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Compte-Rendu - 10 05 2016
Document publié le Mardi 10 mai 2016 par la commune de Plélauff.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 10 05 2016)
Thèmes du document : Travail et emploi, Transports, Investissement et développement économique,
Compte rendu de réunion de conseil du Mardi 10 Mai 2016
Présents : Bernard ROHOU, Nathalie KERVERN, Eric CHARROY, Laurence BLANCHARD, Françoise
CAUDAL-Le BARS, Christelle CHEVANCE, Kate HUSBAND, Alain KERBIRIOU, Maximilien LE FEUR,
Louise-Anne LE GAC, Gilles LE GALL, Michel Le GALLO, Ludovic L’HOPITAL, Michel MENGUY.
Excusé : Stéphane MORZADEC, procuration à Gilles Le GALL.
Secrétaire de séance : Nathalie KERVERN
Ordre du jour :
1 -Information sur le CLIC
2 -Location Cuisine de la salle
3 - Demande de subventions
4 - Contrat Aide à l'Emploi
5 - SDE
6 - Achat débroussailleuse
7 - Devis Rideau métallique Pélan
8 - Bon-Repos futur nom de nouvelle commune
9 - Programme voirie 2016
10 - Information Travaux
11 - Mutualisation des services
12 - Fête locale à Kerauter
13 - Chemins Ty-Bicot et Coadou
14 - Projet exploration minière
15 - Questions diverses
1 -Information sur le CLIC
Laurence Blanchard informe le conseil que la politique départementale va entraîner quelques
modifications au sein de l’organisme gestionnaire. Sous statut associatif actuellement, le CLIC devrait
passer sous statut départemental avant la fin de l’année 2016. Le personnel détaché par l’AHB de
Plouguernével devrait être reclassé au sein de cette association hospitalière.
Suite à cette intervention, Bernard Rohou fait remarquer que le Pays touristique dont le siège se
trouve dans les anciens locaux de la gare de Gouarec devrait aussi disparaître à la fin de cette année
faute de financement, le personnel faisant l’objet d’un licenciement. 2 -Location Cuisine de la salle
Une demande de location de la cuisine de la salle des fêtes a été formulée par une personne de la
commune qui souhaiterait utiliser cet espace pour confectionner des produits culinaires, confitures,
sirops … Des travaux qui seront prochainement engagés dans la salle, la conformité de la cuisine et
de ses équipements, les locations prévues durant les week-ends, les locations aux associations en
semaine font valoir qu’il est difficile de donner une réponse positive à cette sollicitation.
Mise au vote cette demande reçoit 14 réponses négatives et une abstention.
3 - Demande de subventions
L’école Diwan de Pontivy présente une demande subvention pour l’organisation d’une classe
transplantée, 2 enfants de Plélauff sont concernés. Une subvention de 40€ par enfant, montant
accordé aux autres écoles pour de tels projets, est allouée.
L’ADMR de Corlay se voit également accorder une subvention de 40€, montant égal à celui déjà
accordé l’an dernier.
4 - Contrat Aide à l'Emploi
Nathalie Kervern, maire-adjointe, présente au conseil une demande d’emploi dans le cadre d’un CAE
pour une personne de Plélauff en fin de droits. Ce sujet avait déjà été abordé lors d’un précédent
conseil mais avait demandé un complément d’information. Ce contrat d’une durée de six mois,
renouvelable, sur la base de 20H par semaine bénéficie d’une aide à hauteur de 85% de la part de
Pôle Emploi et se déclinerait ainsi :
Salaire brut sur la base de 20H/semaine : 1466,62€ x 20/35 = 838,06€
Participation Pôle Emploi : 85% 838,06 x 85% = 712,35 €
Participation communale : (838,06 – 712,35) + cotisations 345,95 (838,06 x 41,28%) = 471,66€.
Un vote à bulletins secrets donne les résultats suivants : 14 pour – 1 contre
5 – SDE
Plusieurs lanternes de l’éclairage public du bourg, sont, l’an dernier, tombés sur la chaussée. A l’issue
d’un bilan effectué par le SDE et l’entreprise BOUYGUES ENERGIES SERVICES, il s’avère indispensable
de procéder au remplacement des 61 lyres de suspente. Ces travaux sont estimés à 25054,58€, une
participation communale à hauteur de 10%, soit 2505,46€, est demandée par le SDE.
La commune ne peut prendre le risque de voir accident se produire et accepte la proposition du SDE
par 14 voix pour et 1 abstention.
6 - Achat débroussailleuse
Une débroussailleuse est actuellement en panne, les réparations s’élevant à 365€, il est décidé de
procéder à l’achat d’une machine neuve. 2 devis sont présentés pour une machine de marque ECHO
type 520 SRM 20 ES, l’un de Concept Motoculture d’un montant de 759€ TTC, le second de Argoat-
motoculture d’un montant de 738€ avec tête de fil au choix offerte.
La proposition de Argoat-Motoculture est retenue par 14 voix pour et 1 abstention. 7 - Devis Rideau métallique Pélan
Suite à un cambriolage, un devis pour l’installation d’un rideau métallique sur la porte d’entrée
devait être présenté. Non reçu à ce jour il sera présenté lors d’un prochain conseil.
