Procès Verbal - 263 view

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Procès Verbal - 263 view Document publié le Mardi 13 janvier 2015 par la commune de Lesquerde. Lien du pdf (Procès Verbal - 263 view)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Justice et droit, MAIRIE DE LESQUERDE – 27 GRAND RUE DU CAPITOUL – 66220 LESQUERDE

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 JANVIER 2015

Présents:

BARTHES Jacques, BORRUSO Marie, FOURCADE Eliane, PACHET Nathaniel, CALVET Raymond, POUS Guy, CASES Jean-Michel, ROUSSELIN Laurence, ZAFRA Eloïse, VILLAIN Raynald

Absents :

BISSIERE Arnaud

Secrétaire:

FOURCADE Eliane

ORDRE DU JOUR

 Adhésion à l’Association du Pays de la Vallée de l’Agly

 Demande de subvention pour calamités publiques à la Préfecture

 Demande de subvention pour calamités publiques au Conseil Régional  Demande de subvention suite aux intempéries au Conseil Général et à l’Agence de l’Eau

 QUESTIONS DIVERSES

Adhésion à l’Association du Pays de la Vallée de l’Agly

Adopté à l’unanimité des membres présents.

Demande de subvention pour calamités publiques à la Préfecture

Adopté à l’unanimité des membres présents.

Demande de subvention pour calamités publiques au Conseil Régional

Adopté à l’unanimité des membres présents.

Demande de subvention suite aux intempéries au Conseil Général et à l’Agence de l’Eau

Adopté à l’unanimité des membres présents.MAIRIE DE LESQUERDE – 27 GRAND RUE DU CAPITOUL – 66220 LESQUERDE

QUESTIONS DIVERSES

- Les travaux sur les chemins communaux vont continuer

- Un dossier de subvention pour la station d’épuration doit être monté

- Le jeudi 15 Janvier nous accueillerons le Syndicat Intercommunal des langues Catalanes et Occitanes pour un goûter.

L’ordre du jour étant épuisé

La séance est levée à 20 heures.MAIRIE DE LESQUERDE – 27 GRAND RUE DU CAPITOUL – 66220 LESQUERDE

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 3 FEVRIER 2015

Présents:

BARTHES Jacques, BORRUSO Marie, FOURCADE Eliane, PACHET Nathaniel, POUS Guy, ZAFRA Eloïse, VILLAIN Raynald

Procurations :

CALVET Raymond, BISSIERE Arnaud

Absents :

CASES Jean-Michel, ROUSSELIN Laurence

Secrétaire:

FOURCADE Eliane

ORDRE DU JOUR

 QUESTIONS DIVERSES

QUESTIONS DIVERSES

- Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, le bilan (non définitif) de l’année 2014 arrêté au 31 décembre 2014, il explique le montant des dépenses et des recettes concernant le Budget de la Commune et le Budget Eau et Assainissement, sous réserve de modification comptable ordonné avant l’édition du Compte Administratif (courant mars).

- Monsieur le Maire informe qu’une réunion concernant le forage de reconnaissance a eu lieu le 3 Février 2015, un nouveau forage de reconnaissance est envisagé à 300 mètres.

- Monsieur le Maire fait lecture au Conseil d’un courrier de l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers qui a pour objet « Renforcement des Secouristes Communaux Initiés au Défibrillateur » du 6 Janvier 2015. Après en avoir débattu, le Maire proposera aux employés communaux cette formation afin de prévenir des risques.

L’ordre du jour étant épuisé

La séance est levée à 19 heures 30 minutes.MAIRIE DE LESQUERDE – 27 GRAND RUE DU CAPITOUL – 66220 LESQUERDE

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 4 MARS 2015

Présents:

BARTHES Jacques, BORRUSO Marie, FOURCADE Eliane, PACHET Nathaniel, POUS Guy, ZAFRA Eloïse, VILLAIN Raynald, ROUSSELIN Laurence, CASES Jean-Michel, BISSIERE Arnaud

Absents:

CALVET Raymond

Secrétaire:

FOURCADE Eliane

ORDRE DU JOUR

 Proposition de délibération pour fixer la durée d’amortissement des travaux du SYDEEL66 (011-0043)

 Proposition de délibération concernant une demande de DETR auprès de la Préfecture (011-0044)

 Proposition de délibération concernant l’autorisation au SIVM pour effectuer un emprunt pour la commune (011-0045)

 Proposition de délibération concernant la révision du tarif de l’abonnement et consommation de l’eau et de l’assainissement (011-0046)

 Proposition de délibération pour la mise en place d’un règlement de l’eau (011-0047)

 Proposition de délibération concernant une demande de subvention au Conseil Général pour l’acquisition de livres par la bibliothèque (011-0048)  Proposition de délibération concernant une demande de subvention au Conseil Général pour la mise en sécurité des rues du village (011-0049)  Proposition de délibération concernant une demande de subvention au Conseil Régional pour la réfection de la toiture d’un logement social (011- 0050)

 Proposition de délibération concernant une demande de subvention au titre de l’enveloppe parlementaire pour la mise en sécurité de l’école (011/0051)

 Questions diversesMAIRIE DE LESQUERDE – 27 GRAND RUE DU CAPITOUL – 66220 LESQUERDE

Délibération concernant la durée d’amortissement des travaux sur les réseaux d’électricité public effectué par le SYDEEL

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que l’immobilisation affectée au service communal doit faire l’objet conformément à l’instruction budgétaire et comptable M14, d’une dotation annuelle aux amortissements.

