Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 10 05 2016
Compte-Rendu - 22 10 12
Compte-Rendu - 22 04 05
Compte-Rendu - 24 05 28
Compte-Rendu - 19 05 16
Compte-Rendu - 19 10 14
Compte-Rendu - 23 05 09
Compte-Rendu - 22 03 08
Compte-Rendu - 20 10 13
Compte-Rendu - cr 10 02 2016
Compte-Rendu - 22 05 10
Document publié le Mardi 10 mai 2022 par la commune de Plélauff.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 22 05 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
Mairie de PLELAUFF
N°5 SEANCE DU MARDI 10 MAI 2022
L'an deux mil vingt‐deux, le mardi 10 MAI 2022 à 18H30, le Conseil Municipal de
PLÉLAUFF, dûment convoqué, s'est réuni à la MAIRIE de PLELAUFF, sous la présidence de Monsieur Bernard ROHOU, Maire.
PRESENTS : M Bernard ROHOU, Mme Louise‐Anne LE GAC, M Gilles LE GALL, M Alain KERBIRIOU, Mme Laurence BLANCHARD, Mme Yvane BRUYERE, Mme Christiane DENIS, Mme Kate HUSBAND, M Maximilien LE FEUR, M Sébastien CHIRAUX ,Mme Stéphanie LE BRIS
ABSENT AYANT DONNE PROCURATION : M Stéphane Le MORZADEC procuration à M Gilles LE GALL .
ABSENTS : M Antoine QUERO, M Guillaume LOISEAU, M Ludovic L’HOPITAL
SECRETAIRE DE SEANCE : M LE GALL Gilles
Nombre de Membres :
‐ Afférents au Conseil : 15
‐ En exercice : 15
‐ Présents : 11
‐ votants : 12
Ordre du Jour :
1) Commission des impôts
2) Incorporation dans le domaine communal de biens sans maître
3) Devis éparrage des routes
4) Devis SDE terrain des sports
5) Gratification stagiaire
6) Future gazette
7) Questions diverses
***La séance est ouverte à 18H30***
Approbation des comptes rendus de la séance précédente
Monsieur le Maire invite les membres du Conseil Municipal à émettre leurs observations sur le compte‐rendu de la dernière séance qui leur a été transmis par mail. 01‐10052022 –Commission des impôts
Les membres de la commission communale des impôts confirment l’avis émis par la
commission des finances concernant les parcelles cadastrées B552, B782, B1192, WO 16,
WO 12, WN 81, WL 4, à savoir qu’aucune taxe foncière n’a été perçue depuis au moins 3 ans.
02‐10052022– Incorporation dans le domaine communal de biens sans
maître.
Considérant que les biens cadastrés sous les références WN 81 et WL 4, WO 12, WO
16, B 552, B 782, B 1192 n’ont pas de propriétaire connu ou localisable, que les contributions
foncières s’y rapportant n’ont pas été acquittées depuis plus de trois ans et qu’il ne s’est pas
fait connaître dans un délai de six mois à compter de la dernière publicité de l’arrêté
municipal sus‐indiqué constatant la situation dudit bien, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
décide :
Article 1er : L’incorporation des biens cadastrés WN 81 et WL 4, WO 12, WO 16, B 552,
B 782, B 1192 et présumés sans maître dans le domaine communal.
Article 2 : La présente délibération sera publiée et affichée en mairie.
Elle sera en outre notifiée au représentant de l’Etat dans le département.
De plus, il sera procédé, s’il y a lieu, à une notification aux derniers domiciles et
résidence connus du propriétaire.
Article 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de
sa publication et de sa notification.
Article 4 : Monsieur Le maire, Madame La secrétaire de mairie, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
03‐10052022– Devis éparrage des routes
Comme chaque année une campagne d’éparrage des accotements et talus doit être faite.
Le Maire présente les devis reçus pour le débroussaillage des talus ; les accotements étant
réalisés par les employés.
‐La SARL Lahay MICKAEL de CAUREL présente un devis pour un montant de 3144,96 euros
TTC pour le débroussaillage de 40,32 kilomètres de talus.
‐L’entreprise Connan Kristen de Canihuel propose un devis pour un montant de 4680,00
euros TTC pour 30 kilomètres d’éparrage de route et 30 kilomètre de broyage d’accotement.
Après en avoir délibéré, le conseil décide à l’unanimité de retenir la SARL Lahay et autorise le
Maire à signer tous documents afférents à ce devis. Il sera demandé à cette entreprise de
n’intervenir qu’au mois de septembre cela afin d’éviter un second passage après la repousse.
