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Arrêté - SF 2024 005
Arrêté - SF 2024 029
Arrêté - SF 2024 032bif
Arrêté - SF 2024 003
Document publié le Lundi 22 janvier 2024 par la commune de Bellegarde.
Lien du pdf (Arrêté - SF 2024 003)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
PONS
DÉPARTEMENT DU GARD
VILLE
DE
N°SF/2024/003
BELLEGARDE LE
OBJET :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
Bellegarde 22 janvier 2024
ARRETE DU MAIRE
D'UNE MANIFESTATION
Organisée par M. BOILEAU
ce Pimngete ever?
Le Maire de la commune de BELLEGARDE
# Vu le code général des collectivités territori
let suivants, L 2213-1 et suivants concerna
# Vule code du commerce, notamment les &
# Vu le code de la route et notamment l'artic
&° Vu l'arrêté en date du 24 Novembre 19
modifiée,
& Vu l'arrêté municipal n° SRC2022-001 du 1er
AUTORISATION VENTE AU DEBALLAGE
SUR LA VOIE PUBLIQUE ET RESTRICTIONS
DE LA CIRCULATION A L'OCCASION
Vide Grenier et Asa
ÎTE
aniel
ales et notamment les articles L2212-
nt les pouvoirs de Police du Maire,
rrticles L310-2 et R310-8,
le R417-10,
67 relatif à la signalisation routière
Janvier 2022 portant réglementation
de la circulation et du stationnement sur le territoire de la Commune de
Bellegarde,
# Vule code pénal et notamment son article
# Vu la délibération du conseil municipal du 1
des redevances à percevoir au profit de
domaine public communal,
# Considérant la demande de M. Daniel
d'occuper le domaine public communal
déballage/brocante {ou autre) sur la place
# Considérant qu'à cette occasion, il appa
circulation et le stationnement pour assurer
pouvoir à toutes mesures visant à permettre
ARRETE
ARTICLE 1 :
M. Daniel BOILEAU est autorisé à occuper la
Organiser Une vente au déballage/Brocante
R 610-5,
9 septembre 1978 fixant le montant
la commune pour occupation du
BOILEAU qui sollicite l'autorisation
en vue d'organiser une vente au
Batisto Bonnet,
rtient au Maire de réglementer la
la sécurité de cette braderie et de
et à sécuriser la manifestation,
Place Batisto Bonnet en vue d'y
{ou autre) durant laquelle seront
présentés à la vente des objets et meubles usagers divers.
ARTICLE 2 :
La surface allouée pour cette manifestation
pour Un linéaire de 100 mètres maximum.
permettra l'installation de stands
=1 Hôtel de Ville - place Charles de Gau Ile —- 380127 Bellegarde & 04 66 01 11 16 - EH mairie.accueil@kellegarde.fr
Arrêté du Maire n° SF/2024/003 - Vide Grenier et Brocante - Daniel BOILEAU- Page 1 sur 3 ARTICLE 3 :
La présente autorisation est accordée à t tre précaire et révocable pour la journée du dimanche 4 février 2024 de 6h à 19h.
ARTICLE 4 :
Le demandeur s'acquittera des redevances
relevée par des agents assermentés et des t
annuellement par le Conseil Municipal. Leur n
le retrait de l'autorisation.
ARTICLE 5 :
Le demandeur veillera à conserver le domain
calculées en fonction de la surface
arifs Unitaires au mètre linéaire fixés
on-paiement entraîne de plein droit
e public en parfait état de propreté
pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et
dégradations où salissures constatées, la Co mmune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
ARTICLE 6 :
Le demandeur devra laisser un passage d'un mètre vingt minimum devant
permettre la circulation des poussettes-landabs, fauteuils roulants et autres sur le
domaine public réservé à ces fins.
ARTICLE 7 :
Le demandeur devra se conformer à toutes les obligations légales applicables en matière.