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé, vu l’instruction M14 et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Fixe comme suite la durée d’amortissement de l’immobilisation constitutive de l’actif sur le service communal :

Compte 2804121 : D’un montant de 573 € : 2 ans.

Adopté à l’unanimité des membres présents.

Délibération concernant une demande de DETR

à la Préfecture des Pyrénées Orientales

Le Maire indique à l'assemblée qu'il y a lieu d'effectuer les dossiers concernant les demandes de subventions "DETR" auprès de la Préfecture des Pyrénées orientales.

Adopté à l’unanimité des membres présents.

Délibération concernant un emprunt auprès du

SIVOM des Fenouillèdes

Mr le Maire présente à l’assemblée les devis des travaux à effectuer sur la voirie suite aux intempéries des 29 et 30 novembre 2014.

Il propose au conseil municipal de faire un emprunt par l’intermédiaire du SIVOM qui a la compétence voirie pour un montant de : 40 000 euros.

Adopté à l’unanimité des membres présents.

Délibération concernant la révision du tarif de consommation

de l’eau et l’assainissement

Monsieur le Maire informe l'assemblée que les montants (abonnement compteur, prix de l'eau potable, redevance assainissement) doivent faire l'objet d'une analyse au regard des différentes charges et modifications imputées au Budget de l'Eau.

Tableau des tarifs de l’eau et assainissement révisés comme suit :

Prix du m3 d’eau potable 1,15 € Redevance assainissement au m3 0,86 € Tarification unique par compteur 35,00 € Redevance pour pollution au m3 0,86 € Redevance pour modernisation des réseaux collecte au

m3

0,15 €

Part fixe assainissement par branchement 25,00 € FNDAE 0.026 €

Adopté à l’unanimité des membres présents.MAIRIE DE LESQUERDE – 27 GRAND RUE DU CAPITOUL – 66220 LESQUERDE

Délibération concernant la mise en place d’un règlement

sur l’eau et l’assainissement

Monsieur le Maire fait connaître à l’Assemblée que les travaux d’éradication des branchements plomb et la pose des compteurs individuels à tous les points de distribution des maisons d’habitations, garages et granges ont été terminés.

A compter du 1er Avril 2015, la distribution de l’eau de consommation humaine sera comptabilisée par les compteurs mis en place.

Il sera consultable par tous, librement en Mairie.

Adopté à l’unanimité des membres présents.

Délibération concernant une demande de subvention

au Conseil Général pour l’achat de livres pour la bibliothèque

Monsieur le Maire de la Commune de Lesquerde informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de faire l’acquisition de livres.

Le montant total de ces équipements s’élève à la somme de : 500 €

INDIQUE que pour la réalisation de cette acquisition il est nécessaire de demander au Conseil Général une subvention de 50 % soit 250 €

Adopté à l’unanimité des membres présents.

Délibération concernant une demande de subvention

au Conseil Général pour la mise en sécurité des rues du village

Monsieur le Maire de la Commune de Lesquerde informe le Conseil Municipal que des travaux sont à prévoir dans les rues du village afin de mettre ces dernières en sécurité.

DIT qu’il est nécessaire d’effectuer ces travaux

Le montant total de ces travaux sont de : 19 026,50 € HT

INDIQUE que pour la réalisation de cette opération il est nécessaire de demander au Conseil Général une subvention de 50 % soit 9 513,25 €

Adopté à l’unanimité des membres présents.

Délibération concernant une demande de subvention au Conseil Régional pour la réfection de la toiture d’un logement social

Monsieur le Maire informe l’assemblée que dans le cadre de la réalisation du projet de réfection de la toiture d’un logement social, il y a lieu de demander une subvention au Conseil Régional

Le montant total hors taxes du projet est de 16 400,50 Euros HT. Le montage financier du dossier a été envisagé comme suit :

DETR : 4 920,15 € (30%)

Conseil Régional : 8 200,25 € (50%)

Auto financement : 1 269 € (20%)

Adopté à l’unanimité des membres présents.MAIRIE DE LESQUERDE – 27 GRAND RUE DU CAPITOUL – 66220 LESQUERDE

Délibération concernant une demande de subvention au titre de l’enveloppe parlementaire pour la mise en sécurité de l’école

Monsieur le Maire informe l’assemblée que dans le cadre de la réalisation du projet de mise en sécurité de l’école, le soutien de l’état peut être sollicité par le biais de divers financements.

Le montant total hors taxes du projet est de 6 345 Euros HT.

Le montage financier du dossier a été envisagé comme suit :

Enveloppe parlementaire : 5 076 €

Auto financement : 1 269 €

Adopté à l’unanimité des membres présents.