. 04‐10052022–Devis SDE terrain des sports
Monsieur le Maire fait état d’un rapport émanent du service SDE 22.
Ce rapport fait suite à une intervention de l’entreprise Le DU chargée de l’entretien des
installations d’éclairage public sur le territoire de la commune.
Ce document fait le constat de la vétusté du réseau et des installations électriques au terrain
des sports.
Le coût total pour la dépose de ces installations est estimé à 1671,84 euros TTC (coût total
de l’opération majoré de 8% de frais d’étude et de suivi).
Le SDE prenant à sa charge une partie des travaux, il resterait à la charge de la commune la
somme de 1006,20euros.
Après en avoir délibéré, le conseil décide à l’unanimité d’adopter la proposition du SDE 22 et
autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette proposition.
05‐10052022–Gratification stagiaire
Le Maire propose au conseil municipal de verser une gratification forfaitaire au stagiaire que
nous accueillons depuis trois semaines au sein des services techniques .Cette gratification lui
sera versée dans le respect des règlementations en vigueur dans les collectivités
territoriales.
‐Vu le code des collectivités territoriales ;
‐Vu la loi n°84‐53 du26 janvier1984 relative à la fonction publique territoriale ;
‐Vu la loi n°2014‐788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l’encadrement
des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires ;
‐Considérant la volonté de la commune d’accueillir des stagiaires au sein des services
techniques ;
‐Considérant que, lorsque la durée du stage est inférieure ou égale à deux mois, la
collectivité peut décider de verser une gratification (non obligatoire) dont le montant et les
conditions sont fixées par délibération ;
‐Considérant l’investissement et l’aide apportée par le stagiaire aux services
techniques ;
Le conseil municipal décide
‐Article1 : D’autoriser le versement d’une contrepartie financière pour les services
effectivement rendus à la collectivité par le stagiaire accueilli sur une durée de trois
semaines.
‐Article 2 : De fixer à 100 euros brut hebdomadaires le montant pouvant être attribué.
‐Article 3 : Le versement sera effectué en fin de stage.
‐Article 4 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette
gratification.
‐Article 5 : Les crédits sont prévus à cette effet au budget, chapitre 012, article 6218, autre
personnel extérieur. 06‐10052022— Future gazette
Monsieur Alain Kerbiriou fait un point sur la composition et sur les points abordés dans la
prochaine gazette.
‐Le mot du Maire.
‐Le vote du budget.
‐Résultat des élections.
‐La présence des Ukrainiens.
‐Les mariages, décès et naissances y serons cités avec l’accord des familles.
‐La signature de la fin des travaux au bout du pont.
‐Le spectacle et la chasse à l’œuf lors des fêtes de pâques.
‐Un sujet historique.
‐ les jeux.
Monsieur le Maire propose de publier un reportage sur la famille Saulnier et plus
précisément sur les enfants qui excellent dans leurs disciplines sportives.
Monsieur la Maire propose que la commission gazette se réunisse le 17 mai.
07‐10052022–Questions diverses
Madame Yvane Bruyère demande qui est le propriétaire de l’aire d’accueil pour camping‐car
au bout du pont.
Elle fait remarquer qu’il n’existe pas de terrain de tennis dans les environs et qu’il serait
peut‐ être judicieux d’en créer un sur les surfaces disponibles aux abords de l’aire d’accueil.
Monsieur le Maire lui fait remarquer que l’aire d’accueil de camping‐car appartient à la
commune de Gouarec bien que situé sur notre commune. Il précise également que lorsque
notre projet de City park sera réalisé, il sera possible de l’utiliser pour jouer au tennis.
Monsieur Alain Kerbiriou rappelle qu’il avait été prévu un nouveau panneau d’affichage à
l’extérieur de la mairie.
Monsieur le Maire fait savoir qu’il a demandé un devis mais le montant de celui‐ci s’avérait
bien trop élevé pour le produit proposé.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H20
Bernard ROHOU
Louise-Anne LE GAC
Gilles LE GALL
Alain KERBIRIOU
Laurence BLANCHARD Yvane BRUYERE
Sébastien CHIRAUX
Christiane DENIS
Kate HUSBAND
Ludovic L’HOPITAL
Absent
Guillaume LOISEAU
Absent
Stéphanie LE GOÏC
Maximilien LE FEUR
Stéphane MORZADEC
Absent procuration Gilles Le Gall
Antoine QUERO Absent