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Arrêté - SF 2024 052
Document publié le Mardi 6 août 2024 par la commune de Bellegarde.
Lien du pdf (Arrêté - SF 2024 052)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
PONS AERARIUS DEPARTEMENT DU GARD Envoyé en préfecture le 06/08/2024 REPI Recuien préfecture le 06/08/2024 Liberté Publié le 06/08/2024 ne 4 ID : 030-213000342-20240806-AR SF 2024 052-AR Bellegarde 6 août 2024 ARRÊTÉ DU MAIRE VILLE DE N°SF/2024/052 BELLEGARDE a OBJET : ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION | DE L'ARRÊTÉ N°SF-2024-038 | Stationnement et circulation Rue de l'Hôtel de Ville Le Maire de la commune de BELLEGARDE & Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212- 1 et suivants, L 2213-1 et suivants concernant les pouvoirs de Police du Maire, & Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212-2 et suivants ; Vu le code de la route et notamment l'article R417-10/10° & Vu l'arrêté ministériel en date du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation routière modifiée, #& Vu l'arrêté municipal n° SRC2024-001 du 1e' janvier 2024 portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le territoire de la Commune de Bellegarde, & Vu l'arrêté municipal n°SF-2024-038 du 30 juillet 2024 portant règlementation de la circulation et du stationnement sur la Rue de l'Hôtel de ville le mardi 13 août 2024, &æ Considérant que dans le cadre de la soirée Tango Argentin du mardi 13 août 2024, des portions de rue doivent être fermées à la circulation, # Considérant qu'il importe, à cette occasion, de prendre pour des raisons d'ordre et de sécurité, des mesures tendant à règlementer la circulation des véhicules ainsi qu'à informer le public, # Considérant que l'arrêté municipal du 30 juillet 2024 susvisé est entaché d'une erreur matérielle puisqu'il convient également de règlementer la circulation et le stationnement sur une partie de la rue du Pré, & Considérant la nécessité de rectifier cette erreur. ARRÊTE ARTICLE1 : CORRECTION La circulation et le stationnement de tout véhicule seront interdits le : Mardi 13 août 2024 de 17h à 1h -__ Rue de l'Hôtel de Ville (Angle Rue d'Arles jusqu'à la rue Pasteur) et - Rue du Pré (Angle rue de l'Hôtel de vile jusqu'au niveau de la boutique « Chouette ») =1 Hôtel de Ville - place Charles de Gaulle - 30127 Bellegarde & 04 660111 16 - B mairie.accueil@bellegarde.îr Arrêté du Maire n° SF/2024/052 — Arrêté modificatif de l'arrêté SF-2024-038 - Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 06/08/2024 Reçu en préfecture le 06/08/2024 Publié le 06/08/2024 S L Gr ID : 030-213000342-20240806-AR SF 2024 052-AR ARTICLE 2 : Afin d'empêcher la circulation et le stationnement, des panneaux d'affichages mentionnant l'interdiction de stationner seront placés avant le début de l'interdiction. ARTICLE 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies comme en matière de contraventions de police. ARTICLE 4 : Monsieur le directeur général des services communaux, au commandant de la communauté de brigades de gendarmerie, le chef de poste de la police municipale, et tous les agents habilités à constater les contraventions à la police de la circulation, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié sur le site de la ville www.bellegarde.fr le 6 août 2024, notifié et ampliation sera adressée à : Monsieur le Préfet du Gard; Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de gendarmerie nationale de Bouillargues/Bellegarde : Monsieur le directeur général des services communaux ; Monsieur le responsable de la police municipale à Bellegarde ; Monsieur le responsable des services techniques municipaux ; Restaurant La Petite Cantine : Auto-école Maléa; Café des Fleurs ; Boucherie Dubois; Boulangerie la Maïe ; Boutique Chouette. 4 4 4349494949 Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Juan MARTINEZ Maire de Bellegarde. ÿ Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère Exécutoire de cet acte. Notifié le... ses Par l'agent ses Signature du pétitionnaire : E Hôtel de Ville - place Charles de Gaulle - 30127 Bellegarde & 04 66 01 11 16 - mairie.accueil@bellegarde.fr Arrêté du Maire n° $F/2024/052 — Arrêté modificatif de l'arrêté SF-2024-038 - Page 2 sur 2