QUESTIONS DIVERSES

- Monsieur le Maire indique que l’ancienne porte de l’école est en très mauvais état, un devis a été réalisé.

- Monsieur le Maire expose les résultats de la prospection électrique en vue d’un deuxième forage.

- L’élagage des arbres de la Commune est prévu le 10 et 12 Mars.

L’ordre du jour étant épuisé

La séance est levée à 20 heures.MAIRIE DE LESQUERDE – 27 GRAND RUE DU CAPITOUL – 66220 LESQUERDE

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 1er AVRIL 2015

Présents:

BARTHES Jacques, BORRUSO Marie, FOURCADE Eliane, ZAFRA Eloïse, CALVET Raymond, ROUSSELIN Laurence, POUS Guy, VILLAIN Raynald

Absents excusés :

PACHET Nathaniel donne procuration à BORRUSO Marie

BISSIERE Arnaud donne procuration à BARTHES Jacques

Absent :

CASES Jean Michel

Secrétaire:

FOURCADE Eliane

ORDRE DU JOUR

 Vote du budget communal 2015 (012-0055)

 Vote du budget aep 2015 (012-0054)

 Vote du Compte Administratif communal 2014 – Vote du compte de gestion 2014 – Affectation de résultats (012-0053)

 Vote du Compte Administratif aep 2014 – Vote du compte de gestion 2014 – Affectation de résultats (012-0052)

 Vote des taux d’imposition pour l’année 2015 (012-0056)

 Subvention aux associations (012-0057)

 Mise a disposition d’un agent ACFI par le CDG pour la Commune (012-0058)

Délibération concernant le vote du budget communal 2015

Monsieur le Maire de la Commune expose le contenu du budget en section de Fonctionnement en dépense et recette ainsi que les divers programmes d’investissement.

Il propose au Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés le budget de l’exercice 2015 arrêtés comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES 280 914,15 RECETTES 280 914,15 SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES 83 408.32 RECETTES 83 408,32

Adopté à l’unanimité des membres présents.MAIRIE DE LESQUERDE – 27 GRAND RUE DU CAPITOUL – 66220 LESQUERDE

Délibération concernant le vote du budget aep 2015

Monsieur le Maire de la Commune expose le contenu du budget en section de Fonctionnement en dépense et recette ainsi que les divers programmes d’investissement.

Il propose au Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés le budget de l’exercice 2015 arrêtés comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES 40 472.95 RECETTES 40 472.95 SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES 97 976.27 RECETTES 97 976.27

Adopté à l’unanimité des membres présents.

Délibération concernant le Vote du Compte Administratif communal 2014 – Vote du compte de gestion 2014 – Affectation de résultats

Monsieur le Maire sort de la salle, le Conseil Municipal après étude du Compte Administratif 2014, en accord avec les prévisions du Budget primitif 2014, n'appelant aucune autre réflexion, à l'unanimité des membres présents,

VOTE le Compte Administratif 2014,

Après avoir entendu et voté le Compte administratif de l'exercice 2014, conforme au Compte de Gestion 2014 dressé par le comptable de la Trésorerie de Saint Paul de Fenouillet, visé et certifié par l'ordonnateur, n'appelant ni observation ni réserve de sa part, Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents,

APPROUVE le Compte de Gestion 2014 conforme au compte administratif 2014.

Reports :

Pour Rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 42 468,33€ Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 150 077,44€

Soldes d’exécution :

Un solde d’exécution (Excédent - 001) de la section d’investissement de : 33 562,07€ Un solde d’exécution (Déficit - 002) de la section de fonctionnement de : 8 829,03€

Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser : En dépenses pour un montant de : 12,00€

En recettes pour un montant de : 0,00€

Besoin net de la section d’investissement :

Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 8 906,26€

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par CONSEIL MUNICIPAL, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.

Compte 1068 :

Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 8 918,26€

Ligne 002 :

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 132 330,15€

Adopté à l’unanimité des membres présents.MAIRIE DE LESQUERDE – 27 GRAND RUE DU CAPITOUL – 66220 LESQUERDE

Délibération concernant le Vote du Compte Administratif aep 2014 – Vote du compte de gestion 2014 – Affectation de résultats

Monsieur le Maire sort de la salle, le Conseil Municipal après étude du Compte Administratif 2014, en accord avec les prévisions du Budget primitif 2014, n'appelant aucune autre réflexion, à l'unanimité des membres présents,

VOTE le Compte Administratif 2014,

Après avoir entendu et voté le Compte administratif de l'exercice 2014, conforme au Compte de Gestion 2014 dressé par le comptable de la Trésorerie de Saint Paul de Fenouillet, visé et certifié par l'ordonnateur, n'appelant ni observation ni réserve de sa part, Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents,

APPROUVE le Compte de Gestion 2014 conforme au compte administratif 2014.

