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Arrêté - 196
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carros.
Lien du pdf (Arrêté - 196)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
/Â96
|
AFFICHÉ
|
[
16
JUIN
05
Carros,
Le
lundi
27
mai
2025
Ville
de
MAIRIE
DE
CARROS
affos
ARRETE
MUNICIPAL
41/25-PM
REGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
PARKING
ECOVIE
A
L'OCCASION
DU
CINEMA
PLEIN
AIR
LE
LUNDI
21
JUILLET
2025
Nous
Yannick
BERNARD,
Maire
de
CARROS,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L-2211-1
à
L2212,
L2212-5
et
L2213
à
L2213-31;
Vu
le Code
de
la Route
et
notamment
les
articles
R417-10,
R325-12
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la signalisation
des
routes
et
des
autoroutes
et
les textes
subséquents
;
Vu
la
demande
du
service
événementiel
M
Franck
GASNIER
datant
du
22
mai
2025
par
mail
;
Considérant
que
pour
assurer
le
bon
déroulement
d’une
séance
de
cinéma
plein
air
parc
de
la Tourre,
il y a lieu
de
réglementer
le stationnement
parking
ECOVIE
le
lundi
21
juillet
2025.
ARRÊTE
ARTICLE 1
- Le
stationnement
sera
interdit
sur
la totalité
du
parking
ECOVIE
Le
lundi
21 juillet 2025
de
17h00
à minuit
ARTICLE
2
-
Une
signalisation
sera
mise
en
place
par
les
Services
de
NCA
72h
avant
le
début
de
l'événement. ARTICLE
3
- Outre
les
recours
gracieux
et
hiérarchiques
qui
s’exercent
dans
le
même
délai,
un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
peut-être
déposé
au
Tribunal
Administratif,
dans
un
délai
de
deux
mois. ARTICLE
4 - Les
véhicules
en
infraction
au
présent
arrêté,
seront
enlevés
par
la fourrière
municipale.
Les
frais
d'enlèvement
seront
à la charge
exclusive
des
propriétaires
des
véhicules.
ARTICLE
5
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
CARROS,
le
Capitaine
des
Sapeurs-Pompiers
de
Carros,
Monsieur
le Chef
de
service
de
la Police
Municipale
de
CARROS,
Madame
La
Directrice
Générale
des
Services,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Un
exemplaire
leur
sera
transmis
pour
ampliation.
Le
Maire,
Conseiller
départemental
des
Alpes
itimes,
litain
Nice
Côtdid’Azur,