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Acte - arr 15415 restriction circulation avenue gal de gaulle passage imberdis
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maisons-Alfort.
Lien du pdf (Acte - arr 15415 restriction circulation avenue gal de gaulle passage imberdis)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
M5. ù TE VILLE DE op MaisoNS.ALsORT DIRECTION DE 2 VOIRIE ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 15415 PORTANT RESTRICTION DE LA CIRCULATION AVENUE DU GENERAL DE GAULLE ET PASSAGE IMBERDIS DU 09 JANVIER 2025 AU 10 JANVIER 2025 ENTRE 07H00 ET 19H00 Le Maire de Maisons-Alfort, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2213-1 à L2213-5 et L2521-2, Vu le Code de la Route et notamment les articles R110-1 et suivants, R411-5, R411-8, R411-21-1 et R411-25 à R 411-28, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1) dans sa version consolidée et actualisée, Considérant la nécessité de réglementer la circulation de l’avenue du Général de Gaulle et du passage Imberdis dans le cadre du démontage de la grande roue, du 09 janvier 2025 au 10 janvier 2025. ARRETE Article 1 — Du 09 janvier 2025 au 10 janvier 2025 entre 07h00 et 19h00, pour le motif suivant : démontage de la grande roue, * La circulation sera interdite sauf aux véhicules de secours avenue du Général de Gaulle sur la portion comprise entre la rue Paul Vaillant Couturier et l’avenue de la République, * La circulation sera interdite passage Imberdis sauf aux véhicules de secours et aux riverains, * _ La circulation à contre-sens avenue du Général de Gaulle sur la portion comprise entre le passage Imberdis et la rue Paul Vaillant Couturier sera autorisée aux véhicules de secours et aux riverains. Article 2 - Le présent arrêté sera affiché 48h avant le début de l’intervention par la Police Municipale de Maisons-Alfort aux extrémités de cette section et pendant toute la durée de celle-ci. Article 3 - La signalisation réglementaire matérialisant les dispositions du présent arrêté sera mise en place par la Police Municipale de Maisons-Alfort et sera déposée dès la fin de l’intervention. Article 4 - Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux textes réglementaires en vigueur et par les autorités compétentes. Article 5 - Conformément à l’article R 421-1 et suivants du Code de la Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication. Il est également possible de saisir d’un recours gracieux l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les 2 mois qui suivent la réponse. L’absence de réponse au terme de 2 mois vaut rejet implicite. Article 6 — Ampliation du présent arrêté sera adressée à : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux, Madame la Directrice Générale des Services Techniques, Monsieur le Commissaire de Police Nationale, Monsieur le Commandant de Gendarmerie Nationale, Monsieur le Responsable de la Police Municipale, qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. Fait à Maisons-Alfort, le 23 décembre 2024. Pour le Maire de Maisons-Alfort, Conseillère Départementale du Val-de-Marne, Marie France PARRAIN, Et par délégation, Signé électroniquement par : Olivier SOLER Date de signature : 26/12/2024 Qualité : Direction Générale des Services Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun (Seine et Marne) dans un délai de deux mois à compter de sa notification. MIS EN LIGNE LE 26/12/2024