Reports :

Pour Rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 17 053,80 € Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 3 707.89 €

Soldes d’exécution :

Un solde d’exécution (Excédent - 001) de la section d’investissement de : 103.65 € Un solde d’exécution (Déficit - 002) de la section de fonctionnement de : 1 685.52€

Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser : En dépenses pour un montant de : 17 100,00€

En recettes pour un montant de : 13 700,00€

Besoin net de la section d’investissement :

Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 0.00 € Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par CONSEIL MUNICIPAL, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.

Compte 1068 :

Excédent d’investissement reporté : 15 481.68 €

Ligne 002 :

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 3 811.54 €

Adopté à l’unanimité des membres présents.

Délibération concernant le vote des taux d’impositions 2015

Le Conseil Municipal après en avoir délibérer à l'unanimité

Fixe les taux d'Imposition pour l'année 2015 comme suit:

TAXES TAUX 2014 TAUX 2015

Bases

imposition

Produits

attendu

Taxe

d'habitation

7.35% 8.08% 181 400 € 14 657 €

Taxe

foncières

bâti

6.62% 7,28% 119 300€ 8 685 €

Taxe

foncière

non bâti

46.44% 51,08% 5 300 € 2 707 €

26 049 €

Adopté à l’unanimité des membres présents.MAIRIE DE LESQUERDE – 27 GRAND RUE DU CAPITOUL – 66220 LESQUERDE

Délibération concernant le vote des subventions aux associations pour l’année 2015

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu'il convient de statuer sur les subventions à attribuer aux Associations et Organismes pour l'année 2015.

COMPTE 6574 BUDGET PRIMITIF 2015 TOTAL: 2 650 €

Adopté à l’unanimité des membres présents.

Délibération concernant la mise à disposition d’un agent ACFI du Centre de Gestion pour la commune.

Le Maire, informe l’assemblée délibérante que le Centre de Gestion des Pyrénées-Orientales met à disposition des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui en font la demande, dans les conditions exposées ci-dessous, un Agent Chargé de la Fonction d’Inspection (ACFI).

Cette fonction consiste à :

 Contrôler les équipements et installations de travail,

 Proposer toutes mesures pour améliorer l’Hygiène, la Sécurité, la Prévention et les Conditions de Travail,

 En cas d’urgence, proposer des mesures correctives immédiates,

 Intervention dans le cadre de l’exercice du droit de retrait,

 Présence avec voix consultative au CT/CHSCT



Adopté à l’unanimité des membres présents.

QUESTIONS DIVERSES

- Monsieur le Maire informe que nous sommes toujours dans l’attente du deuxième forage de reconnaissance.

L’ordre du jour étant épuisé

La séance est levée à 20 heures.MAIRIE DE LESQUERDE – 27 GRAND RUE DU CAPITOUL – 66220 LESQUERDE

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 5 MAI 2015

Présents:

BARTHES Jacques, BORRUSO Marie, FOURCADE Eliane, ZAFRA Eloïse, CALVET Raymond, POUS Guy, VILLAIN Raynald, PACHET Nathaniel, BISSIERE Arnaud, CASES Jean-Michel

Absent :

ROUSSELIN Laurence

Secrétaire:

FOURCADE Eliane

ORDRE DU JOUR

 ANNULE ET REMPLACE – Demande de subvention suite aux intempéries (013- 0061)

Délibération concernant les intempéries du 29 et 30 novembre 2014

Le maire indique qu’il y a lieu d’effectuer les dossiers de demande de subventions à la Préfecture des Pyrénées Orientales au titre des calamités publiques suite aux intempéries du 29 et 30 novembre 2014, ceci afin de pouvoir réaliser les travaux de réparation à la station d’épuration.

Le maire donne lecture du devis correspondant aux travaux, le montant s’élève à 41 348€ HT soit 49 617.60 € TTC.

Il indique qu’il y a lieu de demander une subvention pour parvenir à réaliser ces travaux à hauteur de 20 % SOIT 8 269,20€ HT.

Le maire propose de financer cette opération ainsi :

 Une subvention pour calamités publique à la préfecture à hauteur de 20%

 Une subvention au conseil régional à hauteur de 10%

 Une subvention au conseil général à hauteur de 30%

 Une subvention à l’agence de l’eau à hauteur de 20 %

 Un autofinancement complémentaire de la commune à hauteur de 20%MAIRIE DE LESQUERDE – 27 GRAND RUE DU CAPITOUL – 66220 LESQUERDE

Adopté à l’unanimité des membres présents

QUESTIONS DIVERSES

- Préfecture : Accord DETR sur les devis de la Rue de l’école et de la rue de la chapelle.

- Chapelle : Visite de la fondation du patrimoine et des bâtiments de France. - Jury d’Assises : Choix par tirage au sort des noms des représentants. - Charte forestière validée et le programme LEADER sera validée en juin 2015.