Il est rappelé que l'organisateur doit en FR tenir Un registre des vendeurs
permettant l'identification de tous ceux qui
l'échange.
Ce registre doit comporter :
> lorsque celui qui offre à la vente où à l'écho
acquis de personnes autres que celles qui les f
est Une personne physique : ses noms, préno
numéro et la date de délivrance de la piè
l'autorité qui l'a établie :
> lorsqu'il s'agit d'une personne morale : les
celle-ci, ainsi que les références de la pièce d'i
De plus, le registre doit être côté et paraphé p
de la manifestation.
ffrent des objets à la vente ou à
nge des objets mobiliers usagés ou
abriquent ou en font le commerce
ms, qualité, domicile, la nature, le
ce d'identité avec indication de
noms, raison sociale et siège de
dentité produite.
ar le maire de la commune du lieu
Il doit être tenu pendant toute la durée de la manifestation à la disposition des
services fiscaux, des douanes, et des services de la concurrence, consommation
et répression des fraudes.
ARTICLE 8 : INTERDICTION
La circulation et le stationnement des véhicules, autres que les véhicules des
exposants, seront interdits sur la place Batisto B
dimanche 4 février 2024 de 6h à 19h.
ARTICLE 9:
onnet et rue Fanfonne Guillerme le
Tout stationnement et toute circulation dans le périmètre de la braderie seront
considérés comme gênants.
ARTICLE 10 :
La signalétique correspondante sera mise en place par l'organisateur.
= Hôtel de Ville - place Charles de Gaulle —- 30127 Bellegarde & 0466011116-H mairie.accueil@kellegarde.fr
Arrêté du Maïe n° $F/2024/003 - Vide Grenier et Brocante — Daniel BOILEAU- Page 2 sur 3 Le Maire certifie
ARTICLE 11 : MESURES SECURITE
Des Barrières, mises à disposition par les servic
par l'organisateur, fermeront l'accès à la port
Afin d'empêcher le stationnement, l'organis
manifestations, des panneaux d'affichag
stationner le dimanche 4 février 2024 de 6h à
ARTICLE 12 : ASSURANCE
L'organisateur devra être dûment assuré aux
quoi le présent arrêté sera nul et non avenu.
ARTICLE 13 Monsieur le directeur génér
commandant de la communauté de brigade
de la police municipale, et tous les agents hat
à la police de la circulation, sont chargés &
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 14 : Le présent arrêté sera publié sur le
24 janvier 2024, notifié à l'organisateur et amp
EP
EE
E
Brigades de gendarmerie de Bouillargues
Monsieur le directeur général des services
Monsieur le responsable de la police muni
&° Monsieur le responsable des services techr
# Monsieur Daniel BOILEAU, organisateur de
sous sa responsabilité le caractère exécutoire
arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir de
dans un délai de deux mois à compter de la date de publicatior
par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessiblé
es techniques de la ville, et placées
on définie dans l'article 8.
ateur placera sept jours avant les
es mentionnant l'interdiction de
9h.
dates des manifestations faute de
al des services communaux, le
s de gendarmerie, le chef de poste
)ilités à constater les contraventions
hacun en ce qui le concerne de
site de la ville www.bellegarde.fr le
iation sera adressée à :
1 Bellegarde.
COMMUNaAUX.
civale à Bellegarde.
ques Municipaux.
a manifestation.
de cef acte et informe que le présent
vant le Tribunal Administratif de Nîmes
. Le Tribunal Administratif peut être saisi
- par le site internet www.telerecours.fr
uan MARTINEZ
Aaire de Bellegarde.
= Hôtel de Ville - place Charles de Gau
& 04 66 01 11 16 - E mairie.accueil@k
Arrêté du Maire n° SF/2024/003 - Vide Grenier
Ile —- 30127 Bellegarde
ellegarde.fr
et Brocante - Daniel BOILEAU- Page 3 sur 3