Eric Charroy, maire adjoint, présente un compte-rendu moral du fonctionnement de ce bar
communal mis en gérance. L’activité est, bien qu’irrégulière sur l’année, très satisfaisante surtout en
période estivale, un peu moins à l’automne et en hiver. Le panneau publicitaire installé aux abords
du canal de Nantes à Brest est un plus. Il s’agit cependant d’une activité qui demande beaucoup de
présence sur place.
Le bilan financier a également été transmis au maire.
8 - Bon-Repos futur nom de nouvelle commune
Les maires des communes de Laniscat, Saint-Gelven et Perret sollicitent l’avis du conseil municipal de
Plélauff au sujet de l’utilisation de « Bon-repos » dans la dénomination de leur future commune
nouvelle. Plusieurs conseillers voient là une démarche sensiblement identique à celle engagée par
Mur de Bretagne et Saint-Guen pour l’utilisation du nom « Guerlédan ».
Mise au vote à bulletins secrets, cette question reçoit les réponses suivantes :
3 pour – 5 contre – 5 abstentions – 2 blancs
Courrier sera fait aux communes de Laniscat, Saint-Gelven et Perret pour les informer de ce résultat.
9 - Programme voirie 2016
Michel Menguy fait état de la consultation réalisée pour l’attribution du programme voirie. 7
entreprises ont répondu, l’entreprise SPTP Bidault de Ploufragan, moins disante, a été retenue pour
un montant de 32525,40€ TTC.
Les devis présentés par cette même société pour la réfection de la ruelle Route de Pont ar Len et du
carrefour de Croaz Raden pourront être discutés.
A l’issue de ces réalisations et en fonction du budget disponible, des opérations de Point à Temps
seront programmées.
10 - Information Travaux
Les travaux visant à abaisser le plafond de la salle des fêtes et à réaliser une isolation devraient être
effectués en juillet.
Concernant la mairie, les demandes de permis ont été accordées, des subventions de 30% DETR et
40% contrat de territoire ont été accordées, ces subventions étant applicables sur le montant HT.
Les appels d’offres vont être lancés dans les prochains jours, les travaux devraient débuter en
septembre. Le secrétariat de mairie sera alors momentanément transféré dans un logement
« Boloré » actuellement inoccupé. 11 - Mutualisation des services
Alain Kerbiriou communique au conseil le compte-rendu de la réunion des maires et adjoints, des
secrétaires et agents techniques qui s‘est tenue en mairie de Plélauff le 3 mai. Les tâches,
mutualisables dans un premier temps, ont été listées telles que :
- remplacement à temps partiel d’Odile au secrétariat durant ses congés de mai.
- plantation et arrosage des fleurs
- broyage des accotements routiers
- prêt de matériel
Des conventions précisant l’utilisation du matériel et la mise à disposition du personnel seront
rédigées par les 2 communes, renseignement sera également pris auprès des assurances.
12 - Fête locale à Kerauter
Le maire informe le conseil que la réunion annuelle de l’association « Le Vivier » se tiendra à la ferme
de Kerauter « Nicolas Garlantézec » les 13 et 14 mai. Au vu des affiches qui circulent sur Internet, il
semblerait que cette réunion s’apparente à un concert.
13 - Chemins Ty-Bicot et Coadou
Des aménagements seront à prévoir à l’entrée du chemin de Ty-Bicot : pose d’une buse et réalisation
d’une tête de pont.
Des devis pour l’aménagement de l’accès à la plantation de Coadou ont été transmis à l’entreprise
forestière qui à ce jour n’a pas fourni de réponse.
14 - Projet exploration minière
Maximilien Le Feur considère qu’à l’issue de la réunion organisée le 12 avril à Plélauff, il y a eu 2
gagnants, le maire et la société Variscan, et 2 perdants, l’intervenant sur le sujet relatif à l’eau et une
partie du public.
Michel Le Gallo, soutenu par Françoise Caudal-Le-Bars, souhaite qu’une délibération soit prise afin de
préciser la position du conseil. Michel Menguy souhaiterait que l’on se rapproche de l’analyse faite
par Philippe Noguès, député du Morbihan, qui dit entre ‘autre « il nous apparait que le cadre
législatif de l'activité minière est aujourd'hui extrêmement insuffisant en termes de protection de
l'environnement et des travailleurs » et que ce projet ne peut être engagé sans l’acceptabilité de la
population.
Bernard Rohou rappelle que, en tant que maire de la commune, il portera le message de la
population qui, à ce jour, n’accepte pas ce projet.
Le conseil municipal est invité à se prononcer sur ce sujet par un vote à main levée dont le résultat
est : 1 pour – 5 abstentions – 9 contre 15 - Questions diverses
Bernard Rohou fait remarquer que plusieurs chiens en divagation dans le bourg et aux alentours sont
à l’origine de nombreux méfaits et qu’une solution doit être rapidement trouvée.
Un chien, bien que tenu en laisse, a pour la quatrième fois mordue une personne sur la voie
publique, une procédure est engagée par les services vétérinaires. Conformément aux articles L 223-
10 et L 211-14-1 du code rural, ce chien sera soumis à une évaluation comportementale dont les
résultats devront être transmis en mairie.
Alain Kerbiriou fait remarquer que la circulation des voitures est très dense sur la route de Pont-ar-
Len et demande si des mesures peuvent être prises afin d’y limiter la vitesse.
Un comptage de véhicules et relevé des vitesses devraient être réalisés dans les prochaines
semaines.
La séance est levée à 22H30