L’ordre du jour étant épuisé

La séance est levée à 19 heures 20 minutes.MAIRIE DE LESQUERDE – 27 GRAND RUE DU CAPITOUL – 66220 LESQUERDE

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 2 JUIN 2015

Présents:

BARTHES Jacques, BORRUSO Marie, FOURCADE Eliane, ZAFRA Eloïse, POUS Guy, VILLAIN Raynald, PACHET Nathaniel, ROUSSELIN Laurence, CASES Jean-Michel

Absent avec procuration :

CALVET Raymond à BARTHES Jacques

Absent :

BISSIERE Arnaud

Secrétaire:

FOURCADE Eliane

ORDRE DU JOUR

 Désignation du prestataire pour l’exploitation des installations d’eau potable et d’assainissement (014-0063)

Délibération concernant une convention pour le renouvellement des prestations de maintenance et de suivi des installations d’eau potable et d’assainissement

Monsieur le Maire rappelle qu'en date du 24 avril 2015 une consultation suivant une procédure adaptée sous la forme d'un marche unique a été lancée. L'avis d'appel public à la concurrence est paru le 24 Avril 2015 sur le site internet de l’Association des Maires de France et sur le site internet de la commune. Une date limite de réception des candidatures a été fixée au 25 Mai 2015 à 17 heures en Mairie.

La Commission d'Appel d'Offres s'est réunie le mercredi 27 mai à 17 heures 00.

Une entreprise a répondu favorablement aux exigences souhaitées. Une redevance annuelle de 13 918 € HT pour la Société SAUR.

Adopté à l’unanimité des membres présents

QUESTIONS DIVERSES

- Chapelle : Devis demandés à 7 entreprises

- Notification DGF : 48 600 €

- Nouvelle locataire à l’année dans un gite communal

L’ordre du jour étant épuisé

La séance est levée à 19 heures 20 minutes.MAIRIE DE LESQUERDE – 27 GRAND RUE DU CAPITOUL – 66220 LESQUERDE

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 7 JUILLET 2015

Présents:

BARTHES Jacques, BORRUSO Marie, ZAFRA Eloïse, POUS Guy, FOURCADE Eliane, PACHET Nathaniel, ROUSSELIN Laurence, CALVET Raymond, VILLAIN Raynald

Absent avec procuration :

BISSIERE Arnaud à FOURCADE Eliane

Absent :

CASES Jean Michel

Secrétaire:

FOURCADE Eliane

ORDRE DU JOUR

 Approbation des nouveaux statuts du SYDEEL66 (015-0064)  Motion baisse des dotations AMF66 (015-0065)

Approbation du Conseil Municipal du 2 Juin 2015 : A l’unanimité des membres présents.

Délibération concernant l’approbation de la modification des statuts du SYDEEL66

M. ou Mme le Maire explique que le Comité syndical du Syndicat départemental d’Energies et d’Electricité des Pyrénées Orientales (SYDEEL66), dans sa séance du 12 Juin 2015, a délibéré à l’unanimité en faveur d’une modification de ses statuts qui avaient été approuvés par arrêté préfectoral N° 2011013-001 du 13 Janvier 2011.

En effet, les statuts ne tiennent plus compte aujourd’hui de l’évolution de la législation au niveau énergétique et de l’émergence des besoins nouveaux des collectivités. Soucieux de s’adapter à ces évolutions, le Sydeel66 a mené une réflexion afin d’améliorer tant sur le plan organisationnel que juridique et réglementaire, son intervention au profit de ses communes membres dans le domaine de l’énergie mais aussi au niveau de la maîtrise des consommations d’énergies et de développement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques.

Ces propositions de modifications ont pour but d’apporter des services complémentaires avec le transfert de nouvelles compétences optionnelles liées notamment à la transition énergétique, les communes restant toujours libres de leur choix.

La délibération du Comité Syndical en date du 12 Juin 2015 a été transmise à la Commune et il appartient au Conseil Municipal de se prononcer, dans un délai de trois mois sur ces modifications conformément aux dispositions de l’article L 5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales. Si aucune délibération n’intervient dans les 3 mois, la décision est réputée favorable.MAIRIE DE LESQUERDE – 27 GRAND RUE DU CAPITOUL – 66220 LESQUERDE

Si les conditions de majorité sont réunies, la modification des statuts sera entérinée par un arrêté préfectoral.

L’extrait de délibération du SYDEEL66 précisant les changements ainsi qu’un exemplaire des statuts ont été remis à chacun des Conseillers municipaux.

Lecture étant faite, M. ou Mme le Maire demande au Conseil de délibérer,

Adopté à l’unanimité des membres présents

Délibération concernant Motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’état

Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, sont massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l’Etat sont en effet appelés à diminuer :

- de 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017,

- soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017.

Dans ce contexte, le Bureau de l’AMF a souhaité, à l’unanimité, poursuivre une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics et la population sur l’impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et

les entreprises. L’AMF, association pluraliste forte de ses 36.000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi, elle n’en est que plus à l’aise pour dénoncer cette amputation de 30% des dotations qui provoque déjà une baisse de l’investissement du bloc communal de 12,4% en 2014.

Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l’action publique locale, l’AMF prévient que les collectivités ne peuvent pas absorber une contraction aussi brutale de leurs ressources.

En effet, la seule alternative est de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d’action (rigidité d’une partie des dépenses, transfert continu de charges de l’Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale).

