applique
par
hors
agglomération
et
sur
les
voies
classées
grande
circulation.
À
charge
pour
l’entreprise
de
mettre
en
place
la
signalisation
réglementaire
qui
devra
au
préalable
s'être
assurée
de
la position
des
ouvrages
souterrains,
aériens
ou
subaquatiques
existant. Mairie : 450, Grande Rue - 84 660 Maubec - Tél. : 04 90 76 92 09 - Mail : contact@mairiemaubec-luberonfr - Siret : 18 400 7n 00014
Ouvert du lundi au samedi de 8h30 à 12h15
www.mairiemaubec-luberon
fr A07-26
- Arrêté
de
circulation
et
stationnement
2026
- SN
EPM
Maubec
84
Article
3
Les
droits
des
riverains
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
Article
4
Le
pétitionnaire
aura
pour
obligation
d’informer
par
mail
( contact(@mairiemaubec-
luberon.fr)
lors
de
chacune
de
ses
interventions
sur
la
commune.
Tout
manquement
à
cette
information
vaudra
retrait
de
la
dérogation.
Article
5
La
circulation
sera
laissée
libre
à tous
véhicules
d'urgence
dûment
signalés.
Le
pétitionnaire
est
responsable
pour
la
durée
du
chantier
de
ses
interventions.
Article
6
Pour
toute
intervention
d'urgence
ou
dégradation
de
voirie,
un
mail
de
signalement
sera
envoyé
au
service
de
la commune
à l’adresse
suivante
: contact@mairiemaubec-luberon.fr.
Tout
manquement
à
ce
signalement
vaudra
retrait
de
la
dérogation
et
déclenchera
des
poursuites. Article
7
La
commune
de
Maubec
se
garde
le
droit
de
modifier
ou
d’annuler
le
présent
arrêté
si l’un
de
ces
articles
n’est
pas
respecté
ou
que
la
circulation
l’impose.
Article
8 - Recours :
Le
présent
arrêté,
à
supposer
que
celui-ci
fasse
grief,
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
soit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
—
16
av.
Feuchères
—
30000
NÎMES
soit
sur
le
site
internet
citoyens.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage.
Dans
ce
délai,
il pourra
être
présenté
un
recours
gracieux
prorogeant
le
délai
de
recours
contentieux.
Sauf
dans
le
cas
où
un
régime
de
décision
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-
même
être
déférée
devant
la juridiction
administrative
compétente
dans
un
délai
de
deux
mois. Article
9 :
Ampliation
de
cet
arrêté,
inscrit
au
Registre
des
Arrêtés
de
la
Mairie,
consultable
en
Mairie
et
publié
dans
les
lieux
habituels.
Monsieur
le
directeur
général
des
services,
le
responsable
de
la
Police
Municipale,
le
responsable
du
service
technique
et
la
société
SN
EPM
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
aubec,
le
07
janvier
2026
SR
ne
_
CAT
_
UN
—
adjoint
a
ie, Philippe STROPPIANA
84
6
Page
2
|2