Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté n°251 2024 portant abrogation de l'arrêté 1
Arrêté - Arrêté n°251 2024 portant abrogation de l'arrêté 1
Arrêté - Arrêté n°104 2025 portant abrogation de l'arrêté 1
Arrêté - Arrêté n°310 2024 Ouverture dominicale commerces a
Arrêté - Arrêté n°221 2024 portant permis de stationnement
Arrêté - Arrêté n°186 portant autorisation d'occupation du
Arrêté - Arrêté n°131 2024 permis de stationnement M.BLETON
Arrêté - Arrêté n°133 2024 permis de stationnement M.Maison
Arrêté - Arrêté n°130 2024 permis de stationnement M.Laouit
Arrêté - Arrêté n°133 2024 permis de stationnement M.Beauva
Arrêté - Arrêté n°251 2024 portant abrogation de l'arrêté 127 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°251 2024 portant abrogation de l'arrêté 127 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, PME, commerce et artisanat, Télécommunications et internet,
HATU A
Mo le Goubet
ARRETE
DU
MAIRE
N°251-2024
du
14
octobre
2024
(Publié
sur
le site internet
le 16/10/2024)
OBJET :
Arrêté
portant
abrogation
de
l'arrêté
127-2024.
Le
Maire
de
la Commune
de
CHATUZANGE
LE
GOUBET,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
l'article
L.2213-6
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°33-2024
;
Vu
la
demande
en
date
du
09
octobre
2024
de
Madame
Ferolus
Nathalie,
commerçante
ambulante,
de
mettre
fin à son
occupation
du
domaine
public
(arrêté
n°127-2024)
;
ARRETE
Article
01
: L'arrêté
127-2024
en
date
du
06
mai
2024
portant
autorisation
temporaire
d'occupation
du
domaine
public
par
un
commerce
ambulant
est
abrogé.
Article
02
: Le
présent
arrêté
sera
publié
au
registre
des
arrêtés
municipaux
et
sur
le
site
internet
de
la commune.
Article
03
: La
Directrice
Générale
des
Services,
la
Police
Municipale,
sont
chargées,
chacune
en
ce qui
la concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Christian
GAUTHIER
Maire
Ampliation
de
cet
arrêté
adressée
:
Gérante
de
la
société
1/1