La commune de LESQUERDE rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes, avec les intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société :

- elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre ensemble » ;

- elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ;

- enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la croissance économique et l’emploi.MAIRIE DE LESQUERDE – 27 GRAND RUE DU CAPITOUL – 66220 LESQUERDE

La diminution drastique des ressources locales pénalise nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et va fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics.

En outre, la commune de LESQUERDE estime que les attaques récurrentes de certains médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes.

C’est pour toutes ces raisons que la commune LESQUERDE soutient la demande de l’AMF que, pour sauvegarder l’investissement et les services publics locaux, soit révisé le programme triennal de baisse des dotations, tant dans son volume que dans son calendrier.

En complément, il est demandé :

- l’amélioration des modalités de remboursement de la TVA acquittée (raccourcissement des délais, élargissement de l’assiette, simplification des procédures)

- la récupération des frais de gestion perçus par l’Etat sur le produit de la collecte de nos impôts locaux (frais de gestion et de recouvrement),

- l’arrêt immédiat des transferts de charges et de nouvelles normes qui alourdissent le coût des politiques publiques et contraignent les budgets locaux

- la mise en place d’un véritable Fonds territorial d’équipement pour soutenir rapidement l’investissement du bloc communal.

Adopté à l’unanimité des membres présents

QUESTIONS DIVERSES

- Vacants communaux : Bail à complant mis à jour.

- Forage : Nouveau forage à 300 mètres du précédent en aval, réalisé fin septembre, début octobre.

- Bilan des intempéries effectué : 44 000 €

- Arrêté municipal 01/2015 concernant l’occupation des orts de della l’aygue.

L’ordre du jour étant épuisé

La séance est levée à 19 heures 45 minutes.MAIRIE DE LESQUERDE – 27 GRAND RUE DU CAPITOUL – 66220 LESQUERDE

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 1er SEPTEMBRE 2015

Présents:

BARTHES Jacques, BORRUSO Marie, ZAFRA Eloïse, POUS Guy, FOURCADE Eliane, PACHET Nathaniel, ROUSSELIN Laurence, CALVET Raymond

Absent avec procuration :

BISSIERE Arnaud à CALVET Raymond

VILLAIN Raynald à BORRUSO Marie

Absent :

CASES Jean Michel

Secrétaire:

FOURCADE Eliane

ORDRE DU JOUR

 Bail a complant (Vacants communaux)

 Proposition d’achats – vacants communaux

Approbation du Conseil Municipal du 7 Juillet 2015 : A l’unanimité des membres présents.

Délibération concernant le bail à complant (vacants communaux)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que devraient être adaptées aux conditions actuelles et regroupées en un seul texte les délibérations et réglementation relatives aux Vacants Communaux.

Il lui semble primordial de respecter les principes fondamentaux actuels, aboutissement de motivations admirables et profondes à l’origine des « Vacants Communaux », qui ont permis et permettent encore l’accès à la dignité pour les démunis.

Il refait l’historique et retient le dernier alinéa : « Ces divers propriétaires exposent qu’ils ont plus d’avantage à jouir de ces vacants en commun et par indivis que de toute autre manière et que pour éviter le partage de ce tènement qui avait déjà été provoqué, ils ont pris la détermination d’en faire cession au profit de la commune, et ce, dans le but d’une utilité publique et dans l’intérêt général de la commune et de ses habitants ».

Le Conseil Municipal est unanime pour confirmer l’inaliénabilité des Vacants Communaux et leur destination, pour œuvrer à les étendre, pour éventuellement, procéder à des échanges utiles.

Suit une discussion qui conduit à la proposition ci-dessous :

[Règlement consultable en mairie]

Adopté à l’unanimité des membres présents.MAIRIE DE LESQUERDE – 27 GRAND RUE DU CAPITOUL – 66220 LESQUERDE

Délibération concernant la proposition d’achat de vacants communaux

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’une personne possédant des parcelles en vacants communaux sur la commune de Lesquerde souhaite en devenir le propriétaire.

Après consultation du Conseil Municipal, la demande est refusée.

POUR : 0 – ABSTENTION : 4 – CONTRE : 6

- Chapelle : Avancement des travaux

L’ordre du jour étant épuisé

La séance est levée à 19 heures 45 minutes.MAIRIE DE LESQUERDE – 27 GRAND RUE DU CAPITOUL – 66220 LESQUERDE

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 7 OCTOBRE 2015

Présents:

BARTHES Jacques, BORRUSO Marie, ZAFRA Eloïse, POUS Guy, FOURCADE Eliane, CALVET Raymond, PACHET Nathaniel, BISSIERE Arnaud

Absent :

VILLAIN Raynald, ROUSSELIN Laurence, CASES Jean-Michel

Secrétaire: FOURCADE Eliane

ORDRE DU JOUR

 Transfert de compétence URBANISME à la CCAF (017/0070)  Adhésion syndicat mixte Parc Naturel Régional (017/0071)

 Commande à la pépinière départementale (017/0072)

 Dissolution du CCAS (017/0073)

 Réfection toit de la Chapelle Saint Roch (017/0074)

 Rétrocession concession funéraire (017/0075)

 Décision modificative compte 678 (017/0076)

Approbation du Conseil Municipal du 1er Septembre 2015 : A l’unanimité des membres présents.

Délibération concernant le transfert de la compétence URBANISME à la Communauté de Communes Agly Fenouillèdes

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L5211-17 ;

DECIDE de modifier les statuts de la communauté de communes AGLY-FENOUILLEDES ; comme suit :

La compétence obligatoire prévue à l'article L5214-16 I 1° telle qu'adoptée par la communauté de communes :

- Plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale

La présente délibération sera notifiée à Madame la Préfète des Pyrénées-Orientales au titre de l'article L.5211-17 du code général des collectivités territoriales ;

Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Adopté à l’unanimité des membres présents.MAIRIE DE LESQUERDE – 27 GRAND RUE DU CAPITOUL – 66220 LESQUERDE

Délibération concernant l’adhésion au Syndicat Mixte du PNR CF et Validation des statuts

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Approuve les statuts du Syndicat mixte de préfiguration du Parc Naturel Régional des Corbières-Fenouillèdes

- Décide d’adhérer au Syndicat mixte de préfiguration du Parc Naturel Régional des Corbières-Fenouillèdes.

Adopté à l’unanimité des membres présents.

Délibération concernant une commande à la pépinière départementale de plantation d’essences arbustives et arborées

Proposition:

- Cap de Safra:

Lavandes 10

- Aire de repos "Col del Tauc":

Eléagnus 2

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents,

APPROUVE cette décision,

DONNE pourvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à cette démarche.

Adopté à l’unanimité des membres présents.

Délibération concernant la dissolution du CCAS

Monsieur le Maire informe les Conseillers de la faculté nouvelle pour les petites communes de dissoudre le CCAS communal (Loi n°2015-991 du 7 août 2015). Il propose, vu son peu d’utilité et sa mise en sommeil, de le dissoudre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal considérant la validité des arguments, décide: De dissoudre le CCAS communal.

Adopté à l’unanimité des membres présents.

Délibération concernant le choix de l’entreprise pour la réfection de la toiture de la chapelle SAINT ROCH

Les devis des entreprises consultées sont proposés à savoir :

SARL FOURC

Pour un montant global HT de 27 201,75 €

ENTREPRISE PAYRE & FILS

Pour un montant global HT de 30 170,72 €MAIRIE DE LESQUERDE – 27 GRAND RUE DU CAPITOUL – 66220 LESQUERDE

ENTREPRISE ARC ATURA

Pour un montant global HT de 34 970, 24 €

ENTREPRISE PY

Pour un montant global HT de 44 620,82 €

Après consultation, le Conseil Municipal décide de choisir l’entreprise SARL FOURC pour la réalisation des travaux de réfection de la toiture de la Chapelle.

Adopté à l’unanimité des membres présents.

Délibération concernant la rétrocession d’une concession funéraire

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’une personne désire rétrocéder à la Commune la concession funéraire acquise en 1992.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la rétrocession de la concession.

Adopté à l’unanimité des membres présents.

Décision modificative concernant le compte 678

CREDITS A OUVRIR : 678 Autres charges exceptionnelles : + 42,00 CREDITS A REDUIRE : 022 DEPENSES IMPREVUES : - 42,00

Adopté à l’unanimité des membres présents.

L’ordre du jour étant épuisé

La séance est levée à 19 heures 45 minutes.MAIRIE DE LESQUERDE – 27 GRAND RUE DU CAPITOUL – 66220 LESQUERDE

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 4 NOVEMBRE 2015

Présents :

Jacques Barthes, Eloïse Zafra, Guy Pous, Raymond Calvet, Laurence Rousselin, Eliane Fourcade, Nathaniel Pachet

Absent avec procuration :

Marie Borruso à Jacques Barthes

Absents :

Arnaud Bissiere, Jean-Michel Cases, Raynald Villain

Secrétaire :

Eliane Fourcade

ORDRE DU JOUR

 Demande de subvention pour la restauration de la Chapelle Saint Roch (018/0078)  Admission en non-valeur (018/0079)

 Mise à jour du tarif des concessions funéraires (018/0080)

Approbation du Conseil Municipal du 7 Octobre 2015 : A l’unanimité des membres présents.

Délibération concernant des demandes de subvention pour la restauration de la chapelle Saint Roch

Monsieur le Maire propose afin d’Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de restauration de la Chapelle Saint Roch,

Le montant de l’opération s’élève à 31 580,75 € H.T,

Il propose, afin d'équilibrer le plan de financement, de solliciter un soutien financier comme suit :

Fondation Patrimoine 6 316,00 € 20 %

Conseil Départemental 6 316,00 € 20 %

Art Français 6 316,00 € 20 %

RP 6 316,00 € 20 %

Auto financement 6 316,00 € 20 %

TOTAL 31 580,75 € 100 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :MAIRIE DE LESQUERDE – 27 GRAND RUE DU CAPITOUL – 66220 LESQUERDE

ACCEPTE le projet de réhabilitation de la Chapelle,

SOLLICITE les aides financières ci-dessus

APPROUVE le plan de financement ci-dessus

DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour la signature des pièces relatives à l’opération. Adopté à l’unanimité des membres présents.

Délibération concernant des admissions en non-valeur

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée qu'il convient de statuer sur la proposition de mise en non-valeur des sommes transmises par le Trésorier de Saint Paul de Fenouillet. Lecture est faite du document à l'Assemblée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DECIDE de valider la mise en non-valeur des sommes et ce pour un montant total de : 124,16 € sur le Budget de la Commune.

Adopté à l’unanimité des membres présents.

Délibération concernant la mise à jour du prix des concessions funéraires

Art. 1. Les concessions seront divisées en 3 classes, savoir :

1) concessions perpétuelles ;

2) concessions cinquantenaires ;

3) concessions trentenaires ;

Art. 2. Le prix des concessions ainsi fixé à 200 euros.

Adopté à l’unanimité des membres présents.

Affaires diverses

Station d’épuration : Les travaux vont commencer lundi 9 novembre.

Subvention conseil départemental : 9 500 euros accordés pour les travaux rue de la Chapelle.

Forage de reconnaissance : De l’eau a été trouvée au 2ème forage.

Cadeaux de Noël : Personnes âgées et enfants.

L’ordre du jour étant épuisé

La séance est levée à 19 heures 25 minutes.MAIRIE DE LESQUERDE – 27 GRAND RUE DU CAPITOUL – 66220 LESQUERDE

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 1er DECEMBRE 2015

Présents : Jacques Barthes, Marie Borruso, Nathaniel Pachet, Eliane Fourcade, Jean-Michel Cases, Raynald Villain, Guy Pous, Raymond Calvet

Absent avec procuration : Eloise Zafra à Guy Pous

Arnaud Bissiere à Jacques Barthes

Absente : Laurence Rousselin

Secrétaire :

Eliane Fourcade

ORDRE DU JOUR

 Schéma de mutualisation des services (019/0081)

 Désignation de deux représentants pour siéger au PNR Corbières Fenouillèdes (019/0082)

Approbation du Conseil Municipal du 4 Novembre 2015 : A l’unanimité des membres présents.

Délibération concernant le schéma de mutualisation des services

Monsieur le Maire rappelle que les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale doivent adopter, avant le 31 Décembre 2015, le schéma de mutualisation des services.

Cette obligation issue de la loi de réforme des collectivités territoriales 2010 constitue un enjeu important pour les prochaines années.

Le schéma de mutualisation est un document de programmation des mutualisations à mettre en œuvre pour le mandat 2014-2020. Les grandes lignes de la mutualisation ne sont pas figées et pourront évoluer au cours du mandat. Le projet de schéma doit être soumis à l’avis des Communes membres. Celles-ci ont trois mois pour se prononcer par délibération. Si elles ne se prononcent pas, leur avis est réputé favorable.

Compte tenu des délais très courts dont elle dispose pour élaborer le schéma, la CCAF a élaboré un schéma « à minima » qui sera applicable dès 2016 après avoir engagé une réflexion sur sa mise en œuvre. En 2017, une organisation commune plus aboutie permettra une meilleure efficacité opérationnelle, qui conduira à terme, à une optimisation financière.

Le rapport du schéma de mutualisation porte sur les thèmes suivants :MAIRIE DE LESQUERDE – 27 GRAND RUE DU CAPITOUL – 66220 LESQUERDE

- Ingénierie territoriale ;

- Commande publique ;

- Montage de dossiers de demandes de subvention ;

- Parc d’équipements ;

- Entretien des bâtiments communaux et communautaires ;

- Marchés de travaux de moins de 90 000 € pour tout corps de métiers ;

- Marchés de fournitures ;

- Communication ;

- Sentiers de randonnée ;

- Evènementiels.

Le Conseil Municipal ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré :

EMET un avis favorable sur le schéma de mutualisation présenté par la Communauté de Communes Agly-Fenouillèdes.

VOTES POUR : 4 – ABSTENTIONS : 3 – CONTRE : 3

Adopté à la majorité

Délibération concernant le choix de deux représentants pour siéger au PNR Corbières Fenouillèdes

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DESIGNE un conseiller municipal et son suppléant pour siéger au Comité Syndical du syndicat mixte de préfiguration du Parc naturel régional des Corbières-Fenouillèdes.

- Jacques Barthes

- Raymond Calvet

Adopté à l’unanimité des membres présents.

Affaires diverses

Une réunion a eu lieu concernant le forage mardi 1er décembre à la mairie de Lesquerde, les travaux prévus doivent continuer et une enveloppe forfaitaire devra être demandée.

Le goûter de Noël aura lieu le 19 Décembre à 16h00

Les Vœux du Maire auront lieu le Samedi 9 Janvier

L’ordre du jour étant épuisé

La séance est levée à 19 heures 30 minutes.